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Déliberation - 20240501 REPRISE DE LA DELIBERATION DES TAUX tampo
Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026 tampon
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 19 MARS 2025 tampon
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 19 MARS 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2025
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 19
SEANCE
DU
19
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le mercredi
dix
neuf
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABAT-
ARAMENDY
Ramuntxo,
Maire.
Etaient_
présents
:
ALDALURRA
Amaia,
ALDALURRA
Xarle,
ALVAREZ
Emma,
BERARD
Amélie,
CAPENDEGUY
Santiago,
CARRERA-INDO
Nahia
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maité,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo,
MIOQUE-URKIA
Iban,
ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
SAUBAGNE
Michael,
GUESDON
MICHAUD
Laëtitia.
Absent excusé: ARTAYET
Julen
a
donné
procuration
à
Santiago
CAPENDEGUY
Secrétaire de s
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
BERARD
Amélie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
Approbation
A
L'UNANIMITE
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2025
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
:
°
Arrêté
2025018
établissant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
LDG
OBJET
DE
LA
1"
DELIBERATION
N°20250301
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Rapporteur
: Ramuntxo
LABAT-ARAMENDY
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
règles
concernant
la
composition
et
la
mise
en
place
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
fixées
par
le
conseil
municipal
(article
L.123-6
et
R
123-8
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles). Ilindique
que,
lors
de
la séance
du
21
février
2025,
le conseil
municipal
a fixé
à
8 le nombre
de
membre,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
élue
au
Conseil
municipal,
et
l’autre
moitié
nommée
par
le
Maire.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
Maire
rappelle
qu’il
y a eu
un
défaut
dans Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
£$
LG
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
la
mise
en
application
du
mode
de
scrutin
lors
de
la
séance
du
21
février
2025,
q
du
scrutin
précédent
et
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
à
l'article
R.123-18
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
là
nomination
des
membres
se
fait
par
vote
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
candidatures
des
listes
suivantes
(listes
mentionnées
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
placé
en
tête
de
liste)
:
Liste
de
Mme
FORDIN
Maite
Liste
de
Mme
HARRIAGUE
Françoise
1.
Mme
FORDIN
Maite
1,
Mme
HARRIAGUE
Françoise
2.
Mme
GARCIA
Y PEREDA
Carole
.M
GOYHETCHE
Ramuntcho
2
3.
Mme
CARRERA-INDO
Nahia
3.
M
SAUBAGNE
Michaël
4.
M
ALDALURRA
Xarle
4,
Mme
ARAMENDY
Marie
Il a été
ensuite
procédé
aux
opérations
de
vote.
Après
le
premier
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:18
Nombre
de
votants
:19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18
Majorité
absolue
:10.
La
liste
de
Mme
FORDIN
a obtenu
: 14
voix.
La
liste
de
Mme
HARRIAGUE
a obtenu
: 4 voix.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
sont
désignés
:
°
Mme
FORDIN
Maite
+
Mme
GARCIA
Y
PEREDA
Carole
+
Mme
CARRERA-INDO
Nahia
°
HARRIAGUE
Françoise
Membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Ahetze
pour
la
durée
du
présent
mandat. OBJET
DE
LA
2°"®
DELIBERATION
N°20250302
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
est
établi
par
le comptable
public
(trésorerie)
à la clôture
de
l'exercice.
Il retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
concordance
de
celui-
ci
avec
le
compte
administratif,
IlLest
précisé
que
le
vote
du
compte
de
gestion
intervient
avant
le
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
décide
:
-
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
principal
2024
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections
budgétaires Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L GT
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
-
de
déclarer
que
ces
comptes
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Tré
T
conforme
par
Monsieur
le
Maire
d'Ahetze.
OBJET
DE
LA
3è"e
DELIBERATION
N°20250303
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
cimetière
est
établi
par
le
comptable
public
(trésorerie)
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la concordance
de
celui-
ci
avec
le
compte
administratif.
Ilest
précisé
que
le vote
du
compte
de
gestion
intervient
avant
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
:
-
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
annexe
cimetière
2024
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections
budgétaires
-
de
déclarer
que
ces
comptes
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
et
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
CIMETIERE
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire
d'Ahetze.
OBJET
DE
LA
4€
DELIBERATION
N°20250304
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
ALDALURRA
Amaia,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
Monsieur
le
Maire
d'Ahetze.
Madame
ALDALURRA
Amaia
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2024
contenu
dans
la
note
de
présentation
jointe.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Prévu
: 1952
637.,70€
Réalisé
: 675
690.31€
Reste
à réaliser
: 414
067.45€
RECETTES
:
Prévu
: 1952
637.70€
Réalisé
: 1
131
762.63€
Reste
à réaliser
: 307
376€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
Prévu
: 2
340
186.27€
Réalisé
: 1 838
250.11€
Reste
à réaliser
: 0€
RECETTES
:
Prévu
: 2
340
186.27€
Réalisé
: 2
605
132.21€
Reste
à
réaliser
: O€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Investissement
: 456
072.32€
Fonctionnement
: 766
882.10
Résultat
global
: 1 222
954.42€
MONSIEUR
LE
MAIRE
SE
RETIRE
POUR
LE VOTE
DE
CETTE
DELIBERATION
Après
consultation
de
la commission
finances
en
date
du
27
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
POUR
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
CONTRE
ABSTENTION
17
|1 : GUESDON-MICHAUD
Laetitia
-
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
2024
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections
budgétaires
:
de
déclarer
que
ces
comptes
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
et
adopte
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2024.
OBJET
DE
LA
5"
DELIBERATION
N°20250305
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
ALDALURRA
Amaia,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
cimetière
de
la commune
dressé
par
Monsieur
le Maire
d'Ahetze.
Madame
ALDALURRA
Amaia
présente
le
projet
de
Compte
Adrninistratif
pour
l’année
2024
contenu
dans
la
note
de
présentation
jointe.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
CIMETIÈRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Prévu
: 50
511.43€
Réalisé
: 5 920€
Reste
à réaliser
: 0€
RECETTES
:
Prévu
: 50
511.43€
Réalisé
: 48
024.95€
Reste
à réaliser
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
O7
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
DEPENSES
:
Prévu
: 48
151.23€
Réalisé
: 14
988.52€
Reste
à réaliser
0€
RECETTES
: Prévu
: 48
151.23€
Réalisé
: 14
988,52€
Reste
à réaliser
: 0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Investissement
: 42
104.95€
Fonctionnement
: 0€
Résultat
global
: 42
104.95€
MONSIEUR
LE
MAIRE
SE
RETIRE
POUR
CETTE
DELIBERATION
Après
consultation
de
la commission
finances
en
date
du
27
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
décide
:
-
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
annexe
CIMETIERE
2024
en
ce
qui
concerne
ses
différentes
sections
budgétaires
-
de
déclarer
que
ces
comptes
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
et adopte
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
CIMETIERE
dressé
pour
l'exercice
2024.
OBJET
DE
LA
6"
DELIBERATION
N°20250306
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
L'instruction
budgétaire
et comptable
prévoit
que
les
résultats
issus
du
Compte
Administratif
sont
affectés
par
décision
du
Conseil
Municipal
après
la clôture
de
l’exercice.
Constatant
que
le CA
2024
fait
apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
273
695.83€
un
excédent
reporté
de
493
186.27€
soit
un
excédent
cumulé
de
766
882.10€
un
excédent
d'investissement
de
456
072.32€
un
déficit
de
reste
à
réaliser
de
106
691.45€
soit
un
excédent
de
financement
de
349
380.87€
Après
avoir
écouté
le rapporteur
dans
son
exposé
et en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Publié
le
S
LOT
ID
: 064-216400093-20250319-202503_CR-DE
POUR
L
CONTRE
ABSTENTION
4 :
ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
15
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
-
SAUBAGNE
Michaël
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
de
766
882.10€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
250
000€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
516
882.10€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
de
456
072.32€
OBJET
DE
LA
7ème
DELIBERATION
N°20250307
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
1 035
000€
est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budget.
Il précise
également,
qu'en
application
du
coefficient
correcteur
du
fait de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la Commune
percevra
un
versement
de
40
306€.
Le
conseil
est
donc
amené
à se
prononcer
sur
le vote
des
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
trois
taxes
à
taux
constant
serait
de
938
020€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
laisser
les
taux
2024
inchangés,
selon
le tableau
ci-dessous
:
|
Base
Taux
Produit
Foncier bâti
2 978 000€
27%
804 060€
Foncier
non
bâti
51
800€
24.99%
|
12
944.82€
Taxe
d'habitation
sur
les
999
300€
12.11%
121
015.23€
résidences
secondaires
|
Comme
pour
l'année
2024,
il est
indiqué
qu'il
sera
fait application
de
la majoration
exceptionnelle
de
la taxe
d'habitation
à
hauteur
de
67
051€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
4
: ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
15
-
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
SAUBAGNE
Michaël
De
voter,
pour
l'année
2025,
les
taux
d'imposition
comme
suit :
Base
Taux
|
Produit
Foncier
bâti
2
978
000€
27%
804
060€
Foncier
non
bâti
|
51
800€
24.99%
12
944.82€
Taxe
d'habitation
sur
les
|
999
300€
12.11%
121
015.23€
résidences
secondaires Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
OBJET
DE LA 8*"e DELIBERATION
N°20250308
Publié le
S
LC
APPROBATION
DU
BP
PRINCIPAL
2025
ID : 064-216400098-20250319-202508
CR-DE
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Maire
présente
les
principaux
éléments
du
budget
primitif
2025.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
Reports
Propositions
Globales
| 011
- Charges
à caractère
général
526
597,00
526
597,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
252
800,00
252
800,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
172
097,00
____172097,00|
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
98
700,00
98
700,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
3 000,00
3 000,00
|012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 310
330,00
1 310
330,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
3 000,00
3 000,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
33
730,00
33
730,00
64
- CHARGES DE
PERSONNEL
_
1 273
600,00
1
273
600,00
014 -
Atténuations
de
produits
1 000,00
|
__
1000,00
| 65 - Autres
charges
de
gestion
courante
125
802,00
125
802,00
66 - Charges financières
24 700,00
|
24 700,00
| 67
- Charges
spécifiques
500,00
500,00
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
2 000,00 |
2 000,00
Total
dépenses
réelles
1
990
929,00
1
990
929,00
Total
dépenses
d'ordre
558
623,10
558
623,10
Total
dépenses
de
fonctionnement
2 549
552,10
2 549
552,10
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
Nouvelles
Reports
Propositions
Globales
70 -
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
_
_
296 605,00
296 605,00
73
- Impôts
et taxes
147
100,00
147 100,00 |
731 -
Impositions
directes
1 035
000,00
1 035
000,00
74 - Dotations
et participations
l
494
460,00
LL
494
460,00
75 - Autres
produits
de
gestion
courante
19 500,00
19
500,00
76 -
Produits
financiers
5,00
5,00
77
- Produits
spécifiques
013
- Atténuations
de
charges
h
40
000,00
40 000,00
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
516
882,10
___
516
882,10
Total
recettes
réelles
2 549
552,10
2 549
552,10
Total
recettes
d'ordre
_|
Total
recettes
de
fonctionnement
2 549
552,10
2 549
552,10
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
RAR
Propositions
Globales
16
- Emprunts et dettes
assimilés
123
500,00
123
500,00
27
- Autres
immobilisations
financières
__—|
=
Total
dépenses
réelles hors opérations
123
500,00
123 500,00
16
- MAIRIE
7 300,00
____
240,00
7 540,00
21
- BATIMENTS
COMMUNAUX
255
000,00
391
078,35
646
078,35 Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
28 - VOIRIE
358843,12|
| ruvicre
SLOT
29
- EGLISE
ID : 064-216400093-20250319-202503_ CR-DE
31 -
ACHAT
ET
AMENAGEMENT
TERRAIN
:
Fs
145,00
5 145,00
32
- PÔLE
PETITE
ENFANCE
61
100,00
61
100,00
33
- EQUIPEMENT
MATERIEL
ANIMATION
CULTURELS
‘
35
- AMENAGEMENT
DU
BOURG
22
885,67)
594,00
23
479,67
38
- AMENAGEMENT
SPORTIF
— CITY
STADE
40
- LUDOTHEQUE
A1
- CIMETIERE
[
|
__
42
- ALSH
11
200,00
11
200,00
43
- BOMASSI
649
720,46
17
010,10
666
730,56
|
44
- SERVICES
TECHNIQUES
45
000,00
|
____45
000,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
1411
049,25
414
067,45
1825
116,70
Total
dépenses
d'ordre
—
|
Total
dépenses
d'investissement
Las
L
1 534
549,25
414
067,45
1 948
616,70
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
|[____ RAR
Propositions
Globales
001
- Excédent
d'investissement
reporté
456
072,32].
456
072,32
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
360
000,00
|
360
000,00
13
- Subventions
d'investissement
reçues
266
545,28]
307
376,00
573
921,28
23
- Immobilisations
en
cours
L
27
- Autres
immobilisations
financières
Total
recettes
réelles
hors
opérations
1082
617,60
307
376,00
1389
993,60 |
| Total
recettes
d'ordre"
L
558
623,10
|].
____558623,10|
Total
recettes
d'investissement
Æ
1 641
240,70
307
376,00
1 948
616,70
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à l'assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Après
présentation
du
projet
de
BP
en
commission
finances
du
27
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
POUR
5:
ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
14
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
SAUBAGNE
Michaël,
MICHAUD
Laetitia
CONTRE
GUESDON-
ABSTENTION
D'ADOPTER
le
budget
2025
INVESTISSEMENT
|
Propositions
nouvelles
RAR
Total
budget
Dépenses
|
1534
549,25€
414
067.45€
1948
616.70€
Recettes
1
641
240.70€
307
376€
1
948
616.70€
.
FONCTIONNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
:.064-216400093-20250319-202503_CR-DE
Propositions
nouvelles
:
RAR
Total
| Dépenses
2 549
552.10€
à
=
254
I
Recettes
2 549
552.10€
-
2 549
552,10€
|
PRECISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d'équipement.
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
OBJET
DE
LA
9è"e
DELIBERATION
N°20250309
APPROBATION
DU
BP
CIMETIERE
2025
Rapporteur
: Amaia
ALDALURRA
Le
Maire
présente
les
principaux
éléments
du
budget
annexe
CIMETIERE
primitif
2025.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
2 500,00
60
- ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
2
500,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
Total
dépenses
réelles
2 500,00
Total
dépenses
d'ordre
7 526,39
Total
dépenses
de fonctionnement
10 026,39
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
7 526,39
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
sn
sil
à
s
à
| Total
recettes
réelles
7 526,39
Total
recettes
d'ordre
___2 500,00
Total
recettes de fonctionnement
10 026,39
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP
2025
001
- Déficit
d'investissement
reporté
16 - Emprunts
et
dettes
assimilés
47
131,34
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
47
131,34
| Total
dépenses
d'ordre
2 500,00
Total
dépenses
d'investissement
49
631,34
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
.
_ BP2025
|
001
- Excédent
d'investissement
reporté
42
104,95
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
:
[Total
recettes
réelles
hors
opérations
42
104,95 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Total
recettes
d'ordre
=
ue
7 526,39
Publié
le
S
L
6
Total
recettes
d'investissement
49
631,34
ID
:064-216400093-20250319-202503_
CR-DE
Après
présentation
du
projet
de
BP
en
commission
finances
du
27
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
:
D'ADOPTER
le budget
primitif
2025
pour
le
budget
annexe
du
Cimetière.
OBJET
DE
LA
10?"
DELIBERATION
N°20250310
APPROBATION
DU
FORFAIT
COMMUNAL
Rapporteur
: Maite
FORDIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L442-5
du
code
de
l‘éducation
dispose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
de
la commune
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l’enseignement
public.
Depuis
le décret
du
30
septembre
2019
rendant
l'instruction
obligatoire
dès
l'âge
de
trois
ans,
ce
dispositif
est
applicable
pour
les
élèves
de
maternelle.
Le
forfait
communal
doit
être
égal
au
montant
des
dépenses
obligatoires
d'un
élève
fréquentant
l’école
publique.
Cette
aide
est
calculée
par
rapport
au
compte
administratif
N-1,
Elle
est
versée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Ahetze.
La
circulaire
du
15
février
2012
précise
les
dépenses
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
afin
de
déterminer
le
forfait
communal :
—
Consommation
des
fluides
-
Les
fournitures
scolaires,
dépenses
pédagogiques
et administratives,
Le
transport
pour
les
activités
scolaires,
—
L'entretien
des
locaux
et
la
maintenance
du
matériel,
-
Les
frais
de
personnel
Le
montant
du
forfait
pour
l’année
scolaire
2024-2025
s'élève
à 881
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dépense
est
qualifiée
d’obligatoire
au
titre
des
articles
L1612-5
et
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ce jour,
seule
l'association
ALHORGA
IKASTOLA
est
concernée
par
ce
dispositif.
Cette
dernière
accueille
19
élèves
Aheztar
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Par
conséquent,
l’association
percevra
une
participation
financière
à
hauteur
de
16
739
€ au
titre
du
forfait
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
décide
:
De
fixer
le forfait
communal
à 881
€ soit
16
739
€ pour
ALHORGA
IKASTOLA
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à verser
les
sommes
correspondantes
et
à signer
les actes
afférents. Fait
et
délibéré
le
19
mars
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT-ARAMENDY
La
secrétaire
de
séance,
Amélié
BERARD