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Procès Verbal - pv cm 20121214
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20121214)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 14 décembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, M. Marc LAUDIE, M. Pascal GEHANT,
M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre
MONDOLONI, M. Jean-Paul MORGEN, M. Guy BARRALON.
Absent non excusé : M. Michel GARCIA,
Absent excusé : Mme Marie-Claire DEBUISSON,
Secrétaire de séance : M. Pascal GEHANT
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de séance de conseil du 9 novembre 2012
2- Finances - dépenses d’investissement avant vote du budget 2013
3- Finances - décisions modificatives
4- Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents
5- Informations et questions diverses
1 - Approbation PV de la séance du 09/11/2012
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2012.
2 – Finances - dépenses d’investissement avant vote du budget 2013
Le maire informe les membres du conseil qu'il doit (selon l'article 1612-1 du CGCT) solliciter
l'autorisation de l'Assemblée pour procéder avant le vote du budget primitif 2013 et jusqu'au 31
mars 2013 à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2012. Il soumet cette proposition aux élus.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à procéder aux dépenses d'investissement
jusqu'au vote du budget 2013, selon les critères désignés ci-dessus.
3 – Finances - décisions modificatives
Le Maire expose :
- le tribunal administratif a rendu son jugement, la commune (ayant refusé de délivrer un permis
d'aménager) est redevable de 1 000 € de dédommagement à la SA Néolia. Cette somme n'étant pas
prévue au budget 2012, il est nécessaire de modifier le budget en inscrivant au compte 6712
chapitre 67 la somme de 1000 €.
- suite à l'achat pour l'euro symbolique d'une petite parcelle de terrain située au bord du carrefour
RD83, la trésorerie nous demande de passer les opérations comptables non plus au chapitre 040 du
1/3 budget mais au chapitre 041.
Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE d'inscrire les modifications suivantes au budget 2012 :
article 6712 (67) dépenses 1 000 €
• article 1328 (40) recettes - 499 € )
• article 2112 (40) dépenses - 500 € ) pour annulation de la DM prise lors du conseil de juin
2012
article 10223 (10) recettes - 1 € )
article 1328 (41) recettes + 500 €
article 2112 (41) dépenses + 500 €
4 - Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents
Le Maire expose : Depuis février 2009 la commune subventionne la Mutame, sur la base de 25% du
montant des cotisations versées par les agents adhérents à cette complémentaire santé. A partir du
1er janvier 2013, le nouveau cadre juridique ne permet plus de procéder par voie de subvention. La
participation de l'employeur peut se faire aux contrats labellisés ou à une mutuelle particulière après
avis d'appel à la concurrence.
La participation peut être forfaitaire ou fonction des revenus, versée aux organismes ou directement
aux agents. Le Maire propose à compter du 1er janvier 2013 de fixer un montant forfaitaire mensuel
de 23€ par agent, à chaque mutuelle santé labellisée, ce montant sera versé directement à la
mutuelle et viendra en déduction du montant redevable par l'agent.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de verser à chaque mutuelle santé labellisée un forfait
mensuel de 23€ par agent.
5 – Informations et questions diverses
• En raison de fêtes de fin d'année, la mairie sera fermée au public du 24 au 30 décembre inclus.
• Taxe de 2€/ha supplémentaire due à l'ONF pour les frais de garderie sur les parcelles relevant
du domaine forestier,
• Archives : la personne employée du 20 août au 19 octobre 2012 à classé méthodiquement
toutes les archives, vu le travail très satisfaisant de cette personne, le maire fera à nouveau appel à
ses services avant les prochaines élections municipales.
• Le Maire a reçu deux offres de Denneysiens pour acheter une partie des parcelles communales
étant sous le régime forestier (terrains situés à côté des maisons d'habitation). La commission
urbanisme se chargera prochainement d'étudier ces demandes. Pour ces terrains placés sous le
régime forestier, l'ONF a signé une convention d'utilisation renouvelable tous les 3 ans avec le
locataire.
• Travaux église : le syndicat de la Baroche a contracté un emprunt sur 30 ans au CCM pour un
montant de 65000 € au taux de 5,3 %. Les travaux sont programmés dès le printemps prochain. Le
montage financier est le suivant : souscription 16 659 € et retour FCTVA : 21 700 €.
La subvention parlementaire sollicitée auprès de Monsieur Député d'un montant de 50
2/3 000 € n'a pas été acceptée.
• Rappel des manifestations organisées à l'occasion des fêtes de Noël :
- samedi 15 décembre : spectacle de Noël pour les enfants
- dimanche 16 décembre : repas pour les aînés du village.
• Déneigement : suite à des plaintes des administrés, le Maire rappelle que les tours de
déneigement sont effectués en fonction des priorités sur certaines voies. La personne effectuant ce
service ne peut pas dégager chaque sortie de cour, chemin et autre, merci de bien vouloir être
tolérant.
• PLU :M. Morgen pose la question de l' avancée des travaux sur le PLU et fait remarquer que le
maire n'a pas obtenu de réponses aux questions posées par mail,( mis à part celles reçues de M.
Morgen et M. Pelletey)
• Réponse de M. Le Maire
Depuis le départ de l'adjoint aux travaux, aucun élu ne voulant reprendre le suivi du PLU, le Maire
a contacté le cabinet d'études Topos afin de finaliser le PLU. Le plan de zonage restant à valider,
une rencontre sera programmée rapidement avec TOPOS et les élus.
Le Directeur de l'AUTB par contact téléphonique a proposé au maire une rencontre avec la
commission PLU si celle-ci le souhaite. Après débat M. le Maire propose d'appeler M. Vidalie dès
lundi 17 déc. pour prendre RDV.
• Poste d'adjoint vacant : suite à sa démission M. Morgen s'adresse au maire afin de connaître sa
décision sur le devenir de ce poste. Le maire signale qu'il n'a sollicité personne et qu'aucun élu ne
s'est présenté pour assurer cette fonction. Le Maire reste ouvert à toute proposition, la seule
condition pour ce poste d'adjoint est de reprendre le suivi de l'urbanisme.
• M. Morgen attire l'attention du conseil sur les rythmes scolaires et demande aux conseillers de
penser dès maintenant à des solutions possibles pour la mise en place en 2013 ou 2014. Ce
changement risque d'engendrer des frais financiers supplémentaires pour la commune (encadrement
des enfants, l'utilisation des locaux.....). Un encart sera réservé dans le prochain bulletin et le site
internet pour attirer l'attention des parents d'élèves . Il a été décidé avec M. Pelletey d'informer
régulièrement les intéressés par voie direct ou sur le site de la commune ou par des
rencontres(parents d'élèves, municipalité , enseignants..)
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h10mn
Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations.
Ce registre peut être consulté en mairie
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