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Déliberation - Decision 2023 95 Signature dun bon de commande pour la fourniture dun nouveau logiciel de gestion du cimetiere communal par ARPEGE Mise en ligne le 15 09 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 95 Signature dun bon de commande pour la fourniture dun nouveau logiciel de gestion du cimetiere communal par ARPEGE Mise en ligne le 15 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
D DE
NAILLARD
74240
OBJET
N°2023-95
Signature d’un bon de
commande pour la
fourniture d’un nouveau
logiciel de gestion du
cimetière communal
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230915-2023_95-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique et en particulier ses articles L. 2123- 1etR.2121-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 du 11 février 2023 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122-22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de faire évoluer Le logiciel de gestion du cimetière
communal;
Vu la consultation organisée dans le cadre de l'évolution du logiciel de gestion du cimetière communal ;
Considérant l'offre commerciale transmise par le prestataire ARPEGE, 13 rue de la Loire 44236 Saint-Sébastien-Sur-Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale du prestataire ARPEGE pour
l'évolution du logiciel de gestion du cimetière communal.
ARTICLE 2 - De signer cette proposition d'un montant de 5.277 euros HT, soit 5.882,40 euros TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet : 2051/020/653.10.
ARTICLE 4 -Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 15 septembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture te: A5/09 12,8
de sa miseen lignele: À 5 10ô là 3
de sa notification le :