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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110718 cr
Document publié le Lundi 18 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110718 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 1/29
L’an deux mille onze et le LUNDI 18 JUILLET à 18 heures
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Salle du Conseil Municipal) - sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D’ETTORE, Président le lundi 11 juillet 2011 - sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE
- COMPTE RENDU –
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET (jusqu’à la question n°19) * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Guilhem BONNARIC * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PEZENAS : MM. Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL * BESSAN : M. Patrick FEDERICI *CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * MONTAGNAC : M. Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER
sur proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Président le Conseil communautaire procède à l’élection du secrétaire de séance :
M. Stéphane PEPIN-BONET jusqu’à la question n°19 puis Mme Véronique SALGAS sont désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 27 juin 2011 :
en l’absence de modifications, ce dernier est adopté.
***
*
INFORMATIONS DU PRESIDENT
► Lundi 25 juillet à 17 h 30 : Salon des luthiers, facteurs et inventeurs de sons « LUTHINERIES » sur le parvis de la Maison du cœur de ville, 3 rue Louis Bages à Agde
Monsieur le Président propose de rajouter 2 questions à l’ordre du jour :
n°35. Délibération N°17 du 23 mai 2011 – site « La Méditerranéenne » - acquisition Maison cadastrée HK30 et 31 : cession de la commune à la CAHM – délibération rectificative
demande expresse du Notaire de préciser le montant global de la vente.
n°36. Protocole de continuité de service téléphonie avec France Télécom (orange) pour le lot 1 « accès et trafic entrants » et lot 2 « communication voix Data et interconnexion de sites
l'Assemblée délibérante accepte que ces questions soient examinées.
***
*
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 2/29
PRÉAMBULE :
Monsieur D'ETTORE rappelle que la principale question de ce soir consiste à se prononcer sur le schéma départemental de la CDCI, sachant que la loi a changé puisque l'avis demandé aux intercommunalités mais qui n'est plus un avis conforme comme précédemment. La parole est véritablement donnée aux communes qui doivent se déterminer sur ce nouveau périmètre.
Monsieur le Préfet nous demande de se prononcer sur un périmètre. S'il est adopté et pas rejeté par la CDCI (résultat en octobre-novembre) c'est-à-dire s'il y a plus de la majorité des communes représentant plus de la majorité de la population nous aurons un an pour réfléchir aux compétences, au fonctionnement de cette intercommunalité qui sera mise en place au 1er janvier 2013, c'est-à-dire à un an des échéances municipales qui doivent renouveler l'ensemble des conseils municipaux. Sur le plan des délais nous aurons le temps de rediscuter si ce projet franchit ces diverses étapes. Il faut savoir que la CDCI peut être bloquante si elle propose un contre-projet qui aussi pertinent que celui-là. La loi donne vraiment une large concertation démocratique.
Le choix se posait de savoir si on devait dans notre département se diriger vers deux pôles autour de Béziers et de Montpellier à terme puisque ce périmètre intercommunal proposé n'est qu'à une étape de son évolution. En effet, quand on regarde l'émiettement intercommunal que recèle ce département de l'Hérault, nous comprenons et quelles que soient nos opinions que d'ici 15 à 20 ans il y aura forcément des regroupements supplémentaires. Est-ce que l'aboutissement de ces regroupements donnerait deux pôles autour de Béziers ou de Montpellier ou est-ce que nous voulons d'ores et déjà un territoire « un peu intermédiaire » qui serait autour du Bassin de Thau et donc qui permettrait d'avoir ce fameux tissu de villes moyennes (Sète 42 000 habitants – Frontignan et Agde sont à peu près au même nombre d'habitant entre 23 et 25 000 pour Frontignan – Mèze, Marseillan et Pézenas qui sont à peu près au même nombre d'habitants puis nous avons des communes aux alentours de 4 000 habitants et puis beaucoup de petites communes). Ce territoire est assez équilibré dans sa conception et sur le plan de la pérennité démocratique des choses c'est quand même une garantie d'avenir y compris pour ceux qui auront à gérer nos communes dans l'avenir.
Nous connaissons les contraintes de ce périmètre avec des territoires fragiles en son centre, notamment au niveau de la pression démographique puisqu'autour de ce Bassin de Thau de plus en plus de gens veulent venir s'installer au bord de la mer. Sans oublier des contraintes énormes vis à vis des bassins versants de l'Etang de Thau (crises successives qu'ont traversées les conchyliculteurs souvent dûes aux mauvaises conditions d'assainissement ou de mauvaises conditions de maîtrise d'écoulement des eaux pluviales) et qui pourraient être mieux gérées si nous étions réunis autour de cet Etang de Thau. C’est quand même une fierté collective que d'avoir un milieu lagunaire encore propice à la vie.
Nous ne rappelons jamais assez l'importance que demain peut jouer le port de commerce de Sète sur l'emploi puisqu'aujourd'hui 80 % des échanges de marchandises sur la planète se font par l'intermédiaire de ports. Le port de Sète commence à retrouver de l'activité, il a tout l'avenir devant lui avec une fenêtre ouverte sur la Méditerranée en développant les zones d'activités économiques autour de ce port qui devra être mieux relié au réseau autoroutier.
Le Conseil Général s'est prononcé en la personne de monsieur VILLARET, Président du comité départemental du tourisme qui a trouvé ce territoire pertinent puisqu'il en fait un « triangle » Pézenas-Agde-Sète au niveau touristique dans lequel il y voit les communes du pays de Thau et de Pézenas pour renforcer l'image de chacun en mettant ce lien de l'Etang de Thau pour mieux faire connaître la destination touristique (la Charte Vignes et Etang a eu cours jusqu'en l'an 2000).
L'étude INSEE démontre que 73 % des actifs de ce territoire travaillent à l'intérieur. Parmi ceux qui travaillent à l'extérieur il y en a le double qui travaillent sur Béziers par rapport à Sète mais, construire l'activité économique d'un territoire c'est aussi essayer de garder tous nos actifs.
Le patrimoine « viticole et agricole » qui est le nôtre qui va de « La Clairette » d'Adissan au « Picpoul » de Pinet en passant par le nord du Mèzois. La plupart de ces caves coopératives et de ces vignobles fonctionnent plutôt bien.
Six communes de notre agglomération ont un bassin versant, c’est la géologie de notre territoire qui peut impacter la qualité des eaux de la lagune de Thau et donc travailler avec les autres communes autour du Bassin de Thau apparaît totalement pertinent.
D'un point de vue financier la dotation globale de fonctionnement est de 8,3 millions d'euros sur notre agglomération, 5,5 millions d'euros sur l'Agglomération de Thau et le Mèzois à 900 000 euros (14,7 millions d'euros pour les trois agglomérations). Eu égard à la disparition de la Taxe Professionnelle qui a été transformée en Contribution Economique Territoriale (CET) la Loi des finances avait voulu refaire une péréquation entre des agglomérations très dotées comme dans le sud de la France et celles qui sont peu dotées dans l'est et le nord de la France. Cette Loi devrait s'appliquer l'année prochaine, nous redescendrions alors à 7 millions d'euros de DGF, la CABT à 4,9 millions d'euros et la CCNBT à 600 000 millions d'euros (12,5 millions d'euros). Le Mèzois perd 30 % de sa DGF ce qui est quand même assez énorme. Sans fusion sur ces trois territoires l'Etat donnera -2,2 millions d'euros. Si la fusion était effective maintenant, référence Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 3/29
N-1, le bonus de fusion serait de 4 millions d'euros et avec la réforme le différentiel de bonus serait de 5,8 millions d'euros de DGF supplémentaire par an (pérennisé sur les 5 ans à venir) qui permettrait de réaliser de beaux projets. Si la fusion s'effectuerait dans deux ans l'impact financier serait beaucoup moins intéressant.
Au-delà de ces arguments techniques et financiers l'agglomération prendrait un coût d'avance sur l'avenir, l'occasion lui serait alors donnée d'avoir une position plus affirmée dans le département de l'Hérault mais aussi dans le Languedoc- Roussillon et devenant par là-même une agglomération incontournable.
Monsieur le Président ouvre le débat.
Monsieur EXPOSITO tient à préciser que Portiragnes occupe une place un peu particulière de par sa situation géographique : 6ème circonscription de Béziers, canton de Béziers II, Bassin d'emploi de Béziers, Bassin de vie de Béziers, les élèves sont scolarisés au collège de Sérignan et aux lycées à Béziers, les viticulteurs ont fusionné avec des caves coopératives situées sur Sers et Villeneuve, deux communes de la CABEME. Sur le plan de la cohérence territoriale il y a un très fort tropisme vers Béziers. Ceci étant, changer d'agglomération n'est pas simple, les agglomérations n'ont pas les mêmes compétences, la même fiscalité.
Avant de prendre une décision définitive dans les délais impartis par le Préfet, la commune a souhaité monter un dossier le plus exhaustif possible pour aller au-devant de la population. Monsieur le Maire remercie les services de l'agglomération pour tous les éléments apportés pour préparer ce dossier, finalisé depuis ce matin. Dans les prochains jours, la commune va pouvoir mettre en place des commissions extra-municipales puis réunir la population et ce n'est qu'après que la commune prendra une position officielle.
Ce soir, il ne serait pas cohérent de voter « pour » ou « contre » la fusion dans la mesure où la concertation n'a pas encore eu lieu. Dans ces conditions, les délégués de Portiragnes s'abstiendront en attendant de connaître la position des portiragnais.
Monsieur D'ETTORE précise que les trois territoires sont tous assis sur une fiscalité professionnelle unique, il y aura un lissage des taux qui se fera entre les trois EPCI sur les années futures. L'agglomération de Béziers a voté une taxe additionnelle sur les ménages ce qui n'existe pas sur notre territoire ni sur les deux autres agglomérations. Si demain, on devait fusionner avec Béziers, la CABEME pourrait ramener le taux de la taxe additionnelle à zéro mais cela représenterait une perte de produit financier. Donc, si on devait fusionner avec Béziers nous aurions une augmentation d'environ 100 euros sur la taxe des ménages. Aujourd’hui, les ménages ne sont pas impactés par l'agglomération si ce n'est que nous avons le transfert de la Taxe d'Habitation du département vers les EPCI mais les ménages la payaient déjà.
Monsieur GAUDY présente la position du Conseil Municipal de Florensac puisque cette question de fusion a été débattue à deux reprises conformément à la demande du Bureau communautaire. Les élus de Florensac à l'unanimité ont voté contre ce projet de fusion. Les florensacois trouvent qu'ils sont davantage tournés vers le biterrois au travers du SCOT, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers-Saint Pons, du tribunal de commerce et de plusieurs institutions. Comme ils ne veulent pas de taxe additionnelle et par conséquent rester à périmètre constant c'est ce qui arrangerait le mieux la commune d'où la raison du vote « contre » ce soir les délégués de Florensac.
Monsieur SERS indique que le Conseil Municipal de Castelnau de Guers délibérera lundi. Cet après-midi une réunion s'est tenue pour statuer sur ce projet de fusion qui a émis un avis défavorable. Monsieur le Maire se prononcera donc « contre » ce projet.
Monsieur LANDRY indique que sa commune se retrouve dans le même schéma décrit par monsieur Exposito mise à part le fait que Lézignan la Cèbe n'a pas le tropisme qu'il a dépeint. Sa position est très claire, il est très favorable à ce projet mais craint fort que la majorité de son Conseil Municipal ne soit pas tout-à-fait du même avis. En effet chacun votera en son âme et conscience avec un maximum d'éléments pour en juger. C'est la raison pour laquelle ce soir comme rien n'a été décidé à Lézignan il ne poura faire autrement que de s'abstenir.
Monsieur HUPPE tient devant cette pluie de « non » à dire qu'Adissan s'est prononcé à l'unanimité pour la fusion.
Monsieur D'ETTORE souligne le fait qu'en effet beaucoup de communes se sont déjà prononcées favorablement sur ce projet de fusion (Agde, Pézenas, Nézignan l'Evêque, Saint-Thibéry, Pinet, Pomérols, Caux, Aumes). Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 4/29
Monsieur MARTINEZ veut dire que la commune de Caux s'est prononcée favorablement à l'unanimité à ce découpage qui n'était pas du tout nouveau pour la commune puisqu'elle l'avait déjà étudié la première fois et n'a pas trouvé de différence par rapport au premier projet proposé. Consciente des difficultés qui peuvent être rencontrées, elles ont été exposées et largement débattues.
Monsieur D'ETTORE proposera ce soir, contrairement à d'autres collectivités qui ont voté à bulletin secret, que le vote s'effectue à main levée car chacun peut exprimer clairement ses convictions et c'est mieux comme ça.
Monsieur FAGES indique que le Conseil Municipal de Montagnac se réunit demain et évidemment aura à se prononcer. Cependant, il peut avancer l'idée d'une orientation favorable. Au vu des discussions tenues lors de la réunion publique organisée récemment qui n'était pas essentiellement destinée à débattre de l'intercommunalité mais plutôt sur l'adhésion au Syndicat du Bas Languedoc en ce qui concerne la gestion de l'eau, la population de Montagnac connaît la position du Conseil Municipal qui sera favorable.
Nous avons une chance historique de bâtir au cœur de ce département un territoire qui incontestablement correspond à la nécessité de préserver à la fois la maîtrise de ce territoire et de notre identité et de contribuer à créer les conditions les plus favorables de développement. C'est notre responsabilité d'élu de se pencher sérieusement sur les avantages et inconvénients qu'évoque ce projet de fusion qui se constituera au cœur du département entre les deux pôles montpellérien et biterrois. L'opportunité nous est offerte de créer cette communauté d'agglomération de dimension humaine et disposant d'atouts, complémentarité entre le littoral et l'arrière littoral qui offrent des possibilités dynamiques de développement. Nous avons six communes situées sur le Bassin versant de Thau dont Montagnac et un renforcement de la situation financière de nos intercommunalités. A partir de là, il y a tout un ensemble d'arguments qui lui permettent de façon rationnelle et objective de considérer que c'est un avis favorable qu'il faut donner et nous aurions tort de passer devant cette opportunité excellente et porteuse d'avenir pour nos populations.
Monsieur D'ETTORE en écoutant monsieur Fages pense que c'est une vraie proposition de modernité. On pourrait penser que le conservatisme est à droite et le changement est à gauche. Or ce projet de fusion impliquera forcément du changement mais nous l'avons déjà vécu lors de la fusion des deux communautés de communes des pays d'Agde et de Pézenas. Nous voyons très bien avec la réforme fiscale que nous devons aller plus loin dans nos démarches car à un moment donné nous allons nous essouffler d'un point de vue financier. Ce projet est le plus audacieux, il faut atteindre une taille critique de 183 000 habitants pour pouvoir faire de vrais projets d'avenir.
Il remercie les maires qui se sont déjà exprimés favorablement car notre agglomération a toujours voulu aller de l'avant et c'est important de vouloir franchir le cap et essayer de montrer qu'elle est la voie de la modernité pour nos populations. Mais il reconnaît que ce projet peut poser des difficultés car le non changement est toujours plus agréable et plus facile à expliquer et à maintenir. C'est l'audace qui payera demain en ce qui concerne les projets à bâtir sur ce territoire.
Monsieur GAUDY voudrait juste expliquer le changement de position de Florensac puisqu'il étonne. Un séminaire avait été organisé à Montagnac où nous avaient été donnés les avantages et inconvénients de la première idée de fusion qui avait été approuvée par Florensac. La commune avait reçu les garanties qu'elle pourrait conserver l'assainissement qui est pour elle une compétence essentielle pour préserver à la fois la qualité du service rendu mais surtout son coût en matière d'eau. C'est pour cette simple raison que la commune ne souhaite pas se rapprocher de Sète puisque l'assainissement ferait partie des compétences de fait à cette future création de territoire. De plus, dans la seconde partie de la délibération il est demandé de statuer sur une éventuelle fusion avec le Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Frontignan – Balaruc les bains ce qui n'enchantent pas plus les florensacois malgré le souhait de l'Etat de voir s'amoindrir le trop plein de syndicats en France. Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau Florensac-Pomérols est réellement effectif et dynamique, il supervise le pompage de l'eau, sa distribution et l'entretien les réseaux et examine un projet de stockage de 750 m² d'eau supplémentaire.
Monsieur D'ETTORE confirme que le Mèzois et le Sétois ont tous deux la compétence assainissement et que dans l'ancienne loi quand s'il y avait deux intercommunalités sur trois qui avaient la compétence c'était obligatoirement le dénominateur commun qu’était retenu. Aujourd'hui la loi a un peu évolué en effet sur des compétences qui ne sont pas obligatoires laisse le soin aux différents futurs Conseils communautaires de discuter pendant un an. Il est donc impossible de connaître ce que demain sera fait surtout en sachant que plus de la moitié des communes a la compétence assainissement et en même temps si on veut être cohérent il est difficile de dire qu'on veut sauver le Bassin de Thau en laissant chaque commune l'exercer seule. Les conchyliculteurs espèrent que la compétence assainissement soit prise de manière générale. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 5/29
Le Président rappelle que deux votes distincts seront proposés dans la délibération : en premier sur la proposition du schéma du Préfet et un second sur l'adhésion des deux syndicats d'adduction d'eau. Il indique qu’il s'abstiendra sur ce deuxième point au vu de l'intercommunalité et de la solidarité envers Florensac et Pomérols.
Monsieur MONEDERO indique que les élus communautaires de Vias voteront contre ce projet de fusion étant entendu que tous les arguments qui ont été avancés ont été bien évidemment étudiés et discutés. Deux réunions publiques se sont tenues à Vias sur ce sujet sans qu'un engouement particulier se fasse sentir voir une désapprobation sur la question. Globalement les Viassois sembleraient s'orienter vers le maintien de la situation telle qu'elle existe à l'heure actuelle en essayant de faire vivre la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et peut être un peu mieux que ce qu'elle vit aujourd'hui. Le Conseil Municipal se prononcera mercredi et émettra un vote défavorable.
Monsieur GAIRAUD indique que le Conseil Municipal de Pomérols s'est prononcé contre la fusion avec les deux syndicats d'adduction d'eau pour les mêmes raisons invoquées par monsieur Gaudy en sachant que les adhésions s'établissent à la carte. Par contre il s'est prononcé à l'unanimité pour la fusion avec les agglomérations de Sète et la Communauté de communes du Mèzois pour les mêmes raisons que la commune c'était déjà prononcée « pour » il y a quelques mois après la réunion de Bésilles. Il n'y a pas eu d'éléments nouveaux qui pouvaient faire changer d'avis au contraire au vu de l'élément financier s'assoir sur 4 ou 5 millions d'euros serait déraisonnable.
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* Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 6/29
ADMINISTRATION GENERALE
1. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : avis de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
Monsieur le Président rappelle que depuis 12 ans, l’intercommunalité a connu un très fort développement : avec 2 599 communautés à fiscalité propre rassemblant désormais 95.5 % des communes et près de 90 % de la population française, le déploiement de l’intercommunalité constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives qu’ait connues notre pays sous la Ve République.
En 2010, le législateur a voulu renforcer encore la performance des territoires en fixant plusieurs objectifs dont le premier est de rationaliser les périmètres de l’intercommunalité par regroupement des structures actuelles. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a donc confié au préfet le soin d’élaborer un Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI), en collaboration avec la Commission Départementale de la Coopération Intercommunales (CDCI).
Ce schéma est destiné à servir de référence à l'évolution de la carte intercommunale du département en répondant aux 3 objectifs suivants :
réaliser une couverture intégrale du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, fixer les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes (et notamment les syndicats devenus obsolètes). Le schéma peut proposer :
la création, la transformation, la fusion ou la modification de périmètre d'EPCI à fiscalité propre ; la suppression, la transformation et la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
Ce schéma, qui doit être arrêté au 31 décembre 2011, doit être soumis à l’avis des organes délibérants des EPCI et des conseils municipaux des communes. Il a été notifié à la Communauté d’agglomération le 29 avril 2011.
Après un long processus de concertation initié avec les élus depuis le mois d’octobre 2010, ce projet de schéma a été présenté à la CDCI et prévoit une couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre.
Pour le Département de l’Hérault, le Préfet souhaite construire un projet destiné à poser les bases d’une intercommunalité simplifiée, rénovée, plus efficace et plus apte à faire face aux enjeux d’aménagement du territoire et de développement, dans le respect des objectifs fixés par la loi. Dans ce cadre il recommande de constituer un réseau métropolitain fondé sur un territoire d’équilibre entre Montpellier et Béziers et propose ainsi la fusion de la CAHM avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau (CABT), la Communauté de Communes du Nord du bassin de Thau (CCNBT) et l’intégration dans cette nouvelle entité de la commune de Tourbes : 34 communes*, représentant près de 190 000 habitants, sont ainsi concernées par ce projet.
Conformément aux modalités définies par la loi, les membres du conseil communautaire seront invités à se prononcer sur cette fusion, sachant que la Communauté d’agglomération avait déjà initié un rapprochement de ces trois entités en 2009 : - organisation d’un premier séminaire à Montagnac le 24 juillet 2009,
- délibération du Conseil communautaire du 11 septembre 2009 demandant à Monsieur le préfet de fixer le périmètre de la future agglomération,
- conférence des maires réunie à Pézenas le 26 septembre 2009 avec présentation de l’intérêt tant stratégique que financier de ce rapprochement.
Le Préfet, par arrêté en date du 17 septembre 2009 avait ainsi fixé le projet de périmètre de la future Agglomération.
(*) Adissan, Agde, Aumes, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bessan, Bouzigues, Castelnau-de-Guers, Cazouls d'Hérault, Caux, Florensac, Frontignan, Gigean, Lézignan-la-Cèbe, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montagnac, Montbazin, Nézignan l'Evêque, Nizas, Pézenas, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Poussan, Saint- Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Sète, Tourbes, Vias, Vic-la- Gardiole, Villeveyrac. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 7/29
La volonté aujourd’hui réaffirmée par l’Etat de reprendre cette même logique de territoire est fondée sur 5 axes forts
Ces 3 EPCI bénéficient des mêmes dynamiques territoriales :
- territoires très attractifs sur le plan résidentiel
- besoin de maîtriser leur croissance démographique,
- besoin de préserver leur capital environnemental et paysager exceptionnel ; cet objectif de haute qualité environnementale pourra être mieux atteint en mutualisant les moyens des trois entités et par une mise en œuvre volontariste des orientations du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer. Il permettra de mieux protéger les ressources naturelles, le littoral, les milieux marins, lagunaires ou humides. L'étang de Thau qui constitue, par son importance, sa notoriété, mais aussi sa fragilité, un des éléments structurants de ce nouveau territoire englobe dans son bassin versant six communes de l'Agglomération Hérault Méditerranée qui doivent être impliquées plus directement dans sa gestion et sa protection.
Ces territoires sont complémentaires en matière de ressources foncières pour répondre aux problématiques de l’accueil de l’habitat et des activités économiques qui ne sont mobilisables qu’à l’échelle de ce périmètre ; ils disposent en effet de disponibilités foncières importantes pour des parcs d'activités rendus attractifs par des infrastructures de dessertes très complètes (deux autoroutes, accès par voies maritimes et fluviales, cinq gares, un aéroport s'ouvrant sur les lignes internationales),
L’économie de ces territoires qui bénéficie d’une attractivité forte et porteuse de développement et de création d'emplois pour les habitants est fondée sur un même socle :
- Elle repose sur l’économie productive et résidentielle ;
- La stratégie pour l’emploi s’articule autour de filières structurantes que constituent : les activités primaires comme la pêche, les cultures marines … ; Elle pourra notamment s’appuyer sur le port de Sète (un des principaux outils du développement économique régional), les activités industrialo-portuaires et de transport qui pourraient s’appuyer sur un hinterland situé au nord- ouest du nouveau territoire
le tourisme : l’ensemble de ce territoire connait une économie touristique florissante qui ne peut que gagner en lisibilité par ce regroupement ; valorisation d'une destination touristique majeure sur la Méditerranée, premier territoire touristique régional par sa capacité d’accueil, en impulsant 40 ans après la mission Racine une nouvelle dynamique de modernisation des stations littorales et de diversification de l’offre touristique par la création de nouveaux équipements, et la mise en réseau les richesses patrimoniales, culturelles et celles liées aux traditions et aux savoir-faire ruraux de toutes les communes. Ce territoire constitue d'ores et déjà une entité stratégique pour le CDT 34 : « le Pays de Thau et de Pézenas »
- Elle sera complétée par le développement de filières à fort potentiel
Thermalisme-santé-bien être lié à l’activité touristique
Energies renouvelables ; technologie de l’environnement
Nautisme-plaisance
L’équilibre financier du territoire, lié au développement économique et à l’accueil maîtrisé de populations : seul le développement économique et le développement de l’habitat sont de nature à apporter les ressources fiscales (Taxes habitation ; taxes foncières, CET, VT) permettant de développer les équipements et services publics.
Le développement équilibré du territoire dépend d’une mise en commun des ressources, notamment foncières : en effet, la zone littorale, seule, ne bénéficie pas de la capacité à développer une politique d’aménagement et de développement du fait des multiples contraintes qui la caractérisent
Ainsi, ce projet s’appuie sur l'affirmation d'une qualité de vie, d'un terroir, d'une identité fondée sur une histoire partagée, sur des liens indissociables entre conchyliculteurs, pêcheurs et viticulteurs, et aussi entre de nombreuses communes comme par exemple Montagnac et Mèze, Agde et Marseillan, Sète et Frontignan...
Il précise que le développement de ce nouvel ensemble, chargé de porter l'aménagement d'un espace de vie équilibré, solidaire et harmonieux, équilibré du territoire devra s‘inscrire également dans un système de coopération avec les territoires voisins : Il devra être complémentaire aux territoires organisés par les agglomérations Montpelliéraine et Biterroise.
Il indique par ailleurs que le schéma propose également le regroupement du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Florensac et Pomérols avec le Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Frontignan – Balaruc les bains. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 8/29
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Le Conseil communautaire décide à la MAJORITE DES VOTANTS
POUR : 27
CONTRE : 9 (MM. SERS, GAUDY, ROQUES, MARHUENDA, MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
ABSTENTION : 4 (MM. LANDRY, CERVERA, EXPOSITO, BISQUERT)
D’EMMETRE un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunal, en ce qu’il propose la fusion de la communauté d’agglomération Hérault méditerranée avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau et la Communauté de communes du Nord du bassin de Thau avec intégration dans le périmètre de fusion de la commune de Tourbes ;
Le Conseil communautaire décide à la MAJORITE DES VOTANTS
CONTRE : 10 (MM. SERS, GAUDY, ROQUES, MARHUENDA, MONEDERO, GAIRAUD, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
ABSTENTION : 30
D’EMMETRE un avis défavorable à la partie du schéma départemental qui prévoit le regroupement du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Florensac et Pomérols avec le Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc et le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de Frontignan – Balaruc les bains ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
MARCHES PUBLICS
TRANSPORT DES CLASSES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL VERS LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
Monsieur D'ETTORE précise qu'Agde est sorti de ce groupement de commande de manière à simplifier sa mise en œuvre car la commune bénéficie déjà de prix très compétitifs ce qui permet à l'agglomération de donner plus c'est-à-dire 45 % en moyenne au lieu de 40 % en y incluant la ville d'Agde. Le marché au lieu de coûter 150 000 euros est évalué entre 70 et 80 000 € donc moins cher à l'agglomération en global. Agde ne prendra pas la solidarité de l'agglomération mais n'empêchera pas les autres communes d'en bénéficier.
Sont prévus 763 voyages sur une période de huit mois pour les classes de CP, CE1 et grande section maternelle. Un voyage gratuit pour les classes qui n'auront pas suivi cette formation sur le Centre aquatique sera pris en échange par l'agglomération.
2. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE TRANSPORT DES CLASSES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL VERS LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET LANCEMENT D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUM :
Monsieur le Président expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans le cade de ses compétences en matière de construction d’aménagement et de gestion des équipements sportifs d’Intérêt communautaire a déclaré d’Intérêt communautaire sur son territoire d’une part la piscine de Pézenas et d’autre part le Centre aquatique de l’Archipel sur Agde. Ainsi, ces deux équipements vont permettre aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier sur la base d’un programme pédagogique annuel proposé par l’Education Nationale.
Par conséquent, dans la perspective de ces sorties périscolaires, la Communauté d’agglomération et chaque commune du territoire intercommunal doivent être en mesure de proposer une offre de transport adaptée pour chacune des classes qui souhaiterait se rendre dans ces deux centres aquatiques.
Des discussions menées entre la CAHM et les communes-membres, il apparait qu’un groupement de commandes publiques pour le transport périscolaire des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques intercommunaux permettrait d’optimiser les coûts et de simplifier les procédures. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 9/29
Ainsi, il est proposé au Conseil communautaire de retenir la procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
Monsieur le Rapporteur indique que la constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention établie par les instances communautaires -dont le projet figure en annexe- qu’il est proposé au membres du Conseil communautaire d’adopter.
Il précise, notamment,
- que le groupement prendra fin au terme du marché. Un marché à bons de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de deux ans,
- que la Communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, - que la Communauté d’agglomération sera chargée de signer et de notifier le marché conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du Code des marchés publics,
- que chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix,
- que la Commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté d’agglomération.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire d’une part d’adhérer au groupement de commandes pour le transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques intercommunaux, et d’autre part de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 et 77 du code des marches publics et d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir pour l’ensemble du groupement .
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’AUTORISER la constitution du groupement de commandes auquel participeront les communes dont les noms figurent dans la convention constitutive du groupement ;
D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour le Transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires ;
D’ACCEPTER que la Communauté d’agglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ;
DE LANCER la consultation sous forme d’appel d’offre ouvert, pour l’ensemble du groupement de commande, conformément aux dispositions des articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum à intervenir conformément aux choix des membres de la commission d’appels d’offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
TRANSPORT DES CLASSES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL VERS LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES :
3.SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES :
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement, de construction et de fonctionnement des équipements communautaires d'intérêt communautaire, la Communauté d'Agglomération a déclaré d'Intérêt communautaire la piscine de Pézenas et le centre aquatique de l'Archipel à Agde. Ainsi, ces deux équipements vont permettre aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier de la natation sur la base d'un programme pédagogique annuel proposé par l'Education Nationale. En effet, conformément à la circulaire n°2010-191 du 19 octobre 2010, l’apprentissage de la natation, préconisé dès l’école primaire et si possible en section maternelle, est devenu une priorité nationale et est intégré dans les apprentissages fondamentaux, dès la rentrée scolaire 2011/2012.
A ce jour sont concernés par ce programme les élèves du cycle 2 (grande section de maternelle, CP et CE1) soit un potentiel à ce jour de 191 classes (environ 3 500 élèves) réparties sur toutes les communes du territoire intercommunal.
Monsieur le Rapporteur expose que les élus de la Communauté d’agglomération souhaitent aider les communes afin de favoriser le développement de cet apprentissage pour les élèves de cycle 2 (Grande section maternelle, CP, CE1 du territoire) du territoire intercommunal, et proposent ainsi d'accorder une subvention de fonctionnement afin que chacune des communes puisse accéder au centre aquatique au même tarif, soit 51€ par voyage (aller-retour). Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 10/29
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’octroi de cette aide.
Il précise qu’un règlement fixera les modalités financières d’octroi de ces subventions de fonctionnement aux communes.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SE PRONONCER favorablement sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour financer le transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaire ;
D’ETABLIR un règlement relatif aux subventions de fonctionnement qui seront accordées aux communes dans le cadre du transport des classes du territoire intercommunal vers les équipements aquatiques communautaires.
4. CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE SUR AGDE – MARCHES N° 2008-15 ; N°2009-03 ; N° 2009-031 : Avenants
Monsieur Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique expose que dans le cadre de la construction et de l’achèvement des travaux du centre aquatique de l’archipel à Agde, des travaux supplémentaires sont nécessaires.
Ainsi après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en date du 5 juillet 2011, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer les avenants suivants :
Marché N° 2008-151 : lot 1 « Gros œuvre – Etanchéité et traitement des espaces extérieurs » attribué à l’entreprise BERTHOULY pour un montant de base de 2 506 798.62 € HT : un avenant n°4 de plus-value de 36 201,96 € HT, (soit +1,44 %)
Marché N°2008-152 : lot 2 « Charpente bois » attribué à l’entreprise FARGEOT pour un montant de base de 1 119 000 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 104 895,66 € HT. (soit + 9,37%)
Marché N° 2009-031 : lot 3 « Ailes mobiles » attribué à l’entreprise ACML pour un montant de base de 1 200 000 € HT : un avenant n°1 de plus-value de 8 337,00 € HT, (soit + 0,69%)
Marché N° 2008-154 : lot 4.1 « Couverture ETFE » attribué à l’entreprise VECTOR FOILTEC pour un montant de base de 879 409.08 € HT : un avenant N°1 de plus-value de 20 418,75 € HT, (soit + 2,32%)
Marché N° 2008-1542 : lot 4.2 « couverture métallique » attribué à l’entreprise SOPRIBAT pour un montant de base de 215 154.28 € HT un avenant N°1 de plus-value de 76 384,04 € HT, correspondant essentiellement à la création d’une couverture en panneaux sandwich en toiture terrasse ouest ainsi que la création d’un garde-corps plein en bardage pour la mise en sécurité des plates-formes techniques, (soit + 35,50%)
Marché N° 2009-03 : lot 4.3 « couverture membrane » attribué à l’entreprise SNEI pour un montant de 226 298.54 € HT : un avenant N°1 de moins-value de 19 069,68 € HT. (soit - 8,42%)
Marché N° 2008-1544 : lot 4.4 « menuiseries extérieures » attribué à l’entreprise S ALU pour un montant de base de 308 070,25 € HT : un avenant N°2 de moins-value de 13 562,50 €, (soit - 4.40%)
Marché N° 2008-155 : lot 5 « menuiseries intérieures » attribué à l’entreprise BOURNIQUEL pour un montant de base de 159 544.90 € HT : un avenant N°2 de moins-value de 1 862,40 € HT, (soit – 1,16 %)
Marché N° 2008-156 : lot 6 « serrureries métallerie » attribué à l’entreprise SOLATRAG pour un montant de base de 316 185.02 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 11 275,45 € HT.(soit + 3.56 %)
Marché N° 2008-157 : lot 7 « platerie –Faux plafond » attribué à l’entreprise SNP pour un montant de base de 217 073.80 € HT : un avenant N°2 de moins -value de 5 010,05 € HT. (soit – 2.30 %)
Marché N° 2008-158 : lot 8 « carrelages faïence – étanchéité » attribué à l’entreprise PROCERAM pour un montant de base de 775 045.36 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 127 349,89 € HT, correspondant à des travaux qui devaient être réalisés par le titulaire du lot 1, (soit +16,43 %)
Marché N°2008-159 : lot 9 « bassin INOX » attribué à l’entreprise HSB France pour un montant de base de 1 277 272.00 € HT : un avenant N°2 de plus-value de 11 080,00 € HT, (soit + 0,86 %) Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 11/29
Marché N° 2008-1510 : lot 10 « peinture –revêtement de sol » attribué à l’entreprise ATELIERS AGATHOIS pour un montant de base de 113 699, 86 € HT : un avenant de N°2 de moins-value de 3 828,43 € HT, (soit - 3.36 %)
Marché N°2008-1513 : lot 13 « traitement d’air –ventilation- plomberie sanitaire » : attribué à l’entreprise SPIE pour un montant de base de 1 195 319.40 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 22 712,51 € HT, (soit + 1,90 %)
Marché N°2008-1514 : lot 14 « traitement d’eau –équipement bassin » : attribué à l’entreprise IMATEC pour un montant de base de 575 552.18 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 45 018,56 € HT, (soit + 7,82 %)
Marché N°2008-1515 : lot 15 « électricité –courants forts courants faibles » : attribué à l’entreprise CEGELEC pour un montant de base de 354 469.00 € HT : un avenant N°4 de plus-value de 33 193,18 € HT, (soit + 9,36 %)
Marché N° 2008-1516 : lot 16 « éclairages de mise en valeur » attribué à l’entreprise SOMITEG pour un montant de base de 347 494.53 € HT : un avenant N°1 de moins-value de 16 456,98 € HT, (soit - 4.73 %)
Le montant total de la plus-value sur l’ensemble des lots s’élève à la somme de 437 077 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
DE PASSER les avenants aux marchés de construction du centre aquatique tels qu’exposés ci-dessus ;
Monsieur GAIRAUD donne quelques éclaircissements sur le coût financier du Centre aquatique :
Les travaux du Centre aquatique entraînent 437 000 € de plus-value. En fait nous avions fait une moins-value lors de la première ouverture des plis et ensuite nous avons voté deux avenants pour des modifications de travaux (l'édifice a été remonté) donc des plus-values voulues par l'agglomération. Ensuite nous avons modifié le programme au niveau de la thalassothérapie principalement dont les deux avenants représentaient à peu près 1 millions d'euros et l'avenant qui est présenté aujourd'hui vient compenser la moins-value qui avait été faite à l'ouverture des plis. Globalement nous atteindront les chiffres qui étaient prévus au début du chantier plus 1 million d'euros qui sont des modifications de travaux et non de prix. Nous devrions nous positionner aux alentours de 13 700 000 € avec une plus-value de 12,7 % sur le global et 5,8 % par rapport au changement de travaux.
5. CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE SUR AGDE- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE N°2004-19 : avenant n°6
Monsieur Robert GAIRAUD rappelle que la Communauté d’agglomération a confié en 2004 la maîtrise d’œuvre de la construction du centre aquatique de l’archipel à Agde au GROUPEMENT DEMOLOMBE, BETEM Ingénierie, TERRELL MAURETTE ASSOCIES pour un montant de 1 166 508.80 € HT. Suite à une modification du programme en 2007 ayant entrainé une augmentation significative du coût prévisionnel des travaux, le montant du marché de base de maîtrise d’œuvre a été arrêté à la somme de 2 032 910.16 € HT (Avenant N°2 – valeur juillet 2007). La modification de certains éléments du projet par la maîtrise d’ouvrage a entrainé des prestations supplémentaires du maître d’œuvre qu’il convient d’intégrer par avenant N°6 à son marché de base. Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de passer avec le mandataire du groupement, monsieur DEMOLOMBE, un avenant N°6 d’un montant de 46 479.20 € HT.
Monsieur le Rapporteur précise que les prestations supplémentaires concernent la refonte du lot 11 « Mobilier » en 3 lots distincts et la création d’un espace Beach Volley pour un montant estimatif des travaux de 125 000 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DES VOTANTS
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, réunie en date du 5 juillet 2011,
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
DE PASSER avec monsieur DEMOLOMBE, mandataire du groupement DEMOLOMBE- BETEM Ingénierie, TERRELL MAURETTE ASSOCIES un avenant N°6 pour un montant de 46 479.20 € HT portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre (tous avenants confondus) à la somme de 2 239 863.36 € HT (valeur juillet 2007). Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 12/29
6. AMENAGEMENT DES VRD ET ABORDS DU CENTRE AQUATIQUE - MARCHE N° 2009 -44 : avenants aux lots 1 « Terrassement généraux –voirie –eaux pluviales » et au lot 2 « Réseaux humides AEP EU- génie civil installation de pompage »
Monsieur Robert GAIRAUD rappelle que l’aménagement des abords du centre aquatique de l’archipel a nécessité un marché de travaux distinct de celui du bâtiment, notamment, pour la réalisation des parkings et des bassins hydrauliques. Au cours de ces travaux différentes adaptations ont été rendues nécessaires notamment dans les bassins de rétention et que ces travaux supplémentaires vont entrainer la passation des avenants suivants :
Lot 1 - « Terrassement généraux –voirie –eaux pluviales » attribué au groupement EIFFAGE/SOLATRAG pour un montant de 950 000 € HT : un avenant N°2 ayant pour objet d’une part l’ajoute de prix nouveaux sans modification du volume et d’autre part l’augmentation de travaux pour un montant de 77 485.00 € HT ;
Lot 2 - « Réseaux humides AEP EU- génie civil installation de pompage » attribué au groupement SOLATRAG/G. T.H. pour un montant de 230 243,15 € HT : un avenant N°1 d’un montant de 15 286,75 € HT.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DES VOTANTS
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre réunie en date du 5 juillet 2011,
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
DE PASSER avec le groupement EIFFAGE/SOLATRAG, titulaire du lot 1 « Terrassement généraux –voirie –eaux pluviales » un Avenant N°2 pour un montant de 77 485 € HT et avec le groupement SOLATRAG/G. T. H., titulaire du lot 2 « Réseaux humides AEP EU- génie civil installation de pompage » un Avenant N°1 d’un montant de 15 268.75 € HT.
7. TRANSFERT DES MARCHES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL VERS LA MAIRIE D’AGDE : marches N°2011-16 « Acquisitions de matériels pour le centre aquatique de l’archipel à Agde » ; marché n°2011-17 « Acquisition de robots piscine » : marché n°2011-19 « acquisition de matériels de nettoyage haute pression «
Monsieur Robert GAIRAUD rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2010, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée a décidé de confier la gestion du Centre aquatique communautaire de l’Archipel à la mairie d’Agde dès son ouverture au public. La Communauté d’agglomération a équipé le centre aquatique du matériel nécessaire et indispensable à sa mise en service et a ainsi passé les marchés suivants : Marché à bons de commande N°2011-16 « acquisitions de matériel pour le centre aquatique » pour une durée de quatre années :
Lot 1 « matériels liés à l’enseignement et à l’animation d’activités aquatique « et lot 4 « matériels liés à l’équipement des bassins » : entreprise FUTURA PLAY de Saverne
Lot 2 « vélos aquatique » entreprise MULTIFORM de la Roque d’Antheron Lot 4 « matériel médical et de premier secours » Etablissement Papier S arl de Wattrelos
Marché à prix global et forfaitaire N°2011-17 « acquisitions de robots piscines » d’un montant de 9 612.60 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à l’entreprise HEXAGONE d’Argenteuil.
Marché à prix global et forfaitaire N°2011-19 « acquisition de matériels de nettoyage haute pression » d’un montant de 6 364 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à l’entreprise PRODIM de Vitrolles.
Marché à prix global et forfaitaire N°2011-21 « acquisition de matériels pour l’aménagement d’une salle d’activité » d’un montant de 23 176.05 € HT comprenant une garantie de 2 ans sur le matériels et attribué à l’entreprise TECHNO GYM de ISSY les Moulineaux.
Monsieur le Rapporteur indique qu’afin d’assurer la continuité des fournitures et la maintenance de l’ensemble du matériel, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec la mairie d’Agde un avenant afin de lui transférer l’ensemble de ces marchés.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 35
Abstention : 5 (M. MONEDERO, Mmes BUCHACA, PUIG, MM. JOVIADO, HOULES)
DE PASSER avec la mairie d’Agde un avenant afin de transférer les marchés ci-dessus exposés. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 13/29
8. OFFICE DE TOURISME VAL D’HERAULT : demande de renouvellement de classement dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques
Monsieur Philippe HUPPE, vice-président délégué au tourisme, aux Métiers d’art et à la mise en valeur des cœurs de ville historiques rappelle que par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil communautaire a décidé de créer un office de tourisme communautaire, dénommé « office de tourisme Val d’Hérault » et que par arrêté préfectoral en date du 24 février 2006 celui-ci a été classé en catégorie 3 étoiles.
Le classement a une durée de validité de 5 ans et qu’il nécessite d’être renouvelé. Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter le renouvellement du classement de l’office de tourisme Val d’Hérault en catégorie correspondant à ses caractéristiques.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SOLLICITER le classement de l’Office de Tourisme communautaire dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques.
FINANCES
9. CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL : fixation des tarifs
Monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux systèmes d’information rappelle que dans le cadre de l’ouverture du Centre aquatique communautaire de l’archipel à Agde, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de confier sa gestion, par convention, à la mairie d’Agde, mais doit en tant que propriétaire fixer tous les tarifs qui seront appliqués aux usagers.
Il convient de distinguer deux catégories de tarifs en fonction de l’espace aquatique et de l’espace « bien être, balnéothérapie » :
Pour l’espace aquatique :
Il expose que l’ensemble des tarifs ont été élaborés sur la base des tarifs pratiqués sur les piscines ou complexes aquatiques de la région (Narbonne, Gruissan, Sète, Montpellier) et qu’une moyenne a ensuite été faite en fonction des prestations proposées.
Afin de favoriser l’accès des habitants de l’agglomération, des tarifs préférentiels sont proposés sur la totalité des prestations aquatiques pour les habitants du territoire de la Communauté. Au-delà de cette distinction, il indique que certaines catégories d’usagers bénéficieront d’un tarif réduit : il s’agit des enfants de 3 à 12 ans (de 0 à 3 ans l’accès à la structure sera gratuit).
Monsieur le Rapporteur propose donc de fixer les deux grandes gammes tarifaires ci-dessous et dont le détail figure en annexe :
Les tarifs publics qui comprennent les entrées unitaire, tarifs famille, carte 10h, carte 10 entrées, abonnements ainsi que la location des horaires des bassins,
Les tarifs des activités paraquatiques : aquagym ; aquabike …
Pour l’espace « bien être, balnéothérapie » :
Il expose que cette espace propose une carte de soins particulière, dont le détail figue en annexe, adaptée aux attentes d’une clientèle plus ciblée et qu’il permettra de développer une politique plus commerciale.
Il précise qu’un travail a déjà été engagé avec les hébergeurs, les comités d’entreprises afin que cet espace dédié au bien être puisse proposer des prestations qui répondent aux attentes des professionnels du tourisme dans la région.
L’espace R +3 et R + 4 restera également un espace locatif pour les comités d’entreprises, colloques, séminaires.
Il indique également que des produits à la vente seront proposés avec de possibles réductions mais que ces tarifs particuliers feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE FIXER les tarifs du centre aquatique tels que ci annexés (tarifs publics, tarifs des activités paraquatiques, tarifs SPA) ;
D’APPROUVER lesdits tarifs ci annexés et d’autoriser leurs actualisations dans la limite maximum de 10 %. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 14/29
Monsieur D'ETTORE précise que cet établissement intercommunal avait été réalisé avec la participation financière de notre EPCI et c'est donc tout à fait normal qu'il y ait 1 € de moins à l'entrée pour la population de l'agglomération en hors saison estivale. L'été juillet-août les touristes vont représenter une clientèle nombreuse ce, qui permettra d’équilibrer les comptes du Centre aquatique. Ce type d'infrastructure peut recevoir 6 000 personnes par jour (pour information : Aqualand accueille 5 000 personnes par jour et le Luna-Park 7 à 8 000 personnes tous les soirs).
Les journées d'accueil organisées sur le site nous ont donné de l'espoir puisque nous avons eu 1 500 personnes en deux jours qui sont venues par curiosité visiter le Centre aquatique. C'est tarifs ont été étudiés en Comité de pilotage (auquel participent Guy AMIEL, Robert Gairaud, André Tobéna) en essayant de trouver les meilleurs compromis et en gardant en même temps un aspect qualitatif tout en restant compétitif par rapport à Béziers et à Sète.
10. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM – EXERCICE 2011 : Décision Modificative n°4 Monsieur Guy AMIEL expose qu’il s'avère nécessaire de procéder aux virements de crédits sur le Budget principal 2011 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée détaillés comme suit :
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation, par Décision Modificative n°4, de ces écritures comptables.
D.M. N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21
Article 2115
Acquisition foncière 250 000,00 €
Chapitre 21
Article 2111
Acquisition terrains Zone d’Activités du « Causse » 127 000,00 €
Opération 203
Article 2313
Travaux PAEHM « Les Rodettes » à Pézenas 60 000,00 €
Opération 508
Article 204141
Subventions d’équipement Aire de Lavage Florensac 48 000,00 €
Opération 701
Article 2314
AGGL’HAUT DEBIT -485 000,00 €
TOTAL............................................................................. 0,00 €
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’APPROUVER par Décision Modificative n°4 ces virements de crédits tels que présentés ci-dessus sur l’exercice 2011 concernant le Budget principal de la CAHM.
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE AUX COMMUNES : Monsieur Guy AMIEL expose que la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à travers l’objectif - partagé avec les communes- de gestion urbaine qualitative souhaite mettre l’accent sur la revalorisation, la restructuration des centres anciens et des entrées de ville.
Pour ce faire, elle a décidé d’apporter un soutien financier aux communes membres dans le cadre des subventions d'équipement versées aux communes dans leurs projets d'investissements communaux selon le règlement d’intervention financière de la Communauté d’agglomération adopté en séance du 24 mai 2005, le montant de la participation de la collectivité est fixé à 35% de la dépense hors taxes du projet, plafonné à 200 000 € hors taxes. Cette subvention est donc plafonnée à 70 000 € par projet.
Pour l'année 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de retenir quatre communes (Saint-Thibéry, Nézignan l’Evêque, Pinet et Cazouls d’Hérault qui pourront ainsi bénéficier de ce programme afin de les soutenir dans leurs projets d'investissements.
11. SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE SAINT-THIBERY POUR LE PROJET DE REALISATION DE LA PLACE DU MARCHE
La commune de Saint-Thibéry a sollicité la Communauté d'agglomération pour son projet de réalisation de la place du Marché et de l’Arbre de la Liberté au titre de la programmation 2011.
Ces deux places s’articulent autour de deux axes de circulation historiques (la Grand rue et la rue de l’ancienne mairie) qu’il conviendrait de mettre en sens unique et à supprimer les stationnements et rendre complètement piétonne la place du Marché avec une réfection en pavés, l’installation de bancs et la plantation d’arbres permettant d’apporteur ombre et fraîcheur sur cette place très ensoleillée. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 700 000,00 € HT étalés sur deux ans. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 15/29
12. SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE POUR LE PROJET DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN :
La commune de Nézignan l'Evêque a sollicité la Communauté d'agglomération pour son projet de réhabilitation dans le centre ancien un ensemble de bâtiments qui deviendra l'hôtel de ville et qui comprend également la rénovation de ses abords au titre de la programmation 2011.
Les travaux comprennent essentiellement la démolition du bâtiment existant situé à l'arrière de la future mairie, la réfection et le ravalement de la façade du bâtiment existant destiné à devenir la mairie, l'aménagement d'une cour d'honneur derrière la future mairie et du parking accessible depuis la rue du 4 septembre ainsi que l'éclairage extérieur de l'ensemble. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 200 000,00 € HT.
13. SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE PINET POUR LE PROJET DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE :
La commune de Pinet a sollicité la Communauté d'Agglomération pour son projet de travaux de réfection de voirie de la rue des Acacia, rue des Genêts, rue de la Lavande, rue du Romarin, rue du Clos d’Isabelle, rue des Jujubiers et la rue des Vins d’Oc au titre de la programmation 2011.
La mairie a souhaité reprendre ces voies afin de canaliser au mieux les eaux de ruissellement et de remettre en état les revêtements de surface. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 379 902,34 € HT.
14. SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNE DE CAZOULS D’HERAULT POUR LE PROJET DE LA MAISON DU TAMBOURIN :
La commune de Cazouls d’Hérault a sollicité la Communauté d'agglomération pour son projet de réalisation d’une future Maison du Tambourin sur le terrain de l’Esparos au titre de la programmation 2011. La mairie a récemment déplacé le terrain de jeu du tambourin et souhaite compléter cet équipement sportif par des sanitaires et locaux liés spécifiquement à la pratique de ce sport qui est aussi un témoignage culturel et regroupés dans une Maison du Tambourin. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 285 000,00 € HT.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le versement de la subvention d’équipement d’un montant de 70 000 € aux communes de Saint-Thibéry, Nézignan l’Evêque, Pinet et Cazouls d’Hérault conformément à l’article 2 du règlement d’intervention précité et à la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni en date du 4 juillet 2011,
D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Saint-Thibéry d’un montant de 70 000 € pour le projet de réalisation de la place du Marché ;
D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Nézignan l'Evêque d’un montant de 70 000 € pour le projet de réhabilitation du Centre ancien ;
D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Pinet d’un montant de 70 000 € pour le projet de travaux de réfection de voirie ;
D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement versée à la commune de Cazouls d’Hérault d’un montant de 70 000 € pour le projet de Maison du Tambourin ;
DE PRELEVER ces sommes sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Monsieur D'ETTORE indique que monsieur le Maire de Cazouls d'Hérault s'excuse car ce soir il réunit son Conseil Municipal qui doit se positionner sur le projet de fusion.
Cette aide accordée aux communes permet d'édifier des équipements telle que la Maison du Tambourin qui a permis d'accueillir le championnat d'Europe, événement exceptionnel.
Monsieur FAGES souligne que cette réalisation est tout à fait intégrée et apporte une touche tout à fait adaptée sur le plan de l'environnement et qu'elle est en même temps fonctionnelle l'ayant visité lors de ce championnat. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 16/29
15.« ASSOCIATION SPORTIVE CAZOULINE » : attribution d’une subvention Monsieur Guy AMIEL expose que sur la commune de Cazouls d’Hérault s’est tenue les 2 et 3 juillet dernier la Coupe d’Europe des Clubs de Tambourin organisée et disputée par le Club Sportif l’ASC Tambourin de Cazouls d’Hérault. Au vu du bilan élaboré par le président de ladite association, celui-ci a sollicité la Communauté d’Agglomération afin de les aider à promouvoir le jeu de Balle au Tambourin, sport emblématique du Languedoc-Roussillon en les soutenant financièrement dans le cadre de l’organisation de cet évènement sportif.
Les exceptionnelles qualités qu’exige la pratique du tambourin ainsi que son identité régionale lui assurent auprès de la jeunesse une audience croissante. A Cazouls d’Hérault, le Club centenaire est aujourd’hui au plus haut niveau dans toutes les catégories Jeunes, Féminines, Masculins et c’est plus de 100 licenciés qui défendent les couleurs Cazoulines aux quatre coins de l’hexagone mais aussi à l’occasion de rencontres internationales. Par conséquent, dans le cadre des actions de la Communauté d’agglomération en matière de développement des animations autour du Tambourin sur le territoire intercommunal, il est proposé d’allouer à l’ASC Tambourin une subvention d’un montant de 1 500 €.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette attribution de subvention.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ALLOUER une subvention de de 1 500 € à l’ASC Tambourin dans le cadre de ces actions autour du Tambourin.
16.« FETE DES VENDANGES » A PORTIRAGNES : attribution d’une subvention Monsieur Guy AMIEL expose que sur la commune de Portiragnes est organisée, chaque année la « fête des vendanges » en septembre qui met en valeur les traditions de la vigne où l’occasion est ainsi donnée de faire connaître la qualité des productions viticoles et de la découverte de la culture bovine avec une visite du territoire de la manade locale. Cette année, cette manifestation se déroulera les 24 et 25 septembre 2011 et sera l’occasion de mettre l’accent sur le 10ème anniversaire du jumelage avec le village de haute Loire Vieille Brioude, pays de volcans et tradition viticole depuis des millénaires.
Par conséquent, dans le cadre de ses actions d’animation et de promotion des activités viti-vinicoles et de la valorisation et promotion du territoire à travers ses produits du terroir et son patrimoine culturel, il est proposé d’allouer à la commune de Portiragnes une subvention de 2 000 €.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur cette participation financière auprès de la commune et rappelle que monsieur Claude EXPOSITO ayant quitté la séance ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ALLOUER une subvention de 2 000 € à la commune de Portiragnes dans le cadre de la « fête des vendanges ».
Monsieur D'ETTORE indique que monsieur le Maire de Florensac a proposé ce dossier en Bureau communautaire. Bien qu'il ne rentre pas exactement dans les compétences, il considère qu'en attribuant cette aide pour cette opération « aire de lavage des machines à vendanger » à haute de 20 % l'agglomération contribue ainsi à aider la viticulture et à préserver l'impact sur l'environnement. Ce qu'elle fait notamment au travers de la Route des Vignerons.
17.COMMUNE DE FLORENSAC – PROJETS D’AIRE DE LAVAGE DES MACHINES A VENDANGER ET AIRE DE REMPLISSAGE DES APPAREILS DE TRAITEMENT : demande d’aide financière à la CAHM
Monsieur Guy AMIEL expose que la commune de Florensac a souhaité venir en aide aux viticulteurs coopérateurs ou en cave particulière en mettant à leur disposition un outil qui leur permettra de laver les machines à vendanger et de remplir les appareils de traitement agricole en application des normes phytosanitaires et de la pollution des sols car les agriculteurs ne doivent plus rejeter dans la nature sous peine de contraventions. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de soutien aux agriculteurs, la commune a sollicité une aide financière auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de la Communauté d’Agglomération.
Il est proposé d’allouer une subvention à hauteur de 20 % du coût global du projet qui s’élève à 240 000 € HT pour mettre en place un dispositif de traitement des rejets pour :
- une aire de lavage de lavage de machines à vendanger : 42 970 €
- une aire de remplissage sécurisée des pulvérisateurs : 5 030 €
Il est précisé que les modalités de fonctionnement de cet équipement prévoient que les frais de fonctionnement seront à la charge des utilisateurs et au prorata des m³ consommés.
Par conséquent, dans le cadre de ses actions en matière d’aides au maintien et au développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement et afin d’alléger la charge communale, monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 17/29
délibérante à se prononcer, à titre exceptionnel, sur l’attribution d’une subvention d’équipement d’un coût total de 48 000 € à la commune de Florensac afin de soutenir ce projet.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
Vu l’avis favorable de la Mission Inter Service de l’Eau (MISE) de l’Hérault sur le projet,
D'AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 48 000 € à la commune de Florensac ;
POLITIQUE DE LA VILLE
18. AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Madame Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville rappelle qu’au titre de ses compétences en matière de Politique de la Ville et dans le cadre des actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée participe aux actions d’animation et de prévention de la jeunesse initiées par les associations locales ou municipales.
Ainsi, il est proposé d’attribuer à chacune des associations suivantes une subvention d’un montant de :
- 2 150 € à l’Association « Les amis de la barque de poste 1818 » pour la mise en œuvre durant l’été 2011 (du 18 au 29 juillet) d’une action culturelle et patrimoniale autour du thème du Canal du Midi et de la barque de poste reconstituée par l’association dans le cadre d’une action nationale « Les Portes du Temps Canal du Midi ». Cette action créée par le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec l’Agence Nationale de Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances a pour but de faire découvrir aux jeunes du territoire le patrimoine classé implanté à proximité de leur domicile.
Au niveau local, cette action concerne environ 350 jeunes âgés de 8 à 14 ans issus des centres de loisirs et des services jeunesse des communes de l’agglomération qui participeront aux ateliers proposés à cette occasion.
- 2 500 € à la Fédération Départementale des foyers ruraux de l’Hérault/Mouvement rural pour la coordination des ateliers proposés (théâtre, escrime, vidéo, photo, barque de poste, lecture, écriture…) dans le cadre de l’action « Les Portes du Temps Canal du Midi » (du 18 au 29 juillet) réalisée en partenariat avec la DRAC.
- 1 500 € à l’Association agathoise « Entente Agde Judo Ju-Jitsu » pour la réalisation de stages du 4 juillet au 2 septembre 2011 pour découvrir la pratique du judo et de Ju-Jitsu pour les jeunes âgés de 8 à 17 ans qui seront encadrés par des professeurs de judo diplômés.
Afin de soutenir ces associations, madame la vice-présidence invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur ces participations financières telles que sus exposées et à autoriser monsieur le Président à signer les conventions de partenariat avec chacune des associations précitées.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ATTRIBUER au titre de la Politique de la ville :
- une subvention de 2 150 € à l’association « Les amis de la barque de poste 1818 » - une subvention de 2 500 € à la Fédération Départementale des foyers ruraux de l’Hérault/Mouvement rural
- une subvention de 1 500 € à l’Association agathoise « Entente Agde Judo Ju-Jitsu » ;
POLITIQUE DE LA VILLE
19. RENFORT D’EFFECTIF POUR LA SECURITE DES FETES DE VILLAGES : subvention de fonctionnement aux communes et approbation du règlement
Monsieur le Président expose que la réglementation (article L2212-9 du CGCT) prévoit la mutualisation des polices municipales à titre exceptionnel, notamment lors de manifestations à caractère culturel, récréatif ou sportif. Plusieurs mairies ont attiré l’attention sur la nécessité de renforcer la sécurité à l’occasion des fêtes de village organisées pendant l’été. Aussi, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de l’aide apportée aux communes membres en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, il est proposé de participer au co- financement du coût de la mise à disposition de renforts de policier municipaux de la commune d'Agde pour la période estivale auprès des communes qui en ont fait la demande pour assurer la sécurité et la tranquillité publique durant les fêtes de villages. Quatre communes ont demandé à bénéficier de ce dispositif à savoir : - Pinet (22, 30 juillet et 5,6 et7 août),
- Pomérols (6 août),
- Saint Thibéry (23 et 24 juillet et 12,13 et14 août) Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 18/29
- Adissan (21 juillet)
soit un total de 12 soirées de renfort de 21h à 2h (+ 1 h de trajet aller-retour), pou un coût global de 6 000 € correspondant à un équipage de trois agents dont un maître-chien et son chien (500 € par intervention de la brigade).
Par conséquent, il est proposé d’accorder à la commune d’Agde une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % du coût global de l’ensemble des interventions, soit 3 000 €. Chaque commune souhaitant bénéficier de cette mesure s'engage à participer financièrement proportionnellement au nombre de soirées demandées et à hauteur des 50% restant. Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’octroi de cette aide et d’approuver le règlement régissant les modalités de paiement.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SE PRONONCER favorablement sur l’octroi à la commune d’Agde d’une subvention de fonctionnement égale à 250 € par soirée de renfort pour financer le renfort d'effectif pour la sécurité des fêtes de villages des communes de Pinet, de Pomérols, de Saint-Thibéry et d'Adissan.
Monsieur D'ETTORE précise que cette délibération de portée politique montre l'intérêt que porte l'agglomération à la sécurité de ses concitoyens et notamment dans les villages qui ne bénéficient pas toujours d'une protection optimale à certaines heures où le monde afflue à l'occasion de fêtes de villages.
Au prochain Bureau seront notamment présentées des actions que l'on pourra mener à l'avenir et s'adjoindre les compétences d'un élément supplémentaire ainsi que la mise en place de la vidéo-protection sur les communes qui le souhaitent. Cet agent sera une assistance à la sécurité pour les maires et aussi parce que le Procureur nous l'a demandé c'est d'utiliser « le rappel à l'ordre » afin de montrer que les jeunes qui commencent à dévier sont suivis.
Monsieur HUPPE indique que c'est très important pour un petit village de disposer ponctuellement d'une police municipale d'une grande ville à l'occasion des fêtes de village qui sont avant tout des fêtes familiales. En comparaison avec la prestation de vigiles c'est moitié prix. Les caméras ne répondent pas à tout et il faut aussi la présence des hommes.
Monsieur GAUDY trouve que c'est très bien de mettre en place un dispositif qui aide les petites communes mais s'inquiète du désengagement de l'Etat et de la disparition de la gendarmerie et fait appel au Député pour aider les communes en ce sens car elles en ont vraiment besoin. Ce qui est dommage c'est que l'été il y a des afflux de population donc de problèmes et par contre il y a un reflux de gendarmes qui sont affectés sur les plages.
Monsieur D'ETTORE rappelle pour information qu'il ne s'agit pas là de palier au sous-effectif de la gendarmerie durant la saison car elle est déjà bien présente sur les fêtes de village. Pour bien maîtriser le risque de rixe prévisible qu'il y avait eu sur la commune de Pinet l'année dernière, la gendarmerie a fait les extérieurs de la fête et la police municipale d'Agde s'est occupée de l'intérieur. Ce dispositif était mis sous l'égide de la gendarmerie et venait en renfort supplémentaire.
Monsieur RALUY rejoint monsieur Gaudy dans le sens où, effectivement, les communes rencontrent un vrai problème qu'il faudra d'ailleurs traiter rapidement car la gendarmerie se désengage de plus en plus. La collaboration des polices municipales entre communes existe et qu'il est possible d'établir des conventions entre deux, trois communes et de faire des tournées aux heures les plus sensibles.
Nous assistons dans le rétro-littoral et l'arrière-pays à une recrudescence des incivilités et des agressivités et qu'aujourd'hui la gendarmerie vis à vis de notre territoire surtout à l'intérieur des terres s'est presque totalement désengagée.
Il faut savoir que l'on paye 23 % de l'impôt sur le revenu pour la sécurité, il y a seulement 88 polices municipales dans le département et il y a 350 communes ce qui veut dire que plus on va prendre des policiers municipaux plus le budget communal va être impacté. Des solutions doivent être trouvées mais il faut qu'elles soient non seulement efficaces mais également économiques.
Monsieur D'ETTORE souligne que la question suivante fait état d'un recrutement qui aura pour objectif d'étudier toutes les solutions intelligentes et de les mettre en place légalement. Nous avons une jeunesse qui est de plus en plus violente avec de plus en plus de drames (l'année dernière dans le seul département de l'Hérault 4 décès de jeunes poignardés sont à déplorer). Il faut anticiper et montrer à nos populations que le sujet sensible de la sécurité est une de nos priorités car notre devoir est d'apporter des solutions ou du moins d'y réfléchir sérieusement avec des professionnels comme c'est déjà Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 19/29
le cas dans le cas au sein du CISPD. Nous avons tout intérêt à mettre en harmonie toutes ces forces (PM, police, gendarmerie) et on aura tout à y gagner.
Monsieur HUPPE constate que l'ordre public est en train de se rétracter mais nous, Maires, nous avons aussi une responsabilité d'ordre public et à un moment ou à un autre il faudra passer par des moyens.
RESSOURCES HUMAINES
CREATION DE POSTES :
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante « qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l’Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30 juillet 1987. Ils sont au nombre de deux :
- lorsqu’il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant au besoin à satisfaire, - pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient. »
20. CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION SECURITE : Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a défini des axes d’intervention en matière de prévention et de sécurité à mettre en place sur la Communauté d’agglomération. Il s’agit notamment de la mutualisation des polices municipales du déploiement de caméras de vidéo-protection, de la mise en œuvre du « rappel à l’ordre » et la tenue d’un Observatoire du territoire et de la délinquance.
Afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures il est nécessaire de recruter un Chargé de mission sécurité qui coordonnera les actions en matière de prévention en relation avec la Police Nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les Maires des communes membres.
S’agissant d’un poste spécifique sur le temps de travail à temps non complet de 23,35 heures hebdomadaire, il est proposé d’envisager le recours à un emploi contractuel rémunéré par référence au 13ème échelon du grade de Rédacteur.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
DE CREER un emploi de chargé de mission sécurité ;
D'AUTORISER monsieur le Président à recruter éventuellement dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4
et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaires à 66,70 % d’un temps complet soit 23,35 heures hebdomadaires au grade suivant : Rédacteur territorial ;
DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement des missions de
coordination des actions de prévention de la délinquance et de sécurité ;
DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 13ème échelon du grade de
Rédacteur territorial.
21. CREATION D’UN POSTE D’ADMINISTRATEUR RESEAUX ET TELECOMS : La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée compte de nombreux sites distants répartis sur l’ensemble de l’agglomération qui sont reliés à notre système d’information en matière de téléphonie. Cet aspect entraîne une complexité dans la gestion des réseaux de téléphonie qui s’accroit avec les dernières évolutions technologiques. Aussi, afin d’assurer un fonctionnement correcte de nos infrastructures, il est nécessaire de faire appel aux compétences d’un technicien spécialisé dans la gestion des réseaux et télécoms.
S’agissant d’un poste spécifique, il est proposé d’avoir éventuellement recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 6ème échelon du grade de Technicien.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
DE CREER un emploi d’administrateur réseaux et télécoms ; Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 20/29
D'AUTORISER monsieur le Président à recruter éventuellement dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4
et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire à temps complet au grade suivant : technicien territorial ;
DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement des missions
d’administration et de gestion du réseau de télécommunication de notre établissement ;
DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 6ème échelon du grade de
Technicien territorial.
22. MODIFICATION DU REGLEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS : Monsieur Président expose que par délibération en date du 22 février 2006, la Communauté d’agglomération a instauré un « Compte Epargne Temps » en faveur de ses agents. Une évolution règlementaire nécessite la mise à jour du règlement de CET faisant évoluer les modalités de versement de jours sur le compte et en donnant la possibilité de payer le jour épargné supérieur à un crédit de 20 jours sous une forme d’indemnisation forfaitaire par jour ou par le versement de cotisation supplémentaire au régime de retraite additionnelle et précise que ces modifications ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur la modification du Règlement
Compte Epargne Temps annexé à la présente délibération.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 juin 2011,
DE MODIFIER le règlement du « Compte Epargne Temps » pour les agents de l’Etablissement ;
D’AUTORISER le paiement direct sous forme d’une indemnité forfaitaire ou indirect sous forme de cotisations au régime de retraite additionnelle (RAFP) des jours épargnés au-delà d’un crédit de 20 jours.
CONTRACTUALISATION
TRAVAUX DE PROTECTION DU LITTORAL AU GRAU D’AGDE :
23. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE :
Madame Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement rappelle que dans le cadre de la compétence gestion raisonnée du littoral de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée des travaux de protection sur la plage du Grau d’Agde ont été programmés conformément au schéma directeur de 1998 pour un montant estimatif de travaux de 1 560 800 € HT et que par délibération en date du 31 mai 2010 une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre a été lancée sous forme de procédure adaptée.
La Commission d’appel d’offres, réunie en date du 12 juillet 2011 a décidé de retenir l’offre du cabinet SOGREAH CONSULTANT pour un montant de 53 900 € HT comprenant un forfait de maîtrise d’œuvre de 45 900 € HT et un forfait pour le dossier réglementaire de 8 000 € HT.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SOGREAH pour un montant global de 53 900 € HT (forfait de maîtrise d’œuvre de 45 900 € HT ; forfait dossier réglementaire 8 000 € HT) ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
24. PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT : délibération rectificative Madame Véronique SALGAS expose que depuis plusieurs années, la plage du Grau d'Agde subit des phénomènes d'érosion qui ont conduit la Communauté d’agglomération à programmer des travaux de protection conformément au Schéma directeur de 1998. Par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil communautaire a retenu la solution apparaissant comme la plus pérenne au regard de son efficacité et de ses impacts sur le milieu à savoir un tenon de 90 m de long perpendiculaire à la digue et un brise-lames de 150 m de long (protection de la plage et suppression du courant retour) et procédé au lancement de la mission de maîtrise d'œuvre sous forme de procédure adaptée et sollicité les aides de partenaires selon un plan de financement qu'il convient aujourd'hui de rectifier.
Cette opération (frais d'études et de travaux compris) s'élève à 1 871 611,50 € HT et peut être subventionnée à hauteur de 80 % suivant un plan de financement prévisionnel dont les aides espérées sont les suivantes : de l’Europe : 411 754,53 € HT soit 22 %
de l’Etat : 486 618,99 € HT soit 26 % Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 21/29
de la Région : 280 741,73 € HT soit 15 %
et du Département : 318 173,95 € HT soit 17 %
_______________ ________
soit un total ………… 1 497 289,20 € HT soit 80 %
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont invités d’une part, à autoriser monsieur le Président à solliciter les aides auprès de ces différents partenaires afin de pouvoir réaliser les travaux à partir d’octobre 2012 et d’autre part, de procéder au prélèvement des 20 % (374 322,30 €) d’autofinancement sur le Budget principal de la CAHM.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SOLLICITER les aides les plus élevées possibles auprès de l’Europe, de l'Etat, de laRégion et du
Département pour financer les travaux de protection du littoral au Grau d'Agde, sur la base du montant de l’opération qui s'élève à 1 871 611,50 € HT ;
DE PROCEDER au prélèvement des 374 322,30 € correspondant au 20 % d'autofinancement sur le Budget
principal de la CAHM.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
25. LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET ET D’UN APPEL A PROJETS SUR LA ZAC « LA CAPUCIERE » :
Monsieur Gérard MILLAT, vice-président déléguée au développement économique expose que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le Conseil communautaire, par délibération en date du 13 mai 2009 a décidé de réaliser la ZAC la « Capucière » à Bessan. Dans le cadre de cet aménagement et suites aux différentes études menées par la maîtrise d’œuvre sur ce projet, la Communauté d’agglomération souhaite consolider le programme économique envisagé.
A ce titre, il propose aux membres du Conseil de lancer les deux procédures suivantes :
Pour les macro lots 3 et 4 « activités logistiques et agro- alimentaires » un appel à manifestation d'intérêt pour une partie du foncier de cet espace, en vue de constituer une liste de porteurs de projets, investisseurs, entreprises ou groupements d’acteurs économiques pouvant être en mesure de faire une offre pour l’acquisition d’un ou plusieurs lots en respect du programme économique fixant les grands objectifs arrêtés par la Communauté d’agglomération tout en cadrant les études d’aménagement en cours pour cet espace.
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de pouvoir lancer ensuite rapidement des appels à projet ou une consultation permettant de retenir la ou les meilleures offres d’acquisition pour l’espace en objet. Cet appel à manifestation d’intérêt sera porté à connaissance de l’ensemble des contacts déjà engagés par la CAHM ou ses partenaires. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la CAHM et une publicité sera établie dans une liste ciblée de journaux ou supports publicitaires dédiés et par tout autre moyen ad hoc jugé pertinent au fil de la durée cet appel à manifestation d’intérêt. Les documents supports de cet appel à manifestation d’intérêt cadreront les modalités et le planning.
Pour les macro lots 1 et 2 « activités commerciales et tertiaires » un appel à projets pour la réalisation d’un ensemble immobilier espace pôle vitrine offrant des activités commerciales et tertiaires génératrices d’emplois. A cet effet, la Collectivité s’est engagée dans une réflexion portant sur la création d’un complexe programme immobilier innovant Vitrine du Parc d’activités mais également du territoire de l’Agglomération (dénommé le « Pôle Vitrine »).
Cet appel à projets est initié par la communauté d’agglomération et sera poursuivie par cette dernière ou par toute entité qu’elle viendrait à se substituer en qualité de propriétaire ou aménageur de la parcelle destinée à accueillir le Pôle vitrine.
L’appel à Projets est organisé en vue :
- de la conception d’un projet d’aménagement correspondant au Programme, - de la construction suivie de la commercialisation du Pôle vitrine,
- de l’exploitation du Pôle vitrine aux risques et périls de l’exploitant.
Il s’agit d’élaborer avec un ou plusieurs candidat(s), un projet consistant en la conception, la construction et le financement, suivi de la commercialisation et de l’exploitation du Pôle vitrine dans le respect des termes fixés par le Programme associé à cet appel à projets. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 22/29
Cet appel à projets sera porté à connaissance de l’ensemble des contacts déjà engagés par la CAHM ou ses partenaires. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la CAHM et une publicité sera établie dans une liste ciblée de journaux ou supports publicitaires dédiés et par tout autre moyen ad hoc jugé pertinent au fil de la durée de cet appel à projets. Ces deux procédures ne sont pas soumises au Code des marchés publics et que l’objectif est de faire jouer la concurrence en toute transparence tout en sécurisant le projet pour la CAHM.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE LANCER un appel à manifestation d’intérêt et un appel à projet sur la ZAC de la « Capucière » à Bessan ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à définir les modalités d’organisation de ces procédures (constitution d’une commission, délais de publicité…).
HABITAT
26. CONVENTION D’OPAH RU AVEC L’ANAH (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT NATIONAL ET LOCAL) :
Monsieur Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'habitat rappelle que l'étude pré-opérationnelle menée sur le territoire intercommunal a permis d'analyser et d'évaluer avec précision les besoins et donc les outils à mettre en œuvre pour adapter au mieux les objectifs nationaux de l'Anah aux pratiques développées sur le territoire dans le cadre du bâti dégradé. C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place pour une durée de 5 ans (automne 2011 – automne 2016) une OPAH RU multi-sites avec volet THIRORI (Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière) ou volet RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre et Irrémédiable ou dangereux). Pour ce faire, il convient de passer une convention avec l’Anah afin de mettre en place l’opération.
Les objectifs qualitatifs de cette OPAH RU sont les suivants :
- restructurer les îlots dégradés,
- repérer et lutter contre l'habitat indigne et dégradé à travers un volet incitatif ou coercitif, - assurer une production de logements locatifs à loyers maîtrisés en recyclant la vacance structurelle et le bâti dégradé,
- mettre en œuvre l'amélioration thermique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique, - aider à la réhabilitation des parties communes des immeubles en copropriétés dégradées et/ou inorganisées, - conforter les résidents des centres anciens, notamment les propriétaires occupants et favoriser l'accession abordable à la propriété,
- mettre en œuvre le patrimoine architectural et les façades.
Le périmètre et le champ d'intervention de cette OPAH RU correspondent aux centres anciens des communes d’Agde, de Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas et de Saint-Thibéry. Le reste du territoire étant couvert par le PIG (Programme d'Intérêt Général), son volet éco-énergie (qui comprend le Fonds d'Aide au Renouvellement Thermique FART) couvrira toutes les communes de la Communauté d’agglomération.
1. Les Propriétaires Bailleurs :
Suivant la base de son système de subventionnement, l'Anah a un taux de subvention unique (35%) quelle que soit la sortie de loyer pratiqué. Aussi, ayant la possibilité de faire varier ce taux il est proposé pour les propriétaires Bailleurs : - de moduler les aides de l’Anah en faisant varier le taux de subvention en fonction de la nature des logements - d’abonder de 5 % sur les logements sociaux et très sociaux
- d’attribuer une prime de 750 € si les propriétaires bailleurs confient leur logement à la commission de pré- attribution parc privé mise en place par la CAHM. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 23/29
Travaux lourds pour logement très dégradé
ou indigne
Travaux d'amélioration logement dégradé
Loyer
Intermédiaire
Loyer
Conventionné
Social
Loyer
Conventionné
Très Social
Loyer
Intermédiaire
Loyer
Conventionné
Social
Loyer
Conventionné
Très Social
1.Anah
Taux applicable au
montant HT des
travaux
subventionnables
20% 40% 45% 20% 30% 35%
Plafonds de travaux
subventionnables
1 000 € HT/m² de SU dans la limite
de 80 m²/logt
500 € HT/m² de SU dans la limite de 80 m²/logt
2. Aides
complémentaires
de la CAHM
5% 5%
750,00 €
3. Aides
complémentaires
CG
sous réserve de
l’acceptation
50 €/m²
(avec plafond
80m²)
50 €/m²
(avec plafond 80m²)
2. Les Propriétaires Occupants :
Compte tenu des engagements de l'Anah, il est proposé pour les propriétaires Occupants : - pour les travaux d’amélioration d’abonder de 10 %, de 20 % et de 500 € par logement les subventions de l’Anah
- de proposer une prime à l’accession à la propriété de 5 000 € par logement - pour les travaux lourds, d’abonder de 35 % l’aide de l’Anah
1. Anah
Travaux lourds pour logement très dégradé
ou indigne (LHI LTD)
Plafond de travaux subventionnables : 50 000 €
Travaux d'amélioration PO énergie
plafond de travaux subventionnables :
20 000 €
Taux applicable au moment HT
des travaux subventionnables 50 %
-ménages ressources très modestes :
35%
- ménage ressources
modestes : 20%
Prime ASE (Aide Solidarité Énergie) 1 600,00 € de l'Anah
2. + Aides complémentaires
de la CAHM
Travaux lourds pour logement très dégradé ou
indigne (LHI LTD)
Plafond de travaux subventionnables : 50 000 €
Travaux d'amélioration PO énergie
plafond de travaux subventionnables :
20 000 €
35% 10%
-ménage ressources « plafonds
majorés » 20%
Prime accession abordable
à la propriété
5 000,00 € par logement
Prime ASE - Ménage au ressources modestes et très modestes : 500 €
3. Les copropriétés :
La prime de la CAHM pour aider au redressement des copropriétés désorganisées de 1 500 € par copropriété.
4. Etude de faisabilité pour THIRORI-RHI :
Etude de faisabilité pour THIRORI-RHI au nombre de 2 évaluée à 42 000 €.
Les financements de l'Anah et de la CAHM sur les deux opérations (OPAH RU et PIG) sont définis en fonction de l’enveloppe programmée pour 2011 par l’Anah (1 080 000 €). Pour l’avenir et compte tenu des besoins importants à Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 24/29
satisfaire, il serait souhaitable que cette enveloppe soit augmentée : pour la Communauté d’agglomération, le budget consacré à ces deux opérations est évalué à 350 000 € par an pour environ 150 logements et le suivi d’animation.
Cette OPAH ainsi que le PIG sont accompagnées d'un volet patrimonial par la mise en œuvre d'une action façades dont les objectifs qualitatif, quantitatif et financier seraient :
- 60 rénovations de façade/an (soit 300 façades/5ans)
- subvention moyenne par façade : 1 800 € (soit 108 000 €/an et 540 000 €/5 ans) - subvention Travaux d'Intérêt Architectural en moyenne 1 500 €/façade (soit 30 000 € et 150 000 €/5 ans).
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention OPAH RU à intervenir avec l’Anah.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER une convention d'OPAH RU avec l'Anah pour 5 ans ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la
convention avec l'Anah.
27. PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) HERAULT MEDITERRANEE : convention du PIG avec l’Anah
Monsieur Vincent GAUDY rappelle que l'étude pré-opérationnelle menée sur le territoire intercommunal a permis d'analyser et d'évaluer avec précision les outils à mettre en œuvre pour adapter au mieux les objectifs nationaux de l'Anah aux pratiques développées sur le territoire dans le cadre du bâti dégradé. C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place un PIG (Programme d'Intérêt Général). Pour ce faire, il convient de passer une convention avec l'Anah afin de mettre en place l’opération.
Les objectifs de ce PIG intercommunal d’une durée de 5 ans viseront à :
- améliorer thermiquement le parc de logements anciens, également pour des propriétaires occupants aux ressources majorées,
- traiter l’habitat indigne,
- mettre aux normes les logements de propriétaires occupants aux ressources modestes, - adapter les logements de personnes âgées ou handicapées en vue de leur maintien à domicile, - produire des logements à loyer maîtrisé,
- mettre en valeur le patrimoine architectural et les façades
A ce dispositif s’appliqueront les règles de recevabilité de l'Anah en vigueur sur le territoire et en particulier pour l’âge du bâti. Tous les logements de plus de 15 ans sont potentiellement éligibles à une aide. L’axe particulier du PIG est de développer l’action de lutte contre la précarité énergétique sur un Parc plus important allant souvent au-delà des centres anciens au sens strict.
Le périmètre et le champ d'intervention correspondent à l’ensemble du territoire de l’agglomération à l’exclusion des périmètres intégrés à la nouvelle OPAH RU (centres anciens d'Agde, Pézenas, Bessan, Florensac, Montagnac et Saint- Thibéry). Le volet éco-énergie, FART (Fonds d'Aide au Renouvellement Thermique) est proposé sur toutes les communes du territoire.
1. Les Propriétaires Bailleurs :
Compte tenu des orientations de l'Anah, la Communauté d'agglomération propose pour les Propriétaires Bailleurs les choix suivants :
- de moduler les aides de l’Anah en faisant varier le taux de subvention en fonction de la nature des logements - d’abonder de 5 % sur les logements sociaux et très sociaux
- d’attribuer une prime de 750 € si les propriétaires bailleurs confient leur logement à la commission de pré- attribution parc privé mise en place par la CAHM. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 25/29
Travaux lourds pour logement très dégradé
ou indigne
(plafond travaux subventionnables :
1 000 €/m² SU à 80 m²/lgt)
Travaux d'amélioration logement dégradé
(plafond travaux subventionnables :
500 €:m² limité à 80m²/lgt)
Loyer
Intermédiaire
Loyer
Conventionné
social
Loyer
Conventionné
Très Social
Loyer
Intermédiaire
Loyer
Conventionné
Social
Loyer
Conventionné
Très Social
Anah 20% 40% 45% 20% 30% 35%
CAHM 5% 5%
+ 750 € si commission Parc privé
Aides
complémentaires
Conseil Général
(sous réserve
de l’acceptation)
50 €/m²
(avec plafond 80/m²)
50 €/m²
(avec plafond 80/m²)
2. Les Propriétaires Occupants :
Les engagements de l'Anah et de la CAHM pour les Propriétaires Occupants sont les suivants : - les financements de l'Anah sont arrêtés dans la réglementation
- pour répondre aux enjeux du territoire correspondant aux différentes problématiques analysées dans l'étude pré-opérationnelle, l'Agglomération propose :
- d'abonder de 10 % ou de 20 % et de 500 €/logement les subventions de l'Anah, dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique et notamment l'ASE (Aide Solidarité Énergétique) - d’abonder de 35 % les aides de l’Anah pour les travaux lourds.
Travaux lourds pour logement très
dégradé ou indigne (PO LHI-LTD*)
Travaux d'amélioration PO Énergie
Plafonds de travaux subventionnables 50 000 € HT 20 000 € HT
Subvention Anah
50% 20% pour les ménages aux ressources
modestes
35% pour les ménages aux ressources
très modestes
Primes ASE : 1 600 €
Subvention CAHM
35% 10%
20% pour les ménages aux ressources
majorés
Primes ASE : 500 €
(*) LHI-LTD : Lutte contre l'Habitat Indigne-Logement Très Dégradé
Les financements de l'Anah et de la CAHM sur les deux opérations (OPAH RU et PIG) sont définis en fonction de l’enveloppe programmée pour 2011 par l’Anah (1 080 000 €). Pour l’avenir et compte tenu des besoins importants à satisfaire, il serait souhaitable que cette enveloppe soit augmentée : pour la Communauté d’agglomération, le budget consacré à ces deux opérations est évalué à 350 000 € par an pour environ 150 logements et le suivi d’animation.
Cette OPAH ainsi que le PIG sont accompagnées d'un volet patrimonial par la mise en œuvre d'une action façades dont les objectifs qualitatif, quantitatif et financier seraient (pour toute l’Agglomération) : - 60 rénovations de façade/an (soit 300 façades/5ans)
- subvention moyenne par façade : 1 800 € (soit 108 000 €/an et 540 000 €/5 ans) - subvention Travaux d'Intérêt Architectural en moyenne 1 500 €/façade (soit 30 000 € et 150 000 €/5 ans). Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 26/29
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de se prononcer et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention du Programme d'Intérêt Général à intervenir avec l’Anah.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER une convention de Programme d'Intérêt Général avec l'Anah ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention avec l'Anah.
28. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL « DIAGNOSTIC-ORIENTATIONS ET OBJECTIFS » : présentation du programme d’actions et validation du PLHI global Monsieur Vincent GAUDY rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2009, les membres du Conseil communautaire ont révisé le PLHI Hérault Méditerranée. Celui-ci a été élaboré en trois phases :
- le diagnostic validé par le COPIL du19 juillet 2010,
- les orientations et objectifs validés par le COPIL du 24 février 2011 et le Bureau communautaire du 9 mai 2011 - le programme d'actions validé par le Bureau communautaire du 4 juillet 2011 et le COPIL du 8 juillet 2011.
Il est proposé de mettre en place le programme de l'habitat pour les six ans à venir sur l'ensemble du territoire de l’agglomération qui se traduit par la production de logements, d’hébergements dans le cadre d'un aménagement durable et de projets urbains communaux avec, pour objectif particulier, l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Les enjeux issus du diagnostic sont les suivants :
- trouver un équilibre de développement pour répondre aux besoins dans le cadre fixé par le SCOT ou l'Etat - produire suffisamment malgré la forte perte de vitesse du marché de l'investissement locatif - encadrer le développement en menant une réflexion sur l'intégration du logement dans l'aménagement global du territoire
- limiter la consommation foncière
- faire face à la dégradation d'une partie des centres bourg
- maîtriser le peuplement, permettre l'accès au logement pour tous
- produire une offre en accession abordable
- produire davantage de locatif social public et privé
- accompagner le développement de l'offre en hébergement afin de répondre aux situations des plus fragiles - accompagner le vieillissement
- coordonner l'action de l'ensemble des acteurs
- mettre en place un outil d'observation
Le programme d'actions se décline en fonction des orientations et observations retenues en termes de production quantitative, qualitative et financière.
Monsieur le vice-président invite -selon la procédure légale- les membres du Conseil communautaire dans un premier temps à arrêter ce projet de PLHI qui sera ensuite soumis à l’avis de l’ensemble des communes membres et du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois qui auront un délai de deux mois pour faire part de leurs observations. Après l’avis du Comité Régional de l’Habitat, il sera ensuite soumis à l’approbation finale du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ARRETER ce projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal selon le diagnostic, les orientations et objectifs et le programme d’actions ;
DE SOUMETTRE ce projet de PLHI à l'avis du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ;
DE SOUMETTRE ce projet de PLHI à l'avis de l'ensemble des communes membres ;
DIT que cette délibération sera notifiée à toutes les communes et au Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois ;
29. OPAH RU « DOSSIER RICHER A PÉZENAS » : dérogation de délai de paiement de la subvention Monsieur Vincent GAUDY expose que dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (2005-2010), monsieur RICHER a obtenu -par notification en date du 29 juin 2006- un Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 27/29
financement d'un montant de 32 000 € de la part de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la réhabilitation de son projet situé au 17, rue de la Foire sur la commune de Pézenas. Le délai de paiement concernant ce projet est dépassé mais l'immeuble réhabilité a été contrôlé et se trouve être tout à fait conforme aux normes en vigueur avec ces quatre logements sortis de l'insalubrité que le propriétaire a de surcroît conventionnés. Ceci lui a permis de participer à la politique de re-qualification des centres anciens menée par la Communauté d’agglomération et de ce fait de proposer des logements aux ménages aux revenus modestes. Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’opportunité de verser à M. RICHER la subvention engagée en dérogeant aux délais initiaux.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE VERSER à monsieur RICHER la subvention engagée d'un montant de 32 000 €.
PATRIMOINE ET QUALITE ARCHITECTURALE
30 CHATEAU LAURENS – RESTAURATION DES ELEVATIONS INETRIEURES DU SALON DE MUSIQUE : convention entre la CAHM et les monuments historiques pour le suivi des travaux Madame Christine ANTOINE rappelle que le Château Laurens a fait l’objet, ces deux dernières décennies, de diverses campagnes de travaux visant sa préservation, peu après son classement au titre des Monuments Historiques le 12 avril 1996. La Communauté d’agglomération et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Languedoc-Roussillon souhaitent entreprendre une restauration générale des intérieurs du salon de musique (échafaudage de pierres de taille, peinture murale, peinture sur toile, dorure murale, vitrail miroiterie, serrurerie, menuiserie ébénisterie ; électricité lustrerie) sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 989 637.17 € HT.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de confier le suivi de chantier de la restauration intérieure
du salon de musique à monsieur Dominique LARPIN, architecte en chef des Monuments Historiques et monsieur Thierry
HELLEC, vérificateur des Monuments Historiques pour un montant global de rémunération de 52 014.35 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE CONFIER à monsieur LARPIN, architecte en chef des Monuments Historiques et monsieur HELLEC, vérificateur des Monuments historiques le suivi chantier de la restauration intérieure du salon de musique du Château Laurens à Agde ;
PASSER avec ces derniers une convention d’honoraire pour un montant de 52 014.35 € HT ;
ENVIRONNEMENT
31. CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (ASA) DE DEFENSE DES BERGES DE LA RICHE GAUCHE DE L’HERAULT Madame Véronique SALGAS rappelle que l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de défense des berges de la rive gauche de l’Hérault, à Florensac, a pour objet d’entretenir et de réparer la berge rive gauche de l’Hérault dans les limites du périmètre syndical situé sur la commune de Florensac.
L’association connait actuellement un accroissement de la charge d’entretien mais garde des moyens limités. Ainsi, dans le cadre de ses compétences en matière de d’aménagement et de travaux liés aux cours d’eau cadastrés d’Intérêt communautaire, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de mettre à disposition de l’association ses équipes d’élagage et de débroussaillage pour des missions ponctuelles (programmées d’un commun accord) sur les berges du fleuve Hérault et du Brasset.
Les modalités d’intervention de la Communauté d’agglomération sont prévues dans une convention de délégation de service qu’il convient d’approuver. Ces interventions d’entretien (élagage et débroussaillage) visent essentiellement à réduire la vulnérabilité des berges vis à vis des érosions mais que la Communauté d’agglomération ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER avec l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de défense des berges de la rive gauche de l’Hérault, à Florensac, une convention de délégation de service afin que la Communauté d’agglomération puisse procéder à des opérations d’élagage et de débroussaillage sur les berges du fleuve Hérault et du Brasset. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 28/29
EMPLOI FORMATION
32. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI : ajustements de la programmation 2011 Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion rappelle que par délibération en date du 23 mai 2011, le Conseil communautaire a confirmé le programme d'actions 2011 du PLIE Hérault Méditerranée et validé les trois opérations portées par l’agglomération ainsi que leurs plans de financement.
Il convient de procéder à des ajustements de cette programmation pour tenir notamment compte : du démarrage effectif de l'opération « référent de parcours PLIE » au 1er Juillet 2011 (au lieu du 1er juin 2011), du démarrage effectif de l'opération « chantier d'insertion Boutique Textile » au 1er Juillet 2011 (au lieu du 15 juin),
des montants obtenus par les opérateurs au titre de l'ACI (Atelier et Chantier d’Insertion), aide de l'Etat pour l'accompagnement sur les chantiers d'insertion :
- « Espaces Verts et ruraux – Petite maçonnerie » : 2 143 € au lieu de 5 000 € - et « Boutique Textile » : 7 143 € au lieu de 15 000 €.
En effet, les enveloppes IAE (Insertion par l'Activité Economique) ne sont pas aujourd'hui suffisantes pour financer l'intégralité des demandes, aussi le PLIE est exceptionnellement amené à compenser sur ses fonds FSE (Fonds Social Européen) pour ne pas compromettre la mise en œuvre des actions programmées répondant aux besoins des participants du PLIE et largement étudiées avec les partenaires concernés.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à valider la programmation d’actions 2011 du PLIE Hérault Méditerranée et ses ajustements tels qu’ils sont présentés et joints en annexe de la présente délibération et qui n’auront pas d’incidence sur la participation financière de la CAHM.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE VALIDER la programmation 2011 du PLIE et ses ajustements.
33. COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE REGIONALE (COMIDER) – participation financière de la CAHM au MARKETHON 2011
Monsieur Roger FAGES rappelle que le MARKETHON est une démarche de recherche d’emploi active organisée sous la forme d’un rallye pour l’emploi sur une journée à l’échelon national qui se déroulera le jeudi 20 octobre 2011. Il est placé, notamment, sous l’égide du Comité pour le Développement de l’Economie Régionale (COMIDER) Languedoc- Roussillon.
En vue de l’animation et de l’organisation de cette journée, le COMIDER sollicite une participation financière d’un montant de 2 000 € à la CAHM pour participer au développement de son budget communication sur la Région L.R. La coordination et l’animation de cette journée dont l’action couvre l’ensemble du territoire est faite par le SEFI (Service Emploi Formation Intercommunal) de la CAHM et invite les partenaires de l’emploi (SPE/Service Public de l’Emploi/MLI) à soutenir le déroulement de cette journée.
Pour l’exercice 2010 le nombre d’entreprises visitées fut de 11 629 avec 1 841 propositions d’emploi recueillies sur l’ensemble de la région dont une partie couvre le territoire intercommunal avec 341 entreprises visitées et 57 propositions d'emploi et 35 demandeurs d’emploi de notre territoire ont pu bénéficier de cette action. Par conséquent, à la vue des répercussions que peut engendrer cette démarche de recherche d’emploi sur le territoire intercommunal, monsieur le Rapporteur propose aux membres de Conseil communautaire de se prononcer sur l’opportunité de soutenir techniquement le MARKETHON 2011 et de prendre en charge la participation financière qui s’élève à 2 000 € auprès du COMIDER.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PARTICIPER financièrement à hauteur de 2 000 € auprès du COMIDER pour l’organisation de la journée du jeudi 20 octobre du MARKETHON 2011 ;
D’AUTORISER le service Service Emploi Formation Intercommunal à participer à l’organisation de cette journée. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 juillet 2011 29/29
ADMINISTRATION GENERALE
34. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la septième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2011.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE FIXER sur la commune de PORTIRAGNES le lieu de la septième séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2011.
QUESTION DIVERSE :
35 DELIBERATION N°17 DU 23 MAI 2011 – SITE LA MEDITERRANENNE – ACQUISITION MAISON CADASTREE HK 30 ET 31 : cession de la commune à la CAHM Monsieur Gérard MILLAT rappelle que par délibération en date du 23 mai 2011, le Conseil communautaire a décidé de procéder à l’acquisition des immeubles cadastrés HK N°0030 (lot n°1) et 0031 (lots n°1 et 2) situés dans le périmètre du PAEHM la Méditerranée pour un prix de 145 000 € et de prendre en charge tous les frais annexes ( 3000 € de frais d’agence ; 2900 € de frais d’actes notariés, 500 € au titre des frais estimés pour l’établissement du diagnostic « termites »., soit 6 400 € ). Le montant de la dépense s’établit ainsi à 151 400 €.
Suite à la demande du notaire chargé d’établir l’acte, il convient de modifier la délibération du 23 mai 2011 afin d’indiquer explicitement que le prix d’acquisition de cet ensemble immobilier s’élève à la somme globale de 151 400 € auquel seront rajoutés les frais d’acquisition.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE MODIFIER la délibération N°17 du 23 Mai 2011 afin de procéder à l’acquisition des immeubles cadastrés section HK numéro 0030 (lot N°1) et 0031 (lots N°1 et 2) au prix de 151 400 € auquel se rajouteront les frais d’acquisition.
36. PROTOCOLE DE CONTINUITE DE SERVICE TELEPHONIE AVEC FRANCE TELECOM (ORANGE) POUR LES LOT 1 "ACCES ET TRAFIC ENTRANTS" ET LOT 2 "COMMUNICATION VOIX DATA ET INTERCONNEXION DE SITES" :
Monsieur Guy AMIEL rappelle que la société France TELECOM (Orange) était titulaire des marchés N°2007-821 Lot 1 « accès et trafics entrants » et N°2007- 822 lot 2 « communication voix data et interconnexion » et que ces marchés sont arrivés à échéance au 31 mai 2011. La Communauté d’agglomération a donc relancé, pour ces prestations en un lot unique « téléphonie fixe, accès et trafics entrants, communications voix sortantes » une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert avec une prise d’effet au 1 juin 2011.
Le marché N° 2011-051« téléphonie fixe, accès et trafics entrants, communications voix sortantes » a été attribué à l’opérateur SFR le 26 avril 2011 mais que celui-ci rencontre des difficultés technologiques qui ne lui permettent de mettre en place ces services.
Ainsi, d’éviter une interruption des communications, il est proposé aux membres du Conseil de passer avec l’ancien opérateur un protocole de continuité de service.
Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER avec la société France Télécom (Orange) un protocole de continuité de service.
***
*
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.