unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - cr 20090513

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - cr 20090513 Document publié le Lundi 30 mars 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - cr 20090513)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, L’an deux mille neuf

et le MERCREDI 13 MAI à dix-huit heures quinze

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à CAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur

Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :

Délégués Titulaires : MM. VOGEL-SINGER. MARTINEZ. SICARD. MILLAT Gérard. GARRIGA. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. Mme SALGAS. M. AT. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. EXPOSITO. FAGES. HUPPÉ. LANDRY. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. PEPIN-BONET. PEREZ Gérard. Mme RODRIGUES. MM. ROQUES. SANCHEZ. SERS. TOBENA. TRINQUIER.

Délégués Suppléants : Mme PENARRUBIA. M. PEREZ Robert. Mme ROULET. M. CHAILLOU. Mmes MATTIA. NEGRE.

Absents Excusés : MM. D'ETTORE. AMIEL. GAIRAUD. DREVET. AUGÉ. BARRAU. BONNAFOUX. FEDERICI. FREY. Mmes IVORRA. MAERTEN. MM. MILLAT Guy. NAD.AL. DRUILLE. RALUY. REVALOR. SOULIER.

- COMPTE RENDU -

 Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance :  monsieur PEPIN-BONNET Stéphane est désigné comme secrétaire de séance

 Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 30 mars 2009 :

 en l’absence de modifications, ce dernier est adopté

 Monsieur le Président de séance accueille les Elus de Vias et la nouvelle suppléante d'Adissan

Monsieur MONEDERO, maire de Vias demande au Président de séance de faire une déclaration : « Je ne vous dissimulerais pas le plaisir que nous avons de nous retrouver parmi vous. Réélus par une majorité de suffrages incontestable nous avons eu la preuve que pendant 9 mois notre action auprès de la population viassoise a été amplement reconnue. Pendant ces 9 mois au sein de ce Conseil communautaire nous avons pu apprécier le travail et les interventions pertinentes des uns et des autres. Nouveaux venus, nous avons pour notre part souhaité avoir une attitude d'observation positive. C'est pour cela que nous avons voté pour la totalité des décisions et budgets qui nous étaient proposés. Nous nous sommes abstenus simplement une fois lors de la demande d'annulation d'une décision prise avant notre entrée au Conseil. Nous avons voté contre une proposition pour laquelle, un comité d'éthique local, la populations de Vias, l'ancienne équipe municipale avaient déjà émis un vote défavorable. Dans aucun de ces cas nous nous sommes autorisés à de longues déclarations et à des commentaires en réunion publique ou dans la presse. Alors qu'il est tout à fait normal d'apporter son soutien à un candidat de son choix, vous comprendrez aisément que nous ayons été choqués, que la population de Vias, toute tendance confondue, ait été choquée par l'intervention, par l'ingérence dirais-je, d'un Président de Communauté d'agglomération en tant que tel, dans les élections municipales d'une commune de cette même communauté.

Vias est la 3ème commune de la Communauté en terme de population, en terme d'assujettis à la TP et en terme de contribution fiscale. Elle est la seconde en terme de population touristique. Elle est seconde commune de France en capacité d'accueil pour l'hôtellerie de plein air.

Elle demande simplement à ce que sa place soit reconnue au sein de cette communauté. Que certains n'aiment pas les élus de Vias, nous pouvons l'admettre, que les services dus aux viassoises et aux viassois soient négligés, nous ne le tolérerons pas. En ce qui nous concerne, notre seul souhait est que des relations cordiales et sincères président au fonctionnement de notre Communauté d'agglomération et que le souci d'une bonne gestion soit le seul moteur de son développement.

 Mons ieur VOGEL-S INGER acte l a vo lonté des é lus de V ias de t rava i l l e r en com mun. Le tex te sera t ransmis au Prés ident de l a CAHM et souha i te l a b ienvenue aux nouveaux E lus .

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 1/18

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mons ieur MART INEZ es t heureux d 'accue i l l i r l e Conse i l pour l a deux ième f o i s dans sa com mune . V i l l age rura l qu i se d i s t ingue par un patr imo ine enr ich i s sant et se caractér i se par une c i rcu lade avec pour act i v i t é pr inc ipa le l a v i t i cu l ture qu i do i t f a i re f ace avec toutes l e s d i f f i cu l tés qu i en décou lent actue l l ement . Des v ins de Caux seront proposés à l a dégus ta t ion en f in de séance .

Monsieur le Président propose à la présente séance de rajouter à l’ordre du jour la question

N° 29. → CHATEAU LAURENS A AGDE – ETUDE DE LA RESTAURATION DES ELEVATIONS INTERIEURES : demande de subventions auprès de la DRAC

et de retirer à l’ordre du jour les questions

N° 7.→ PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : acquisition de la parcelle cadastrée A n°1410 d'une superficie de 4 125 m² à madame Josiane ANOUILH

au motif que le remaniement cadastral par la commune de Bessan est en cours de modification

N° 21.→ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

au motif que le guide de la commande publique est en cours d'élaboration

***

*

INFORMATIONS DU PRESIDENT

 Dans le cadre du PLIE inauguration de la fin des travaux du Chantier d'insertion « métiers de rénovation du bâtiment ancien » - rénovation de la chapelle attenante au couvant à Pomérols le VENDREDI 15 MAI à 18 HEURES

 Mise en service de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage d'Agde en présence de monsieur le Préfet le LUNDI 18 MAI à 18 HEURES

 1ère réunion du Comité syndical du Syndicat Mixte de l'Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc le LUNDI 18 MAI à 10 H 30

 1ère réunion du Comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault le MARDI 19 MAI à 17 H 30

 La 3ème édition de la Fête de la nature aura lieu le week-end du 16 et du 17 mai prochain.

A cette occasion de nombreux rendez-vous sont proposés par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,et l'ADENA, sur les communes d'Agde et de Portiragnes.

Samedi 16 mai de 9 h à 12 h: Réserve Naturelle Nationale du Bagnas à Agde : autour d’une exposition photos puis parmi les oiseaux et les roseaux

Dimanche 17 mai de 9h à 12h : Site Natura 2000 de la grande Maïre à Portiragnes : des dunes jusqu'aux roselières, à la découverte des oiseaux

Dimanche 17 mai de 15 h à 17h :

Une balade au cœur des volcans d’Agde

Samedi 16 mai de 15 h à 17 h et Dimanche 17 mai de 10 h à 12h :

Site Natura 2000 - les Posidonies du Cap d'Agde

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 2/181.→ MISE EN PLACE DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS DE VIAS ET D'ADISSAN AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAHM : Monsieur Alain VOGEL-SINGER, 1er vice président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été créée par Arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002. Suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 il a été procédé, par délibération en date du 14 avril 2008, à la mise en place du Conseil communautaire qui est composé de 44 délégués titulaires et 24 délégués suppléants désignés par chacune des communes adhérentes par délibération de leur Conseil Municipal. Suite à l'élection municipale à Vias le 15 mars 2009, il convient à ce jour de procéder à l'installation des représentants de la commune de Vias désignés par délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2009 dans leurs fonctions de délégués communautaires au sein du Conseil communautaire.

De plus, par délibération adoptée en séance du 29 avril 2009, le Conseil Municipal d'Adissan a désigné madame BALDO Diana, déléguée suppléante en remplacement de madame NOUGARET Marie-Pierre. Par conséquent, monsieur le 1er vice-président procède à l'installation d'une part, de mesdames BUCHACA Josiane et PUIG Nelly ainsi que monsieur MONÉDÉRO Richard en tant que délégués titulaires et d'autre part, monsieur VIGNON Michel et madame BALDO Diana en tant que délégués suppléants.

⇒ Le Conseil communautaire

 PREND ACTE de la désignation de mesdames BUCHACA Josiane et PUIG Nelly ainsi que monsieur MONÉDÉRO Richard en tant que délégués titulaires au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

 PREND ACTE de la désignation de monsieur VIGNON Michel et madame BALDO Diana en tant que délégués suppléants au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

2. → ELECTION D'UN REPRESENTANT DE VIAS AU BUREAU DE LA CAHM : Monsieur Alain VOGEL-SINGER expose que conformément aux dispositions du C.G.C.T. -notamment en son article L 5211-10- il a été procédé, par délibération du 14 avril 2008, à l'élection des 27 membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée composé de plusieurs membres parmi ceux du Conseil communautaire à savoir le Président, les vice-présidents, les maires et Conseillers Généraux.

Suite à l'installation des Représentants de la commune de Vias au sein du Conseil communautaire, il convient à présent de procéder à l'élection du Représentant de Vias au sein du Bureau. L'Assemblée délibérante est donc invitée à élire un nouveau membre du Bureau communautaire.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DECIDE de recourir au scrutin public pour procéder à la nomination du membre du Bureau de la CAHM ;

 DECIDE de nommer Richard MONÉDÉRO membre du Bureau de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

3.→ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE VIAS ET D'ADISSAN AU SEIN DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA CAHM :

Monsieur Alain VOGEL-SINGER expose que conformément aux dispositions du C.G.C.T. le Conseil communautaire, en date du 28 avril 2008, a procédé à la création de 8 commissions telles que déclinées ci-dessous ainsi qu'à la désignation de leurs membres qui doivent être élus communautaires :

• Commission de finances

• Commission Aménagement du territoire Habitat – Patrimoine

• Commission Transports

• Commission Environnement – Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables • Commission espaces verts – propreté voirie

• Commission équipements sportifs – culturels

• Commission tourisme – viticulture – agriculture – terroir – communication • Commission développement économique

Suite à l'installation des Représentants des communes de Vias et d'Adissan au sein du Conseil communautaire, il convient à présent de procéder à la désignation des Représentants de Vias et d'Adissan au sein des différentes commissions. L'Assemblée délibérante est donc invitée à désigner les nouveaux membres qui seront amenés à participer aux commissions de la structure.

⇒ Le Conseil communautaire à l’UNANIMITE

 DECIDE de recourir au scrutin public pour procéder à la désignation des membres des commissions de travail au sein de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 3/18 DECIDE de procéder à la désignation de mesdames BUCHACA Josiane, PUIG Nelly et BALDO Diana ainsi que messieurs MONÉDÉRO Richard et VIGNON Michel au sein des commissions de travail suivantes :

COMMISSION DE TRAVAIL Délégués communautaires de Vias Déléguée suppléante d'Adissan

FINANCES PUIG Nelly

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

HABITAT-PATRIMOINE

MONÉDÉRO Richard BALDO Diana

TRANSPORT BUCHACA Josiane

ENVIRONNEMENT- MAITRISE DE

L'ENERGIE

ET ENERGIES RENOUVELABLES

VIGNON Michel BALDO Diana

ESPACES VERTS-PROPRETE VOIRIE BUCHACA Josiane

EQUIPEMENTS

SPORTIFS-CULTURELS

MONÉDÉRO Richard

TOURISME-VITICULTURE-AGRICULTULE-

TERROIR- COMMUNICATION

PUIG Nelly BALDO Diana

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VIGNON Michel

4.→ ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AUPRES DE DIVERSES STRUCTURES ET ORGANISMES EXTERIEURS :

Monsieur Alain VOGEL-SINGER expose que suite à l'installation de nouveaux Représentants au sein du Conseil communautaire, il convient à présent de procéder à l'élection de représentants du Conseil communautaire auprès de diverses structures et organismes extérieurs à savoir :

• Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriales du Biterrois : Par délibération du 27 janvier 2003, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur la mise en place d'un Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre énoncé par le Préfet. Une fois le périmètre du SCOT acté, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence territoriale du Biterrois a été constitué par Arrêté Préfectoral en date du 11 juin 2003 afin de définir les orientations générales d'aménagement du territoire sur le bassin de vie. Par délibération en date du 28 avril 2008 et conformément aux statuts dudit syndicat, l'organe délibérant a désigné ses représentants : 13 titulaires et 13 suppléants. Suite à la mise en place de nouveaux élus communautaires ; il convient à présent d'élire un représentant titulaire qui sera amené à siéger au sein du Comité syndical du SCOT.

• Syndicat Mixte de l'Aéroport de Béziers-Cap d'Agde en Languedoc : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers Saint-Pons, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la Communauté de Commune la Domitienne ont décidé de créer un Syndicat mixte dénommé « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc » qui a pour objet d'être l'autorité organisatrice du service public aéroportuaire de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde en Languedoc et de promouvoir et de développer les activités aéroportuaires ainsi que plus largement celles contribuant au développement économique de la zone aéroportuaire. Par délibération en date du 2 février 2009, l'organe délibérant a désigné ses représentants : 8 titulaires et 7 suppléants. Suite à la mise en place de nouveaux élus communautaires ; il convient d'élire un élu de la commune de Vias qui représentera la CAHM en tant que suppléant au sein du Comité Syndical.

• Commission consultative de l'environnement de l'Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc : Conformément au décret n°2000-127 du 16-02-2000 et de son article qui stipule que la Commission consultative de l'Aéroport de Béziers-Cap d'Agde en Languedoc comprend « au titre des représentants des collectivités locales : des représentants des EPCI dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants. Par délibération en date du 28 avril 2008 l'organe délibérant a désigné ses représentants : 1 titulaire et 1 suppléant ». Suite à la mise en place de nouveaux élus communautaires ; il convient d'élire un représentant suppléant qui sera amené à siéger au sein de cette Commission consultative. • Comité de Pilotage – Etude diagnostic de la cellule Orb Hérault :

Le Comité de pilotage - étude diagnostic de la cellule Orb-Hérault - a pour but d’une part, d’établir un bilan de l’évolution du trait de côte et d’autre part, de proposer des scénarii d’action et de préservation du littoral ainsi que la réalisation du plan directeur. Il valide, également, le travail effectué et oriente les Bureaux d'études dans leurs

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 4/18missions. Par délibération en date du 28 avril 2008 l'organe délibérant a désigné ses représentants : 1 représentant de la CAHM et 3 représentants des communes d'Agde, de Portiragnes et de Vias. Suite à la mise en place de nouveaux élus communautaires ; il convient d'élire un représentant de la commune de Vias afin de siéger au sein du Comité de pilotage.

• Office de tourisme Pézenas Val d'Hérault :

Dans une optique de rééquilibrage entre les communes de l'arrière pays et celles du littoral, la CAHM a inscrit, dans le cadre de la compétence développement économique, des actions liées à la politique touristique en programmant une série de missions conduisant à la réalisation effective d’actions d’accueil d’information des touristes et de promotion touristique sur les 16 communes de l’arrière pays reconnues d’intérêt communautaire. Le Conseil communautaire, par délibération en date du 11 mars 2003, a décidé de créer une Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée Pézenas Val d'Hérault, pour la gestion de l’Office de Tourisme communautaire. Par délibération en date du 28 avril 2008, l'organe délibérant a désigné ses 23 représentants répartis au sein de trois collèges : 13 délégués communautaires – 5 conseillers municipaux issus des communes membres de la CAHM et 5 représentants socio-professionnels ayant des qualifications en matière de tourisme. Suite à la mise en place de nouveaux élus communautaires ; il convient d'élire deux représentants suppléants

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’ELIRE les Représentants du Conseil communautaire auprès des diverses structures et organismes extérieurs suivants :

SYNDICAT – COMMISSION

COMITE

Représentants

titulaires auprès des

structures et organismes

Représentants

suppléants auprès des

structures et organismes

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence

Territoriales du Biterrois MONÉDÉRO Richard

Syndicat Mixte de l'Aéroport de Béziers-

Cap d'Agde en Languedoc MONÉDÉRO Richard

Commission consultative de

l'environnement de l'Aéroport Béziers Cap

d'Agde en Languedoc

MONÉDÉRO Richard

Comité de Pilotage – Etude diagnostic

de la cellule Orb Hérault PUIG Nelly

Office du Tourisme Pézenas Val d'Hérault BALDO Diana LARIO Patrick

.

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5. → PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : acquisition à la commune de Portiragnes de la parcelle cadastrée AR 216 d'une contenance de 14 380 m²

Monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique expose que dans le cadre de l’aménagement du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes, la Communauté d'Agglomération avait acquis de la commune de Portiragnes le stade d'entraînement actuel situé en plein centre du projet. La commune s'était réservée une « zone tampon » susceptible de recevoir un nouveau stade, soit la parcelle cadastrée AR 216 d'une contenance de 14 380 m², située sur la partie haute du projet entre le Parc d'Activités et les premières habitations de la commune. La commune a décidé que le nouveau stade d'entraînement serait implanté sur un autre site et propose donc à la Communauté d'Agglomération de se porter acquéreur de ladite parcelle permettant ainsi une extension du projet de Parc d'Activités Economiques (création de 8 lots supplémentaires). Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AR 216 pour un montant de 180 000 €. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER monsieur le Président à se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AR 216 d’une superficie de 14 380 m² à la commune de Portiragnes au prix de 180 000 € (cent quatre vingt mille euros).

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 5/186. → LOTISSEMENT « LE PUECH » A PORTIRAGNES : signature d'une convention en vue de l'intégration de la voirie dans le Domaine public communal

Monsieur MILLAT rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération a déposé une demande de permis pour aménager un lotissement de 36 lots sur une surface de 82 003 m² sur la commune de Portiragnes, en vue de la création du Parc d'Activités Economiques « le Puech ». Le dossier de permis d'aménager nécessite qu'une convention soit passée entre la Communauté d'Agglomération et la commune afin d'intégrer dans le domaine public communal, dès la réception des travaux d'aménagement, les voiries, réseaux et espaces verts. Monsieur le vice-président précise que le projet prévoit les équipements communs suivants : • les voies de circulation

• le réseau eau potable et protection incendie

• les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

• l'éclairage public

• un réseau téléphonique

• un réseau fibre optique

Il indique, également, que la commune s'engage à mettre en œuvre la procédure d'enquête publique en vue du classement des-dits ouvrages et réseaux dans le domaine public communal, dans un délai d'un mois à compter de la réception définitive des travaux. Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer. ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER l'intégration des voies et réseaux du lotissement « le Puech » dans le domaine public de la commune de Portiragnes ;

 D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée à passer avec la commune de Portiragnes et à autoriser monsieur le Président à signer ladite convention.

7. → PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : acquisition de la parcelle cadastrée A n°1410 d'une superficie de 4 125 m² à madame Josiane ANOUILH

Monsieur le Président a proposé de retirer de l’ordre du jour de la présente séance cette question au motif que le remaniement cadastral par la commune de Bessan est en cours de modification

8.→ PAEHM DE L'AEROPORT à PORTIRAGNES : transfert de propriété S.A.F.E.R./C.A.H.M. de différentes parcelles acquises par la S.A.F.E.R pour le compte de la C.A.H.M. : constitution de réserves foncières

Monsieur MILLAT indique que dans le cadre du schéma de référence de la Communauté de Communes des Pays d’Agde (CCPA), il a été proposé la création d'un Parc d'Activités Economiques sur la commune de Portiragnes, au Sud de l'aéroport, entre la voie ferrée et la RD 612 (ex. Route Nationale 112).

Monsieur le Rapporteur expose que le 24 juillet 2002, le Conseil de la CCPA a délibéré pour approuver la convention tripartite entre la CCPA, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) et la commune de Portiragnes afin de constituer une réserve foncière dans le périmètre de la future Z.I.A.E. avec pour conditions : • la conservation des droits de plantation ;

• la mise à disposition pour l’exploitation des terres à de jeunes agriculteurs jusqu’à la création de la ZIAE ; • la restructuration des exploitations agricoles touchées par l’emprise du projet en échangeant des parcelles équivalentes.

Par délibération en date du 23 juillet 2007, la CAHM entérinait une nouvelle convention avec la SAFER Languedoc- Roussillon qui élargissait la mission de cette dernière à la surveillance d'un périmètre élargi. Il rappelle que :

• par délibération en date du 28 juillet 2003, le Conseil communautaire avait décidé l'acquisition des parcelles cadastrées AP 25, AP 26 et AP 27 d'une contenance totale de 2 ha 06 a 86 ca et en avait assuré le financement. Dans le cadre de la convention tripartite S.A.F.E.R./C.A.H.M/commune de Portiragnes, la S.A.F.E.R. avait conservé la propriété et la jouissance de ces parcelles. Le montant de cette transaction s'élevait à 18 240 €. • par délibération en date du 9 juin 2004, le Conseil communautaire avait décidé l'acquisition des parcelles cadastrées AM 14, AM 15, AM 16, AO 27 et AO 28 d'une contenance totale de 10 ha 61 a 32 ca et en avait assuré le financement. Dans le cadre de la convention tripartite S.A.F.E.R/C.A.H.M./commune de Portiragnes, la S.A.F.E.R. avait conservé la propriété et la jouissance de ces parcelles. Le montant de cette transaction s'élevait à 252 191 €.

Ainsi il est proposé aux membres du Conseil communautaire de transférer, par acte notarié, la pleine propriété de ces parcelles à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 6/18 DE REGULARISER le transfert des propriétés des parcelles cadastrées AP 25, AP 26 et AP 27 d'une contenance totale de 2 ha 06 a 86 ca et des parcelles cadastrées AM 14, AM 15, AM 16, AO 27 et AO 28 d'une contenance totale de 10 ha 61 a 32 ca à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’acte authentique ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 Mons ieur EXPOS ITO préc i se que ce pro je t de Parc d 'Act i v i tés Economiques ex i s ta i t dé jà , qu ' i l j ouxte l ' Aéropor t , l a vo ie f e r rée e t l a Route Départementa le ( ex nat iona le 112) .

HABITAT

9.→ VALIDATION DU BILAN 2008 DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH- RU) : Monsieur Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat expose que dans le cadre de l’OPAH RU démarré en avril 2005 pour une durée de 5 ans on constate des résultats significatifs, dépassant les objectifs annuels, dans la continuité de 2007 qui sont conformes aux objectifs de l’OPAH RU.

BILAN QUANTITATIF ET FINANCIER OPAH :

En 2008, 270 propriétaires ont contacté la Maison de l'Habitat avec une majorité pour Agde, Pézenas, Montagnac ensuite Bessan, Florensac, Caux, Saint Thibéry, Vias et un peu moins de contact sur les autres communes.

Nombre de

logements

2008

ANAH

Consommé

Annuel

CAHM

Consommé

Annuel

Coût moyen de

travaux par

logement

Subvention

moyenne par logts

Taux moyen de

subventionnement

PB 69 1 724 536 € 80 236 € 20000 € 25 %

PO 54 * 225 789 € 10 272 € 4 218 € 41 %

Total sur l'année2008 123 1 950 325 € 361 141 € 90 508 € 24 218 €

(*) à noter que de plus 13 logements de propriétaires occupants du secteur diffus ont été subventionnés D’où un résultat global de 136 logements privés notifiés sur l’année 2008.

Pour 2008 les résultats sont encore en progression, et sur la période cumulée 2005-2008, 412 logements ont été financés, soit 115% des objectifs dont :

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 7/18Secteur locatif :

• en 2008, 105% des objectifs sont atteints avec un fort traitement du bâti très dégradé. La production des logements à loyer maîtrisé a été multipliée par 2.

• de 2005 à 2008 : 194 logements soit 98% d'avancement sur les objectifs de la période, 75%de traitement de logements de type avant travaux et 88 % pour les logements indécents avant travaux. Les loyers maitrisés ont été multipliés par 2,3 influant fortement la consommation de crédits.

Secteur propriétaire occupant :

• en 2008 : les objectifs ont été dépassés avec un résultat de 137%, il s’agit notamment du traitement de logements qui ne satisfont pas aux normes de décence.

• de 2005 à 2008 : 218 logements soit 135% d'avancement sur les objectifs.

En termes financier :

• Anah : l'enveloppe 2008, 1 589 409 € a été intégralement dépensée et deux rallonges de crédits ont été octroyées 613 000 € (+ 39%).

les crédits ANAH : pour mémoire la dotation initialement de l'OPAH prévue pour 5 ans de 3 000 000 € (avant la délégation) a été consommée en moins de 3,5 ans et l'obtention de crédits supplémentaires a permis de notifier 4 940 409 €.

 CAHM : en 2008, l'enveloppe a été de 361 140 €.

ACTION FAÇADES :

Nombre

Façades notifiées

objectifs Comparatif

objectif

Coût travaux

moyen par

façade

Subvention

moyenne

par

Taux de

subvention

CAHM

Consommé

Annuel

en 2008 33 55 66 % 17 800 3 178 18 % 104 873 €

2005-2008 185 250 74 % 470 517 €

109 façades ont été effectivement réalisées et achevées depuis le début de l'opération.

IMPACT ÉCONOMIQUE :

Pour les travaux réalisés soit 6 156 149 € depuis le début de l'OPAH les retombées économiques sont de 90 ETP/an (Emploi Temps Plein)

BILAN QUALITATIF :

La mise en œuvre d’une démarche de renouvellement urbain a permis : • la rénovation de tènements immobiliers vacants très dégradés en centres urbains. • la production de logements à loyers modérés remis en location après une longue vacance • un premier traitement de logements occupés et de situations notoires de mal-logement, qui devra se poursuivre dans la durée

et particulièrement :

• à apporter une aide particulière au maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés en matière d'adaptation du logement.

• à répondre à une demande sociale en matière de logements locatifs

• à accroître le parc locatif privé par la réhabilitation de logements vacants ou la création de nouveaux logements

ACTIONS PARTICULIÈRES D'ACCOMPAGNEMENTS 2008 :

• Expertise : 57 expertises ont été réalisées suite à un enregistrement de plaintes dont 6 cas d'insalubrité et 40 situations d'indécence. Les propriétaires ont été contactés afin de connaître leur engagement en terme de travaux avant les mesures de saisine DDASS et Transmission CAF pour la suspension du tiers-payant.

• Commission Logements à loyers Maîtrisés : la Commission logements à loyers Maîtrisés a permis de mobiliser 11 propriétaires intéressés par des propositions et 5candidats locataires ont pu bénéficier d'un logement à loyer conventionné. Pour conforter, cette démarche une convention entre les propriétaires bailleurs, moyennant une subvention supplémentaire, et la CAHM a été établie. Depuis, deux conventions ont été signés par des propriétaires pour la mise en location de 4 logements.

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 8/18• Convention SACICAP : mise en place de la convention SACICAP dédiées au propriétaire occupant en difficultés financières et sociales. Cette convention doit permettre d'assurer le préfinancement des subventions ainsi que l'octroi d'un prêt social complémentaire sans intérêt, délivré par SACICAP Languedoc Roussillon. Un premier dossier concernant une propriétaire occupant en sortie d'insalubrité va bénéficier de ce nouveau dispositif en 2009.

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de valider le bilan de l'OPAH RU et l'action façades 2008.

⇒ Le Conseil communautaire

 PREND ACTE DU BILAN de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain et de l'action façades 2008.

10. → VALIDATION DU PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT) ET PRIORITES 2009 : Monsieur GAUDY rappelle que dans le cadre de la délégation des aides à la pierre sur le parc de logements privés, la Communauté d’Agglomération doit arrêter son Programme d’Actions Territorial 2009. Les PAT constituent un support opérationnel déterminant pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l’habitat privé par les délégations locales de l’ANAH et les délégataires, notamment en contribuant à l’opposabilité des règles de priorités.

PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL HÉRAULT MÉDITERRANÉE 2009 EST ÉTABLI COMME SUIT :

LOGEMENT DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS :

Le logement des propriétaires occupants constitue un volet important de l’OPAH RU avec le maintien constant d’une forte demande qui sera priorisée en 2009.

En 2009 les thématiques prioritaires sont les suivantes :

• les propriétaires en situation d’habitat précaire ou insalubre

• l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap

qui seront complétées par l’intégration de la performance énergétique dans les projets de travaux avec la mobilisation des primes complémentaires prévues par l’Anah.

PRODUCTION DE LOGEMENTS À LOYERS MAÎTRISÉS ET TRÈS SOCIAUX :

La production de logements à loyers maîtrisés et notamment sociaux au sens de la Loi SRU reste une priorité (cf. PLH) et bénéficiera pour cela du maintien des majorations de subventions de la CAHM. Une priorité sera accordée au logement à loyers sociaux par rapport au loyer intermédiaire, sauf pour le secteur littoral et en particulier la ville d'Agde.

LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET DÉGRADÉ ET PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS :

Cette action est toujours la cible de l’OPAH RU. Ce volet s’appuiera sur la démarche plus globale sur le « bâti dégradé » porté par Service Habitat de la CAHM.

Elle visera particulièrement :

• les logements occupés de type insalubre, en état de péril, dans lesquels sont détectés une présence d’amiante, de radon, de plomb d’insectes xylophages,

• les logements ne disposant pas des éléments de confort de base,

• les logements vacants très dégradés,

• la mobilisation d’un stock de logements affectables permettant d’effectuer des relogements Cette stratégie sera mise en œuvre en s’appuyant sur la commission logement parc privé mise en place par la CAHM

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

Une large mobilisation sur ce thème sera effectuée en 2009 tant auprès des propriétaires occupants que des bailleurs, avec la mise en œuvre des actions suivantes :

• campagne d’informations et de communication dans le cadre de l’OPAH, et organisation des journées portes ouvertes « les rendez-vous de l’Habitat Durable » initiées par l’Anah en avril 2009 • conseils aux propriétaires en vue de l’obtention des éco primes et rappel des exigences minimales fixées par l’Anah en termes de performance énergétique à atteindre.

COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS :

Ce volet sera ciblé plus particulièrement en 2009, il concerne notamment des petites copropriétés désorganisées.

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 9/18En conséquence, conformément à l'article R321-10-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (Décret du 3 mai 2005),l'Assemblée délibérante est invitée à valider ce Programme d’Actions Territorial 2009 portant sur le parc privé.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'APPROUVER le Programme d'Actions Territorial 2009 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée portant sur le parc privé joint à la présente délibération.

PLANIFICATION

11. → ELABORATION D'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION SUR LA COMMUNE DE PEZENAS : avis de l'organe délibérant sur le projet de PPRI Monsieur VOGEL-SINGER indique que par arrêté préfectoral n°2005/01/2232 du 12 septembre 2005, monsieur le Préfet de l’Hérault a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations (PPRI) sur le bassin versant de la Peyne sur la commune de Pézenas.

Monsieur le Rapporteur expose :

Elaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, ce document est un outil d’aide à la décision, chargé de localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels d’inondation prévisibles avec le double souci d’informer et de sensibiliser le public, et d’indiquer le développement communal vers des zones exemptes de risques en vue de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Ce document a déjà fait l’objet d’une première consultation et d’une enquête publique du 12 novembre au 14 décembre 2007 qui s’est soldée par un avis défavorable de la commission d’enquête et du Conseil Municipal. Une nouvelle procédure de consultation a donc été relancée avec un nouveau projet de PPRI.

C’est dans ce cadre que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est saisie pour donner un avis sur ce projet, conformément aux dispositions de l’article R562-7 du Code de l’environnement, et ce, dans le délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de transmission du dossier (18 mars-18 mai 2009).

Il précise qu'aujourd’hui, les services de la ville de Pézenas assistés du Cabinet SOGREAH, après une analyse du dossier, constatent la prise en compte, dans ce nouveau projet, de nombreuses observations émises lors de la première consultation. Cependant, des erreurs matérielles ou des incohérences sont présentes dans le dossier et des propositions d’ajustement sont toujours demandées par la ville ; elles sont toutes détaillées en annexe de la présente délibération. Par conséquent, monsieur le vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d’émettre un avis en conformité avec celui de la commune de Pézenas au vu des éléments consignés en annexe et servant de justification à la présente délibération.

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur les points suivants : • la mise en concordance du rapport de présentation et du règlement qui se contredisent dans de nombreux cas, • les cartes d’isovitesses et d’isohauteurs,

• et souhaite que l’ensemble des propositions et observations qui ont été consignées dans l’analyse ci-annexée fasse l’objet d’une étude et d’un travail commun avec la Direction Départementale de l'Equipement avant l’enquête publique.

⇒ Le Conseil communautaire à l’UNANIMITE

• DEMANDE la mise en concordance du rapport de présentation et du règlement qui se contredisent dans de nombreux cas ;

• DEMANDE les cartes d’isovitesses et d’isohauteurs ;

• SOUHAITE que l’ensemble des propositions et observations qui ont été consignées dans l’analyse annexée fasse l’objet d’une étude et d’un travail commun avec la Direction Départementale de l'Equipement avant l’enquête publique ;

• DECIDE DE NE PAS DONNER un avis favorable en l’état du projet présenté mais souhaite vivement que les corrections proposées par la Ville soient réalisées, que la sécurité juridique du PPRI soit assurer, afin de permettre au Conseil communautaire de délibérer sur un projet corrigé.

EMPLOI & FORMATION

12.→ MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : approbation du Budget prévisionnel 2009 Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué rappelle qu'en date du 11 mars 2003, le Conseil communautaire a délibéré favorablement afin de créer et implanter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération une Maison du Travail Saisonnier (MTS). Depuis, un grand nombre d’opérations ont été conduites, notamment, dans la sensibilisation des employeurs et travailleurs saisonniers au respect de la réglementation, à la prise en compte des risques sanitaires, la mise

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 10/18en place de manifestations de type forum, dans le domaine de l’emploi ou encore la recensement de logements à destination des travailleurs saisonniers.

Afin de poursuivre ces actions, notamment, la poursuite du travail sur le logement des saisonniers, l’organisation d’un « Forum Emploi » le 11 septembre 2009, l’implantation d’une antenne de la MTS sur la commune de Pézenas, la conduite d’une action dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la réflexion sur l’annualisation du temps de travail des travailleurs saisonniers pour faire face à la réforme sur l’indemnisation par le Pôle Emploi des travailleurs saisonniers à l’issue d’un contrat. ; il convient d’approuver le Budget prévisionnel 2009, afin de permettre l'élaboration des dossiers permettant de solliciter auprès des divers partenaires institutionnels leur contribution financière. Le plan de financement prévoit notamment de solliciter :

• la DRTEFP pour un montant de 50 000 €

• le Conseil Général pour un montant de 13 500 €

• sur un budget de fonctionnement pour 2009 estimé à 92 700 €, la participation de la CAHM sera de 29 200 € soit (27 %).

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation du plan de financement et d'autoriser monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’APPROUVER le Budget Prévisionnel 2009 de la Maison du Travail Saisonnier ;

 D'APPROUVER le plan de financement sus-exposé ;

 DE SOLLICITER toutes les aides possibles du Conseil Général et de la la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi pour la Formation Professionnelle.

 Mons ieur FAGES préc i se que des ob ject i f s f or t s de d ia logue soc ia l sont exercés sur l e p lan rég iona l . Le premier é tant de créer l e s mei l l eures cond i t ions poss ib l es de d ia logue entre l ' E ta t , l e s organ i smes i ns t i tu t i onne l s , synd ica ts de sa lar i é s , d 'employeurs et l a CAHM. Des permanences sont tenues qu i ont pour but de résoudre un cer ta in nombre de l i t i ges sans passer par des procédures l ourdes . Le deux ième es t d 'a ider dans d i f f é rents domaines l i é s à l ' hébergement , l a santé , l a pérenn i sat ion des emplo i s . De f a i t , c ' es t amél iorer l a qua l i t é du serv i ce o f fe r t aux tour i s tes qu i v iennent sur notre terr i to i re ; Mais c 'es t auss i , organ i ser des f orums , préparer l a sa i son d 'h i ver axée sur l e s s ta t ions a lp ines et pyrénéennes . Un pro je t important de Ma ison de l 'Hébergement es t en cours d 'é tude qu i pourra i t marquer l a vo lonté d 'o f f r i r sur l e terr i to i re des poss ib i l i t és d 'hébergement pour des pro fess ionne l s l i é es à l a sa i son .

A l a ques t ion posée par Mme BUCHACA à savo i r s ' i l es t poss ib l e de demander une part i c ipat ion des employeurs au n iveau de l ' hébergement , mons ieur FAGES répond qu 'au jourd 'hu i i l n 'y a pas de part i c ipat ion d i recte mais qu ' i l es t env i sagé de l e s so l l i c i ter en apport en nature pour l ' équ i l ibre de cet te i ns ta l l a t ion .

POLE FONCTIONNEMENT

ADMINISTRATION GENERALE$

13.→ COMPETENCE OBLIGATOIRE « AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE » : création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) – définition de l'intérêt communautaire et reconnaissance de l'intérêt communautaire de la ZAC de la Capucière à Bessan Monsieur VOGEL-SINGER rappelle les éléments juridiques suivants :

• Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

• Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui stipule que certaines compétences de la Communauté d’Agglomération sont subordonnées de par la loi, à la définition de l’intérêt communautaire et notamment, la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté et qu'il appartient au Conseil communautaire de définir l’intérêt communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres ;

• Vu la délibération du 30 juin 2006 définissant d'intérêt communautaire les ZAC qui sur demande du conseil municipal concernent les opérations répondant à au moins un enjeu intercommunal de 2 schémas directeurs de l'agglomération, et/ou les opérations présentant un enjeu à l'échelle de l'agglomération. ».

Il expose que :

• la définition de l'intérêt communautaire de la compétence «création et réalisation de zones d'aménagement concerté » doit être modifiée et propose aux membres du Conseil communautaire d'indiquer que seront d'intérêt communautaire, les ZAC qui auront fait l'objet nominativement d'une délibération du Conseil communautaire.

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 11/18• la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, depuis plusieurs années, le projet de créer sur le territoire de la commune de Bessan, secteur dit de la « capucière », un parc d'activités économiques, le PAEHM la « Capucière », qui permettra l'accueil, sur le territoire communautaire, à proximité immédiate de l'échangeur de l'autoroute A9, de nouvelles activités économiques et indique qu'il est envisagé de réaliser cet aménagement sous forme de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté), procédure prévue aux articles L 311-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Il propose donc aux membres du Conseil communautaire de déclarer d'intérêt communautaire la ZAC de la « Capucière » pour l'aménagement du PAEHM « la Capucière », déclaré d'intérêt communautaire dans le cadre des compétences obligatoires en matière de développement économique.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE REDEFINIR L'INTERET COMMUNAUTAIRE comme suit : est d'intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire la future ZAC de la « Capucière » pour l'aménagement du PAEHM déclaré d'intérêt communautaire dans le cadre des compétences « développement économique » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

14. → MODIFICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE AU PRESIDENT, conformément aux nouvelles règles dans le cadre des marchés publics

Monsieur VOGEL-SINGER rappelle que par délibération en date du 28 avril 2008, le Conseil communautaire a décidé de déléguer au président la préparation, la passation et l'exécution de tous les marchés dans la limite de 90 000 € HT ainsi que la passation des avenants à hauteur de 5 %. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet d'une part, de modifier le seuil de la délégation et de le porter à la somme de 206 000 € HT et d'autre part, d'autoriser le Président à signer les avenants quelque soit la part qu'ils représentent par rapport au marché de base. Il invite donc les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur les modifications des délégations du Président afin de prendre en compte l'évolution de cette nouvelle réglementation ⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE DONNER délégation à monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la préparation, la passation et l'exécution de tous les marchés dans la limite de 206 000 € HT et de l'autoriser à signer tous avenants ;

 D'AUTORISER monsieur le Président, le cas échéant, à subdéléguer tout ou partie de ses attributions aux vice- présidents ayant reçu délégation de fonction par arrêté.

15.→ REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : constitution d'un jury

Monsieur VOGEL-SINGER expose que conformément à l'article 35 I 2° et 74 III 4 b) du Code des Marchés publics, la Communauté d'Agglomération a lancé une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine communautaire de Pézenas sous forme de marché négocié. Cette procédure particulière prévoit qu'un jury dresse la liste des candidats admis à négocier et que ce dernier est composé d'une part, d'une Commission d'appel d'offres spécialisée (élue selon les mêmes modalités que la commission d'appel d'offres permanente) et d'autre part de personnes qualifiées (par arrêté du Président). Il est donc proposé aux membres du Conseil d'élire les élus qui seront membres du jury.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à l'élection des membres du jury pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation et de l'extension de la piscine de Pézenas ;

 D’ELIRE la liste suivante pour la composition du jury concernant la consultation lancée pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation et de l'extension de la piscine de Pézenas :

Membres Titulaires Membres Suppléants

VOGEL-SINGER Alain BARRAU Gérard

BONNAFOUX Jean-Michel SALGAS Véronique

GARRIGA Jacques RODRIGUES Angéla

REVALOR Ansiau TRINQUIER Michel

TOBENA André MARHUENDA Pierre

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 12/1816. → COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU FLEUVE DE L'HERAULT (SAGE) : Modification de la composition - désignation d'un représentant supplémentaire titulaire de la CAHM

Monsieur VOGEL-SINGER expose que la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du fleuve Hérault est le véritable parlement local de l'eau. La CLE est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi, a t-elle pour principales missions d'élaborer le schéma et d'organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.

Suite à la nouvelle réglementation, les sièges des suppléants ont été supprimés et face à la création du Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Hérault (organisme de mise en œuvre du SAGE à l'échelle du bassin versant) le choix a été fait d'intégrer de façon importante, les intercommunalités membres de ce dernier. Ce changement dans la composition de la CLE du SAGE Hérault signifie, pour la CAHM, le gain d'un siège ce qui signifie que, dans la nouvelle proposition, il est attribué désormais deux membres titulaires à la CAHM.

Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer, d'une part sur le maintien de madame Véronique SALGAS qui occupe actuellement le siège dévolu à la Communauté d'Agglomération et de désigner, d'autre part un élu communautaire supplémentaire.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

• DECIDE de recourir au scrutin public pour procéder à la désignation des représentants de la CAHM ;

• DECIDE de confirmer la désignation de madame Véronique SALGAS comme Représentante titulaire à la Commission Locale de l'Eau pour le suivi du SAGE du Bassin fleuve Hérault ;

• DECIDE de désigner monsieur Jacques GARRIGA en tant que Représentant titulaire supplémentaire pour représenter la CAHM au sein de la Commission Locale de l'Eau pour le suivi du SAGE du Bassin fleuve Hérault.

17. → ASSOCIATION DE PREFIGURATION AIRE DE SERVICES A75 "Sud Hérault" : renouvellement de l'adhésion de la CAHM et paiement de la cotisation 2009

Monsieur VOGEL-SINGER expose que monsieur le vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Thongue – Président de l’association de Préfiguration Aire de services A.75 « Sud Hérault » a saisi la Communauté d’Agglomération pour l’informer que lors de l’Assemblée Générale du 4 février 2009, les montants des cotisations ont été votés et qu’ils demeurent identiques à ceux pratiqués les années précédentes à savoir 2 000 euros. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’opportunité de renouveler l'adhésion auprès de l’association de Préfiguration Aire de services A.75 « Sud Hérault » pour l’exercice 2009 dont le montant de la cotisation s'élève à la somme de 2 000 euros.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

• DE RENOUVELLER l'adhésion pour l’exercice 2009 à l’association de « Préfiguration Aire de services A.75 « Sud Hérault » ;

• DE PRELEVER sur le Budget principal de la CAHM la somme de 2 000 euros correspondant à la cotisation auprès de ladite association.

 Mons ieur VOGEL-S INGER préc i se qu 'un l ong t rava i l a été accompl i et que des propos i t i ons ont été f a i t e s a f in de vo i r about i r ce pro je t , notamment , avec l e Conse i l Généra l .

FINANCES

18. → FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : Monsieur VOGEL-SINGER rappelle que le vice-président rappelle que depuis le 1er janvier 2009, la Communauté d'Agglomération a en charge le fonctionnement de la piscine communautaire sur Pézenas et indique de cet équipement est ouvert au public exclusivement l'été, à compter du mois de juin et qu'il convient de fixer les tarifs pour l'été 2009. Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de fixer les tarifs d'entrée de la piscine de la façon suivante : • ENFANT jusqu’à 3 ans accompagné. Membre de l’Ecole Municipale des sports. Participants actions estivales Espace Jeunes .............................................................................→ gratuit • ENTREE GENERALE : Bassin d’apprentissage fermé Mardi et Jeudi de 12h30 à 13h40 pour les séances d’Aquagym .....................................................................................................→ 2,20 € • CARTE 10 ENTRÉES PISCINE .....................................................................................→ 17,00 € • 10 LEÇONS de NATATION............................................................................................. → 90,00 € juillet → 76,00 € août

• TARIF GROUPE (10 personnes).......................................................................................→ 1,70 €

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 13/18• ENTREE TARIF REDUIT: Militaires Gendarmes CRS

en Mission estivale et Membres du CAP Natation.............................................................. → 1,00 € • ENTREE GOUTER en Juin ATTESTATION de Natation........................................... → 4,40 € • LOCATION TRANSAT.................................................................................................... → 1,50 € • AQUAGYM........................................................................................................................→ 4,00 € la séance • VACANCES SPORTIVES ETE....................................................................................... → 3,5 € l'entrée → 30,00 € les 10 entrées

Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER les tarifs de la piscine communautaire de Pézenas comme ci indiqué ci dessus et tels que rappelés dans l'annexe jointe à la présente délibération .

19.→ METIERS D'ART – PARTICIPATION A « LA CITEE DE LA DENTELLE » A CALAIS AU MOIS DE JUIN : mandat spécial et prise en charge financière des frais de déplacement Monsieur Philippe HUPPÉ, délégué communautaire chargé de la mise en valeur des coeurs de ville historique et des métiers d'art expose qu'une grande manifestation est organisée au mois de juin prochain à Calais sur le thème de la Dentelle « la Cité de la Dentelle » et que deux artistes du pôle des Métiers d'art, madame Vanessa BENIT et madame Véra PALOC, ont été sélectionnées pour participer à cette manifestation.

Il indique qu'afin de promouvoir le développement des métiers d’art lors de cette manifestation, deux élus chargés des pôles des métiers d'art vont les accompagner. Ainsi, il est proposé de prendre en charge financièrement les frais d’hébergement, de transport, de repas et de location de voiture des deux artistes ainsi que ceux des élus, madame KERVELLA et monsieur HUPPE et de leur attribuer pour ce déplacement un mandat spécial. Il précise que madame MUTELLE, responsable du service métiers d'art de la Communauté d'Agglomération sera remboursée de tous ses frais de déplacements, transports, hébergements selon les dispositions du règlement des frais de déplacement des agents. L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.

⇒ Le Conseil communautaire décide à L'UNANIMITE DES VOTANTS

1 abstention : Mme BUCHACA Josiane

 D’ACCORDER à madame KERVELLA et monsieur Philippe HUPPÉ un mandat spécial pour représenter la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à la cité de la Dentelle à Calais au mois de juin 2009 ;

 DE PRENDRE en charge les frais de déplacements (transports, taxi) et de séjours (hébergements, restauration) de madame KERVELLA, monsieur HUPPE, ainsi que madame Vanessa BENIT et Véra PALOC à la cité de la Dentelle à Calais au mois de juin 2009.

 Madame BUCHACA aura i t pré féré que l e montant so i t i nd iqué dans l a dé l ibérat ion a f in de ne pas avo i r de surpr i se à l ' a r r i vée .

 Mons ieur VOGEL-S INGER promet de l u i t ransmettre l e s coûts au l endemain de l a mani fes tat ion .

CONTRACTUALISATION

20.→ PROTECTION DU LITTORAL EST DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES : demandes de subventions, modification du plan de financement

Madame Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l'environnement expose que dans le cadre de la compétence gestion raisonnée du littoral de la CAHM et en cohérence avec les aménagements identifiés sur le côte Ouest de Vias, des travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes ont été identifiés. Par délibération en date du 22 septembre 2008, la Communauté d'Agglomération a validé cette opération et sollicité les partenaires institutionnels. Le plan de financement ayant évolué, il convient de soumettre à l'approbation des membres du Conseil communautaire les modifications suivantes sur la base d'un montant estimatif de l'opération de 524 000 € H.T.: • Europe FEDER : 35 % soit 183 400 €

• Etat : 30 % soit 157 200 €

• Conseil Général : 15 % soit 78 600 €

• CAHM : 20 % soit 104 800 €

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'APPROUVER la modification du plan de financement décrit ci-dessus concernant les travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes ;

 DE SOLLICITER toutes les aides possibles auprès de :

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 14/18l'Europe FEDER,

l'Etat

et le Conseil Général pour mener à bien ce projet ;

 D'AUTORISER le prélèvement des 20 % correspondant à la somme de 104 800 euros sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

 Mons ieur EXPOS ITO f a i t part de son i nqu ié tude sur l ' a vancée de ces aménagements . I l souha i te que ces t ravaux pu i s sent se réa l i ser après l a sa i son 2009 , l ' h i ver a été t rès d i f f i c i l e , l e s maisons sont à 20/30 mètres de l a mer e t n 'ont aucune protect ion .

 Mons ieur MILLET , D irecteur Généra l Ad jo in t à l ' aménagement du terr i to i re i nd ique que l e s t ravaux devra ient démarrer en mars/avr i l 2010 . Les montagnes f inanc iers ne sont j amais s imples , c 'es t l a ra i son pour l aque l l e ce chant i e r a pr i s du re tard . En e f fe t , i l es t malheureusement d i f f i c i l e d 'échapper à une procédure admin i s t ra t i ve t rop l ourde .

MARCHES PUBLICS

21. → MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Monsieur le Président a proposé de retirer de l’ordre du jour de la présente séance cette question au motif que le guide de la commande publique est en cours d'élaboration

22. → MARCHE N° 2008-01 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU LAURENS A AGDE - « RESTAURATION DES COUVERTURES DE L'AUDITORIUM » : Avenants Madame Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine et à la politique de la ville rappelle qu’au cours de l’année 2008, la Communauté d’Agglomération a lancé un appel d’offres relatif aux travaux de restauration de la couverture de l’auditorium et que le montant total des marchés s'élèvent à : → solution de base : 546 542,58 € HT

→ ou solution variante : 599 532,88 € HT

Elle précise que les marchés ont été attribués aux entreprises de la façon suivante : Lot 1 « Echafaudage-parapluie- charpente-couverture zinc » à l’entreprise BOURGEOIS pour un montant de 459 222,23 € HT; Lot 2 « Maçonnerie- pierre de taille » à l’entreprise VIVIAN pour un montant de 78 820,35 € HT et le lot 3 «décors peints sur couvrement » à à l’entreprise PAYARD-BOYER pour un montant de 8 500 € HT en solution de base « réfection complète de la charpente » ou 61 490,30 € HT pour la variante « restauration de la charpente » , variante conditionnée par les résultats obtenus lors de la réalisation des travaux du lot 1.

Madame le Rapporteur expose les premiers sondages effectués dans la toiture depuis les échafaudages, puis la découverture de l’ensemble ont permis d’observer un état encourageant des éléments de structures. Les travaux de charpente ressortant économiquement très allégés, il est donc envisagé de recourir à la solution de restauration des lieux plutôt que de la réfection tel qu’il était prévu à la base

Elle indique que ces modifications vont avoir une incidence sur le contenu des trois lots et propose aux membres du conseil d'intégrer ces changements par avenant .

Il est donc proposé aux membres du conseil communautaire de passer les avenants suivants : • Lot 1 « Echafaudage-parapluie-charpente-couverture zinc » un avenant n°1 de moins value de 67 308.88 € HT ;

• Lot 2 « Maçonnerie-pierre de taille » un avenant n°1 de moins value de 5 326.55 € HT ; • Lot 3 «décors peints sur couvrement » : un Avenant n°1 de moins value de 31 273.95 € HT (sur le marché de base- solution variante ) et avenant n°2 de plus value de 39 250 € HT (pour des travaux supplémentaires). Le montant cumulé des avenants ressort à la somme de – 64 658, 38 € HT

Elle indique que le nouveau montant des travaux s'élèvera donc 534 873,50 € HT.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER les avenants suivants: un avenant de moins value d’un montant de 67 308.88 € HT avec l'entreprise BOURGEOIS, titulaire du lot 1 « Echafaudage-parapluie-charpente-couverture zinc »; un avenant de moins value de 5 326.55 € HT avec l'entreprise VIVIAN , titulaire du lot 2 « Maçonnerie-pierre de taille » et un avenant n°1 de moins value de 31 273.95 € HT et un avenant n°2 de plus value de 39 250 € HT avec l'entreprise PAYARD – BOYER , titulaire du lot 3 «décors peints sur couvrement ».

 à l ' observa t i on sou levée par mons ieur PEREZ sur l e montant de l a var iante , mons ieur VOGEL-S INGER demande aux serv i ces de préc i ser p lus expressément l a dé l ibérat ion .

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 15/1823. → MARCHE N° 2009-05. - AMENAGEMENT DE LA 2ème TRANCHE DU PAEHM DU PUECH A PORTIRAGNES : attribution des marchés

Monsieur Gérard MILLAT rappelle qu'en date du 24 février 2009, la Communauté d'Agglomération a lancé une consultation pour les travaux d'aménagement de la deuxième tranche du « Puech » à Portiragnes. A l'issue de celle-ci, la Commission d'appel d'offres, réunie en date du 16 avril 2009, a décidé de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 « terrassement généraux-voirie-espaces verts » attribué à l'entreprise COLAS pour un montant de 119 437 €HT. Lot 2 « réseaux humides » attribué à l'entreprise SOLATRAG pour un montant de 77 608,15 € HT. Lot 3 « Réseaux secs » attribué à l'entreprise BORDERES pour un montant de 39 646 € HT. Il invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER, monsieur le Président à signer les marchés conformément aux choix des membres de la commission d'appel d'offres et dont le détail figure ci dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

24.→ MARCHE D'ASSURANCE : lancement du dossier de consultation Monsieur VOGEL-SINGER rappelle que le marché d’assurance arrive à son terme le 31 décembre 2009 et qu’afin d’assurer la continuité de ce service il convient de lancer une nouvelle consultation. Ainsi, il propose de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57,58, 59 et 77 du code des marchés publics pour une durée de cinq ans.

Monsieur le Rapporteur indique que le dossier de consultation comprendra 4 lots: • Lot 1 « dommages aux biens » pour un montant estimatif de 175 000 €

• Lot 2 « tout risque expositions » pour un montant estimatif de 7 500 €

• Lot 3 « Responsabilité civile » pour un montant de 100 000 €

• Lot 4 « protection juridique » pour un montant de 20 000 €

Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de cette consultation et à autoriser le Président à signer les marchés à venir.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE LANCER la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57,58, 59 et 77 du code des marchés publics ;

 D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la commission d'appel d'offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

24 bis → CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE SUR AGDE : attribution du lot 4.3 « couverture membrane » et relance des lots 3 « ailes mobiles » et 11 « équipements vestiaires » Monsieur VOGEL-SINGER rappelle que suite à l'appel d'offres lancé pour les travaux de construction du centre aquatique communautaire sur Agde, les lots 3 « Ailes mobiles et mécanismes » ; 4.3 « Couverture Membrane » et 11 « Equipement Vestiaires et mobilier », ont été déclarés infructueux et qu'une nouvelle procédure a été engagée pour attribuer ces lots infructueux. Monsieur le Rapporteur expose que la commission d'appel d'offres, réunie en date du 16 avril 2009, a décidé :

→ d'attribuer le lot 4.3 « couverture membrane » à l'entreprise SNEI pour un montant de 226 298,54 € HT. → de déclarer le lot 3 « ailes mobiles et mécanismes » infructueux et de lancer une procédure de marché négocié dans les conditions prévues à l'article 35 I 1° du Code des Marchés publics. → de déclarer le lot 11 « Equipement Vestiaires et mobilier » sans suite et de relancer une consultation en le scindant en trois lots : lot 11 A « équipements de vestiaires » pour un montant estimatif de 125 142 € HT ; lot 11 B « mobilier » pour un montant estimatif de 37 149 € HT et lot 11 C « habillage et serrurerie des pentes à glisser » pour un montant estimatif de 68 174 € HT.

Il est donc proposé aux membres du Conseil d'autoriser monsieur le Président à signer le marché du lot 4.3 « couverture membrane » à l'entreprise SNEI pour un montant de 226 298,54 € HT ainsi que les marchés à intervenir pour les lots 3 « ailes mobiles et mécanismes » et les lots 11 A « équipements de vestiaires »,11 B « mobilier » et lot 11 C « habillage et serrurerie des pentes à glisserer ».

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer le marché du lot 4.3 « couverture membrane » avec l'entreprise SNEI pour un montant de 226 298,54 € HT ainsi que les marchés à intervenir pour le lot 3 « ailes mobiles et mécanismes » et les lots 11 A « équipements de vestiaires », 11 B « mobilier » et lot 11 C « habillage et serrurerie des pentes à glisser ».

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 16/18TRANSPORT & DEPLACEMENTS

25. → TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS POUR LA PERIODE TRANSITOIRE : attribution du marché

Monsieur Christian THERON, vice-président délégué aux transports rappelle que le marché de transport urbain de voyageur prend fin au 30 juin 2009 et qu'afin d'assurer la continuité de ce service public sur le territoire intercommunal, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, sur les mêmes bases que le marché initial, a lancé en date du 27 février 2009 une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert pour la période transitoire du 1er juillet 2009 au 28 février 2010, date à laquelle le futur contrat de délégation de service prendra effet. Monsieur le Rapporteur expose que la Commission d’appel d’offres réunie en date du 13 mai 2009, a décidé de retenir la proposition de la société Car Postal France pour un montant de 475 000 € HT pour la solution de base ainsi que l'option n°1 « navette plage Agde » pour un montant de 45 000 € HT et l’option n°2 « exploitation navette parking » pour un montant de 35 898,60 € HT et propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer ledit marché.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER monsieur le Président à signer le marché avec la société Car Postal France pour un montant de base du marché de 475 000 € HT ; pour une option n°1 « navette plage Agde » pour un montant de 45 000 € HT et pour une option n°2 « exploitation navette parking » pour un montant de 35 898,60 € HT.

26. → CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HERAULT POUR LE TRANSPORT DES SCOLAIRES SUR LE RESEAU URBAIN DE LA CAHM : Monsieur THERON expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a transféré au Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault l’organisation du transport scolaire. A ce titre, le Syndicat mixte utilise les moyens existants du réseau urbain de l’agglomération pour assurer une partie du transport des scolaires notamment les lignes agathoises 272 et 273 et la ligne 276 Agde-Pézenas.

Les modalités de calcul comprennent :

• une participation forfaitaire fixe non indexée par élève transporté sur les lignes Agathoises 272 et 273, • une participation variable indexée annuellement au coût de la ligne 276 Agde-Pezenas Pour l'année 2009, le montant de la compensation à encaisser par la CAHM s'élève à 159.720 T.T.C. pour les 3 lignes. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le renouvellement de la convention financière avec le Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault qui a pour objet d’assurer à la CAHM une compensation financière pour l’utilisation de son réseau.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE PASSER avec le Syndicat Mixte Hérault Transport une convention financière afin que celui-ci puisse reverser la somme de 159 720 € T.T.C correspondant à la compensation financière 2009 que celui-ci doit à la Communauté d’agglomération pour l’utilisation de ses lignes pour assurer une partie du transport des scolaires ;

PERSONNEL

27. → MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER : Monsieur Edgar SICARD rappelle que par délibération en date du 14 mai 2003, monsieur le Président est autorisé à recruter, pour faire face à des besoins saisonniers, des agents non titulaires relevant du grade d'agent d'entretien, d'agent de salubrité, d'agent d'animation, d'agent administratif et d'agent du patrimoine de 2ème classe. Il précise que suite à la réforme de 2007, ces grades ont changé d'appellation et correspondent aux grades d'Adjoint technique 2ème classe, d'Adjoint administratif 2ème classe, d'Adjoint d'animation 2ème classe et d'Adjoint du patrimoine 2ème classe.

De plus, afin de faire face aux besoins de renfort estival pour la piscine de Pézenas, il est nécessaire d'avoir recours à des Maîtres nageurs relevant du grade d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives. Ainsi, il est proposé d'ajouter ce grade à ceux permettant de recruter des agents saisonniers.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D’AUTORISER monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984 et pour faire face à des besoins saisonniers des agents non titulaires relevant des grades suivants: • d'Adjoint technique 2ème classe,

• d'Adjoint administratif 2ème classe,

• d'Adjoint d'animation 2ème classe,

• d'Adjoint du patrimoine 2ème classe,

• d'Opérateur APS

Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 17/18 DIT QUE ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès aux différents grades précités ;

 DIT QUE la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1er échelon du grade des fonctionnaires de référence ;

 D'AUTORISER en conséquence monsieur le Président à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers sont inscrits au Budget de l'exercice en cours.

28.→ DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 DE FIXER le lieu du Conseil communautaire de la CAHM prévu le 20 juillet 2009 sur la commune de LEZIGNAN LA CEBE (la prochaine séance fixée au 29 juin 2009 a lieu à Portiragnes).

QUESTION DIVERSE

29. → CHATEAU LAURENS A AGDE – ETUDE DE LA RESTAURATION DES ELEVATIONS INTERIEURES : demande de subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général Madame ANTOINE rappelle que dans le cadre de sa compétence facultative et supplémentaire portant sur « l'étude, la programmation fonctionnelle, technique, architecturale en vue de la réhabilitation » de plusieurs équipements patrimoniaux dont notamment le Château Laurens à Agde, la Communauté d'Agglomération entend mener une étude pour la restauration des élévations intérieures du salon de musique du Château dont le montant estimé s’élève à 24 000 € HT. Par conséquent, afin de poursuivre ce projet de réhabilitation du site ; il est demandé à l’Assemblée délibérante d'une part, de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour cette opération auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional et Conseil Général et d'autre part, d’autoriser monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mobilisation de ce financement et à signer tous les documents s’y rapportant.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

 D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Mons ieur VOGEL-S INGER i nd ique que l e Contrat avec l e Département es t en cours de f ina l i sa t ion . I l es t à noter que sur d i f f é rents pro je t s nous avons obtenu un peu p lus que l ' année dern ière . Le déta i l des ces opérat ions seront communiquées au procha in Bureau com munauta i re .

I l préc i se éga lement qu ' i l a été remis à chacun des é lus com munauta i res en début de séance l a nouve l l e maquet te du Journa l Hérau l t Méd i terranée et sou l i gne l e t rava i l remarquab le e f fec tué par l e serv ice com municat i on . L ' ob jec t i f é ta i t de créer un j ourna l i n teract i f avec l e s com munes dans une nouve l l e présentat ion et d ' impu l ser un dynamisme , notam ment avec l ' Agenda de l ' é té qu i regroupe toutes l e s act i v i t és des com munes f a i sant appara î t re l eur i dent i t é propre . On peut b ien sûr l ' amé l iorer et toute remarque construct i ve sera l a b ienvenue .

Mons ieur FAGES i n forme qu 'au cours d 'une annonce f a i te l e 6 mai l e Groupe de Duba ï Emaar Hosp i ta l i t y Group sera l ' opérateur du complexe tour i s t ique hérau l ta i s du Domaine de Lavagnac à Montagnac et qu 'un contra t de management a é té s i gné avec Char les COX , Prés ident de l a Sar l Rés idence de Lavagnac pour l e pro je t d 'hôte l 5 éto i l e s e t d 'un go l f de 18 t rous dont l ' ouver ture es t programmée en 2011 qu i se t rouvera être l e premier c inq éto i l e s en Languedoc .

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures

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Compte rendu du Conseil communautaire du 13-05-2009 18/18