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Déliberation - DM2026 406
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 406)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-406
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "TOUTES LES CHOSES GÉNIALES" AVEC L'ASSOCIATION LA COMPAGNIE CARAVANE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique, et notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d’entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025- 003053 pour la Commune,
Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que l’association LA COMPAGNIE CARAVANE propose de céder le droit de représentation du spectacle « TOUTES LES CHOSES GÉNIALES » au profit de la Commune ;
Considérant que la représentation du spectacle « TOUTES LES CHOSES GÉNIALES » aura lieu le samedi 12 décembre 2026 à 20h30 pour un montant de 2 753,55 € TTC, incluant le coût de cession et les frais de transports ;
Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260703-10412-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 7 juillet 2026
Publication le : 7 juillet 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-406 Page 1 sur 3Considérant qu’il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « TOUTES LES CHOSES GÉNIALES » avec l’association LA COMPAGNIE CARAVANE ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le contrat relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle « TOUTES LES CHOSES GÉNIALES » est signé avec l’association LA COMPAGNIE CARAVANE, sise 75 rue Gabriel Péri à Chennevières-sur-Marne (94430), représentée par Monsieur Philippe COUVERT, en sa qualité de Président.
N° SIRET : 795 194 646 00027
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 2 390 € HT, TVA à 5,5 %, soit 2 521,45 € TTC, auquel peuvent éventuellement s’ajouter d’autres frais afférents à l’exécution de la prestation, dont : - des frais de transports pour un montant de 220 € HT, TVA à 5,5 %, soit 232,10 € TTC ; - 2 repas chauds le soir de la représentation pour les techniciens et les artistes.
Le règlement sera effectué par mandat administratif via CHORUS-PRO, sur présentation de facture, à l’issue de la représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 4 :
La représentation du spectacle « TOUTES LES CHOSES GÉNIALES » aura lieu le samedi 12 décembre 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), pour une durée de 1h15.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-406 Page 2 sur 3Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-406 Page 3 sur 3