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Déliberation - Attributions de subventions exceptionnelles
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Attributions de subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 VILLE DE
1#
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 103-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-103-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
| OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2020
L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Votants : 33 Abstention : 0 LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : 0 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mine PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
Fait à Tarnos,
le 10 juillet 2020
Pour extrait certifié
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. PERRET
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalitèet de l'affichage en
Mairie lè 2 ADS)
>
Nombre de présents : 29
28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Dans le cadre de l'étude des dossiers de demande de subvention 2020, trois dossiers à
caractère social ont été étudiés par le Centre Communal d’ Action Sociale de la Ville, qui à émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention.
Il s’agit de l’association pour le don du sang bénévole qui œuvre pour susciter le don de sang
volontaire, de l’association Valentin Hauy dont l’objectif est d’accompagner au quotidien les déficients visuels, et l’association Française des sclérosés en plaques dont le but est d'apporter écoute, confort et soutien à ses membres.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
“LéL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 103-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2 121-29,
Considérant les demandes présentées par l association du don du sang, l’association Valentin Hauy et l'association Française des sclérosés en plaques,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer les subventions 2020 ci-dessous :
- Association du don de sang pour 100,00 euros (cent euros)
- Association Valentin Hauy pour 200,00 euros (deux cents euros)
- Association Française des sclérosés en plaques pour 100,00 euros (cent euros)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2020.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr