Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 163 portant a reglementer le stationnement sur le
Arrêté - 110 portant a reglementer le stationnement de vehi
Arrêté - 144 portant autorisation de stationnemetn sur le d
Arrêté - 179Arrete reglementant la circulation et le statio
Arrêté - 120 portant autorisation dun stationnement sur le
Arrêté - 178 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - 143 portant a autorisation de stationnement dun ve
Arrêté - 178 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - 220 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 038 autorisation de stationnement vehicule binic r
Arrêté - 104portant autorisation de stationnement sur le domaine public de vehicule suite a des travaux peinture office notarial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 104portant autorisation de stationnement sur le domaine public de vehicule suite a des travaux peinture office notarial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÈTABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/104
——
SÛR
MER
—
Portant
autorisation
de
stationnement
sur
le
domaine
public
de
véhicules
suite
à des
travaux
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
au
26,
rue
des
embruns
—
BINIC,
les
20
et
21
juillet
2023,
de
07h00
à 20h00,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
et
cycles
sera
interdit
sur
quatre
places
de
stationnement
situées
face
au
26
rue
des
Embruns
— BINIC,
les
20
et 21
juillet
de
07h00
à 20h00.
Article
2:
Ces
places
seront
réservées
au
stationnement,
pour
les
besoins
de
l'office
notarial
et
ce
pendant
la durée
de
travaux
sur
une
des
façades
du
bâtiment
de
l’entreprise.
Article
3:
L'office
notarial,
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux.
La
signalisation
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
L'entreprise
veillera
au
maintien
de
l’affichage
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 : L'office
notarial,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'office
notarial,
|
Fait
à
Bihic-Etables-sur-Mer,
Le
04
juillet
2023,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devä
tribu
äF
LS
does
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée, de-son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/104