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Déliberation - cms seance du 9 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzériat.
Lien du pdf (Déliberation - cms seance du 9 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260709-02026 45-DE
Date de télétransmission : 13/07/202:
COMMUNE DE CEYZERTAT-O 125 0
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le 09 juillet 2026 à 20h00,
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
N° 2026/45 Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle,
Cession d'une partie
de la parcelle
À 1957 (lot 1)
ZA Domagne
M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN
Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE
Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER Sophie
Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la nomination
d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition d'acquisition d'environ 1796m2
par la SCI CALIS à détacher de la parcelle cadastrée :
- À 1957 sise « En Domagne » située en zone UXd au PLU
Monsieur le Maire précise qu'un projet de division a été réalisé par le cabinet Chanel
Grand et que le bornage aura lieu le 04/08/2026.
Le service des Domaines a rendu un avis sur la valeur vénale le 28/03/2025,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de la cession du lot 1
parcelle À 1957 pour partie (1796m?2) à 70€ le m2? net de taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Autorise la cession d'environ 1796m2 à détacher de la parcelle A 1957 au prix de
70€ le m2 net de taxes à la SCI CALIS ou toute autre personne pouvant se
substituer.
- Précise que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur
- _Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune
toutes pièces à intervenir à cet effet ainsi que l'acte notarié qui sera passé en
l'Étude SAS NOTLEX, Notaire à CHATILLON SUR CHALARONNE.
Pour copie conforme,
Le Maire,
7 Jean-Yves FLOCHON.
A S Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260709-D2026 46-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
COMMUNE DE CEYZERFAT‘0 125 0
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
Nombre de conseillers | L'an deux mi! vingt-six, le 09 juillet 2026 à 20h00,
| en exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par | Présents : 20 la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
_ Votants : 25 | M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
N° 2026/46 Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine. Cession d' .
ession d'une partie es CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN de la parcelle
A 1957 (lot 2)
ZA Domagne
Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE
Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER Sophie
Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination
d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition d'acquisition d'environ 1749m2
par la société Access'Pro, Access Machines et AL2C Groupe présidé par M Perrodin
Alexandre à détacher des parcelles cadastrées :
- À 1959 de sise « En Domagne » située en zone UXd au PLU.
- À 1957 de sise « En Domagne » situuée en zone UXd au PLU
Monsieur le Maire précise qu'un projet de division a été réalisé par le cabinet Chanel
Grand et que le bornage aura lieu le 04/08/2026.
Le service des Domaines a rendu un avis sur la valeur vénale le 28/03/2025,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre cette parcelle et de fixer le
prix de la cession du lot 2, parcelle À 1957 et À 1959 pour partie (environ 1749m2) à
70€ le m2 net de taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Autorise la cession d'environ 1749 m? à détacher des parcelles À 1957 et À 1959
à la société Access’Pro, présidé par M Perrodin Alexandre ou toute autre personne
pouvant se substituer à 70€ le m? net de taxes.
- Précise que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
- autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune
toutes pièces à intervenir à cet effet ainsi que l'acte notarié à intervenir chez
Maître Etievant notaire à Bourg-en-Bresse.
Pour copie conforme,
ju ER. Te,
Jean-Yves FLOCHON Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N° 26/47
Désignation de trois
garants pour
l'affouage de la forêt
de Ceyzériat
Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260709-D2026 47-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le 09 juillet 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit
par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN
Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE
Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET
Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATT
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER Sophie
Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination
d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire-adjoint responsable de la forêt rappelle au conseil municipal
le mode d'exploitation de la forêt de Ceyzériat.
Pour le bon déroulement des affouages, le conseil municipal doit désigner trois
garants en charge de la bonne exécution de la coupe et de l'exploitation de la
forêt.
Sur proposition du Maire Adjoint,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité désigne les membres
suivants comme garants pour l’affouage de la forêt de Ceyzériat :
- Mme TAVEL Cécile
= Mr BLANCHARD Jean-Pierre
- Mr CARTE Claude
Pour copie conforme,
Le Maire,
7 JeançYves FLOCHON.
4 [#,)
…, KIA => fs Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260716-D2026 48-DE
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de récaption préfecture : 16/07/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
Nombre de conseillers | L'an deux mil vingt-six, le 09 juillet 2026 à 20h00, en exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit Présents : 20 par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la ES 123 | présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
N° 2026/48 Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATT Alexandre, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, PIN Delphine, Objet : Rétrocession parcelle PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Syivain, AB 322 RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Céline, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI Christian
Mme FACUNDO Céline a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER Sophie
I! est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sont prévus Rue des Bouleaux et sur la parcelle AB 322 constituant la voirie du lotissement Domagne desservant les parcelles AB 318, AB 319, AB 320 et AB 321 appartenant à l'association syndicale libre du lot AB322 En Domagne.
Le réseau d'assainissement relevant d’une compétence communale, Monsieur le Maire propose
à l'association syndicale libre du lot AB322 En Domagne la rétrocession à l'euro symbolique de la voirie cadastrée AB 322 de 522m2 dans le domaine communal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise l'acquisition pour 1 euro symbolique (considération prise des charges futures), par la commune de la parcelle cadastrée AB 322 de 522m2 constituant la voirie du lotissement Domagne desservant les parcelles AB 318, AB 319, AB 320 et AB 321.
Autorise le Maire à signer les actes correspondants.
Pour copie conforme,
Le Mäire,
Jean-Yves FLOCHON: COMMUNEDE CEYZE
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N° 2026/49
Objet :
Droits de place au
01/09/2026
Accusé de rècephon en préfecture
001-210100723-20260709-D2026-49-DE
Date de télélransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
L'an deux mit vingt-six, le 09 juillet 2026 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile,
PIN Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal,
BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET
Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien,
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER
Sophie
Il est procédé, conformément à l'artice L121-14 du Code des Communes, à la
nomination d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de droits de place
applicables.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer comme suit les
tarifs de droits de place à compter du 1er septembre 2026:
Forains Tarif au forfait Par jour
(5 jours consécutifs) supplémentaire
Catégorie À (Alimentaire : churros, barbe 60€ 12€ à papa...)
Catégorie B1: Manèges enfants, auto 80€ 16€ tamponneuses enfants...)
Catégorie B2 : Auto tamponneuses ados, 120€
chenille 24
Catégorie C : jeux (jeux de pince, pêche
aux canards, trampoline, casino, 50€ 10€ structures gonflables.)
Vente au déballage outillage, vêtements,
etc...)
Demi-journée : 35€ Journée : 55 €
Vente sans déballage (marchands de
pizzas, etc...)
Forfait journée ou soirée : 10€
Emplacement des caravanes Forfait de 10€ par caravane fjour au-delà de la 1°"° semaine
Raccordement eau caravanes : Forfait de 10€ par caravane ljour au-delà de la 1°° semaine
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jeanrives F
#
L OCHON
TR Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260709-D2026 50-DE
Date de lélétransmission Ô” 2
1
COMMUNE DE CE Y ZÉ'RTAT-0 125 0
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le 09 juillet 2026 à 19h00,
en exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit
Présents : 20 par là Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
Votants : 23 présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
N° 2026 / 50 Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Objet : Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN
Tarifs du restaurant Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, scolaire au 01/09/2026 BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER Sophie
Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la
nomination d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire
de séance.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs
du restaurant scolaire pour la rentrée 2026-2027.
Il rappelle les tarifs en cours.
- repas enfants : 4,80 €
- occasionnels : 6,70 €
- pénalité pour désinscription le jour même: 2,50 €
- adultes : 6,20 €
- enfants allergiques apportant leur repas : 3.00 €
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de cantine comprennent également les
charges de personnel.
Au vu du contexte actuel d'inflation, et d'augmentation des charges de personnel
il propose au conseil municipal d'augmenter les tarifs des repas de 0.10€.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les
tarifs du restaurant scolaire à partir du 1/09/2026 :
- repas enfants : 4,90 €
- occasionnels : 6,80 €
- pénalité pour désinscription le jour même: 2,60 €
- adultes : 6,30 €
- enfants allergiques apportant leur repas : 3.10 €
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.
Û Gi lo — CL — € —
> Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260709-D2026 51-DE
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026
COMMUNEDE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
Date de convocation 03 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le 09 juillet 2026 à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit
par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
—————————
| Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N° 2026/51 Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN Obiet :
rats garderie Delphine, PONCETY Claire, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, périscolaire à compter
du 1er septembre
2026.
PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Excusés : Mmes POLIZZI Sylvie et FACUNDO Cécile, M POMMERUEL Christian
Mme POLIZZI Sylvie a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARTE Claude
M POMMERUEL Christian a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI
Christian
Mme FACUNDO Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme VALADIER
Sophie
Il est procédé, conformément à l'article L121-14 du Code des Communes, à la
nomination d'un secrétaire de séance : Monsieur Claude CARTE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de la garderie périscolaire n'ont pas été révisés depuis 2018.
Compte tenu de l'augmentation des charges de salaire, il propose au conseil
municipal d'augmenter les tarifs de la garderie à la prochaine rentrée scolaire
comme suit. :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'augmenter les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1“
septembre 2026, à savoir :
ede7h15à7h30: users 0,80 € - chaque demi-heure:
entre 7h30 et 8h 30 et entre 16 h 30 et 18 h 30 : 1.30 €
- au-delà de 18 h 30 : sise .7,60 €
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.