Déliberation - Reprise des sepultures perpetuelles et centenaires

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Déliberation - Reprise des sepultures perpetuelles et centenaires Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Reprise des sepultures perpetuelles et centenaires)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

DECISION DU MAIRE

(Art. L 21222? du Code Général des Collectivités Territoriales)

2023- OBJET : Reprise des sépultures perpétuelles et centenaires en état d'abandon au cimetière des Fauvelles, rue du Révérend-Père Cloarec.

AB 6-1-2

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 paragraphe n°8, L 2223-4, L 2223-13

à L 2223-15, L 2223-17 à L 2223-18, R 2223-12 à R 2223-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-2 en date du 14 avril 2016 approuvant la procédure de reprise des sépultures perpétuelles et centenaires en état d’abandon au cimetière des Fauvelles,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-2 en date du 26 septembre 2022 approuvant la reprise des sépultures

perpétuelles et centenaires en état d'abandon au cimetière des Fauvelles,

Vu l'arrêté n°2020-2028 en date du 24 juillet 2020 portant délégation à Madame Catherine MORELLE, Adjointe au

à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire pour la signature des décisions relatives à la délivrance et à

la reprise des concessions dans les cimetières.

Vu qu'il convient de procéder à la reprise des terrains affectés aux concessions perpétuelles et centenaires en état

d'abandon,

DECIDE

ARTICLE 1 : de procéder, à partir du 1% septembre 2023, à la reprise des sépultures citées ci-dessous, dont l’état

d'abandon a été constaté par procès-verbaux en date des 29 juin 2018 et 18 janvier 2022, et au comblement des fosses :

- Division P extérieur n° 22, titre de concession n° 2881, au nom de Mme MAURY Héloïse

- Allée du Midi n° 299, titre de concession n° 4172, au nom de Mile FORGE

- Allée du Midi n° 240, titre de concession n° 5233, au nom de Mme CAVALIERI née VIALANT Joséphine

- Allée du Midi n° 229, titre de concession n° 2531, au nom de M. PIGNERET Emile

- Allée du Midi division K n° 20, titre de concession n° 1530, au nom de M. NICOLAS Jean Baptiste

- Allée du Midi division K n° 24, titre de concession n° 1978, au nom de Mme LEBOUCQ née MONTAIGNE Zélia

- Allée du Midi division J n° 16, titre de concession n° 1615, au nom de Mme BIDAULT née NICOLAS Léonie

- Division H extérieur n° 38, titre de concession n° 4626, au nom de M. FILLOUX Basile

- Allée du Midi n° 186, titre de concession n° 5837, au nom de M. PESSIN Charles

- Allée du Midi n° 184, titre de concession n° 1770, au nom de Mme AMEY née DARAIN Flore

- Allée du Midi division H n° 16, titre de concession n° 1889, au nom de Mme Veuve GIRARDIN Jean Nicolas

- Allée du Midi division G n°8, titre de concession n° 2034, au nom de M. NASSIF Victor

- Allée du Midi division G n° 16, titre de concession n° 4633, au nom de M. NADERMANN Paul

- Division G extérieur n° 39, titre de concession n° 4965, au nom de Mile BOISMORAND

- Allée du Couchant 14è" division n° 25, titre de concession n° 11433, au nom de Mile DEBEIN Marie

- Allée Transversale 122% division n° 3, titre de concession n° 8931, au nom de M. PACALET Théophile

- Allée d’Evreux 7% division n° 33, titre de concession n° 6083, au nom de M. VAN BECKBERGEN Clément

- Allée d’Evreux 72% division n° 13, titre de concession n° 6189, au nom de M. LUSSAUD Jean

- Allée du Nord n° 116, titre de concession n° 15709, au nom de Mme SIBLET née NORMAND Lucienne

- 1ère division extérieur n° 13, titre de concession n° 5154, au nom de Mme ROSSO née MIET Emilie

- Allée du Nord n° 61, titre de concession n° 2124, au nom de M. HELITAS Adolphe fils

- Allée du Nord division E n° 11, titre de concession n° 1749, au nom de Mme PIEDNOIR née CHERADAME Marie

- Allée du Nord n° 51, titre de concession n° 1959, au nom de M. HARRE Yves

- Division D extérieur n° 13, titre de concession n° 6317, au nom de Mme Veuve JEANNIN

- Allée du Nord n° 47, titre de concession n° 1969, au nom de Mme BOUCHER née CHARMETEAU Louise

- Allée Centrale division A n° 45, titre de concession n° 780, au nom de M. VITRAT Antoine

- Allée Centrale division A n° 47, titre de concession n° 847, au nom de Mme Veuve DOUBLET

- Allée du Nord division À n° 11, titre de concession n° 1196, au nom de Mme DELARIVIERE née GODARD Elise- Allée du Nord division A n° 9, titre de concession n° 1403, au nom de Mme LEROY née LEDOUX Marie

- Allée du Nord division A n° 7, titre de concession n° 1410, au nom de M. FERRIER Jules

- Allée du Nord division U n° 19, titre de concession n° 2355, au nom de M. FIEUX Adrien

- Allée du Nord n° 351, titre de concession n° 2693, au nom de Mme PICARD née MARTIN Lucie

- Allée du Nord division S n° 11, titre de concession n° 2788, au nom de M. VELING Pierre

- Allée du Nord division S n° 9, titre de concession n° 2789, au nom de M. FLEURY Henri

- Division R n° 9, titre de concession n° 3493, au nom de Mme Veuve DUEURTRE née DARONDEAU Marie

- Allée Transversale division T n° 12, titre de concession n° 2322, au nom de Mme SEYLER née BONHOMME

Marie

- Allée Transversale division O n° 15, titre de concession n° 2315, au nom de M. GARDIEN Théodore

- Allée Transversale division T n° 16, titre de concession n° 2269, au nom de Mme DESTIEVAN née

JACQUEMONT Virginie

s ion N n° 17, titre de concession n° 2133, au nom de M. PRENANT Georges

- Allée Transversale division U n° 16, titre de concession n° 2184, au nom de M. DOMANGE-CHENAL François

- Allée Transversale division M n° 9bis, titre de concession n° 1862, au nom de Mme LATOUR d’AFFAURE née

DAVEZAN Caroline

- Allée Centrale division L n° 2, titre de concession n° 872, au nom de M. GRAS Barthelemy

- Allée Centrale division L n° 26, titre de concession n° 1011, au nom de M. SALNEUVE Jean

- Allée Transversale division K n° 9, titre de concession n° 1112, au nom de M. COMBES Edouard

- Allée Transversale division D n° 12, titre de concession n° 1213, au nom de M. BROUAL Julien

- Allée Transversale division D n° 20, titre de concession n° 1290, au nom de Mme MORTIER née DEVILLE

Séraphine

- Division H extérieur n° 1, titre de concession n° 14119, au nom de M. KADIGROBOPFF Dimitri

ARTICLE 2 : que les objets funéraires déposés sur ces emplacements seront enlevés, s’ils n’ont pas été repris par la

famille, pour être mis à leur disposition dans un dépôt du cimetière.

ARTICLE 3 : que les sépultures présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique local seront conservées en

propriété par la commune,

ARTICLE 4 : que les objets non retirés avant le 1° octobre 2023 seront éventuellement utilisés par la commune pour

l’entretien et l’amélioration du cimetière.

ARTICLE 5 : que l'Administration ne sera en aucun cas responsable envers les familles des objets qui, par effet de

l'enlèvement ou par vétusté, viendraient à être dégradés ou détruits.

ARTICLE 6 : que les restes seront recueillis et réinhumés avec toute la décence nécessaire dans l’ossuaire du cimetière.

ARTICLE 7 : que la présente décision sera affichée dans la commune de Courbevoie jusqu’au 1% septembre 2023 et

insérée dans le journal local.

ARTICLE 8 : que le Directeur Général des Services et le responsable du cimetière du Révérend-Père Cloarec seront

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2 1 SEP. 2023

AT-ON

Décision transmise en Préfecture le { SE j

iease “ à 1 SEP. 2023 Décision affichée en mairie le

Décision notifiée le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)