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Déliberation - Decision n 2023 40 Contrat de maintenance et dassistance pour les logiciels RH et Finances de la societe CIRIL Mise en ligne le 29 03 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 40 Contrat de maintenance et dassistance pour les logiciels RH et Finances de la societe CIRIL Mise en ligne le 29 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
N VILLE DE
NGAILLARD
74240
OBJET
N°2023-40
Contrat de maintenance et
d'assistance pour Les
logiciels RH et Finances de
la société CIRIL
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230328-2023-40-AR
Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-32 en date du 11 février 2023 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L 2122.22 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché
négociée sans mise en concurrence préalable,
Vu le contrat de maintenance du Groupe CIRIL pour le logiciel RH et
Finances,
Considérant le besoin d'être assisté en cas de pannes sur les applications RH et Finances et de bénéficier des mises à jour règlementaire du logiciel.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition de contrat de maintenance et d'assistance des logiciels RH et Finances de La société CIRIL.
ARTICLE 2 - DE SIGNER le contrat de maintenance et d'assistance pour un
montant de 16 369,20 € TTC par an et pour une durée maximale de 5 ans.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits inscrits au compte sont prévus à cet
effet et sous Le numéro d'engagement n° IN23-00021.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 28 mars 2023
Le Maire,
de sa réception en Sous-préfecture le : ee L5 / 2
de sa mise en ligne le : 22/23
de sa notification le :