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Arrêté - 068 portant autorisation satationnement vehicule office de tourisme rue des moulins pendant saison estivale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 068 portant autorisation satationnement vehicule office de tourisme rue des moulins pendant saison estivale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/068
SUR
MR
——
Portant
autorisation
de
stationnement
sur
le domaine
public
de
véhicules
pour
des
animations
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
animations
organisées
par
l'Office
de
tourisme
de
la
Commune,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
des
véhicules
et cycles
sera
interdit,
sur deux
places
e stationnement
derrière
l'office
de
tourisme,
face
au
10
rue
des
Moulins,
du
lundi
10
juillet
au
dimanche
27
août
2023
Article
2:
L'office
de
tourisme
sera
autorisé
à
stationner
les
véhicules
des
animateurs
dans
les
emplacements
réservés.
Article
3
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Article
5
: La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'office
de
tourisme.
Le
16
mai 2023,
Le
Maire
P.
CHA
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/068