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Déliberation - 03 04 022 1u71 demande subventions pour travaux energetiques 2
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Chasse
Publié
le
12/04/2023
S
L
GC
Rhône
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
022
1U71-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Elus :
27 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
25 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
Absents :
0 |
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
4
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
03_04
022
1U7I
Objet
: Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSIL
et fonds
vert)
pour
des
travaux
de
régulation
et
de
rénovation
énergétique
dans
les
bâtiments
communaux
et
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
Les
travaux
de
régulation
et
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments,
ainsi
que
sur
le
parc
d'éclairage
public
communal,
font
partie
des
priorités
d'investissements
2023
de
la
ville
de
Chasse-
sur-Rhône.
Ils font
suite
au
plan
de
sobriété
décrété
par
la
commune
en
2022.
Générateurs
d'économies
d'énergies
(sur
le
chauffage
notamment)
et
réducteurs
de
son
empreinte
carbone,
ces
travaux
contribuent
en
outre
à
l'entretien
et
la
rénovation
du
patrimoine
communal.
Ils
concerneront
à
la
fois
des
bâtiments
scolaires
et
non
scolaires
{salle
Jean
Marion,
Maison
du
citoyen,
bâtiment
du
château...)
La
commune
a
également
entrepris
de
réguler
et
d'interrompre
l'éclairage
public
urbain
une
partie
de
la
nuit
avec
un
traitement
adapté
aux
différents
quartiers
et
types
de
voies.
Elle
choisit
d'investir
fortement
en
2023
en
priorisant
son
action
sur
les
systèmes
d'éclairages
vétustes
afin
de
réduire
sa
consommation
électrique,
tout
en
agissant
sur
la
diminution
des
pollutions
lumineuses
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Elle
modernise
ainsi
son
parc
et
entend
généraliser
à
terme
un
éclairage
LED
sur
l'ensemble
des
points
lumineux.
Le
coût
total
de
ces
aménagements
est
estimé
à
275
000
€ HT.
Dont
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
urbain
: 210
000
€
Travaux
de
régulation
et
de
sobriété
énergétique
sur
bâtiments
: 65
000
€
Considérant
le
coût
global
de
ces
investissements,
il
est
proposé
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSIL
et
Fond
veri).
Le
« fonds
vert
»
effectif
en
2023
est
notamment
un
dispositif
national
visant
à
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Ces
crédits
déconcentrés
sont
destinés
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines :
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
022
1U71-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2334-42
;
VU
les
projets
de
travaux
de
régulation
et
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments,
ainsi
que
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
urbain
communal,
Vu
le
plan
de
financement
qui
s'établit
provisoirement
comme
suit
:
Dépenses
Montants
HT
Recettes
sollicitées
Montant
HT
Modernisation
de
210
000
€ |
Etat
- DSIL
82
500
€
l'éclairage
public
urbain
Travaux
de
régulation
et
de
65
000
€ |
Etat
- Fonds
vert
137
500
€
sobriété
énergétique
sur
bâtiments Total
dépenses
275
000
€ |
Total
recettes
sollicitées
220
000
€
Reste
à
charge
autofinancement
communal
: 55
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
projets
de
travaux
de
régulation
et
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments
communaux,
ainsi
que
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
urbain
communal,
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL),
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions
et
leur
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2023.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2023.
03_04 022_1U71
2