Déliberation - DM2026 111

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Déliberation - DM2026 111 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 111)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260219-7094-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026

Publication le : 23 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-111 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-111

CONTRAT DE CORÉALISATION DE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "CARMEN - LE BOLÉRO" AVEC LA SOCIÉTÉ NP SPECTACLES PRODUCTIONS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 015-2026-CU15 du conseil municipal du 12 février 2026 relative à l’approbation du contrat cadre de coréalisation,

Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025- 003053 pour la Commune,

Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que la société NP SPECTACLES PRODUCTIONS propose de céder le droit de représentation du spectacle « CARMEN – LE BOLÉRO » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation du spectacle « CARMEN – LE BOLÉRO » aura lieu le vendredi 20 février 2026 à 20h30 (séance Tout Public) ;

Considérant qu’à l’issue de la représentation, un décompte sera établi contradictoirement entre les parties sur la base des bordereaux de recettes et que la recette brute sera partagée à hauteur de 95 % au profit du Producteur (la société NP SPECTACLES PRODUCTIONS) et de 5 % auRegistre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-111 Page 2 sur 3

profit de l’Organisateur (la Commune) ;

Considérant que les taxes (SACEM, CNM, SACD, ASTP, droits voisins) seront à la charge du Producteur ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat de coréalisation relatif à la représentation du spectacle « CARMEN – LE BOLÉRO » avec la société NP SPECTACLES PRODUCTIONS ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de coréalisation relatif à la représentation du spectacle « CARMEN – LE BOLÉRO » est accepté et signé avec la société NP SPECTACLES PRODUCTIONS, sise 14 rue du Général Leclerc à Sens (89100), représentée Monsieur Philippe MONTABRUT en sa qualité de Président.

N° de SIRET : 412 493 801 00044.

Article 2 :

Un décompte sera établi contradictoirement entre les parties sur la base des bordereaux de recettes. La recette brute de la représentation sera partagée entre les parties à hauteur de 95 % au profit du Producteur (la société NP SPECTACLES PRODUCTIONS) et de 5 % au profit de l’Organisateur (la Commune).

Les taxes (SACEM, CNV, SACD, ASTP, Droits voisins…) seront à la charge du Producteur.

Le règlement sera effectué par mandat administratif via CHORUS-PRO, sur présentation de facture, à l’issue de la représentation.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026. Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal 2026.

Article 4 :

La représentation aura lieu le vendredi 20 février 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également êtreRegistre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-111 Page 3 sur 3

saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI