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Déliberation - 2026 061. VA Convention avec lassociation ANETH tampon
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061. VA Convention avec lassociation ANETH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
THORIGNE- . E IL R ID : 05-213508345-20260520-D2026061-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 20 MAI 202
L'an deux mille gt-six, le mercredi vingt mai à vingt
heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle
du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise
en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs,
AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON
Benoît,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD
Julie,
k | EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François,
GAÏO Sandrine,
010 HA ligne : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES
Gaylord, LE GUENNEC
Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude,
MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT Pascal ayant donné
pouvoir à BLIN Stéphane et DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à
Présents : 26 BONNAFOUS Catherine.
Votants : 28
Quorum :15 Absent : LE GOC Yann.
Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°13
Délibération n° 2026-061. VIE ASSOCIATIVE : Convention avec l'association ANETH Rapporteur : Anthony GAULTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention n°2024-03 pour la mise à disposition d'un terrain communal à titre précaire à
l'association ANETH,
VU l'avis de la commission vie associative du 11 mai 2026,
CONSIDERANT que la convention précitée est arrivée à son terme le 19 avril 2026,
CONSIDERANT que la Ville souhaite favoriser sur son territoire le développement d'actions
contribuant à la sensibilisation à la nature, à l'éducation à l'environnement, au respect du vivant,
à la cohésion sociale et au lien intergénérationnel,
CONSIDERANT l'objet statutaire de l'Association ANETH de «sensibiliser à la nature et à la
préservation de l'environnement »,
CONSIDERANT que la création et l'animation d'une ferme pédagogique accessible à la
population et aux établissements scolaires constitue une action d'intérêt public local,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
] O I N e Reçu en préfecture le 29/05/2026 H R G E- Publié le FO U LA RD ID : 085-213503845-20260520-D2026061-DE
CONSIDERANT que le terrain objet de la présente convention
appartient au domaine privé communal, n'est pas
affecté à l'usage direct du public ni à un service public, et peut
faire l'objet d'une occupation précaire.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
D'ETABLIR Une convention de mise à disposition d'un terrain pour
une occupation précaire, à titre gratuit en vue
de l'exploitation d'une ferme pédagogique avec l'association ANETH
; D'AUTORISER M le Maire {ou son représentant)
à la signer.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard