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Déliberation - 20250217 cm liste deliberations
Déliberation - liste deliberations examinees 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (à partir du point 1.2}, Sébastien ARNAUD, Laurent
ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe
DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria
BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice
CHAMPAVERE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL (jusqu'au point 1.1 inclus), Pascal HAURY
par Bernard BOURGIE, Nathalie JOLIVET par Michel BEAL, Caroline MONCHANIN par Pauline
GRANGER, Lucie VARIELON par Alexandre VERGNON, Béatrice DREVET par Yvon VALEYRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : G
LE QUORUM EST ATTEINT avec 24 présents {et 18 présents pour le point 1-1}
NOMBRE DE VOTANTS : 29 {sauf pour le point 1-1 : 22 VOTANTS)}
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 12 décembre 2022 et le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2022_DM_034 du 23 décembre 2022
Ayant pour objet la signature d'une convention de mise à disposition d'installations sportives
(terrain de football synthétique} à passer avec la ligue de football AURA et le District de football
Haute Loire, à titre gratuit,
1 -AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention de délégation de service public du Château Seigneurial d’Aurec sur Loire à la Société
Publique Locale Loire Semène Loisirs (SPL) - 2023_DEL_001
En tant que membre de la SPL Loire Semène Loisirs, M. VIAL, M. VIAL pour Mme TEYSSIER,
M. BOURGIE pour M. HAURY, M. ARNAUD, M. ROUSSET, M. BOURGIE et Mme PARRAT se sont dé-
portés et n'ont pas pris part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. VALEYRE pour Mme DREVET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Personne Morale Organisatrice des « Energies Renouvelables » - Opérations Photovoltaïques en
autoconsommation collective — Désignation des représentants de la ville - Autorisation —
2023_DEL_ 002
Avis favorable à l’unanimité {Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 1 sur 2IL-AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Débat d'Orientation Budgétaire 2023 - 2023 _DEL_003
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales a pris acte que le débat d'orientation budgétaire 2023
s'est tenu.
2-2 Participation obligatoire des communes concernées aux frais de fonctionnement des écoles
publiques d’Aurec sur Loire — 2023_DEL_004
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-3 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre des contrats et convention de gestion
par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2023 — Rajout tarification du Château seigneurial et du
Parc Aqualudique — 2023_DEL_005
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. VALEYRE pour Mme DREVET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-4 Projet d'aménagement du Parc Paysager du Château et ses Alentours : Demande de subventions
— 2023_DEL_006
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. VALEYRE pour Mme DREVET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Il -TRAVAUX
3-1 Réhabilitation du château d'Aurec sur Loire et Aménagement des abords : Avenants à passer
pour différents lots -2023_DEL_ 007
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 26 ; Contre : 0 ; Abstention : 3-M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
M. VALEYRE pour Mme DREVET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
IV = INFORMATIONS
V — QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 21h00
Page 2 sur 2CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (à partir du point 3.1), Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD (arrivé au point 1.3), Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER,
Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE,
Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON (arrivée au décision du Maire),
Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL,
Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Florence TEYSSIER par Pascal
HAURY (jusqu’au point 2.2 inclus), Sébastien ARNAUD par Bernard BOURGIE (jusqu'au point 1.2
inclus)
EXCUSES NON REPRESENTES : O
LE QUORUM EST ATTEINT avec 25 présents (et 21 présents pour le point 1-1)
NOMBRE DE VOTANTS : 29 (sauf pour le point 1-1 : 22 VOTANTS)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 30 janvier 2023 et le rendu compte
des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_001 du 31 janvier 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (12 500 €) et au
Département (3 000 €) pour le Festival de la Teinturerie de 2023 - Edition#4,
Décision du Maire n° 2023_DM_002 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d'une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (25 817 €)
pour la création de 2 réserves incendie (dépenses estimées à 32 272 € HT),
Décision du Maire n° 2023_DM_003 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (120 000€)
pour l'Eclairage Public et le projet de rénovation du parc luminaire en système LED (dépenses
estimées à 150 000€ HT),
Décision du Maire n° 2023_DM_004 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (160 000€)
pour la rénovation de la toiture du Gymnase de Chazournes (dépenses estimées à 200 000€ HT),
Décision du Maire n° 2023_DM_005 du 1er février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (335 049€)
pour un projet d’Autoconsommation collective : Installation et pose de panneaux photovoltaïques
Page 1 sur 9sur des bâtiments publics (dépenses estimées à 670 099 € HT),
Décision du Maire n° 2023_DM_006 du 13 février 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché de prestations similaires à passer avec DOUSSON pour le
lot 24 « Travaux d'adaptation électrique suite à la mise en service du château d'Aurec sur Loire »
dans le cadre de l'opération de réhabilitation du château Seigneurial d'Aurec sur Loire et
Aménagements des Abords, pour un montant de 15 190,09 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_007 du 16 février 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec le groupement Victor MIRAMAND (mandataire) /
Atelier Confins-Paysage et Urbanisme pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la
requalification du parc du château seigneurial d'Aurec sur Loire, pour un montant de 24 450,00 €
HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_008 du 23 février 2023
Ayant pour objet la demande d’une subvention à l'Etat dans le cadre du "Fonds Vert" (103 600 €)
pour la construction d’une ombrière où d’un abri de stockage au centre technique municipal
permettant l'implantation de panneaux photovoltaïques (dépenses estimées à 129 500 € HT)
Décision du Maire n° 2023_DM_009 du 13 mars 2023
Ayant pour objet la sélection des 4 candidats retenus pour la 2ème phase de la consultation «
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une halle couverte à Aurec sur Loire »,
1 -AFFAIRES GENERALES
1-1 Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public de la Base de Loisirs — Aurec Sports
et Ports de location/plaisance à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs (SPL) —
2023_DEL_008
En tant que membre de la SPL Loire Semène Loisirs, M. VIAL, M. HAURY (pour lui et pour
Mme TEYSSIER), M. ROUSSET, M. BOURGIE (pour lui et pour M. ARNAUD) et Mme PARRAT se sont
déportés et n'ont pas pris part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Approbation du rapport 2022 de la Commission Accessibilité — 2023 _DEL_009
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
1-3 Mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal — intégration réforme publicité des actes
juillet 2022 - 2023_DEL_010
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 2 sur 91-4 Création d’une commission « Sport » : Désignation des représentants —2023_ DEL 011
Nombre de vote pour la liste Ensemble pour l'Avenir : 23 votes > 8 sièges : M. DIONET, Mme
CUSSONNET, M. HAURY, Mme GOMEZ, M. BEAL, Mme GRANGER, M. DEVUN, Mme MONCHANIN,
Nombre de vote pour la liste Aurec Grandir Vivre et Travailler : 6 votes > 2 sièges : M. FERRET,
M. VALEYRE.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
1-5 Centre Communal d’Actions Sociales : Mise à jour des membres suite à une démission —
2023_DEL 012
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, prend acte de cette désignation d'office.
1-6 Adhésion au CIPRO43 pour l’année 2023 — 2023_DEL_013
Il est rappelé que Mme TEYSSIER, membre du CIPRO43 ne peut prendre part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
11 PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des Effectifs : Mise à jour — 2023 _DEL_ 014
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Rapport Social Unique 2021 — 2023_DEL_ 015
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
11 — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Compte de Gestion des receveurs 2022 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Communal et
Budgets Annexes
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 016
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 017
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 3 sur9Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 018
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Campinq : 2023 DEL 019
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 020
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 021
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 022
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-2 Compte Administratifs 2022 de la Commune d'’Aurec sur Loire : Budget Communal et Budgets
Annexes — Claude VIAL en tant que Maire est sorti de la salle du conseil le temps des votes -
Présentation et présidence de l'assemblée par M. Pascal HAURY
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 023
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 024
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 4 sur9Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 025
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Camping : 2023 DEL 026
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 027
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 028
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 029
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-3 Affectation des résultats de fonctionnement 2022 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget
Communal et Budgets Annexes
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 030
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 031
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 5 sur 9Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 032
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Camping : 2023 DEL 033
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 034
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 035
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 036
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-4 Budgets Primitifs 2023 : Présentation et vote du budget général de la commune et de ses budgets
annexes
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 037
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2023 DEL 038
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2023 DEL 039
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 6 sur 9Budget Annexe Camping : 2023 DEL 040
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2023 DEL 041
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2023 DEL 042
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2023 DEL 043
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2023 DEL 044
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-5 Fiscalité Directe Locale : Votes des taux d'imposition 2023 : Taxe d'habitation, Taxe Foncière Bâtie,
Taxe Foncière Non Bâtie — 2023 _DEL_ 045
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-6 Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2023 applicables au 01/01/2024 —
2023_DEL_ 046
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-7 Participation obligatoire 2023 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques — 2023_DEL_ 047
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 7 sur 93-8 Attribution des subventions 2023 aux associations et divers organismes — 2023_DEL_048 à
2023 _DEL_ 092: Les élus membres d'une des associations ne prennent pas part au vote pour
l'association concernée.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : L'ensemble des votants ; Contre : 0 ; Abstention : 1 pour la
subvention de l’OSA - M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-9 Provision 2023 pour admission en non-valeur — 2023 _DEL_093
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-10 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - Fixation du mode de
gestion des amortissements et immobilisations en M57 (Budget Général de la Commune et Budget
Annexe Restaurant Scolaire)
Budget Général de la Commune : 2023 DEL 094
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe « Restaurant Scolaire » : 2023 DEL 095
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-11 Equipements numériques des salles de réunions et de l'accueil de la Mairie : Demande d’une
subvention LEADER — 2023_DEL_096
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-12 Développement marketing territorial pour l’atlas de la biodiversité : Demande d’une subvention
LEADER — 2023_DEL_097
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-13 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre des contrats et convention de
gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2023 — Rajout tarification du Jardin Aqualudique
et de l’Epicerie du Camping — Modification tarification de la Base de Loisirs — Complément
tarification du Château- 2023 _DEL_ 098
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 8 sur 9IV - URBANISME-AFFAIRE FONCIERE
4-1 Cession de la parcelle AC 63 aux propriétaires de la parcelle voisine AC 64 dans le cadre d’une
régularisation — 2023_DEL_099
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
4-2 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée B 0465 dans le cadre des chemins forestiers —
2023_DEL_100
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
4-3 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée D 114 dans le cadre des chemins forestiers —
2023_DEL_101
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
V_- TRAVAUX
5-1 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une halle couverte à Aurec sur Loire —
prime à verser aux 4 candidats retenus pour la 2ème phase de la consultation — 2023_DEL_102
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
VI-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 22h07
Fait à Aurec sur Loire,
Le 28 mars 2023
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le 43103] 22
Page 9 sur 9CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Sébastien
DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT,
Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN-ROYON, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY par Florence TEYSSIER, Sébastien ARNAUD par Nathalie
JOLIVET, Laurent ROUSSET par Joëlle GOMEZ, Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Alexandre
VERGNON par Clotaire DOMGA KEMGNI, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE,
EXCUSES NON REPRESENTES : O
LE QUORUM EST ATTEINT avec 23 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie VARILLON
L-URBANISME - AFFAIRE FONCIERE
1-1 Acte de vente à passer avec Le Groupe Lidl pour la cession de la parcelle cadastrée AI 160-2023 _DEL_103
Avis favorable à la majorité (Pour : 26 ; Contre : 2 - M. CHAMPAVERE, M. CHAMPAVERE pour
M. VALEYRE ; Abstention : 1 - M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
I1-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 18h45
Fait à Aurec sur Loire,
Le 30 mars 2023
ÿ
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le © jou Fer 2
Page 1 sur 1CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline
MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Clotaire DOMGA KEMGNI,
Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Thierry LEPROUST, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice
PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES: Pascal HAURY par Nathalie JOLIVET, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN,
Maryse PARRAT par Claude VIAL, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET
par Joëlle GOMEZ, Michel BEAL par Bernard BOURGIE
EXCUSES NON REPRESENTES : O0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 23 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu des séances du 27 mars 2023 et du 29 mars 2023
et le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_010 du 20 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’une ligne de trésorerie à passer avec le Crédit Mutuel du Sud-Est
pour un montant de 1000000 € afin de maîtriser les flux financiers et permettre un
assouplissement des rythmes de paiement,
Décision du Maire n° 2023_DM_011 du 23 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité
et de services associés des PDL C5-C1 (Lot ELEC FLEX 3-UGAP) avec la société ENGIE,
Décision du Maire n° 2023_DM_012 du 28 mars 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la société TREMA TP pour les travaux d'amélioration
de la desserte forestière aux lieux-dits « Bois du Château » - « Le Pied » - « Le Plat de Mourier
»-« Les Barlaires » - « Les Patureaux » - « Les Hivers » - « Montayas » sur la Commune d’Aurec
sur Loire, pour un montant de 139 000,00 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_013 du 28 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat pour la protection fonctionnelle des Agents et des Elus
avec SMACL ASSURANCES, pour une cotisation annuelle pour 2023 de 210,63 HT soit 236,48 €TTC,
Décision du Maire n° 2023_DM_014 du 30 mars 2023
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 12 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire, pour l’actualisation du montant de subvention
accordée pour l’année 2023 (42 400€),
Page 1 sur 4Décision du Maire n° 2023_DM_015 du 03 avril 2023
Ayant pour objet la reprise de 3 concessions arrivées à échéance dans le cimetière d’Aurec sur Loire
à partir du 3 mai 2023,
Décision du Maire n° 2023_DM_016 du 03 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un accord cadre de service pour le transport scolaire — Ligne 012.07
à passer avec JACCON, dans le cadre des marchés de transport scolaire lancés par la Région
Auvergne Rhône Alpes à compter du 1° septembre 2022, pour un montant maximum de 601 122 €
HT pour une durée de 48 mois,
Décision du Maire n° 2023_DM_017 du 04 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local sis
531 rue de Chazournes à passer avec M. Daniel LESSINGER, pour une durée d’un an à compter du
1° janvier 2023 et renouvelable par tacite reconduction d'année en année, pour un montant de
loyer mensuel de 269 € pour l’année 2023 révisable par décision du conseil municipal,
Décision du Maire n° 2023_DM_018 du 27 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 13 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire ayant pour objet principal l’actualisation de son article
2 relatif aux modalités de versement des subventions,
Décision du Maire n° 2023_DM_019 du 27 avril 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat de formation professionnelle à passer avec Bateau Ecole-
Libération Nautic pour la formation « Permis Côtier et Fluvial » à l’attention du personnel communal,
pour un montant de 1 334,00 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_020 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d'une convention d'adhésion à l’'UGAP pour la mise à disposition de
marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés, dans le cadre du dispositif
ELEC 2025, passés sur le fondement d’accords-cadres,
Décision du Maire n° 2023_DM_021 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit pour
une durée d’un an renouvelable tacitement à passer avec les propriétaires des parcelles cadastrées
AM 109 et 396,
Décision du Maire n° 2023_DM_022 du 04 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition de locaux de l’école primaire
publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes Loire Semène pour la période
estivale 2023, à titre gratuit,
1L-AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2024 — 2023_DEL_104
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 41-2 Convention d'adhésion à passer avec la Fondation 30 millions d'amis pour la campagne de
stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2023- 2023_DEL_105
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
11 — AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Recettes de police : Demande d’une subvention départementale - 2023_DEL_106
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0) Mme Florence Teyssier en tant
que Conseillère Départementale ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Admissions en non-valeur — 2023_DEL_107
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-3 Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2023-2024 et du
règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes — 2023_DEL_108
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-4 Développement marketing territorial pour l'Atlas de la biodiversité : Ajustement de la demande
de subvention LEADER — 2023_DEL_109
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
II - AFFAIRES FONCIERES
3-1 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée B 1251 dans le cadre des chemins forestiers —
2023_DEL_110
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
3-2 Déclassement du domaine public d’une partie de la place de la Fontaine et intégration dans le
domaine privé de la commune — 2023_DEL_111
Avis favorable à la majorité (Pour : 26 ; Contre : 2 - M. VALEYRE et M. CHAMPAVERE ; Abstention :
1- M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 3 sur 4IV - TRAVAUX
4-1 Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la mission de préfiguration des
projets communaux, accompagnement de la ville d’Aurec sur Loire pour le choix des équipes de
maîtrise d'œuvre nécessaires à la conduite des projets communaux, suivi exécution et réception des
travaux : Attribution du marché (lot unique)- 2023_DEL_112
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
V -INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 20h30
Fait à Aurec sur Loire,
Le 23/05/2023
Le #
Page 4 sur 4CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL,
Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Claude VIAL, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE,
EXCUSES NON REPRESENTES: O0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 27 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
L-AFFAIRES GENERALES
1-1 Elections des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 — 2023_DEL_113
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
La Séance est levée à 19h20
Fait à Aurec sur Loire,
Le 13/06/2023
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le 4 5 (06/23
Page 1 sur 1CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD (arrivé au point 5.1),
Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON,
Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE (départ
après le point 2-4), Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY
(jusqu'au point 4-3 inclus), Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard
BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon
VALEYRE par Pierre FERRET (à partir du point 3-1), Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : O0
ABSENT : Patrice PEYRARD
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 28
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 22 mai 2023 et le rendu compte
des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_023 du 23 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire d’un
montant de 67 688,00 € avec un taux d'intérêt annuel fixe de 4,19 % sur 15 ans dans le cadre du
financement des investissements 2023 au budget annexe « commerces »,
Décision du Maire n° 2023_DM_024 du 23 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire d’un
montant de 1 007 600,00 € avec un taux d'intérêt annuel fixe de 4,19 % sur 15 ans dans le cadre du
financement des investissements 2023 au budget général de la Commune d’Aurec sur Loire,
Décision du Maire n° 2023_DM_025 du 23 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations avec 2
lignes de prêt pour un montant de 655 104,00 € avec un taux d'intérêt annuel fixe de 3,79 % sur 20
ans dans le cadre du financement des investissements 2023 au budget annexe « Energies
Renouvelables »,
Décision du Maire n° 2023_DM_026 du 23 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché de mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction
d’une halle couverte à Aurec sur Loire avec le groupement SARL AJ ARCHITECTES (mandataire) et
Page 1 sur 5les co-traitants SARL Trait d'Union, SARL Bois Conseil, SARL Guivibat Ingénierie, SAS GBA&CO, SAS
GBA Energies, pour un montant estimatif de rémunération de 141 300 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_027 du 29 mai 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat ayant pour objet principal l'abonnement au service
d'utilisation du Logiciel illiwap pour une durée d’un an à compter du 1/07/2023 renouvelable 3 fois
un an et pour un montant annuel d'abonnement de 1 200 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_028 du 08 juin 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat NAVIMUT NAVIGATION pour la navigation de plaisance
avec la société SMACL ASSURANCES, pour un montant annuel de cotisation 2023 de 262,43 € TIC,
Décision du Maire n° 2023_DM_029 du 19 juin 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec le groupement B INGENIERIE (mandataire) - Atelier
Confins-Paysage et Urbanisme (cotraitant) — 1 Pas de côté (cotraitant) pour la mission de maîtrise
d'œuvre relative à la requalification de la Place de l'Eglise d’Aurec sur Loire, pour un montant total
de prestation de 26 640,00 € HT,
L-AFFAIRES GENERALES
1-1 Approbation du Rapport d'Activités 2022 de la Communauté de Communes Loire Semène —
2023_DEL_114
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Modifications des statuts de la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs —
2023_DEL_115
En tant que membre de la SPL Loire Semène Loisirs, M. VIAL (pour lui et pour Mme TEYSSIER),
M. HAURY (pour lui et pour M. ARNAUD), M. ROUSSET, M. BOURGIE (pour lui et pour Mme PARRAT)
se sont déportés et n'ont pas pris part au vote — nombre de votants : 21)
Avis favorable à l'unanimité (Pour: 18; Contre: 0; Abstention: 3 — M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Adhésion à la Personne Morale Organisatrice (PMO) des « Energies Renouvelables » —
2023_DEL 116
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Lancement d’une consultation publique pour le dossier de la Maison des Jeunes et de la Culture
d’Aurec sur Loire —2023_DEL_117
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 51-5 Convention à passer avec la Communauté de Communes Loire Semène et les 7 communes
membres pour la réalisation de « Chantiers Jeunes » dans le cadre du CISPD — 2023_DEL_118
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
IL-AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Maison des Jeunes et la Culture d’Aurec sur Loire : Attribution d’une subvention exceptionnelle
de fonctionnement — 2023_DEL_119
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-2 Boule Amicale de Semène : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement —
2023_DEL_120
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-3 Association de la Médiathèque d’Aurec sur Loire et de l’Université pour Tous : Attribution d’une
subvention exceptionnelle —-2023_DEL_121
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-4 Budget Général de la Commune : Décision modificative n° 1—2023_DEL_122
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 3 —- M. CHAMPAVERE, M. FERRET
ET M. FERRET pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Départ de M. VALEYRE — pouvoir donné M. FERRET
Il -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
3-1 Acquisition des parcelles de terrains cadastrées D 0157 et D 0145 dans le cadre des chemins
forestiers — 2023 _DEL_123
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-2 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée C 633 —-2023_DEL_ 124
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 53-3 Compromis de vente à passer avec des porteurs de projet d’un cabinet de kinésithérapie pour
une partie de la parcelle actuellement cadastrée AL 397 —2023_DEL_ 125
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 1- M. CHAMPAVERE; Abstention : 2 — M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Cession d’une parcelle de terrain cadastrée AM 117 —-2023_DEL_126
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV -TRAVAUX
4-1 Projet locaux commerciaux avec logements en R+1 Place de la Fontaine : convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée à passer avec la SA HLM Batir et Loger et cession selon une division en
copropriété — 2023_DEL_127
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 1- M. CHAMPAVERE ; Abstention : 2 M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-2 Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et Aménagement des abords — Travaux
scénographiques et réalisation du parcours muséographique : Avenants à passer pour les lots 16, 18
et 19-2023 _DEL_128
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 3 - M. CHAMPAVERE, M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-3 Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et Aménagement des abords — Avenant n° 4 à passer
pour le lot 8—2023_DEL_129
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 3 - M. CHAMPAVERE, M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
V - INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Projet d'acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AM 339
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a ouvert les discussions avec le
propriétaire de la parcelle AM 339 (plan annexé au rapport) pour l'acquisition éventuelle d'une partie
de cette parcelle, soit environ 1 400 m°, pour un montant de cession de 150,00 €/m? afin d'y réaliser
un parking avec une capacité d'environ 40 places.
Page 4 sur5Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a pris acte de cette information et est sur le principe d'accord
pour que Monsieur le Maire poursuive les discussions avec OVIVE et l’OPAC 43.
Arrivée de Sébastien ARNAUD à 20h50.
VI - QUESTIONS DIVERSES
- Base de loisirs : M. le Maire déclare que le jardin aqualudique, sur le peu dejours d'ouverture
au vu des conditions météos, a connu le succès. Le week end dernier, il y a eu plus de 350
personnes et les entrées ont dû être régulées en faisant patienter les clients. La
consommation d’eau par rapport à la piscine est très faible, et les consommations gaz et
électricité sont moindres étant donné que le système ne fonctionne pas en continue mais
seulement quandil est mis en route. Pour les tarifs, , une réflexion d’ajustement pourrait être
menée notamment sur la question d'abonnement pour des familles du territoire qui
souhaiteraient venir à plusieurs reprises. L'idée n'étant pas de faire du profit. Sur les matinées,
il est enregistré beaucoup de demandes de privatisation pour des groupes organisés type
crèches, centres de loisirs. en fonction de la météo et en cas de fortes chaleurs, la SPLtestera
éventuellement des soirées VIP. Il revient sur l’aléa à l'ouverture : l’entreprise qui a terminé
le chantier a omis de remettre les bouchons sur les retours d’eau à la Loire et le circuit d'eau
s'est donc vidé.
- Château : M. le Maire indique le travail se met en place progressivement. Dimanche matin
un groupe de 38 personnes d’une association était en visite. Des écoles du Chambon
Feugerolles ont été accueillis. Les retours sont actuellement favorables. Il faudra 2 à 3 ans
pour faire décoller ce lieu.
La Séance est levée à 21h00.
Fait à Aurec sur Loire,
Page 5 sur 5CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée au point 1.1), Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI,
Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice
PEYRARD, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Pascal HAURY (jusqu’à la lecture des décisions),
Caroline MONCHANIN par Pauline GRANGER, Sébastien DIONET par Christophe DEVUN, Maryse
PARRAT par Claude VIAL, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Elisabeth
MOULIN,
EXCUSES NON REPRESENTES :Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
ABSENT : 0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS: 27
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 3 juillet 2023 et le rendu compte
des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_030 du 29 juin 2023
Ayant pour objet une demande de subvention à l'Etat dans le cadre du « Fonds Vert » (240 000 €
sollicité) pour la rénovation de la toiture du Gymnase de Chazournes (montant prévisionnel de
travaux 302 000 € HT) — décision qui se substitue à la décision du maire n° 2023 _DM_004 du
01/02/2023,
Décision du Maire n° 2023_DM_031 du 29 juin 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à
passer avec le gérant du commerce LCV Cycles pour l’année 2023 et renouvelable tacitement
d'année en année pour l'exploitation d’une terrasse devant le magasin,
Décision du Maire n°2023-DM-032 du-29 juin 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à
passer avec le gérant du commerce CELEMA pour l’année 2023 et renouvelable tacitement d'année
en année pour l'exploitation d’une terrasse devant le magasin,
Page 1 sur 5Décision du Maire n° 2023_DM_033 du 03 juillet 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local dit «
L’ouvroir » sis 11 rue du prieuré à passer avec le gérant du commerce « La Fine Réserve » à compter
du 1er septembre 2023 pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction d'année en
année pour un montant de loyer mensuel gratuit pour l’année 2023 et révisable pour les années
suivantes par délibération du conseil municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_034 du 18 juillet 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de logement de secours pour le logement situé dans
le bâtiment dit « La Maison Caleyron » au 149 rue du Verger à compter du 1er Août 2023 pour une
durée de 3 mois pour un montant de loyer mensuel de 250,00 € toutes charges comprises,
Décision du Maire n° 2023_DM_035 du 1er août 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local sis 64
rue des Allières à passer avec l'association « Les Restos du Cœur » à compter du 1er septembre
2023 pour une durée d’un an renouvelable tacitement d'année en année à titre gratuit,
Décision du Maire n° 2023_DM_036 du 1er août 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local sis 64
rue des Allières à passer avec l'association « l’ULR CGT » à compter du 1er septembre 2023 pour
une durée d’un an renouvelable tacitement d'année en année à titre gratuit,
Décision du Maire n° 2023_DM_037 du 11 août 2023
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 14 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire afin d'intégrer la subvention exceptionnelle de 55 000
€ octroyée à la MJC pour l’année 2023,
Décision du Maire n° 2023_DM_038 du 17 août 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat avec la SAS GESCIME pour renouveler le contrat de
prestation de services et de maintenance du logiciel de gestion des cimetières GESCIME pour une
durée de 3 ans à compter du 30/08/2023 pour un montant annuel de 557,58 € HT la première année
et révisable annuellement selon l'indice Syntec,
Décision du Maire n° 2023_DM_039 du 21 août 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec le Bureau Alpes Contrôles pour la mission de
contrôle technique relative à la construction d’une halle couverte à Aurec sur Loire, pour un
montant de 5 645,00 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_040 du 21 août 2023
Ayant pour objet la signature d'un marché avec le Bureau Alpes Contrôles pour la mission de
coordination SPS relative à la construction d’une halle couverte à Aurec sur Loire, pour un montant
de 5 731,25 €HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_041 du 29 août 2023 —
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation précaire de mise à disposition d’un
terrain communal privé (partie terrain AM 215) à titre gratuit à compter du 01/10/2023 pour une
durée d’un an renouvelable par tacite reconduction d'année en année auprès des propriétaires des
parcelles attenantes AM 212-213-214 — Rue des marronniers,
Page 2 sur51 -AFFAIRES GENERALES
1-1 Société Publique Locale Loire Semène Loisirs : Rapport d'Activités 2022 — 2023 _DEL_130
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Renouvellement de la convention fleurissement 2023-2026 à passer avec la Communauté de
Communes Loire Semène — 2023 _DEL_131
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux à passer avec le Département de la
Haute Loire pour les permanences d'accueil physique du public sur la commune d’Aurec sur Loire —
2023_DEL_ 132
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il - PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des Effectifs : Mise à jour — 2023_DEL_133
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Ill - AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Admissions en non-valeur — Budget Général de la Commune —2023_DEL_134
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-2 Cessions de 2 véhicules —2023_DEL_135
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Budget Général : Décision modificative n° 22023 _DEL_ 136
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Subvention exceptionnelle d'exploitation 2023 pour un séjour pédagogique supplémentaire du
Collège Public des Gorges de la Loire —- 2023 _DEL_137
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 5IV -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Convention de réservation à passer avec Bâtir et Loger pour le passage en gestion de flux des
logements réservés 35 rue des allières —2023_DEL_138
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-2 Désaffectation de la Place de la Fontaine — 2023 _DEL_139
Avis favorable à la majorité (Pour : 24 ; Contre : 3 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE, M. FERRET ;
Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-3 Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de la place/l’usoir sis Rue de la Loire
— 2023_DEL_140
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention :0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-4 Cession des parcelles nouvellement créées de l’usoir Rue de la Loire auprès des propriétaires des
parcelles AM 109 et AM 396 — 2023_DEL_141
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention :0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-5 Avenant n° 2 au bail emphytéotique à passer avec l'OPAC 43 pour extraire une partie de parcelle
issue de la parcelle AL 396 —2023_DEL_142
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 4- M. VALEYRE, M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE,
M. FERRET ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-6 Cession d’une partie de terrain de 975 m°? issue de la parcelle AL 396 et d’une partie de terrain
de 565 m? issue de la parcelle AL 397 aux porteurs de projet d’un cabinet de kinésithérapie —
2023_DEL_143
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 4— M. VALEYRE, M. PEYRARD, M. CHAMPAVERE,
M. FERRET ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
-__ V-INFORMATIONS DIVERSES — _— a ——— ———
RAS
Page 4 sur 5VI - QUESTIONS DIVERSES
- Réseaux: M. PEYRARD souligne un problème de tampon vers les cèdres bleus qui rend la
chaussée très glissante
M. le Maire indique que les agents techniques iront voir et précise que s’il s’agit d’un tampon
d’eau alors l'information sera donnée à la Communauté de Communes Loire Semène
compétente sur ce domaine.
M. PEYRARD rajoute que la chaussée vers le rond-point des pompiers est dangereuse et
qu'un cycliste est tombé dernièrement.
M. le Maire précise que les agents techniques iront voir également.
- Festival de la Teinturerie : M. PEYRARD s'interroge sur le coût de préparation des murs de
street art comme celui le long de la départementale ?
M. le Maire précise que ce mur n'appartient pas à la commune mais ni au département ni au
riverain du dessus. C'est un mur de soutènement. Il indique que la sous couche a été faite en
régie et le busage du fossé par une entreprise. A la fin du festival, le fossé sera refait et la
terre servira aux futurs parkings qu’il est prévu de faire. Le coût s'élève à quelques milliers
d'Euros.
- Police Municipale : M. PEYRARD demande si l'intervention de la police municipale se limite
aux frontières d’Aurec sur Loire. M. le Maire rappelle que dans le cadre de ses missions la
police est compétente sur le territoire d’Aurec sur Loire mais qu’elle peut être amenée à en
sortir : exemple : gendarmerie de monsitrol, Police municipale de Firminy...
La Séance est levée à 21h05.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 19/09/2023
ü 2
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le 4 1 Où 12995
Page 5 sur 5CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET (arrivé au point 1.1), Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Nathalie JOLIVET par Joëlle GOMEZ, Caroline MONCHANIN par Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Laura GRIMA, Stéphanie CUSSONNET par Maryse PARRAT, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSE NON REPRESENTE : O
ABSENT : O0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 19 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 18 septembre 2023 et le rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_030 du 29 juin 2023
Ayant pour objet une demande de subvention à l'Etat dans le cadre du « Fonds Vert » (240 000 € sollicité) pour la rénovation de la toiture du Gymnase de Chazournes (montant prévisionnel de travaux 302 000 € HT) — décision qui se substitue à la décision du maire n° 2023_DM_004 du 01/02/2023,
Décision du Maire n° 2023_DM_031 du 29 juin 2023
Ayant pour objet la signature d'une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à passer avec le gérant du commerce LCV Cycles pour l’année 2023 et renouvelable tacitement d'année en année pour l'exploitation d’une terrasse devant le magasin,
Décision du Maire n° 2023_DM_032 du 29 juin 2023
Ayant pour objet la signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à passer avec le gérant du commerce CELEMA pour l’année 2023 et renouvelable tacitement d'année en année pour l'exploitation d’une terrasse devant le magasin,
Page 1 sur 4L-AFFAIRES GENERALES
1-1 Ouverture d’une Maison France Service à Aurec sur Loire — labellisation - 2023_DEL_144 Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif SPANC et Alimentation en Eau Potable (RPQS) — approbation - 2023_DEL_145
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention:0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Ouverture des magasins le dimanche pour l’année 2024 — 2023_DEL_146
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. PEYRARD, M. CHAMPA- VERE, M. FERRET, M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Désignation du référent déontologue des élus locaux — 2023_DEL_147
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il - PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Rapport Social Unique 2022 — 2023_DEL_148
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Ill - AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Service d'Autopartage : Définition du nom de la communauté et approbation de la tarification du service au 1er novembre 2023 - 2023_DEL_149
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-2 Programme Voirie 2024 : Demande de subvention DETR/DSIL 2024 — 2023 _DEL_150 Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 43-3 Création d’une halle couverte : Demande de subventions DETR/DSIL 2024, LEADER, Régionale,
Départementale, Fibois — 2023_DEL_151
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Développement du système de vidéo-protection sur la commune : Demande de subventions
DETR/DSIL 2024 ou FIPDR 2024 et Régionale — 2023_DEL_152
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-5 Salle supplémentaire du Château d’Aurec sur Loire : Demande d’une subvention LEADER —
2023_DEL_153
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4— M. PEYRARD, M. CHAMPA-
VERE, M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Fixation du loyer mensuel relatif à la mise à disposition du local sis À 215 auprès de l'Association
« Les Pages du Château », librairie associative — 2023_DEL_154
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Compromis de vente à passer avec les porteurs de projet d’un cabinet de kinésithérapie —
2023_DEL_155
Avis favorable à la majorité (Pour : 24 ; Contre : 2 —- M. CHAMPAVERE et M. CHAMPAVERE pour
M. VALEYRE ; Abstention : 2 —- M. PEYRARD et M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-2 Convention de réservation à passer avec Le Toit Forézien pour le passage en gestion de flux des
logements réservés 94 chemin de la Moure — 2023_DEL_156
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
V — INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Calendrier Prévisionnel 2024 : conseils municipaux — commissions — CCAS - conseils
communautaires
Monsieur le Maire indique aux élus que le calendrier prévisionnel 2024 des conseils municipaux,
commissions, et conseils communautaires est annexé au rapport. Les dates prévisionnelles du CCAS sont en cours d'être définies.
Page 3 sur 45-2 Statistiques des services de la Gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de la gendarmerie ont récemment communiqué des données statistiques sur la commune d’Aurec sur Loire. Le constat est plutôt bon à ce jour, les nombres d'intervention sont stables voire en légère baisse. La seule évolution est celle des violences intra conjugales.
VI - QUESTIONS DIVERSES
- Terrain VINSON : M. PEYRARD demande ce qu'il en est de l'acquisition du terrain VINSON. M. le Maire rappelle la complexité de ce dossier avec plus d’une trentaine d’héritiers. Il'est précisé que la succession est toujours en cours. La notification d'ordonnance d’expropriation rectificative a été adressée à l'ensemble des héritiers ainsi qu’au service de la publicité foncière pour l'enregistrement au fichier immobilier cet été. Il est précisé que le traitement de ce type de dossier peut prendre plus d’une année.
- Terrain du Nautic : Monsieur le Maire rappelle qu'il y a plus de 10 ans le juge d’expropriation avait estimé ce terrain à 80 000 € mais le propriétaire ne souhaitant pas vendre à ce prix-là à la commune. Dernièrement il a fait savoir son accord pour vendre à ce prix à la commune. Une réflexion est en cours car en cas d'achat, derrière il faudra démolir pour nettoyer et sécuriser le site. Avant de dépenser 80 000 € dans l'achat de ce bien, il faut faire faire les diagnostics de démolition afin d’avoir une estimation plus précise du coût de la démolition car le bâtiment est amianté. Il rajoute que l'Etat s'est engagé à financer 100 % de la démolition dans la limite de 200 000 €.
M. PEYRARD estime qu’on aura le même problème que la salle des fêtes qui vient de brûler dans la zone industrielle.
Monsieur le Maire rappelle que le site avait été fermé début d'été pour problème de sécurité et de sonorisation. Il indique que le propriétaire est effectivement face à une problématique. En étant en zone inondable il ne peut que reconstruire à l’identique les éléments déclarés en respectant une côte inondable, soit pour l'installation d’un coffret électrique à plus de 1,80 m de hauteur du sol. Monsieur le Maire conclut sur le fait que ce dossier risque de prendre du temps, il y a en plus la question des assurances.
La Séance est levée à 20h50.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 31/10/2023
L ire,
]
Claudé VIAL
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le 03/14/S083
Page 4 sur 4CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY (arrivé au point 3.5), Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD (arrivé au point 0.1), Caroline MONCHANIN (arrivée au point 1.1) Laurent
ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY par Claude VIAL (jusqu'au point 3.4), Caroline MONCHANIN
par Marcel PAULET (jusqu’au point 0.1à), Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON
par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Laurent ROUSSET, Marie BONNAVAND par Christophe
DEVUN, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE
EXCUSE NON REPRESENTE : 0
ABSENT : 0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 30 octobre 2023 et le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_045 du 27 octobre 2023
Ayant pour objet la mise à jour de l'institution de la régie de recettes marchés et droits de place
(décision qui se substitue à la décision n° 2021_DM_018 du 17/05/2021),
Décision du Maire n° 2023_DM_046 du 14 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat d'utilisation de la plateforme CLEM’ et des services
associés dans le cadre du service d’Autopartage, à compter du 01/11/2023 pour une durée de 2 ans
renouvelable une fois 2 ans et pour un montant annuel de 8 425,92 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_047 du 15 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat de mission de maîtrise d'œuvre à passer avec le
groupement GBA&CO (mandataire)-GBA Energies-SARL ROCHARD, pour les travaux de rénovation
énergétique et de la toiture du gymnase de chazournes à Aurec sur Loire, pour un montant total de
28437,15€ HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_048 du 16 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché avec le groupement SAS CROISEE D'ARCHI (mandataire)
— SARL TISSIER — SARL DECARE -— SAS ILTEC pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à
l'aménagement du R+2 du Château d’Aurec sur Loire, pour un montant total de 36 195,00 € HT,
Page 1 sur 50 -RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR
Arrivée de Sébastien ARNAUD.
0-1 Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du château d’Aurec sur Loire à la
SPL Loire Semène Loisirs : approbation —2023_DEL_189
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
L-AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention entre la commune d’Aurec sur Loire et le Département de la Haute Loire pour le
financement de la restauration des collégiens altiligériens du collège public d'Aurec sur Loire —
2023_DEL_157
Arrivée de Caroline MONCHANIN.
Mme Florence TEYSSIER en tant que conseillère départementale ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Lancement d’une consultation publique pour le dossier de la Maison des Jeunes et de la Culture
d’Aurec sur Loire — mise à jour des dates de consultation — 2023 _DEL_158
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il - PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des effectifs : Mise à jour — 2023 _DEL_159
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention :0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-2 Règlement Intérieur : Approbation — 2023_DEL_160
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 - AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Tarifs et redevances communaux au ler janvier 2024 — 2023 DEL _ 161 (budget général) —
2023_DEL_ 162 (budget annexe Restauration Scolaire)
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 53-2 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion par la SPL Loire
Semène Loisirs pour l’année 2024 — 2023_DEL_163
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25; Contre : 0; Abstention : 4 —- M. CHAMPAVERE pour
M. VALEYRE, M. PEYRARD — M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Approbation des tarifs d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en Régie au er
janvier 2024 — 2023_DEL_ 164
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Budgets de la commune : Sections Investissements : autorisation d'ouverture de crédits
budgétaires 2024 — 2023 _DEL_165
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Arrivée de Pascal HAURY.
3-5 Provision comptable pour créance douteuse - Reprise provision suite admissions en non-valeur
— 2023 DEL 166
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Bons Auro : Actualisation et précision de l'intervention sociale à destination du personnel
communal —2023_DEL_167
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-7 Bons Auro : Actualisation et précision de l'intervention sociale à destination des clubs et sportifs
de la commune — 2023 _DEL_168
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-8 Cession de 2 véhicules à moteur immatriculés CF-440-LS et DA-523-FH auprès d’un particulier —
2023_DEL_169
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 53-9 Association Les Chats Libres d’Aurec : Demande d’une subvention exceptionnelle pour des
charges liées au local communal — 2023_DEL_170
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-10 Association Les Archers des Bords de Loire : Demande d’une subvention exceptionnelle —
2023_DEL_171
M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE, en tant que membre de l'Association ne prennent
pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-11 Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 1—2023_DEL_172
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-12 Budget Annexe « Maison Médicale » : Décision modificative n° 1-2023_DEL_173
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-13 Subventions exceptionnelles 2023 accordées aux Associations-Clubs sportifs aurécois —
2023_DEL_174 à 2023_DEL_ 186
ILest rappelé que les élus membres d’une des associations ne prennent pas part au vote pour
l'association concernée. (M. DIONET pour Aurec Boxe, M. PEYRARD pour Handball Loire Semène,
M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE pour Les Archers des Bords de Loire)
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Nouvel adressage : Désignation et numérotation d’une voie supplémentaire « Impasse des
Daphnées » —- 2023 _DEL_187
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-2 Accord donné à la SCI SPECTRE 43 pour signer un avenant à son contrat de sous location avec la
Société RHC 43 — 2023_DEL_188
M. BEAL ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 4 sur 5V - INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et
maintenance de 5 installations photovoltaïque en autoconsommation collective sur le territoire de
la ville d’Aurec sur Loire
Monsieur le Maire informe les élus que suite au travail d'analyse des offres de ce matin avec le
bureau d’études il a été convenu d'ouvrir une nouvelle phase de négociation pour permettre aux 3
candidats en lice de clarifier certains montants de leur offre.
VI - QUESTIONS DIVERSES
- 6-1 Projet Commerce de la Place de la Fontaine :
M. CHAMPAVERE s'interroge sur l'avancée du projet de commerce.
Monsieur le Maire indique que la commune est toujours en attente d’une date du Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand pour les recours quant au projet LIDL.
Pour ce qui est du projet de commerce de la place de la Fontaine, l'architecte désigné par
Bâtir et Loger devrait proposer dans les semaines à venir des esquisses. On ne manquera pas
des les communiquer en commission d'urbanisme.
Il rajoute que la commune vient de recevoir un recours d’un riverain sur la délibération
portant sur le déclassement de la place au Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
- 6-2 Autopartage :
M. PEYRARD aurait entendu dire que la voiture sans permis ne ferait plus partkde l'offre
d’autopartage.
Monsieur le Maire explique qu'il reste à régler la problématique de l'assurance pour ce
véhicule avant de pouvoir le mettre dans le parc d’autopartage. Il indique que la société CLEM
garantit dans son contrat les assurances pour les véhicules hormis pour les véhicules sans
permis.
- 6-3 Halle couverte :
Mme JANISSET demande si la vidéo de présentation sur la halle couverte qui a été diffusée
en commission urbanisme pourrait être partagée car elle montre très bien le projet.
En direct du conseil la vidéo a été lancée.
La Séance est levée à 20h20.
Fait à Aurec sur Loire,
e 12/12/2023
= 0-02
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le À U£ [7 02 s)
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