Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 16 janvier 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Isabelle LE MANIO comme
secrétaire de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 12 septembre 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Déplacements
Bernard DUPRE
1 Tramway ligne B - Projet de la ligne B et du réseau maillé de
l'agglomération angevine - Déclaration d'Utilité Publique et Mise en
Compatibilité des Documents d'Urbanisme - Levée des réserves de la
commission d'enquête publique. - DEL-2017-1
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
2 Tramway ligne B - Déclaration d'Utilité Publique et Mise En
Compatibilité des Documents d'Urbanisme - Déclaration de projet et avis
favorable sur la mise en compatibilité du POS secteur d'Angers - DEL-
2017-2
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
3 Périmètre des transports urbains - Lignes régulières Anjoubus (ligne n°9) - Avenant n°4 à la convention d'affrètement avec SERI49 - Approbation. -
DEL-2017-3
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Bernard DUPRE
4 Ressources Humaines - Prestations de déplacements professionnels -
Création d'un groupement de commandes avec la Ville d'Angers et le
CCAS d'Angers Approbation de la convention constitutive et approbation
de la convention avec l'UGAP ayant pour objet l’accès au marché
AVEXIA Voyages – DIMO Gestion - DEL-2017-4
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
5 Programme Local de l'Habitat - Charte intercommunale d'équilibre
territorial - Charte-cadre de relogement - Approbation. - DEL-2017-5
Le conseil adopte à l'unanimité 6 Programme Local de l'Habitat - Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs d'Angers Loire Métropole - Approbation
- DEL-2017-6
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Réseau inter-collectivités - Anjou Ingénierie Territoire - Protocole de
coopération - Approbation. - DEL-2017-7
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Ilot Bocquel - ZAC des Capucins - Echanges fonciers entre la Ville
d'Angers, Angers Loire Métropole et le CHU d'Angers - Avenant à la
convention cadre - Approbation. - DEL-2017-8
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
9 Parcs d'Activités Communautaires - Réglementation anti-endommagement - Avenants aux marchés de travaux supérieurs à 1 million d'euros -
Approbation. - DEL-2017-9
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Mise en œuvre des missions d'Angers Loire Développement (ALDEV) - Avenant n° 1 à la convention - Approbation. - DEL-2017-10
Le conseil adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion
11 Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Maine-et-Loire
(UIMM 49) - Contrat d'alliance - Approbation - DEL-2017-11
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Christophe BÉCHU
12 Assainissement : Actualisation du zonage d'assainissement - Approbation. - DEL-2017-12
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Jean-Louis DEMOIS
13 Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) Maine Louet -
Approbation. - DEL-2017-13
Le conseil adopte à l'unanimité
Stéphane PIEDNOIR
14 Réseau de chaleur de la Roseraie - Raccordement des bâtiments A et B du projet APPY et extension d'une antenne vers une réserve foncière -
Conventions - Approbation. - DEL-2017-14
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
15 Pôle Métropolitain Loire Angers - Désignation de représentants suite à la modification des statuts - DEL-2017-15
Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 9 janvier 2017
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 17 janvier 2017
Christophe BECHU angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-1
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Projet
de
la
ligne
B
et
du
réseau
maillé
de
l'agglomération
angevine
-
Déclaration
d'Utilité
Publique
et Mise
en
Compatibilité
des
Documents
d'Urbanisme
- Levée
des
réserves
de
la
commission
d'enquête
publique.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir de la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Le
15
décembre
dernier,
la
Commission
d’enquête
publique
a rendu
ses
rapports,
conclusions
et
avis
quant
à
l’utilité
publique
du
projet
de
ligne
B
et
du
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine,
à
la
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pays
Loire
Angers,
ainsi
qu’à
la
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d'Angers.
Ainsi,
il
convient
de
souligner
les
trois
avis
favorables
au
projet,
considérant
notamment
les
objectifs
poursuivis,
le
tracé
retenu,
le
choix
du
mode
de
transport,
le
coût
du
projet,
la
prise
en
compte
de
l’environnement,
et la participation
du
public.
Ces
avis
favorables
sont
assortis
de réserves
qu’il
convient
dès
lors
de
lever
:
-
S’agissant
de
l’utilité
publique
du
projet,
la
commission
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
:
1.
Concernant
le
reboisement
proposé
dans
le
cadre
du
projet,
l’étude
d'impact
environnemental
du
projet
soumis
à enquête
prévoyait
la plantation
de
1165
arbres
pour
1307
arbres
supprimés,
soit une
quasi-équivalence
quantitative
mais
néanmoins
une
perte
de
142
arbres
environ.
Or,
la Commission
d’enquête
considère,
qu’en
matière
de
reboisement,
le résultat
entre
arbres
supprimés
et
arbres
replantés
doit
être
équivalent,
même
si
le reboisement
se
fait
à proximité
du
tracé
et pas
sur
celui-ci.
Afin
de
répondre
à
cette
réserve,
la
collectivité
maître
d’ouvrage
prend
l’engagement
d’un
reboisement
strictement
équivalent
entre
arbres
abattus
et
arbres
replantés,
soit
sur
le
périmètre
du
projet
soit
à proximité.
Ainsi,
la pré-localisation
des
sites
d’accueil
potentiels
des
plantations
complémentaires
est
d’ores
et déjà
à l’étude.
2.
Concernant
la
mise
en
place
d’une
politique
d’accompagnement
de
chantier,
la
commission
demande
que
le
maître
d’ouvrage
s’engage
à
établir
et
à
diffuser
un
plan
d’action
avec
un
calendrier
de
principe
des
consultations
et échanges.
Si
le
projet
prévoit
d’ores
et
déjà
la
réalisation
d’une
information
active
durant
la
phase
chantier
qui
n’a
pas
été
détaillée
dans
le
dossier
d’enquête,
la
collectivité
maitre
d’ouvrage
s’engage,
dans
la
continuité
de
la
concertation
déjà
engagée,
à
établir
et
diffuser
un
plan
d’actions
avec
un
calendrier
de
principe
des
consultations
et
échanges
avec
les
riverains,
les
commerçants
et
les
associations,
organisé
par
secteur,
en
s’alignant
sur
les
phases
de
travaux
qui
seront
définies
et
en
respectant
une
anticipation
d’annonce
des
dates
et
une
diffusion
des
compte-rendus,
et ce
dans
des
conditions
qui
seront
ultérieurement
définies
et feront
l’objet
de
publicité.
-
S’agissant
de
la
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pôle
métropolitain,
la
commission
a
rendu
un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation.
-
S’agissant
de
la mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers,
la commission
d’enquête
a rendu
un
avis
favorable
avec
la réserve
suivante
:
Que
le
secteur
NDb
de
la Place
La
Rochefoucauld
soit
assorti
en
tant
que
de
besoin
d’un
sous-
secteur
impacté
par
les
aménagements
du
projet
garantissant
la réalisation
de
celui-ci.
Afin
de
lever
toute
ambiguïté
quant
aux
occupations
permises
en
zones
ND
et
à
l’instar
de
ce
proposé
Place
de
Farcy,
il
est
proposé
un
classement
des
emprises
concernées
en
zone
NDc,
autorisant
explicitement
les
infrastructures
de
transports
ferrés
conformément
au
dossier
de
mise
en
compatibilité
modifié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’enquête
publique
et le dossier
soumis
à enquête,
Vu
le procès-verbal
d’enquête
remis
le 24
novembre
2016,
Vu
le mémoire
en
réponse
d’Angers
Loire
Métropole
du
05
décembre
2016,
Vu
le rapport
d'enquête,
les
conclusions
et avis
de
la Commission
d’enquête
du
15
décembre
2016, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04 janvier
2017
Considérant
le caractère
favorable
des
avis
exprimés
par
la Commission
d’Enquête,
Considérant
les
réserves
exprimées
qui
nécessitent
trois
adaptations
mineures
et/ou
localisées
du
projet,
DELIBERE
Approuve
les
mesures
et engagements
de
la collectivité
maître
d'ouvrage :
O O
La
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
d’une
compensation
totale
entre
arbres
abattus
et
arbres
replantés
avec
un
reboisement
strictement
équivalent,
soit
sur
le
périmètre
de
projet
soit
à proximité
et
sur
la
base
du
plan
proposé
de
pré-localisation
des
sites
d’accueil
potentiels
des
plantations
complémentaires.
L'engagement
de
la
mise
en
place
et
de
la
diffusion
d’un
plan
d’actions
avec
un
calendrier
de
principe
des
consultations
et
échanges
avec
les
riverains,
les
commerçants
et
les
associations,
organisé
par
secteur,
en
s’alignant
sur
les
phases
de
travaux
qui
seront
définies
et
en
respectant
une
anticipation
d'annonce
des
dates
et
une
diffusion
des
comptes
rendus,
et
ce
dans
des
conditions
qui
seront
ultérieurement
précisées
et feront
l’objet
de publicité.
L'évolution
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers
en
vue
d’un
classement
des
emprises
concernées,
actuellement
en
zone
ND,
en
zone
NDc
autorisant
explicitement
les
infrastructures
de
transports
ferrés,
et ce
conformément
au
dossier
de
mise
en
compatibilité
modifié.
Lève
en
conséquence
les
réserves
formulées
dans
les
conclusions
et
avis
de
la
Commission
d’enquête
préalable
à
la
DUP
de
la
ligne
B
et
du
réseau
maïllé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine,
emportant
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
et du
POS
secteur
d'Angers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
la
a 1°" Vice-Présidente
déléguée
le
tribunal O
angers
loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-2
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
Mise
En
Compatibilité
des
Documents
d'Urbanisme
-
Déclaration
de
projet
et
avis
favorable
sur
la
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d'Angers
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015,
Angers
Loire
Métropole
a approuvé
le
tracé
définitif
du
projet
et
sollicité
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
de
ligne
B
et
de
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine,
emportant
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pays
Loire
Angers
et du
POS
d’Angers
Loire
Métropole
secteur
d’Angers.
L'objectif
poursuivi
dans
le
cadre
de
cette
procédure
est
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet
et
en
particulier
de
s'assurer
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
sa
réalisation,
cette
procédure
emportant
également
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme.
Par
arrêté
préfectoral
DIDD/BPEF/2016n°450
en
date
du
05
septembre
2016,
le
Préfet
de
Maine-et-
Loire
a prescrit
l'ouverture
de
l’enquête
d'utilité
publique
du
projet,
emportant
mise
en
compatibilité
du
SCOT
Pays
Loire
Angers
et
du
POS
secteur
Angers.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
3
octobre
au
10
novembre
2016
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.122-1
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
le
Conseil
de
communauté
préalablement
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
est
invité
à
confirmer
dans
le cadre
de
la présente
Déclaration
de
Projet,
l'intérêt
général
poursuivi
à travers
de
ce
projet
et ce dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.126-1
du
Code
de
l'Environnement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-14
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
est
également
sollicité
en
vue
de
formuler
son
avis
favorable
sur
le
volet
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers.
Sur
le volet
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers :
Le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers
prévoit
des
évolutions
règlementaires
permettant
la
réalisation
du
projet
de
la
ligne
B
et
du
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine. Afin
de
rendre
compatible
le projet
avec
le POS,
plusieurs
pièces
doivent
être
modifiées
:
-
le
plan
de
zonage:
au
travers
de
la
réduction
d’emplacements
réservés,
de
suppression
et/ou
réduction
d'éléments
graphiques
prévus
au
plan
ainsi
que
de
filets
d’implantation
et d hauteur
- le
règlement
: Certaines
zones
traversées
par
le tramway
n’indiquent
pas
expressément
la possibilité
de
réaliser
un
tramway
etles
aménagements
connexes
nécessaires
à
sa
réalisation.
Il
s’agit
des
zones
suivantes
:UZ/gpi,
UZAB/mi,
UZF/fm,
UZD/fm,
UZC/fm,
UZB/fm,
UZA/fm,
ND,
UZ/pat,
UY
Afin
de
rendre
possible
la
mise
en
oeuvre
de
ce
projet
il
est
ainsi
proposé
d’ajouter
une
phrase
au
règlement
de
ces
zones
ouvrant
la possibilité
de réaliser
les
constructions
et installations
liées
au projet
de
tramway.
A
cet
effet, un
dossier
a été constitué
et porté
à enquête
publique.
La
Réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
s’est
déroulé
le 07 juillet
2016
; suite
à cette
réunion
et
pour
la
zone
ND,
afin
de
limiter
la
disposition
nouvelle
aux
secteurs
de
la
zone
naturelle
qui
feront
l’objet
d'aménagements
dans
le cadre
du
projet
de
tramway
(stationnement),
un
sous-secteur
NDc
est
créé
autour
de
la place
de
Farcy.
Par
délibération
de
ce jour
et suite
à la réserve
formulée
par
la
Commission
d’Enquête
sur
ce
point,
ce
sous-secteur
a été étendu
aux
emprises
concernées
par
le projet
au
droit
de
la place
La
Rochefoucauld
En
conséquence,
il
est
proposé
de
rendre
un
avis
favorable
sur
l’aspect
de
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers.
Sur
le volet déclaration
de projet
:
Le
projet
est constitué
d’un
programme
de
travaux
d’infrastructures
avec
la création
de
la ligne
B
et du
barreau
Bessonneau,
Résistance
et
Déportation
permettant
la
mise
en
service
d’un
système
d’exploitation
à 3 lignes
commerciales
de tramway
(A,
B
et C). Le
projet
de
la
ligne
B
et
du
réseau
maïllé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
possède
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Le
tracé
se
développe
sur
9,9
kilomètres
reliant
le campus
universitaire
de
Belle-Beille
au
quartier
Monplaisir.
L’itinéraire
emprunté
par
le
tramway
traverse
la
Doutre,
le
centre-ville
d'Angers
et
plusieurs
quartiers
de
la politique
de
la ville
(Belle-Beïlle,
Savary,
Grand-Pigeon,
Monplaisir).
e
Au
même
titre
que
la
ligne
A,
le
choix
du
mode
de
transport
de
la
ligne
B
et
du
barreau
Bessonneau-Résistance
et
Déportation
s’est
orienté
sur
un
tramway
lourd
sur
fer
au
regard
notamment
de
la
fréquentation
projetée
et
dans
le
but
d’assurer
la
compatibilité
des
matériels
roulants
et des
infrastructures
sur l’ensemble
du
réseau
de
tramway.
e
19
stations
sont
desservies,
toutes
espacées
d’une
distance
d’environ
500
m.
Le
tracé
dessert
plusieurs
pôles
d’emplois
ainsi
que
des
équipements
majeurs
de
l’agglomération
(campus
universitaire,
Technopole,
Théâtre
Le
Quai,
Hôtel
de
ville,
Hôtel
de
communauté,
Centre
des
Congrès,
cité
administrative,
...).
Sur
les
19
stations,
2
stations
sont
à
restructurer,
il
s’agit
des
stations
« Molière
» et
« Saint-Serge
Université
».
e
Le
projet
comprend
un
ouvrage
de
franchissement
de
la Maine
entre
la place
La
Rochefoucauld
et
la place
Molière.
Cette
infrastructure
sera
accessible
aux
modes
doux
(piétons,
cyclistes).
e
Le
projet
compte
la
création
de
2
nouveaux
parcs
relais
(P+R)
permettant
le transfert
modal
de
la
voiture
individuelle
vers
le transport
collectif.
Ces
équipements
sont
situés
au
carrefour
Beaussier-
Patton
et
Montaigne-
Cussonneau.
Sur
le
secteur
Est,
le
projet
prévoit
de
réaménager
le
parking
situé
sur le boulevard
Monplaisir.
e
L'arrivée
des
futures
lignes
commerciales
B
et
C
de
tramway
nécessite
la
création
de
voies
de
remisage
complémentaires
au
sein
du
centre
technique
des
transports
(CTT)
afin
d’accueillir
les
nouvelles
rames
du
réseau.
e
Le
projet
de
la
ligne
B
et
du
réseau
maillé
de
tramway
permettra
de
desservir
près
de
50
000
habitants
situés
à moins
de
500
m
des
stations.
e
Le
tracé
de
la
ligne
B
permet
également
de
mailler
le
réseau
de
tramway
de
l’agglomération
angevine.
La
conception
de
ce
réseau
maillé
s’appuie
sur
la
construction
d’une
branche
de
tramway
sur
les
boulevards
Bessonneau,
Résistance
et
Déportation
(entre
les
stations
«
Foch-
Maison
Bleue
» et « Centre
des
Congrès
») permettant
de
boucler
le secteur
du
centre-ville.
Le
tracé
de
la
ligne
B
complété
du
barreau
Bessonneau,
Résistance
et
Déportation
offre
ainsi
l’opportunité
de
mettre
en
service
une
troisième
ligne
commerciale
sur
l’axe
Belle-Beille
—
La
Roseraie
: la
ligne
C.
Cette
troisième
ligne
présente
l’intérêt
de
relier
le
quartier
de
Belle-Beille
aux
gares
routières
et
ferroviaires
de
manière
directe,
sans
correspondance,
avant
de
se
poursuivre
jusqu’à
la
Roseraie.
La
ligne
C
utilisera
une
partie
des
infrastructures
existantes
de
la
ligne
A
(de
la
rue
de
la
Roë
jusqu’à
la
Roseraie)
et
celles
qui
seront
réalisées
pour
la
ligne
B
(de
Belle-Beille
à
la
place
Molière). Le
réseau
de
tramway
articulé
autour
des
lignes
A,
B,
C
complété
du
réseau
de
bus
restructuré
permet
de
développer
l'offre
de
service
sur
de
nouveaux
axes
de
l’agglomération.
Dans
ce
cadre,
le projet
de
la
ligne
B
et
la
création
du
barreau
Bessonneau-Résistance
et
Déportation
s’intègre
dans
une
restructuration
plus
large
du
réseau
de
transport
en
commun
à l’échelle
de
l’agglomération
angevine
et
s’inscrit
pleinement
dans
la
politique
d’organisation
des
déplacements
engagée
via
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU).
Le
projet
objet
de
l’enquête
concourt
ainsi
à répondre
aux
objectifs
poursuivis
par
la Communauté
urbaine
dans
le cadre
de
ces
politiques
publiques
et en particulier
:
—
Les
objectifs
sociaux
et économiques
Desservir
les
pôles
commerciaux,
d’emplois
et de
services
majeurs
Rendre
le territoire
attractif pour
les
entreprises
Desservir
les pôles
de
formation
et d'enseignement
Faciliter
les
accès
vers
les pôles
culturels
et de
loisirs
Réaménager
les
grands
quartiers
et désenclaver
les
quartiers
de
la politique
de
la ville
Favoriser
la cohésion
sociale
et territoriale
—
Les
objectifs
liés à la mobilité
et aux
déplacements
e
Développer
l’intermodalité
et conforter
le report
modal e
Optimiser
et structurer
le réseau
des
transports
en
commun
de
l’agglomération
e
Développer
la qualité
et l’accessibilité
du
service
de
transport
en
commun
—
Les
objectifs
en
faveur
du
cadre
de
vie
et de
l’environnement
Améliorer
le cadre
de
vie
et réduire
les nuisances
sonores
Améliorer
la qualité
de
l’air et réduire
les
besoins
en
énergie
Embellir
la ville
et reconquérir
les
espaces
urbains
Favoriser
le végétal
dans
la ville
Ainsi
le projet
de
ligne
B
et du
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
soumis
à
enquête
revêt
un
intérêt
général
et une
utilité publique
certaine,
en
ce
qu’il
présente
le meilleur
bilan
coûts-
avantages
considérant
notamment
les objectifs
poursuivis,
le tracé
retenu,
le choix
du
mode
de
transport,
le coût
du
projet,
la prise
en
compte
de
l’environnement,
et la participation
du
public.
Ces
aspects
ont
également
été
mis
en
exergue
par
la
Commission
d’Enquête
qui
a
rendu
un
avis
favorable
sur l’utilité
publique
du
projet
assorti
de
réserves.
Au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique
et conformément
aux
mesures
et engagements
pris
par
délibération
de
ce jour,
le projet
est amendé
s’agissant
des
dispositions
relatives
au
reboisement
et au
plan
d’actions
en
phase
chantier,
évolutions
sans
incidence
sur
l’économie
générale
du
projet.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
L126-1,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’article
R152-14,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
l'objet,
les
motifs
et
les
considérations
exposés
justifiant
parfaitement
de
l'intérêt
général
et
de
lutilité
publique
de
l'opération,
Vu
l’étude
d‘impact
réalisée
au
titre
des
rubriques
7
et
8
du
Code
de
l’Environnement
et
l’avis
favorable
de
l’autorité
environnementale
du
6 juillet
2016,
Vu
le compte-rendu
de
la réunion
des
Personnes
publiques
associées
du
07 juillet
2016,
Vu
le procès-verbal
d’enquête
remis
le 24
novembre
2016,
Vu
le mémoire
en
réponse
d’Angers
Loire
Métropole
du
05
décembre
2016,
Vu
le rapport
d'enquête,
les
conclusions
et avis
de
la Commission
d’Enquête
du
15
décembre
2016
et
considérant
le caractère
favorable
des
avis
exprimés
par
la Commission
d’Enquête,
Vu
la délibération
de
ce jour
levant
les
réserves
de
la commission
d’enquête
et vu
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
POS
d'Angers
Loire
Métropole
secteur
d’Angers
modifié,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04 janvier
2017
Considérant
l’étude
d’impact
dont
le
projet
a
fait
l’objet
conformément
aux
dispositions
applicables
du
Code
de l’Environnement
au titre des
rubriques
7 et 8 et l’avis
favorable
rendu
le 6 juillet
2016
par
l’autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d’environnement
dans
le cadre
du
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
Considérant
le
résultat
de
la
consultation
du
public
sur
le
projet
et
notamment
le
bilan
de
la
concertation
préalable
au
titre
de
l’article
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire, Considérant
le
procès-verbal
d’enquête
publique
remis
le
24
novembre
2016
par
la
Commission
d’Enquête, Considérant
le
mémoire
formulé
le
5
décembre
par
Angers
Loire
Métropole
en
réponse
au
procès-
verbal
de
synthèse
de
la
commission
d’enquête
du
24
novembre
2016,
Considérant
le rapport
d'enquête
rendu
le
15
décembre
2016
par
la Commission
d’Enquête
concernant
la Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet,
la mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pays
Loire
Angers,
la
mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d'Angers
Considérant
que
les réserves
formulées
ont
été
levées
par
délibération
de
ce jour, DELIBERE
Approuve
et affirme
le caractère
d'intérêt
général
et d'utilité
publique
du
projet
de
ligne
B
et de
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine.
Confirme
l’accord
de
la Communauté
urbaine
pour
la mise
en
compatibilité
du
POS
secteur
d’Angers.
Sollicite
de
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
que
soit
déclaré
d'utilité
publique
le projet
de
ligne
B
et
son
réseau
maillé
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
emportant
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Pays
Loire
Angers
et du
POS
secteur
d’Angers.
Poursuive
les procédures
et les
études
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
a
1€
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
\
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-3
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Périmètre
des
transports
urbains
- Lignes
régulières
Anjoubus
(ligne
n°9)
- Avenant
n°4
à
la
convention
d'affrètement
avec
SERI49
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Le
Département
de
Maine-et-Loire,
en
lien
avec
Angers
Loire
Métropole
a
réalisé
une
aire
multimodale
à
Saint-Lambert-la-Potherie,
associant
parking
voiture,
stationnement
sécurisé
vélo
et
arrêt
de
car.
La
desserte
en
car
du
site,
réalisé
par
la ligne
Anjoubus
n°9
doit
faire
l’objet
d’un
accord
de
coopération
entre
Angers
Loire
Métropole,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Keolis
Angers
et
SERIA49,
non
prévu
dans
la convention
d’affrètement
initiale
en
2012,
qui
porte
sur d’autres
lignes.
Il
importe
donc
d’adjoindre
un
avenant
à
la
convention
pour
prendre
en
compte
ce
service,
avec
un
coût
de
1,49
€/km
(valeur
2015-2016).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi d'Orientation
sur les transports
intérieurs
du
31
décembre
1982,
Vu
la
délibération
DEL-2011-361
du
Conseil
de
communauté
du
8
décembre
2011
approuvant
la
convention
d’affrètement
des
lignes
régulières
Anjoubus
dans
le
périmètre
des
transports
urbains
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°4
de
la
convention
d’affrètement
des
lignes
régulières
Anjoubus
dans
le
périmètre
des
transports
urbains
d’Angers
Loire
Métropole,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les
dépenses
et recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
, FX
administratif
de
Nantes
dans
un
# . ©
délai
de
deux
mois.
fs {
| Communauté
À
dibaine
R9
e BIENVENU
à angers
Loire métropole
#
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-4
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Ressources
Humaines
- Prestations
de
déplacements
professionnels
- Création
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
d'Angers
-
Convention
avec
l'UGAP
-
Approbation. Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize janvier
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEF
AIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir de la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉËRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBE
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRETIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’exercice
des
compétences
qui
leur
sont
dévolus,
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d’Angers
et
le
CCAS
d’Angers
sont
amenés
à
organiser
de
nombreux
déplacements
à
caractère
professionnel,
pour
les
élus,
pour
les
agents
ou
pour
toutes
personnes
extérieures
régulièrement
mandatées
pour
assister
à des
réunions,
conférences,
séminaires.
Ces
déplacements
se font
souvent
en
train.
L’achèvement
du
contrat
portant
sur
cet
objet
est
l’occasion
d’étudier
les
différentes
solutions
offertes,
afin
de
mieux
structurer
le
processus
et
les
règles
de
gestion,
selon
les principes
suivants
:
-
simplicité
et
fluidité
des
opérations,
dans
l’objectif
en
particulier
d’alléger
la
charge
de
gestion,
-
recherche
des
gains
directs
dans
le coût
des
voyages.
Il
est
important
qu’une
commande
concernant
des
groupes
de
voyageurs
relevant
des
3
collectivités,
répondent
aux
mêmes
conditions
et puisse
être
effectuée
selon
les
mêmes
modalités,
de
préférence
en
ligne.
La
dématérialisation
des
échanges
paraît
en
effet
propre
à
optimiser
le
poids
de
la
gestion,
et
dans
ce cadre
l’usage
de
l’e-billet
serait
la règle.
L’'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
— Centrale
d’achat)
propose
une
offre
de
services
«
clés
en
main
»
qui
porte
sur
toutes
les
prestations
relatives
aux
déplacements
professionnels,
en
particulier
la billetterie,
accessible
en
ligne.
L’offre
couvre
le transport
ferroviaire,
le transport
aérien,
ainsi
que
l’hébergement.
L’accès
à toutes
ces
prestations
est
possible
sur
une
plateforme
développée
par
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion,
groupement
titulaire
du
marché
public
que
l’'UGAP
a
conclu
pour
l’ensemble
de
ses
clients.
Les
gestionnaires
de
la
plateforme
bénéficient
d’une
hotline
téléphonique,
et les
voyageurs
d’une
assistance
24
h/24.
Expérimenter
l’outil
multimodal
en
ligne
proposé
par
l’UGAP
contribuerait
à
l’amélioration
de
nos
processus
de
gestion
et de
notre
politique
de
déplacement.
Il
est
donc
proposé
de
constituer
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
d'Angers,
un
groupement
de
commandes
de
prestations
de
déplacement
pour
la durée
de
la convention
à
conclure
avec
l’UGAP.
Cette
convention
expire
le
26
mars
2017
mais
est
renouvelable
1
an
selon
application
du
marché
UGAP/AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion,
reconductible
jusqu’au
26
mars
2018. Angers
Loire
Métropole
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
est
autorisé
à
signer
la convention
avec
l’UGAP,
donnant
accès
à l’exécution
du
marché
AVEXTA
Voyages-
DIMO
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
sans
incidence
financière
et tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
ce
marché
selon
les modalités
suivantes
:
o
Droit
d’accès
au
service
: coût
fixe
de
625
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
o
Frais
d’implémentation
: coût
fixe
de
1 200
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
o
Maintenance
mensuelle
de
la plateforme
: 100
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
©
Frais
de transaction:
1,25
€ HT
par
voyage.
o
Frais
de
formation
utilisateurs
: selon
application
des
tarifs
figurant
en
annexe
de
la
convention
UGAP.
Les
frais
fixes
payés
à l’UGAP,
seraient
refacturés
aux
autres
membres
du
groupement
selon
la
règle
de
répartition
suivante
:
-
60%
pour
la Ville
d’Angers
-
30%
pour
la Communauté
urbaine
-
10%
pour
le CCAS
Pour
les
frais
de
voyage
et les
frais
de
formation
utilisateurs,
Angers
Loire
Métropole
paiera
la facture
mensuelle
agrégée
que
lui
adressera
l’UGAP.
La
facture
mensuelle
sera
accompagnée
d’un
relevé détaillé
d'opérations
qui
précisera
en
particulier
l’identité
de
chacun
des
voyageurs
et
la collectivité
ou
l’établissement
dont
il
relève.
Les
coûts
des
voyages
et
des
formations
utilisateurs
seront
alors
refacturés
par
ALM
à
chaque
membre
du
groupement,
au
coût
réel
issu
des
relevés
détaillés
d'opérations. Les
titres
de
recettes
seraient
émis
2 fois
par
an,
pièces
récapitulatives
et justificatives
à l’appui.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
sur les
groupements
de
commandes
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
la nécessité
de
mieux
structurer
le processus
et les
règles
de
gestion
concernant
l’achat
en
commun
des
titres
de
voyage,
afin
notamment
d’en
améliorer
le
coût
global
pour
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d'Angers
et le CCAS
d’Angers,
Considérant
l’intérêt
de
l’offre
de
l’UGAP/
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion
pour
répondre
à
cet
objectif
DELIBERE
Approuve
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
d’Angers,
pour
l’achat
en
commun
des
prestations
de
déplacement
professionnel, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Approuve
la
convention
avec
l’'UGAP
ayant
pour
objet
l’accès
au
marché
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion
sur
les
prestations
de
déplacements
professionnels,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
dudit
marché
et
tout
avenant
à
la
convention
qui
n’aura
pas
d’incidences
financières
pour
le
groupement, Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
et à exécuter
au
nom
et pour
le compte
de
tous
ses
membres,
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
qui
résulteront
de
ces
décisions
aux
articles
et
chapitres
et
budget
principal
et budgets
annexes
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
x
ère
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
BIENVENU à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-5
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
- Charte
intercommunale
d'équilibre
territorial
- Charte-cadre
de
relogement
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
s’est
engagée,
depuis
septembre
2015,
dans
une
démarche
d’élaboration
partagée
de
stratégies
et
des
outils
opérationnels
pour
un
meilleur
équilibre
de
peuplement
à
l’échelle
communautaire. Cette
démarche
s’appuie
sur
les
expériences
antérieures
et
répond
aux
nouvelles
dispositions
des
lois
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la Ville
et la cohésion
sociale
(LAMY).
La
Communauté
urbaine
a pour
objectif notamment
de
lutter contre
le phénomène
de
dégradation
de
la
mixité
sociale
et d'améliorer
la diversité
au
sein
des
quartiers,
de
définir
des
objectifs
d’attribution
et
de
production
concourant
à rééquilibrer
les
territoires
et permettant
une
meilleure
fluidité
des
parcours
résidentiels
des
ménages.
Ainsi,
en
concertation
avec
ses
partenaires,
Angers
Loire
Métropole
a souhaité,
au
travers
de
la Charte
intercommunale
d’équilibre
territorial,
engager
et
formaliser
une
stratégie
ambitieuse
et réaliste
visant
à tendre
vers
de meilleurs
équilibres
socio-territoriaux.
Cette
charte
regroupe
le
document-cadre
et
la
convention
d’équilibre
territorial
définie
par
l’article
8
de
la
loi
LAMY.
Elle
est
annexée
au
Contrat
de
Ville
et
le
sera
également
à
la
future
convention
de
rénovation
urbaine
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
de
Renouvellement
Urbain)
avec
l’'ANRU. La
charte
définit
:
1.
les
orientations
en
matière
d’équilibres
socio-territoriaux
à
viser
à
horizon
5,
10
et
15
ans,
notamment : -
Les
«tendances
souhaitables
en
matière
d’occupation
des
logements
par
commune
à
l'horizon
2030
» ;
-
Les
objectifs
retenus
concernant
les
attributions
dans
le
parc
locatif
social
pour
des
ménages
avec
des
revenus
inférieurs
à 60%
des
plafonds
HLM
;
-
Les
objectifs
d’attribution
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
;
2.
les moyens
mobilisés
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
et objectifs
retenus
3.
les
modalités
de pilotage,
de
suivi,
de
mise
en
œuvre
et d’évaluation
de
la charte.
La
charte-cadre
de
relogement,
complète
la
Charte
intercommunale
d’équilibre
territorial.
Elle
définit,
sur
la période
2016-2032,
les
principes
et les
engagements
s’appliquant
à l’ensemble
des
processus
de
relogement
dans
le parc
locatif
social
ainsi
que
les
dispositions
spécifiques
au
processus
opérationnel
de
relogement
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
NPNRU.
Angers
Loire
Métropole
a recueilli
la validation
de
la majorité
des
communes
membres
sur
les
grandes
orientations. Enfin,
les
deux
chartes
ont
été
adoptées
à l’unanimité
par
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
d’Angers
Loire
Métropole
du
24
novembre
2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°DEL-2007-543
du
8
novembre
2007
adoptant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
décembre
2016
Considérant
le Programme
Local
de
l’Habitat
d'Angers
Loire
Métropole, DELIBERE
Approuve
la
Charte
intercommunale
d’équilibre
territorial
ainsi
que
la
charte
cadre
de
relogement
et
l’ensemble
des
documents
annexes,
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
les
deux
chartes
et
tout
acte
ou
document
utile
à leur
mise
en
œuvre,
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
011.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
1 objet
d’un
a
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e BIENVENU angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-6
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
- Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs
d'Angers
Loire
Métropole
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir à à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRETIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Conformément
à
l’article
97
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
qu’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
a élaboré
un
Plan
partenarial
de
gestion
de la demande
de logement
social
et d'information
des
demandeurs.
La
procédure
d’élaboration
du
plan
a
été
engagée
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
14
septembre
2015.
La
Préfète
de
Maine-et-Loire
a
porté
à
la
connaissance
d’Angers
Loire
Métropole
en
mars
2016
les
objectifs
à prendre
en
compte
sur
son
territoire
en
matière
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
de logements
sociaux.
Le
projet
du
Plan
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
de
l’Etat
et les partenaires.
Après
adoption
par
le
Conseil
de
Communauté
du
10
octobre
2016,
le projet
a
été
soumis
à
l’avis
de
l'Etat,
des
Communes
membres
et
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
d’Angers
Loire
Métropole. L’ensemble
des
partenaires
a
rendu
un
avis
favorable
: la
majorité
des
communes
entre
novembre
et
décembre
2016,
l’Etat
en
date
du
22
novembre
2016
et la Conférence
Intercommunale
du
Logement
le
24
novembre
2016
en
séance
plénière.
Le
contenu
du
Plan,
encadré
par
l’article
R441-2-10
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitat,
est
le
suivant :
1.
les services
d’information
du public
et d’accueil
du
demandeur.
Sur
la Communauté
urbaine
d’ Angers
Loire
Métropole,
deux
types
de
service
sont
définis:
-
les
lieux
d’information
et d’accueil
de
premier
niveau ;
-
et
les
lieux
d’information,
d’accueil
et
d’enregistrement
de
la
demande,
dits
labélisés
«
SIAD
»,
dont
la
liste
actuelle
est
annexée
au
Plan.
Leur
mise
en
œuvre
a
été
décidée
individuellement
par
les
communes
et
les
partenaires
qui
s’engagent,
par
la
signature
du
Plan,
à
réaliser
les
missions
précisées.
Le
SIAD
communautaire
est
assuré
par
l’ Accueil
Logement
d’ Angers
Loire
Métropole.
2.
l’information
délivrée
au public
et aux
demandeurs
;
3.
l’organisation
de
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
;
4.
l’organisation
collective
du
traitement
des
demandes
de ménages
en
difficulté.
En
annexes,
est
défini
le plan
d’actions
pluriannuel
suivant
:
-
la
création
et
l’animation
du
réseau
d’acteurs
techniques
des
services
d’accueil
et
d’information
des
demandeurs
;
-
la
communication
au
niveau
d’Angers
Loire
Métropole
sur
les
modalités
d'accès
au
parc
locatif social
et sur
la qualité
du
parc
social
;
-
la poursuite
du
développement
de
l’application
numérique
de
visualisation
cartographique
du
parc
HLM
sur Angers
Loire
Métropole
;
-
Ja
réalisation
d’un
état
des
lieux
des
mutations
internes
au
sein
du
parc
de
logements
locatifs
SOCIAUX
;
-
la constitution
des
instances
adaptées
aux
besoins
;
-
et la poursuite
de
la lutte contre
les
discriminations
à l’accès
au
logement
social.
Ce
plan,
d’une
durée
de
6
ans,
fera
l’objet
d’une
évaluation
3
ans
après
son
adoption
(évaluation
à mi-
parcours).
De
plus,
6
mois
avant
la
fin
du
plan,
une
évaluation,
à
laquelle
seront
associés
l'Etat,
les personnes
morales
ayant
contribué
à
l’élaboration
du
Plan
et
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
sera
conduite
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2007-543
du
8
novembre
2007
adoptant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
décembre
2016
Considérant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
d’Angers
Loire
Métropole
et
ses
actions
n°1
« Mieux
répartir
et
diversifier
l’offre
habitat
sur
le
territoire
»
et
n°4
« Maintenir
et
adapter
les
dispositifs
d’accès
au
parc
pour
les
ménages
en
grande
difficulté
»,
DELIBERE
Adopte
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
et son
plan
d’actions
pluriannuel,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
Plan
partenarial
et tout
acte
ou
document
utile
à sa mise
en
œuvre,
Approuve
le
maintien
de
l’Accueil
Logement
en
tant
que
lieu
d’accueil
et
d’enregistrement
de
la
demande
labélisé
«
SIAD
»
communautaire
et
confirme
son
rôle
de
coordinateur
intercommunal
des
lieux
d’accueil,
S’engage
à réaliser
les
évaluations
réglementaires,
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
611
et article
72
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ère
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
f
Vv
délai
de
deux
mois.
{29 ic ) angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-7
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Pilotage
de
la
politique
Réseau
inter-collectivités
-
Anjou
Ingénierie
Territoire
-
Protocole
de
coopération
-
Approbation. Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir à
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRETIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Depuis
2013,
le
Département
de
Maine-et-Loire
a
mis
en
place
un
protocole
de
coopération
avec
différents
acteurs
de
l’ingénierie
territoriale
: Association
des
Maires
de
France,
Préfecture
de
Maine-
et-Loire,
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement),
Comité
d’Expansion,
Sociétés
Publiques
Locales
d'Aménagement
(SPLA),
CNFPT,
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire
(SIEML).
Dans
le
contexte
de
la
réforme
territoriale
engendrée
par
la
loi
NOTREe,
mais
aussi
dans
un
cadre
économique
et
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
acteurs
publics
doivent
optimiser
leurs
interventions. Fort
de
ce
constat,
le
réseau
s’élargit
: Anjou
Tourisme,
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
du
Maine-et-Loire,
la Chambre
d’Agriculture,
Anjou
Numérique,
mais
également
Saumur
Agglo.
Dans
le
cadre
de
cet
élargissement,
il est proposé
qu’ Angers
Loire
Métropole
intègre
également
ce
réseau.
En
termes
d’ingénierie
et
de
maîtrise
d’ouvrage,
la
construction
d’un
réseau
scientifique
et technique
local
est
une
façon
d’optimiser
les
interventions
de
chacun
des
acteurs.
Il s’agit
en
effet,
de
contribuer
à la construction
d’une
culture
locale
partagée
en
matière
de
conseil
et d’ingénierie
aux
communes.
9 grands
domaines
font
l’objet
d'échanges
et de partage
de
ressources
au
sein
du
réseau :
-
L'eau
et les rivières
-
L'environnement
et le développement
durable
-
L’économie,
l’agriculture
et le tourisme,
-
L'aménagement,
l’urbanisme,
l’habitat
et le foncier,
-
La
voirie,
les
infrastructures,
et l’aménagement
numérique,
-
La
culture
et le patrimoine,
-
La
solidarité
et les
actions
sociales
-
La
construction
publique
et les bâtiments,
-
Les
ressources
humaines,
l’organisation,
la
restauration.
Le
réseau
est
structuré
autour
de
4 pôles :
-
Un
centre
de
ressources
et d'échanges
-
Des
journées
techniques
-
Des
missions
de
conseil
et d’assistance
-
La
formation
Un
comité
stratégique
est
co-présidé
par
les
Présidents
de
l’ Association
des
Maires
et du
Département
de Maine-et-Loire
et composé
d’un
représentant
de chacun
des
membres.
Un
comité
technique
assure
le
suivi
du
dispositif
et
est
constitué
par
un
représentant
technique
ou
administratif des
structures
membres.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
décembre
2016
Considérant
l’intérêt
que
représente
le
réseau
professionnel
Anjou
Ingénierie
Territoire
pour
Angers
Loire
Métropole
(centres
de
ressources
et d’échanges,
journées
techniques,
formation)
Considérant
le
besoin
d’optimiser
et
de
clarifier
l'intervention
d’acteurs
publics
selon
leurs
compétences
en particulier
en matière
d’ingénierie
et de
conseil
aux
communes,
Considérant
que
l'intégration
au
dispositif se fait à titre
gratuit, DELIBERE
Accepte
d'intégrer
le réseau
Anjou
Ingénierie
Territoire
Approuve
le protocole
de
coopération
avec
Anjou
Ingénierie
Territoire,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ledit
protocole
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-8
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Ilot
Bocquel
-
ZAC
des
Capucins
-
Echanges
fonciers
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et le CHU
d'Angers
- Avenant
à la
convention
cadre
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir de la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUERIN
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'ilot
Bocquel,
ZAC
des
Capucins
à
Angers,
il est
nécessaire
que
soit
intégrée
une
parcelle
appartenant
à la Ville
d'Angers
actuellement
grevée
d’un
baïl
emphytéotique
au
profit
du
CHU
d’Angers.
Il convient
donc
de
procéder
à la résiliation
de
ce
bail
emphytéotique
afin
de
céder
la parcelle
au
concessionnaire
de
la ZAC
des
Capucins,
point
sur
lequel
le CHU
est
d’accord.
Etant
donné
que
ce
bail
fut
conclu
en
application
d'une
convention
cadre
tripartite
d'échanges
fonciers
dus
à la ligne
A
du
tramway,
dont
Angers
Loire
Métropole
est
signataire,
il est
nécessaire
de
procéder,
au
préalable,
à
un
avenant
à
cette
convention
cadre-tripartite
afin
d'ôter
cette
obligation
mise
à
la
charge
de
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2010-102
du
Conseil
de
communauté
du
8
avril
2010
approuvant
la
convention
cadre
d’échanges
fonciers
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
CHU
d’Angers, Vu
le courrier
d’accord
du
CHU
d’Angers
en
date
du
7 novembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
décembre
2016
Considérant
la
nécessité
de
résilier
le
bail
emphytéotique
consenti
au
CHU
d’Angers
sur
la
parcelle
cadastrée
à
Angers
section
AS
n°232
(4
300
m°)
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
afin
de
pouvoir
la
céder
au
concessionnaire
de
la ZAC
des
Capucins
en
vue
de
son
aménagement,
Considérant
que
la
conclusion
de
ce
bail
constituait
une
obligation
mise
à
la
charge
de
la
Ville
d'Angers
aux
termes
d'une
convention-cadre
tripartite
d'échanges
fonciers
dus
à
la
ligne
A
du
tramway,
signée
entre
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
CHU
d’Angers,
le
26
avril
2010, Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
procéder,
au
préalable,
à un
avenant
à cette
convention
cadre
tripartite
afin
d'ôter
cette
obligation
mise
à la charge
de
la Ville,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention-cadre
tripartite
d'échanges
fonciers
dus
à la ligne
A
du
tramway,
à
intervenir
entre
la Ville
d’Angers,
Angers
Loire
Métropole
et le CHU
d’Angers,
Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer cet avenant,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2017-9
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Parcs
d'Activités
Communautaires
-
Réglementation
anti-endommagement
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
supérieurs
à
1 million
d'euros
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
La
loi
du
12 juillet
2010,
article
219,
complétée
par
le
décret
du
5
octobre
2011
organise
la
nouvelle
réglementation
anti-endommagement.
Elle
s’applique
dès
lors
qu’il
y
a
travaux
à
proximité
des
TÉSEAUX. Elle
définit
les
conditions
d’intervention
à proximité
des
réseaux
pour
limiter
les
risques
d’accidents
et
les
responsabilités
et
obligations
du
maître
d’ouvrage,
du
maître
d’œuvre
et
du
titulaire
du
marché
en
phase
étude
de
projet,
travaux
et
post
travaux
(analyse
de
plans,
marquage
piquetage,
comptes
rendus
marquage
piquetage,
information
après
travaux...).
La
DREAL
(Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement)
a procédé
à
plusieurs
contrôles
début
2016
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
Ces
contrôles
ont
fait
l’objet
de
remarques
notifiées
par
écrit
à
la
collectivité
et
l’informant
d’un
risque
de
sanction
administrative.
La
Communauté
urbaine
a
donc
répondu
pour
lever
les
observations
faites
sur
les
opérations
ayant
fait l’objet
de
ces
constats.
x
La
démarche
entreprise
par
Angers
Loire
Métropole
pour
répondre
à
ces
obligations
se
traduit
notamment
par
la prise
en
compte
des
contraintes
liées
à cette
réglementation
pour
tous
les marchés
de
travaux
et
de
prestations
concernés
par
des
risques
liés
à
la
proximité
de
réseaux.
Elle
a
pour
conséquence
la création
de
prix
nouveaux,
l’insertion
de
nouvelles
clauses
dans
les
CCAP
et CCTP
et
la nécessaire
prise
en
compte
de
délais
supplémentaires.
Il
y
a
donc
lieu,
dès
à
présent,
pour
les
différents
marchés
de
travaux
et
de
prestations
en
cours,
concernant
des
travaux
à
proximité
des
réseaux,
de
rendre
définitifs
les
prix
provisoires
adoptés
par
ordres
de
service
et d’insérer
les
clauses
nécessaires
par
avenant.
Les
marchés
suivants
sont
concernés :
e
Marché
Travaux
d’Entretien
et
de
grosses
réparations
VRD
d’équipements
et
de
parcs
d'activités
communautaires
Lot
1 : Parcs
d'Activités
communautaires
— Diagnostic
chaussée
Lot
2
: Parcs
d'Activités
communautaires
— Travaux
VRD
Lot
3
: Parcs
d’Activités
communautaires
— Travaux
génie
civil
haut
débit
Lot
4
: Patrimoine
Bâti
communautaire
— Travaux
VRD
Lot
5
: Déchets
Environnement
— Travaux
VRD
Lot
6
: Administration
générale/Accueil
des
gens
du
voyage
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
la loi 2010-788
du
12 juillet
2010,
article
219
Vu
le décret
n°2011-1241
du
5 octobre
2011,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
marchés
susvisés,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
6 avenants
aux
marchés
susvisés,
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
‘G\RE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
l
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
Le
‘communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-10
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Mise
en
œuvre
des
missions
d'Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir à
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoirà M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Par
délibération
DEL-2015-266
du
16
novembre
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
définissant
l’ensemble
des
missions
d’ALDEV
et
leurs
conditions
d’exécution.
Après
deux
années
d’application,
il apparaît
nécessaire
de
compléter
ou
préciser
certaines
dispositions
de
cette
convention.
Il s’agit
:
-
D’ajouter
à
la
liste
des
missions
à caractère
administratif
la prise
en
charge
par
ALDEV
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
certaines
opérations
immobilières
relevant
des
obligations
du
propriétaire,
et
ce
dans
le
cas
où
ces
chantiers
présentent
un
caractère
d’urgence
justifié
par
l'intérêt
économique
du projet.
-
De
préciser
que
la
part
locative
des
charges
de
copropriété
supportées
par
Angers
Loire
Métropole
sur
des
locaux
mis
à disposition
d’ALDEV
lui
sera
remboursée
par
celle-ci.
-
D’ajouter
le
service
de
l’imprimerie
à
la
liste
des
services
d'Angers
Loire
Métropole
auquel
ALDEV
a accès.
Par
ailleurs,
la
convention
prévoit
que
la
liste
des
bâtiments
qui
lui
est
annexée
et
qui
sert
de
base
au
calcul
des
redevances
fixe
et
variable
soit
modifiée
annuellement
en
fonction
des
entrées
et
sorties
de
bâtiments
mis
à disposition
d’ALDEV,
du
niveau
de
commercialisation
des
immeubles
existants
et
de
l’indexation
conventionnelle
des
valeurs
locatives
(indice
révisé
à
1614
pour
2016
contre
indice
initial
de
1621).
Ainsi,
la
redevance
fixe
s’élèvera
pour
l’année
2016
à
la
somme
de
1 897
000
€
HT
et
la
valeur
locative
théorique
du
parc
immobilier
à 5
020
000
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
d'Angers
Loire
Développement
en
date
du
8 décembre
2016
Vu
la DEL-2015-266
du
16
novembre
2016
approuvant
la convention
relative
à la mise
en
oeuvre
des
missions
d'ALDEV,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
des
missions
d’Angers
Loire
Développement, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
et recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
RE
recours
devant
le
tribunal
7
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
BIENVENU
( Communauté ‘|
Ufüaine Nù
angers
Loire
métropole
Ÿ
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-11
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
Union
des
Industries
et
Métiers
de
la
Métallurgie
de
Maine-et-Loire
(UIMM
49)
-
Contrat
d'alliance
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
(à
partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUERIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÈBE
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
restructuré
son
pôle
économique
autour
de
la
création
d’ALDEV
afin
de
gagner
en
efficacité
et en
lisibilité
au
profit
des
entreprises
et des
projets
du
territoire.
Afin
d’asseoir
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
politiques,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
nouer
et
renforcer
des
partenariats
avec
des
acteurs
clés
du
territoire.
Une
stratégie
d’alliances
est
déployée
visant
à
clarifier
les
intentions
partagées
avec
ces
partenaires
et
d’organiser
la
poursuite
d’objectifs
communs.
L’enjeu
de
ces
alliances
est
de
mettre
en
avant
les
complémentarités,
de
mutualiser
certains
outils
et d’affirmer
des
liens
de
confiance
sur
les orientations
fixées
dans
ces
contrats.
Au-delà
de
ces
contrats-cadres,
il s’agit
d'engager,
dans
la durée,
des
partenariats
opérationnels
basés
sur
la confiance
et le recherche
d’efficience.
18
contrats
d’alliance
ont
déjà
été
signés,
un
nouveau
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
de
communauté
avec
l’UIMM
49
portant
sur
:
- la
promotion
auprès
de
tout
public
des
métiers,
des
entreprises
et
des
formations
industriels, - le conseil
en ressources
humaines
au
bénéfice
des
entreprises
industrielles,
- la performance
industrielle
et la réponse
aux
obligations
réglementaires,
- l’échange
d’informations
sur
la
situation
économique
et
sociale
des
entreprises
du
territoire
notamment
en
cas
de
difficultés,
- la fourniture
de
données
sur le tissu
industriel
régional,
- la
prise
en
compte
de
la
filière
métallurgie
dans
la
politique
de
développement
économique
et de la recherche
angevine,
- l'accompagnement
par
ALDEV
de
besoins
propres
à
la
branche
(immobilier,
notamment
pour
le Pôle
Formation
des
Industries
Technologiques
(PFIT)).
L'alliance
ne
comporte
aucun
volet
financier.
D'autres
alliances
pourront
être
envisagées
avec
des
nouveaux
partenaires.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le contrat
d’alliance
avec
l'UIMM
49.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-12
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Actualisation
du
zonage
d'assainissement
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
(à partir de la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
I-
Le
contexte
de
l’actualisation
du
zonage
d’assainissement
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUïi
et
en
parallèle
de
la mise
à jour
du
zonage
des
eaux
pluviales
qui
a
été
approuvé
le
11
avril
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
engagé
une
étude
d’actualisation
du
zonage
d’assainissement,
en
application
de
l’article
L2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
zonage
d’assainissement
actuellement
en
vigueur
a été
initialement
approuvé
entre
1999
et 2005
en
fonction
des
communes.
L'étude
d’actualisation
du
zonage
d’assainissement
du
territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
s’inscrit
en
application
de
la
Loi
sur
l’Eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006.
Cette
étude
a
pour
objet
d’actualiser
la
délimitation
des
zones
relevant
de
l’assainissement
collectif
et
des
zones
relevant
de
l’assainissement
non
collectif.
Le
législateur
demande
d’ailleurs
aux
collectivités
locales
de
recommander
l’assainissement
non
collectif à chaque
fois
qu’il
s’avère
économiquement
avantageux
et techniquement
faisable.
II-
Le
contenu
du
zonage
d’assainissement
Il est
établi
un
rapport
de
zonage
par
commune,
comprenant
le plan
de
zonage,
ainsi
qu’un
rapport
de
présentation
générale.
Trois
types
de
zones
sont
distingués :
o
Assainissement
collectif existant
©
Assainissement
collectif
à
réaliser
lors
de
l’urbanisation
de
la
zone
(à
la
charge
de
l’aménageur)
o
Assainissement
non
collectif
Sont
classés
en
« zone
d’assainissement
collectif » :
les
terrains
(parcelles
ou
parties
de
parcelles)
desservis
ou
raccordées
au
réseau
public
d'assainissement.
Cependant,
toutes
les
parcelles
desservies
ne
seront
pas
classées
dans
leur
globalité
en
zonage
collectif. Une
analyse
plus
fine
est proposée
au
regard
du
projet
urbain.
En
particulier,
pour
les
zones
2AU,
A
et
N,
seront
intégrées
au
zonage
d’assainissement
collectif
uniquement
les
parcelles
bâties
(ou
parties
bâties
des
grandes
parcelles)
existantes
déjà
desservie
ou
raccordées.
Sont_également
classées
en
«zone
d’assainissement
collectif»
les
zones
AU
ouvertes
à
l’urbanisation
(1AU)
pour
lesquelles
des
modalités
d’assainissement
collectif
(réseau
public
d'assainissement)
sont
prévues.
Sont
classés
en
« zone
d’assainissement
collectif
à
réaliser
lors
de
l’urbanisation
de
la zone
»
: les
secteurs
d’urbanisation
future
non
ouverts
à
l’urbanisation
immédiate
(2aU)
où
la
réalisation
d’un
réseau
collectif devra
être
mise
en
place
à la charge
de
l’aménageur.
NB
: Pour
les
zones
2AU,
le
zonage
d'assainissement
indiquera
les
modalités
d'assainissement
à
mettre
en
place
lors
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
:
« assainissement
collectif
à
réaliser
»
ou
« assainissement
non
collectif ».
Sont
classés
en
«zone
d’assainissement
non _ collectif »
:
les
terrains
(parcelles
ou
parties
de
parcelles)
urbanisés
ou
urbanisables
pour
lesquels
les
modalités
d’assainissement
ne
relèvent
pas
du
réseau
public
d’assainissement
; ainsi
que
les
secteurs
non
urbanisées
des
communes.
NB
: Pour
les
zones
À
et
N,
qui
n'ont
pas
vocation
à
accueillir
de
nouvelles
constructions,
il sera
porté
un
assainissement
non
collectif
(parcelles
non
bâties
non
desservies
par
l'essentiel,
parcelles
bâties
non
desservies,
ainsi
que
quelques
cas
spécifiques
des parcelles
(tout
ou partie)
desservies
mais
non
bâties
et n'ont pas
vocation
à l'être).
III-
La
procédure Par
délibération
en
date
du
11
avril
2016
(DEL-2016-92),
le
Conseil
de
communauté
a
pris
acte
du
projet
d’actualisation
du
zonage
d’assainissement
et
autorisé
le
lancement
de
l’Enquête
Publique,
conformément
aux
articles
L123-3
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
L’Autorité
environnementale
(le
Préfet
du
Département),
par
décision
en
date
du
6
février
2015,
a
décidé,
après
examen
au
cas
par
cas
(article
R123-8
du
code
de
l’environnement)
que
l’actualisation
du
zonage
d’assainissement
d’Angers
Loire
Métropole
n’était
pas
soumis
à
l’évaluation
environnementale. En
effet,
elle
a considéré
que
« le projet
de zonage
d'assainissement
des
33
communes
d'Angers
Loire
Métropole
est conduit
selon
un
calendrier parallèle
et en
cohérence
avec
le projet
de zonage
pluviale
mais
également
avec
la
révision
du plan
local
d'urbanisme
communautaire
(PLÜi)
dont
l'évaluation
environnementale
fera
l’objet
d’un
avis
de
l'Autorité
environnementale
puis
« que
ces
procédures
coordonnées
permettent
de
mettre
en
cohérence
les
dispositions
du
zonage
d'assainissement
du
PLUïi
avec
pour
objectif partagé
de
limiter
la
consommation
d'espace
»
dans
la
mesure
où
«
le projet
de
zonage
d'assainissement
permet
de
définir
des
règles
cohérentes
et
homogènes
sur
tout
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
dans
une
approche
coordonnée
avec
le
document
d'urbanisme.
»
Elle
conclut
« dès
lors,
au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
fournis,
le
projet
de
zonage
n'est
pas
susceptible
d'avoir
une
incidence
notable
sur
l'environnement
au
titre
de
l'annexe
II de
la
directive
2011/42/CE
du parlement
européen
et du
Conseil
du
27 juin
2001.
»
Le
projet
de
zonage
d’assainissement
actualisé
a été
soumis
à enquête
publique
du
30
mai
au
13 juillet
2016.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
30
mai
au
13
juillet
2016,
concomitamment
à
celle
du
PLUi
d’Angers
Loire
Métropole.
A
l’issue
de
celle-ci,
la
Commission
d’enquête
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve.
IV-
Les
évolutions
du
projet
de
zonage
d’assainissement
suite
à
l’enquête
publique
Suite
à
l’enquête
publique,
le
dossier
d’approbation
intègre
des
adaptations,
après
analyse
de
l’ensemble
des
observations
émises
et
afin
d’assurer
la
cohérence
recherchée
entre
zonage
d'assainissement
et zonage
PLUïi :
-
Quelques
calages
ponctuels
du
zonage
d’assainissement
collectif/non
collectif
se
sont
avérés
nécessaires
compte
tenu
de
quelques
travaux
récents
sur
le
réseau
et
des
évolutions
ponctuelles
de
zonage
du
PLUi
pour
l’approbation.
Aïnsi,
quelques
parcelles
dont
le
classement
en
zone
urbaine
(U)
sera
validé
dans
le
dossier
d'approbation
du
PLUïi
et
pour
lesquelles
la desserte
ou
le raccordement
est
possible
sans
extension
du
réseau
public
peuvent
être
intégrées
au
zonage
d’assainissement
collectif.
-
Certains
riverains
et
associations
ont
formulé
des
demandes
d’extension
du
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
pour
assurer
la desserte
de
leur habitation
ou
de
leur
secteur.
La
volonté
de
ne
pas
étendre
la zone
de
collecte,
hormis
dans
le cadre
de
l’urbanisation
future
(à charge
des
aménageurs)
est réaffirmé.
Une
analyse
détaillée
sera
effectuée
au
cas
par
cas.
Il
est
rappelé
que
la
décision
de
classer
un
secteur
d’habitat
existant
dans
le
zonage
d’assainissement
collectif
s’impose
à tous
les
propriétaires
desservis,
quel
que
soit
l’état
et
le niveau
d’entretien
de
leur
installation
individuelle.
Les
propriétaires
vertueux
ayant
réhabilité
et/ou
correctement
entretenu
leur
installation
s’opposerait
légitimement
à
une
évolution
du
zonage.
La
majorité
des
installations
existantes
ne
nécessitent
pas
une
réhabilitation
rapide,
sauf en
cas
de
vente
du
bien.
Enfin,
certaines
observations
émises
font
mention
des
extensions
urbaines
et
des
capacités
des
stations.
Ces
éléments
relèvent
du
PLUïi,
et
des
compléments
de
rédaction
seront
apportés
dans
le
dossier
du
PLUïi
lors
de
son
approbation
prévue
en
février
2017.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L.123-3
et
suivants,
et R.123-1
et suivants, Vu
la
délibération
DEL-2016-92
du
Conseil
de
Communauté
du
11
avril
2016
actant
le
projet
de
zonage
d’assainissement
et
des
dispositions
règlementaires
associées
et
autorisant
le
lancement
de
l’enquête
publique
conformément
aux
articles
L.123-3
et suivants
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
23
novembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’actualisation
du
zonage
d’assainissement
et
des
dispositions
règlementaires
associées
sur
l’ensemble
des
communes
de
la Communauté
urbaine
(hormis
Pruillé).
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
actualisation.
Impute
les
dépenses
au
budget
assainissement
pour
l’exercice
2017
et suivants.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
chacune
des
communes
concernées
pendant
un
mois.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest
France
»
et
« Le
Courrier
de
l’Ouest
».
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
Paccomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
La
délibération
et
le
dossier
d'actualisation
du
zonage
d’assainissement
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-et-Loire
et
dans
Îles
mairies
des
communes
concernées
dans
la Communauté
urbaine.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ë
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-13
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
Stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
(SLGRI)
Maine
Louet
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
saile
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEÉBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir
de
la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la Directive
Européenne
Inondations
du
23
octobre
2007
visant
à
réduire
les
conséquences
dommageables
des
inondations,
122
territoires
à
risques
importants
d’inondations
(TRI)
ont
été
identifiés
au
niveau
national.
22
TRI
ont
été
identifiés
sur
le Bassin
Loire
Bretagne,
dont
le TRI
Angers-Authion-Saumur.
Sur
chacun
de
ces
territoires,
une
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(SLGRI)
déclinant
les
objectifs
du
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRD),
établi
par
l’État
à
l’échelle
du
bassin
Loire-Bretagne,
doit
être
élaborée
par
les
collectivités
locales
en co
pilotage
avec
les
services
de
l’Etat.
Les
SLGRI
se
composent
d’un
diagnostic
du
territoire,
de
cartes
élaborées
par
les
services
de
l’Etat
(en
2013
en
Maine-et-Loire)
et
d’un
programme
d’actions
pour
les
6
années
à venir
(1°
cycle
qui
sera
suivi
d’autres).
Trois
instances
définies
par
arrêté
suivent
l’élaboration
de
la
Stratégie
: la Conférence
des
acteurs,
le Comité
de
Pilotage
et le Comité
technique.
Le
TRI
Angers
- Authion
- Saumur
est
découpé
en
deux
sous-bassins
hydrauliquement
cohérents :
-
Le
Val
de
la Maine
et le Val
du
Louet
des
Ponts-de-Cé
à Cheffes-sur-Sarthe.
Pilotes:
Services
de
l’État,
Angers
Loire
Métropole
avec
l’assistance
technique
de
l’Etablissement
Public
Loire.
-
Le
Val
d’Authion
et
le Val
de
la
Loire
sur
ses
deux
rives
entre
Saint-Michel-sur-Loire
(37)
et
les
Ponts-de-Cé
(49).
Pilotes
: Services
de
l’Etat
et l’Etablissement
Public
Loire
Cette
délibération
traite
uniquement
du
premier
secteur
: Maine/Louet.
Les
11
communes
concernées
(dont
9
d’Angers
Loire
Métropole)
sont
Angers,
Bouchemaine,
Briollay,
Cantenay-Epinard,
Cheffes,
Ecouflant,
Les
Ponts-de-Cé,
Mûrs-Erigné,
Sainte-Gemmes-sur
Loire,
Soulaire-et-Bourg
et
Saint-Jean-
de la-Croix Sur
le
secteur
Maine/Louet,
la
phase
de
concertation
composée
de
questionnaires
et
de
groupes
de
travail
s’est
terminée
par
la validation
du
programme
lors
du
comité
de
Pilotage
le
13
décembre
2016.
Ensuite,
la
conférence
des
acteurs,
prévue
le
24
Janvier,
permettra
d’achever
le
processus
de
concertation
avant
la
validation
officielle
de
la
Commission
inondation
du
plan
Loire
et
un
arrêté
du
Préfet
de
Maine-et-Loire.
La
concertation
a
établi
un
programme
d’action
composé
de
44
mesures.
Il
se
veut
être
un
ensemble
cohérent,
hiérarchisé
et
argumenté
de
solutions
envisageables
permettant
de
réduire
le
risque
inondation
sur
le bassin
de
la Maine
et du
Louet.
Il
doit
être
souligné
qu’il
n’y
a
pas
de
solution
unique
pour
réduire
le
risque
et
que
les
actions
proposées
sont
complémentaires
et non
exclusives
les unes
des
autres.
Pour
rappel
l’objectif
principal
de
cette
Stratégie
est
de
réduire
les
conséquences
négatives
des
inondations.
Sur
le
territoire
Maine
et
Louet,
cela
passe
principalement
par
des
actions
de
sensibilisation,
de
préparation
et de
prévention.
De
ce
fait,
le contexte
local
et le diagnostic
amènent
à
organiser
la démarche
selon
4 thèmes :
—
Conscience
et culture
du
risque
—
Gestion
de crise
—
Planification
et Aménagement
—
Réseaux
Les
principales
actions
sont
ensuite
explicitées.
Le
coût
global
prévisionnel
est
de
1 079
000
€.
Il est
à noter
les
possibilités
de
financements
variées
en
fonction
des
actions
allant
de
20
à
70%
pour
un
montant
évalué
à
561
000
€.
Ces
montants
seront
affinés
avant
les
prochaines
échéances.
Il est précisé
que
la Stratégie
est définie
pour
6 ans
et dans
ce
cas
pour
la période
2016-2021.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants, Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le document
présentant
la stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
Maine
Louet
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
décembre
2016
DELIBERE
Approuve
la stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
Maine
Louet.
Impute
les
dépenses
au budget
général
de
l’exercice
2017
et suivants,
aux
articles
concernés.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
1ère
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
'
délai
de deux
mois.
2
co
+,
À al
mmunayté ŸRbs£lyde
BIENVENU
Urbaine angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16 janvier
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-14
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
-
Raccordement
des
bâtiments
A
et
B
du
projet
APPY
et
extension
d'une
antenne
vers
une
réserve
foncière
- Conventions
- Approbation.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRE
(à partir de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Le
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
est
géré
en
Délégation
de
Service
Public
de
type
affermage.
Il
appartient
donc
à la Communauté
urbaine,
délégante,
de
réaliser
les
investissements.
L'opération
immobilière
APPY,
portée
par
Bouygues
Construction
pour
le
compte
du
bailleur
social
Angers
Loire
Habitat
a
pour
objet
la
réalisation
de
deux
bâtiments
de
logements
rue
Martin
Luther
King
sur
le
quartier
de
la
Roseraie
à
Angers,
en
lieu
et
place
de
l’ancien
collège
de
l’Immaculée
Conception. Il
est
donc
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
ces
deux
bâtiments
au
réseau
de
chaleur
existant.
De
plus
le
projet
de
construction
d’un
troisième
bâtiment
sur
cette
réserve
foncière
nécessite
la mise
en place
d’une
extension
d’antenne
de
raccordement
en
attente.
Ces
travaux
font
l’objet
de
deux
conventions
moyennant
le
paiement
des
frais
de
réalisation
des
travaux
par
l’opérateur
immobilier
Bouygues
Construction :
-
Convention
n°
1
: Raccordement
des
bâtiments
À
et
B
—
Projet
APPY:
56
147,96
€
HT,
soit
67
377,55
€ TTC
-
Convention
n°
2:
Extension
d’une
antenne
-—
Projet
APPY:
6618,15
€
HT,
soit
7
941,78
€TTC
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
de
raccordement
des
bâtiments
A
et B
et
de
l’extension
d’une
antenne
en
attente.
Elles
n’ont
pas
pour
objet
de
se
substituer
à
la
police
d’abonnement
qui
sera
conclue
entre
le
délégataire
du
réseau
de
chaleur,
Roseo
et
le
futur
abonné,
Angers
Loire
Habitat.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
raccordement
des
bâtiments
A
et B
dans
le cadre
du
projet
APPY,
Approuve
la convention
fixant
les
conditions
techniques
et financières
de
l’extension
d’une
antenne
en
attente
dans
le cadre
du
projet
APPY,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer,
avec
la société
Bouygues
Construction,
les
dites
conventions
ainsi
que
les
documents
annexes
et les
avenants
éventuels,
Impute
les recettes
au budget
annexe
réseaux
de
chaleur
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
a
1è°
Vice-Prési
1
£oué
recours
devant
le
tribunal
PA
Vice-Présidente
déléguée
administratif
de
Nantes
dans
un
A
délai
de deux
mois.
L
communauté
\ÆQ
e BIENVENU
FF
urbaine
Le angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
janvier
2017
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2017-15
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
-
Désignation
de
représentants
suite
à
la
modification
des
statuts Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
seize janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
10
janvier
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-13),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU
(départ
après
la
DEL-2017-12),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER
(départ
après
la
DEL-2017-6),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
REÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
à
la
DEL-
2017-12),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2017-12),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
après
la
DEL-2017-4),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Daniel
CLÉMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
(à partir de la DEL-2017-13)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
CARRÉ
(à partir
de
la DEL-2017-2017-7)
M.
Daniel
CLEMENT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
COLAS
M.
Claude
GUERIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
M.
Michel
BASLE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Isabelle
LE
MANIO
déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17 janvier
2017. EXPOSE
Lors
du
Comité
syndical
du
17
octobre
2016,
les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
ont
été
modifiés
depuis
le
1‘
janvier
2017.
Cette
modification
prend
en
compte
l’élargissement
de
son
périmètre
et la nouvelle
gouvernance
qui
en
découle.
La
composition
du
Comité
syndical
est désormais
de
39
sièges
répartis
comme
suit
:
-
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
: 17
sièges.
-
Commune
Loire
Authion
: 2 sièges
-
Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
: 8 sièges
-
Communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
: 12
sièges
Le
Conseil
de
communauté
par
délibération
du
14
novembre
2016
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
décision. Il convient
donc
de
désigner
17
membres
pour
siéger
au
Comité
syndical
donc
5 membres
siègeront
au
Bureau
du Pôle Métropolitain
Loire
Angers.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la modification
des
statuts
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09 janvier
2017
Considérant
les
candidatures
suivantes
pour
siéger
en
tant
que
membres
au
sein
du
Comité
syndical
du
Pôle Métropolitain
Loire
Angers
:
Christophe
BECHU
Pierre
VERNOT
Jean-Pierre
BERNHEIM
Gilles
SAMSON
Marc
GOUA
Bernard
DUPRE
Didier
ROISNE
Véronique
MAILLET
Denis
CHIMIER
10.
Emmanuel
CAPUS
11.
Jean
CHAUSSERET
12.
Luc
BELOT
13.
Joël
BIGOT
14.
Jean-Louis
DEMOIS
15.
Roselyne
BIENVENU
16.
Daniel
DIMICOLI
17.
Jean-Marc
VERCHERE
LHonnneS he
Considérant
par
ailleurs,
que
parmi
ces
membres,
les
5
élus
qui
siègeront
au
sein
du
Bureau
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
sont
:
1.
Christophe
BECHU
2.
Roselyne
BIENVENU
3.
Jean-Pierre
BERNHEIM
4,
Daniel
DIMICOLI
5.
Véronique
MAILLET
DELIBERE
Désigne
les
personnes
suivantes
pour
siéger
en
tant
que
membres
au
sein
du
Comité
syndical
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers : Christophe
BECHU
Pierre
VERNOT
Jean-Pierre
BERNHEIM
Gilles
SAMSON
Marc
GOUA
Bernard
DUPRE
Didier
ROISNE
Véronique
MAILLET
Denis
CHIMIER
10.
Emmanuel
CAPUS
11.
Jean
CHAUSSERET
12.
Luc
BELOT
13.
Joël
BIGOT
14.
Jean-Louis
DEMOIS
15.
Roselyne
BIENVENU
16.
Daniel
DIMICOLI
17.
Jean-Marc
VERCHERE
OHNaUu EUR =
Désigne
par
ailleurs,
les
personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
du
Bureau
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
:
1.
Christophe
BECHU
2.
Roselyne
BIENVENU
3.
Jean-Pierre
BERNHEIM
4.
Daniel
DIMICOLI
5.
Véronique
MAILLET
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.