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Conseil Municipal - 20250117 Tableau du Conseil Municipal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250117 Tableau du Conseil Municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
Publié
le
S'L
ID
: 064-216400093-20250117-TABLEAU
CM-AU
DÉPARTEMENT
PYRENEES ATLANTIQUE COMMUNE : ed D
ARRONDISSEMENT
BAYONNE AHETZE
fectif légal du conseil municipal
19 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales -CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction‘ (où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récents élection à vs te la fonction
(en chiffres)
Maire M ABAT ARAMENDY Ramuniko 05/11/1979 12/01/2025 471
Premier adjoint MME ALDALURRA Amaia 30/06/1986 12/01/2025 471
Deuxième adjoint M CAPENDEGUY Santiago 03/04/1975 12/01/2025 471
Troisième adjoint MME JORAJURIA Marie-Pierre 19/04/1960 12/01/2025 471
Quatrième adjoint M donna ee 23/10/1979 12/01/2025 471
Cinquième adjoint MME FÉRERIMES 08/12/1969 12/01/2025 471
Conseiller Municipal M S'ORIÉSARAUT Rerunes 09/09/1962 12/01/2025 471
Conseiller Municipal M AEDALURERR Fans 01/03/1963 12/01/2025 471
Conseillère Municipal MME GARCIA Y PEREDA Carole 06/10/1882 12/01/2025 471
Conseillère Municipal MM ALVAREZ Emma RMS 12/01/2025 47!
Conseillère Municipal MME BERARD Amélie PARUS 12/01/2025 471
Conseiller Municipal M ARTAYET Julen heu 12/01/2025 471
Conseillère Municipal MME CARRERA-INDO Nahia SOUEQUE 12/01/2025 471
Conseiller Municipal M SE OS 12/01/2025 471
Conseillère Municipal MME HARRIAGUE Françoise 11/09/1959 12/01/2025 397
Conseiller Municipal M GOYHETCHE Ramuntcho 05/05/1983 12/01/2025 397
Conseiller Municipal M SAUBAGNE Michael 02/09/1983 12/01/2025 397
Conseillère Municipal MME ARAMENDY Marie 21/08/1990 12/01/2025 397
Conseillère Municipal MME GUESDON MICHAUD Laëtitia 30/01/1980 12/01/2025 193
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire,
7) A AHETZE, le 17 janvier 202