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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20220314
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20220314)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Humanitaire,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
lundi 14 mars 2022 à 18 heures 25
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rayonnement et coopérations
Benoit PILET, Vice-Président
20 Subvention exceptionnelle au FACECO - Crise en Ukraine -
DEL-2022-61
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Affaires juridiques
Christophe BÉCHU, Président
1 THOMSON - Etat de la situation - DEL-2022-42 Le conseil adopte à l'unanimité
Finances
François GERNIGON, Vice-Président
2 Budget primitif 2022 - DEL-2022-43 Budget annexe eau,
budget annexe assainissement,
budget annexe déchets,
budget annexe aéroport,
budget annexe reseaux de chaleur,
budget annexe lotissement économique :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget principal,
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
3 TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation des
taux pour l'année 2022 - DEL-2022-44
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Taxes foncières et cotisation foncière des entreprises - Fixation
des taux pour l'année 2022 - DEL-2022-45
Le conseil adopte à l'unanimité TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente
5 Déplacements - Enquête mobilité certifiée Cerema- Convention de
financement avec l'Etat sur le territoire de l'aire urbaine d'Angers
élargie - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2022-46
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Service d'autopartage Citiz - Evolution de la grille tarifaire -
Approbation. - DEL-2022-47
Le conseil adopte à l'unanimité
Déchets
Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente
7 Construction du centre de tri - Avenant à la convention
constitutive de groupement de commande - Avenant au marché
global de performance n° 1 - Approbation. - DEL-2022-48
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M.
Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M.
Stéphane PABRITZ.
Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président
8 Tri en habitat collectif - Prestations de sensibilisation - Régie de
quartiers d'Angers - Convention - Approbation. - DEL-2022-49
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président
9 Eau et Assainissement - Révision des redevances et tarifs au 1er
avril 2022 - Approbation. - DEL-2022-50
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI) - Système d'endiguement du Val d'Authion -
Financement des travaux d'étanchéification - Convention avec
l'Etat et les EPCI concernés - Approbation - DEL-2022-51
Le conseil adopte à l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
11 Eclairage public - Beaucouzé - Rénovation rue Gregor Mendel -
Société NOVEA Energies - Convention de partenariat -
Approbation - DEL-2022-52
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Tramway lignes B et C - Travaux de dévoiement des réseaux et
d'aménagement - Exonération des droits de voirie pour les
commerces sur le périmètre indemnisable - DEL-2022-53
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Tarifs de voirie 2022 - Prestations de voirie effectuées au bénéfice
de tiers - DEL-2022-54
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Voirie communautaire - Dotations forfaitaires - Interventions
palliatives d'urgence - Autorisation de versement aux communes -
DEL-2022-55
Le conseil adopte à l'unanimité Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-Président
15 Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du
PTZ 2022 - Dispositif communautaire d'aides 2022 - DEL-2022-
56
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Mme Isabelle LEMIERRE n’a pas pris
part au vote.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
16 Mise à jour du tableau des emplois 2022 - DEL-2022-57 Le conseil adopte à l'unanimité
17 Comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants de
la collectivité - DEL-2022-58
Le conseil adopte à l'unanimité
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
18 Composition de la commission locale des charges transférées
(CLECT) - DEL-2022-59
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Organismes extérieurs - Désignations - DEL-2022-60 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente du 7 mars
2022
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 16 mars 2022,
Christophe Béchu angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2022-42
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
THOMSON - Etat de Ia situation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est
réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent
VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45)
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49)
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46)
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61)
M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu
de Ia séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
L'ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce du 3 juin 2013 prévoyait notamment la cession du site entre le liquidateur judiciaire de Thomson et Angers Loire Métropole pour un montant de 6.5 millions d’euros. Cependant, l’acte authentique dont la signature devait intervenir dans les 3 mois de l’ordonnance n’a jamais été signé. La reprise escomptée de l’activité industrielle n’a jamais eu lieu.
En 2014 Angers Loire Métropole commence à entendre parler d’une potentielle pollution du site, mais ce n’est qu’en mai 2015 qu’elle aura connaissance du rapport du bureau d’études ANTEA GROUP confirmant
la présence d’une pollution « inacceptable ».
Compte tenu de l’inertie et de l’absence de dialogue possible avec le liquidateur qui se désintéresse du site industriel, la communauté urbaine décide en juin 2018 d’intenter un référé expertise afin d’avoir une connaissance précise de la nature et de l'ampleur de la pollution, des restrictions potentielles, et des travaux de réhabilitation nécessaires à un usage industriel du même type qu’Angers Loire Métropole considère être à
la charge de la liquidation.
Le rapport définitif de l’expert est rendu en mars 2021 : Pour la première fois, Angers Loire Métropole dispose d’une expertise qui permettra de se projeter dans l’avenir dès que le liquidateur aura réalisé la
cessation d’activité.
Le 15 juin 2021 le liquidateur informe Angers Loire Métropole qu’il considère avoir réalisé la cessation d’activité. Cependant il n’a effectué aucun des travaux de réhabilitation. La communauté urbaine lui écrit le 20 juillet 2021 pour lui indiquer qu’elle est prête à acquérir le site et propose la procédure de tiers demandeur. Cette dernière permet au liquidateur de se libérer des travaux sous réserve de verser la somme correspondante à la collectivité qui réalise elle-même les travaux sous sa propre responsabilité.
Pour toute réponse le liquidateur assigne la communauté urbaine en vente forcée le 6 août 2021 tout en demandant la résolution de la vente. Le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 21 janvier 2022 ne fait pas droit à sa demande et décide la consignation par Angers Loire Métropole de la somme de 6,5 millions d’euros auprès du notaire ainsi que le paiement d’intérêts de retard courant depuis le 30 septembre 2013. Il met également à la charge du liquidateur les travaux de remise en état nécessaires et les taxes foncières non versées depuis 2015 : note de synthèse et jugement en annexe.
Le liquidateur a fait appel de cette décision et l’audience de la cour d’appel aura lieu le 14 mars 2022.
Le jugement de première instance étant exécutoire, il est proposé qu’Angers Loire Métropole procède à la consignation des 6,5 millions d’euros et prévoit une somme pour le paiement des intérêts de retard, qui sont
contestés dans le cadre de notre appel incident.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’environnement,
Vu le code du commerce,
Vu le code général des impôts,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Prend acte du jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 21 janvier 2022 relatif au contentieux qui oppose Angers Loire Métropole au liquidateur judiciaire de THOMSON.
Autorise la consignation de 6,5 millions d’euros auprès du notaire et le versement des sommes que pourrait devoir Angers Loire Métropole au titre des jugements en cours qui s’imposent à la collectivité. Autorise le président ou son représentant à signer l’acte de cession et tous les actes nécessaires à cette acquisition, qui bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
Communauté \ 7
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2022-43
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget primitif 2022
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBJY, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alma TAHIRT (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu
de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Le débat d’orientation budgétaire du 14 février dernier a permis de présenter les grands équilibres financiers de notre collectivité pour les prochaines années à travers le plan pluriannuel d’investissement 2022-2024 et un examen des orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines. Ces éléments ont été complétés par une présentation détaillée de la structure de la dette et de la stratégie de sécurisation de cette
dernière engagée depuis plusieurs années.
Ce projet de budget primitif décline pour l'exercice 2022 cette stratégie pluriannuelle. Il aboutit à des équilibres proches de ceux présentés lors du DOB tout en intégrant les informations transmises au cours de ces dernières semaines (dernières notifications de fiscalité, évolution du dossier Thomson notamment).
Les principaux axes du budget primitif 2022
Le rapport du débat d'orientation budgétaire présenté le mois dernier concluait à une solidité des fondamentaux financiers pour la période 2022-2024. Malgré ce contexte de crise inédite pour l’ensemble des collectivités, la majorité des indicateurs financiers sont stabilisés entre le BP 2021 et ce budget 2022 :
“" Un budget de fonctionnement qui, hors dossiers exceptionnels (centre de vaccination, transfert de la gestion de la voirie, jugement Thomson), se traduit par :
- Une forte hausse des recettes de fonctionnement de + 5,3 % avec depuis plusieurs années des taux de fiscalité stables, Cette tendance s’explique pour plus de 50% par les effets de la dynamique économique de notre territoire (CVAE et Versement Mobilité) suite aux nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat.
- Une hausse des charges de fonctionnement contenue à + 3,5 % qui intégre la contrainte de l'inflation et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (Ressources humaines et Territoire Intelligent notamment),
- Une épargne brute d’un niveau très solide de 74 M€ qui nous servira à rembourser le capital de la dette, financer nos investissements et limiter ainsi le recours à l'emprunt.
" Un budget d’investissement au service de la transition écologique :
- Un niveau d’investissement de 198 M€ comparable au CA 2021 qui permet de structurer et de dynamiser notre territoire avec la poursuite de la transition écologique, les nouvelles lignes de tramway, la rénovation urbaine, le projet Territoire Intelligent, …
- Un recours à l’emprunt qui sera réajusté à la baisse lors du budget supplémentaire en fonction des résultats dégagés par le compte administratif 2021. > La balance générale du budget 2022
* Présentation détaillée du budget consolidé à périmètre constant
Cette présentation du BP 2022 consolidée permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le BP 2021 et le BP 2022 :
Fonctionnement
gp2021|Bp2022| Pa, | er sp 2021/8p 2022) | SE
Versement mobilité 55550! 58700] 2150] 57%] |Personnel 43911] 45413] 1502 34% Fiscalité ménages 47760! 51340] 3580 75%] | DSP contrats d'exploitation 80326] 83326 3000! 37% Fiscalité des entreprises 45346! 50750| 5404] 119%] | Dotations et attributions de compensation 30469! sooot 522 174 Produits Eau /Asst 54006! 56284) 2276] 42%] | Restitution de fiscalité 6249] 5926! 323] 52% Dotations, subventions, participations 40598! 42333 1735 42%] |sbis 14150] 14471] 221] 23% TEOM / REOM 30726) 31320 594| 19%] | Subvention de fonctionnement 16870] 17056! 186] 11% Particip. du Budget principal aux budgets annexes | 12042! 12 142 100! 08%] | Particip. du Budget principal aux budgets annexes 12042] 12142) 100 05% Produits d'exploitation/ produits divers 45411) 46 269) 252] 19%] | Fonctionnement des services / Autres dépenses 48502] 52251 574] 77 Sous total hors éléments exceptionnels 331439) 3491387 176007 52% Sous total hors éléments exceptionnels 252519 261476/ 6057| 35% l'Eiements exceptionnels 2022- recettes 5000! 6453 1453| 231%] |'Eléments exceptionnels 2022 - dépenses 8025, 8025 Sous total 336439/355591| 10152] 57% Sous total 252519 269 501| 16082| or
Dr
Investissement
Bp 2021 |BP2022| a, | vu Bp 2021 | 82022) 560 | Pr Epargne nette 42024) 41811 -213| -05%| | Dépenses d'équipement 144908) 197649! 52741] 264% FCTVA et fonds divers 20938, 24475] 3537| 169%] dont budget principal | 80586! 91543} 10987! 126% Subventions et autres 23499! 22984) -515| -22%) dont budget annexe Eau 10190! 11000 810] 79% Avances ZAC 10496! 5510] 4926] 475% dont budget annexe Assainissement! 10170| 12000! 1830| 180% Cessions 10101! 16000 sage 584% dont budget annexe Déchots| 7220 5979! 1241] -172% Emprunts provisoires 37850! 86869 49019| 1225% dont budget annexe Aéroport 130 130 of 00% dont budget annexe Transports| 33625] 76000! 42375] 1260%
dont budget annexe Réseaux de chaleur | 3017 997} -2020| -67.0%
Total 144908) 197649] 52741] 364%] Total 144908] 197 649} 52741] 364%]
Pour mémoire et pour une meilleure compréhension des évolutions des recettes et dépenses d'investissement :
60 ME de dépenses d'investissement et de recettes d'emprunts ont fait l'objet de reports sur l'exercice 2021. Ils ne figurent donc ni dans les chiffres du BP 2021, ni dans ceux de la maquette du BP 2022 mais seront constatés au CA 2021.
Vous trouverez, ci-après, la balance générale qui détaille ces principaux indicateurs par budget : Fonctionnement {en milliers d'Euros)
591| 19 152
4 16 82
Investissement
3 935
37 850] 49 019
-213
NB : Balance générale hors budget annexe lotissements économiques On notera qu’exceptés le budget principal et le budget transport (avec les travaux des lignes B et C du tramway) tous les budgets annexes autofinancent leurs investissements sans recours à l’emprunt.
Par ailleurs, les deux montants d'emprunt qui figurent sur ce tableau sont provisoires dans la mesure où il
n’est pas tenu compte du résultat budgétaire 2021 qui devrait être supérieur à celui de 2020 (autour de 50 ME). En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté sera diminué lors du
Budget Supplémentaire.
* Répartition des volumes financiers par budget
Présenté sous une autre forme, le graphique ci-dessous permet de mesurer le poids de chaque budget dans la présentation consolidée avec notamment le budget principal et le budget transports qui représentent à
eux seuls 80 % en 2022 du total des dépenses (fonctionnement, dette, investissement) :
Budgets Eau et assainissement
12%
Budget
Principal 48%
Budget Déchets
7%
ne Budgets Réseaux de chaleur et aéroport
1%
> Investissement global par politique sectorielle (hors dette)
En préalable et comme présenté lors du Débat d’orientation Budgétaire, il est important de rappeler la place prépondérante dans ce budget 2022 de la politique transversale de transition écologique. 69 % des
dépenses d’investissement de ce budget 2022 (soit 132 M€) sont consacrées à cette priorité transversale qui vient irriguer chaque politique thématique.
L'investissement global de la collectivité pour 2022 est affiché à près de 198 M€. Ce montant se répartit comme suit par politique sectorielle :
® 32,8
E _ HR # # kil é d es sn Autres politiques Développement Innovation Déchets Pilotage mutualisé Voirie et pres Termitoire Cycle de l'Eau Logement, Déplacements publiques économique et du enseignement des politiques Intelligent aménagement tounsme supéneur et urbain recherche En volume financier, les politiques publiques qui portent les principales dépenses d’investissement sont :
" Les déplacements avec 79,9 ME d'investissement dont 70 ME pour la seconde ligne de Tramway, "La politique logement et aménagement urbaïn pour 32,8 M€ avec la rénovation urbaine pour 4,5 ME, le logement (habitat et réserves foncières) pour 10,9 ME, les versements aux différentes Zones d'Aménagement Concertées pour 8,9 ME, l’acquisition du site Thomson (7 ME), les investissements sur les réseaux de chaleur (1 M€),
“La politique cycle de l'eau, portée par les budgets annexes Eau et Assainissement, avec 23 ME, qui se décomposent en 11 M£€ pour la partie eau et 12 M€ pour la partie assainissement, "La politique voirie et espaces publics avec 16,4 ME,
“ Le projet Territoire Intelligent pour 19,7 M€ dont 10,8 ME au titre de l’éclairage public, “ Le développement économique et le tourisme pour 2,3 M€,
* Le pilotage mutualisé des politiques comprend entre autres 6,7 M€ pour les constructions scolaires, 1,8 M£€ de crédits pour les moyens informatiques de la collectivité et 2,4 M€ de crédits pour des reversements divers vers les communes concernées (taxe d’aménagement notamment).
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal puis les budgets annexes en reprenant à chaque fois :
"Un tableau chiffré présentant l'équilibre réel,
"Un commentaire autour des principales recettes et dépenses de fonctionnement,
“ Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d'épargne et d’emprunt,
»“ Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2022. > BUDGET PRINCIPAL
Comme évoqué en introduction, les fondamentaux du budget principal restent très solides. Ce budget est également marqué en dépenses et en recettes par des inscriptions budgétaires exceptionnelles. Au final, ces éléments peuvent se résumer de la manière suivante :
- Des recettes de fonctionnement en forte progression à + 7,8 % (soit + 12,3 M€) sans augmentation des taux de fiscalité grâce à notre fort dynamisme économique,
- A périmètre constant, des dépenses de fonctionnement en hausse de + 2,8 % entre 2021 et 2022 (un niveau proche de l’inflation de ces derniers mois).
Cette évolution est de + 9,3 % en intégrant les charges exceptionnelles pour 5,2 M€ (centre de vaccination pour 1,5 M€ et Thomson pour 3,5 M€) et l’ajustement de l’attribution de compensation suite
au transfert de la gestion voirie pour 3 ME,
- Une épargne brute supérieure à 30 M€ qui évolue de + 3,1 %,
- Des investissements de 91,5 M€ financés par un maximum de 27 M€ d’emprunts avant reprise des résultats 2021.
Impôts ettaxes
Fiscalité Ménages
TH alloc compensatices puis TVA / THRS
TFPE
TFPNE
Fiscalité Entreprises
CFE
CVAE
Autres (IFER+TASCOM)
FPIC
Taxe de séjour
Autres taxes
Dotations subventions et Participations
Dont DGF
Dont Compensation exonérations CET/TH
Produits des services
Dont Refacturation DSIN
Produits financiers
Autres recettes
Produits exceptionnels (reprise provisions
let autres)
Epargne Nette
Dotations, fonds divers et autre
Dont FCTVA
Dont Taxe d'aménagement
Subventions et autres
102 519
50 158
41972
7 649
597
45 347
24 500
16 500
4 347
2 800
630
3585
36 023
32700
702
10 950
2 000
200
2577
5345
108 672
51340
43079
7 660
601 |
50 750
23 000
22 500
5 250
3 050
800
2732
40 156
32 370
5189
11399
2 500
100
2 590
6987
4133
330
4487
100
13
1642
24%
28%
o1%
o7%
11,9%
-61%
36,4%
20,8%
8,9%
-23,8%
11,5%]
41,0%
620,2%
an)
25,0%
-50,0%
0,5%]
30,7%]
Ressources Humaines
Mutualisation/Frais de personnel voiries
Autres charges de gestion courante
Dont SDIS
Dont autres subventions
Dont part budget Transports et Aéroport
Atténuations de produits
Dont FNGIR,
Dont Attribution de Compensation
Dont Dotation de solidarité
Dont taxe de séjour
Autres dépenses de fonctionnement
Dont Territoire Intelligent
Dont DSIN - Moyen Informatique
Charges exceptionnelles
Dépenses et subventions d'Equipement
Dont Territoire Intelligent]
Dont Voirie
Dont Contuctions scolaires
Dont Logement /réserves foncières.
Dont NPRU|
Parts sociales
Avances- ZAC et autres
Dotations, fonds divers
10221
- 9606
1121
321
185
100
3594
3072
421
1487
745
395
5032
66,2%
-100,0%
2,6%]
28%
1,3%
a8%
11,8%]
o0%
23,3%
38%
154%
5,6%]
105%
25,4%
2764,8%]
Méthodologie : les 2,4 ME d’allocations compensatrices de taxe d’habitation prévues au BP 2021 ont été retraités en produit fiscal suite à la réforme de la taxe d'habitation pour ce tableau de synthèse et l’ensemble des suivants. * Les recettes de fonctionnement
La progression des recéttes de fonctionnement de +12,3 M€ (de 157,6 M€ à 169,9 ME) résulte principalement d’une hausse projetée de la fiscalité économique en 2022. Pour être complet, il est proposé d’apporter les éléments d’information sur chaque chapitre budgétaire composant cette rubrique :
e Les contributions directes : la fiscalité ménages et entreprises
Le produit fiscal représente 60 % des recettes de fonctionnement du budget principal pour 2022. Globalement, les contributions directes passent de 95,5 M€ prévus lors d’un BP 2021 prudent à 102,1 ME en 2022. Le compte administratif provisoire fait apparaître un niveau global de réalisation 2021 de 97,3 ME.
Evolution des contributions directes depuis 2014
120 120
100 25,1 EE _— 100
80 80
60 60
40 40
20 20
0 0 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA 2020 BP2021 BP 2022
mm Fiscalité ménages mmmmFiscalité entreprises “+= Total
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 avaient prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de revenus. À compter de 2021, c’est la fin du dégrèvement au bénéfice d'une exonération totale pour environ 80 % de la population nationale et à hauteur de 60 % pour la population restante.
La THRP des 20% de contribuables restants est désormais un impôt national. Pour compenser cette perte de ressources fiscales, Angers Loire Métropole s’est vu transférer en 2021 à due concurrence du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) une fraction de TVA nationale.
Ce produit fiscal comprend donc dorénavant :
“pour la fiscalité ménages : la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
(fraction de TVA), la taxe d’habitation résiduelle (principalement la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires) et les taxes sur le foncier bâti et non bâti,
“pour la fiscalité entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions
sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour ce projet de BP 2022, le graphique amène les commentaires suivants :
“ La prévision 2022 de fiscalité "ménages" est de 51,3 M€. La compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (fraction de TVA) représente l’essentiel de ce produit prévisionnel avec un niveau attendu de 41,4 M€. Les taxes sur le foncier bâti et non bâti sont de 8,2 ME et la THRS représente 1,7 M€. Ce bloc fiscal progresse de BP à BP de + 2,4 % et de + 5,3 % de CA 2021 à BP 2022 (soit un peu moins que le taux d’évolution prévu par la loi de Finances 2022 pour le produit de TVA). Conformément à nos engagements, il n’y aura aucune augmentation des taux sur le mandat.
‘ Ene | Bp2021 BP202 | ypioun %
Fraction de FVA et THRS 41 912 000 43 079 000! 1167 000 28%
l'Faxe Foncier Bâti et Non Bâti 8 246 000 8 261 000! 15 000 0,2%
Sous total fiscalité ménages 50 158 000 51 340 000 1182 090 2,4%
Cotisation Foncière des Entreprises 24 500 000 23 000 000! -1 500 000! 6,1%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 16 500 G00 22 500 000! 6 000 000 36,4%
imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux + 200 000) 1250 000 50 000 42%
FFaxe sur les surfaces commerciales 3 147 286; 4 000 000 852 714] 27,1%]
Sous fotal fiscalité entreprises 45 347 286 50 750 009 5 402714 119%
FOTAL. 95 505 286 102 690 000! 6 584 714) 6,9%
"La prévision 2022 de fiscalité "entreprises" est de 50,75 M€. Elle se répartit principalement entre la Cotisation Foncière des Entreprises estimée à 23 ME et une prévision de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, basée sur la dernière notification fournie par la Ministère des Finances, à 22,5 ME pour 2022. Ces prévisions sont en progression de + 2,2 M€ par rapport au produit notifié en 2021 (45,5 ME contre 43,3 ME en CA 2021 et 41 ME au BP 2021). Ces bons niveaux témoignent du dynamisme de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Par ailleurs, une baisse probable de la fiscalité économique avait été anticipée et une provision de 5 ME avait été constituée en 2020 au début de la crise sanitaire. Compte tenu des derniers éléments positifs reçus du Ministère des Finances pour 2022, il est proposé de reprendre cette recette exceptionnelle.
Le reste de la prévision est liée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM de 4 M€) et aux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER de 1,25 M€) qui ont été projetées au BP 2022 sur la base des réalisations 2021.
e Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire qui représente 40,2 ME soit 24 % des recettes de fonctionnement du budget principal est en hausse de + 11,5%. Cette évolution se décompose de la manière suivante :
Enel_ BP BP202 |gp 2021 BP 2022 dévotion
DGF 32 700 000 32 370 000 -330 000 -L0%
FCTVA fonctionnement 450 600 450 000 0 0,0%
Participations 2171 272 2 146 276 -24 996 -12%
Allocations compensatrices 702 029 5 189 400 4487 371 639,2%
TOTAL 36 023 301 40 155 676 4132375 115%
On constate une hausse des allocations compensatrices de + 4,5 M€. Cette hausse compense principalement les exonérations de CFE et de taxe sur le foncier bâti décidées par l’Etat en 2021 pour les établissements industriels. Ce produit n’avait pas été prévu au BP 2021. Pour ce qui est de la DGF, qui représente 80 % du total, les éléments suivants peuvent être apportés :
© La Dotation Globale de Fonctionnement
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été ponctionnée entre 2013 et 2017 du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. Compte tenu de la Loi de Finances pour 2022, notre projet de BP 2022 reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2021 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution au niveau national de la dotation de compensation.
Composition.et évolution de la DGF depuis 2014
40
Millions
: s 2 333 33,9
30
25
20
15
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022
mms DOTATION DE COMPENSATION mm DOTATION INTERCOMMUNALITE — DGF TOTALE
e Les autres produits (produits des services, produits financiers, ……)
Ces autres produits sont en hausse de + 0.3 ME sous l'effet des mécanismes comptables de refacturation entre la Ville d’Angers et ALM autour du renforcement de la sécurité informatique.
* Les dépenses de fonctionnement
Hors dépenses exceptionnelles, l’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2021 et 2022 est de + 2,8 %, un niveau proche de l’inflation de ces derniers mois. Cette variation recouvre des situations différentes selon les principaux postes de dépenses :
Les dépenses de personnel sont en hausse de + 1,6 % soit + 0,4 M€. Cette évolution est liée principalement au renforcement structurel de la Direction du Système d'Information et du Numérique (DSIN) initié en 2020 et 2021 autour de la sécurité informatique, ainsi qu'aux moyens nécessaires pour la mise en œuvre du transfert de la gestion de la compétence voirie/eaux pluviales.
Les autres charges de gestion courante :
© La participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours se situe à 14,5 M€ (soit + 0,3 ME par rapport au BP 2021),
o Les subventions de fonctionnement représentent 14,6 ME et progressent de +1,3%,
o Les participations aux budgets annexes et SPIC est quasi stable à 12,1 ME.
Les crédits de fonctionnement des services augmentent de + 1,5 M€. Ils comprennent l’ensemble des charges courantes (fluides, maintenance, assurances, taxes foncières...) de la collectivité. Ce poste est en hausse principalement du fait de la hausse des prix de l’énergie, des régularisations exceptionnelles des conventions de gestion déléguée voirie et de la mise en place du projet de Territoire Intelligent (hausse de la maintenance sur l’éclairage public de 0,4 M€ pour diminuer les frais d’électricité).
Atténuation de produits : Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et l’Attribution de Compensation (AC). La première est en progression de + 0,4 ME à 11,4 ME suite aux orientations du pacte financier et fiscal en cours d’élaboration. L’enveloppe de la seconde progresse exceptionnellement de + 3,1 ME par rapport à 2021 pour se situer à 16,2 M£. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole * Epargne de gestion, épargne brute et épargne nette
Conséquence d’une forte hausse des recettes de fonctionnement durables (dynamisme de la fiscalité économique) et d’une moindre hausse des dépenses (notamment exceptionnelles), l'épargne brute est en hausse d’environ + 3,1 %.
Après soustraction du remboursement en capital de la dette de 15,4 ME, l’épargne nette reste à un niveau solide supérieur à 15 M€. Ce montant permettra de financer une partie des investissements de l’année. Le graphique suivant illustre la dynamique de l’épargne brute (indicateur financier central) sur la base des chiffres BP depuis 2014 :
Evolution depuis le BP 2014 des niveaux d'épargne brute du budget principal en M€ (Chiffres BP)
40 _. 35,7 349
29,6 29,5 30,4
27,2
20
: ; ; 0 :
BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
* Les dépenses d'investissement du budget principal
Les dépenses d’investissement 2022 sont de 91,5 ME, en progression de 10 % par rapport au BP 2021. Voici les principales opérations d'investissement de ce BP 2022 qui représentent 94 % de ce budget :
Projet
1111
Aménagement / logement 31 389 000
dont Réserves foncières 13 935 000
dont ZAC d'intérêt Communautaire : 8939 000
dont NPRU - Belle-Beille / Monplaisir / Réhabilitation Parc Social
dont habitat
PNEU
Territoire Intelligent
Voirie et Eaux Pluviales
Constructions scolaires
Enseignement Supérieur et Recherche
Plan Vélo
Reversement fiscalité commune
Moyens informatiques
Déplacements (Etudes et grands travaux)
En complément à cette présentation thématique des principales opérations d’investissement pour 2022, il est utile de pouvoir illustrer comment la politique de transition écologique irrigue chaque secteur. Sans
être exhaustif, les illustrations ci-après matérialisent ces éléments sur le budget principal : rénovation
thermique des bâtiments (plan énergie des bâtiments, programme Mieux chez moi, ..), réhabilitation de l'assainissement non collectif, études autour de la thématique hydrogène, territoire intelligent pour accélérer
la transition écologique, plan vélo, boucles vertes, PLUi prenant en compte les objectifs du plan climat,
schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement. L’acquisition par la collectivité du site de Thomson passe par la consignation de la somme de 6.5 ME, prix
de cession arrêté en 2013, à laquelle s’ajoutera les frais de notaire, pour un total de 7 M€. Une recette de
cession de 10 ME est inscrite au budget primitif et compense le coût de l’opération pour la collectivité.
* Les recettes d'investissement et l'emprunt d'équilibre du budget principal
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce BP 2022 :
Ecart
En K€ BP 2021 | BP2022 | BP2021 %
/BP 2022
Epargne nette 16 469 15 046 -1423| -8,6%
Dotations, fonds divers et autrel 6 650 12 750 6100| 91,7%
Subventions et autres 12 225 14483 2258| 18,5%
JAvances - ZAC 10 496 5 510 -4986| -47,5%
Cessions 10 101 16 000 5899] 58,4%
[Emprunts 24615 27 754 3139] 12,8%
Total 80 556| 91 543 10987] 13,6%
Présenté sous une autre forme, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la structure prévisionnelle du financement de nos investissements entre le BP 2014 et le BP 2022. Comme depuis plus de 5 ans, il convient de signaler un financement de nos investissements avec un minimum de 70% des ressources propres pour ce projet de BP 2022.
Mode de financement des investissements
100%
90% 26% e . 7e sen
2 EU FREO he
70% 55%
60%
50%
40%
68% 30%
(IX 56% 56% De CV : TA 47%
20% 7
10%
0%
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
m# Auto-financement (Epargne, subventiosn et autres) #8 Cessions # Emprunts > BUDGET EAU
Fonctionnement
BP 2021 BP 2022 00 % BP 2021 BP 2022 5512022
Prod Exploitation 23505 24162 657 2,8% Personnel 6032 6350 318
Dont vente d'eau aux abonnés 19300 19600 300 1,6% Fonct. du service 8495 8806 311
Dont location compteurs 4 000 4350 350 8,8% Revers. Redevance Pollution 4238 4350 112
Autres 1469 1563 94 64%
Redevance pollution 4238 4350 112 2,6%
Sous total 29212 30075 863 3,0% Sous total 18765 19506
Intéréts(horsICNE) 889 750 139 150%
| Epar te EE 9558 9819 261 2,7% | Capital 1510 1523 13 09%
Ecart BP 2021 BP 2022 62202 % BP 2021 BP 2022 5510022
Epargne nette 8 048 8 296 248 3,1% Dépenses d'équipement 10190 11000
Subventions 420 0 -420 dont restructuration Bât. rue Chèvre 200 228
Recettes d'équilibre 1692 2674 982 dont travaux entretien et renouvellement du réseau 5738 5413
Autres 30 30 0 0,0% dont travaux production et stockage 2 000 2897
dont logiciel de supervision, CRC et architecture de cybersécurisation
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, les prévisions des produits d’exploitation (notamment la vente d’eau) se situent à 24,2 ME et sont en hausse de + 0,7 M€ de BP à BP. Cette hausse traduit la volonté d’apporter une plus grande proximité entre les prévisions du BP 2022 et la réalité du CA 2021.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’ensemble des charges (d’un peu plus de 19,5 M€) évoluent
de + 3,9 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des dépenses de personnel (mise à niveau par rapport aux chiffres du CA 2021) et à l’évolution des prix de l’énergie et des consommables nécessaires au
processus de potabilisation de l’eau.
* Epargnes et annuités de dette
La maîtrise des charges conjuguée à l’évolution dynamique des recettes permet de dégager une épargne nette de plus de 8,3 M€ (en progression de + 3,1 % / au BP 2021). Cette épargne est entièrement dirigée vers les
besoins d’investissement 2022 sans aucun recours à l'emprunt.
Les annuités de la dette diminuent et la collectivité maintient la baisse de l’encours de la dette sur le budget Eau : 1,5 ME de remboursement de capital prévu pour un encours de dette de 14,8 ME au 01/01/2022.
* Investissement
Après 30 ME d’investissement sur les 3 dernières années, l’exercice 2022 poursuit ces efforts avec une
enveloppe en progression à hauteur de 11 M€.
Il s’agira essentiellement de maintenir le rythme du renouvellement et le niveau d’entretien des canalisations (5,4 M€) et de moderniser les équipements de l’usine de production d’eau potable pour 2,9 M€ afin de diminuer la consommation d’énergie (projet ozoneurs par exemple) et participer ainsi à la
transition écologique sur le territoire. > BUDGET ASSAINISSEMENT
Un
32,4%
TA
00%
10,5%
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
RECETTES DEPENSES
BP2021 BP2022 0 % BP 2021 BP 2022 50022 Prod. Exploitation 20 787 21 872 1085 5,2%)| Personnel 3872 4250 378 dont Redevance assainis. collectif 19 500 20 500 1 000 51% Station Baumette 4597 4947 350 dont branchements 750 850 100 13,3% Fonct. du service 3944 4 328 384 Station Baumette 1196 1220 24 20% dont crédits pour annulation des dossiers PFAC 150 150 Q dont Remboursement charges d'exploitation biogaz 960 980 20 21% dont charges d'exploitation du CMA 288 285 3 Participation PRE/PFAC 1 800 2200 400 22,2% dont gestion des boues STEP Baumette 580 650 70 Redevance Mod réseaux 2 480 2480 0 0,0% dont énergie pour réseaux et stations 655 750 95 Autres 145 145 0 9,0%
Redevance Mod réseaux 0
Sous total 26408 27917 1509 57% Sous total 14 893 16005
BÉLLEEON LÉO Eu
Intérêts (hors ICNE) 1642 1110 -532 -
AÉLEMO CEE] 3
Capital 1 020 1 020 0
Epargne nette 8 853 Cr 72 C7]
Investissement
LEE TENU DEPENSES Ecat Ecant BP2021 BP2022 651202 BP 2021 BP 2022 ,622022
Epargne nette 8 853 9782 929 105%. Dépenses d'équipement 10170 12000 1830
Subventions 400 942 542 135,5%, dont stations de dépollution périphériques 1 080 1 555
Recette d'équilibre / emprunt 827 1147 320 387% dont travaux entretien et renouvell. du réseau 7139 7.689
Autres 90 130 40 444% dont travaux STEP Baumette 315 1350 dent logiciel de supervision, GRC et architecture de
cybersécurisation 750 674
EI) 10170 12000 1830 180: Total LEO AU)
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, les prévisions des produits d’exploitation (notamment la redevance d’assainissement) se situent à 21,9 ME et sont en hausse de + 1 M€ de BP à BP. Comme pour le budget eau, cette hausse traduit la volonté d’apporter une plus grande proximité entre les prévisions du BP 2022 et la réalité du CA 2021.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’ensemble des charges de 16 ME évoluent de + 7,5 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des dépenses de personnel et à l’augmentation du coût de l’énergie et du volume des boues traitées.
*__ Epargnes et annuités de dette
Dans ce contexte de hausse des recettes plus rapide que celle des dépenses, l’épargne brute de 10,8 M€ progresse fortement (+ 9,4 %). Une fois le remboursement en capital de la dette déduit, le niveau d’épargne nette est de 9,8 ME et permet de financer sans emprunts l’important programme d’investissement de 2022.
* Investissement
Après également 30 M€ d'investissement sur les 3 dernières années, le programme d’investissement 2022 du budget assainissement reste ambitieux avec une enveloppe de 12 M£. Les efforts restent concentrés sur le renouvellement des stations de dépollution des communes périphériques (1,6 M€) et le renouvellement des réseaux avec une enveloppe à hauteur de 7,7 M€. Il est également prévu 1,5 M€ de crédits (ventilés sur ce budget et sur celui de l’eau) pour poursuivre la modernisation du système d’information dédié à cette activité (cybersécurisation et renouvellement du logiciel de gestion de la clientèle notamment). Enfin, le projet de ferme photovoltaïque sur le site de la Baumette pour un peu plus d°1 ME (10 000 m° de panneaux photovoltaïques d’une puissance totale de 1 000kWc) est là encore une illustration des actions concrètes dédiées à la transition écologique sur ce BP 2022. > BUDGET DECHETS
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
LAS DEPENSES BP 2021 BP 2022 Evol. € k BP 2021 BP 2022 Evol. € Prod. Exploitation 4880 5462 582 11,9%| | Personnel 8022 8 436 414 dont recettes collecte sélective 3 561 3 851 290 81%| | Contrat exploitation 13791 15389 1598 dont recettes déchèteries 967 1162 195 20,2% dont Prestations collecte sélective 3006 2663 -443 T.E.O.M 29700 30970 1270 4,3% dont déchèteries 2988 3787 799 dont Collecte des OM 4350 4708 358
R.E.O.M Loire Authion 1026 350 -676 -65,9%| | Fonctionnement du service 5917 6 086 169
dont subventions déchetterie Corné 716 915 199
Sous total 35606 36782 1176 3,3%
Sous total 27730 29911 2181
Intérêts (hors ICNE) 479
capital 743
Investissement
LEA TA VE DEPENSES
BP 2021 BP 2022 Evol.€ BP 2021 BP 2022 Evol.€ %
Epargne nette 6654 5653 -1001 -150%| | Dépenses d'équipement 7220 5979 -1241 -17,2%
Subventions / cessions 36 76 40 111,1% dont Déchèteries 1662 2505 853 51,6%
FCTVA (dont Biopôle) 250 250 0 0,0% dont Economie circulaire 134 260 116 86,6%
Recette d'équilibre / Emprunt 280 -280 dont Territoire Intelligent 1 000 -572 -57,2%
* Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à 30,9 M€ compte tenu de la revalorisation des bases décidées par l’Etat. Après deux années consécutives de baisse, les taux de TEOM seront stables pour 2022 (NB : le passage de la REOM à la TEOM pour le territoire de Loire Authion est intégré dans cette prévision. Le produit de REOM sera lui en forte diminution... Les autres recettes (recettes collecte sélective notamment) progressent de BP à BP de 12 % (soit +0,6 M€). Cette hausse ne correspond pas à de nouveaux produits mais simplement à la volonté d’apporter une plus grande proximité entre les prévisions du BP 2022 et la réalité du CA 2021.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’évolution de + 7,9 % (+ 2,1 M€) est le reflet d’une progression des crédits en direction des dépenses de personnel ( + 0,4 ME), d’une actualisation du prix des contrats d’exploitation en hausse (index énergie et carburants des contrats notamment) pour + 1,5 M€ et d’un ajustement des frais de fonctionnement des services notamment lié l’augmentation de la Taxe générale sur la Activités Polluantes (TGAP).
* Epargnes et annuités de dette
L’épargne nette de 5,6 M€ permet à ce budget annexe d’autofinancer ses investissements courants. Pour ce qui concerne la partie dette, une action de désendettement particulièrement significative a été engagée sur le budget annexe déchets depuis 2014(- 29,2 ME soit — 66 %). On est ainsi passé de 44,4 ME à 15,2 ME d’encours de dette. Ce désendettement a été rendu possible grâce à l'arrêt de Biopôle et aux actions d'optimisation engagées sur ces dernières années.
* Investissement
Les dépenses d’investissement de 6 ME intègrent notamment les travaux sur les déchetteries pour 2,5 ME, le renouvellement de bennes pour 1 ME, l’achat de conteneurs enterrés pour 0,5 ME, l’aide aux communes pour la création de plateformes de broyage, l’acquisition de matériel de compostage/lombricompostage mis à disposition des habitants. > BUDGET TRANSPORTS
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
RECETTES ANS
BP 2021 BP2022 Evol.€ % BP2021 BP2022 Evol.€
Versement mobilité 55550 58700 3150 57% Contribution forfaitaire fonct. 59 500 61500 2000
DGD Transp. Scolaires 2177 2177 0 00% Contribution d'équipement 1600 872 -728
Participation ALM 11442 11442 0 00% DSP- Contribution annuelle d'équipement 1300 e72 -428
Reversement fiscalité et autres 71 120 49 70,0% Restitution de Fiscalité 985 30
Recettes DSP RD Angers 16000 16000 0 00% Fonct. Services / Autres 52
Sous Total 85239 88439 3200 38% dont personnel 587 -23
dont trawmay (indemnisation et autres) 844 44
Sous Total 66234 1354
Investissemen DEPENSES
BP 2021 BP2022 Evol.€ % BP2021 BP2022 Evol.€ #
Epargne nette 1595 2533 938 588% Transports URBAINS 3625 6000 2975 65,5%
Remboursement TVA 10300 10 300 0 00% dont Amenagement et entretien réseau 2160 1670
Subventions 8 500 7 050 1450 -17,1% dont Centre technique des transports 713 303
Recette d'équlibre / Emprunt provisoire 13235 56117 42 882 dont Equipement des voyageurs 420 320
Tramway 70000 40000
Pour mémoire, ME de dépenses d’investissement et de recettes d’emprunt ont été positionnés sur le budget annexe transports en DM 2 de l’exercice 2020 afin de
réserver les conditions de financement exceptionnelles de septembre 2020. Ces 60 ME vont faire l’objet de reports sur l'exercice 2021. Ils ne figurent donc ni dans les chiffres du BP 2020 ni dans ceux du BP 2021.
+ Exploitation
Concernant les recettes de fonctionnement, le projet de compte administratif 2021 fait apparaître un niveau de versement mobilité de 58,7 M€ et nous amène donc à positionner notre prévision du BP 2022 sur le même niveau (soit une hausse projetée de + 5,7 % par rapport au BP 2021).
En matière de recettes liées à la DSP (notamment les recettes voyageurs), une stabilité à 16 M€ est anticipée. Ce montant sera ajusté au moment du budget supplémentaire en fonction des chiffres de fréquentation du premier semestre 2022.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le projet de BP 2022 prévoit une hausse globale de + 1,3 M€ sur la Délégation de Service Public (DSP) de transports urbains. Cette hausse est notamment liée à une progression des index de révision des prix anticipée en 2022. A noter également, ce budget 2022 prévoit une nouvelle enveloppe de près de plus de 844 000 € pour indemniser les commerçants dans le cadre des travaux du tramway.
* _ Epargnes et annuités de dette
Avec un niveau de 22,2 ME, le niveau d’épargne de gestion progresse d’environ 9,1 % (soit +1,9 ME). Cette évolution positive est la résultante de la progression du versement mobilité (+3,2 M€) cumulée à une moindre hausse des dépenses (+1,3 M€). Ce niveau d’épargne de gestion permet de financer les annuités de la dette (19,6 M€ y compris les nouveaux emprunts tramway) et de générer 2,5 M€ d’autofinancement pour les investissements.
Comme nous le verrons au moment du budget supplémentaire, les résultats budgétaires 2021 devraient permettre de réduire significativement le montant de l’emprunt d’équilibre positionné en 2022. * Investissement
Le montant des investissements du budget transport est de 76 M€. Ce montant intègre les dépenses liées à la seconde ligne de tramway pour 70 ME (travaux d’infrastructure et matériel roulant notamment) et prévoit 6 ME de dépenses pour la partie transports urbains. Cela concerne notamment le renouvellement du système d’aide à l’exploitation (système de localisation des véhicules et de régulation, information des voyageurs en temps réel pour 2 M€) ou encore la mise en œuvre d’actions au titre de la transition écologique (passage en LED de l'éclairage des stations tram de la ligne A et du dépôt de tram, végétalisation des stations tram et des
arrêts de bus, couverture de la zone de déchet bus.….).
— BUDGET AEROPORT
Fonctionnement (en miliers d'Euros)
BP 2021 BP2022 Evol.€ % BP 2021 BP2022 Evol.€ %
Participation ALM 600 700 100 16,7% Contrat d'exploitation 498 493 -5 -1,0%)
Rep. Except. Résultat/ Rec. Équilibre 302 207 -95 -31,5% Fonct. Service / Autres 274 284 10 3,6%
Sous total 902 907 5 oc%
772 TTT 5 0,6%
Epargne de gestion 130 130 0 o%|
Intérêts (hors ICNE) 0 0 0
Epargne brute ë 130 TION
Capital 0 0 0
Epargne nette É 130 130 0. c%
Investissement
HMNTeNTAUE BP2021 BP 2022 V2 BP 2021 BP2022 Evol.€ %
Epargne nette 130 130 o o0%| | Dépenses d'équipement 130 130 0 00%
Total. 130 130 0 ow Total 130. 130. O0 0%
Ce budget affiche ainsi une stabilité de ses dépenses de fonctionnement. Compte tenu des niveaux de résultat anticipé pour 2021, la participation du budget principal au budget annexe aéroport est proposée à 700 K€. Rappelons que cette participation était de 1.2 M€ au début du précédent mandat. > BUDGET RESEAUX DE CHALEUR
Fonctionnement (en milliers d'Euros)
BP BP
2021 2022 F6
Produits 1318 1171 147 11,2% Charges à caractère général
dont redevances. 1113 968 -145 -13,0%
Dépenses de personnel
Produits exceptionnels 145 396 251 173,1% Divers / Subventions
Sous Total
Sous Total 1463 1 567 104 71%
Intérêts (Hors ICNE) 122
capital 590
Investissement
mn 2m EE mA 2m Epargne nette 280 370 90 32,1%
Autres recettes 1798 303 -1495 -83,1% Dépenses d'équipement 3017 997 -2020
dont réseau Roseraie 1125 0 -1125 -100,0% dont réseau Roseraie 1460 150-1310
dont réseau Monplaisir 423 303 -120 -28,4% dont réseau Monplaisir 16557 782 -775
Recette équilibre / Emprunt 939 324 -615 -65,5%
Les évolutions en dépenses et en recettes sont peu significatives (+ 0,1 M€ en recettes et -0,05 M€ en dépenses).
Concernant les dépenses d'investissement, il convient de rappeler que le BP 2021 portait des opérations exceptionnelles (rachat des biens de la concession de travaux à Alter Services pour le réseau de chaleur de la Roseraie et rachat des biens de la société Méoréso pour le réseau de chaleur de Monplaisir).
En 2022, le programme de presque 1 M€ concerne pour 0,78 ME des travaux sur le réseau de Monplaisir (travaux ALH/ALM pour les 439 logements raccordés au réseau de chaleur) et 0,15 ME de travaux de mise en conformité sur le réseau de chaleur reliant la chaufferie Roseraie au centre technique de l’environnement.
> BUDGET LOTISSEMENTS ECONOMIQUES
Fonctionnement {en mers d'Euros)
BP2021 BP 2022 Evol. € + BP2021 BP 2022 suts *
Ventes de terrains 230 155 -75 -32,6%| | Travaux 219 155 -64 -29,2%
Sous Total 230 155 -75 -32,6% Sous Total 219 155 -64 -29,2%
Investissement
BP2021 BP2022 Evie bal Esoi-e BP 2021 BP 2022
Epargne nette Dépenses d'équipement 0 50 50
Recettes
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte aucune écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité de stock. Ce budget retrouve des inscriptions courantes pour l’entretien des zones en 2022 pour 0,2 ME. > LA DETTE
Compte tenu de la production du rapport complet dédié à la dette lors du débat d’orientation budgétaire, les éléments sur cette partie seront plus synthétiques.
* __ Montants des emprunts inscrits au BP 2022 et projet de résultats 2021
Le résultat global de clôture 2021 est estimé à environ 50 ME (financement des restes à réaliser déduit). Ces estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2022. Il peut d’ores et déjà être précisé que ces bons résultats 2021 permettront de limiter significativement le recours à l’emprunt sur 2022.
* Les annuités
Les annuités de la dette ont faiblement progressé jusqu’en 2019. 2020 et 2021 ont marqué le début d'une évolution programmée à la hausse jusqu'en 2023. Le début du remboursement des emprunts liés aux nouvelles lignes de tramway (+ 1,4 ME), la hausse des remboursements de capital sur le budget principal (+ 1 ME) expliquent cette augmentation prévisionnelle de 2,4 ME des annuités de dette entre le BP 2021 et le
BP 2022.
414
40,0 ,
30,0 ! L À É | 2 - - = EM capital
Sa intérêt
20,0 je —8-Annuité
10,0 4
00 = —— — _— _— = — ns CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 PROJET
+ L’encours de dette
L’encours de dette au 01/01/2022 est de 541,8 ME et progresse d’environ + 42,5 ME par rapport à celui du BP 2021. Cette évolution s’explique par deux éléments de nature différente :
e Une progression de l'encours de dette de + 54,4 ME sur le budget annexe transport pour le financement des lignes B etC,
e Un désendettement global des autres budgets de -11,9 ME.
Au final, la situation financière actuelle de la collectivité (et en particulier ses niveaux d’épargne) permet d’absorber cette progression notamment grâce aux décisions financières prises au cours de ces dernières
années. 550,00 5418
4993
500,00
450,00
395,7 381,50
400,00 7
365,70 370,8 372,9 370,1 3758 z
350,00
300,00
250,00
200,00
150,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
MEncours global au 01/01/N EEncours supplémentaire lié à la ligne 8
A noter que la sécurisation de la dette structurée se poursuit avec une réduction significative de notre volume de dette à risque qui est passé à 81,5 ME€ soit 16 % de l’encours (contre 148 M€ et 39% en 2014).
STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2022
Actions de sécurisations
RES, depuis 2014
» Prêts sécurisés = Prêts à risque s Prêts sécurisés m Prêts à risque
La présentation de la dette d’ALM a fait l’objet d’un rapport spécifique présenté lors du débat d'orientation budgétaire afin de délivrer une information complète sur le suivi de notre encours de dette et notamment sur le suivi des emprunts "toxiques ".
* La capacité de désendettement prévisionnelle
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Pour le budget principal, la capacité de désendettement est la suivante :
. BP 2014 | BP 2015 | BP 2016 | BP 2017 | BP 2018 | BP 2019 | BP2020 | BP 2021 | BP 2022
Stock de dette au 1er janvier N en M€ 92,4 87,2 96,7 105,6 121,7 132,3 142,6 164,2 162,6
Epargne brute en M€ L 15,5. 16,9 27,2 29,6 34,6 35,7 34,9 29,5 30,4
Capacité de désendettement en nb d'année] 5,2 5,2 3,6 3,6 3,5 a7 41 5,6 5,3 La présentation en budget consolidé se présente comme suit :
BP2014 | BP2015 BP 2016 | BP2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 | BP 2021 BP 2022
Stock de dette au 1er janvier N en M€ 381,5 365,7 357,8 356,5 354,4 360,8 381,1 499,3 541,8
Epargne brute en M€ 42,5 45,9 55,4 63,2 72,5 76,8 79,6 71,2 74,1
Capacité de désendettement en nb d'années 9 8 6,5 5,6 4,9 4,7 4,8 7,0 7,3
Le niveau des épargnes brutes des différents budgets associée à une évolution maîtrisée de notre dette permet à cet indicateur financier central de se situer à un bon niveau (respectivement 5,3 et 7,3 années), tant pour le budget principal que pour le budget consolidé, et loin du seuil des 12 ans fixé par
l'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Adopte le budget pour l’exercice 2022 par chapitre budgétaire tels que présenté en annexe dans les maquettes budgétaires,
Autorise la reprise de la provision de 5 ME réalisée sur le budget principal (via la délibération 2020-146 du Conseil du 17 juillet 2020) au vu du dynamisme fiscal du territoire.
Budget annexe eau,
Budget annexe assainissement,
Budget annexe déchets,
Budget annexe aéroport,
Budget annexe réseaux de chaleur,
Budget annexe lotissement économique :
Le conseil adopte à l’unanimité.
Budget principal
Budget transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméuenguté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2022-44
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation des taux pour l'année 2022
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le'8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas
DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne
GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEVER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
- Le produit de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) permet de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
A compter du 1% janvier 2022, Loire-Authion, jusqu’à cette date sous le régime de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) depuis son intégration à Angers Loire Métropole, passe au régime de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au même titre que les autres communes d’Angers Loire Métropole. Auparavant, le service de gestion des déchets était assuré par deux syndicats. Les conventions ayant pris fin en décembre 2021, Angers Loire Métropole reprend en direct la gestion du service. Par délibération du Conseil de communauté du 11 octobre 2021, une quatrième zone de perception a donc été créée pour le territoire de Loire Authion.
Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir les taux pour les zones 1 à 3. Pour la zone 4 (Loire-Authion), il est proposé un taux provisoire visant à limiter [impact financier pour le contribuable, qui paiera également en 2022 le solde de la REOM.
Zone Taux
1 9,10 %
2 7,68 %
3 10,99 %
4 7,00 %
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, articles 1636B undecies et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-197 du 11 octobre 2021 portant sur l’évolution du zonage de perception de la TEOM à compter du 1‘ janvier 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Fixe comme suit les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicables en 2022 : ANGERS 9.10%
AVRILLE
BEAUCOUZE
BOUCHEMAINE
ECOUFLANT
LES PONTS-DE-CE
MURS-ERIGNE 7.68%
SAINT -BARTHELEM Y-D'ANJOU
SAINT -LEGER-DE-LINIERES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
TRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
BEHUARD
BRIOLLAY
CANTENA Y-EPINARD
ECUILLE
FENEU
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LONGUENEE-EN-ANJOU
MONTREUIL-JUIGNE
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 102%
SAINT -CLEMENT -DE-LA-PLACE
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT -MARTIN-DU-FOUILLOUX
SARRIGNE
SAVENNIERES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
SOULAIRE-ET-BOURG
LOIRE-AUTHION 7.00%
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
| Pour le président,
ier vice-président,
late VERCHERE angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2022-45
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Taxes foncières et cotisation foncière des entreprises - Fixation des taux pour l'année 2022
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M, Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER,
M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mine Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Comme chaque année, il convient de fixer les taux d’imposition pour l’exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.
Pour mémoire, à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est affectée à l'État, en
vue de sa suppression en 2023. C’est la fin du dégrèvement au bénéfice d'une exonération totale pour environ
80 % de la population nationale et à hauteur de 60 % pour la population restante. Par conséquent, le gel du taux de taxe d'habitation est maintenu jusqu’en 2023, y compris pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Concernant les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, il est proposé de ne pas augmenter les taux et de reconduire ceux de 2021 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2.18%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 548%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,22%
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, articles 1636B et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Fixe les taux d’imposition pour 2022 :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,18 % e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5,48 % e Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,2%
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
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Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2022-46
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Déplacements - Enquête mobilité certifiée Cerema- Convention de financement avec l'Etat sur le territoire de l'aire urbaine d'Angers élargie - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHQOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏLLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUIFEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-4$), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT à donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
La collectivité réalise actuellement une enquête ménage-déplacement « Standard Cérema » étendue au périmètre de l’aire urbaine.
Le calendrier de l’enquête a été décalé en raison de la crise sanitaire et sur demande du Cerema, organisme certificateur de l’enquête et assistant à maitrise d’ouvrage d'Angers Loire Métropole pendant toute la durée de l’enquête.
Angers Loire Métropole a déposé en amont du lancement de l’enquête, à l’été 2020, un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat correspondant à 20 % du montant total du coût de l’enquête. Une convention a alors été signée entre l'Etat et Angers Loire Métropole fixant ainsi un calendrier de versement de la subvention selon l’état d’avancement de l’enquête.
Les dates de réalisation des différentes phases de l’enquête ayant été décalées, il convient de modifier également les échéances de versement de la subvention de l’Etat indiquées dans l’avenant n°1.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-156 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 approuvant la convention de financement pour la réalisation d’une enquête mobilité certifiée Cerema sur le territoire de l’aire urbaine d'Angers élargie,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention de financement avec l'Etat pour la réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema sur le territoire de l'aire urbaine d'Angers élargie, comprenant le nouvel échéancier de versement de la subvention de l’Etat.
Autorise le président ou le vice-président délégué à la signer.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet Cl … d’un recours devant le tribunal Lépremier vice-président,
administratif de Nantes ou sur an\Marc VERCHERE le site télérecours dans un délai | | de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2022-47
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Service d'autopartage Citiz - Evolution de la grille tarifaire - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Syiviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER,
M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mine Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN {à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA . Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Les tarifs du service d’autopartage Citiz d’Angers, qui correspondent à des tarifs établis pour l’ensemble du réseau national Citiz, n’ont pas évolué depuis 2018.
Les opérateurs des services, comme Alter Services à Angers, font face à une évolution à la hausse de leurs
charges, principalement en raison de :
" l’augmentation des coûts d’achats ou de location des véhicules,
" l’augmentation globale des frais d’exploitation,
"la compensation des frais d’assurances,
la hausse des carburants.
Le service Citiz national, après consultation de l’ensemble des opérateurs locaux, a donc proposé une nouvelle grille des tarifs afin de prendre en compte ces évolutions de charges, tout en tenant compte des coûts d’autres services concurrents et d’une stratégie de valorisation des abonnements.
Il est proposé d’approuver les évolutions de la grille tarifaire Citiz, dont le détail est indiqué en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Approuve la nouvelle grille tarifaire du service d’autopartage Citiz annexée à la délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le résident,
emier vice-président, susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2022-48
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Construction du centre de tri - Avenant à la convention constitutive de groupement de commande - Avenant au marché global de performance n° 1 - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après Ja DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL- 2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mine Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BETTRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
La construction du centre de tri des déchets ménagers a nécessité plusieurs étapes et s’est élaborée successivement, selon le montage suivant :
- En 2017, une convention de groupement de commande regroupant le Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique de l'Est Anjou (SIVERT), la communauté de communes Anjou Bleu Communauté, le Syndicat intercommunal du Segréen pour le traitement des ordures {SISTO) et ie Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Louroux- Béconnais (SYCTOM) a été passée, notamment pour assurer la coordination entre ces collectivités. - En2018, afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du centre de tri des déchets ménagers, il a été décidé de créer la société publique locale (SPL) Anjou Tri Valor, regroupant ces mêmes collectivités. Elle avait notamment pour mission de conclure tous les marchés publics, dont le marché global de performance n°1.
La récente recomposition territoriale des organismes de gestion des déchets dans le Maine-et-Loire a modifié les regroupements de collectivités de la manière suivante :
1) la communauté de communes Anjou Bleu Communauté adhère désormais au SIVERT pour le traitement des déchets,
2) le SISTO et le SYCTOM adhèrent, pour le traitement des déchets, au Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Vallées Loir et Sarthe, lui-même membre du SIVERT.
H convient donc d’acter par avenants ces changements de gouvernance dans les documents suivants : - avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commande, - avenant n°5 au marché global de performance n° 1.
Ces avenants permettront ainsi d’actualiser les noms des cocontractants dans ces documents, qui concernent désormais uniquement le SIVERT et Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-176 du Conseil de communauté du 9 octobre 2017 relative à la convention constitutive du groupement de commandes pour la construction et l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables ménagers,
Vu la délibération DEL-2018-13 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 relative à l’autorisation de lancement du marché global de performance n°1,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commande relative à la construction et à l’exploitation du centre de tri des déchets recyclables ménagers, et l’avenant n°5 au marché global de performance (MGP1) pour la construction et exploitation du centre de tri des déchets recyclables ménagers. Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à les signer, ainsi que tout document afférent à ces dossiers.
Impute les dépenses éventuelles sur le budget annexe Déchets des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le p ésident, susceptible de faire l’objet L : . ésident. d’un recours devant le tribunal e premier viée-président,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2022-49
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Tri en habitat collectif - Prestations de sensibilisation - Régie de quartiers d'Angers - Convention - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT. PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUY PENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est engagée, à travers différents plans d’actions, dans un objectif d’augmentation des performances de collecte sélective à coût maîtrisé. Les actions proposées portent entre autres sur le renforcement de la communication de proximité en habitat vertical, afin d’entretenir le geste de tri et diminuer les refus de tri. En 2019, une convention a été passée avec la Régie de quartiers d'Angers, afin de mener des opérations de sensibilisation au tri des déchets ménagers recyclables, en habitat vertical.
Cette structure avait comme mission de (re)présenter les consignes de tri aux habitants d’immeubles et d’assurer une présence lors d'évènements programmés dans ces quartiers. Son périmètre d'intervention portait sur les quartiers prioritaires d’ Angers et a permis le déploiement de moyens humains au plus près de la population, le tout avec une enveloppe financière plafonnée à 35 000 € par an.
Cette convention ayant donné toute satisfaction, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions pratiques et financières, pour une durée de 12 mois, renouvelable un an deux fois.
Cette nouvelle convention permettra de sensibiliser tous les habitants des quartiers prioritaires, ce qui n’a pas pu être réalisé auparavant en raison du contexte sanitaire, et prévoit que la sensibilisation puisse s'étendre, le cas échéant, au tri des biodéchets et au compostage en pied d'immeuble.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Approuve la convention à passer avec la Régie de quartiers d’Angers pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au tri des déchets en habitat collectif.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute les dépenses sur le budget Déchets des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2022-50
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Révision des redevances et tarifs au 1er avril 2022 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI] (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède chaque année à la révision au 1° avril des redevances et tarifs des budgets annexes Eau et Assainissement.
Cette délibération propose dans ce cadre :
1- d’approuver les éléments de la facture de consommation d’eau :
+ niveau des redevances eau et assainissement d’Angers Loire Métropole, e montant de la partie fixe (abonnement au service de l’eau),
+ prendre acte du montant des redevances de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,
2- d'approuver le tarif des prestations effectuées par Angers Loire Métropole et fixer le montant des pénalités.
000
1- Eléments composant la facture de consommation d’eau (ef. référence type Insee) |
La révision des redevances s’appuie sur les études prospectives technico-financières visant à mesurer les moyens nécessaires pour garantir une politique volontariste en matière de gestion patrimoniale des équipements et réseaux d’eau et d’assainissement.
Cette politique concilie plusieurs priorités :
e contenir l’évolution de la facture d’eau pour les angevins ;
+ maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
e garantir un niveau d’équipement correspondant aux besoins d’une gestion optimisée, patrimoniale et vertueuse d’un point de vue environnemental ;
° maintenir une épargne suffisante (autofinancement et amortissements) excluant le recours à Pemprunt, concourant au désendettement des deux budgets annexes et anticipant les importants travaux à venir tant en eau qu’en assainissement.
Feuille de route tarifaire 2021/2035
ECS Bhntar? 13 sure (RE
Pour atteindre ces objectifs, une feuille de route rréntaee dolinsan JE tarifaire sur la durée du mandat 2021/2026 fixe LES : £ ; AFS Æ
le niveau d’évolution global moyen de la facture 2er red
d’eau sur la période à 1,5 %, avec un effort porté a sue " périsde+
& : : OULER Lee # age en début de mandat comme illustre le La - SRE +LAF
graphique ci-contre. Las > À - Redevances de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne :
Angers Loire Métropole perçoit pour le compte de l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB), la redevance pollution (impactant le budget de l’eau) et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte (impactant le budget de l’assainissement). La communauté urbaine n’en maîtrise pas le montant.
L'hypothèse d’une stabilité des redevances fixées dans le cadre du 11° plan de l’agence pour la période 2019-2024 avait été retenue dans les études prospectives. Mais fin 2021, le 11° programme d'intervention a été révisé à mi-parcours pour tenir compte « du retour d'expériences de l'action de l'agence à la suite des premières années de mise en œuvre et du dérèglement climatique qui se fait sentir fous les jours davantage ». Les élus de l’agence estiment par ailleurs que l’élargissement des missions de l’agence à la biodiversité et au milieu marin, les impacts sur l’eau du changement climatique et la réforme territoriale sont trois sujets dont la prise en compte revêt une importance nouvelle pour ce programme.
Ainsi, lAELB a décidé la hausse d’1 centime de la redevance modernisation des réseaux de collecte
(de 0,15 à 0,16 € HT/m3) avec effet au 1° janvier 2022 :
Les redevances de l’agence de l’eau depuis le 1er janvier 2022 sont donc désormais les suivantes :
+ 0,30 € HT/m° pour la redevance pollution (zone majorée, part eau potable),
+ 0,16 € HT/m° pour la redevance de modernisation des réseaux de collecte (part assainissement).
3 B - Redevances d’Angers Loire Métropole (eau et assainissement) et partie fixe :
Afin de respecter strictement la feuille de route définie en début de mandat, il est proposé de ne pas faire supporter aux clients Les effets de la hausse du niveau des redevances de l’agence de l’eau. L'évolution des redevances eau et assainissement d'ALM sera ainsi minorée d’un centime par rapport au scénario prospectif.
Ainsi, il-est proposé de fixer au 1% avril 2022, le montant hors taxes de :
» la redevance eau potable (pour 1 m°) à : 1,27 €/m, soit +0,04 €.
» la redevance assainissement (pour 1 m°) à : 1,48 €/ms, soit +0,01 €.
* la partie fixe (abonnement) à : 38,60 €, inchangée.
000
Résumé des éléments composant la facture d’eau (pour 1 m°) :
1) Les redevances d’Angers Loire Métropole
1 Avril 2021 1% Avril 2022
HT. TE.C. ET. T.T.C.
Redevance Eau potable 1,23 1,30 1,27 1,34
Redevance Assainissement 1,47 1,62 1,48 1,63
Partie fixe Eau
(forfait annuel sur un branchement de 20mm 0,322 0,340 0,322 0,340 ramené au m° base facture 120m?)
2) Les redevances de l'Agence de L’eau Loire-Bretagne
Applicable au 1° Applicable depuis 1°°
Janvier 2021 Janvier 2022
HT. TTC. HT. TTC.
Lutte contre la Pollution à
domestique (Eau) 0,30 0,32 6,30 0,32
Modernisation des réseaux de collecte (Ass) 0,15 0,17 0,16 0,18 000
Effets au global des évolutions sur la facture d’eau (pour 1 m°) :
(Référence : consommation annuelle moyenne de 120 n° facture base INSEE),
Montant de la facture d’eau (en €) 1° Avril 2021 1° Avril 2022 Facture type pour une famille de 4 personnes
T
— É
Au global — pour 120 m° 416,60 448,26 423,80 455.97
Pour I nm | 3,47 3,74 3,53 3,80
Au global — pour 120 m° 220,20 234,42 227,00 239.49
Pour 1m L85 1,95 1,89 2.90
Sur ces bases, en tenant compte, d’une part, de la hausse d’1 centime du niveau des redevances de l’ Agence
de l’Eau et, d’autre part, de l’évolution des tarifs d’Angers Loire Métropole, le m° d’eau TTC passerait au 1° avril 2022 de 3,74 € à 3,80 € (+ 0,06 € TTC) pour un client raccordé au réseau collectif d’assainissement.
Pour un client équipé d’un assainissement autonome et donc seulement abonné au service de l’eau potable, la facture évoluerait de + 0,04 € HT, arrondis à 5 centimes TTC, soit de 1,95 € TTC à 2,00 € TTC (valeur arrondie à deux chiffres après la virgule).
000 | 2 - Fixation de Pensemble des redevances et parties fixes nécessaires selon les usages
REDEVANCES ET PARTIE FIXE EAU POTABLE
> Redevances proportionnelles au m° (H.T.)
Proposition 2022 Rappel 2021
- Redevance Eau Potable ii iiiiereneeesn 1,27€ 1,23
> Parties fixes (H.T.8
Proposition 2022 Rappel 2021
!Brnchemen Branchement 15 mm... 38,60 € 38,60
| nee ” 20 mm. 38,60 € 26.6 Lu "30 et 40 mm.. 73,00 € 72.00 "50 et 60 mm. 250,00 € 246,00 " 80 mm. … 288,00 € 283,00 " 100 mm. … 397,00 € 390,00 " 125 mm 478,00 € 470.00 500,00 € 500,00
600,00 € 600,00
750,00 € 750,00
1 181,00 € 1 160,00
43,00 € 43,00 €
REDEVANCES ASSAINISSEMENT
> Redevances proportionnelles au m° (H.T.)
Proposition 2022 Rappel 2021
- Redevance Assainissement... 1,48 € 1,47
000 3 - Fixation du prix des prestations effectuées par Angers Loire Métropole
Les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial des agents des deux services publics industriels et commerciaux, du prix des matériaux utilisés, de Pactualisation des prix des marchés, des charges de structure et de l’amortissement des équipements nécessaires. L'évolution de ces tarifs a également été envisagée cette année avec le souci de limiter au maximum l'impact financier pour les clients.
PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
I PRESTATIONS DIVERSES (H.T.)
Proposition 2022 Rappel 2021
- Frais d'abonnement 25,00 € 25,00 - Forfait relevé — facturation supplémentaire 45,00 € 45,00 - Dispositif temporaire de prise d'eau à compteurs (tarif par semaine). 12,00 € 12,00 + pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 € NOUVEAU « pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 € NOUVEAU + _ forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre) 1 500,00 € NOUVEAU
- Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) 51,00 € 51,00
- Pose / dépose de compteur … 88.00 € 88,00 - Dépose de branchement... gratuit gratuit - Prise d’eau à compteur (2 constats) 63,00 € 63,00 - Fourniture de badge borne Monéca 13,00 € 13,00 - Essai de poteau d’incendie (+ 1h30 x FHMO Agent d'entretien par poteau supplémentaire) . 88,00 € 88,00 - Contrôle des puits, forages et installations privatives :
+ avec usage à l’intérieur du bâtiment et rejet au réseau d’assainissement.….... 124,00 € 124,00
+ avec usage à l’intérieur du bâtiment, sans rejet au réseau d'assainissement. 106,00 € 106,00
- Plus-value frais d’abonnement compteur PULSE 43,00€ 43,00
La vente d’eau sur carte sera facturée au tarif de base majoré de la redevance à l’Agence de l'Eau.
11 — BRANCHEMENTS (H.T.)
1) Avec terrassement et remblaiement par Angers Loire Métropole
Proposition 2022 Rappel 2021
420 MM iiineiinereesssrsesesesnesnenensse 1 370,00 € 1 350,00
+30 et 40 MM... rs nrennenenesenenennnes 1 500,00 € 1 480,00
2) Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par Angers Loire Métropole
Proposition 2022 Rappel 202
355,00 € 350,00
. 30 et 40 mm... 495,00 € 490,00
. Dépose de branchement. gratuit gratuit
II - PENALITES
Proposition 2022 Rappel 2021
- Pénalité pour vol d’eau sur la voie publique 1 200,00 € 1 200,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — frais de dossiers 30,00 € 30,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — forfait journalier. 5,00 € 5,00
000 PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
1- DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT (E.T.)
1 — Intervention de l’hydrocureuse (1h d’intervention})
Proposition 2022 Rappel 2021
- du lundi au samedi. 137,00 € 135,00€
- les dimanches et jours fériés. 198,00 € 195,00€ - la nuit de22Hà6H 218,00 € 215,00€
2 — Déplacement de l’hydrocureuse
Proposition 2022 Rappel 2021
- forfait de déplacement (1/2h) ns 52,00 € 52,00€
II - PRESTATIONS DIVERSES
Proposition 2022 Rappel 2021
- Déversement des produits de vidange, la tonne apportée 15,00 € 15,00 € - Déversement de produits de curage, la tonne apportée 45,00 € 45,00€ - Déversement de graisse, la tonne apportée. . 12,00 € 12,00 € - Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements... 213,00 € 210,00 €
II - PENALITES
Proposition 2022 Rappel 2021
- Pénalité pour obstacle au contrôle — frais de dossiers. 30,00 € 30,00 - Pénalité pour obstacle au contrôle — forfait journalier 5,00 € 5,00
IV - BRANCHEMENTS
e Création
Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 num (H.T.) Proposition 2022 Rappel 2021
- Travaux réalisés à la pose du collecteur 1 120,00 € 1 100,00€
- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur (forfait 6 mètres) 2 700,00 € 2 700,00€
- Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement .............…. 200,00 € 209,00€ - Plus-value pour profondeur demandée supérieure à 1.10 mètre . 600,00 € 600.00€ - Dépose de branchement... 1 120,00 € 1 100,00€
Branchements de diamètre supérieur ou égal à 150 mm (AT.)
- Le coût des travaux ou de la dépose sera arrêté au montant des dépenses engagées, majorées de 15% pour frais généraux (pour création ou dépose).
Boite de branchement Proposition 2022 Rappel 2021
- Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 600,00 € NOUVEAU
e Contrôle
Proposition 2022 Rappel 2021
- Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions 106,00 € 106,00 + Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles 14,00 € 14,00
- Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel). 104,00 € 104,00
- Des effluents/branch. des activités industrielles... 210,00 € NOUVEAU V-SPANC
Proposition 2022 Rappel 2021
- Contrôle de conception et réalisation des install. neuves ou réhabilitées… 122,00 € 122,00€ - Contrôle de réalisation des install. neuves ou réhabilitées . 80,00 € 80,00€ - Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées … 42,50 € 42,50€ - Contrôle périodique du bon fonctionnement... 78,00 € 78,00€ - Diagnostic des installations dans le cadre de cessions … 106,00 € 106,00€
Pour rappel, et conformément au règlement de service de l’Assainissement non collectif, l’absence d'installation d’assainissement non collectif ou le constat de mauvais fonctionnement de cette dernière expose le propriétaire de l’immeuble au paiement d’une pénalité s’il n’a pas remédié au désordre dans les 4 ans. Le montant de cette pénalité est la somme équivalent à la redevance assainissement assortie d’une majoration de 100% conformément à la délibération du Conseil de communauté du 09 décembre 2010.
VI- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(PFAC et PFAC-AD)
Proposition 2022 Rappel 2021
- Redevance au m? de surface de plancher nouvelle. 11,00 € 11.00€ Montant minimum de perception 440,00 € 440.00€ {correspond à la surface minimum à partir de laquelle la redevance s’applique : 40m? en 2019 contre 20m° en 2018)
PRESTATIONS COMMUNES AUX SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Ces tarifs s’appuient sur :
+ les diverses pièces de réseau, de métallerie et de mécanique nécessaires à l’intervention de nos services, (interventions pour des branchements, sur les compteurs, extensions et réparations de réseau, etc.), les frais de terrassement, d'aménagement, …
+ les références (environ 4 000) des pièces gérées par le magasin (répertoriées au sein du « catalogue magasin »).
° pour l’essentiel sur les prix obtenus dans le cadre des marchés publics passés par Angers Loire Métropole, majorés de 15 % pour frais de gestion et de structure.
e la moyenne par catégorie des coûts horaires des agents de la direction Eau et Assainissement.
Ces tarifs portent sur :
e ies prestations horaires impliquant la mise à disposition de matériel (tractopelle, compresseur, Appareil de pompage, véhicules divers, etc.),
+ les prestations impliquant l’utilisation de pièces et de fournitures,
e la facturation des heures de main d’œuvre, selon le grade de l’agent mobilisé et les horaires
d'interventions,
e la facturation des frais de déplacements liés aux rendez-vous pris pour les contrôles de conformité pour lesquels les agents ne peuvent effectuer la prestation commandée (par exemple pour absence du propriétaire, .), ainsi qu’au déplacement des releveurs obligés de contrôler un ensemble de comptage suite à détection d’une tentative de fraude ou un endommagement des installations (comme un arrachement du module radio, etc.). Diverses pièces de réseau, de métallerie et de
mécanique nécessaires à l’intervention de
nos services.
Frais de terrassement, d'aménagement, …
Mise à disposition de matériel (tractopelle,
engins de chantier, compresseur, appareil de
pompage, fourgon, poids lourds...)
> Selon les tarifs définis au
catalogue magasin.
Forfait heures de main d'œuvre : TARIFS 2022 : RAPPEL 2021
> FHMO Adjoint technique : > 27,20 € HT/Heure 28.00 € HT/Heure
> FHMO Agent de maîtrise : > 31,40 € HT/Heure 31,50 € HT/Heure
> FHMO Technicien/Contrôleur : > 33,50 € HT/Heure 35,80 € HT/Heure
> FHMO Cadre/Ingénieur : > 43.10 € HT/Heure 47,80 € HT/Heure
> Majoration pour horaires de nuit > +100 % du FHMO +100 % du FHMO (22 heures / 6 heures) :
> Majoration pour Dimanch % et jours fériés : - ? +75 % du FHMO +78 36 DU-FHMO
> Forfait déplacement : 3 60.00 € HT/Heure 60,00 € HT/Heure
NB : Toute heure commencée est due.
000
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Pour la gestion des services publics Eau et Assainissement, approuve les redevances et le montant de la partie fixe proposés ci-dessus, à savoir :
e redevance eau potable :
e redevance assainissement :
e partie fixe (abonnement sur la base d’un branchement de 20 mm) :
1,27€ HT /m°
1,48 € HT /m°
38,60 € HT (montant annuel)
Approuve le montant des autres prestations, redevances et pénalités mises en œuvre par Angers Loire Métropole.
Décide de leur application à compter du 1° avril 2022.
Prend acte des redevances fixées par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, applicables à compter du 1° janvier 2022, à savoir :
e redevance pour pollution domestique : 0,30 E HT /m° e redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,16 E HT /m°
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité \
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L : : ésident, d’un recours devant le tribunal € premier vice-président,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2022-51
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) - Système d'endiguement du Val d'Authion - Financement des travaux d'étanchéification - Convention avec l'Etat et les EPCI concernés - Approbation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHEÉRE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAIÏLLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI {départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBIL, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR à donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mime Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M, Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER . Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Les digues domaniales du Val d’Authion ont fait l’objet d’études de l'Etat en 2014 puis en 2016. Celles-ci ont montré la nécessité d'engager des travaux de renforcement sur des portions situées entre le Maïine-et- Loire et l’Indre-et-Loire. La maitrise d’œuvre précisant techniquement les travaux a ensuite été actée dans une convention passée avec l’Etat le 14 juin 2018 pour Angers Loire Métropole et en parallèle par les autres intercommunalités des deux départements. En effet, le système d’endiguement lie ces territoires, composés de 5 intercommunalités sur deux départements, au regard des conséquences communes d’une éventuelle brèche. ‘
Ces travaux d’étanchéification et épaississement des digues sont Les suivants : Type de travaux Localisation Montant Epaississement de la digue Varennes-sur-Loire (49) 2 300 000 € Epaississement de la digue Saint-Martin-de-la-Place (49) | 1 495 000 € Etanchéification de la digue | Rosiers-sur-Loire (49) 4 485 000 € Renforcement côtés Loire et | Indre et Loire (37) 6 325 000 € chemins de service
Massif drainant et création | Indre et Loire (37) 2 185 000 € de chemins de service
Ecran étanche La-Chapelle-sur-Loire (37) 2 300 000 €
Ecran étanche Chouzé-sur-Loire et La | 1150000 €
Chapelle-sur-Loire (37)
TOTAL 20 240 000 €
La participation d'Angers Loire Métropole, discutée avec les intercommunalités partenaires et prévue au prorata du linéaire de digues et des enjeux protégées, soit à hauteur de 4,5 % du montant total, sera échelonnée de la manière suivante :
Année Montant
2022 182 160€
2023 182 160 €
2024 182 160€
2025 182 160€
2026 Solde d’un montant maximal de 182 160 € sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses
TOTAL | 910 800 €
Ii est proposé d’autoriser la signature de la convention correspondante, à passer avec l'Etat, Saumur Val-de- Loire Agglomération, la communauté de communes Baugeois-Vaillée, la communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire et la communauté de communes Chinon-Vienne-Loire.
Va le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-] et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°DEL-2018-43 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 12 février 2018 relative à la convention avec l'Etat pour le financement de la maîtrise d’œuvre des travaux de la grande levée de Loire
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 février 2022
DELIBERE
Approuve la convention passée avec l’Etat et les autres intercommunalités concernées, pour le financement des travaux de renforcement des digues domaniales du Val d’Authion citées ci-dessus. Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout document d’exécution lié à cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet : - . d’un recours devant le tribunal Le premier Yice-président, administratif de Nantes ou sur Jéàg-Marc VERCHERE le site télérecours dans un délai ( de deux mois. angers Loire métropole
ommuenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL.-2022-52
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Eclairage public - Beaucouzé - Rénovation rue Gregor Mendel - Société NOVEA Energies - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANKNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL- 2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUIFEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le
compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Par arrêté préfectoral du 1° janvier 2016, Angers Loire Métropole est devenue communauté urbaine et donc s’est vue attribuer la compétence de l’Eclairage public sur son territoire.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole met en œuvre par délégation à Angers Loire Développement (ALDEV), son agence de développement économique, les politiques publiques relatives au Développement économique, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l’Innovation. A ce titre, la communauté urbaine a intérêt et vocation à soutenir des expérimentations de produits et services innovants développés par des entreprises de son territoire.
La société NOVEA Energies esl une entreprise innovante spécialisée dans le développement el la fabrication de solutions d’éclairages énergétiquement autonomes. Elle fabrique notamment des candélabres solaires autonomes et cherche à créer un démonstrateur performant, permettant de présenter in situ son savoir-faire technologique. Elle a donc sollicité Angers Loire Métropole pour la mise en place de ce démonstrateur sur une des rues de la zone d’activité de Beaucouzé, où la société prévoit de construire ses nouveaux locaux.
Pour permettre la rénovation de l’éclairage public de la rue Gregor Mendel, une convention de partenariat est conclue entre la communauté urbaine et la société NOVEA Energies. La présente convention fixe les modalités de la rénovation de l'éclairage public qui servira de support à ce démonstrateur, le rôle de chacune des parties ainsi que les modalités financières.
I reviendra donc à la communauté urbaine, pour un coût modéré, de renouveler les installations de la
rue Gregor Mendel sans frais d'entretien autre que la prise en charge des dégradations éventuelles dues au vandalisme ou à un accident.
De son côté, la société NOVEA Energies assure à ses frais la surveillance du bon fonctionnement du
démonstrateur et s’engage, pour la durée de la convention, à fournir à Angers Loire Métropole à son tarif le plus bas, les matériels remplaçants ceux qui auront été dégradés.
En outre, avec la production d'énergie solaire des candélabres autonomes, la communauté urbaine réalisera une économie de consommation d'énergie électrique de 1,192 Kwh par an soit 14,304 Kwh sur la durée de la convention.
La convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter de sa signature, avec la possibilité de la prolonger.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loïre Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la société NOVEA Energies relative à la rénovation de l’éciairage publie de la rue Gregor Mendel à Beaucouzé. Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour I président,
susceptible de faire l’objet ; : sidi d’un recours devant le tribunal Le premier|vice-président,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2022-53
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Tramway lignes B et C - Travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement - Exonération des droits de voirie pour les commerces sur le périmètre indemnisable
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Mare CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL- 2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAÏMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDIL Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mine Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes B et C du tramway, lors des travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement de la ligne de tramway, un accompagnement de proximité des riverains professionnels est réalisé.
S’agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, Angers Loire Métropole accorde une exonération des droits de voirie (enseigne, terrasse couverte) aux titulaires d'autorisation d'occupation du domaine public avec ancrage au sol situés sur le périmètre indemnisable des lignes B et C du tramway. L’exonération est calculée au prorata du nombre de mois de travaux sur l’année 2022. Conformément au périmètre d’indemnisation annexé à la présente délibération, sont intégrés au périmètre les voiries suivantes et leurs rues adjacentes pour la totalité ou en partie :
- rue Lakanal,
- boulevard Victor Beaussier,
- avenue du Général Patton,
- boulevard du Bon Pasteur,
- avenue Yolande d'Aragon,
- Esplanade Jean-Claude Antonini,
- boulevard Henri Arnauld,
- boulevard du Ronceray,
- avenue des Arts et Métiers,
- place Molière,
- rue pierre lise,
- avenue Montaigne,
- rue Joseph Cussonneau,
- boulevard des Deux Croix
- boulevard Auguste Allonneau,
- place de l’Europe,
- boulevard Robert Schumann
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 février 2022
DELIBERE
Accorde une exonération au prorata du nombre de mois de travaux au titre de l’année 2022 des droits de voirie aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (enseigne, terrasse couverte) situés sur le périmètre indemnisable de la ligne B et C du tramway conformément au périmètre joint à la présente délibération.
Intègre au périmètre indemnisable, pour la totalité ou en partie, la rue Lakanal, le boulevard Victor Beaussier,
l’avenue du Général Patton, le boulevard Bon Pasteur, l’avenue Yolande d’Aragon, l’esplanade Jean-Claude
Antonini, le boulevard Henri Arnauld, le boulevard du Ronceray, l’avenue des Arts et Métiers, la place Molière, la rue pierre lise, l’avenue Montaigne, la rue Joseph Cussonneau, le boulevard des Deux Croix, le
boulevard Auguste Allonneau, la place de l’Europe, le boulevard Robert Schumann et leurs rues adjacentes.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour |e président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2022-54
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Tarifs de voirie 2022 - Prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoît PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TABIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER,
M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46)} Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Par délibération du Conseil de communauté du 13 décembre 2021, Angers Loire Métropole a acté la reprise des tarifs afférents aux permissions de voirie, fixés par ses communes membres et déjà en vigueur sur son territoire, à compter du 1% janvier 2022, dans l’attente de leur harmonisation prochaine. Ces tarifs correspondent aux redevances d’occupation du domaine public pour les chantiers avec ancrage au sol.
Cependant, certains tarifs hors permissions de voirie sont, depuis le 1% janvier 2022, de compétence communautaire. C’est le cas des prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers. Les conventions de gestion qui permettaient aux communes d’agir pour le compte d'Angers Loire Métropole sont arrivées à échéance le 31 décembre 2021. Il convient donc de fixer les tarifs communautaires de prestations de voirie, pour permettre à Angers Loire Métropole de percevoir les recettes engendrées par ces prestations sur son propre budget.
Il est proposé d’approuver la liste des tarifs de prestations effectuées au bénéfice de tiers annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021 relatives aux modalités d’organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 février 2022
DELIBERE
Approuve les tarifs de prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers, annexés à la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet ü : : écid d’un recours devant le tribunal e premier Vice-président, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2022-55
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Voirie communautaire - Dotations forfaitaires - Interventions palliatives d'urgence - Autorisation de
versement aux communes
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux Le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCIIERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M, Robert BIAGTI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu'à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est devenue Communauté urbaine depuis le 1° janvier 2016 et s’est dotée de la compétence relative à la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre de la voirie et de ses dépendances. Cependant, elle a choisi pendant une période transitoire correspondante aux conventions de gestion de confier l’exercice de cette compétence aux communes. Ces conventions de gestion arrivent à échéance au 31 décembre 2021.
La mise en œuvre effective du transfert de la compétence voirie des communes d'Angers Loire Métropole vers la communautaire urbaine débute ainsi à compter du 1‘ janvier 2022.
Dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire visés au 1° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les communes interviennent sur leur territoire pour la mise en sécurité des voies et des usagers.
Au motif de la continuité du service public sur le domaine public routier, les communes peuvent effectuer de premières interventions dites « palliatives d'urgence », dans l’attente de l’intervention définitive d'Angers Loire Métropole liée à sa compétence voirie communautaire. Ces opérations seront déclenchées par les communes si elles sont techniquement réalisables pour les services communaux et en cas de réelles nécessités. À titre d'exemple, la dépose d’un panneau accidenté gênant la circulation, la dépose et l’évacuation d’une bordure de voirie dans l’attente de son remplacement, ou encore le traitement de « nids de poule » justifient une intervention palliative d’urgence, dans l’attente de la remise en état définitive ou de la vérification ultérieure par Angers Loire Métropole.
Dans le cadre de la réalisation de ces interventions palliatives d’urgence, il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2022, une dotation forfaitaire à chaque commune. Elle est calculée en fonction du nombre de kilomètres de voirie et du nombre d’interventions prévisibles. Le montant global pour l’année 2022 pour l’ensemble des communes s’élève à 128 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 février 2022
DELIBERE
Autorise le versement des dotations forfaitaires aux communes d’Angers Loire Métropole pour l’année 2022 au titre des interventions palliatives d'urgence intervenues sur le domaine public routier.
Approuve la répartition telle que définie dans le tableau joint en annexe 1.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté grbainse
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2022-56
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Accession sociale à la propriété - Sous-plafonds de ressources du PTZ 2022 - Dispositif communautaire d'aides 2022
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILELET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) . M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu
de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, les aides communautaires à l’accession sociale à la propriété sont adaptées en fonction des évolutions du contexte économique et de la règlementation.
En 2021, le dispositif d'aide à l'accession sociale a permis d’accompagner 120 ménages primo-accédants dont 47 dans le parc HLM ancien, pour un montant global pour Angers Loire Métropole de 221 000 € équivalent aux subventions communales (10 communes adhérentes en 2021). Ces aides auront également permis de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux du bâtiment: promoteurs, constructeurs et autres.
Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue done un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages modestes et de soutien au secteur local du bâtiment et de aménagement permettant une accession dans un logement abordable.
Les résultats obtenus en 2021 démontrent l'intérêt et la pertinence d’une continuité dans l'accompagnement financier en faveur des ménages primo-accédants pouvant relever d’un dispositif d’accession aidée.
Sur la base des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) en vigueur en 2022, les conditions d'éligibilité aux aides communautaires sont maintenues. Toutefois, la pérennité, les conditions de gestion 2022 et les contraintes réglementaires d’accès au PTZ pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux aides de nos collectivités, mais simplement de s’y référer.
Les conditions d’accès au dispositif sont définies comme suit :
-_ l’engagement financier des communes adhérentes détermine le niveau de l’aide de l’agglomération, celle-ci doublant le montant de l’aide communale, dans les limites fixées par le dispositif communautaire.
- l'acquisition doit concerner un logement neuf, où un logement ancien vendu par un organisme d'H.L.M. La part de prêt mobilisée par le ménage accédant ne pourra être inférieure à un tiers du montant TTC de l’opération; en effet, l’accédant doit participer au financement par une quotité de prêt significative manifestant, d’une part, la nécessité d’un accompagnement financier de la collectivité pour déclencher le projet et, d’autre part, la nécessité pour le ménage d’étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement.
- le dispositif intègre également des clauses de reversement et anti-spéculatives, si le bien ne constitue pas la résidence principale du ménage ou si une revente avec spéculation intervient dans les 10 ans de l’achat.
L’annexe à cette délibération précise les conditions d’éligibilité, de calcul et de reversement des aides.
Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants et encadrées par les crédits budgétaires alloués pour 2022. L'Accueil Logement de la communauté urbaine constitue le guichet unique de recueil des dossiers des dossiers de demande d’accompagnement financier. Les demandes de subventions présentées par les primo- accédants sont instruits par le service Habitat d'Angers Loire Métropole qui assurera le lien avec les communes participantes au dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 février 2022 DELIBERE
Proroge les critères d’éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété 2021 et arrête les conditions d’attributions des aides communautaires pour l’année 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur J ERCHERE le site télérecours dans un délai
de deux mois
Pour le président, angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-20622-57
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois 2022
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade. ‘
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les postes.
Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du projet Territoire intelligent notamment, est prévue la création de 3 emplois pour le Centre de pilotage: 1 responsable Back-Office (cadre d'emplois des ingénieurs), 2 opérateurs de Centre de pilotage (cadre d'emplois des adjoints techniques) et la suppression de l'emploi de directeur de projet (cadre d'emplois des ingénieurs).
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces différentes adaptations qui ont été présentées au Comité technique du 8 mars 2022 est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis du Comité technique du 8 mars 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Approuve le tableau des emplois de l’établissement intégrant les ajustements concernant le service en charge du projet Territoire intelligent.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet ï: : : Sid! d’un recours devant le tribunal € ACCRU Yice-prési ent, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
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Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2022-58
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) -
Désignation des représentants de la collectivité
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Chartes DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAËIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER,
M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61)} M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Par délibération du 17 juillet 2020 (DEL-2020-183), le conseil de communauté a décidé de modifier la composition du collège des représentants de la collectivité au Comité technique (CT) et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances communes à la Ville d'Angers, au Centre communal d’action sociale de la Ville et à Angers Loire Métropole.
Il avait alors été décidé de fixer cette composition comme suit, pour chacune des deux instances : - deux représentants titulaires : le président et la vice-présidente en charge des ressources humaines : - deux représentants suppléants, désignés par l'autorité territoriale hors l’organe délibérant: le directeur général des services et le directeur du pôle Ressources internes et dialogue social.
Dans le cadre de la réorganisation des services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole, le pôle Ressources internes et dialogue social est supprimé et les affaires relatives aux Ressources humaines sont désormais dévolues à la direction générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain.
Il convient donc de modifier la composition du collège des représentants de la collectivité au CT et au CHSCT pour tenir compte de cette évolution organisationnelle.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
La composition du collège des représentants de la collectivité au Comité technique (CT) et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est fixée comme suit : - deux représentants titulaires : le président, M. Christophe BÉCHU, et la vice-présidente en charge des Ressources humaines, Mme Roselyne BIENVENU ;
- deux représentants suppléants, désignés par arrêté du président : le directeur général des services et la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
»
de deux mois. UD angers Loire métropole
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Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2022-59
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Composition de la commission locale des charges transférées (CLECT)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU), président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLELIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël IOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard Y VON
Les vice-présidents ct les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de Icur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, à été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de hôtel de communauté ie 16 mars 2022.
EXPOSE
À la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres d’Angers Loire Métropole et du conseil de communauté, il convient de désigner les membres de la commission locale des charges transférées (CLECT), dont la mise en place est prévue par l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole.
Elle est créée par l’organe délibérant de l'établissement public, qui en détermine la composition. Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission, en détermine son ordre du jour et préside les séarices. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
A l'instar de la composition qui avait été retenue dans le cadre du précédent mandat (cf. délibération du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole n° DEL-2014-79 du 12 mai 2014), il a été convenu de Hmiter le nombre de membres de la commission à un par commune et de faire en sorte que le représentant de la commune soit le maire de préférence.
A la suite des désignations effectuées dans les 29
composition est la suivante :
communes membres d'Angers Loire Métropole, sa
Communes Représentants
Angers M. Christophe BÉCHU Avrillé Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Beaucouzé M. Yves MEIGNEN Béhuard M. Bruno RICHOU Bouchemaine Mme Véronique MAILLET Briollay M. Arnaud HIE
Cantenay-Épinard M. Marc CAILLEAU Écouflant M. Denis CHIMIER Ecuillé M. Jean-Louis DEMOIS Feneu Mme Yvette GIRAUD Le Plessis-Grammoire M. Laurent PELE Les Ponts-de-Cé Mme Emilie BOYER Loire-Authion ‘ M. Frédéric PANNIER Longuenée-en-Anjou M. Jean-Pierre HÈBE Montreuil-Juigné M. Pierre-Samuel ABLAIN Müûrs-Érigné Mme Caroline LEGRAND Rives-du-Loir-en-Anjou M. Éric GODIN
Saint-Barthélemy-d’ Anjou M. Dominique BREJEON Saint-Clément-de-la-Place M. Philippe VEYER Saint-Lambert-la-Potherie Mme Corinne GROSSET Saint-Léger-de-Lignières M. Franck POQUIN Saint-Martin-du-Fouilloux M. Romain AMIOT Sainte-Gemmes-sur-Loire M. Paul HEULIN Sarrigné M. Sébastien BODUSSEAU Savennières M. Jérémy GIRAULT Soulaines-sur-Aubance M. Robert BIAGI Soulaire-et-Bourg M. Thierry DURAND Trélazé M. Lamine NAHAM Verrières-en-Anjou M. François GERNIGON Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Fixe la composition de la commission locale des charges transférées (CLECT) à 29 membres, soit un représentant par commune membre d’Angers Loire Métropole.
Arrêté la composition de la commission conformément au tableau ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Or le président, susceptible de faire l’objet : Be d’un recours devant le tribunal Le premier ice-président, administratif de Nantes ou sur - Jean-Ma ER le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
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Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2022-60
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Organismes extérieurs - Désignations
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 25, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILELET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël IOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène CRUY PENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER,
M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Philippe VEYER,
M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44) M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49) M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER ‘ Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 16 mars 2022.
EXPOSE
Il convient de nommer des représentants dans plusieurs organismes extérieurs : - Alter public (commission des marchés) ;
- Alter cités (commission des marchés) ;
- le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) ;
- la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) des Pays de la Loire, -__ l’Association de gestion Europe inclusion 49 (AGE 49).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant les candidatures des élus communautaires conformément au tableau ci-dessous,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 mars 2022
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein des différents organismes, conformément au tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Nom de l’élu désigné En qualité de En remplacement de
Alter public M. Dominique Représentant suppléant à | M. Jean-Pierre BREJEON la commission des | MIGNOT
marchés
Alter Cités M. Dominique Représentant titulaire à | M. Damien COIFFARD BREJEON la commission des
marchés
Association de gestion | M. Florian RAPIN Représentant suppléant | Mme Anita Europe inclusion 49 DAUVILLON (AGEI 49)
Centre européen de | M. Jean-Paul Représentant titulaire - prévention du risque | PAVILLON
inondation (Cepri) M. Jean-François Représentant suppléant - RAIMBAULT
Société d’aménagement | M. Philippe Représentant à | M. Dominique foncier et ABELLARD Passemblée générale, au | BREJEON d'établissement rural
(Safer) des Pays de la
Loire
conseil d’administration
et au comité technique
départemental de Maine-
et-Loire
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 14 mars 2022
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2022-61
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Subvention exceptionnelle au FACECO - Crise en Ukraine
Rapporteur : Benoït PILET
L'an deux mille vingt-deux le lundi quatorze mars à 18 heures 2$, le Conseil de Communauté convoqué le 8 mars 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ après DEL-2022-44), Mme * Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU (départ après la DEL-2022-43), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL- 2022-48), M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2022-58), Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (départ après la DEL-2022-45), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI (arrivée après la DEL-2022-61), M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Roch BRANCOUR, Mme Catherine AUBRY, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M.
Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa
RICHARD, M. Philippe VEYER, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Catherine AUBRY a donné pouvoir à M. François GERNIGON
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2022-45) Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jacques-Olivier MARTIN
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-44)
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (à partir de la DEL-2022-49)
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2022-46) Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Benoît PILET (jusqu’à la DEL-2022-61) M. Philippe VEYER a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le
compte rendu de la séance a été affiché à la porte de [hôtel de communauté ie 16 mars 2022,
EXPOSE
Suite à l’invasion de l'Ukraine depuis le 24 février 2022, Angers Loire Métropole s’inscrit dans une dynamique globale de soutien à l'Ukraine. À ces fins, le Vice-Président aux Relations Internationales a été désigné élu référent et une cellule de coordination a été mise en place, portée par la Direction Europe et International de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Cette cellule a pour mission :
- de recenser les sollicitations des angevins et les initiatives des organismes locaux pour assurer une coordination (une adresse électronique spécifique a été créée afin de recueillir les sollicitations des habitant d’Angers et de l’agglomération angevine);
- d’assurer une veille sur les initiatives des collectivité territoriales, organismes nationaux et internationaux ;
- d’articuler l’action de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole liée à cette crise avec celle des autres collectivités françaises et européennes dans le respect des recommandations du Ministère Français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Au-delà de son action directe de coordination sur le territoire angevin, et afin de contribuer à une action
nationale coordonnée, pertinente et adaptée aux besoins réels identifiés par des organisations expertes dans laide humanitaire et de court/moyen terme sur le territoire ukrainien, notre collectivité peut par ailleurs apporter un soutien financier à un fonds gouvernemental.
Le FACECO est un outil de l’Etat unique, créé en 2013 et géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales souhaitant apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires soudaines (évènement climatique) ou durables (conflits...) à travers le monde.
Le FACECO assure :
- une prise en charge par des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et en liaison étroite avec les organisations internationales et ONG françaises ;
- une réponse française coordonnée ;
- une réponse à des besoins réels identifiés sur le terrain et sélectionnés selon un rapport coût/efficacité ;
- une traçabilité des fonds versés : informations sur les actions menées et rapport d’activité quel que soit le montant du versement ;
- la pertinence des projets sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice,
Le MEAE signe une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant informée la collectivité territoriale donatrice.
Il vous est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au fonds dédié par l'Etat français et le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au FACECO, fonds destiné aux collectivités territoriales souhaitant apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires soudaines (évènement climatique) ou durables (conflits...) à travers le monde.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le p ésident, susceptible de faire l’objet j re à ssid d’un recours devant le tribunal € premier vICe-prési ent, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.