Compte-Rendu - cr cm 13 02 14

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Compte-Rendu - cr cm 13 02 14 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 02 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

compte-rendu

de la séance du 13 février 2014

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Max Staat, Anne-Marie Gilger-Trigon, Sylvie Sapoval, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Anne Rajchman, Amigo Yonkeu, Sophie Lericq, Dominique Jacquin, Sarah Ganne- Lévy, Karim Makouf (à partir de 20h55), Guillaume Viaud (à partir de 20h45 ), François Doucet, Ariane Le Dore-Goodwin, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Denis Weisser par Patrick Mirville

Sophie Labrousse par Sylvie Sapoval

Emmanuel Blum par Sophie Lericq

Calogero Di Gennaro par Karim Makouf

MEMBRES EXCUSES :

MEMBRES ABSENTS :

Carine Delahaie, Marie-Pierre Reynaud, Jean-François Marguerin, Rosalie Zanhe-Lou, Alain Bouchaïb, Annie Kowacevic-Flamary, Isabelle Dumez, Maurice Frantz Serber.2

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Sophie Lericq ayant réunie l’unanimité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2013.

3- Approbation de la convention de gestion du parc départemental du Coteau

Après avoir entendu Mme Sarah Ganne-Levy,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention tripartite relative à la gestion du parc départemental du Coteau à Arcueil,

Approbation des marchés publics de travaux n°14001 et 14002 relatifs aux travaux de remise en état des abords végétalisés de l’autoroute, carrefour des Quatre Chemins (2 lots) :

4- Lot n°1 : Travaux de taille et abattage d’arbres, de fauchage, nettoyage, débroussaillage

des abords végétalisés de l’autoroute, carrefour des Quatre Chemins

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le marché n°14001 de travaux de taille et abattage d’arbres, de fauchage, nettoyage,

débroussaillage des abords végétalisés de l’autoroute, carrefour des Quatre chemins avec l’entreprise

HATRA SARL, pour un montant de 43 385 € HT, soit 52 062 € TTC.3

5- Lot n°2 : Travaux de dépose, de pose et à la fourniture de clôtures et lisses en bois aux

abords végétalisés de l’autoroute, carrefour des Quatre Chemins

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le marché n°14002 de dépose, pose et de fourniture de clôtures et lisses en bois aux abords végétalisés de l’autoroute, carrefour des Quatre Chemins avec l’entreprise Compagnie Normande de clôtures SARL, pour un montant de 45 463 € HT, soit 54 555,60 € TTC.

6- Présentation du recensement des marchés supérieurs à 4 000 euros, conclus en 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la liste des marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus par la Ville en 2013.

7- Dépôt d’une demande de permis de construire pour l’extension du réfectoire de l’école élémentaire Henri Barbusse sise 10/12, rue Henri Barbusse à Arcueil

Après avoir entendu M. Patrice Deveaux et Mme Sarah Ganne-Lévy,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour l’extension du réfectoire de l’école élémentaire Henri Barbusse sise 10/12, Rue Henri Barbusse 94110 ARCUEIL,

8- Acceptation d’une subvention de 20 000 euros de la part de la société Innothera pour la restauration du Nymphée

Après avoir entendu M. Jean-Michel Arberet et M. Patrick Mirville,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accepte le versement d’une subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) de la part de la société Innothera, qui sera affectée à la restauration du nymphée sur le budget 2014.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES4

Questions diverses :

1- Actualisation de la sectorisation scolaire sur le territoire d’Arcueil pour l’enseignement

du premier degré

Le Conseil,

A l’unanimité,

Déclare que la nouvelle voie « allée des Grandes Maisons » fait partie des secteurs scolaires maternel « Pauline Kergomard » et élémentaire « Jean Macé »,

2- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité n° 201200315 pour Oxy’jeunes

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs (N° 201200315) et de financement présentée par la Caisse d’Allocations Familiales relative à la prestation de service CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) pour l’année scolaire 2013-2014.

3- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité n° 201100384 pour Entr’aide

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs (N° 2001100384) et de financement présentée par la Caisse d’Allocations Familiales relative à la prestation de service CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) pour l’année scolaire 2013-2014.

4- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), N° 2003000019 pour « Cap plus »

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs (N° 200300019) et de financement présentée par la Caisse d’Allocation Familiales relative à la prestation de service CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) pour l’année scolaire 2013-2014.5

5- Modification du règlement intérieur pour l’application du code des marchés publics, pour

la prise en compte du relèvement des seuils européens (procédures formalisées)

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le nouveau règlement intérieur pour l’application du code des marchés publics.

6- Adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien (portail de marchés publics)

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la commune d’Arcueil au groupement d’intérêt public Maximilien, à compter de la notification de la présente délibération.

7- Dépôt d’une demande de déclaration préalable pour le changement des fenêtres et des portes de l’école maternelle Danielle Casanova sise 26/28 rue du Général de Gaulle – 94 110 Arcueil

Le Conseil,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le changement des portes de la cour et des fenêtres du préau de l’école maternelle Danielle Casanova sise 26/28 rue du Général de Gaulle 94110 ARCUEIL,

8- Dépôt d’une demande de déclaration préalable pour le changement des menuiseries extérieures dans le logement sis 19 rue Guy de Gouyon du Verger – 94 110 Arcueil

Le Conseil,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le changement des menuiseries extérieures du logement sis 19, rue Guy de Gouyon du Verger 94110 Arcueil,

Solidarité municipale en direction des personnes retraitées : Fixation des barèmes d’attribution

9- Des bons EDF GDF

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de reconduire le dispositif d’aide en direction des personnes retraitées pour l’année 2014, en fonction du barème suivant :

Personnes seules Valeur du bon Couples

< 787 € 207 € < 1222 €

de 788 à 864 € 182 € de 1223 à 1372 €6

de 865 à 940 € 137 € de 1373 à 1522€ de 941 à 1018 € 107 € de 1523 à 1664 € de 1019 à 1095 € 82 € de 1665 à 1814 €

10- De l’aide aux vacances

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de reconduire le dispositif d’aide en direction des personnes retraitées pour l’année 2014, en fonction du barème suivant :

Personnes seules Valeur du bon Couples

< 787 € 35 € / jour et par personne < 1182 €

de 788 à 864 € 30 € / jour et par personne De 1223 à 1372 €

de 865 à 940 € 25 €/ jour et par personne De 1373 à 1522 €

de 941 à 1018 € 20 € / jour et par personne De 1523 à 1814 €

de 1019 à 1095 € 10 € / jour et par personne De 1625 à 1774 €

11- Fixation du taux de base pour l’année civile 2013 du montant de l’Indemnité Représentative de Logement allouée aux instituteurs

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Préfet du Val de Marne de reconduire le montant de l’indemnité représentative de logement à 220,64 euros par mois au titre de l’année 2013.

12- Approbation de la convention fixant les conditions du transfert du logiciel GALPE entre la commune d’Arcueil et le syndicat mixte SIIM 94

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention fixant les conditions de transfert du logiciel GALPE entre la Commune et le SIIM94 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

13- Avantages sociaux susceptibles d’être accordés aux agents communaux au titre de l’année 2014

Le Conseil,

A l’unanimité,

Sont adoptées pour être appliquées au personnel communal à compter du 1er janvier 2014 les dispositions suivantes :

I - L'AIDE AUX FAMILLES :

I - 1 Allocation de garde d'enfants de moins de trois ans :

Montant de l'allocation : 2.77 € par jour,7

Sous conditions de ressources, d'activité professionnelle des deux parents et de recours à un mode de garde agréé, cette allocation se cumule avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit et notamment avec l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

I - 2 Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : Montant de la subvention journalière : 22,59 €

II - SEJOURS D'ENFANTS:

II - 1 Les centres de vacances avec hébergement :

Montant de la subvention journalière :

Enfant de moins de 13 ans : 7.25 €

Enfant de 13 ans à 18 ans : 10.98 €

II -2 Les centres de loisirs sans hébergement :

Journée complète : 5.23 €

Demi-journée : 2.64 €

II -3 Maisons familiales de vacances ou villages familiaux de vacances ou gîtes en pension complète Montant de la subvention journalière : 7.63 €

Autre formule 7.25 €

II -4 Classes de découvertes :

Montant de la subvention par jour:

- Séjours de 21 jours consécutifs au moins : 75.16 €

- Séjours d'une durée inférieure : 3.57 €

II -5 Séjours linguistiques :

Montant de la subvention journalière :

Enfant de moins de 13 ans : 7.25 €

Enfant de 13 ans à 18 ans : 10.98 €

III - MESURES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES :

III -1 Allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans : Montant mensuel : 158.03 €

III -2 Séjours en centres spécialisés pour handicapés :

Taux journalier de la prestation : 20.69 €

III -3 Séjours d'enfants handicapés de moins de 20 ans en maisons ou villages familiaux de vacances : Montant journalier : 20.69 €

III -4 Allocations spéciales pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans 121.14 €

14- Admission en non-valeurs d’un état représentant des produits irrécouvrables sur les années 2000 à 2012 pour un montant de 551.86 €

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide l’admission en non-valeur des sommes figurant en annexe pour un montant de 4 265,56 euros.8

Octroi à OPALY de deux garanties d’emprunt total pour un prêt PRU CD d’un montant de 596 138 € ainsi qu’un prêt PLUS et PLAI d’un montant de 535 094 € concernant l’opération reconstruction et démolition de 6 logements dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert située 34 rue Cauchy à Arcueil :

15- Abroge et replace la délibération 2013DEL144 du 3 octobre 2013

Considérant qu’il convient de délibérer à nouveau pour tenir compte d’un préfinancement de 18 mois au lieu d’un différé d’amortissement de 18 mois,

Le Conseil

A l’unanimité

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 535 094 €uros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) – Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) est destiné à financer l’opération reconstruction – démolition de 6 logements dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert à Arcueil située 34, rue Cauchy

16- Abroge et replace la délibération 2013DEL144 bis du 3 octobre 2013

Considérant qu’il convient de délibérer à nouveau pour tenir compte d’un préfinancement de 18 mois au lieu d’un différé d’amortissement de 18 mois,

Le Conseil

A l’unanimité

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 596 138 €uros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce Prêt Locatif à Usage Social (PLUS et PLUS foncier) destiné à financer l’opération reconstruction – démolition de 6 logements dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert à Arcueil située 34, rue Cauchy.

Séance levée à 21h03

Le Secrétaire de séance Le Maire Daniel Breuiller