Compte-Rendu - CM 01 09 2021

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Compte-Rendu - CM 01 09 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 09 2021)Thèmes du document : Famille, Transports, Bois et produits du bois, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021

PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Sophie VANNEREAU ; M. Damien PETIT ; M. Florian CHANET ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.

ABSENT EXCUSE : M. Joseph FIAFIALOTO qui a donné procuration à M. Saïd MOURTADA.

Participe à la réunion Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2021

2. CCPL : convention territoriale globale 2021-2024

3. Modification des statuts du S.I.E.G.

4. Sonnerie des cloches de l’église

5. Point sur l’état d’avancement du projet cantine scolaire

6. Règlement des services périscolaires

7. Point sur le PLUiH

8. Règlement d’utilisation de la salle polyvalente

9. Restauration rapide sur la voie publique

10. Questions diverses

Mme Claudine HUGUET a été désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

M le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 14 juin 2021. Le Conseil municipal adopte à la majorité ce compte- rendu, Mme Sophie VANNEREAU, absente lors de cette séance, s’abstenant.

2. CCPL : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2024

M le Maire expose à l’assemblée que la communauté de communes Plaine Limagne (CCPL) avait engagé, avec les représentants de la CAF, un travail d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (Ctg) qui devra à terme remplacer les Contrats Enfance – Jeunesse (CEJ). Il est à savoir que la CCPL avait signé une première Convention Territoriale Globale pour deux ans, 2019 et 2020.

Les conventions territoriales globales (Ctg) sont des conventions de partenariat entre la CAF et les collectivités qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions enMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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direction des habitants sur un territoire donné. La CAF apporte une expertise reconnue sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les Ctg s’appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le cadre d’un plan d’actions adapté à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la commune sur une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l’ensemble des problématiques et des ressources locales pour favoriser l’élaboration d’un projet de territoire.

La Ctg 2021-2024 est composée des axes d’action suivants : parentalité ; petite enfance ; jeunesse ; mobilité ; cadre de vie ; accès aux droits et communication. M le Maire précise que toutes les Communes de la CCPL doivent signer cette Ctg mais qu’en aucun cas cela obligera la Commune de Montpensier de proposer des projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M le Maire à signer la Convention territoriale globale (Ctg) 2021-2024 de la CCPL.

3 – MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.G. DU PUY-DE-DOME

M le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme qui avait été créé par arrêté préfectoral du 14 mars 1947. Le S.I.EG. est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire de ses communes adhérentes, et établissement habilité à exercer des compétences à caractère optionnel comme par exemple l’éclairage public. Par délibération du 24 juin 2021, le comité syndical du S.I.E.G. a voté une énième modification des statuts. Cette révision statutaire concerne notamment le changement de nom du S.I.E.G. qui devient « Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme » - TE63. En outre, est prise en compte la fusion de certaines communes, la modification du nom de certains secteurs d’énergie, et l’intégration des adhérents à la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, approuve la modification statutaire du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

4 – SONNERIE DES CLOCHES DE L’EGLISE

M le Maire rappelle la programmation de la sonnerie des cloches, courant juin et juillet, par l’entreprise CHOMEL spécialisée dans l’entretien des équipements des églises. A titre temporaire, les cloches sonnent actuellement chaque heure de 7 heures à 22 heures, avec l’Angélus à 7h05, 12h05 et 18h05. Compte tenu des observations de quelques riverains qui demandent notamment un démarrage à 8 heures, au lieu de 7 heures, M le Maire soumet au vote les horaires et l’amplitude de sonnerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, fixe les horaires de sonnerie des cloches comme suit :

- Amplitude : de 7 heures à 22 heures, avec une sonnerie chaque heure

- Angélus à 8 h 05 ; 12 h 05 et 19 h 05Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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5. POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET « CANTINE SCOLAIRE »

M le Maire annonce que les services de l’ADIT et l’ADHUME ont émis un avis favorable pour valider l’avant-projet définitif (APD), établi par ADquat architecture (maitre d’œuvre du projet de cantine scolaire). Pour rappel, cet APD, transmis début août à l’assemblée, avait fait l’objet de quelques observations de la part de certains membres du Conseil municipal. Une réunion aura lieu le 14 septembre à 16h30 en présence des élus qui souhaiteront être présents et des différents intervenants (ADquat architecture, ADIT…). L’objectif est de finaliser la phase « projet », de déposer le permis de construire et de lancer l’appel d’offres pour mi-octobre au plus tard.

6. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

M le Maire donne la parole à Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, chargée des affaires scolaires.

Il y a lieu de modifier la rédaction du règlement des services périscolaires (garderie et cantine) qui avait été adoptée à la rentrée de septembre 2020 pour le mettre en cohérence avec la pratique, notamment en ce qui concerne les modalités d’inscription.

La commission des affaires scolaires se réunira conjointement avec celle du budget pour éventuellement réviser les tarifs en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

7. POINT SUR LE PLUiH

M le Maire donne la parole à M Damien PETIT, Conseiller municipal, qui est membre de la commission urbanisme à la CCPL.

M. Damien PETIT fait un compte-rendu des réunions qui se sont déroulées le 26 juillet et le 30 août avec le bureau d’études VERDI mandaté par la CCPL pour élaborer le PLUiH.

Aujourd’hui, il est annoncé que seuls les permis de construire et permis d’aménager délivrés au plus tard le 31 octobre 2021 ne seront pas pris en compte pour le calcul du foncier pouvant rester constructibles dans le futur zonage. Cependant, le 13 septembre, le bureau communautaire va statuer sur cette échéance qui serait éventuellement prolongée.

M. Damien PETIT, comme l’ensemble des élus de la CCPL, déplore que les échéances annoncées et validées ne soient pas tenues. En effet, les maires se trouvent dans l’incertitude et ne sont donc pas capables de donner des réponses aux multiples questions des propriétaires qui craignent voir leurs terrains, actuellement constructibles, transformés en terrains non constructibles « déclassés ». Lors d’une de ces réunions, M Claude RAYNAUD, président de la CCPL, a fait remarquer au cabinet VERDI, que le timing était du ressort décisionnel des élus. Cependant la commune a annoncé une date butoir aux administrés, et elle se retrouve donc dans une position inconfortable car le discours est susceptible d'évoluer.

En résumé, chaque Commune a peu de marge de manœuvre pour le maintien de la constructibilité sur son territoire.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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8. REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M le Maire rappelle qu’il avait transmis à chaque membre de l’assemblée, le règlement actuellement en vigueur de la salle polyvalente en vue d’une éventuelle révision. Une réflexion supplémentaire est nécessaire pour établir un nouveau règlement plus précis. La délibération sur ce sujet est reportée. Cependant, M le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent réviser les tarifs.

Les forfaits week-end sont maintenus et il est instauré un tarif à la journée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 1er septembre les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

Forfait week-end : Forfait journée :

- Habitant de la Commune : 150 € 80 € - Personne extérieure à la Commune : 300 € 160 €

9. VENTE DE BOIS

M le Maire expose à l’assemblée que suite au violent orage survenu dans la soirée du 26 juin dernier, des peupliers sont tombés au lieu-dit « La Fontaine » route d’Effiat et un habitant a demandé à récupérer ce bois qui appartient à la Commune. Il y a donc lieu de définir des règles pour le céder. M le Maire donne la parole à M Corentin AYGLON, troisième adjoint, chargé notamment de la voirie.

M Corentin AYGLON propose à l’assemblée de mettre le bois en vente suite à des déracinements d’arbres ou de branches cassées. Il propose de vendre le bois du lieu-dit « La Fontaine » d’un volume de 1,5 stères à la personne qui lui en a fait la demande, à savoir M Jean- Louis VIGUES demeurant 13, rue du Stade. Le tarif serait de 20,00 € le stère. Par ailleurs, M Corentin AYGLON propose que le Conseil municipal statue sur une délibération générale pour la mise en vente de bois de chauffage tombé à terre suite à des intempéries. Les tarifs du stère seraient les suivants :

-chêne/charmille : 32,00 €

-arbres fruitiers : 25,00 €

-branchages : 0,00 €

M. Corentin AYGLON propose également que lorsque des arbres situés sur le domaine communal seront déracinés ou cassés, une annonce sera diffusée (affichage, site internet…) et la vente sera consentie à la première personne qui se manifestera.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de vendre à M. J.-L. VIGUES 1,5 stères de peuplier en bois de chauffage au prix de 30,00 €, et approuve également les propositions de M. Corentin AYGLON concernant la mise en vente de bois de chauffage tombé à terre suite à des intempéries.

M Corentin AYGLON ajoute enfin qu’il a relancé le bûcheron à qui il a demandé un devis pour l’abattage des peupliers qui menacent de tomber route d’Effiat.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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10. RESTAURATION RAPIDE SUR LA VOIE PUBLIQUE

M le Maire expose à l’assemblée que les clients du bar de Montpensier « Le Chabouif » sont demandeurs de restauration rapide type pizzas. Or, un gérant de distributeur automatique de pizzas l’a sollicité pour une installation sur la voie publique aux abords du bar.

Plusieurs membres de l’assemblée sont réticents à l’installation d’un distributeur et préféreraient une distribution par une présence humaine avec éventuellement un camion pizzas. A la majorité, le Conseil municipal émet donc un avis défavorable à la demande d’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Cependant, une réflexion sera menée pour la mise en concurrence, comme l’exige la loi, de plusieurs commerces ambulants de pizzas pour une installation sur la voie publique.

11. FETE PATRONALE

M le Maire expose à l’assemblée que jusqu’alors il existait une grande incertitude sur la date de la fête patronale qui se déroule aussi bien le troisième dimanche de septembre que le quatrième. La fête patronale de Montpensier correspond à la fête de la nativité de la Vierge Marie, soit le 8 septembre, ce qui corrobore le vocable de l’église « Notre Dame de Septembre ». En raison de nombreuses autres fêtes de village dans la région le 8 septembre, en 1960, le maire de l’époque, M ETIENNE a décidé de repousser la fête patronale au dernier dimanche de septembre. En conséquence, M le Maire propose que, pour les années à venir, la fête patronale, le jour qu’il se doit soit le 8 septembre ou le dimanche qui suit si le 8 n’est pas un dimanche.

M Saïd MOURTADA, premier adjoint, fait part de l’organisation globale de la fête patronale. Comme annoncé auparavant, pour cette année, la fête se déroulera sur deux jours. Le samedi 25 septembre, le CCAS, en partenariat avec les associations locales notamment « Générations Montpensier » organisera une fête pour les habitants, avec au programme, une randonnée pédestre, un repas, des animations diverses pour les adultes et les enfants, et la messe en fin d’après-midi. Et le dimanche 26 septembre, aura lieu la brocante organisée par le Comité des Fêtes. Le budget alloué les années passées au repas républicain du 13 juillet sera alloué au repas offert par la Commune aux habitants. Une réunion pour l’organisation de cette journée du 25 septembre aura lieu le 3 septembre. Un bulletin d’inscription au repas sera inséré dans le bulletin du CCAS qui sera distribué le 4 septembre.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Consolidation de la salle polyvalente :

M le Maire informe l’assemblée qu’il a réceptionné les travaux effectués par l’entreprise TEMSOL, pour la pose des micropieux, et par l’entreprise COREN, pour la réfection du carrelage. La finalisation des façades et des murs intérieurs sera effectuée dans un an.

Il regrette qu’un vol de trois godets ait eu lieu sur le chantier. De même, une grille d’avaloir a disparu ainsi qu’une jardinière en pierres. L’emplacement de la grille va être condamné rapidement afin d’éviter des accidents et une nouvelle grille va être commandée… Aussi, la sécurité dans notre commune devient un sujet primordial. Des mesures seront prises rapidement (voir projets à venir).Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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2 – Ateliers CLIC :

M Saïd MOURTADA, premier adjoint, également vice-président du CCAS présente à l’assemblée le programme des activités délocalisées à la salle polyvalente de Montpensier proposées par le CLIC (centre local d’information et de coordination). Ce sont des ateliers destinés à toutes les personnes âgées de 60 ans et plus résidentes ou non à Montpensier. Ils débutent à partir du 6 septembre. Il est à souligner que l’accès à ces ateliers est gratuit. Ci-dessous la programmation retenue :

- le vendredi de 14 h à 15 h 30 : bien-être et sophrologie

- le lundi de 14 h 30 à 17 h : nutrition

- le jeudi de 15 h 30 à 16 h 30 : gymnastique

3 – Projets à venir :

 La recrudescence des actes de malveillance a été constaté ces derniers temps dans le village. Aussi, lors d’une prochaine séance, le Conseil municipal devra affiner sa réflexion sur l’installation de caméras de surveillance, notamment du côté de la salle polyvalente.

 Une réunion sera organisée en octobre sur les chantiers participatifs « four à pain » et « verger ».

 Projet numérique de l'école : des demandes de mise à jour des devis ont été faites auprès de deux fournisseurs suite à l'accord de subvention et à la concertation avec l'équipe enseignante.

 Équipement de la mairie : un devis pour un écran de projection en salle du conseil a été demandé.

 Le départ de l’entreprise IRMANN PAPON du site derrière le cimetière est annoncé pour décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h