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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Signature CTG 2021 2025 avec la CAF
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Signature CTG 2021 2025 avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFF FEFEFEREEKEERE
2022-822
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / ; novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Séance du 7 décembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 48 BRUNELLO), Présidente
Objet : Signature de la
Convention Territoriale Globale
2022-2025 avec la Caisse Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
d’Allocations Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-823
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se substitue au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La CTG devient le cadre contractuel de référence des relations entre les CAF et les collectivités territoriales. Elle a pour objectif d’élaborer le projet social du territoire avec les collectivités et d’organiser concrètement l’offre globale de service des CAF de manière structurée et priorisée.
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’un accord-cadre, sur une période de cinq ans.
La trajectoire d’élaboration de la convention a consisté en un diagnostic quantitatif, (collecte et analyse de documents et de données) suivi d’un diagnostic qualitatif (transmission de questionnaires et organisation d’ateliers) qui ont donné lieu à des préconisations et un plan d’action avant d’aboutir à la formalisation du document final. La CTG est ainsi basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études existantes et sur une large concertation des partenaires signataires.
Les enjeux de la Convention Territoriale Globale
- Identifier les besoins prioritaires du territoire
- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en œuvre
- Optimiser ou développer l’offre existante
- _Allouer des financements appelés « bonus territoire » dès la fin des contrats enfance jeunesse.
Le périmètre de la Convention Territoriale Globale
Les thématiques traitées au titre de la CTG sont les suivantes :
Animation de la vie sociale
Petite enfance
Accompagnement de la parentalité
Accès aux droits et inclusion
Enfance et jeunesse
Logement
En abordant l’ensemble des champs sur lesquels la Caisse d’Allocations Familiales intervient, la CTG incite chacun des acteurs à revisiter l’ensemble des interventions et des moyens mobilisés sur le territoire dans une approche globale et transversale.
Ce projet social de territoire concerne les secteurs d’intervention cités précédemment en lien avec les compétences de la Caf et mobilise différents acteurs de nos collectivités. Les champs d’intervention, communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
La Convention Territoriale Globale est annexée au présent rapport.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD Lama x] moe eu L 2022-824
En conséquence il vous est proposé :
- D’approuver la démarche partenariale de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence et Provence Alpes Agglomération.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale, jointe en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire
| Do BAIÏILLE
PUBLIE LE : 15 DEC. 2022
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É QUELLE dpréewe E kçabte COUT 1
39_DE-004-200067437-20221207-48_07 122022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-48_07 122022