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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention detr dsil 2025 amelioration energetique patrimoine imm 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC872-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convocation du 4 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1° Adjoint.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-
Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN donne pouvoir à Bruno BEUZIT) ( Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD {donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Annie LABBE) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
BATIMENTS
2027-872 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2025 CONCERNANT L’AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL
Mme LAURENT rappelle que le Gouvernement poursuit son soutien à l'investissement local afin d'accompagner les collectivités territoriales selon les orientations définies pour l'année 2028.
La ville de Ploufragan sollicite une aide financière au titre de la DETR 2025 concernant l'installation de Centrales de Traitement de l'Air (CTA) double flux à l'espace culturel Victor Hugo ainsi que la mise en place de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour l'espace Victor Hugo ainsi que pour la cuisine centrale.
mis sur internet le 16 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC872-DE
La planification de ces travaux fait suite au SDIE réalisé en 2023-2024 sur l’ensemble du patrimoine bâti communal.
Ce projet est déposé en priorité N°2.
Installation de 7 Centrales de Traitement d’Air (CTA) à double flux à l’espace Victor Hugo
Actuellement, les centrales de ventilation existantes fonctionnent en simple flux : une première centrale chauffe l'air et l'insuffle dans la salle, puis une seconde centrale aspire l'air et le rejette dehors.
Le projet consiste à les remplacer par des centrales doubles flux qui vont permettre d'économiser l'énergie (80 % de l'énergie extraite sera récupérée), mais aussi d'améliorer la qualité de l'air (filtration).
Installation d’une GTC à l’espace Victor Hugo et à la cuisine centrale
Les installations actuelles de pilotage des chaufferies des 2 sites sont basiques et elles ne permettent pas d'affiner les plannings, ni de faire remonter les données de fonctionnement ou d'anticiper les défauts.
À l'instar de ce qui a été déployé sur les écoles en 2024, les GTC de l'espace Victor Hugo et de la cuisine centrale permettront un pilotage très fin du chauffage.
Des sondes de températures intérieures permettront d'optimiser le fonctionnement du bâtiment en ajustant les plannings de chauffage au plus près des besoins. Spécifiquement à la cuisine centrale, un suivi des températures des chambres froides ainsi que des défauts sur les fours (fonctionnement de nuit) sera mis en place pour une anticipation maximale des dysfonctionnements.
Objectifs du projet :
- Réduire la facture annuelle énergétique de 15 000 € (EVH : - 12 000 €, Cuisine - 3 000€) ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre: plus de 29 TCO2eqa /an évitées (EVH : - 247, Cuisine : -5 T);
- Poursuivre la rénovation énergétique engagée conformément au SDIE mené sur l’ensemble du patrimoine bâti communal en lien également avec le décret Eco Energie Tertiaire afin de répondre aux objectifs à horizon 2030.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Améliorations énergétiques du patrimoine immobilier communal
DEPENSES RECETTES
Subvention [Priorité [Nature [Montant (HT) [Nature % |Montant(HT] Ensemble des travaux :
Commune Ploufragan 70% 156 333€
- Mise en place de 7 CTA double fiux à l'EVH | 183 333 €
OETR n°2 |-Mise en place d'une GTC à l'EVH 16 667 €| Subvention DETR
| 30% 57 000€ - Mise en place d'une GTC à la cuisine centrale 233330
21! 23 333€ Total Projet - DETR- Priorité N°2 223 333€
mis sur internet le 16 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC872-DE
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE les opérations d'installation des CTA et de la GTC à l’espace Victor Hugo ainsi que de la GTC à la cuisine centrale pour un montant total de 223 333 € HT ;
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels relatifs à cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l’ensemble de ces travaux d'améliorations énergétiques du patrimoine immobilier communal selon son SDIE, une subvention de 67 000 € HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ;
- AUTORISE M. le Maire, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 13 décembre 2024
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale LABBE
LE 1% ADJOINT
Bruno BEUZIT
mis sur internet le 16 décembre 2024