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Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal 20032026 Beost tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h07 par la commune de Béost.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal 20032026 Beost tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
/2086
Envoyé
er
préfecture
le 20/03
DÉPARTEMENT
VRUEE D'OSsA CO
Effectif légal du conseil municipal
ao
COMMUNE : Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adijoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction! Mou NOM ET PRÉNOM perde récente dlection à obtenu Pa le communautaire | Mme) la fonction (en chiffres)
1 Maire DUUSPONRE. Acadie CILGRS 20... 206. AO. la
2 | Premier adjoint CONDAR rnrn O8 /CE/RIDALO. ÉD AOÛ... AO. ler
3 | Devremcartent Me. | enNte. Nebhauk nue MAAF LRO ELLE AO. ut
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5 (Caseiller… JURA L2.-É3/2026. AA. | NON.
6 | Conseillère. Dl/BÉD Lo. a iohe MAX. | he.
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1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de ladjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
À GREOST |
lé JO Tars 2026