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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180611
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180611)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 juin 2018 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Pierre PICHERIT comme secrétaire de
séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Approbation du Compte de gestion 2017 - DEL-2018-124 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Approbation du Compte administratif 2017 - DEL-2018-125 Budget Principal :
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Le conseil adopte à la majorité
Budget annexe Eau :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget annexe
Assainissement :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget annexe Déchets :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget Annexe Aéroport :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget annexe Transports :
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Le conseil adopte à la majorité
Budget annexe Réseau de
Chaleur :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget annexe Lotissements
économiques :
Le conseil adopte à l’unanimité Compte Administratif 2017
consolidé :
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Le conseil adopte à la majorité
3 Approbation de l’affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017 - DEL-2018-126
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Le conseil adopte à la majorité
Déplacements
4 Stationnement - Gestion et Exploitation - Parkings Ralliement, Fleur d'eau - Les Halles et Le Mail – Approbation de la convention de Délégation de
Service Public (DSP) avec ALTER Services - DEL-2018-127
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE.
Politique de la ville
Christophe BÉCHU
5 NPRU – Approbation du Programme Partenarial avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) - DEL-2018-128
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
6 Prestations intégrées avec la SPL ALDEV - Action Economique - Enseignement Supérieur Recherche et Emploi - Commercialisation gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier – Approbation des
conventions - DEL-2018-129
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Aéroport Angers-Marcé - Délégation de Service Public – Approbation de l’avenant n°3 - DEL-2018-130
Le conseil adopte à l'unanimité Déplacements
Bernard DUPRE
8 Réseau Irigo – Approbation de la révision des tarifs - DEL-2018-131 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, Mme Chadia ARAB,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Abstentions: 4, M. Frédéric
BEATSE, M. Luc BELOT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON.
9 Tramway lignes B et C - Travaux d'aménagement de voirie - Attribution des marchés de travaux :
- Lot 1 VRD secteur 1 : Groupement Colas Projets / Colas Centre
Ouest / TPPL pour un montant de 20 671 370,41 € HT,
- Lot 2 VRD sous-secteurs 2A/2B/2C/2D et CTT : Groupement Luc
Durand /Eiffage Route Ouest pour un montant de 24 702 215,35 €
HT,
- Lot 3 VRD sous-secteur 2 E + secteur 3 : Groupement Eurovia
Atlantique / Guintoli Région Centre Ouest pour un montant total
de 19 900 530,55 € HT - DEL-2018-132
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Bernard DUPRE
10 Création, extension et restructuration de la boucle optique Angevine et des infrastructures de communications électroniques - Groupement de commandes avec la Ville d'Angers - Attribution de marché au groupement d’entreprises Bouygues Energies / Axione pour 20 % des bons de
commandes et à l’entreprise Gegelec Infra Bassin de Loire pour 5% des
bons de commandes - DEL-2018-133
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Michel BASLÉ
11 Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2007 - 2013 - Construction de l'Institut de Recherche en Ingénierie de la Santé 2 (IRIS 2) - Région des Pays-de-la-Loire – Approbation de l’avenant n°2 - DEL-2018-134
Le conseil adopte à l'unanimité Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
12 Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Approbation partielle de la modification n° 1 - DEL-2018-135
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
13 Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Lancement de la procédure du projet de Modification n° 2 - DEL-2018-136
Le conseil adopte à l’unanimité
14 Angers - Quartier Belle-Beille – Approbation du bilan de mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC Belle-Beille - DEL-2018-137
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
15 Angers - Quartier Belle-Beille - Rénovation Urbaine – Approbation de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - DEL-2018-138
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON. 16 Angers - Quartier Monplaisir – Approbation du bilan de mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC Monplaisir - DEL-2018-139
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
17 Angers - Quartier Monplaisir - Rénovation Urbaine - Approbation de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - DEL-2018-140
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
18 Programme Local de l'Habitat - Accession sociale à la propriété – Approbation du dispositif d'aides financières 2018 - DEL-2018-141
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
19 Assainissement - Angers - Place de la Poissonnerie - Réhabilitation par chemisage du collecteur des eaux usées – Approbation du protocole d'accord - DEL-2018-142
Le conseil adopte à l'unanimité
20 Assainissement - Angers - Travaux de mise en conformité d'une installation d'évacuation des eaux usées – Approbation du protocole d'accord - DEL-2018-143
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Jean-Louis DEMOIS
21 Plan Régional Déchets et Economie Circulaire 2018/2025 - Avis - DEL- 2018-144
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Frédéric BEATSE, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON. 22 ADEME – Approbation du Contrat d'Objectif Déchets et Economie Circulaire (CODEC) - DEL-2018-145
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Frédéric BEATSE, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
23 Association Emmaüs Anjou - Saint-Jean-de-Linières - Recyclerie- déchèterie – Approbation de l’avenant n°1 - DEL-2018-146
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 juin 2018
Christophe BECHU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2018-124
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a
donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
2 donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
2017
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
la
régularité
des
opérations,
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statue
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. #7
angers
Loire
métropole
|
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2018-125
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DÉL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION æ:z
ess
en
as
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
11
JUIN
2018
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Communautaire
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Président
ou
son
représentant
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion
2017
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
le
présent
document
expose
:
-
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2017
accompagnés
de
la
balance
générale
et
des
niveaux
de
résultats,
-
Une
situation
synthétique
plus
détaillée
par
budget,
-
Un
bilan
au
31/12/2017
en
matière
de
dette.
*
La
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d'exécution
consolidé
de
96,2
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2017,
*
Un
maintien
des
niveaux
d’épargne
du
budget
général
avec
près
de
96
M€
d’épargne
de
gestion
(quasi
comparable
à 2016)
et
67,7
ME
d’épargne
nette.
Ces
résultats
sont
l’aboutissement
des
effets
conjugués
suivants
:
-
Une
légère
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
de
-0,5°%
notamment
lié
à
la
baisse
de
la
DGF,
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
contenues
à
+
0,8%,
*
Un
budget
d’investissement
en
progression
de
10
%
avec
:
-
Un
niveau
d’investissement
(hors
dette)
de
94,7
ME,
-
Des
investissements
financés
aux
trois
quarts
par
des
ressources
propres,
*
Un
encours
de
dette
en
baisse
pour
la
quatrième
année
consécutive
(-27
M€
depuis
2014)
et
en
cours
de
sécurisation
(baisse
de
50
ME
de
la
dette
liée
à
des
produits
à
risque
entre
2014
et
2017).
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2018,
les
chiffres
bruts
de
ce
CA
2017
pourront,
tout
au
long
de
ce
rapport,
être
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables. Ces
retraitements
sont
d’autant
plus
nécessaires
en
2017
car
cette
année
a
été
marquée
par
des
éléments
qui
impactent
de
manière
équilibrée
les
dépenses
et
les
recettes
à hauteur
de
23,1
ME
(première
année
de
comptabilisation
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
pour
6,1
M€
en
dépenses,
mutualisation
des
frais
de
téléphonie
avec
la Ville
d’Angers
pour
0.5
ME,
dépenses
et recettes
Biogaz
sur
le budget
principal
pour
0.5
ME,
flux
inter budgets
équilibrés
pour
16
ME).
*
BALANCE
DU
BUDGET
GENERAL
{en
milliers
d'Euros)
Fonctionnement Recettes
Fonct.
312
619
212
999
Dépenses
Fonct.
Investissement
Autres
Recettes
14
898
23458|[
8560|
57,5%
Emprunt
20
000
22839]
2839|
14,2%
Affectation
du
résultat
N-1
sur
Inv.
34
925
392411
4316|
12,4%
[Résultat Exercice
|
47 937|
50685]
2748]
5,7%
Mouvements
réels
hors
OCLT
et
les
23,1
ME
de
dépenses
et de
recettes
équilibrées
en
fonctionnement
L'amélioration
des
résultats
de
l'exercice
de
plus
de
2,7
M€
passant
de
48
à 50
ME
est
la
conséquence
de
notre
stratégie
financière.
Elle
consiste
à
maintenir
une
gestion
rigoureuse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
afin
d’autofinancer
au
maximum
nos
dépenses
d’investissement
et préparer
ainsi
Le portage
financier
des
investissements
à venir.
*
EPARGNE
DE
GESTION
ET
EPARGNE
NETTE
DU
BUDGET
GENERAL
Evolution
de
l'épargne
de
2012
à 2017
en
M€
120 100 80 60 40 20
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Es
Epargne
de
gestion
—e
Epargne
nette
L'épargne
nette
2017
de
67,7
ME
reste
à un
niveau
particulièrement
élevée.
*
RESULTATS
DU
BUDGET
GENERAL Résultats
cumulés
après
reports
en
M€
25
21,19
20
18,99
17,76
15 10
8,14 4
572
|
r
4
0
ii
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Les
résultats
2017
de
l’ensemble
des
principaux
budgets
sont
excédentaires
et
en
progression
régulière
chaque
année
depuis
2014,
en
particulier
les
budgets
annexes
Eau,
Assainissement
et
Déchets.
Ces
niveaux
permettront
à
nouveau
de
significativement
limiter
le
recours
à
l’emprunt
sur
2018. +
BALANCE
DETAILLEE
PAR
BUDGET
(Mouvements
réels
hors
OCLT
et
les
23,1
M€
de
dépenses
et
de
recettes
équilibrées
en
fonctionnement)
Fonctionnement
{en
miliers
d'Euros)
Mouvements
Réels
{Hors
OCLT)
[Recettes
Fonct.
154
060
311
054
312
619
Dépenses
Fonct.
111
523
17
293
13
080
25
783
638
46
233
187
12
214
749
212
999
intérêts
2
646
959
506
934
0
4 904
174
0
10
123
10
429
Capital
7 435]
1
483
1019
2 073
0
5 955
548
0
18
514
17
764
Investissement
Autres
Recettes
20
167
495
501
531
38
1 558
168
0
23
458
14
898
Emprunt
22
839
0
0
0
0
0
0
0
22
839
20
000
Affectation
du
résultat
N-1
sur
Inv.
20
264
4159
5 590
4515
0
4 081
632
0
39
241
34
925
*Afin
de
conserver
un
périmètre
d'analyse
cohérent
des
niveaux
d'épargne
par
rapport
à 2016,
les
18,51
M€
de
remboursement
de
capital
ne
comprennent
pas
les
7,8
M€
de
remboursement
anticipé
de
capital
réalisé
sur
le
BA
déchets
en
2017.
Ce
montant
a été
positionné
comme
une
dépense
d’investissement
exceptionnelle.
+
RESULTATS
2017
DETAILLES
PAR
BUDGET
Le
résultat
global
de
clôture
2017
est
de
35,3
ME
(68,2
ME
d’excédent
de
fonctionnement
et
un
déficit
d'investissement
de
- 32,9
ME).
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
14,2
ME
en
dépenses
nettes
(19,8
M€
en
dépenses
compensées
par
5,6
ME
de
recettes). Résultat
de
clôture
2016
{A)
-4
184
3 663
3 053
20
441
480
532
-72
-9
23
904
Résultats
Exercice
2017
{8}
31
628
6 036
9 802
-6
699
183
8 509
1237
-12
50
684
Part du résultat N-1 affectée
&)
|
20264 |
4159 |
5500 |
4514
0
4081
632
39 240
en
investissement
(1068)
Résultats de clôture 2017
(D)=at8c|
7180 |
5540 |
7265 |
9228
663
4 960
533
21 |
3534
Reports
()
6215 |
422 |
1565 |
1073
0 |
4838
41
0 |
-14154
Budget
Général
2017
— Dépenses
: 345,9
M€
En
million
d'euros
Subventions
et
contingents
Charges
de
Personnel
(dont
se
SDIS
personnel
voirie)
41,4
Dotati
24,2
;
otations
er
.
Remboursement
fiscalité
communautaires
2,5
28,8
D.S.P.
et
Contrats
d'exploitation
57,5
’
Dépenses
Equipement 102,5
Charges
d'exploitation 60,3
Annuité
Dette
28,6
Budget
Général
2017
— Ressources
: 357,4
M€
En
million
d'euros
Produits
Exploitation
Fiscalité
52,7
T.E.O.M.
175
28,4
.
Dotations
Etat
38,9
Recettes
diverses
44,4 Emprunts
22,8 Subventions
et
Participations
19,9
Restitution
de
TVA
et
FCTVA
RS
3,6
Fiscalité Ménages
et
Entreprises
92,9 Angers
Loire
métropole
totalise
pour
2017
94,7
M€
de
dépenses
d’investissement.
A
périmètre
comparable,
le
chiffre
du
CA
2016
était
de
93,3
M€.
Il
faut
noter
la
montée
en
charge
progressive
des
dépenses
d’investissement
du
budget
transports
(50
ME
cumulés
depuis
2014)
qui
s’est
réalisée
sans
nouvel
emprunt.
Evolution
des
dépenses
d'investissement
CA
2012
- CA
2017
{hors
dette
- en
million
d'€)
120.0
100,5
94,7
100,0
81,3
80,0
65,6
60,0
—_
40,0 20,0 0,0
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA2016
CA
2017
a Principal
»
Eau
m Assainissement
# Déchets
8 Aéroport
s Transports
m Réseaux
de
chaleur
Deux
précisions
méritent
d’être
apportées
sur
des
évènements
exceptionnels
retracés
dans
ce
graphique
:
°
l’exercice
2012
a
constaté
18
ME
d’avances
sur
les
Zones
d’Activités
Economiques,
°
depuis
le
1‘
septembre
2015,
l'exercice
des
compétences
voirie
et
éclairage
public
génère
en
année
pleine
près
de
18
ME
de
dépenses
sur
le
budget
principal.
La
suite
du
rapport
s’attachera
à présenter
de
manière
synthétique
le
budget
principal
et
les
différents
budgets
annexes
en
reprenant
à chaque
fois
:
-
Un
tableau
présentant
les réalisations
par
section,
-
Un
commentaire
autour
des
principales
dépenses
et recettes
de
fonctionnement,
-
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur
les
niveaux
d’épargne
et d’emprunt,
-
Les
principaux
projets
d’investissement
associés
à l’exercice
2017. impôts
ettaxes
94
281
99
829
554|
59%]
[Personnel
25
027
723 937
910)
4,0%)
Fiscalité
Ménages
42
528
44
967
24%]
57%
Ressources
Humaines
13 249
13
979
7%
55%
Fiscalité
Entreprises
44
508
47
919
3411]
77%
Muütualisation/Frais
de personnel
voire
9778
9 958
180)
18%]
FPIC
2
853
2685
-168!
-50%|
[Autres
charges
de
gestion
courante
37
810
37
555
-255
-0,7%|
Autres
taxes
4
392
4
258
1341
31%
Dont
SDIS
13231
13
182
49
04%
Dotations
subventions
et
Participations
38
611
37
151
1460
-38%
Dont
autres
subventions
10014
10119
105]
10%]
Dont DGF
34 832
33 258
-1574|
-45%
Dont part
budget
Transports el Aéroport
12 642
11 307
1335]
-106%
Autres
produits
12
514
13623
ttos|
8,0%
de
produl
26
847
28
820
1073)
7,3%
Dont refacturation
DSIN
3620
3649
229|
45%
Dont
FNGIR
5 050
4 960
-80
-18%
Dont
Attribution de
Compensation
10761
12770
2 008)
18.7%|
Produits
exceptionnels
12193
3457
-8736|
-71,6%
Dont
Dotation
de
solidarité
10 525
10 583
sa
0 6%|
Autres
dépenses
de
fonctionnement
19
441
21211
1770
8,1%)
Sous-total
157
599
154
060
3539)
-22%
Sous-total|
107125
111523
4398
41%
Opérations
exceptionnelles
2017
équilibrées
*
9 000
Opérations
exceptionnelles
2017
équii
ee
pan
———
—|—
- INVESTISSEMENT
Avances
- ZAC
Subventions
et
autres
Dont
Fonds
de
concours
Voirie
Eclairage
Emprunt
Dont
transfert emprunt
du budget
déchets
Dépenses
et
subventions
d'Equipement
Dotations,
fonds
divers
et
autre
,
Dont
Taxe
aménag'
et Revers'
amendes
de
police
Dont
FCTVA
Dont
Taxe d'aménagement
Rachat
de
parts
soclales
Avances
- ZAC
Toi]
72429 |
75482 À
ses] 424 [0
Tot]
san
| 6acss | 7 aere] 7x)
Au-delà
des
9
M€
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
(éléments
détaillés
ci-dessous),
des
évènements
spécifiques
ont
eu
lieu
en
2017
avec
des
impacts
à
hauteur
de
3
M€
de
dépenses
(notamment
la
révision
du
niveau
des
Attributions
de
Compensation).
Hors
ces
éléments
exceptionnels,
les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
globalement
de
+
1,3%.
NB
méthodologie
:
Pour
rappel
et
comme
évoqué
dans
le
rapport
du
budget
primitif
2017,
la
structure
du
budget
principal
est
encore
marquée
par
des
évènements
comptables
qui
sont
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes.
Il s'agit
:
de
la première
année
de
comptabilisation
de
la
CRFiP
en
dépenses.
Cet
élément
a directement
été
intégré
dans
l'ensemble
du
rapport
comme
une
baisse
de
DGF,
de
la
première
année
de
comptabilisation
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
associés
à
l'unité
d'injection
du
biogaz
dans
le
réseau
de
gaz
naturel
(+0,5
ME
en
recettes
et
+0,5
ME
en
dépenses
vers
le
budget
assainissement
pour
2017).
Cet
élément fait partie
des
9 M€
de
dépenses
et
recettes
retraitées.
de
la première
année
de
mutualisation
des frais
de
téléphonie
de
la
Ville
d'Angers
sur
le
budget
principal
ALM
(+0,5
M€)
avec
une
nouvelle
recette
équivalente
pour formaliser
le
remboursement
de
la
Ville
d'Angers.
Cet
élément fait partie
des
9 M€
de
dépenses
et recettes
retraitées.
de
la participation
complémentaire
de
8 M€
du
budget
principal
au
budget
annexe
transports
et
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
déchets.
Cet
élément fait partie
des
9 M€
de
dépenses
et recettes
retraitées. *
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Giobalement,
les
recettes
diminuent
de
- 2,2
%
entre
2016
et 2017.
La
présentation
de
chaque
rubrique
permet
de
mesurer
la part
de
chaque
nature
de
recette
dans
cette
évolution.
=
Les
contributions
directes :
la fiscalité
des
ménages
et
des
entreprises
Globalement,
les
contributions
directes
font
preuve
d'un
fort
dynamisme
et
passent
de
87,04
M€
en
2016
à
92,9
ME
(soit
+
7%)
sans
augmentation
des
taux.
Le
tableau
suivant
détaille
cette
évolution
de
manière
plus
précise
:
CA 2016
CA 2017
are
se
Taxe
d'habitation
34
058
896
34
915
566
856
670
3%
Taxe
sur
le foncier
bâti
6 781
232
6 910
984
129
752
2%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
478
321
482
352
4031
1%
Rôles
supplémentaires
1
209
331
2
658
670
1
449
339
120%
Fiscalité
ménages
42
527
780
44
967
572
2 439
792
6%
CFE
22
983
355
23
958
615
975
260
4%
CVAE
16 583
608
18
170
009
1 586
401
10%
TASCOM
3 896
912
4 685
175
788
263
20%
IFER
1 044
444
1
105
070
60
626
6%
Fiscalité
entreprises
44
508
319
47
918
869
3 410
550
8%
Total
contributions
directes
Cr
CRE]
92
886
441
5
850
342
7%
Le
produit
2017
de
la
fiscalité
"ménages"
est
de
45
ME.
La
taxe
d’habitation
représente
l’essentiel
de
ce
produit
avec
34,9
M€
complété
par
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
avec
6,9
ME.
L’ensemble
de
ce
produit
augmente
entre
2016
et
2017
de
2,4
ME,
en
raison
:
-
d’une
évolution
des
bases
de
taxe
d’habitation
de
+
2,7
%
liée
à
la
variation
nominale
des
bases
de
0,4
%
et
à une
variation
physique
de
2,3
%,
-
d’une
hausse
de
plus
de
1,4
ME
des
rôles
supplémentaires.
Le
produit
2017
de
la
fiscalité
"entreprises"
est
de
48
M€.
Ce
montant
se
répartit
entre
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
23,9
ME
et
un
produit
constaté
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
à
18,2
ME.
La
CVAE
a
ainsi
augmenté
de
10
%
entre
2016
et
2017
traduisant
le
caractère
particulièrement
fluctuant
de
cet
impôt.
Les
dernières
notifications
pour
2018
font
état
d’un
produit
prévisionnel
de
plus
de
19
ME.
Evolution
du
produit
de
CVAE
percu
par
ALM
(en
M€)
19,42
19,40
18,02
18,17
16,58
15,20
15,32
2012
2013
2014
2015
2016
2017
BP 2018 La
CFE
a progressé
d’environ
1 M£€.
Le
nombre
d’établissement
assujettis
est
passé
de
15
696
en
2016
à
17040
en
2017.
Même
si
une
majorité
(environ
70%)
est
assujettie
à
la
base
minimum,
cela
représente
une
hausse
de
+
8,5%
du
nombre
d’établissements.
Concernant
les
autres
composantes
de
fiscalité
"entreprises",
on
constate
également
une
forte
évolution
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
entre
2016
et
2017
(+
0,7
ME)
probablement
liée
à
de
nouvelles
modalités
de
versements.
Le
produit
des
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
reste
relativement
stable
(+
60
k€).
#
Les
dotations,
subventions
et participations
Ce
poste
budgétaire
représente
37,15
ME
soit
23
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
a diminué
entre
2016
et 2017
(- 3,8
%).
Il se compose
de
la manière
suivante :
En€|
CA2016
cazoi7
|.
060 à 2017
Duras
DGF
34
832
168
33
257
074
-1
575
094
4,5%
FCTVA
fonctionnement
24
041
5
854
-18
187
Participations
1 926
664
1 686
850
-239
815
-12,4%
Allocations
compensatrices
1 828
174
2 200
369
372
195
20,4%
TOTAL
38
611
047
37
150
146
-1
460
900
-3,8%
- La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
2017
voit
s’appliquer
pour
la
4%
et
dernière
année
une
nouvelle
baisse
de
DGF.
Le
montant
de
cette
baisse
est
de
- 1,6
ME.
Pour
mémoire,
2016
a été
marquée
par
la bonification
de
DGF
de
3,7
M€
obtenue
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Cela
a
en
effet
plus
que
compensé
les
2
M€
de
CRFiP
décidée
par
l’Etat,
validant
la
pertinence
de
notre
stratégie
de
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
en
Communauté
urbaine
d'un
point
de
vue
financier.
Evolution
de
la DGF
depuis
2012
en
M€
38
37,4
37
36,8
36
35,8
35
34,8
34
33,1
33,2
33 32 31 30
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Après
4
années
d’une
baisse
drastique
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
CRFiP
aura
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
14,9
ME
sur
la période
2014-2017.
L’Etat
a
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Cette
ambition
a
pour
objectif
d'engager
les
grandes
collectivités
à
contenir
de
13
milliards
leurs
dépenses
de
fonctionnement
d’ici
2022.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contractuel
portant
sur
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités
(dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
supérieures
à 60
ME). =“
Les
autres
produits
(produits
des
services,
produits
financiers)
Ces
autres
recettes
sont
en
hausse
de
+
1,1
ME
(soit
+
9
%).
Cette
variation
s'explique
essentiellement
par
les
recettes
de
partenariat
du
World
Electronique
Forum
(+
0,5
ME).
=
Les
produits
exceptionnels
Les
recettes
exceptionnelles
représentent
3,4
ME.
Il
s’agit
essentiellement
des
diverses
cessions
de
foncier
et
de
bâtiments
économiques
pour
2,9
M€.
*
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
avoir
une
vision
à
périmètre
constant
et
au-delà
des
phénomènes
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
(biogaz,
frais
de
téléphonie
et
participations
inter
budgets),
deux
évènements
spécifiques
ont
eu
lieu
en
2017
avec
des
impacts
à hauteur
de
3 ME
de
dépenses.
Il s’agit
de -
Ja révision
du
niveau
des
Attributions
de
Compensation.
Son
montant
a ainsi
été
ajusté
de
+2
ME
en
2017
à la
suite
des
travaux
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
s’agit
essentiellement
d’une
mise
à
jour
des
périmètres
comptables
associée
à
certaines
compétences
(notamment
sur
le
stationnement
de
voirie,
les transports
..),
-
l’organisation
du
World
Electronic
Forum
en
octobre
2017
pour
un
coût
net
de
0,5
ME.
Hors
de
ces
éléments
exceptionnels,
les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
globalement
de
+1,3%. Les
principales
évolutions
par
rubrique
sont
présentées
ci-après
:
=“
Les
dépenses
de
personnel :
L'impact
des
mesures
de
l’Etat,
du
fait
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
0,6
%
au
1®
février
2017
d’une
part,
et
des
mesures
de
revalorisation
de
certaines
grilles
de
rémunération
issues
du
Protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
d’autre
part,
a
été
estimé
à
2,6%.
Cet
impact
a
donc
été
neutralisé
par
les
efforts
de
gestion
des
services.
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a
permis
en
2017
d’atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
fixé
à
une
évolution
inférieure
à
1
%.
Ainsi,
tous
budgets
agrégés,
la
masse
salariale
a
évolué
de
+
0,8
%
le
chapitre
012
étant
dans
son
ensemble
contenu
à
l'objectif
fixé
(CA2017/CA
2016).
Pour
le
seul
budget
principal,
ces
dépenses
de
personnel
augmentent
de
+
0,9
ME.
Cette
évolution
est
à relativiser
puisque
elle
comprend
notamment
:
o
pour
0,33
ME:
l'impact
des
évolutions
réglementaires
dont
les
décisions
de
l'Etat
(hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice,
mise
en
œuvre
du
PPCR,
augmentation
des
cotisations
sociales)
pour
0,21
ME
et
l'effet
Glissement
Vieillesse
Technicité
pour
0,12
ME.
o
pour
0,45
ME:
les
postes
associés
à
des
compétences
transférées
ou
mutualisées
(droits
des
sols,
NPRU,
Centre
de
maintenance
Automobile...)
qui
font
l’objet
de
recettes
en
section
de
fonctionnement,
=
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
La
contribution
au
SDIS
reste
stable
avec
13,18
ME
et
les
subventions
de
fonctionnement
sont
en
légère
progression
de
+
1 %.
Concernant
les
participations
aux
budgets
annexes
et
SPIC,
elles
sont
en
forte
hausse
avec
deux
faits
marquants
: -
la participation
versée
au
budget
annexe
transports
passe
de
11,4
ME
à
19,4
ME
pour
permettre
un
financement
des
dépenses
des
lignes
B
et C
du
tramway
sans
recours
à l’emprunt,
-
la participation
au
budget
aéroport
diminue
de
plus
de
0,34
ME,
passant
de
1,2
ME
à 0,86
ME,
suite
aux
décisions
autour
de
l’aéroport
Angers
Marcé,
*“
Les
atténuations
de
produits :
L’Attribution
de
Compensation
passe
à
12,7
M€
(+
2
ME)
suite
aux
ajustements
des
périmètres
comptables
associés
aux
transferts
de
compétence.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et
le
FNGIR
restent
stables
à
10,6
M€
et 5 ME€.
*
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
La
diminution
des
recettes
(baisse
de
la
DGF
et
des
produits
exceptionnels
notamment)
et
la
hausse
maîtrisée
des
dépenses
induit
une
diminution
de
l’épargne
de
gestion
entre
2016
et 2017.
En
déduisant
l’annuité
de
la dette
de
cet
indicateur,
on
obtient
l’épargne
nette
qui
atteint
32,5
M€
en
2017.
Evolution
de
l'épargne
entre
2014
et
2017
en
M€
60
50,4
50
41,0
42,5
40
35,1
32,5
30
26,7
25,7
i
20
17,4
.
mm
0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
BG
Epargne
de
gestion
BEpargne
nette
En
retraitant
les
chapitres
budgétaires
67
et
77
(charges
et
produits
exceptionnels)
de
ces
dernières
années,
la
courbe
de
l’épargne
nette
permet
une
lecture
plus
précise
de
la
tendance
positive
associée
aux
derniers
exercices
budgétaires.
Evolution
de
l'épargne
nette
du
budget
principal
Hors
événements
exceptionnels
(Solde
67
/ 77)
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017 +
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Les
dépenses
d’investissement
2017
ont
atteint
64,1
M€.
Parmi
les
25
principales
d'investissement
du
budget
principal
2017,
on
peut
noter
:
+
Libelié
Total
Gestion
déléguée
- Voirie
et
Eaux
Pluviales
16
699
ZAC
Concessions
d'aménagement
6
900
Logements
Locatifs
Sociaux
neufs
et réhabilitation/ancien
dispositif
4
652
Réserves
foncières
Communales
divers
4
273
NPRU
Belle-Beille
/ Monplaisir
4
000
CPER
2007
/ 2020
(Destineo,
Maison
et
Institut
du
Végétal,
Agrocampus,
Université
2775
d'Angers,
INRA,
etc...)
Participation
patinoire
2
500
Reversement
amendes
de
police
2
284
Prises
de
participation
(Alter
Eco,
ALTEC,
ALTER)
1
592
Aide
à
la
pierre
de
l'Etat
1
500
Réalisation
de
l'échangeur
de
Montrejeau
1
221
Eclairage
Public
1
209
Loire
à Vélo
1015
Halte
ferroviaire
de
Trélazé
961
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
protection
des
inondations
(GEMAP1)
829
ISTOM
800
Parking
République
771
Constructions
scolaires
- Participations
761
Wise
Factory
728
Total
des
principales
opérations
55
471
Total
des
crédits
CA
2017
64
096
%
des
principales
opérations
sur
CA
2017
86,54%
LES
RECEFTES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAI
Le
tableau
suivant
reprend
les
principales
recettes
d’investissement
pour
ce
CA
2017:
En
K€
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Epargne
nette
17
430
25
671
41
000
32
456
Subventions
et FCTVA
8
168
10
438
11
431
20
167
Emprunts
0
10
000
20
000
22
839
TOTAL
25
598
46
109
72
431
75
462
opérations Présenté
sous
une
autre
forme,
vous
trouverez
ci-dessous
la
structure
du
financement
pour
nos
investissements
entre
2014
et
2017 : Structure
de
financement
des
investissements
100% 90%
Emprunts
80% 70% 60%
o
8 Subventions
et
50%
FCTVA
40% 30% 20%
# Epargne
nette
10% 0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Cette
analyse
de
la
structure
de
financement
du
budget
principal
doit
être
complétée
par
un
regard
sur
l’ensemble
des
budgets
(budget
général)
afin
de
traduire
la
stratégie
retenue
sur
le
mandat
en
matière
de
dette
pour
la Communauté
urbaine :
-
Baisse
de
27
M€
de
l’encours
de
dette
global
depuis
2014
à périmètre
constant,
-__
Baisse
de
50
ME
de
l’encours
des
emprunts
structurés,
-
Pas
d'augmentation
globale
de
l’encours
sur
la
période
2014-2020
(hors
financement
des
lignes
B
et C
du
tramway). Fonctionnement
{en
millers
d'Euros)
l
RECETTES
=
D
DEPENSES
ch
CA2016
CA2017
Evalit®
%
CA2016
CA2017
Evolut*
%
Prod.
Exploitation
21
527
22
226
699
32%
Personnel
6 063
5975
-88
1,4%
Redevance
pollution
4004
4 020
16
0,4%
Revers.
redev.
Pollution
4124
3 836
-288
7,0%
Autres
252
467
215
85,1%
Fonct.
du
service
7172
7 482
310
43%
Sous
total
25
783
26
713
930
3,6%
Sous
total
17
359
17
293
-66
0,4%
|Epargne
de
gestion
8424
9420
996
118%
Intérêts
930
959
29
31%
Epargne
brute
7494
8461
567
129%
Capital
1263
1483
220
17,4%
Epargne
nette
__
6231
6978
ZT
120%.
Investissement
FINANCEMENT
:
DÉPENSES
CA
2016
CA2017
Evolut®
%
CA
2016
CA2017
Evolut
%
Autofinancement
6 231
6 978
747
12,0%
Dépenses
d'équipement
6 646
5 596
1050
-15,8%
Subventions/créances
40
490
450
1125,0%
0
Autres
recettes
d'équipement
402
5
-397
0
Emprunts
-
+
0
0
Total
6 674
7473
799
120%
Total
6 646
5
596
1050
-15.8%
*
EXPLOITATION
Les
recettes
d’exploitation
sont
en
nette
hausse
à
+
3,6
%
entraînées
par
l’évolution
des
produits
issus
des
ventes
d’eau
et
de
l’activité
branchements
(travaux
pour
le
compte
des
clients).
A
noter
que
dans
la
rubrique
"Autres"
se
retrouvent
les
effets
de
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Production
Loir-Sarthe
dont
Angers
Loire
Métropole
était
membre
avec
le
SIAEP
Loir-Sarthe.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’affichent
globalement
à
la
baisse
pour
la
deuxième
année
consécutive,
notamment
avec
une
masse
salariale
qui
se
contracte
de
- 1,4%.
Hors
les
0,2
ME
d’écritures
comptables
associés
aux
flux
interbudgets
(refacturation
des
charges
du
Centre
de
Maintenance
Automobile),
les
charges
de
fonctionnement
du
service
augmentent
de
+
0,1
ME
en
raison
d’une
progression
des
créances
éteintes
et
des
admissions
en
non-valeur
proposées
par
la
Trésorerie
(créances
jugées
irrécouvrables).
+
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTI
L’annuité
2017
est
en
hausse
(+
3%)
en
raison
de
l’intégration
de
la
dette
de
l’ancien
SMP
Loir-
Sarthe
comme
évoqué
précédemment
(+
0,2
M€
compensés
par
une
recette
de
fonctionnement).
L’épargne
nette
s’approche
des
7 ME
et
progresse
grâce
au
dynamisme
des
recettes
(+
12%).
*
INVESTISSEMENT
Le
financement
du
programme
d’investissement
volontariste
décidé
pour
la
durée
du
mandat
se
poursuit.
En
2017,
les
efforts
ont
essentiellement
été
portés
sur
les
équipements
de
production
(0,4
ME),
le
réseau
de
distribution
(4
ME),
la
logistique
et
bâtiments
(1,2
ME
pour
les
compteurs,
l'outillage,
les
véhicules,
les
divers
matériels,.…).
Ce
sont
ainsi
9,7
kms
de
réseaux
d’eau
potable
qui
ont
été
renouvelés
en
2017,
auxquels
s’ajoutent
les
5 kms
réalisés
par
les
équipes
en
régie. Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
CA
2016
CA
2017
Ecart
Prod.
Exploitation
17 447
18
801
1354
7,8%
Personnel
3878
3527
-351
Participation
PRE
/ PFAC
g81
2 595
1614
164,6%
Exploitation
station
Baumette
3 655
4 564
809
Autres
233
232
-1
0,5%
Redevance
Pollution
2337
2131
-206
Redevance
Pollution
2 238
2241
3
0,1%
Fonct.
du
service
2 962
2
858
-104
Subventions
18
29
11
56,8%
Sous
total
20
918
23
898
2 980
14,2%
Sous
total
12832
13
080
248
intérêts
604
506
Capital
1 024
1019
Investissement
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
CA
2016
CA
2017
Ecert
%
Autofinancement
6457
9
293
2
836
43,9%
Dépenses
d'équipement
10
168
5
582
-4
586
45,1%
Subventions
et autres
1184
501
-683
-57.7%
Emprunts
0
+
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
d’exploitation
du
budget
assainissement
connaissent
une
évolution
soutenue
en
2017
(+3
ME,
+14%).
Les
produits
de
la
redevance
d'assainissement
progressent
à
la
faveur
de
l’évolution
du
tarif combinée
à
une
évolution
constante
depuis
2012
des
volumes
facturés
(+
0,7
ME),
ainsi
que
les
recettes
liées
aux
branchements
demandés
par
les
clients
(+
0,1
ME).
2017
est
par
ailleurs
la
première
année
de
fonctionnement
de
l’unité
de
valorisation
et
d’injection
du
biogaz
(+
0,5
ME€
de
recettes
venant
amortir
les
équipements
et
prendre
en
charge
les
coûts
d’exploitation). Les
recettes
de
PRE/PFAC
connaissent
quant
à elles
un
rebond
(+
1,6
ME)
illustrant
à la
fois
un
report
de
réalisation
de
2016
sur
2017
(l’année
2016
avait
été
particulièrement
basse)
mais
aussi
un
net
regain
du
marché
de
l’immobilier
qui
se
caractérise
par
la
reprise
en
nombre
des
opérations
d'aménagement
et de
construction.
Les
dépenses
d'exploitation
de
l’assainissement
sont
en
légère
hausse
de
0,2
ME
(soit
+
1,9%)
malgré
la
maîtrise
de
la masse
salariale
(- 0,3
M£€)
et
des
charges
de
fonctionnement
hors
Baumette
(-
0,1
ME
soit
- 3,5
%).
Les
charges
liées
à
l’exploitation
de
la
Baumette
évoluent
de
+
0,9
M€
compte
tenu
de
la
prise
en
compte
des
coûts
d’exploitations
de
l’unité
de
valorisation
et
d’injection
du
biogaz
et
de
l’évacuation
des
boues
suite
aux
difficultés
rencontrées
sur
la file boues
et aux
travaux
de
vidange
du
digesteur.
*
EPARGNES
ET
ANNUITES
DE
LA
DETTE
L’annuité
est
en
baisse
sensible
grâce
à un
niveau
d'intérêt
bas
en
2017
(- 0,1
ME
de
frais
financiers).
Le
niveau
d’épargne
nette,
grâce
au
niveau
de
recettes
particulièrement
élevé
et
à
la
maîtrise
des
charges
d’exploitation,
progresse
fortement
(+2,8
ME).
*
INVESTISSEMENT
En
2017,
le
niveau
d’investissement
réalisé
est
un
peu
en
deçà
des
prévisions
budgétaires
2017
avec
5,6
M€
de
mandatement
et
1,6
ME€
de
reports.
Les
efforts
ont
essentiellement
été
portés
sur
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(4,4
ME),
les
stations
d’épuration
périphériques
(0,3
ME
pour
les
stations
de
Briollay,
Villevêque
et
les
études
pour
Soucelles.),
la
logistique
(0,2
ME€)
et
0,6
ME
sur
la
STEP
Baumette.
Cette
gestion
maîtrisée
permettra
de
financer
sans
emprunt
les
gros
travaux
de
renouvellement
sur
la
STEP
de
La
Baumette
(sécheurs
notamment)
prévus
en
2018. Fonctionnement
(en
milliers
d'Ewos)
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
CA
2016
CA2017
Ecart
%
Prod.
Exploitation
2743
2829
86
31%
Personnel
8 047
8 001
-
46
2,6%
TEO.M
27
976
28
373
397
1,4%
Contrats
exploitation
12493
11
690
-
803
-6,4%
Subventions
3359
4
308
949
28,2%
Reversement
Fiscalité
176
13
-
163
-92,6%
Autres
283
372
89
31,5%
Fonct.
du
service
4
947
4077
-
870
-17,6%
Recette
exceptionnelle
6005
972
Charge
exceptionnelle
1978
2002
1,2%
Sous
total
40367
36
854
-
3513
-8,7%
Sous
total
27
639
25
783
-
1856
-6,7%
Hors
contentieux
Biopole
34
362
16
854
2
492
7,35
Reversement
Excédent
au
B
Principal
8
000
8
000
Epargne
de
gestion
12727
11071
"1656
13,0%
intérêts
1010
934
-
76
8%
Epargne
brute
11717
10137
1732
13,5%
Capital
2038
#
2073
35
2%
Epargne
nette
9679
8
064
1697
-16,7%
Investissement
CA
2016
CA
2017
Écart
%
CA
2016
CA
2017
Ecart
#
Autofinancement
9679
8 064
-
1615
-16,7%
Dépenses
d'équipement
4 600
3957
-
643
-14,0%
Subventions
+ TVA
512
531
19
3,7%
Remboursement
anticipé
d'emprunt
7839
Emprunts
Particpation
au
capital
12
Total
10191
8
595
-
1596
-15,7%
Total
4600
11808
7
208
156,7%
Comme
en
2016,
le
CA
2017
intègre
pour
la
dernière
année
les
impacts
financiers
induits
par
la
stratégie
de
résolution
du
contentieux
Biopôle
(indemnité
à
l’ancien
exploitant
Veolia
notamment)
et
cette
stratégie
permet
de
maintenir
un
niveau
d’épargne
suffisant
pour
autofinancer
totalement
les
investissements
2017
mais
d’également
désendetter
fortement
le
budget
déchets
(-7,8
M€
en
2017). *
FONCTIONNEMENT
Côté
recettes,
les
produits
d’exploitation
sont
stables
et
le
produit
de
la
TEOM
suit
l’évolution
des
bases
fiscales
avec
+
1,4%.
Les
subventions
de
fonctionnement
progressent
de
+
0,9
ME
entre
2016
et
2017
(il
s'agit
du
soutien
financier
versées
par
Eco-Emballages
(+
0,8
ME),
devenu
Citeo
courant
2017). A
noter
des
recettes
exceptionnelles
de
0,5
ME
liées
à des
cessions
de
matériel
de
Biopole
Côté
dépenses,
une
baisse
de
- 6,7
%
résulte
de
différents
facteurs.
La
fin
de
la
délégation
de
service
public
avec
Geval
et
la
mise
en
œuvre
au
1°
mars
2016
du
marché
transfert
transport
et
traitement
(136,7
€
de
coût
de
traitement
à
la
tonne
via
Biopole
passé
à
92,6
€
avec
le
marché
TTT)
participent
aux
économies
de
0,8
ME
générées
en
année
pleine
en
2017
sur
les
contrats
d’exploitation.
La
baisse
de
la
masse
salariale
et
la
maîtrise
des
frais
de
fonctionnement
permettent
de
profiter
à plein
de
ces
gains.
*
EPARGNES
ET
ANNUIEFES
DE
LA
DETTE
La
conjugaison
de
cette
augmentation
des
recettes
et
de
la
baisse
des
dépenses
induit
une
hausse
significative
des
niveaux
d’épargne.
Ce
niveau
élevé
permet
à
la
fois
d'autofinancer
totalement
les
investissements
2017
et
de
désendetter
le
budget
Déchets.
Grâce
à
la
fermeture
de
Biopole,
l’encours
de
dette
est
ainsi
déjà
passé
de
42
M€
au
31/12/2014
à
27,8
ME
au
31/12/2017
soit
une
baisse
d'un
tiers.
*
INVESTISSEMENT
L’exercice
2017
est
marqué
par
une
baisse
de
l’investissement
de
14
%.
Les
principales
dépenses
sont
l'acquisition
d’un
camion
de
lavage
pour
les
conteneurs
enterrés
et
de
bennes
à
ordures
ménagères
(2,5
ME),
l’acquisition
de
conteneurs
enterrés,
de
composteurs
et
lombricomposteurs
(0,6
ME)
et
la
construction
d’une
chaufferie
au
centre
technique
(0,2
M€). Fonctionnement
{en mers d'Euros)
AE
TETE
ren
RECETTES,
PRET
PAT
EE
=)
DÉPENSES
NN
l
CA
2016
CA2017
Ecar
#%
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
Prod.
Exploitation
7
5
+
2
-29,2%
Contrat
d'exploitation
390
368
.
22
57%
Participat.
Budget
Principal
1200
865
-
335
-27,9%
Subvention
14
44
30
208,8%
Subv.
Except.
Fct (ligne)
363
0
-
363
-100,0%
Autres
-
328
227
-
101
-30.8%
Sous
total
1
207
870
- 337
-270%
Sous
total
1095
639
-
456
41,7%
Epargne
de
gestk
112
231
119
106,6%
Intérêts
-
.
-
Epargne
brute
112
231
110
108,6%
Capital
=
=.
-
Epargne
nette
112
231
119
108,0%
Investissement
_
CA
2016
CA
2017
Ever
%
CA
2016
CA
2017
Ecert
Autofinancement
112
231
119
106,6%
Dépenses
d'équipement
142
87
-
55
-38,7%
Rembt.
TVA
28
38
10
34,1%
Emprunts
.
Total
140
269
129
91,0%
Total
142
87
-
5
387%
*
COMMENTAIRE
GENERAL
Un
CA
du
budget
annexe
aéroport
2017
qui
traduit
les
orientations
du
début
d’année
2017
sur
la
gestion
de
l'aéroport
Angers-Marcé.
Ces
décisions
ont
permis
de
réduire
la
contribution
du
budget
principal
de
- 0,33
ME
sans
diminuer
l'autofinancement.
Fonctionnement
(en milliers d'Euros)
DEPENSES
CA
2016
CA
2017
Eceæt
%
CA
2016
CA2017
Ecet
#
Versement
Transports
52
367
53
785
1418
27%
OSP
Transports
Urbains
- Fonctionnement
39
432
39
092
340
29%
DGD
Transp.
Scolaires
1
829
1711
118
-64%
OSP
Transports
Urbains
- Equipement
712
714
2
03%
Particip.
ALM
11
442
11
442
0
00%
DSP
Transports
PMR
877
985
8
08%
Autres
42
292
250
599,5%
Restitution
de
Fiscalité
3
150
2
663
487
-15,5%
Subv.
Equipement
564
877
313
55,4%
Fonct.
Services
Fransports/Tramway
1337
1395
54
4,4%
Perte
de
change
285
507
222
78,1%
TOTAL
65
679
67
230
1551
236%
TOTAL
46
457
46
233
224
0,5%
Epargne
de
gestion
19
223
20
997
1774
22%
re
re
8000
8 000
Intérêts
4877
4 804
72
15%
85073
76 230
9 551
145%
Epargne
brute
14
245
16
093
1848
13,0%
Capital
6114
5955
-159
-26%
Epargne
nette
8131
10
138
2007
247%
investissement
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
CA
2016
CA
2017
Ecat
%
Autofinancement
8
131
10
138
2007
24,7%
Transports
URBAINS
5
394
4 039
1355
25,1%
Rembt
T.V.A
676
1284
618
914%
FRAMWAY
5
803
11229
5426
93,5%
Subventions
+ divers
286
-266
-100.0%
Gain
de
change
285
264
Emprunts
Total
9 379
11696
2317
24.7%
Total
11197
15
268
4071
36,4%
NB
: Mouvements
réels
hors
financement
complémentaire
exceptionnel
de
8 ME
par
le budget
principal *
FONCTIONNEMENT
Concernant
les
recettes
et
hors
financement
complémentaire
exceptionnel
du
budget
principal
de
8 ME,
la
principale
information
de
cet
exercice
est
l'augmentation
du
versement
transport
de
1,4
ME.
Le
graphique
suivant
met
en
perspective
et
retrace
l’évolution
du
produit
de
VT
de
ces
6
derniers
exercices
:
Evolution
du
produit
du
Versement
Transport
depuis
2012
(en
millions
d'€)
56 54
53,78
52,37
52
51,73
50
49,12
49,06
48 46
45,23
44 42 40
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Concernant
les
dépenses,
elles
sont
maîtrisées
avec
une
évolution
négative
de
- 0,5%
entre
2016
et
2017.
Le
niveau
de
contribution
aux
délégations
de
service
public
(Kéolis
Angers
et
Kéolis
Val
de
Maine)
est
en
légère
baisse
de
0,3
ME
(soit
- 0,7%)
pour
atteindre
41
M€.
Cette
baisse
s’explique
par
une
évolution
négative
de
l'index
gazole
et
une
diminution
des
cotisations
sociales.
Concernant
les
restitutions
de
fiscalité,
l’arrêt
des
remboursements
par
la
collectivité
d’indus
de
versement
transport
à
la
suite
d’une
jurisprudence
de
juin
2017
permet
de
faire
diminuer
ce
poste
de
presque
0,5
ME.
*
EPARGNE
A
périmètre
constant,
la
hausse
des
recettes
liée
à
l’évolution
du
VT
et
la
stabilité
des
dépenses
permettant
d’augmenter
le
niveau
de
l’épargne
nette
de
l’ordre
de
+
2
ME
passant
de
8,1
M€
en
2016
à
10,1
ME
en
2017.
Cette
épargne
conjuguée
à
la
participation
exceptionnelle
du
budget
principal
(+
8
ME)
a permis
en
2017
d'autofinancer
la
totalité
des
investissements
de
ce
budget.
*
INVESTISSEMENT
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport
intègre
des
dépenses
liées
aux
lignes
B
et
C
du
tramway
pour
11,3
ME
(début
des
travaux
préparatoires
préalables
aux
dévoiements
des
réseaux
sur
les
boulevards
et
démarrage
des
travaux
du
pont
des
arts
et
métiers
en
août
2017).
Les
dépenses
d’investissement
récurrentes
des
transports
urbains
s'élèvent
à
4
M€
(achat
de
bus
et
d'équipements
embarqués,
remise
à
niveau
du
dépôt
des
bus
de
St
Barthélémy
d'Anjou
et
aménagement
et
l'entretien
du
réseau).
Au
global
entre
2014
et
2017,
ce
budget
aura
porté
50
M€
de
dépenses
d’investissement
dont
déjà
plus
de
25
ME
pour
les
lignes
B
et
C
du
tramway
sans
avoir
recours
à
l'emprunt. Fonctionnement
SES
CA
2016
CA
2017
Erar
%
CA
2016
CA
2017
Ecort
%
Prod.
Exploitation
609
g11
302
40,0%
Charge
de
personnel
-
=.
o
Redevances
441
466
25
5.06%
Charges
à caractère
général
440
111
-20
-20,7%
Autres
recettes
52
Autres
charges
3
76
73
2433,3%
Reprise
résultat
Ville
285
-
Sous
total
1
050
1
429
370
30,0%
Sous
total
7
428
187
-241
-50,3%
Epargne
de gestion
622
1
242
620
20.5%
Intérêts
247
174
Epargne
brute
375
1068
023
1844%
Caphal
549
548
Epargne
nette
-
174
520
eu
-309,7%
Investissement
(EE
CSS
VOTE Er
EE]
CA
2016
CA2017
Ecor
*
CA
2016
CA
2017
Ecart
%
Autofinancement
-
174
520
604
-390,7%
Dépenses
d'équipement
347
83
-204
-76,1%
Subvention/
Avances
339
168
171
-50,4%
Remboursement
avance
B. principal
733
-
Emprunts
Total
165
688
523
315,8%
Total
1080
83
-
«7
0234
*
COMMENTAIRE
GENERAL
Les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2017
sont
en
hausse
de
+
0,4
M€.
Le
budget
annexe
a
retrouvé
un
niveau
normal
sur
les
produits
d’exploitation
pour
les
DSP
Roseraie
et
Hauts
de
Saint-
Aubin
après
une
année
2016
particulière
(minoration
des
recettes
2016
compte
tenu
de
l’avancée
des
possibilités
de
raccordement).
Sur
la
partie
redevance,
l’augmentation
de
fourniture
de
chaleur
depuis
la
centrale
Biowatts
a
automatiquement
accru
le
montant
de
la
redevance
verte
lié
au
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à une
subvention
de
l’ Ademe
pour
le co-financement
de
l’étude
du
schéma
directeur.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
sur
les
autres
charges,
l’étude
du
schéma
directeur,
avec
des
prestations
complémentaires
d’études
juridiques
sont
les
principales
dépenses.
A
noter,
la
dépense
exceptionnelle
en
2016
sur
la reprise
des
résultats
qui
traduisait
Le transfert
de
compétence
vers
ALM.
*
EPARGNE
On
constate
une
amélioration
de
l'épargne
nette
en
2017
qui
redevient
positive
avec
plus
de
0,5
M€
comparée
à celle
de
2016.
*
INVESTISSEMENT
En
investissement,
les
recettes
des
subventions
sont
en
baisse,
et
les
168
K€
correspondent
au
versement
du
solde
de
la
dernière
convention
Ademe
fonds
chaleur
encore
en
cours.
Les
dépenses
d’équipement
sont
en
forte
baisse,
et
correspondent
principalement
au
solde
des
chantiers
Village
Anjou
et Départ
Jean
XXIII
du
réseau
de
la Roseraie.
Le
budget
Lotissements
économiques
est
un
budget
spécifique
en
ce
sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et fait l’objet
d’une
comptabilité
de
stock.
Cette
présentation
compile
le
budget
de
8
zones
d’activités
non
concédées
de
communes
avant
le
passage
en
Communauté
urbaine.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
comptabilisés
en
fonctionnement
et
équilibrés
par
la vente
de
terrains. Très
peu
de
réalisations
ont
été
constatées
sur
ce
budget
en
2017
(-
de
20
k€).
La
présentation
de
ce
budget
annexe
prendra
tout
son
sens
en
2018
puisque
que
les
conditions
patrimoniales
et
financières
de
transfert
des
zones
d'activités
économiques
ont
officiellement
été
actées
en
décembre
2017.
En
écho
aux
informations
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018,
et
dans
la
poursuite
des
efforts
engagés
depuis
le
début
du
mandat,
l’année
2017
a
permis
pour
la
quatrième
année
consécutive
le
désendettement
de
la
collectivité
pour
27
ME
(-2,1
M€
supplémentaires
après
les
25
ME
réalisés
entre
2014
et
2016).
Evolution
de
l'encours
de
dette
du
Budget
Général
2012 -
2017
{Chiffres
CA
- En
milliers d'euros
- À
périmètre
constant
}
400
000
381
848
376
190
#80 000
365 734
360 000
357817
356481
354401
340
000
320
000
300
000
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Nb
:Périmètre
constant
:hors
Réseau
Chaleur
et
dette
de
l'ancien
syndicat
de
production
d’eau
de
Loir
et
Sarthe.
Sur
2017,
les
mouvements
sur
le
stock
de
dette
se
mettent
en
œuvre
de
manière
différenciée
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
réduire
l’encours
de
2.1
ME.
L’ensemble
des
budgets
annexes
a
remboursé
18,2
M€
de
capital
sans
nouvel
emprunt.
Le
budget
principal,
quant
à
lui,
a
augmenté
son
encours
de
16,1
ME.
Dans
le
même
temps,
le
volume
des
emprunts
à
risque
dans
l’ensemble
de
l’encours
avec
96
ME
est
inférieur
à
100
ME€
pour
la
première
fois
depuis
le
début
du
mandat
(-50
M€
depuis
2014).
*
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l'épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
l’épargne
brute.
BUDGET
CONSOLIDÉ
périmètre
d'encours
avec
Réseau
Chaleur
et
BUDGET
PRINCIPAL
Syndicat
Eau
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Stock
de
dette
au
31/12/N
en
ME
(encours
global}
365,7
365,9
369,0
370,1
87.2
91.8
105,6
121,7
Epargne
brute
en
M€
60,9
63,4
89,2
86,2
23,8
32,4
47,8
39,9
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
6
5,8
41
4,3
3,7
2,8
2,2
3,1
Notre
capacité
de
désendettement
se
situe
sur
d’excellents
niveaux
en
2017
bien
inférieurs
aux
12
ans
de
valeur
prudentielle
présentée
par
l’Etat. Les
résultats
du
compte
administratif
2017
confirment
la
solidité
de
la
stratégie
financière
développée
depuis
le
début
du
mandat
basée
sur
le
désendettement
de
l’EPCI
(pour
la
quatrième
année
consécutive),
la
transformation
en
Communauté
urbaine,
la
réduction
des
risques
et
la
maîtrise
des
dépenses.
Ces
efforts
de
gestion
nous
permettent
aujourd’hui
de
financer
notre
projet
de
territoire
sans
augmenter
la
fiscalité
comme
nous
nous
y
étions
engagés
et
sans
recourir
excessivement
à
Pemprunt. Le
dynamisme
des
produits
fiscaux
et
du
versement
transport
en
2017
traduisent
le
dynamisme
retrouvé
de
notre
territoire
tant
dans
le domaine
de
la construction
que
de
l’activité
économique.
Le
contrat
financier
avec
l’Etat
récemment
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
limite
la
progression
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
1,05%
par
an
entre
2018
et
2020.
La
période
écoulée
avec
une
progression
annuelle
de
nos
dépenses
de
0,3
%
(hors
passage
en
Communauté
urbaine)
nous
permet
d’aborder
cette
nouvelle
étape
avec
sérénité
tout
en
poursuivant
les
efforts
de
gestion
engagés
depuis
4 ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le compte
administratif
du
budget
général
de
l'exercice
2017,
Arrête
les
résultats
de
l'exercice
hors
résultats
antérieurs
à
50
679
354,81
€
se
décomposant
comme
suit :
INVESTISSEMENT
|FONCTIONNEMENT
RE
BUDGET PRINCIPAL
11 755 741,46
19 999 019,42
31 754 760,88
BUDGET EAU
1 035 516,42
4 999 520,91
6 035 037,33
ASSANIRSEMENT
3 573 040,79
6 228 331,38
9 801 372,17
BUDGET DECHETS
-5 704 264,46
-995 522,41
_6 699 786,87
BUDGET AEROPORT
72 794,96
109 771,57
182 566,53
BUDGET TRANSPORTS
4 700 644,55
13 209 747,07
8 509 102,52
CORPS
EEE
920 641,38
316 260,35
1 236 901,73
SR
0,00
12 138,48
42 138,48
BUDGET GENERAL
6 952 826,00
43 854 989,81
50 807 815,81
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l'exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit
: RESULTAT
DE
Part
Affectée
à
RESULTAT
URI
SOLDE
DES
.
CLOTURE
RESULTAT
DE
CLOTURE
l'investissement
DE
AVANT
RESTES
RESTES
A
CLOTURE
FIN
2016
en
2017
L'EXERCICE
A
REALISER
REALISER
BUDGET
PRINCIPAL
4
311
521,54
20
264
176,72|
31
754
760,88
7
179
062,62
6
215
264,01
963
798,61
BUDGET
EAU
3
663
003,08
4
159
092,86|
6
035
037,33
5
538
947,55
422019,28|
5
116
928,27
BUDGET
ASSAINISSEMENT
3
053
386,94
5
590
321,31|
9
801
372,17
7
264
437,80
1
565
298,15]
5
699
139,65
BUDGET
DECHETS
20
441
017,80
4
514
605,42]
-6
699
786,87
9
226
625,51
1072708,13|
8
153
917,38
BUDGET
AEROPORT
480
328,69
0,00
182
566,53
662
895,22
0,00
662
895,22
BURGET
531
891,73
4
081
122,29|
8
509
102,52
4
959
871,96
4
837
562,46
122
309,50
TRANSPORTS
'
'
’
:
'
É
BUDGET
RESEAUX
DE
-71
846,04
631
843,69]
1
236
901,73
533
212,00
41
381,19
491
830,81
CHALEUR DUVYUE
!
LOTISSEMENT
-8
529,88
0,00
-12
138,48
-20
668,36
0,00
-20
668,36!
L_—_CCOONNANQUE
BUDGET
GENERAL
23
777
730,78
39
241
162,29|
50
807
815,81
35
344
384,30
14
154
233,22]
21
190
151,08
Budget
Principal
:
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
adopte
à la majorité
Budget
annexe
Eau :
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Budget
annexe
Assainissement
:
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Budget
annexe
Déchets
:
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Budget
annexe
Aéroport
:
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Budget
annexe
Transports :
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
adopte
à la
majorité.
Budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
:
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Budget
annexe
Lotissements
économiques :
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
Compte
Administratif
2017
consolidé :
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
adopte
à la majorité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
tribunal
Pour
le
Président,
La
1%
Vice-Présidente
dé angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2018-126
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
(à
partir
de
la
DEL-201
8-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Le
budget
général
d’
Angers
Loire
Métropole
enregistre
au
31
décembre
2017
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
68
238
663,82
€,
se
répartissant
entre
les
budgets
ainsi
:
Budget
Principal
+
19
999
019,42
Budget
Eau
+
8 049
027,59
Budget
Assainissement
+
8 636
839,92
Budget
Déchets
+
17551
308,43
Budget
Aéroport
+
497
129,40
Budget
Transports
+
13
209
747,07
Budget
Réseaux
Chaleur
+
316
260,35
Budget
Lotissements
Economiques
=
20
668,36
68
238
663,82
En
y
ajoutant
un
déficit
cumulé
d’investissement
de
- 32
894
279,52
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
+
35
344
384,30
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12
du
CGCT):
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à
réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
A
noter
que
pour
le
budget
annexe
Déchets
il
vous
est
proposé
d'utiliser
les
provisions
constituées
au
fil
des
années
pour
réduire
la
dette
du
budget
déchets
à hauteur
de
2,1
ME
et
d'affecter
6
M€
au
budget
principal. Les
résultats
du
syndicat
Floriloire
au
31
mars
2017
repris
en
totalité
sur
le
budget
principal
en
2017
vont
être
ajustés
en
2018
conformément
à la
convention
de
liquidation
à hauteur
de
119
307,18
€.
Les
résultats
du
syndicat
mixte
Loire
et
Sarthe
connus
en
juin
2017
ont
été
repris
en
cours
d'exercice
sur
le
budget
annexe
eau
conformément
à la
convention
de
liquidation
associée.
Considérant
les
résultats
antérieurs
2016
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, A
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
0
€ Intégration
des
résultats
du
Syndicat
Mixte
Floriloire
conformément
à la convention
de
liquidation
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
:
Soit
un
total
à affecter
de
: +
19
999
019,42
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2016)
Intégration
des
résultats
du
Syndicat
Mixte
Floriloire
conformément
à la convention
de
liquidation
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2017 :
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d'investissement)
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 19
035
220,81
€
+15
164,86
€
+19
983
854,56
€
- 24
575
698,26
€
+
113
296,14
€
+
11
642
445,32
€
- 6 215
264,01
€
Les
résultats
du
syndicat
Floriloire
au
31
mars
2017
seront
repris
en
2018
conformément
à
la
convention
de
liquidation
à hauteur
de
113
296,14
€
en
investissement
au
compte
001
et
à hauteur
de
15
164,86
€
en
fonctionnement
au
compte
002.
B
- BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Intégration
des
résultats
du
Syndicat
Loire
et
Sarthe
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
8 049
027,59
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2016)
Intégration
des
résultats
du
Syndicat
Loire
et
Sarthe
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2017 :
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 2
932
099,32
€
+3
003
724,12
€
+ 45
782,56
€
+ 4 999
520,91
€
- 3
502
634,25
€
- 42
962,21
€
+
1 035
516,42
€
- 422
019,28
€ C
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+
2
408
508,54
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
:
+
6
228
331,38
€
Soit
un
total
à affecter
de
: + 8
636
839,92
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2016)
- 4
945
442,91
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2017
:
+3
573
040,79
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 1
565
298,15
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 2 937
700,27
€
D
—- BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+
18
546
830,84
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
:
- 995
522,41
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
17
551
308,43
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
- 2
620
418,46
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2017
:
- 5
704
264,46
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 1072
708,13
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 9 397
391,05
€
Le
solde
de
8,15
ME
sera
en
partie
reversé
au
Budget
Principal
à
hauteur
de
6
ME
et
en
partie
affecté
en
investissement
pour
désendetter
le
budget
annexe
déchets
à hauteur
de
2,1
ME.
E - BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+387
357,83
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017 :
+109
771,57
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
497
129,40
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+
92
970,86
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2017
:
+
72
794,96
€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 0,00
€ F —- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017 :
Soit
un
total
à affecter
de
: +
13
209
747,07
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2017 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 13
087
437,57
€
G
- BUDGET
ANNEXE
RESEAUX
DE
CHALEUR
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017:
Soit
un
total
à affecter
de
: + 316
260,35
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2017 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 0
€
H
—- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017 :
Soit
un
total
à
affecter
de
: 0,00
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2017 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 0,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
0€
+13
209
747,07
€
- 3
549
230,56
€
- 4 700
644,55
€
- 4 837
562,46
€
0
€
+ 316
260,35
€
- 703
689,73
€
+
920
641,38
€
- 41 381,19 € - 8
529,88
€
- 12 138,48 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € DELIBERE
Affecte
au
compte
1064
de
l’exercice
2018
au
titre des
réserves
règlementées :
s
Budget
annexe
Eau:
28
174,91
€
=
Budget
annexe
Assainissement
:
10
383,39
€
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2018
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
“Budget
Principal:
19
035
220,81
€
“
Budget
annexe
Eau:
2
903
924,41
€
=
Budget
annexe
Assainissement
:
2
927
316,88
€
"Budget
annexe
Déchets
:
9 397
391,05
€
s
Budget
annexe
Aéroport
:
0,00
€
=
Budget
annexe
Transports
:
13
087
437,57
€
=
Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
:
0,00
€
"
Budget
annexe
Lotissements
économiques
:
0,00
€
Reverse
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
déchets
sur
le
budget
principal
à
hauteur
de
6
000
000
€.
Intègre
les
résultats
du
syndicat
Floriloire
au
31
mars
2017
conformément
à
la
convention
de
liquidation
à hauteur
de
113
296,14
€
en
investissement
au
compte
001
et
à hauteur
de
15
164,86
€
en
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros D) angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2018-127
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Stationnement
-
Gestion
et
Exploitation
- Parkings
Ralliement,
Fleur
d'eau
- Les
Halles
et
Le
Mail
- Convention
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
avec
ALTER
Services
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
principe
de
confier
la
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
concessif
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
la
gestion
et
l’exploitation
des
parkings
Ralliement,
Fleur
d’eau
- Les
Halles
et
Le
Mail.
Le
document
programme
présentant
les
caractéristiques
de
ce
contrat
in
house
a
été
remis
à
ALTER
Services.
A
la
suite
des
négociations
entre
la
collectivité
et
la
SPL,
une
convention
de
type
affermage
concessif
a
été
rédigée
pour
une
durée
de
15
ans
comprenant
la
gestion
et
l’exploitation
des
trois
parkings,
ainsi
qu’une
partie
de
leur
entretien
et
du
renouvellement
du
matériel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l’activité.
Elle
prendra
effet
au
1°
juillet
2018.
Le
délégataire
versera
à
la
collectivité
une
redevance
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
concédé,
d’un
montant
annuel
de
240
000
€
HT.
Une
redevance
variable
est
également
prévue
au
contrat
en
fonction
du
niveau
du
résultat
net
chaque
année
(50%
dès
le
premier
euro).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-12
et
L
1411-19,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-54
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018
confiant
la
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
à
la
SPL
ALTER
Services,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
06
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
et
ses
annexes
avec
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
pour
la
gestion
et
l’exploitation
des
parcs
de
stationnement
Fleur
d’eau-Les
Halles,
Le
Mail
et
Ralliement. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Approuve
les
tarifs
proposés
pour
l’exploitation
des
parkings.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. &/àù
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2018-128
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la
ville
NPRU
- Programme
Partenarial
avec
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA) -
Approbation Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la
DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
pose
le
cadre
général
de
la
politique
de
la
ville
et
vise
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
les
écarts
de
développement
entre
les
territoires,
en
développant
une
intervention
publique
renforcée
dans
les
deux
quartiers
de
Monplaisir
et
Belle-Be:ille.
En
complément
des
travaux
conduits
par
l'AURA
au
titre
de
l’évaluation
globale
du
contrat
de
ville,
du
Barométropole,
et
du
baromètre
des
quartiers
de
la
ville
d'Angers
et
de
Trélazé,
un
ensemble
de
missions
d'accompagnement
est
confié
à
I’ AURA
pour
le
Nouveau
Projet
de
Rénovation
Urbaine
de
Belle
Beïlle
et
Monplaisir
dans
le
cadre
de
la
convention
ANRU
—
FNAU
(Fédération
Nationale
des
Agences
d’urbanisme)
dont
l’agence
AURA
est
membre.
La
convention
pluriannuelle
ANRU
couvrant
l’ensemble
de
la
période
2018-2024
intègre
ce
programme
d’études
au
titre
de
la
conduite
de
projet
menée
par
Angers
Loire
Métropole
et
ses
partenaires. L'ensemble
des
données
collectées
et
analysées
au
titre
du
programme
d’études
de
suivi
du
NPRU
alimentera
le
Baromètre
des
quartiers
(Angers
- Trélazé),
les
principaux
indicateurs
comparés
pour
les
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
ainsi
que
l’évaluation
du
contrat
de
ville.
Sur
les
7 ans
contractuels
du
NPRU,
le
budget
du
programme
d’études
est
estimé
à 255
000
€.
Chacun
des
éléments
du
programme
d’études
fera
l’objet
d’un
règlement
à
réception
des
livrables,
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
conditions
de
mise
en
œuvre
arrêtés
d’un
commun
accord
avec
l’agence
d’urbanisme
l’ AURA.
Ces
différents
travaux
feront
l’objet
d’un
financement
ANRU
à hauteur
de
50%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2014-73
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et la
cohésion
urbaine,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
24
mai
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
conclue
avec
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA)
pour
la
période
2018-2024,
soit
la
durée
contractuelle
du
NPRU.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention
pour
l’année
2018
et
à
solliciter
le
financement
de
l’ANRU
à
hauteur
de
50%
du
coût
des
missions
confiées
à
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine. Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
7
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rose
communauté
urbaine M
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2018-129
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Prestations
intégrées
avec
la
SPL
ALDEV
-
Action
Economique
-
Enseignement
Supérieur
Recherche
et
Emploi
- Commercialisation
gestion
immobilière
et
foncière
du
parc
économique
immobilier
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
François JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
La
Communauté
urbaine
a
décidé
la
création
d’une
société
publique
locale
(SPL)
au
service
du
territoire,
de
l’accompagnement
du
développement
de
l’activité
économique,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
l’emploi,
qui
permet
une
organisation
collective
offrant
plus
de
sécurité
pour
encore
plus
d’opérationnalité.
Chaque
actionnaire
de
la
SPL
peut
confier
des
missions
à
l’Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV)
par
le
biais
d’un
contrat
de
prestations
intégrées.
Comme
par
le
passé,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
confier
à
ALDEV
les
missions
relevant
de
l’«
Action
Economique,
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Emploi
»
qui
est
un
service
public
administratif
et
celles
relatives
à
la
« Commercialisation,
gestion
immobilière
et
foncière
de
son
parc
économique
immobilier
»
en
vue
de
développer
l'attractivité
économique
du
territoire,
qui
est
un
service
public
industriel
et
commercial.
Les
deux
rapports
document-programme
approuvés
lors
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
dernier
ont
été
remis
à
la
SPL
ALDEV.
A
la
suite
des
négociations,
des
conventions
de
prestations
intégrées
ont
été
rédigés.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à l’article
16
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la
quasi-régie.
Le
régime
financier
de
la
délégation
défini
dans
le
titre
TV
des
contrats,
précise
:
-
Pour
le
SPA,
le
montant
de
la
participation
financière
pour
l’exercice
des
missions
à caractère
administratif
confiées
au
délégataire.
-
Pour
le
SPIC : e
La
rémunération
du
délégataire
sous
forme
de
contribution
financière
pour
les
coûts
correspondant
aux
sujétions
de
service
public
imposées
au
délégataire
;
e
La
politique
tarifaire
; e
Le
montant
de
la
redevance
constituée
d’une
part
fixe
(amortissement
comptable
des
biens
mis
à
disposition)
et
d’une
part
variable
calculée
en
fonction
du
taux
d'occupation
;
e
La
rémunération
versée
en
contrepartie
de
la
gestion
et
de
l’administration
du
parc
immobilier
et du
recouvrement
des
loyers,
charges,
redevances
et taxes
diverses
;
e
La
commission
de
commercialisation
liée
au
produit
annuel
de
cession
de
foncier
bâti
ou
non
bâti
appartenant
à la collectivité.
Ces
conventions,
d’une
durée
de
cinq
ans
et
demi
prendront
effet
à
compter
du
1°
juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-12
et
L
1411-19,
Vu
l’ordonnance
N°2016-65
du
29 janvier
2016,
article
16
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-259
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017
approuvant
la
création
de
la
SPL
ALDEV,
Vu
la
délibération
DEL-2018-82
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018
approuvant
les
deux
rapports
document-programme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
mai
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
prestations
intégrées
et
ses
annexes
avec
la
Société
Publique
Locale
ALDEV
pour
les
missions
concernant
l’Action
Economique,
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Emploi. Approuve
la
convention
de
prestations
intégrées
et
ses
annexes
avec
la
Société
Publique
Locale
ALDEV
pour
les
missions
concernant
la commercialisation,
la
gestion
immobilière
et
foncière
du
parc
économique
immobilier.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2018-130
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Aéroport
Angers-Marcé
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°3
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la
DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
L'aéroport
Angers-Marcé
est
régi
par
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
signée
avec
Kéolis
jusqu’au
31
décembre
2018.
Le
délégataire
a
la
responsabilité
de
l’exploitation
du
service
public,
dont
il
supporte
les
risques
industriels
et
commerciaux.
Sa
rémunération
est
substantiellement
assurée
par
les
résultats
de
l’exploitation. En
contrepartie
des
sujétions
de
service
public
qu’il
assume,
le
délégataire
perçoit
une
contribution
versée
par
Angers
Loire
Métropole.
Il
est
nécessaire
de
définir
le
montant
de
la
contribution
annuelle
à verser
au
délégataire
pour
l’année
2018,
à
savoir
340
000
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2009-264
du
Conseil
de
communauté
du
10
novembre
2009
approuvant
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
23
mai
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à la
Délégation
de
Service
Public
Aéroport
Angers-Marcé.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
et
les
documents
afférents.
Attribue
une
contribution
d’un
montant
de
340
000
€
HT
au
délégataire
pour
l’année
2018.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. dE
à angers
Loire
métropole
\
y
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2018-131
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Réseau
Irigo
- Révision
des
tarifs
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
Transport,
Angers
Loire
Métropole
fixe
chaque
année
les
tarifs
sur
le
réseau
Irigo.
Depuis
la
mise
en
service
de
la
première
ligne
de
tramway,
la
bonne
fréquentation
du
réseau
a
entrainé
une
augmentation
du
volume
des
recettes
(15
000
000
€
HT
en
2017).
Le
niveau
de
recette
par
kilomètre
augmente
(les
bus
et
tramway
accueillent
plus
de
voyageurs).
La
mise
en
place
du
Pass
Liberté,
constitué
d’une
carte
en
post-paiement,
rencontre
un
fort
succès
(2
900
inscrits
actifs
en
avril
2018)
et
doit
fidéliser
de
nombreux
usagers
ponctuels
et
dynamiser
les
ventes
de
billets
1h.
Pour
l’année
2018-2019,
le
coût
du
billet
vendu
à
bord
(1,50
€
TTC)
et
aux
automates
(1,40
€)
reste
inchangé.
L'augmentation
moyenne
proposée
pour
les
autres
titres
se
situe
autour
de
0,6
%.
Parmi
les
titres
principaux,
le
camet
10
voyages
passe
à
12,60
€
(contre
12,50
€
aujourd’hui),
l’abonnement
mensuel
+26
ans
à 43,50
€
(au
lieu
de
43,30
€),
l’abonnement
annuel
—
26
ans
à
268,80
€
(au
lieu
de
267
€,
dégressivité
en
fonction
du
nombre
d’enfants
et
des
revenus).
Le
titre
mensuel
Solidaire
passe
de
21,40
€
à 21,50
€
et
les
titres
mensuels
demandeurs
d'emploi
et
+
de
65
ans
non
imposables
à
6,70
€
(au
lieu
de
6,60
€).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d’uniformiser
à
120
€
TTC/an
le
tarif
des
abonnements
annuels
des
élèves
utilisant
l’un
des
quatre
circuits
scolaires
existant
à Angers
Loire
Métropole
pour
la
desserte
d’écoles
primaires
(Savennières,
Soucelles-Villevêque,
Andard
et
Bauné).
Concernant
la
commune
de
Loire-Authion
dont
la
compétence
transport
sera
transférée
au
1%
septembre
2018,
une
phase
de
transition
est
prévue
pour
les
tarifs
des
élèves,
déjà
abonnés
au
réseau
Anjou
Bus,
habitant
Loire-Authion,
afin
de
lisser
dans
le
temps
la
hausse
tarifaire
liée
à
l’intégration
dans
le
réseau
Irigo.
Ce
tarif
transitoire
en
2018-2019
est
fixé
à 216
€/an.
Enfin,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Angers
afin
de
formaliser
le
partenariat
destiné
à
permettre
l’accès
au
tarif
réduit
« demandeur
d’emploi
»
pour
les
transports
en
commun
à
des
publics
dont
la
situation
administrative
et/ou
sociale
est
telle
qu’ils
ne
peuvent
pas,
ponctuellement,
apporter
les
justificatifs
nécessaires.
Ainsi,
les
personnes
étrangères,
venant
d'effectuer
leur
demande
d'asile,
et
les
femmes,
orientées
par
l’association
SOS
Femmes,
bénéficieront
du
tarif
demandeur
d’emploi
sur
présentation
du
justificatif
délivré
par
le
CCAS.
Cette
convention
est
sans
impact
financier
pour
la
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
06
juin
2018
DELIBERE Approuve
la
révision
des
tarifs
du
réseau
Irigo,
applicables
à partir
du
1°
juillet
2018
sur
la
base
de
la
grille
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
Approuve
le
tarif
transitoire
en
2018-2019
de
l’ordre
de
216
€
TTC
pour
les
premiers
enfants
abonnés
des
familles
habitant
Loire-Authion,
Approuve
le
tarif
à
120
€ TTC
des
abonnements
annuels
des
circuits
scolaires
des
écoles
primaires,
Approuve
la
convention
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la
convention
avec
le
CCAS.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
6, Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Abstentions:
4, M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE DETAIL
DES
TARIFS
DU
RESEAU
IRIGO
AU
1°
JUILLET
2018
Rappel :
-
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
-
les
abonnements
spécifiques
sont
réservés
aux
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole,
sauf
mention
contraire
Pour
mention,
Prix
en
€ TTC
— à partir
prix
TTC
jusqu'au
du
1° juillet
2018
30 juin
2018
TARIFS
TOUS
PUBLICS
Titre
unité
vendu
aux
automates
et
à
l’agence
1,40
1,40
Lorraine Titre
unité
vendu
à
bord
des
bus
1,50
1,50
Titre
24h
glissant
4,00
4,00
Carte
10
titres
plein
tarif
12,50
12,60
Titre
24h
week
end
groupe/famille
jusqu'à
5
5,70
5,80
personnes Pass
annuel
nominatif
(glissant)
450,00
453,00
Pass
mensuel
nominatif
(glissant)
43,30
43,50
Pass
mensuel
anonyme
(glissant)
43,30
43,50
Pass
hebdo
nominatif
(glissant)
12,50
12,60
Pass
hebdo
anonyme
(glissant)
12,50
12,60
Pass
annuel
entreprise
(à
partir
du
1er
du
mois)
531,00
Post-paiement
Décompte
à
Décompte
à
1,25€/voyage
1,26€/voyage
Post-paiement
Entreprise
Décompte
à
Décompte
à
1,25€/voyage
1,26€/voyage
TARIFS
SPECIFIQUES
Carnet
Groupe
50
voyages
— vente
et
validation
par
47,00
47,50
paquets
de
5 voyages
Titre
Voyage
“Classe”
(jusqu'à
30
élèves,
22,00
22,20
accompagnants
possibles
également
sur
le titre)
Titre
Voyage
"Classe"
(jusqu'à
20
élèves,
15,00
15,20
accompagnants
possibles
également
sur
le titre)
Pass
annuel
<26
ans
hors
Angers
Loire
Métropole
336,00
339,00
Pass
annuel
4er
enfant
<
26
ans
267,00
268,80
Pass
annuel
2*"°
enfant
< 26
ans
et 1”
enfant
<26
ans
182,40
183,60
avec
quotient
familial
<
670 Pour
mention,
prix
TTC
jusqu’au
Prix
en
€
TTC
—
à
partir
du
1° juillet
2018
30
juin
2018
Pass
annuel
3°”°
enfant
< 26
ans
et à partir
2°"°
68,40
69,00
enfant
<26
ans
avec
quotient
familial
<
670
Pass
mensuel
<
26
ANS
32,00
32,30
Pass
hebdo
<
26
ans
9,40
9,50
Pass
annuel
temps
libre
(<18
ans
domicilié
dans
le
68,40
69,00
Département
du
Maine
et
Loire,
voyages
uniquement
les
mercredi,
week-ends,
vacances
scolaires)
Carte
10
titres
pour
familles
nombreuses
9,40
9,50
Pass
annuel
Anjoupass
(ouvert
aux
abonnés
336,00
339,00
Anjoubus) Pass
mensuel
Atlanter,
ou
Anjoupass
ou
couplé
32,00
32,30
autocité+
(ouvert
aux
abonnés
TER,
Anjoubus
ou
Autocité+) Pass
annuel
Solidaire
>
18
ans
avec
quotient
familial
222,00
223,20
<
676
ou
CMU/CMUC
Pass
mensuel
Solidaire
>
18
ans
avec
quotient
<
676
21,40
21,50
ou
CMU/CMUC
Pass
mensuel
Demandeur
d'emploi
ou
stagiaire
6,60
6,70
formation
professionnel
- Salaire
<80%
du
SMIC
ou
indemnité
Pôle
Emploi/RSA
< 31,50€/jour
Pass
annuel
+
de
65
ans
non
imposable
sur
le revenu
68,40
69,00
Pas
mensuel
+
de
65
ans
non
imposable
sur
le revenu
6,60
6,70
Pass
annuel
Invalides
non
imposables
et non-voyants
27,10
27,40
Duplicata
carte
: 5€
en
cas
de
perte.
NIVEAU
DES
TARIFS
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
VILLEVEQOUE,
SAVENNIERES
ET
LOIRE
AUTLION
Le
tarif des
circuits
scolaires
des
écoles
primaires
de
Savennières,
Villevêque,
Andard
et
Bauné
est
fixé
à
120€
TTC/an. D) angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2018-132
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Travaux
d'aménagement
de
voirie
-
Attribution
des
marchés
de
travaux Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la
DEL-2018-1
36)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Par
la
délibération
du
15
février
2016
portant
sur
les
modalités
de
réalisation
du
projet
de
tramway,
Angers
Loire
Métropole
a
engagé
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
de
tramway
ainsi
que
celle
de
son
réseau
maillé
avec
pour
objectif
une
mise
en
service
global
à
fin
2022
et
un
démarrage
des
travaux
avant
fin
2019.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
afin
de
désigner
les
entreprises
en
charge
de
réaliser
les
aménagements
de
voirie.
Cette
consultation,
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence,
comportait
3
lots
définis
selon
une
répartition
géographique
des
travaux.
Désignation
Montant
en
HT
Attributaire
Lot
1 VRD
Secteur
1
20
671
370,41
€ |
Groupement
Colas
Projets
/ Colas
Centre
Ouest
/ TPPL
Lot
2
VRD
Sous
secteurs
24
702
215,35
€|
Groupement
Luc
Durand
/ Eiffage
Route
Ouest
2A/2B/2C/2D
et CTT
Lot
3 VRD
Sous
secteur
2E
+
19
900
530,55
€
Groupement
Eurovia
Atlantique
/ Guintoli
Région
secteur
3
Centre
Ouest
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-160
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2017
relative
au
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
Vu
la
délibération
DEL-2016-27
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
portant
sur
les
modalités
de
réalisation
du
projet
du
Tramway,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
06
juin
2018
Considérant
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
O1
juin
2018
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public
à
signer
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
les
marchés
de
travaux
avec
le
groupement
Colas
Projets
/ Colas
Centre
Ouest
/ TPPL
pour
le
lot
1,
le
groupement
Luc
Durand
/ Eiffage
Route
Ouest
pour
le
lot
2
et
le
groupement
Eurovia
Atlantique
/ Guintoli
Région
Centre
Ouest
pour
le
lot
3,
et
tous
les
documents
y
afférents,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
et
tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la
suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
sur
le
budget
concerné
de
l’exercice
201
8 et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ER
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2018-133
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Création,
extension
et
restructuration
de
la
boucle
optique
Angevine
et
des
infrastructures
de
communications
électroniques
- Groupement
de
commandes
avec
la
Ville
d'Angers
- Attribution
de
marché
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2018-13
1)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la
DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
(à
partir
de
la
DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juin
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
création
d’un
groupement
de
commande
«
Fournitures,
services
et
travaux
d’espaces
verts
et
VRD
»,
dans
lequel
Angers
Loire
Métropole
a été
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
La
Ville
d’Angers
est
propriétaire
et
gestionnaire
d’un
réseau
d’Initiative
Publique
dénommé
« Boucle
Optique
Angevine
»
composé
d’équipements
passifs
de
communications
électroniques
comprenant
notamment
des
câbles
à fibres
optiques
et
Les
éléments
strictement
nécessaires
à leur
raccordement.
Ce
réseau
initialement
déployé
sur
le
territoire
communal
a
été
prolongé
au
territoire
de
la
Communauté
urbaine,
notamment
pour
la
gestion
des
transports,
pour
l’usine
de
production
d’eau
potable
et
pour
relier
les
infrastructures
gérées
par
Angers
Loire
Métropole.
Afin
de
s’assurer
de
l’efficacité
de
la
Boucle
Optique
Angevine,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
ont
besoin
de
faire
réaliser
par
un
prestataire
extérieur,
des
travaux
de
réparations
et
d'aménagements
spécifiques
et
notamment
ja
création
de
nouvelles
infrastructures,
la
pose
d'éléments
actifs,
la
maintenance
préventive
et
curative
de
l’existant.
Un
accord-cadre
multi-attributaires
à
bons
de
commande
avec
un
maximum
fixé
à
5
500
000
€
HT
pour
la
durée
totale
de
l’accord-cadre,
a été
lancé
en
procédure
adaptée.
Il
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an,
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
successives
d’une
durée
d’un
an.
Après
analyse,
les
2
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
celles
:
-
du
groupement
d’entreprises
BOUYGUES
ENERGIES
/
AXIONE
sis
à Verrières-en-
Anjou,
qui
se
verra
attribuer
au
minimum
20
%
des
bons
de
commandes,
par
période
d'exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
-
de
l’entreprise
CEGELEC
INFRA
BASSIN
DE
LOIRE
sise
à
Beaucouzé,
qui
se
verra
attribuer
au
minimum
5
%
des
bons
de
commandes,
par
période
d'exécution,
par
application
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et
2017-516
du
10
avril
2017
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
juin
2018
DELIBERE Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes
(ALM
coordonnateur),
l’accord-cadre
avec
un
maximum
fixé
à 5
500
000
€ HT
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à cet
accord-cadre
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
O\R
E
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1®°
Vice-Présidente/dè
Guée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2018-134
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat-Région
(CPER)
2007
- 2013
- Construction
de
l'Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la
Santé
2 (IRIS
2)
- Région
des
Pays-de-la-Loire
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
ieur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a approuvé
sa
participation
au
financement
de
l’opération
de
construction
du
bâtiment
« Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la
Santé
2
»
(IRIS
2)
à Angers
pour
un
montant
de
1 250
000
€.
Le
chantier
ayant
pris
du
retard,
il a
été
établi
un
avenant
afin
de
prolonger
la
durée
de
validité
de
la
convention
et ce jusqu’au
30 juin
2018.
La
finalisation
du
chantier
a de
nouveau
pris
du
retard.
La
Région
des
Pays-de-la-Loire
ne
sera
pas
en
mesure
de
fournir
les
éléments
de
justification
avant
la
date
d’expiration.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
avenant
de
manière
à
ce
que
les
délais
soient
compatibles
avec
l’envoi
des
justificatifs
finaux
de
paiement
permettant
ainsi
la
clôture
administrative
du
dossier.
Cette
prolongation
n’entraine
aucune
incidence
sur
la participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2014-32
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2014
approuvant
la
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
à
la
construction
de
l’Institut
de
Recherche
en
Ingénierie
de
la
Santé
2
(IRIS
2).
Vu
la
délibération
DEL-2016-294
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
l’avenant
n°1
à la convention
initiale
du
27
février
2014
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
mai
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à intervenir
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°2.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2018-135
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
n°
1 - Approbation
partielle
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
a été
approuvé
par
délibération
du
13
février
2017.
Par
arrêté
du
20
novembre
2017,
le Président
a prescrit
la modification
n°1
du
PLU.
Cette
modification
porte
sur
les points
suivants
:
Evolutions
territoriales
concernant :
-
La
rectification
d’erreurs
matérielles
-
Des
modifications
de
hauteur
-
La
modification
des
dispositions
graphiques
-
La
création,
la réduction
ou
suppression
d’emplacements
réservés
-
Des
évolutions
de
zonage
permettant
notamment
l’accueil
des
Gens
du
voyage
-
Des
changements
de
destination
Evolutions
réglementaires
concernant
-
La
rédaction
des
dispositions
relatives
au
stationnement
-
Les
règles
de
hauteur
-
Les
règles
sur
les
opérations
d'ensemble
-
Les
changements
de
destination
en
secteur
Ah
-
Des
évolutions
et ajustements
de
rédaction
(précisions
de
lexique,
...)
-
_ L’harmonisation
des
règles
relatives
à
la construction
d’annexes
en
zone
A
et N
-
Ajout
d’un
indice
n en
Zone
UA
-_
L’harmonisation
des
règles
relatives
à
la construction
d’annexes
en
zone
A
et N
L'objet
de
ce
point
de
modification
(II-8)
est
de
permettre
le
développement
des
annexes
sur
une
même
unité
foncière
et ce
même
si
la
construction
existante
n’est
pas
située
dans
la
zone
agricole,
naturelle
ou
forestière.
Il est
proposé
de
ne
pas
approuver
ce
point
en
l’état
car
il soulève
des
interrogations
juridiques
au
vue
de
la nature
des
Zones
A
et N
qui
de
ce
fait nécessite
une
expertise
approfondie.
Ces
évolutions
ne
portent
pas
atteinte
aux
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Elles
ne
constituent
pas
une
réduction
d’un
espace
boisé
classé,
d’une
zone
agricole
ou
d’une
zone
naturelle
et
forestière,
ne
réduisent
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Elles
ne
procèdent
pas
non
plus
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
zones
à
urbaniser
qui
dans
les
9 ans
suivant
leur
création
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
ouverture
à l’urbanisation
et n’ont
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives.
Lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
26
février
2018
au
28
mars
2018,
9
permanences
se
sont
tenues
et
une
trentaine
de
personnes
sont
venues
à
la
rencontre
du
commissaire
enquêteur
générant
25
observations.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
4
mai
2018
en
reprenant
chaque
point
de
modification.
Tous
les
points
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
parfois
assortis
de
remarques.
L’avis
général
est
favorable
sous
conditions
de
tenue
des
engagements
pris
par
Angers
Loire
Métropole
visant
à reclasser
l’espace
restant
inconstructible
aux
abords
de
l’immeuble
en
bois
à
Belle-Beille
à Angers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
la
modification
n°1
du
PLUi
décrite
ci-dessus
et
dont
le
dossier
est
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
1),
Vu
l’arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°2017-157
du
20
novembre
2017
décidant
de
recourir
à
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°2018-11
du
29
janvier
2018
prescrivant
l’enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLUi
qui
s’est
déroulée
du
26
février
2018
au
28
mars
2018,
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
du
7
décembre
2017
désignant
le
Commissaire
enquêteur
Monsieur
Jean-Claude
MORINIERE
afin
de
conduire
l’enquête
publique
relative
à
la
modification
n°1,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
du
4
mai
2018
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
tel
que
présenté
à l’enquête
et annexé
à la présente
délibération
(Annexe
2),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Considérant
le
courrier
du
20
avril
2018
portant
engagement
de
Monsieur
le
Maire
d'Angers
de
reclasser
en
zone
inconstructible
une
partie
du
site
à proximité
du
projet
d’immeuble
en
bois
(Quartier
Belle-Beille,
Angers),
lors
de
la prochaine
procédure
de
révision
du
PLUi,
Considérant
le
tableau
de
synthèse
de
l’enquête
publique
reprenant
les
observations
du
public
ainsi
que
celles
de
la
DDT,
les
réponses
apportées
par
Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
les
avis
du
commissaire
enquêteur
sur
chacune
des
observations
formulées
(annexe
3).
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
concernant
la présente
modification.
Considérant
qu’ainsi
exposé
la
modification
n°1,
telle
qu’elle
est
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
est prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’urbanisme
DELIBERE
Approuve
partiellement
la
modification
n°1
telle
que
définie
ci-dessus
et
annexée
à
la
présente
délibération
et
à
l’exception
du
point
de
modification
II-8
Harmonisation
des
règles
relatives
à
la
construction
d’annexes
non
accolées
et de
piscines
en
zone
A
et N.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
toutes
les
mairies
concernées
par
la présente
modification.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest
France
»
et
« Le
courrier
de
l’Ouest
».
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité. La
délibération
et
le dossier
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
seront
tenus
à la
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-et-
Loire
et en
mairie
des
communes
concernées
par
la modification.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire métropole
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2018-136
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Projet
de
Modification
n°
2
-
Lancement
de
la
procédure Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
a été
approuvé
par
délibération
du
13
février
2017.
Des
évolutions
du
PLUïi
sont
nécessaires
afin
de
:
-
Permettre
des
changements
de
destination
pour
de
l’habitat
et
des
gites
dans
le
respect
des
orientations
du
Programme
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les périmètres
d’emplacements
réservés,
-
Créer
des
périmètres
d’attente
de
projet
global
à Angers
et Murs-Erigné,
-
Modifier
les
périmètres
et le contenu
des
Orientations
d’ Aménagements
et de
Programmations
(OAP)
pour
les
Nouveaux
Programmes
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Belle-Beille
et
Monplaisir
à Angers
afin
de
répondre
aux
évolutions
de
ces
projets,
-
Ouvrir
à l’urbanisation
de
nouvelles
zones :
e
À
Soucelles
sur
le secteur
de
l’Ortier
Ouest,
il est demandé
un
passage
d’un
zonage
2AU
à
IAU.
Il
est
alors
proposé
en
plus
de
l’évolution
de
zonage,
de
modifier
le
plan
des
hauteurs
et
de
créer
une
OAP
locale.
Cette
ouverture
est justifiée
par
l’acquisition
récente
des
terrains.
Elle
est
également
nécessaire
car
elle
aura
pour
effet
la
production
d’environ
27
nouveaux
logements
dans
une
zone
d’1,7
hectare
enclavée
dans
le tissu
urbain
existant.
La
commune
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
projet
d'aménagement
d’ensemble
depuis
plusieurs
années
(une
dizaine
de
nouveaux
logements
entre
2015
et
2017),
il
parait
important
de
procéder
à
cette
ouverture
à
l’urbanisation
afin
de
respecter
les
objectifs
fixés
par
le volet
Habitat
du
PLUïi
qui
sont
de
121
logements
à construire
d’ici
2027
et
de
répondre
aux
besoins
en
logements.
Aucun
autre
site
n’est
suffisamment
opérationnel
aujourd’hui
pour
développer
cette
offre
nouvelle.
e
À
Saint-Lambert-la-Potherie
: Il s’agit
d’un
passage
d’un
zonage
A
à An
(secteur
destiné
à
l’accueil
des
gens
du
voyage).
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi,
plusieurs
études
ont
été
menées
pour
un
projet
d'aménagement
visant
l'accueil
de
gens
du
voyage.
La
parcelle
ZB7
était
l’un
des
sites
visés.
La
commune
accueille
régulièrement
sur
sa
zone
d'activités
de
petits
groupes
familiaux.
T1
s’agit
donc
par
la
modification
d’expérimenter
ce
terrain
comme
aire
de
petit
passage
afin
d’offrir
une
possibilité
d’accueil
aux
gens
du
voyage.
-
Faire
évoluer
le
zonage
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
afin
de
permettre
l’évolution
et
le dynamisme
du
territoire
dans
le respect
des
orientations
du
PADD.
-
Apporter
les
précisions
réglementaires
et
les
définitions
permettant
une
meilleure
compréhension
et une
application
conforme
à l’esprit
de
la règle.
Les
évolutions
visées
ne
relèvent
pas
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
puisqu’elles
n’ont
pas
pour
effet
de
porter
atteinte
aux
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
ou
forestière,
ou
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36,
L153-44,
L15347,
R153-20,
R153-21
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L123-1
et suivants
et R123-1
et
suivants
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
que
la
modification
ayant
pour
effet
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
fait
l’objet
d’une
délibération
motivée
de
la
part
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
compétent
afin
de
justifier
de
l’utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones,
Considérant
que
le
projet
de
modification
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
avant
de
faire
l’objet
d’une
enquête
publique.
Considérant
qu’à
l’issu
de
celle-ci,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur,
sera
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
de
communauté
DELIBERE
Engage
la procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
afin
de
permettre
les
évolutions
telles
qu’exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
communes
concernées
par
la modification.
Mention
de
cet
affichage
sera
faite
dans
« Ouest
France
» et dans
« le Courrier
de
l’Ouest
»
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
détéz
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ph
angers
Loire
métropole
À
y
“*
.
7”
communauté
urbaine
*
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2018-137
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
- Quartier
Belle-Beille
- Bilan
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
Belle-Beïlle
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
François JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
7
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’engager
une
concertation
publique
relative
à
l’opération
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Belle-Beille
à
Angers.
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le
Conseil
de
communauté
a tiré
le bilan
de
la
concertation
préalable
et
a
décidé
de
mettre
à
la
disposition
du
public
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Belle-Beiïlle
à Angers.
Ce
dossier
comprenait
: le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le
plan
périmétral
de
ZAC,
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
les
avis
recueillis,
et
le bilan
de
la
concertation. Cette
mise
à disposition
a eu
lieu
à Angers
Loire
Métropole
(83
rue
du
Mail-
Angers-
3ème
étage)
et
à
la maison
du
projet
(33
avenue
Notre
Dame
du
Lac),
du
2
mai
2018
au
3 juin
2018
inclus,
aux jours
et
heures
d’ouverture,
et par
voie
électronique
sur
le site
Internet.
Les
mesures
de
publicité
ont
été
régulièrement
effectuées.
L'avis
de
mise
à disposition
au
public a
été
affiché
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole,
du
16
avril
au
02
mai.
Au
cours
de
cette
phase
de
mise
à
disposition,
une
observation
orale
a
été
effectuée
lors
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
concernant
l’étude
d’impact
du
projet.
Dans
la
colonne
analyse
de
la
compatibilité
du
paragraphe
5.5.3.3.
OAP
page
135,
il
est
fait
référence
au
projet
de
restructuration
du
centre
commercial
Beaussier
en
ces
termes:
«la
restructuration
du
centre
commercial
Beaussier
(objectif
2020),
conforté
par
le
développement
d’un
pôle
d’équipements
et
de
services
non
marchands
(objectif 2020)
au
sein
d’un
bâtiment
collectif mixte,
Place
Beaussier,
et de
35
logements
environ
avec
stationnement
sous-terrain
proposé
à
Action
Logement
au
titre
des
contreparties
foncières
dues
par
le
projet
de
renouvellement
urbain;
».
Cette
formulation
est
une
erreur
matérielle.
Elle
renvoie
à une
version
antérieure
du
projet
désormais
abandonnée.
En
effet,
comme
indiqué
dans
l’étude
d’impact,
au
paragraphe
présentation
du
projet,
le
projet
de
restructuration
prévoit
bien
:
-
La
création
d’une
place
urbaine
en
dialogue
avec
la station
de
tramway,
-
Le
confortement
du
pôle
commercial
et le développement
d’équipements
et de
services.
Aucun
programme
d’habitat
n’est
prévu
au
sein
de
ce
projet
de
restructuration.
L'étude
d’impact
du
projet
a
été
corrigée
en
ce
sens,
préalablement
à
la
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
de
Belle-Beille.
En
conséquence,
sur
la
base
du
bilan
de
la
mise
à
disposition,
il est
proposé
de
tirer
la
synthèse
de
la
procédure
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
création
de
ZAC. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L
103-2,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
article
L123-19,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-65
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
mai
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
Belle-Beille
à
Angers. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
ÉRR
recours
devant
le
tribunal
7
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @ù
angers
Loire métropole
7
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2018-138
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
-
Quartier
Belle-Beille
-
Rénovation
Urbaine
-
Création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DÉL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
07
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’engager
une
concertation
publique
relative
à
l’opération
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Belle-Beille
à
Angers.
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le Conseil
de
communauté
a tiré
le bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Belle-Beille
à
Angers
et
a
été
décidé
de
mettre
à
la
disposition
du
public
un
dossier
comprenant:
le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le plan
périmétral
de
ZAC,
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’ Autorité
Environnementale
et
les
avis
recueillis,
et
le
bilan
de
la
concertation.
Cette
mise
à
disposition
a
eu
lieu
du
2
mai
2018
au
3 juin
2018
inclus.
Le
Conseil
de
communauté
présente
maintenant
la synthèse
de
cette
participation
du
public.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
de
la ZAC
Belle-Beille,
qui
s’étend
sur
60
hectares
environ,
a pour
objectif de :
—
appliquer
les
recommandations
et
principes
de
la
ville
durable
en
lien
avec
la
labellisation
Ecoquartier
;
diversifier
l’offre
d’habitats
pour
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à
l’échelle
du
quartier,
grâce
à la construction
de
nouveaux
logements
notamment
liée
à un
programme
de
démolition
de
logements
sociaux ;
-
accompagner
une
politique
de
réhabilitation
et
de
résidentialisations
des
ensembles
immobiliers
des
bailleurs
sociaux
ou
copropriétés
afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
au
sein
des
immeubles
d’habitat
;
—
conforter,
restructurer
les
centralités
et
améliorer
l’accès
aux
services
de
proximité
;
-
redonner
une
place
centrale
aux
piétons
et
aux
déplacements
doux,
pour
favoriser
l’accessibilité
à
la
future
ligne
de
tramway
tout
en
renforçant
l’ouverture
du
quartier
vers
le
campus
universitaire,
le reste
de
la ville
et la métropole
;
-
requalifier
les
espaces
publics,
créer
des
« perméabilités
vertes
»,
initier
l’insertion
du
grand
paysage
vers
le cœur
de
Belle-Beille.
Le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
de
la
ZAC
Belle-Beille
est
de
l’ordre
de
60
000
m°
de
surface
plancher
de
logements
(à
+/-20%).
La
production
de
nouveaux
logements
a pour
but
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
de
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à l’échelle
du
quartier.
Il est
également
prévu
le transfert
ou
la
création
d’environ
6 000
m?
de
surface
de
plancher
d’activités
et
commerces
(à
+/-20%).
Le
transfert
et
la
création
de
surface
de
plancher
d'activités
et
de
commerces
correspondent
principalement
au
projet
de
démolition/reconstruction
du
centre
commercial
Beaussier. Il est
précisé
que
conformément
à
l’article
R.311-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
un
dossier
de
création
de
ZAC a
été
élaboré
et comprend :
-
Un
rapport
de
présentation,
-
Un
plan
de
situation,
-
Un
plan
de
délimitation
du
périmètre,
-
Une
évaluation
environnementale
comprenant
l'étude
d’impact
du
projet,
les
avis
recueillis
et le mémoire
en
réponse. Il
résulte
de
l’étude
d’impact
du
projet
que
les
mesures
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
destinées
à
éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
destinées
à
réduire
les
effets
n’ayant
pu
être
évités
et
lorsque
cela
est
possible,
destinées
à
compenser
les
effets
négatifs
notables
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n’ont
pu
être
évités
ni
suffisamment
réduits,
sont
les
suivantes
:
-
Concernant
le
milieu
physique,
et
notamment
la
phase
travaux,
un
plan
de
phasage
et
des
engagements
contractuels
avec
les
entreprises
permettront
de
minimiser
les
nuisances
engendrées
pendant
la
phase
travaux.
Des
audits
de
chantier
et
une
concertation
développée
avec
les
riverains
permettront
de
tenir
les
engagements
et
des
prescriptions
seront
imposées
aux
entreprises
(charte
de
chantier
à faible
impact
environnemental).
- Concernant
l’environnement
naturel,
la
réalisation
des
opérations
de
débroussaillage,
de
défrichage
et/ou
d’abattage
se
déroulera
en
dehors
de
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
(en
dehors
de
la
période
de
mars
à juillet).
Préalablement
aux
opérations
d’abattage
d’arbres
le
cas
échéant,
une
visite
sera
réalisée
afin
de
vérifier
le potentiel
des
arbres
en
termes
d’accueil
de
chiroptères
et
du
Grand
capricorne.
Dans
le
cas
où
des
chiroptères
seraient
découverts,
les
impacts
du
projet
seraient
à définir
en
fonction
des
mesures
d’évitement
ou
de
réduction
mises
en
place.
Dans
le
cas
où
des
arbres
seraient
colonisés
par
le
Grand
capricorne,
l’évitement
sera
nécessaire.
Pour
la
création
des
passerelles
au-dessus
de
l’étang
Saint-Nicolas,
un
inventaire
de
la
flore
et
des
arbres
porteurs
de
héronnières
sera
réalisé
afin
d’éviter
les
espèces
protégées
et/ou
patrimoniales
ainsi
que
les
populations
d’oiseaux
nicheurs
(Hérons
cendrés,
Aigrettes
garzettes)
s’il
y
en
a et
d’adapter
les
modalités
d’intervention.
Les
travaux
des
passerelles
se
réaliseront
en
dehors
de
la
période
de
reproduction
des
amphibiens
(en
dehors
des
mois
de
février
à juin).
- Concernant
les
risques
et
nuisances,
la
réorganisation
des
circulations
internes
au
quartier,
en
lien
avec
l’arrivée
du
tramway,
et
l’aménagement
de
la trame
viaire
permettront
une
réduction
des
vitesses
et
donc
des
émissions
sonores
ou
polluantes.
De
même,
l’utilisation
accrue
des
transports
en
commun
et
des
modes
doux
sera
favorisée
par
des
partis
d'aménagements
volontaristes.
Les
bâtiments
neufs
intégreront
les
exigences
acoustiques
afin
de
réduire
les
nuisances
liées
aux
voies
de
circulation
périphériques.
La
meilleure
ventilation
des
logements
neufs
ou
rénovés
sera
également
favorable
en
cas
de
présence
de
radon.
Au
surplus,
afin
de
garantir
le
suivi
des
effets
du
projet
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine,
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
des
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
seront
reprises
dans
les
documents
opérationnels
de
conception
du
projet
urbain.
La
réalisation
des
études
opérationnelles
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
d'aménagement
permettra
de
s’assurer
que
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
des
effets
négatifs
du
projet
seront
respectées.
Par
ailleurs,
les
cahiers
des
charges
de
cession
de
terrain
et
fiches
de
lot
à
destination
des
opérateurs
de
construction
et
réhabilitation
de
logements
permettront
le
respect
des
mesures
édictées
(intégration
des
énergies
renouvelables,
prescriptions
en
phase
travaux
notamment).
Le
respect
d’un
parti
d'aménagement
volontariste,
visant
à
réorganiser
les
circulations
internes
au
quartier,
à
aménager
la
trame
viaire
afin
de
réduire
les
émissions
sonores
et
polluantes,
devra
être
assuré
via
les
études
opérationnelles
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
d'aménagement.
Les
préconisations
à
destination
des
opérateurs
de
logements
permettront
d’intégrer
des
exigences
en
termes
de
qualité
d’usage
(bonne
ventilation,
baisse
des
nuisances
acoustiques
par
exemple).
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
l’ensemble
des
mesures
liées
à
l’évitement
et
à
la
réduction
des
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
pourront
se
retrouver
dans
les
engagements
liées
à la charte
écoquartier.
Enfin,
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Belle-Beille
n’engendrera
aucun
effet
résiduel
nécessitant
la mise
en place
de
mesures
de
compensation.
Il
est
précisé
que
sera
mis
à
la
charge
des
constructeurs
au
moins
le coût
des
équipements
énumérés
à
l’article
R.331-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
soit
:
-
Les
voies
et
les
réseaux
publics
intérieurs
à la
zone,
-
Les
espaces
verts
et
les
aires
de
stationnement
correspondant
aux
seuls
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
la zone. Ainsi,
en
vertu
de
l’article
L.331-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
seront
exclues
du
champ
d’application
de
la
taxe
d'aménagement
pour
sa
part
intercommunale, En
conséquence,
sur
la base
du
bilan
de
la concertation,
de
la
synthèse
de
la procédure
de
participation
du
public
et
du
dossier
de
création
de
ZAC,
il
est
proposé
d’approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
de
créer
la
ZAC
de
Belle-Beille
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.311-1
et
suivants,
L.331-
7,R.311-1
et suivants,
et R.331-6,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
les
articles
L.122-1,
L.122-1-1,
L.123-19,
et R.123-46-
1, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
mai
2018
Considérant
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d'environnement
du
13
avril
2018,
DELIBERE
Approuve
le dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Belle-Beille
à Angers.
Crée
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Belle-Beille
ayant
pour
objet
le
renouvellement
urbain
de
ce
quartier,
sur
la commune
d’Angers.
Approuve
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la ZAC
de
Belle-Beille,
tel que
mentionné
ci-dessus.
Approuve
les
mesures
à
la
charge
du
maître
d’ouvrage
destinée
à éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
réduire
les
effets
n’ayant
pu
être
évités
et
lorsque
cela
est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n’ont
pu
être
évités
ni
suffisamment
réduits
et les
modalités
du
suivi
des
effets
du
projet
sur
l’environnement
ou
la santé
humaine,
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Décide
de
mettre
à la
charge
des
constructeurs
au
moins
le
coût
des
équipements.
En
conséquence,
le
périmètre
de
la
ZAC
sera
exclu
du
champ
d’application
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à faire
établir
le dossier
de
réalisation.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
défé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PA
angers
Loire
métropole
Ç
)
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2018-139
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
- Quartier
Monplaisir
- Bilan
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
Monplaisir
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BRÉJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
7
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’engager
une
concertation
publique
relative
à l’opération
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Monplaisir
à Angers.
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le Conseil
de
communauté
a tiré
le bilan
de
la
concertation
préalable
et
a décidé
de
mettre
à la disposition
du
public
le dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Monplaisir
à Angers.
Ce
dossier
comprenait
: le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le
plan
périmétral
de
ZAC,
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale
et
les
avis
recueillis,
et
le bilan
de
la
concertation. Cette
mise
à disposition
a
eu
lieu
à Angers
Loire
Métropole
(83
rue
du
Maïil-
Angers-
3ème
étage)
et
au
Relais
Mairie
de
Monplaisir
(2
bis
boulevard
Allonneau),
du
2
mai
2018
au
3 juin
2018
inclus,
aux
jours
et heures
d’ouverture,
et par
voie
électronique
sur
le site
Internet.
Les
mesures
de
publicité
ont
été
régulièrement
effectuées.
L'avis
de
mise
à disposition
au
public
a été
affiché
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole,
du
16
avril
au
02
mai
2018.
Au
cours
de
cette
phase
de
mise
à disposition,
aucune
observation
et/ou
suggestion
n’a
été
faite
par
le
public.
En
conséquence,
sur
la base
du
bilan
de
la mise
à disposition,
il est proposé
de
tirer
la
synthèse
de
la procédure
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
création
de
ZAC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L
103-2
Vu
le Code
de
l’Environnement,
article
L123-19,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2018-66
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
mai
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
Monplaisir
à
Angers. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
dASté
recours
devant
le
tribunal
F
|
administratif
de
Nantes
dans
un
communauté
délai de deux mois.
Rose
urbaine Pù
angers
Loire
métropole
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2018-140
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
-
Quartier
Monplaisir
-
Rénovation
Urbaine
-
Création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANDO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
07
juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d'engager
une
concertation
publique
relative
à l’opération
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Monplaisir
à Angers.
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le Conseil
de
communauté a
tiré
le bilan
de
la concertation
préalable
à la création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Monplaisir
et
a
été
décidé
de
mettre
à
la
disposition
du
public
un
dossier
comprenant
: le
rapport
de
présentation,
le
plan
de
situation,
le
plan
périmétral
de
ZAC,
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’ Autorité
Environnementale
et
les
avis
recueillis,
et
le bilan
de
la concertation
et
le mémoire
en
réponse.
Cette
mise
à disposition
a eu
lieu
du
2
mai
2018
au
3 juin
2018
inclus.
Le
Conseil
de
Communauté
présente
maintenant
la synthèse
de
cette
participation
du
public.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
ZAC
Monplaisir,
qui
s’étend
sur
65,7
hectares
environ,
a
pour
objectif : -
l'accompagnement
d’une
deuxième
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
avec
plusieurs
stations
implantées
dans
le
quartier,
est
l’un
des
enjeux
forts
du
projet
en
termes
de
restructuration
des
espaces
publics.
-
une
amélioration
des
liens
du
quartier
avec
l’ensemble
de
la
ville,
pour
mieux
le
relier
fonctionnellement
aux
pôles
d’attractivité
actuels
ou
futurs:
berges
de
la
Maine
et
de
la
Sarthe,
secteur
de
Quai
Saint-Serge,
le centre-ville,
la cité
de
la solidarité
au
Doyenné.…
-
la
revalorisation
de
la
place
des
équipements
et
des
commerces
comme
facteur
d’attractivité
du
quartier,
notamment
via
la
restructuration
de
la
place
de
l’Europe
et
de
son
centre
commercial
situé
en
cœur
de
quartier.
-
une
action
forte
d’aménagement
pour
valoriser
l’espace
public
au-delà
de
la centralité
Europe.
-
L'accompagnement
d’une
politique
de
réhabilitation
de
certains
logements
sociaux
afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
dans
les
cellules
d’habitat.
—
la
construction
de
logements,
associée
notamment
à
un
programme
de
démolitions
de
logements
sociaux,
afin
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
répondre
à l’enjeu
de
mixité
sociale
en
attirant
de
nouveaux
ménages
à l’échelle
du
quartier.
—
le transfert
ou
la
création
d’activités
et
commerces.
Cette
action
correspond
principalement
au
projet
de
démolition/restructuration
du
centre
commercial
Europe.
-
la
restructuration
/
réhabilitations
des
équipements
publics
du
quartier,
et
notamment
les
groupes
scolaires,
la cité
scolaire
et le gymnase.
Le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
de
la ZAC
Monplaisir
est
de
l’ordre
de
35
000
m?
de
surface
plancher
de
logements
(à
+/-20%).
La
production
de
nouveaux
logements
a
pour
but
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
de
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à l’échelle
du
quartier.
Il est
également
prévu
le transfert
ou
la
création
d’environ
8 000
m°
de
surface
de
plancher
d’activités
et
commerces
(à
+/-20%).
Le
transfert
et
la
création
de
surface
de
plancher
d’activités
et
de commerces
correspondent
principalement
au
projet
de
démolition/reconstruction
du
centre
commercial
Europe. Il
est
précisé
que
conformément à
l’article
R.311-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
un
dossier
de
création
de
ZAC
a été
élaboré
et comprend :
-
Un
rapport
de
présentation,
-
Un
plan
de
situation,
-
Un
plan
de
délimitation
du
périmètre,
-
Une
évaluation
environnementale
comprenant
l’étude
d’impact
du
projet,
les
avis
recueillis
et le mémoire
en
réponse,
Le
bilan
de
la concertation
préalable.
Il
résulte
de
l’étude
d’impact
du
projet
que
les
mesures
à
la
charge
du
maître
d’ouvrage,
destinées
à
éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
destinées
à
réduire
les
effets
n’ayant
pu
être
évités
et
lorsque
cela
est
possible,
destinées
à
compenser
les
effets
négatifs
notables
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n’ont
pu
être
évités
ni
suffisamment
réduits,
sont
les
suivantes
:
-
Concernant
le
milieu
physique,
un
plan
de
phasage
et
des
engagements
contractuels
avec
les
entreprises
permettront
de
minimiser
les
nuisances
engendrées
pendant
la phase
travaux.
Des
audits
de
chantier
et une
concertation
développée
avec
les
riverains
permettront
de
tenir
les
engagements.
Le
projet
intègre
un
certain
nombre
de
dispositifs
ou
de
mesures
pour
éviter
ou
réduire
les
impacts
sur
le
milieu
physique
: les
nouvelles
constructions
s’adapteront
à
la
topographie
existante,
les
bâtiments
(neufs
et
rénovation)
et
constructions
seront
à
faible
consommation
d’énergie
et
intégreront
les
énergies
renouvelables
ou
un
réseau
de
chaleur,
les
locataires
et
occupants
des
locaux
bénéficieront
d'opérations
de
sensibilisation…
Des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
pluviales
(débourdeur/déshuileur
ou
techniques
alternatives,
phytoremédiation)
pourront
être
intégrés
à
la
conception
des
espaces
publics
et
seront
traités
à
la
parcelle
lors
de
constructions
neuves.
La
phase
de
travaux
est
susceptible
de
générer
certains
impacts
(consommation
d’énergie,
risque
de
pollution
des
sols
en
cas
d’incident).
A
ce
titre,
des
prescriptions
seront
imposées
aux
entreprises
(charte
de
chantier
à faible
impact
environnemental).
-
Concernant
l’environnement
naturel,
des
mesures
préventives
seront
exigées
des
entreprises
de
travaux
lors
de
la
phase
chantier.
Pour
les
secteurs
les
plus
sensibles
(notamment
le
parc
de
la
Rousselière),
des
repérages
préalables
aux
travaux
seront
opérés,
afin
de
préciser
les
mesures
ad
hoc
(éviter
les
destructions
d’habitat,
définition
des
zones
de
stockage
et
de
circulation...).
En
phase
chantier,
les
travaux
d’abattage
nécessaires
seront
réalisés
en
dehors
des
périodes
de
nidification
—
notamment
dans
les
secteurs
à enjeux.
Le
projet
prévoit
au
surplus
le
développement
des
trames
et
continuités
végétales
vers
les
parcs
et
les
berges
de
la Maine.
- Concernant
les
risques
et
nuisances,
la
réorganisation
des
circulations
internes
au
quartier,
en
lien
avec
l’arrivée
du
tramway,
et
l'aménagement
de
la trame
viaire
permettront
une
réduction
des
vitesses
et
donc
des
émissions
sonores
ou
polluantes.
De
même,
l’utilisation
accrue
des
transports
en
communs
et des
modes
doux
sera
favorisée
par
des
partis
d’aménagements
volontaristes.
Les
bâtiments
neufs
intégreront
les
exigences
acoustiques
afin
de
réduire
les
nuisances
liées
aux
voies
de
circulation
périphériques.
La
meilleure
ventilation
des
logements
neufs
ou
rénovés
sera
également
favorable
en
cas
de
présence
de
radon.
Un
travail
spécifique
sur
le matériel
d’éclairage
public
permettra
de
réduire
la pollution
lumineuse.
Ainsi,
les
engagements
contractuels
entre
le
maître
d’ouvrage
de
l’opération
d'aménagement
et
les
entreprises
de
travaux
permettront
de
minimiser
les
nuisances
engendrées
pendant
la
phase
travaux.
Une
charte
chantier
propre
sera
visée
par
les
différents
intervenants
en
phase
chantier.
La
réalisation
des
études
opérationnelles
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
d'aménagement
permettra
de
s’assurer
que
les
mesures
d’évitement
et de
réduction
des
effets
négatifs
du
projet
seront
respectées.
Par
ailleurs,
les
cahiers
des
charges
de
cession
de
terrain
et
fiches
de
lot
à
destination
des opérateurs
de
construction
et
réhabilitation
de
logements
permettront
le
respect
des
mesures
édictées
(intégration
des
énergies
renouvelables,
prescriptions
en
phase
travaux
notamment).
L'aménagement
d’espaces
paysagers,
supports
d’une
trame
écologique,
le
choix
de
plantations
locales
et
non
invasives,
l’aménagement
de
linéaires
arborés
et
de
cœurs
d’îlots
seront
intégrés
dans
les
études
opérationnelles
de
maîtrise
d’œuvre.
Par
ailleurs,
le
respect
des
mesures
à
adopter
en
phase
chantier
sera
assuré
lors
de
la contractualisation
avec
les
entreprises
de
travaux.
Le
respect
d’un
parti
d'aménagement
volontariste,
visant
à
réorganiser
les
circulations
internes
au
quartier,
à
aménager
la
trame
viaire
afin
de
réduire
les
émissions
sonores
et
polluantes,
à
réduire
la
pollution
lumineuse
devra
être
assuré
via
les
études
opérationnelles
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
d’aménagement.
Les
préconisations
à
destination
des
opérateurs
de
logements
permettront
d'intégrer
des
exigences
en
termes
de
qualité
d’usage
(bonne
ventilation,
baisse
des
nuisances
acoustiques
par
exemple).
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
l’ensemble
des
mesures
liées
à
l’évitement
et
à
la
réduction
des
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
pourront
se
retrouver
dans
les
engagements
liés
à la charte
écoquartier,
signée
le
1°
février
2018
pour
le quartier
Monplaisir.
Enfin,
le projet
d’aménagement
de
la ZAC
Monplaisir
n’engendrera
aucun
effet
résiduel
nécessitant
la
mise
en
place
de
mesures
de
compensation.
Il est
précisé
que
sera
mis
à
la
charge
des
constructeurs
au
moins
le
coût
des
équipements
énumérés
à
l’article
R.331-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
soit
:
-
Les
voies
et les
réseaux
publics
intérieurs
à la zone,
—
Les
espaces
verts
et
les
aires
de
stationnement
correspondant
aux
seuls
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
la zone.
Ainsi,
en
vertu
de
l’article
L.331-7
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
seront
exclues
du
champ
d’application
de
la
taxe
d'aménagement
pour
sa
part
intercommunale. En
conséquence,
sur
la base
du
bilan
de
la concertation,
de
la
synthèse
de
la procédure
de
participation
du
public
et
du
dossier
de
création
de
ZAC,
il
est
proposé
d’approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
de
créer
la
ZAC
de
Monplaisir
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.311-1
et
suivants,
L.331-
7,R.311-1
et
suivants,
et
R.331-6,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1,
L.122-1-1,
L.123-19,
et
R.123-46-
1, Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
mai
2018
Considérant
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d'environnement
du
13
avril
2018,
DELIBERE
Approuve
le dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Monplaisir
à Angers.
Crée
la Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Monplaisir
ayant
pour
objet
le renouvellement
urbain
de
ce
quartier,
sur
la commune
d’Angers.
Approuve
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la ZAC
de
Monplaisir,
tel
que
mentionné
ci-dessus. Approuve
les
mesures
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
destinées
à éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
réduire
les
effets
n’ayant
pu
être
évités
et
lorsque
cela
est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n’ont
pu
être
évités
ni
suffisamment
réduits
et
les
modalités
du
suivi
des
effets
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Décide
de
mettre
à
la
charge
des
constructeurs
au
moins
le
coût
des
équipements.
En
conséquence,
le
périmètre
de
la
ZAC
sera
exclu
du
champ
d’application
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à faire
établir
le
dossier
de
réalisation.
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
(1)
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole.
Elle
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Chacune
des
formalités
de
publicité
devra
mentionner
le lieu
où
le dossier
pourra
être
consulté.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MARHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déè
recours
devant
le
tribunal
[
,
administratif
de
Nantes
dans
un
communauté
urbaine
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVE \ angers
Loire
métropole
À "communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2018-141
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
- Accession
sociale
à
la
propriété
- Dispositif
d'aides
financières
2018
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNWY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIÎT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Chaque
année,
depuis
2008,
les
aides
communautaires
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
sont
adaptées
en
fonction
des
évolutions
du
contexte
économique
et de
la règlementation
A
ce
titre,
de
2011
à 2017
les
lois
de
finances
successives
ont
modifié
le Prêt
à Taux
Zéro
(PTZ)
: les
plafonds
de
ressources
et
les
conditions
permettant
d’y
prétendre
ont
évolués.
Dans
le
même
temps,
les
critères
aux
aides
communautaires
se
sont
adaptés
à ces
évolutions.
A
partir
de
2016,
afin
d'accompagner
la
vente
de
logements
HLM
à
leurs
occupants,
il
a
été
décidé
d’accompagner
les
achats
de
logements
anciens
détenus
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière. En
2017,
dans
les
communes
adhérentes,
ce
dispositif
a
permis
d'accompagner
67
ménages
primo-
accédants
dont
10
dans
le parc
HLM
ancien,
pour
un
montant
global
pour
Angers
Loire
Métropole
de
137
500
€
équivalent
aux
subventions
communales.
Ces
résultats
démontrent
l’intérêt
et
la
pertinence
de
l’accompagnement
financier
local
en
faveur
des
primo-accédants
relevant
de
l’accession
aidée.
A
noter
qu’en
2017,
ces
aides
ont
permis
à
tous
les
acteurs
locaux
du
Bâtiment,
promoteurs,
constructeurs
et
autres,
de
réaliser
un
chiffre
d’affaires
de
11,5
Millions
d’
€,
soit
l’équivalent
de
108
emplois
maintenus
ou
créés
dans
ce
secteur
de
l’économie
locale.
Le
dispositif proposé
en
2018
par
la
Communauté
urbaine
et
les
communes
adhérentes
constitue
donc
un
élément
déterminant
dans
le
déclenchement
des
projets
à
la
fois
des
ménages
et
de
soutien
au
secteur
local
du
bâtiment
et de
l’aménagement.
Il est
rappelé
que
l’engagement
financier
définit
le
niveau
de
l’aide
de
la
Communauté
urbaine,
celle-
ci
doublant
le
montant
de
l’aide
communale,
dans
les
limites
fixées
par
le
dispositif
communautaire.
Dipositif 2018 : Plafonds
de
ressources
et
conditions
d’éligibilité
: compte-tenu
des
dispositions
de
la
loi
de
finances
2018
(baisse
de
la
quotité
du
PTZ
de
40
%
à
20
%
du
montant
de
l’investissement)
et
donc
de
la
difficulté
accrue
pour
les primo-accédants
de
financer
leur
projet,
il est
proposé
de
relever
les
plafonds
de
ressources
au
niveau
des
plafonds
du
PTZ.
Toutefois,
les
contraintes
réglementaires
d’accès
au
Prêt
à
Taux
Zéro
peuvent
exclure
certains
ménages.
Aussi,
il
est
proposé
de
ne
pas
faire
de
la
mobilisation
du
PTZ
une
condition
d’accès
aux
aides
de
nos
collectivités,
mais
simplement
de
se référer
aux
plafonds
réglementaires
de
celui-ci.
L’acquisition
doit
concerner
un
logement
neuf,
ou
un
logement
ancien
détenu
par
un
organisme
d'H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière.
Pour
les
logements
neufs : En
2018,
afin
de
proposer
aux
ménages
un
dispositif plus
lisible,
Le montant
maximal
de
la
subvention
«de
base
»
allouée
aux
primo
accédants
éligibles
achetant
un
bien
neuf
est
fixée
à
2 000
€.
Les
majorations
liées
à la composition
de
la famille
peuvent,
porter
le niveau
d’aide
globale
à 3
500
€ pour
une
famille
de
3
enfants
et
plus.
Le
montant
de
subvention
décidé
par
la
commune
s’accompagnera
d’une
participation
identique
d’Angers
Loire
Métropole
dans
la
limite
des
conditions
décrites
en
annexe
n°2.
Pour
les
logements
anciens
détenus
et
cédés
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.Immobilière :
Le
montant
maximal
de
la
subvention
« de
base
»
allouée
par
Angers
Loire
Métropole
aux
primo
accédants
éligibles
achetant
un
logement
ancien
détenu
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.EM.
Immobilière
est
fixée
à
1 000
€.
Les
majorations
liées
à la
composition
de
la
famille
peuvent
porter
le
niveau
d’aide
globale
à 2
500
€ pour
une
famille
de
3
enfants
et plus.
Le
montant
de
subvention
alloué
par
la commune
s’accompagne
d’une
participation
identique
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
dispositif
intègre
des
clauses
anti-spéculatives,
qui
seront
inscrites
en
première
partie
de
l’acte
notarié,
elles
imposent
à
l’acquéreur,
notamment
en
cas
de
revente
ou
location
du
bien
acquis,
de
reverser
la totalité
ou
la moitié
des
subventions.
Ces
mesures
seront
appliquées
au
bénéfice
des
accédants,
encadrées
par
les
crédits
budgétaires
alloués
pour
2018.
La
durée
de
validité
des
subventions
attribuées
est
fixée
à deux
ans
à compter
de
la
date
les
rendant
exécutoire
et
conditionnée
à
la
production
par
le
bénéficiaire
de
pièces
justificatives
dont
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier.
Les
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
primo-
accédants
sont
instruits
par
l’accueil
logement
d’Angers
Loire
Métropole,
guichet
unique
qui
assurera
le
lien
avec
les
communes
participantes
au
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
PLUi
valant
PLH,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
mai
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
mai
2018
DELIBERE
Approuve
les
critères
d'éligibilité
et
les
modalités
du
nouveau
dispositif
d’aide
à
l’accession
sociale
2018
qui
se
substitue
aux
dispositions
antérieures,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
décisions
de
subvention
individuelles
afférentes
ainsi
que
les
actes
subséquents,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. }:)
SN
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
t \
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2018-142
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
- Angers
- Place
de
la
Poissonnerie
- Réhabilitation
par
chemisage
du
collecteur
des
eaux
usées
- Protocole
d'accord
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
effectué
en
2017
des
travaux
de
réhabilitation
de
collecteur
d’eaux
usées
de
diamètre
800
mm
par
chemisage
place
de
la
Poissonnerie
à
Angers.
La
réception
des
travaux
a
été
prononcée
en
novembre
2017.
Le
montant
des
prestations
pris
en
charges
s’établit
à
172
701,50
€ HT
conformément
au
bordereau
de
prix
du
marché.
L'entreprise
TELEREP
France
a
informé
Angers
Loire
Métropole
par
courrier
recommandé
reçu
le
14
décembre
2017
de
son
refus
de
signature
du
décompte
général
et
définitif
au
motif
qu’elle
a
rencontré
des
surcouts
qu’elle
estime
imputables
au
maître
d’ouvrage
et figurant
dans
son
mémoire
de
réclamation :
-
très
important
ensablement
du
réseau
non
signalé
en
phase
d’étude,
-
première
phase
de
chantier
annulée 8
jours
avant
le démarrage
des
travaux,
-
difficulté
d'accès
au
chantier,
-
co-activité
non
prévue,
-
réouverture
du
branchement
non
prévue
au
marché.
Le
montant
de
la réclamation
de
l’entreprise
s'élève
à 88
765
€
HT.
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
trouver
une
issue
transactionnelle
et
mettre
un
terme
au
litige par
concessions
réciproques.
Angers
Loire
Métropole
reconnait
qu’un
préjudice
a
été
subi
par
TELEREP
France
à
la
suite
de
la
mise
en
évidence
d’un
ensablement
du
réseau
très
supérieur
à
celui
attendu.
Cette
situation
a
eu
pour
conséquence
pour
l’entrepreneur
de
consacrer
un
temps
très
important
aux
opérations
de
curage
et d’accroître
très
significativement
la durée
de
pompage
des
effluents.
Angers
Loire
Métropole
reconnait
l'impact
sur
l’organisation
du
chantier
lié
à
la prise
de
décision
du
maître
d’ouvrage
de
décaler
la
date
de
démarrage
des
travaux
et
les
difficultés
d’accès
au
chantier
suite
au
changement
de
la configuration
du
site
après
la visite
initiale.
Les
prestations
supplémentaires
validées
par
Angers
Loire
Métropole
correspondent
ainsi
à
39
066,05€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Civil,
article
2044,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l’avis
de
la commission
Développement
Durable
et Environnement
du
29
mai
2018,
DELIBERE
Approuve
le
protocole
d'accord
avec
l'entreprise
TELEREP
France
visant
à
mettre
un
terme
au
litige
né
de
l'exécution
du
marché
de
réhabilitation
de
collecteur
d'eaux
usées
par
chemisage
place
de
la Poissonnerie
à Angers.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ce
protocole
d'accord.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros PQ
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2018-143
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
-
Angers
-
Travaux
de
mise
en
conformité
d'une
installation
d'évacuation
des
eaux
usées
- Protocole
d'accord
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Lors
de
la
vente
du
bien
en
2012,
sis
20
rue
Ronsard
à
Angers,
Angers
Loire
Métropole
a procédé
au
contrôle
classique
de
conformités
sans
détecter
de
mauvais
raccordement
des
eaux
pluviales
sur
le
réseau
d'eaux
usées.
A
la
suite
d’un
appel
téléphonique
du
propriétaire
à
l’été
2017
faisant
part
de
sa
présomption
d’un
mauvais
raccordement
d'une
partie
des
eaux
pluviales
sur
le réseau
d'eaux
usées,
le
service
a organisé
une
nouvelle
opération
de
vérification
des
évacuations
le
4
octobre
2017
dans
des
conditions
techniques
difficiles
et
impliquant
des
mesures
de
sécurité
particulières
(nécessité
d’accéder
à
la
toiture
en
passant
par
une
fenêtre).
Ce
nouveau
contrôle
révèle
qu’effectivement
les
eaux
de
toiture
de
la
partie
basse
de
la
maison
sont
raccordées
sur
la
décompression
des
eaux
usées.
Ce
constat
ne
pouvait
être
réalisé
qu’à
l’appui
d’une
opération
de
contrôle
exceptionnel
dans
son
organisation.
Dans
ce
cadre,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
parvenir
à
un
accord
sur
la
prise
en
charge
des
travaux
et
ont
accepté
de
faire
des
concessions
réciproques
pour
terminer
leur
différend.
Angers
Loire
Métropole
accepte
de
prendre
en
charge
financièrement
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
l'installation
conformément
au
contrôle
du
4 octobre
2017.
Le
montant
total
maximum
des
travaux
pris
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole
sera
de
4 605,30
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Civil,
article
2044,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
29
mai
2018
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
à intervenir
avec
Monsieur
et Madame
Rolland.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
le protocole
d’accord
et
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
L'ensemble
des
travaux
sera
financé
par
Monsieur
et
Madame
Rolland,
Angers
Loire
Métropole
s’engageant
à rembourser
à ces
derniers
dans
la limite
de
4
605,30
€ TTC.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
assainissement
sur
l'exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déé@ike
recours
devant
le
tribunal
?
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @ù angers
Loire
métropole
#7”
communauté
urbaine
4
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2018-144
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Plan
Régional
Déchets
et Economie
Circulaire
2018/2025
- Avis
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire
a lancé
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PPGD)
et
son
Plan
d’Actions
pour
l'Economie
Circulaire
(PAEC)
en
mars
2017.
Après
plusieurs
étapes
de
concertation
et
de
rencontres,
il
s’agit
aujourd’hui
de
recueillir
les
avis
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
régions
limitrophes.
Ces
deux
plans
complémentaires
visent
à :
-
coordonner
à l’échelle
régionale
les
actions
entreprises
par
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
- _
contribuer
à
la
transition
vers
une
économie
circulaire,
-
sensibiliser
les
ligériens
afin
de
faire
évoluer
leurs
comportements.
En
tant
qu’'EPCI,
Angers
Loire
Métropole
doit
donc
émettre
un
avis,
d’ici
le
28
juin
2018,
date
de
clôture. Feuille
de
route
pour
la Région
pour
une
durée
de
6
ans,
le
PPGD
ne
fixe
pas
d’objectif
par
territoire,
chaque
bassin
de
vie
ayant
ses
spécificités.
Mais
il
est
demandé
que
chaque
structure
à
compétence
déchets
ou
acteur
du
domaine
des
déchets
puisse
participer
à
son
niveau
à
la
réalisation
des
objectifs
généraux
du
plan.
Pour
aider
au
suivi,
un
observatoire
des
déchets
et des
ressources
sera
développé
par
la Région. Le
PPGD
propose
des
mesures
et recommandations
pour
y arriver
sur :
-
la prévention
des
déchets,
-
l’augmentation
du
recyclage
et de
la valorisation
des
déchets
non
dangereux,
-
le
traitement
des
déchets,
-
la réduction
et la valorisation
des
excédents
inertes
de
chantier,
-
la réduction
et
la valorisation
des
déchets
dangereux.
Le
PAEC,
complémentaire
du
PPGD,
propose
quant
à
lui
4
grands
axes
stratégiques
eux-mêmes
déclinés
en
26
fiches
action :
-
réussir
la transition
vers
l'Economie
Circulaire
(EC),
-
accompagner
les
acteurs
du
territoire,
-
développer
l’économie
circulaire
dans
les
filières
à fort
potentiel,
- _
s’engager
en tant
que
collectivité
dans
l’économie
circulaire.
Ayant
participé
à
la phase
de
diagnostic
et
de
concertation
en
vue
d’élaborer
le Plan
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PPGD)
et
le
Plan
d’Actions
pour
l’Economie
Circulaire
(PAEC)
et
à
la
lecture
des
documents
produits,
Angers
Loire
Métropole
propose
d’émettre
un
avis
favorable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
29
mai
2018
DELIBERE Prend
acte
du
Plan
Régional
Déchets
et Economie
Circulaire
pour
la période
2018-2025.
Emet
un
avis
favorable
à sa mise
en
œuvre
sur
le territoire d’Angers
Loire
Métropole.
Impute
les
dépenses
éventuelles
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @”ù
angers
Loire
métropole
S#”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2018-145
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
ADEME
- Contrat
d'Objectif
Déchets
et Economie
Circulaire
(CODEC)
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136) M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
à donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
Fin
2016,
conformément
à
la réglementation,
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
validé
pour
la
période
2016-2020.
Dans
ce
cadre,
l'ADEME
a
proposé
à
Angers
Loire
Métropole
d’aller
plus
loin
dans
la démarche
de
réduction
des
déchets
à la source
et d’élargir
son
champ
d’actions
à
l’économie
circulaire
vis-à-vis
des
professionnels,
en
créant
des
synergies
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire.
L'ADÈME
propose
un
soutien
financier
auprès
des
collectivités
via
le
Contrat
d’Objectifs
Déchets
et
Economie
Circulaire
(CODEC)
pour
une
durée
de
trois
ans.
Ce
dispositif doit
présenter
un
programme
d’actions
ambitieux,
réaliste
et
faisable
dans
ces
trois
ans.
Pour
cela,
un
diagnostic
a été
réalisée
sur
la période
décembre
2017
— mai
2018
afin
d’étudier
:
e
les
acteurs
locaux
du
secteur
économique,
e
le
volet
économie
circulaire
(idées,
potentiel,
démarches
en
cours
avec
les
acteurs
économiques
dans
les
différents
domaines
de
l’économie
circulaire),
les
atouts,
faiblesses,
opportunités
et menaces
du
territoire,
les
objectifs
stratégiques
et opérationnels.
Cette
étude
donne
lieu
à
une
proposition
d’un
programme
d’actions
sur
la
période
2019-2021
auprès
du
grand
public
et des
professionnels
(entreprises
et administrations)
en
partenariat
avec
divers
acteurs
(chambres
consulaires,
..)
et
piloté
en
lien
avec
Angers
Loire
Développement.
Les
3
objectifs
du
programme
sont
les
suivants :
-
diminuer
de
1%
par
an
la quantité
de
déchets
ménagers
et assimilés,
-
augmenter
le taux
de
valorisation
matière,
- _
développer
l’économie
circulaire
auprès
des
acteurs
économiques
en
:
o
mettant
en
œuvre
une
démarche
d’écologie
industrielle
et territoriale,
©
lançant
des
actions
sur
l’éco-conception,
o
proposant
des
actions
sur
l’économie
de
la fonctionnalité.
Si
les
objectifs
du
contrat
sont
atteints,
ils
permettront
d'obtenir
une
subvention
de
la
part
de
l'ADEME
d’un
montant
de
135
000
€
par
an
les
2
premières
années
et
180
000
€
au
prorata
des
objectifs
atteints
la 3ème
année.
Il
est
proposé
d’approuver
le
programme
d’actions
déchets
et
économie
circulaire
afin
de
lancer
sa
mise
en
œuvre
et
d’approuver
la
demande
de
signature
du
CODEC
avec
l'ADEME
pour
pouvoir
bénéficier
des
soutiens
financiers
le cas
échéant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
29
mai
2018
DELIBERE Approuve
la
convention
portant
sur
le
Contrat
d’Objectif
Déchets
et
Economie
Circulaire,
passé
avec
l'ADEME Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire métropole
F4
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juin
2018
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2018-146
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Association
Emmaüs
Anjou
-
Saint-Jean-de-Linières
-
Recyclerie-déchèterie
-
Avenant
n°1
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
onze
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
05
juin
2018,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à la
DEL-2018-140),
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL-2018-140),
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
à la DEL-2018-136),
Mme
Catherine
JAMIL
(départ
à la DEL-2018-143),
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2018-137),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Alain
PAGANO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
Mme
Véronique
ROLLO
(départ
à
la
DEL-2018-125),
M.
Florian
SANTINHO
(départ
à
la
DEL-2018-136),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL-2018-143),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO
(départ
à
la
DEL-2018-130),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAÏTT,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
M.
Claude
GUÉRIN
a donné
pouvoir à M.
Benoît
COCHET
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2018-131) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
(jusqu’à
la DEL-2018-136)
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2018-137)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à M.
Gino
BOISMORIN
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Bruno
RICHOU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL-2018-126)
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CLEMENT
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Pierre
PICHERIT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juin
2018.
EXPOSE
En
2001,
l’association
Emmaüs
Anjou
a
construit
une
recyclerie-déchèterie
à
Saint-Jean-de-Linières.
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
cette
même
année
avec
Angers
Loire
Métropole,
la
recyclerie-
déchèterie
Emmaüs
est
inscrite
dans
le réseau
des
déchèteries
de
la collectivité.
L'association
Emmaüs
Anjou
est une
association
loi
1901
à vocation
d’accueil
et de
solidarité
soumise
au
respect
du
Code
du
Travail.
Conformément
aux
directives
reçues
de
l’employeur
Association
des
Communautés
Emmaüs
(située
à
Montreuil-Juigné),
l’association
locale
a
été
conduite
à
garantir
l'ouverture
de
la
recyclerie-déchèterie
le
dimanche
matin,
en
s’appuyant
sur
l’engagement
d’administrateurs
bénévoles
en
lieu
et place
des
encadrants
salariés.
Après
quelques
mois
dans
ces
conditions,
l’association
Emmaüs
n’est
plus
en
mesure
d’assurer
cette
responsabilité,
et
donc
dans
l’impossibilité
de
maintenir
l’ouverture
de
son
équipement
le
dimanche
matin. Il
a
ainsi
été
décidé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Présidente
de
l’ Association
Emmaüs
Anjou
de
fermer
la
recyclerie-déchèterie
Emmaüs
le
dimanche
matin,
et
ce
dès
le
dimanche
1° juillet
2018.
Les jours
et heures
d’ouverture
de
la recyclerie-déchèterie
restent
inchangés
du
lundi
au
samedi.
Les
habitants,
usagers
de
la recyclerie-déchèterie
pourront
se
rendre
le dimanche
matin :
-
soit
à la déchèterie
des
Brunelleries
à Bouchemaine
(ZI
Ecopôle),
-
soit
à la déchèterie
du
Haut-Coudray
à Montreuil-Juigné
(ZI
du
Haut-Coudray).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
29
mai
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
intervenir
avec
l’association
Emmaüs
Anjou
pour
la
fermeture
de
la
recyclerie-déchèterie,
le dimanche
matin
à partir
du
1° juillet
2018.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
faée
recours
devant
le
tribunal
of.
V0!
administratif
de
Nantes
dans
un
œ
communauté
O!
délai
de
deux
mois.
Rosélyne
BIENVEWN
œ
‘