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Déliberation - 04 conseil dadministration du 1er juillet 2025 deliberations
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 conseil dadministration du 1er juillet 2025 deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 82
N°2025_031,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS – Foyer portage - Exercice 2025
Monsieur le vice-président soumet au conseil d’administration le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe du CCAS – Foyer portage pour l’année 2025 qui vise à :
- Ajuster les dépenses et les recettes de fonctionnement
Ladite décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 83
N°2025_031, suite.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
011
016
6282 – Prestations
d’alimentation à
l’extérieur
6542 – Créances
éteintes
- 2 500,00 €
2 500,00 €
Total dépenses 0,00 € Total recettes
Vu le budget primitif 2025,
Considérant les règles comptables et budgétaires de la M22,
Considérant la demande la trésorerie d’éteindre certaines créances,
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS – Foyer portage pour l’année 2025
Adoptée
(12 pour, 1 abstention : Noëlle THAON)
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
Commune de
Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - SAINT MARCELLIN
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCAS
Numéro SIRET : 26380050000054
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT MARCELLIN
M22
Décision Modificative N°1
Vote par nature
BUDGET : FOYER PORTAGE
ANNEE 2025
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 1 / 22 SOMMAIRE
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
page 3
SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS
page 3
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESSOURCES
page 4
SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE
page 5
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
page 5
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
page 9
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE DETAILLEE
page 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS
page 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESSOURCES
page 13
SECTION D'EXPLOITATION - VUE DETAILLEE
page 14
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
page 14
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
page 19
ARRETE ET SIGNATURES
page 22
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 2 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget
prévisionnel N
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports 10
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
0,00
0,00
0,00
1161
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
0,00
0,00
0,00
Reprises 14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
0,00
0,00
0,00
Remboursement des dettes financières 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
17
Dettes rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison investissement 18
Comptes de liaison investissements
0,00
0,00
0,00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Autres 28
Amortissements des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
0,00
39
Dépréciation de stocks et en-cours
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
0,00
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (reprises)
0,00
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (reprises)
0,00
0,00
0,00
001
Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit)
0,00
0,00 0,00
0,00
004
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00 0,00
0,00
003
Excédent prévisionnel d'investissement
0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 3 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESSOURCES
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget
prévisionnel N
Augmentation des fonds propres 10
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
0,00
0,00
0,00
1161
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
0,00
0,00
0,00
Dotation aux provisions 14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
0,00
0,00
0,00
Augmentation des dettes financières 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
17
Dettes rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison 18
Comptes de liaison investissements
0,00
0,00
0,00
Immobilisations (sorties) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Autres 28
Amortissements des immobilisations (dotations)
0,00
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (dotations)
0,00
0,00
0,00
39
Dépréciation de stocks et en-cours
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
0,00
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (dotations)
0,00
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (dotations)
0,00
0,00
0,00
001
Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent)
0,00
0,00 0,00
0,00
004
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00 0,00
0,00
007
Déficit prévisionnel d'investissement
0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 4 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
60 Achats 601
Achats stockés de matières premières et de fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - autres approvisionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fournitures
4 033,12
10 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
607
Achats de marchandise
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713
Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 Services exterieurs 6111
Sous-traitance : prestations à caractère médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6112
Sous-traitance : prestations à caractère médico-social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6118
Sous-traitance : autres prestations de service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 Autres services exterieurs 6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6242
Transports d'usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Transports divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements, missions et réceptions
159,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais de communications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur
151 064,46
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Prestations de nettoyage à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Prestations d'informatique à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6287
Remboursement de frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres prestations
494,16
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE I
155 751,34
190 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 5 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
621
Personnel extérieur à l'établissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes)
479,80
969,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunération du personnel non médical
35 306,39
52 412,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
642
Rémunération du personnel médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
643
Rémunération du personnel handicapé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
15 834,55
16 074,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
646
Personnes handicapées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
1 242,48
692,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE II
52 863,22
75 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 6 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
612
Redevances de crédit bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 970,53
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de co-propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 461,47
2 928,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Information, publications, relations publiques
693,43
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,53
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impots)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 651
Redevance pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
195,15
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 Charges financières 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs) (établissements publics)
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements 6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dotations aux provisions des charges d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
686
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 7 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
6871
dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68725
dont dotations aux amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68741
dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68742
dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687461
dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687462
dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68748
dont autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6876
dont dotations aux dépréciations exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées (établisssements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6894
dont engagements à réaliser sur subventions attribuées (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6895
dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6897
dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE III
4 821,11
11 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
213 435,67
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Déficit de la section d'exploitation reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
005
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
213 435,67
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 8 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
731
Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Produits à la charge de l'Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733
Produits à la charge du département (hors EHPAD)
1 965,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
734
Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
25 140,44
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735
Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
dont produits à la charge de l'assurance maladie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7352
dont produits à la charge du département
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7353
dont produits à la charge de l'usager
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738
Produits à la charge d'autres financeurs
1 862,74
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE I
28 968,18
27 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 9 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
70
Produits sauf 7082
141 405,53
144 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Participations forfaitaires des usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70821
dont forfaits journaliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70822
dont participations des personnes handicapées prévues au 4°alinéa de l’article L.242-4 du code de l’action sociale et
des familles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70823
dont participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et services d’aide par le travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70828
dont autres participations forfaitaires des usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Production stockée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation et participations
43 000,00
100 303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1,62
0,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks (en recettes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6429
Remboursements sur rémunérations du personnel médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6439
Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6469
Remboursements sur charges de prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6479
Remboursements sur autres charges sociales
302,11
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6611
Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE II
184 709,26
247 003,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 10 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR GROUPES FONCTIONNELS
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits de cessions d'éléments d'actif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
778
Autres produits exceptionnels
47,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78/79 Autres produits 781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78725
dont reprise sur amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78741
dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78742
dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787461
dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissement privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787462
dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissement privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78748
dont autres reprises (sur provisions réglementées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
791
dont transfert de charges d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
796
dont transfert de charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
797
dont transfert de charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE III
47,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
213 724,44
274 403,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Excédent de la section d'exploitation reporté
0,00
2 743,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
005
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
213 724,44
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 11 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR ARTICLES DETAILLES
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget
prévisionnel N
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports 10
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
0,00
0,00
0,00
1161
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
Reprises 14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
0,00
0,00
0,00
Remboursement des dettes financières 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
17
Dettes rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison investissement 18
Comptes de liaison investissements
0,00
0,00
0,00
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Autres 28
Amortissements des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
0,00
39
Dépréciation de stocks et en-cours
0,00
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (reprises)
0,00
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (reprises)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
0,00
0,00
0,00
001
Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit)
0,00
0,00 0,00
0,00
003
Excédent prévisionnel d'investissement
0,00
0,00 0,00
0,00
004
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
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SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - RESSOURCES
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget
prévisionnel N
Augmentation des fonds propres 10
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables
0,00
0,00
0,00
1161
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
Dotation aux provisions 14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
0,00
0,00
0,00
Augmentation des dettes financières 16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
17
Dettes rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison 18
Comptes de liaison investissements
0,00
0,00
0,00
Immobilisations (sorties) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Autres 28
Amortissements des immobilisations (dotations)
0,00
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (dotations)
0,00
0,00
0,00
39
Dépréciation de stocks et en-cours
0,00
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (dotations)
0,00
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (dotations)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
0,00
0,00
0,00
001
Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent)
0,00
0,00 0,00
0,00
004
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00 0,00
0,00
007
Déficit prévisionnel d'investissement
0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
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SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
60 Achats 601
Achats stockés de matières premières et de fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
602
Achats stockés - autres approvisionnements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fournitures
4 033,12
10 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6063
Alimentation
178,01
380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres achats non stockés mat. & fres
937,60
980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
1 806,31
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Produits d'entretien
675,41
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Fournitures d'ateliers
34,89
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
400,90
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
607
Achats de marchandise
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
713
Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 Services exterieurs 6111
Sous-traitance : prestations à caractère médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6112
Sous-traitance : prestations à caractère médico-social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6118
Sous-traitance : autres prestations de service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 Autres services exterieurs 625
Déplacements, missions et réceptions
159,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
159,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais de communications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6242
Transports d'usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Transports divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur
151 064,46
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur
151 064,46
180 000,00
-2 500,00
0,00
-2 500,00
0,00
-2 500,00
6283
Prestations de nettoyage à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Prestations d'informatique à l'extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6287
Remboursement de frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres prestations
494,16
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE I
155 751,34
190 960,00
-2 500,00
0,00
-2 500,00
0,00
-2 500,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
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SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
621
Personnel extérieur à l'établissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes)
479,80
969,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Allocation logement
162,00
201,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisation au fonds pr l'emploi hospitalier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes, vers. ass. s/rému.
317,80
768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunération du personnel non médical
35 306,39
52 412,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale
27 203,60
42 857,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, suppl.familial trait. et indemnité résidence
558,07
924,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64115
Supplément familial de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunération principale
3 153,49
3 226,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641182
Personnel titulaire - Complément de Traitement Ind
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641184
Personnel titulaire - Indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641188
Autres
3 988,05
5 031,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641384
Personnel non titulaire - Indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641388
Personnel non titulaire - Autres indemnités
403,18
374,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
642
Rémunération du personnel médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
643
Rémunération du personnel handicapé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
15 834,55
16 074,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64511
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F
8 023,05
8 381,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64513
Cotisations aux caisses de retraite
147,17
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64514
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
754,00
771,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64515
Cotisations à la C.N.R.A.C.L
4 951,76
5 089,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux
1 958,57
1 683,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64523
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
646
Personnes handicapées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6468
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
1 242,48
692,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6471
Prestations versées pour le compte du F.N.A.L
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail
163,65
375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64784
Oeuvres sociales
317,83
317,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64788
Autres
761,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges diverses de personnel
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
TOTAL GROUPE II
52 863,22
75 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
65 Autres charges de gestion courante 651
Redevance pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non valeur
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
3 000,00
2 500,00
0,00
2 500,00
0,00
2 500,00
655
Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
195,15
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
DEFICITS SUR OPERATIONS DE GESTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6588
Autres
195,15
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires & pénalités / marchés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 Charges financières 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs) (établissements publics)
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements 686
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dotations aux provisions des charges d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6871
dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6876
dont dotations aux dépréciations exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées (établisssements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6894
dont engagements à réaliser sur subventions attribuées (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6895
dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6897
dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68725
dont dotations aux amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68741
dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68742
dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68748
dont autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 17 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR ARTICLES DETAILLES
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHARGES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
687461
dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
687462
dont dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612
Redevances de crédit bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de co-propriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Information, publications, relations publiques
693,43
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,53
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impots)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 970,53
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61353
locations matériel de transport
1 970,53
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Autres matériels et outillages
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 461,47
2 928,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61561
Informatique
1 461,47
2 928,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE III
4 821,11
11 040,00
2 500,00
0,00
2 500,00
0,00
2 500,00
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
213 435,67
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
005
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
213 435,67
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
731
Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
Produits à la charge de l'Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733
Produits à la charge du département (hors EHPAD)
1 965,00
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733141
SAAD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
733241
SAAD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7331411
SAAD - Tarif horaire
1 074,50
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7332411
SAAD - PERS.HAND. - TARIF HORAIRE
890,50
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7332412
SAAD - PERS.HAND. - BONIFICATION HORAIRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
734
Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
25 140,44
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73412
S A A D
25 140,44
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738
Produits à la charge d'autres financeurs
1 862,74
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7388
Autres
1 862,74
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735
Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
dont produits à la charge de l'assurance maladie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7352
dont produits à la charge du département
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7353
dont produits à la charge de l'usager
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE I
28 968,18
27 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Page 19 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR ARTICLES DETAILLES
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
70
Produits sauf 7082
141 405,53
144 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
141 405,53
144 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71
Production stockée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation et participations
43 000,00
100 303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres
43 000,00
100 303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1,62
0,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits divers de gest. courante
1,62
0,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603
Variation des stocks (en recettes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6429
Remboursements sur rémunérations du personnel médical
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6439
Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6469
Remboursements sur charges de prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6479
Remboursements sur autres charges sociales
302,11
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6611
Intérêts des emprunts et dettes (en recettes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Participations forfaitaires des usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70821
dont forfaits journaliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70822
dont participations des personnes handicapées prévues au 4°alinéa de l’article L.242-4 du code de l’action sociale et
des familles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70823
dont participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et services d’aide par le travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70828
dont autres participations forfaitaires des usagers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE II
184 709,26
247 003,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 20 / 22 PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR ARTICLES DETAILLES
SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM n°1 - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - PRODUITS
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Réel N-2
Budget
exécutoire N-1
Budget prévisionnel proposé
Reconduction
Mesures nouvelles
Total
Dépenses autorisées
Budget exécutoire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) = (3)+(4)
(6)
(7)
77 Produits exceptionnels 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés / exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits de cessions d'éléments d'actif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
778
Autres produits exceptionnels
47,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
778
Autres produits exceptionnels
47,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78/79 Autres produits 781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
791
dont transfert de charges d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
796
dont transfert de charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
797
dont transfert de charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78725
dont reprise sur amortissements dérogatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78741
dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78742
dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78748
dont autres reprises (sur provisions réglementées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787461
dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé (établissement privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
787462
dont reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant (établissement privés)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GROUPE III
47,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III)
213 724,44
274 403,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
2 743,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
005
Amortissements comptables excédentaires différés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
213 724,44
277 147,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Edité le 02/06/2025 à 11:26
Page 21 / 22 SAINT MARCELLIN - FOYER PORTAGE - DM - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercices : 17
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/06/2025
Présenté par le Président (1),
A Saint-Marcellin, le 01/07/2025
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Marcellin, le 01/07/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BALESTAS JEAN-YVES
DE SMEDT IMEN
FILLION YANN
GAUTIER OLIVIER
GERMAIN MATHIEU
GIARDINO BRUNO
MAURY JEANNE
MOCELLIN RAPHAEL
NOBLOT ELISABETH
NOBLOT GABRIELLE
ODDOUX PATRICIA
PEVET GINETTE
PUCEL MARTINE
THAON NOELLE
THOLLON FREDERIC
VINCENT MONIQUE
WATRIN AGNES
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
Edité le 02/06/2025 à 11:26 Page 22 / 22 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
A Saint-Marcellin, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée
Edité le 02/06/2025 à 11:26 Page 22 / 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
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N°2025_032,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Prise en charge de la non-restitution du fonds de caisse de l’ancienne régie « Saint-Marcellin CCAS – crèche – avance petit matériel – repas »
Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que le CCAS avait créé en 2006 une régie d’avances pour la crèche municipale, dotée d’un fonds de caisse de 100 €. A la suite du transfert de la compétence Petite enfance à l’intercommunalité, cette régie avait été dissoute au 1er janvier 2010.
Le trésorier a informé la collectivité que le fonds de caisse n’avait jamais été restitué à l’époque.
Il est proposé au conseil d’administration d’assumer financièrement la non- restitution de ce fonds de caisse.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et suivants,
Vu la décision N° 2006_15 instituant au 20 juillet 2006 une régie d’avances pour la crèche, assortie d’un fonds de caisse d’un montant de 100 €,
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
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N°2025_032, suite.
Vu la décision N°2009_38 portant dissolution de cette régie au 1er janvier 2010, Vu le courriel du trésorier signalant l’absence de restitution du fonds de caisse à la suite de la clôture de ladite régie.
Considérant que la collectivité n’a pu retrouver aucun document attestant du reversement du fonds de caisse par le régisseur à l’issue de la cessation de la régie,
Considérant qu’il convient de régulariser cette situation en prenant acte de la non- restitution du fonds de caisse et en en assumant les conséquences financières.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la non-restitution du fonds de caisse, d’un montant de 100 €, attaché à la régie « Saint-Marcellin CCAS – crèche – avance - petit matériel – repas ».
- Décide d’assumer financièrement cette situation en procédant à l’émission d’un mandat d’un montant de 100 € au compte 6583 « Déficits sur opérations de gestion ».
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
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…/…
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N°2025_033,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI)
Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que La Fabrik des initiatives citoyennes, centre social du centre communal d’action sociale, a un rôle important de proximité auprès des habitants.
L’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI) poursuit plusieurs missions, dont celui d’un accompagnement des centres sociaux.
Le calcul de l’adhésion pour l’appel de l’année N repose sur le montant des recettes de l’année N-1 de la structure et comprend :
- Une part départementale auprès de la Fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI)
- Une part régionale auprès de l’Auvergne Rhône-Alpes des centres sociaux (AURACS)
- Une part nationale auprès de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)
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N°2025_033, suite.
Soit pour l’année 2025, un montant de 1 709 € TTC.
L’ensemble des montants contingents à l’activité est versé à la FCSI.
Il est proposé au conseil d’administration de renouveler l’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère dans le cadre du fonctionnement de La Fabrik au titre de l’année 2025 pour un montant de 1 709 € TTC.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Autorise le président du CCAS à adhérer à la FCSI et à verser la somme de 1 709 € TTC pour l’année 2025.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
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N°2025_034,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Adoption du règlement intérieur de La Fabrik
Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que par son action, le centre communal d’action sociale (CCAS) accompagne chaque habitant dans son parcours de vie et a un rôle important de proximité. La Fabrik des initiatives citoyennes, centre social dont le projet social a été renouvelé en janvier 2025 pour une durée de quatre ans, y contribue fortement en tant que lieu d’animation de la vie locale et de soutien au développement de la participation des habitants.
Pour fonctionner, le centre social doit apporter un ensemble de garanties déontologiques et professionnelles relatives à la qualité de l’accompagnement des habitants et des bénévoles et aux activités proposées mais aussi se doter de règles de fonctionnement partagées et acceptées par tous.
Par conséquent, à la suite d’un travail de réflexion mené par les professionnels et les bénévoles de La Fabrik à travers son comité habitants, il est proposé au conseil d’administration d’adopter le règlement intérieur de La Fabrik à destination de l’ensemble des usagers de La Fabrik et toute personne qui en passe les portes. …/…
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- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_034, suite.
Il a vocation à être porté à la connaissance de toutes et tous en étant affiché dans les espaces d’accueil de La Fabrik et mentionné dans le formulaire d’adhésion et le contrat d’engagement des bénévoles.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Adopte le règlement intérieur de La Fabrik du CCAS de Saint-Marcellin.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
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- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REGLEMENT INTERIEUR
LA FABRIK DES INITIATIVES CITOYENNES
Ce règlement intérieur encadre les activités de La Fabrik et de ses
usagers dans les locaux et en dehors lors d’activités portées par La Fabrik
(sorties, hors les murs, etc.). Ce règlement est porté à connaissance du
public en étant affiché dans les espaces d’accueil de La Fabrik. Il est par
ailleurs mentionné dans le formulaire d’adhésion.
PRÉAMBULE : Les valeurs de La Fabrik .............................................................................................................. 2
HORAIRES ET LIEUX D’ACCUEIL.......................................................................................................................... 3
REGLES DE VIE .................................................................................................................................................... 3
PARTICIPATION HABITANTE .............................................................................................................................. 4
LES COMMISSIONS............................................................................................................................................. 6
PARTICIPATION AUX ACTIVITES ......................................................................................................................... 6
Inscription ...................................................................................................................................................... 6
Absences ........................................................................................................................................................ 8
Participation ................................................................................................................................................... 8
Protection des données ................................................................................................................................. 8
LES SORTIES........................................................................................................................................................ 9
UTILISATION DES LOCAUX ............................................................................................................................... 12
Propreté des locaux ..................................................................................................................................... 12
Gestion des déchets ..................................................................................................................................... 12
Répartition des espaces ............................................................................................................................... 13
Denrées alimentaires ................................................................................................................................... 13
Interdictions ................................................................................................................................................. 13
Présence des chiens ..................................................................................................................................... 14
MATÉRIEL ......................................................................................................................................................... 15
RESPONSABILITE .............................................................................................................................................. 16
DROIT A L’IMAGE ............................................................................................................................................. 17 Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 2 / 17
PRÉAMBULE : Les valeurs de La Fabrik
Nous, Fabricœurs, sommes toutes les personnes qui passons les
portes de La Fabrik des initiatives citoyennes. A travers cette
charte, nous actons que les valeurs de La Fabrik constituent une
boussole qui permet à chacun d’orienter son comportement,
qu’il soit élu, membre de l’équipe professionnelle, bénévole,
usager, partenaire ou prestataire.
La qualité des relations humaines est fondamentale. Elle se
décline en termes de solidarité, de partage, de bienveillance. Elle
se traduit par une indispensable qualité de l’accueil et
convivialité : les Fabricœurs et en particulier les bénévoles en
sont garants.
La Fabrik promeut la responsabilisation des habitants dans leur
citoyenneté. Nos relations avec les habitants, surtout dans
l’échange et l’écoute, doivent être guidées par le respect, le refus
des préjugés culturels, religieux et politiques, l’acceptation de la
diversité des origines, le vivre-ensemble. Ce respect rejoint celui
de la laïcité.
L’équipe de professionnels, les bénévoles, les membres des
commissions et le comité habitants, les usagers et habitants sont
tous garants du respect du règlement intérieur. Par cela, ils
s’engagent à respecter la Charte de la laïcité de la Caisse
nationale des allocations familiales et la Charte de la laïcité dans
les services publics, toutes deux affichées. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 3 / 17
HORAIRES ET LIEUX D’ACCUEIL
En tant que Fabricœur, je respecte les horaires et lieux
d’ouverture de La Fabrik.
Le fonctionnement de la structure est assuré toute l’année, les
jours de fermeture seront énoncés et affichés à l’avance sur les
lieux.
Chaque semaine suivant les vacances scolaires est une semaine
où des bénévoles se réunissent pour des temps de réunion en
commission ou travail de fond. Pour cela, les activités de La Fabrik
sont en pause, à l’exception de certaines activités plus annuelles.
L’accueil de La Fabrik reste ouvert durant cette semaine dite « de
banalisation ».
REGLES DE VIE
Chacun se doit de respecter les personnes, les lieux et les objets,
qu’ils appartiennent à La Fabrik ou à un tiers.
Les comportements inappropriés, vexatoires, insultes, actes de
violence ou d’incivilité, propos ou attitudes discriminatoires, ne
sont pas tolérés et peuvent être passibles de sanctions
(avertissement, exclusion). Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 4 / 17
Aucune dégradation volontaire ne peut être tolérée. Les
personnes sont responsables financièrement des dégradations
qu’elles auraient occasionnées.
Causes d’exclusion : toute action illégale au regard de la loi,
comportement inapproprié vis-à-vis de la structure, de l’équipe
professionnelle ou des autres usagers peut relever d’une cause
d’exclusion.
PARTICIPATION HABITANTE
Chacun peut participer à l’aventure collective de
La Fabrik en apportant son savoir-faire, ses projets, ses envies,
son temps, sa disponibilité, etc. ou tout simplement sa bonne
humeur.
Toute personne peut prendre part aux projets de La Fabrik en
s’investissant dans une commission ou un groupe de travail, en
adéquation avec le cadre Fabrik et sa méthodologie d’action.
La présence de bénévoles permet de coconstruire et coassurer
l'accueil, l'animation et la dynamique de convivialité au sein de
La Fabrik.
Le bénévole s’engage à informer l’équipe professionnelle en cas
d’absence de sa part. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 5 / 17
Dans une démarche cohérente et complémentaire, les bénévoles
et les salariés mettent en œuvre le projet du centre, dans le
respect du rôle et de la place de chacun.
Lorsqu’un habitant devient bénévole ou s’engage sur un projet, il
s’engage à respecter la Charte du bénévolat de La Fabrik des
initiatives citoyennes de Saint-Marcellin, ainsi qu’à signer et se
conformer à la Convention d’engagement réciproque entre La
Fabrik et le bénévole.
La posture bénévole repose sur un cadre accueillant de tous,
bienveillant et convivial, une communication non violente et sans
jugement, respectueuse des usagers, des autres bénévoles, de
l’équipe professionnelle et du centre social.
Le bénévole endosse la responsabilité de ses remarques ou
suggestions d’améliorations. Il défend aux côtés de l’équipe de La
Fabrik une attitude constructive, ouverte à la discussion et sans
adopter une posture directive. Il a la responsabilité de l’action
qu’il mène et de son animation, accompagné par l’équipe
professionnelle. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 6 / 17
LES COMMISSIONS
Des commissions de travail se regroupent régulièrement
pour faire vivre La Fabrik et travailler sur différentes
thématiques : comité habitants, commission communication,
commission sorties, groupe jardin, commission familles etc.
Ces commissions sont ouvertes à tous, elles peuvent évoluer et
de nouveaux groupes de travail peuvent se former en fonction
des besoins et du projet social.
Les comptes-rendus sont disponibles sur tous les lieux d’accueil
de La Fabrik pour consultation.
PARTICIPATION AUX ACTIVITES
Chaque atelier est proposé par des bénévoles ou
encadrants professionnels qui en définissent le cadre (horaires,
nombre de participants, etc.).
Inscription
Une adhésion avec cotisation est nécessaire pour pouvoir
s’inscrire aux activités de La Fabrik, sauf pour les ateliers de la
rubrique « On apprend » (ateliers sociolinguistiques et
accompagnement à la scolarité). Cette adhésion est régie par
délibération du Conseil d’Administration du CCAS. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 7 / 17
Il est indispensable de s’inscrire pour participer aux activités
proposées car le nombre de places est limité, à renouveler à
chaque nouveau programme, à l’exception de certains ateliers
annuels, et en respectant les conditions d’accueil des publics
spécifiques à certaines activités (parents-enfants, âge, non-
mixité, etc.).
Les inscriptions se font uniquement pour soi-même ou pour un
membre de sa famille proche (vivant sous le même toit ou
conjoint, parent, enfant, petit-enfant, neveu ou nièce, sous
réserve de décharge parentale).
Les Saint-Marcellinois et les habitants de l’intercommunalité
seront priorisés lors des inscriptions, notamment afin de
favoriser le fait d’être en lien avec la vie du territoire, de s’y
ancrer.
Aucune inscription ne sera prise en compte pour d’autres usagers
et avant la date de début d’inscription.
Dans le cas d’une activité où il y a plus d’inscrits que de places
disponibles, l’équipe professionnelle et le bénévole de l’activité
proposeront un roulement afin de favoriser les nouveaux inscrits.
Les personnes passant ainsi en liste d’attente deviendront
prioritaires pour participer à l’atelier lors du programme suivant. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 8 / 17
Absences
Merci de prévenir dès que possible l’équipe professionnelle en
cas d’absence pour l’une des activités dont vous êtes bénévole
ou participant par téléphone au 04 76 38 81 31 ou par mail à
lafabrik@saint-marcellin.fr.
Trois absences non prévenues conduiront à un retour en liste
d’attente de la personne concernée. La place sera proposée à
d’autres usagers sur liste d’attente.
Participation
La Fabrik est susceptible de demander un règlement en fonction
des activités. Cela sera précisé dans le programme et les
modalités de paiement sont annoncées sur les lieux d’accueil.
S’adresser à un professionnel en cas de difficulté rencontrée au
sein de La Fabrik et/ou dans le cadre d’une activité proposée par
La Fabrik.
Tout accident ou incident doit être signalé à l’équipe
professionnelle pour qu’il puisse être pris en charge en priorité
par les salariés.
Protection des données
En m’inscrivant, j’ai conscience que les données personnelles me
concernant sont recueillies et font l’objet d’un traitement destiné
au personnel de La Fabrik et du CCAS et au délégué à la
protection des données de La Mairie de Saint-Marcellin et de la Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 9 / 17
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés),
joignable via l’adresse mail service.informatique@saint-
marcellin.fr, pour le bon déroulement des activités de La Fabrik
auxquelles je participe (adhésion, inscriptions, Newsletter, etc.).
La durée de conservation des données est de toute la durée de
ma participation à La Fabrik et jusqu’à deux ans après ma
dernière participation.
Chacun bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du
traitement. Chacun peut s’opposer au traitement des données le
concernant et dispose du droit de retirer son consentement à
tout moment en s’adressant à : lafabrik@saint-marcellin.fr.
Chacun a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle.
LES SORTIES
Pour permettre à chacun d’avoir accès aux sorties, un habitant
ne peut s’inscrire qu’à une sortie par programme.
Il est cependant possible de demander à être inscrit sur liste
d’attente pour les autres sorties éventuelles du programme, en
cas de places disponibles dans les véhicules et s’il n’y pas d’autres Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 10 / 17
demandes d’usagers n’ayant pas encore fait de sortie sur le
programme en cours.
On ne peut inscrire que soi-même ou quelqu’un de sa famille. En
cas d’absence, les participants doivent prévenir La Fabrik pour
permettre de proposer les places aux personnes en liste
d’attente.
Seules les personnes vivant dans le bassin de l’intercommunalité
peuvent s’inscrire.
Pour les sorties se déroulant à la journée, les participants
prévoient leur propre pique-nique. Une tenue adaptée à la
météo et à l’activité proposée est vivement conseillée.
Si le prestataire ou la structure d’accueil de la sortie le permet :
ouverture d’une liste d’inscrits sans transport (transport avec
véhicule personnel et possibilité d’organisation de covoiturage
en autonomie). Cette modalité peut s’envisager y compris pour
d’autres déplacements de La Fabrik hors sorties. Cette
organisation personnelle est en autonomie et ne sera pas prise
en charge par La Fabrik, ni en termes de responsabilité, ni en
termes d’horaires, ni en termes de relations entre les personnes
concernées. La Fabrik ne prendra pas en charge les frais de
déplacement ni de carburant. Les utilisateurs du véhicule
personnel doivent s’entendre entre eux sur une éventuelle
participation. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 11 / 17
La Fabrik informe d’un nombre de places disponibles (ou non)
pour inscription à la sortie avec véhicule personnel. Un habitant
véhiculé (conducteur) peut s’inscrire et y inscrire des personnes
qu’il emmènera, dans la limite des places disponibles.
Les sorties se déroulent pour chacun dans un cadre autonome :
si les participants ont des besoins spécifiques, ils doivent prévoir
par eux-mêmes d’avoir un accompagnateur. L’équipe
professionnelle de La Fabrik ne se substitue pas à un
accompagnateur et ne peut assumer la charge de la dépendance
d’un participant pour quelque raison que ce soit.
Pour les sorties avec enfants, les adultes accompagnateurs sont
responsables de prévoir un siège auto : un enfant de moins de dix
ans doit obligatoirement voyager dans un siège adapté à son âge,
son poids et sa morphologie dans les véhicules de moins de 10
places (voitures et minibus). Par ailleurs, l’adulte
accompagnateur doit s’assoir le plus proche possible de l’enfant
pour en assumer une meilleure responsabilité.
Le port de la ceinture de sécurité homologuée pour toutes les
personnes présentes dans le véhicule, qu’elles soient
conductrices ou passagères, à l’avant comme à l’arrière, est
obligatoire.
Les sorties de La Fabrik sont des sorties partagées, qui se vivent
en groupe et en interaction les uns avec les autres. Chacun doit
être en capacité de s’adapter aux conditions de transport, sans Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 12 / 17
particularité de traitement, et de suivre l’entièreté des activités
proposées en toute autonomie et dans le respect de l’esprit
collectif.
UTILISATION DES LOCAUX
Propreté des locaux
Chacun doit veiller à la propreté des locaux et du matériel utilisé
dans le cadre de l’activité, bénévoles comme usagers.
Chaque utilisateur doit veiller à éteindre les lumières en quittant
les salles d'activités, les couloirs, les toilettes si elles ne sont pas
automatiques et veiller à fermer les fenêtres et ne pas laisser
couler l’eau des robinets en continu.
Gestion des déchets
Chacun est tenu de jeter ses déchets dans les poubelles à leurs
effets, réparties dans les pièces des locaux de La Fabrik.
Différentes poubelles sont à disposition des usagers :
- Poubelles de papier
- Poubelles d’emballage
- Poubelles d’ordures ménagères Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 13 / 17
Répartition des espaces
La Fabrik a un espace d’accueil pour accueillir les habitants, les
orienter, les informer, hors activité sur inscription. Cet accueil
libre est ouvert à tous dans le respect du présent règlement
intérieur. Un habitant venant dans l’espace d’accueil ne doit pas
importuner les autres habitants ni déranger les ateliers en cour.
Les bureaux de l’équipe professionnelle sont réservés à cet
usage, à l’exception des rendez-vous et temps de travail prévus
avec les habitants ou les bénévoles, ces espaces ne sont
accessibles que par les professionnels ou avec accord des
professionnels.
Les espaces des cuisines doivent être remis dans l’état, pour être
utilisés et utilisables par tous (vaisselle faite, ustensiles et
mobilier rangés, surfaces nettoyées).
Denrées alimentaires
Chacun est responsable des denrées qu’il utilise ou qu’il apporte
et s’engage à en assurer la gestion au plus juste avec une vision
sur le gaspillage, les dates de péremption (gestion des stocks,
redistribution s’il y a lieu d’être dès la fin de l’atelier).
Interdictions
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de La
Fabrik en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 14 / 17
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux et de vapoter (C.
santé pub., art. L. 3511-7-1), conformément à la loi en vigueur.
Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux :
> Des boissons alcoolisées ou de la drogue,
> Des armes, munitions, substances explosives, inflammables ou
volatiles, et d’une manière générale toute substance dangereuse,
et tout objet susceptible de porter atteinte à la sécurité des
personnes et des biens.
A l’extérieur, dans le jardin de l’espace Riondel, il est interdit de
jeter ses déchets et mégots : des poubelles et cendriers sont à
disposition. Les crottes de chiens doivent être ramassées et
jetées dans les poubelles.
Les objets roulants (bicyclettes, rollers, patinettes, planches à
roulettes, etc.), à l’exception des fauteuils roulants,
déambulateurs et poussettes, ne doivent pas être utilisés à
l’intérieur des bâtiments.
Présence des chiens
Les usagers ne peuvent pas venir accompagnés de
leur chien ou animal de compagnie pour participer à
une activité, à l’exception des chiens d’assistance.
Un passage bref dans les locaux, accompagné d’un chien est
toléré. En dehors de cette tolérance, les chiens doivent rester à
l’extérieur des bâtiments, attachés, en s’assurant de ne pas gêner Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 15 / 17
la circulation et la libre utilisation des lieux par les autres usagers,
sans aucune mise en danger d’autrui.
Chaque propriétaire est responsable des déjections éventuelles
de son animal et doit les gérer. Il doit également être dans le
respect des lois relatives à la catégorisation des chiens dits
dangereux.
MATÉRIEL
Tout matériel du centre social doit être utilisé dans un souci de
sécurité des personnes et des biens.
Chaque usager a la responsabilité du matériel utilisé durant son
activité et tout ustensile sale (matériel créatif, de cuisine) doit
être lavé ainsi que les gobelets de boisson.
Les usagers peuvent être sollicités pour l’installation et le
rangement de la salle et du matériel, qui sont inclus dans le temps
d’activité.
La Fabrik peut mettre du matériel à disposition des bénévoles
dans le cadre de leur engagement à La Fabrik et pour la bonne
tenue des ateliers, ainsi qu’aux usagers des activités relevant de
la rubrique « On apprend ». En aucun cas le matériel de La Fabrik
ne peut être prêté pour un usage personnel et privé. Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 16 / 17
Le bénévole est seul responsable du matériel qu’il choisit
d’emmener dans le cadre de son activité à La Fabrik et dont il est
propriétaire.
La Fabrik ne peut être tenue pour responsable des vols et des
dégradations d’objets personnels.
L’usage de la photocopieuse ou du téléphone du centre social
n’est possible que dans le cadre d’un usage collectif et d’une
activité, en lien avec un professionnel ou un bénévole.
RESPONSABILITE
Tout participant d’une activité de La Fabrik assume sa
responsabilité et doit avoir un comportement responsable. A ce
titre, le formulaire d’adhésion inclut une clause déclarative que
l’adhérent est couvert par une assurance responsabilité civile et
doit être en mesure de la fournir sur demande.
La Fabrik et le CCAS de Saint-Marcellin assument la responsabilité
des actions dans le cadre d’une activité de La Fabrik, qu’elle soit
portée par un bénévole ou un salarié.
Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de
l’adulte les accompagnant. Ils doivent être accompagnés pour
participer à une activité, excepté en cas de dérogation et
autorisation parentale. Ils peuvent également être accueillis à La
Fabrik en accueil libre mais doivent alors respecter le présent Règlement intérieur lafabrik@saint-marcellin.fr / 04 76 38 81 31 17 / 17
règlement intérieur, restent sous la responsabilité de leur
responsable légal, et doivent communiquer au professionnel
d’accueil l’identité et les coordonnées de leur responsable légal.
Une décharge signée du responsable légal est donc nécessaire
pour accueillir des mineurs sans accompagnateurs.
DROIT A L’IMAGE
La Fabrik, afin de réaliser la promotion de ses activités et
animations, pourra être amenée à utiliser des photographies des
usagers, des bénévoles, sur différents supports (site internet de
la Ville, newsletter, réseaux sociaux, plaquettes, diaporamas,
etc.).
Les participants comme les bénévoles sont invités à préciser s’ils
autorisent La Fabrik à les prendre en photos et à utiliser leurs
images dans les formulaires annuels (formulaire d’adhésion pour
les participants, décharge parentale pour les mineurs et contrat
d’engagement pour les bénévoles).
Chacun doit faire attention à demander l’accord des autres
personnes avant de les prendre en photo lors d’une activité de La
Fabrik. La Fabrik n’est pas responsable des photos prises par les
habitants ni de leurs usages. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 90
N°2025_035,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Approbation de la signature d’une convention de partenariat pour l’aide à l’énergie entre GEG et le CCAS
Monsieur le vice-président rappelle au conseil d’administration que le centre communal d’action sociale (CCAS) est en contact avec la population saint- marcellinoise au travers de son service Action sociale.
Dans le cadre de ses missions, le service Action sociale participe à l’aide à l’énergie pour les usagers en difficulté financière, notamment avec le règlement des aides facultatives.
L’entreprise locale d’énergie, GEG, a une longue tradition de proximité avec ses clients relative à la contribution financière au Fonds de solidarité pour le logement et le chèque énergie, ainsi qu’au travers de mesures de prévention.
Dans ce cadre, GEG et le CCAS souhaitent renforcer leur partenariat grâce à plusieurs dispositifs :
…/…
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
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DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 91
N°2025_035, suite.
- L’information sur l’accès aux droits
- La sensibilisation des personnes autour de la précarité énergétique - L’aide sociale facultative
- L’accompagnement des personnes en difficulté pour régler leur facture d’énergie.
A cet effet, une convention doit être signée entre les deux parties. Celle-ci prévoit également le versement d’une subvention de GEG au CCAS d’un montant de 2 771,50 € pour l’année 2025.
Il est proposé au conseil d’administration d’approuver la signature de cette convention.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat entre GEG et le CCAS.
- Autorise le président ou son représentant à signer la convention au nom du CCAS ainsi que les éventuels avenants venant apporter des modifications sur les modalités pratiques susceptibles d'être mises en évidence par l’exercice de la mission.
Adoptée à l’unanimité
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
Commune de
Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations 1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT GEG / CCAS 2025
Entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint Marcellin, 2, boulevard Riondel, 38160 Saint Marcellin, représenté par son Président, Monsieur Raphael MOCELLIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du 1er juillet 2025.
Désigné ci-dessous par le CCAS,
et
Gaz Electricité de Grenoble, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale au capital de 24.755.738,56 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 331.995.944 et dont le siège social est 8 place Robert Schuman BP 183 38042 GRENOBLE CEDEX 9, représentée par sa directrice, Madame Christine GOCHARD,
Désignée ci-dessous par GEG,
Préambule :
Dans le cadre de ses missions sur le territoire des agences locales, le CCAS de la Ville de Saint Marcellin participe à l’aide à l’énergie aux personnes en difficulté. Cette participation est complémentaire aux interventions du Fonds de Solidarité pour le Logement placé sous la responsabilité du Département de l’Isère. Le CCAS est en contact avec la population au travers de son pôle action sociale.
GEG, entreprise locale d’énergie de la Ville de Saint Marcellin, a une longue tradition de proximité avec ses clients. Elle contribue financièrement au Fonds de Solidarité pour le Logement en Isère. Elle met en œuvre le chèque énergie qui remplace les tarifs de solidarité pour la fourniture d’électricité (Tarif de Première Nécessité) et de gaz (Tarif Social de Solidarité) depuis le 1er janvier 2018, et développe des mesures de prévention.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de renforcer le partenariat entre le CCAS de la Ville de Saint Marcellin et GEG, pour l’aide à l’énergie aux personnes en difficulté sur le territoire de Saint Marcellin, au travers de :
- L’information sur l’accès aux droits,
- La sensibilisation des personnes autour de la précarité énergétique,
- L’aide Sociale Facultative,
- L’accompagnement des personnes en difficulté pour régler leur facture d'énergie. 2/3
ARTICLE 2 – LE CADRE DU PARTENARIAT
2.1 : L'information sur l'accès aux droits
2.1.1 : L'information collective du public
GEG et CCAS se laissent la possibilité d’organiser ou de collaborer à une ou plusieurs opérations de sensibilisation auprès d’un public élargi. Ceci pourra notamment prendre la forme d’informations collectives à destination du public sur le chèque énergie, nouveau dispositif de solidarité, et la précarité énergétique.
2.2 : L'Aide Sociale Facultative
Le dispositif d'Aide Sociale Facultative du CCAS de Saint Marcellin pourra être sollicité en matière d'aides à l'énergie pour les personnes en difficulté sur le territoire de Saint Marcellin, notamment pour le paiement des factures électricité. Les demandes d'aide sont instruites selon la procédure habituelle dans le cadre de la commission Permanente du CCAS :
- établissement de la demande par un travailleur social, soit après un refus du Fonds Solidarité pour le Logement ou d'autres dispositifs gérés par le Conseil Départemental (allocations d'Aide Sociale à l'Enfance, Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté, …), soit dans le cas d’une demande hors critères de ces dispositifs,
- décision sur chaque demande d’aide, prononcée par la Commission Permanente, - en cas d'accord, remise à l’agence de GEG d’un bordereau des personnes concernées et un virement sera effectué
GEG apportera sa contribution financière à l'intervention du CCAS sous réserve du respect des principes suivants :
- Activation de ce dispositif en second ressort, après activation du Fonds Solidarité pour le Logement en Isère et les autres dispositifs, gérés en particulier par le Conseil Départemental, - Responsabilisation des personnes en difficultés.
2.3 : Le Dispositif de lutte contre la précarité énergétique
GEG réaffirme son action en matière de lutte contre la précarité énergétique et poursuit sa mission spécifique « précarité énergétique ». GEG et le CCAS poursuivent leur collaboration dans le cadre de cette mission afin de renforcer la détection des clients en situation de précarité énergétique sous la forme de réunions d’informations.
ARTICLE 3 – FINANCEMENT DE GEG
A ce titre, GEG s’engage à verser au CCAS de la Ville de Saint Marcellin une contribution financière d’un montant de 2771,5 euros en 2025 répartis comme suit :
- 2771,5 € pour les aides versées aux clients de GEG avec la possibilité d’affecter dans la limite de 30% de la dotation pour des actions d’accompagnement et de diagnostic énergétique
GEG se libérera des sommes dues au titre de sa participation auprès de la trésorerie de Saint Marcellin à la signature de la convention. 3/3
Le CCAS de Saint Marcellin dans le cadre des actions collectives auprès du public, en complément de la mobilisation de ses équipes, prend en charge les frais d'impression aux supports de communication tels que les flyers portant l'information auprès du public de l'organisation des séances.
Les frais de production des supports d'information technique relevant de la compétence de GEG (tels que les flyers édités pour le chèque énergie ou la maîtrise de l'énergie) sont à la charge de GEG.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour 1 (un) an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Toute modification des termes de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 5 : CLAUSE RESOLUTOIRE
La convention peut être résiliée de plein droit par chacune des parties, dans le cas où l’une ou l’autre ne respecte pas l’une des clauses de la présente convention, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet dans un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : ELECTION JURIDICTIONNELLE
En cas de conflit, les parties cocontractantes doivent rechercher un accord à l’amiable.
Si toutefois le CCAS et GEG n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal compétent du lieu d'exécution et d'interprétation de cette dernière.
Fait à Grenoble en deux exemplaires, le 1ER juillet 2025
Pour Gaz Electricité de Grenoble,
Directrice Générale
Christine GOCHARD
Pour le CCAS de la Ville de Saint Marcellin
Pour le président,
Raphael MOCELLIN REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_036,
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
et le 1er juillet à 19 h 03, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint-Marcellin, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BALESTAS et après convocations faites à domicile ou de manière dématérialisée en date du 25 juin 2025. Madame Emeline ROBIN, directrice du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 19 h 03.
Présents :
Jean-Yves BALESTAS, Imen DE SMEDT, Yann FILLION, Bruno GIARDINO, Elisabeth NOBLOT, Patricia ODDOUX, Martine PUCEL, Noëlle THAON, Frédéric THOLLON, Monique VINCENT, Agnès WATRIN.
Absents représentés :
Mathieu GERMAIN a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Raphaël MOCELLIN a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Ginette PEVET a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Olivier GAUTIER, Jeanne MAURY, Gabrielle NOBLOT
Yann FILLION arrive à 19h10 au point n°4 inscrit à l’ordre du jour (renouvellement d’adhésion à la Fédération des centres sociaux de l’Isère - FCSI).
Le conseil d’administration examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte rendu des décisions prises par monsieur le président sur délégation du conseil d’administration en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles
Vu l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délégation accordée à monsieur le président par délibération N°2020_027 en date du 28 juillet 2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil d’administration les décisions prises par monsieur le président en vertu de cette délégation,
Le conseil d’administration prend note des décisions suivantes prises par monsieur le président :
…/…
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Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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N°2025_036, suite 1,
• Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au président
• Décisions du centre communal d’action sociale
…/…
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N°2025_036, suite 2.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de séance Le vice-président du CCAS, Emeline ROBIN Jean-Yves BALESTAS
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 07 juillet 2025 et publication du 07 juillet 2025
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