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Procès Verbal - PV CM 17 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
MARS
2025
A
19
H
00
PRESIDENCE
: M.
David
DESPAX,
maire
PRESENTS
:M.
David
DESPAX,
maire
;M.
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint
;Mme
Amandine
LOPEZ,
deuxième
adjointe
;
M.
Corentin
AYGLON,
troisième
adjoint
;
Mme
Claudine
HUGUET
et
Mme
Bernadette
FRANCES,
conseillères
municipales
;
M.
Jean-Luc
TIXIER
et
M.
Florian
CHANET,
conseillers
municipaux. ABSENT
EXCUSE
:
M.
Damien
PETIT,
conseiller
municipal
qui
a
donné
procuration
à
M.
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint.
Date
de
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
votant à
l'intégralité
des
délibérations
: 9
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
Compte
de
gestion
2024
Compte
administratif
2024
Affectation
du
résultat
Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Ressources
humaines
Questions
diverses
ANDRE Madame
Claudine
HUGUET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
1 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024
qui
leur
a été
transmis.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2 — COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
d'adopter
le
compte
de
gestion
qui
est
la
comptabilité
du
comptable
public,
à
savoir
Monsieur
Bruno
FLATRES,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Riom.
Il présente
notamment
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
figurant
en
page
18
du
Compte
de
gestion
:
Résultat
à
la
Affectation
Résultat
Résultat
de
clôture
de
du
résultat
de
l'exercice
clôture
l'exercice
2023
2023
2024
de
l’exercice 2024
Section
d'investissement
2.559,46
€
11.512,46
€
14.071,92
€
Section
de
107.755,55
€ |
- 80.575,00
€
32.307,11
€
59.487,66
€
fonctionnement TOTAL
110.315,01
€ |
- 80.575,00
€
43.819,57
€
73.559,58
€
A
noter
que
le
résultat
de
clôture
total
des
deux
sections
confondues
(fonctionnement
et
investissement)
d’un
montant
de
73.559,58
€
correspond
approximativement
à
la
trésorerie
dont
disposait
la
Commune
au
31
décembre
2024.
Ce
montant
ne
peut
qu'être
approximatif
car
à la
date
du
31
décembre,
les
dépenses
comptabilisées
sur
l’exercice
2024
ne
sont
pas
forcément
toutes
décaissées
et
de
même
les
recettes
comptabilisées
sur
2024
ne
sont
pas
toutes
encaissées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
budgétaire
2024.
3 —
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
le
compte
administratif
qui
est
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
(le
maire)
relative
à
l’exercice
2024.
Il
donne
la
présentation
par
chapitre
qui
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
:
102.501,40
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
:
138.392,14
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
44.198,77
€
Chapitre
66
Charges
financières
:
6.646,13
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
:
3.323,78
€
TOTAL
DES
DEPENSES
295.062,22
€ RECETTES Chapitre
70
Produits
des
services
:
Chapitre
73
Impôts
et taxes
:
Chapitre
74
Dotations
et
participations :
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante :
Chapitre
76
Produits
financiers :
Chapitre
77
Produits
exceptionnels :
002
Excédent
antérieur
reporté
2022 :
TOTAL
DES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Programme
cantine
:
Programme
city-stade
:
Programme
chauffage
mairie
et
école :
Programme
eaux
pluviales :
Travaux
TE
63 :
Poteau
incendie
et
extincteur
cantine :
Triangle
lumineux
KANGOO :
Vidéo-projecteur
école :
Armoire
et
20
tables
salle
polyvalente :
Aspirateur
:
Remboursement
capital
emprunts :
TOTAL
DES
DEPENSES
RECETTES Subvention
Département
cantine :
Subvention
Etat
(DETR)
cantine :
Subvention
Etat
(DSIL)
cantine :
Eco-primes
CEE
cantine
(isolation
murs
et
combles)
:
Remboursement
SUCHEYRE :
Subvention
ANS
city-stade :
Subvention
Région
city-stade
:
Subvention
Département
chauffage
mairie
et
école
:
Subvention
Etat
(DETR)
chauffage
mairie
et
école :
Subvention
Etat
(DSIL)
chauffage
mairie
et
école :
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA) :
Affectation
du
résultat
:
Taxe
d'aménagement
:
Opérations
d'ordre :
Excédent
antérieur
reporté
2023 :
TOTAL
DES
RECETTES
29.639,88
€
196.778,82
€
81.151,59
€
19.527,34
€
2,70
€
269,00
€
27.180,55
€
354.549,88
€
31.750,78
€
90.663,40
€
0,00
€
0,00
€
278,70
€
2.626,23
€
353,10
€
1.047,72
€
2.151,42
€
241,44
€
23.487,55
€
152.600,34
€
6.032,00
€
18.711,00
€
0,00
€
1.644,08
€
5,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
38.935,26
€
85.575,00
€
14.886,59
€
3.111,78
€
2.559,46
€
166.672,26
€
Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Restes
à
réaliser
752,00
€
63.215,00
€
55.000,00
€
70.000,00
€
2.518,00
€
191.485,00
€
Restes
à
réaliser
25.152,00
€
10.460,00
€
46.027,00
€
45.000,00
€
18.030,00
€
13.522,00
€
4.507,00
€
162.698,00
€ Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.
fr
Compte
tenu
de
ces
dépenses
et
de
ces
recettes,
la
section
de
fonctionnement
se
clôture
par
un
excédent
d’un
montant
de
59.487,66
€
et
la
section
d'investissement
se
clôture
par
un
excédent
de
14.071,92
€.
Afin
de
soumettre
le
compte
administratif
au
vote
et
conformément
à
la
réglementation,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Bernadette
FRANCES,
conseillère
municipale
et
doyenne
d'âge,
qui
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
M.
le
Maire
quitte
ensuite
la
salle.
Madame
Bernadette
FRANCES
soumet
le
compte
administratif
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
compte
administratif
2024.
4
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'affectation
du
résultat
consiste
à affecter
éventuellement
une
partie
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
(n-1)
en
recettes
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
(n).
Pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
de
calculer
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
l’exercice
(n)
en
cumulant
le
résultat
de
clôture
de
cette
section
de
l'exercice
(n-1)
avec
les
restes
à
réaliser
de
l’exercice
(n-1).
Il
est
à
noter
que
les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
inscrites
au
budget
(n-1)
mais
pour
lesquelles
les
factures
sont
reçues
sur
l’exercice
(n),
et
sont
les
recettes
(subventions
généralement)
inscrites
au
budget
(n-1)
mais
perçues
sur
l'exercice
(n).
Concrètement,
pour
l’exercice
2025
(n),
la
section
d'investissement
a un
besoin
de
financement
de
14.715,08
€.
Ce
besoin
de
financement
se
calcule
en
cumulant
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024
(n-1)
qui
s'élève
à
+
14.071,92
€
avec
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
(n-1)
qui
est
déficitaire
pour
un
montant
de
—
28.787,00
€
(différence
entre
les
recettes
de
162.698,00
€
et
les
dépenses
de
191.485,00
€
soit
- 28.787,00
€).
Pour
combler
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il y
a donc
lieu
d’affecter
la
somme
de
14.716,00
€
qui
est
prélevée
sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
2024
d’un
montant
de
59.487,66
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
2024
d'un
montant
de
59.487,66
€
comme
suit
:
la
somme
de
14.716,00
€
est
affecté
en
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
et
la
somme
de
44.771,66
€
est
reportée
en
recettes
de
fonctionnement
2025.
5 —
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(loi
dite
APER)
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER).
Il existe
trois
catégories
de
production
d'énergies
renouvelables : Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
+
_|a production
d'électricité
renouvelable
: solaire
photovoltaïque,
hydroélectricité,
éolien ;
°__
la
production
de
gaz
renouvelable
: méthanisation
;
+
__|a production
de
chaleur
renouvelable
: bois-énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
récupération
de
chaleur
fatale.
Les
ZAER
sont
les
secteurs
présentant
un
potentiel
de
production
d'énergies
renouvelables
définis
par
les
communes
après
concertation
du
public
et
avis
des
services
de
l'Etat.
Elles
seront
intégrées
au
PLUIÏH.
La
définition
de
ces
ZAER
est
pilotée
par
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
qui
a
confié
un
premier
travail
cartographique
au
bureau
d'études
AEC
Energie
et
Climat.
Cette
cartographie
a
été
soumise
à
une
concertation
obligatoire
du
public
du
9
décembre
2024
au
12
janvier
2025.
Pour
la
Commune
de
Montpensier,
deux
personnes
ont
pris
connaissance
du
dossier
mais
elles
n’ont
pas
formulé
d'observations.
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Nombre
de
ZAER
sur
la
commune
de
Description
Montpensier
Filière
d'énergie
Bois-énergie
4
:
ë
Ensemble
des
zones
urbaines
Réseau
de
chaleur
0
Géothermie
4
Ensemble
des
zones
urbaines
Solaire
photovoltaïque
et
thermique
- toiture
Ensemble
des
zones
urbaines
.
…
2
parkings
de
surface
> 500m° :
Photovoltaïque
- ombrière
2
.
À
Île
-parking
de
l’église
-parking
de
FLEURS
ET
PLANTES
D'AUVERGNE
FRSTEeAIQME
El
1
Terrain
enherbé
«
Petit
Pré
»
Eolien
0
-
Hydroélectricité
0
-
,
LL
Zones
sans
enjeux
environnementaux,
Méthanisation
1
patrimoniaux,
techniques
et
à
plus
de
500m
des
habitations
(terres
agricoles)
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
des
zones
d'accélération
est
d'identifier
quelques
zones
sur
chaque
commune
faisant
consensus
pour
accueillir
la
production
d'énergie
renouvelable.
Cela
ne
signifie
pas
qu’un
projet
s’y
développera
forcément,
ni
que
des
projets
ne
se
développeront
pas
ailleurs. Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
En
outre,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
ZAER
définies
par
délibération
de
ce
jour
sont
amenées
à être
modifiées
car
les
dispositions
législatives
sont
en
cours
de
révision
actuellement
par
les
parlementaires.
En
effet,
les
zones
agricoles
ne
pourront
pas
être
identifiées
comme
zones
d'installations
de
panneaux
photovoltaïques
ou
d’éoliennes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
approuve
les
ZAER
présentées.
Cette
cartographie
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Issoire
qui
est
la
référente
préfectorale
à
l'instruction
des
projets
d'énergie
renouvelable,
et
sera
intégrée
au
PLUiH.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
l’évolution
du
tableau
des
emplois,
il y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel)
qui
avait
été
institué
depuis
le
1%
juin
2022.
Suite
à
la
récente
loi
portant
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie,
il convient
de
modifier
l'intitulé
de
l'emploi
de
«
secrétaire
de
mairie
» en
le
remplaçant
par
«
secrétaire
générale
de
mairie
».
De
plus,
sous
réserve
de
la
création
de
l’emploi
par
une
future
délibération
du
Conseil
municipal,
il y
aurait
lieu
de
remplacer
le
grade
de
«
rédacteur
principal
de
première
classe
»
par
le
grade
«
d’attaché
» ce
suite
à
la
réussite
à ce
concours
par
Madame
Elisabeth
MORAND
qui
occupe
ces
fonctions.
Par
ailleurs,
il y
a
lieu
de
rajouter
l'emploi
«
d'agent
polyvalent
aux
services
périscolaires
»
au
grade
d’adjoint
technique
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
11
heures
hebdomadaires.
Concernant
l'attribution
des
primes
aux
agents
contractuels,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
une
durée
minimale
de
durée
de
contrat.
Seuls
les
agents
ayant
un
contrat
de
travail
de
plus
d’une
année
seront
éligibles.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
modifier
le
RIFSEEP
concernant
le
maintien
de
la
prime
mensuelle
IFSE
(Indemnité
des
Fonctions
des
Sujétions
et
de
l’Expertise)
en
cas
d'arrêt
maladie.
Le
RIFSEEP
en
vigueur
prévoit
un
maintien
de
la
prime
pendant
les
7
premiers
jours
d’arrêt
puis
une
suppression
à
partir
du
8°"
jour.
Ce
régime
paraît
incohérent
avec
le
contrat
collectif
de
prévoyance
auquel
les
agents
communaux
peuvent
adhérer
depuis
janvier
2025.
En
effet,
les
agents
cotisent
sur
cette
prime.
De
plus,
cette
prime
est
garantie
par
le
contrat
d'assurance.
En
effet,
quand
un
agent
passe
à
demi-traitement
à compter
du
3è"€
mois
d'arrêt
maladie,
l'assurance
qui
prend
le
relais
comme
«
maintien
de
salaire
» indemnise
l’agent
en
prenant
en
compte
cette
prime.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
versement
de
la
prime
IFSE
suive
le
traitement
statutaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
sur
cet
ensemble
de
modifications
du
RIFSEEP
afin
qu’il
soumette
un
projet
de
délibération
au
Comité
Social
Technique
(CST)
qui
se
réunira
en
mai.
Après
avis
du
CST,
le
Conseil
municipal
délibèrera
pour
valider
un
nouveau
RIFSEEP.
Les
conseillers
municipaux
présents
valident
majoritairement
ces
dispositions.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
des
disponibilités
de
Mesdames
la
Sous-Préfète
et
la
Députée,
l'inauguration
du
city-stade
aura
lieu
le
vendredi
6
juin
2025
dans
la
matinée. Mairie
de
Montpensier,
14
rue
de
la
Mairie,
63
260
Montpensier.
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
l’immédiat
le
city-stade
n'est
pas
ouvert
au
public
car
le
chantier
est
encore
en
cours.
L’aire
de
jeux
des
enfants
n’est
pas
achevée
et
l'aménagement
paysager
est
en
cours
de
travaux.
Le
terrain
multi-sports
est
accessible
uniquement
aux
élèves
de
l’école
pendant
les
journées
de
classe
sous
la
responsabilité
et
l'encadrement
d’une
enseignante.
Un
arrêté
municipal
a
été
pris
en
ce
sens
et
restera
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
des
travaux. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
30.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
HUGUET
David
DESPAX
cd