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Déliberation - P281 2022 Convention fixant les conditions d'organisation des séances scolaires à l'espace public numérique de Saint Sauveur le Vicomte
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P281 2022 Convention fixant les conditions d'organisation des séances scolaires à l'espace public numérique de Saint Sauveur le Vicomte)
Thèmes du document : Éducation, Médias, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P281_2022
Date : 07/07/2022
OBJET : Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - Convention fixant les conditions d'organisation des séances multimédia scolaires à l'espace public numérique de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est compétente en matière d’aménagement numérique et assure à ce titre la gestion de l’Espace Public Numérique (EPN) de la Vallée de l’Ouve.
L’EPN organise auprès de plusieurs écoles des séances d’initiation aux outils numériques avec un animateur, en lien avec les enseignants. Il convient de prévoir la signature des conventions détaillant les conditions d’accueil des classes ainsi que les modalités de facturation des activités pour l’année scolaire 2022-2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu la convention de création du service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 5 févier 2019,
Vu la délibération n°DEL2019_191 du 12 décembre 2019 portant sur l’harmonisation des tarifs des centres multimédia des Pôles de Proximité de la Vallée de l’Ouve et de la Côte des Isles,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P281_2022 du 07/07/2022 1/2
Publié le 11/07/2022 Décide
- De signer les conventions d’organisation des séances multimédia scolaires à l’espace public numérique de Saint-Sauveur-le-Vicomte pour l’année scolaire 2022-2023 avec les groupes scolaires dont la liste est annexée,
- D’inscrire ces recettes au budget primitif et d’établir les titres correspondants,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P281_2022 du 07/07/2022 2/2 ANNEXE
Etablissements scolaires fréquentant le centre multimédia
de Saint Sauveur le Vicomte
au cours de l’année scolaire 2021/2022
- Ecole publique de Besneville (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique d’Orglandes (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve) - Ecole publique Jacqueline Maignan de Saint Sauveur le Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique de Saint Jacques de Néhou (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique de Colomby (facturation commune de Colomby)
- Ecole publique de Rocheville (facturation commune de Rocheville) - Ecole publique de Sottevast (facturation commune de Sottevast) - RPI Ecole publique de l’Etang Bertrand-Morville (facturation commune de l’Etang Bertrand)
- Ecole publique Alexis de Tocqueville de Valognes (facturation commune de Valognes) - Ecole privée Notre Dame de Bricquebec (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Montebourg (facturation à l’établissement) - Ecole privée Notre Dame de Saint-Sauveur-le-Vicomte (facturation au service commun de la Vallée de l’Ouve)
- Ecole publique d’Yvetot Bocage (facturation à la coopérative scolaire de l’école) - Ecole Tamerville (facturation à la coopérative scolaire de l’école)