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Arrêté - n°025.2024 echafaudage 139 rue Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°025.2024 echafaudage 139 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
3
sjainghin
î
F3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/025
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
1,
Signalisation
des
routes,
-VU,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
par
l'Entreprise
ADL
Couverture
en
date
du
12
février
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
139
rue
Gambetta,
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
présentée
par
l'Entreprise
ADL
Couverture
—
93
rue
du
Général
Leclerc
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,
au
profit
de
Monsieur
NORY,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
Pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
3
:Le
chantier
en
cours
devra
être,
protégé
et
signalé
par
des
Panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et
ne
pas
gêner
la
circulation
des
automobiles
et
des
piétons
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
Municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Entreprise
ADL
COUVERTURE
- Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
- Aux
archives
de
la
Mairie,
- La
Police
Municipale,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
12
février
2024
aire,
Matthieu
CORBILLON