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Compte-Rendu - cr cm 13 01 11 Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 01 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 13 janvier 2011

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser, Max Staat, Sylvie Sapoval, Carine Delahaie , Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Eliane Ogiez, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Anne Rajchman, Alain Bouchaïb, Annie Kowacevic Flamary , Sophie Labrousse , Amigo Yonkeu, Calogero Di Gennaro, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Isabelle Dumez, Karim Makouf, Antoine De Palaminy, Maurice Frantz Serber Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Marie Pierre Reynaud par Christian Métairie

Jean François Marguerin par Guy Bacheley

Sophie Lericq par Sophie Labrousse Emmanuel Blum par Patrick Mirville

MEMBRES EXCUSES :

Anne-Marie Gilger Trigon

MEMBRES ABSENTS :

Rosalie Zahne-Lou , Jean-Samuel Szakow

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle Dumez2

En ouverture de la séance du Conseil, Monsieur le Maire renouvelle auprès de chaque conseiller et conseillère municipale ses vœux de bonheur, de santé et de réussite dans ses projets personnels, il rappelle la cérémonie des vœux devant se dérouler le 23 janvier prochain.

1. Désignation du Secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Isabelle Dumez est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose ensuite d’ajouter deux questions à l’ordre du jour.

- l’attribution d’une subvention au Collège Dulcie September pour l’organisation d’un voyage scolaire

- un vœu proposé par le MoDem

Le Conseil,

A l’unanimité,

accepte l’inscription de ces deux questions à l’ordre du jour.

2. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2010

Le compte rendu est approuvé par le Conseil, à l’unanimité.

3. Budget Primitif 2011 – Budget Principal

Le Budget est présenté en équilibre à hauteur de 52 588 348,43 € décomposé en section de fonctionnement pour un montant de 36 250 428 € et en section d’investissement pour un montant de 16 337 920,43 €.

L’élaboration du Budget Primitif 2011 a été effectuée conformément aux orientations politiques, présentées lors du débat d’orientation budgétaire du Conseil muncipal du 9 décembre 2010 à savoir :

- Autofinancement dédié aux investissements 1.296 K€ + 1.579 K€ complément de DSC inscrit en investissement,

- La maîtrise de l’emprunt,

- Le besoin de mieux apprenhender l’évolution de la masse salariale, - L’exigence de limiter au maximum la pression fiscale

- Nouveaux projets ou actions.

Les recettes réelles de gestion observent une croissance de l’ordre de 3% par rapport à 2010 et une stagnation pour les dépenses de gestion hors intérêts de la dette. Il convient d’indiquer que l’épargne nette dégagée pour 2011 s’élève à 1.296 K€ tout en ayant prévu de nouveaux projets ou actions.

I. L’évolution d’ensemble de la section de fonctionnement :

Le montage du Budget Primitif 2011 a été élaboré avec les indicateurs suivants au fil de l’eau :

- Fiscalité directe locale (TH – TF – TFNB) : Taux : 0% - Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : 0%.

- Projection de la dette avec un taux de 5.50 % appliqué sur l’encours à taux variable. - Dotation de Solidarité Communautaire : inscription 1.682 K€

- Fonds de concours « DSC » versés par la CAVB en fonctionnement : 1.813 K€ + 1.579 K€ en investissement ;3

- Charges de personnel : Méthode de calcul :

Personnel titulaire :

- nombre de points d’indice à effectif constant,

- Prise en compte du déroulement des carrières,

- Pas de revalorisation minimale de la valeur du point d’indice.

Personnel non titulaire :

- Dépense des activités constatées au 31/08/2010 majorée de 1%.

- Dotation Globale de Fonctionnement : Population figée à 20 000 hts avec une déflation de 2% appliquée sur le complément de garantie.

- Recours à l’emprunt à hauteur de 1.800 K€

- Autofinancement à atteindre 1.300 K€.

II. Dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 32 587 K€

La proposition de ce budget primitif 2011 traduit une évolution des dépenses totales de fonctionnement y compris les intérêts de la dette de 2.72 % soit + 865 K€

Ces dépenses incluant pour 1 670 K€ soit (5%) de crédits nouveaux pour des actions ou projets supplémentaires, à savoir :

- Fonctionnement des nouveaux équipements 188 K€ - Nouveaux projets ou actions de 2011 314 K€ - Poursuite/développement projets votés en 2009 et 2010 1 168 K€ Total -------------

1 670 K€

Les charges de personnel qui représentent près de 60.79 % des dépenses réelles de fonctionnement confirment une croissance de 3%.

Bien que difficilement compressibles, les intérêts de la dette représentent 2.67% du budget.

Les charges à caractère général à hauteur de 25% correspondent aux crédits nécessaires pour la mise en œuvre des orientations politiques et notamment les nouveaux projets de 2011.

III. Les principaux projets spécifiques à 2011 :

- Jobs d’été 45 K€

- Les assises 200 K€

- Location de pigeonniers 11 K€

- Offrir un dictionnaire aux CE1 9 K€

- Rôle éducatif de la galerie

(intervention d’un artiste dans les classes) 5 K€

IV. Situation de l’endettement ou indicateur de solvabilité de la collectivité:

Deux principes :

1) prévoir une évolution des taux variables futurs à 5.50 % appliquée sur l’ensemble de la dette à taux variable qui représente 8% au 1er janvier 2011,

2) une capacité à emprunter à hauteur de 1.800.000 € au taux de 5.50 % sur 20 ans.

Il est constaté une amélioration de la capacité de désendettement, en effet en 2002 , il fallait 10 ans pour rembourser le stock de la dette avec notre épargne brute et en 2009, 4 ans seulement sont nécessaires.

L’annuité de la dette diminue de 8% par rapport à l’année 2010 (3.551 K€)4

Le portefeuille comprend au 1er janvier 2011 27 lignes :

- 25 contrats pour un encours de 20 492 K€ soit 92% de l’encours - 2 contrats pour un encours à taux variable de 1.768 K€ soit 8 % de l’encours à un taux moyen pondéré de .0318 % et une durée résiduelle moyenne de 13 ans.

V. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 36.058 K€

Les recettes sont stables par rapport à 2010.

Le produit de la fiscalité directe (TH – TF ménage) et (TF entreprise).

Dans l’attente de la connaissance définitive des bases fiscales, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour la 8ième année consécutive.

Le produit fiscal de ces trois taxes est estimé à 13.341 K€ soit 37% des ressources du budget.

Le reversement de TP par la Communauté d’Agglomération se compose au total de 13 542 K€

Les concours financiers de l’Etat : La Dotation Globale de Fonctionnement :

Avec en arrière plan la nécessité de réduire le déficit, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit d’imploirtante coupes dans les dépenses publiques de fonctionnement et d’intervention. Côté Etat, la moitié des missions voient leurs crédits baisser et les suppressions de postes se poursuivent.

Côté Collectivités, on retient avant tou le gel des dotations sur 3 ans.

La Dotation Globale de Fonctionnement représente 11.55 % des ressources de la collectivité.

Dotation de Solidarité Urbaine :

Pour 2011, il a été adopté la mesure visant à reconduire la moitié de l’attribution de DSU versée en 2010 soit pour la ville 84 K€

VI Les perspectives d’investissement pour l’année à venir :

Les ressources pour financer les investissements de l’année à venir se décomposent comme suit :

- Autofinancement structurel 1 296 K€

- Recettes propres d’investissement 8 101 K€

- Fonds de concours CAVB 1 579 K€

- Emprunt 1 800 K€

------------

Total 12 776 K€

Les investissements récurrents : 1.098 K€

Cette catégorie regroupe les dépenses liées à l’entretien courant, à la mise en conformité (réseau électricité…) du patrimoine et au renouvellement du mobilier, par exemple :

- Travaux faits en régie : 100

- Renouvellement quinquennal informatique 160

- Matériel sportif 25

- Mobilier et Matériel spécifique des services 221

- Véhicules 220

- Assemblées de quartiers 150

- Cadre de vie 97

- Mise en conformité – Petits travaux accueils loisirs EEO 1255

Les opérations annuelles : 2.385 K€

Sont regroupées les opérations de moyenne envergure telles que : travaux de gros entretien d’amélioration ou de transformation, par exemple :

- Centre de Santé : service radiologie

(appareillage – peinture- sols) 475

- Hôtel de ville : modernisation du réseau 300 - Espace Jean Vilar : système de refroidissement 240 - 122, rue Marius Sidobre « Maison Doisneau » ravalement 110 - Stade L.Frébault : réfection piste athlétisme 200

Les projets pluriannuels : 9 252 K€ (montants nets) :

Crédits 2011 :

- Eglise Saint Denys et ses abords : 240 - Opération ORU Chaperon Vert : 7 065 - ORU Chaperon Vert – Géothermie : 113 - Accessibilité des personnes à mobilité

réduite dans les bâtiments communaux : 250 - Priorité à l’Habitat Social : 200 - Priorité Petite Enfance : 200 - Maison de la Bièvre : 600

Après avoir entendu D.Jacquin, Ch. Di-Gennaro, J.M.Arberet, S. Ganne-Levy, P.Mirville, C.Delahaie, C.Métairie, M.Staat, D.Weisser et Monsieur le Maire, qui remercie également D.Weisser, les élus ainsi que les services pour leur investissement dans la préparation de ce budget,

le Conseil,

par 25 voix pour

et 5 abstentions

( Ch.Di-Gennaro, K.Makouf, F.Serber, D.Jacquin et S. Ganne-Levy)

Adopte le Budget Primitif 2011 par chapitre en Dépenses et en Recettes tel qu’annexé à la délibération.

4. Budget Primitif 2011 – Budget Crédit Bail Immobilier 2 rue Cauchy

Ce Budget annexe voté selon l’instruction M 4 est équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 851 631,56 €. L'obligation d'un budget annexe résulte de l'assujettissement de ses recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les recettes sont composées du loyer de l’immeuble situé 2, rue Cauchy ainsi que le remboursement par le locataire des charges afférentes à ce local.

Les dépenses sont liées aux remboursements des intérêts et de l’amortissement du Crédit Bail souscrit auprès de Flobail. Les autres dépenses résultent des charges courantes des immeubles loués (EDF, eau etc…)

Ce budget comprend une opération patrimoniale qui consiste à transférer à l’actif de la commune les bureaux et les cinq emplacements de stationnement situés Place des Musiciens pour 642 326,43 €. Cette opération d’ordre ne génère pas de flux de trésorerie.

Le Conseil,

A l’unanimité,6

Adopte le Budget Primitif 2011 du Crédit Bail Immobilier par chapitre en Recettes et en Dépenses tel qu’annexé à la délibération.

5. Budget Primitif 2011 – Budget annexe Espace Jean Vilar

Ce Budget annexe voté selon l’instruction M4 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 433 518 €. Il augmente de 2% par rapport à 2010.

L’obligation d’un budget annexe résulte de l’assujettissement de ses recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il est composé des éléments suivants :

Dépenses d’exploitation

 Charges de personnel 292.593 €

Frais de gestion courante :

 Locations et transports de films 48.000 €  Frais de communication 26.320 €  Frais d’entretien du matériel 2.500 €  TSA – SACEM 14.243 €  Information affiches 1.905 €  Cinéma d’été 6.500 €  Animations 6.000 €  Autres (Téléphone - EDF- Affranchissement…) 35.457 €

Recettes d’exploitation

 Produit résultant de l’exploitation de la salle 98.300 €  Subvention du Centre National Cinématographique et DRAC 21.425 €  Subvention Communale 306.368 €  Autres (location des salles – vente friandises) 7.425 €

Le Conseil,

A l’unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2011 du budget Annexe Espace Jean Vilar par chapitre en Recettes et en Dépenses tel qu’annexé à la délibération.

6. Approbation dans le cadre du Budget Primitif 2011 des subventions et participations versées

Dans le cadre du Budget Primitif 2011, il est voté de façon individualisée l’attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions et participations s’élève à : 9 932 533 €.

Les principales subventions ou participations sont les suivantes :

En fonctionnement :

Participation aux frais de fonctionnement du Lycée Darius Milhaud 40 000 € Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Prestations aides à domicile 291 965 € Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 239 978 € Subvention à Arcueil Animation 113 212 € Subvention à l’Association Comité d'Action Sociale et Culturelle des fonctionnaires titulaires et non titulaires et de ses établissements publics 65 000 € Subvention à la Crèche Parentale Arc en Ciel 70 000 € Subvention au COSMA 165 568 € Subvention à la Mission Locale Innovam 60 000 € Cofinancement aide à l’emploi (COSMA, Arcueil Animation, théâtres…) 10 000 €7

Subvention au Budget annexe Espace Jean Vilar 306 368 € Subvention gestion de la Maison des Solidarités 220.000 € Subvention à OPTIMA (Médiateurs de nuit) 370 000 €

En investissement :

SADEV Participation à la CRU ZAC du Chaperon Vert 1 800 000 € Financement ORU du Chaperon Vert 5 265 018 € Priorité logement social (dont 75 000 € à OPALY pour la réhabilitation de la cité Auguste Delaune) 200 000 € SIPPEREC études préalables pour la géothermie 112 750 € Syndicat mixte « AUTOLIB » subvention d’équipement 50 000 € VALOPHIS subvention équipement pour le 33, Villa Baudran 160 000 €

Après avoir entendu S.Ganne-Levy, Ch.Di-Gennaro et Monsieur le Maire,

Certains conseillers, membres de la direction de leur association, ne prenant pas part au vote , les subventions et participations sont approuvées par le Conseil, comme annexé à la délibération.

7. Conventions de Prestation de Service avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne des accueils de loisirs maternels et primaires

La CAF favorise et facilite la mise en place du projet d’accueil des enfants au sein des accueils de loisirs au travers de la prestation de service ordinaire.

Le projet d’accueil de l’enfant en centre de loisirs, résulte d’un projet de service et d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie du jeune.

La prestation de service citée en objet contribue au financement d’actions éducatives et d’animations qui privilégient dans leur projet une intervention locale destinée prioritairement aux familles et avec leur participation.

Après avoir entendu A.Rajchman,

le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention avec la CAF pour les accueils de loisirs maternels.

le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention avec la CAF pour les accueils de loisirs primaires.

8. Convention d’objectif et de financement relative à la Prestation de Service avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne concernant l’accueil de loisirs sans hébergement Guy Moquet.

Cette convention vient renouveler pour trois ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le financement de l’accueil de loisirs sans hébergement G. Môquet, par la CAF du Val de Marne dans le cadre d’une prestation de service ordinaire dite « accueil de loisirs sans hébergement » dont le principe de calcul reste identique à celui des trois dernières années.

Comme il est indiqué à l’article 5-2 de la convention, cette prestation est calculée principalement à partir du nombre de prestations facturées aux familles et sur la base de 30% d’un prix de revient plafonné, fixé annuellement par la CAF, déduction faite des participations familiales et autres subventions.

Le montant global annuel de la prestation de service perçue par la ville s’élève à environ 22 000€ soit 13% du budget de la structure.

L’ensemble (participations familiales + PSO) représente 15 % environ du budget.8

Pour mémoire, la CAF finance également cette structure dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) à hauteur de 55% de la dépense nette restant à charge de la ville, dans la limite d’un prix de revient plafonné fixé annuellement par la CAF.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention avec la CAF pour l’accueil de loisirs Guy Moquet.

9. Convention d’objectifs et de financement « Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-4 ans », présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne, relative au versement de la prestation de service unique pour la crèche multi accueil Marie-Claude Vaillant Couturier

Cette convention vient renouveler pour trois ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le subventionnement de la crèche multi accueil Marie-Claude Vaillant Couturier par la CAF du Val de Marne dans le cadre d’une prestation de service dite « unique » (PSU) dont le principe de calcul reste identique à celui des trois dernières années.

Comme il est indiqué à l’article 5-2 de la convention, cette prestation est calculée principalement à partir du nombre total annuel d’heures facturées aux familles et sur la base de 66% d’un prix de revient horaire plafonné, fixé annuellement par la CAF, déduction faite des participations familiales.

Ce principe permet que quel que soit le montant de la participation financière horaire d’une famille, l’ensemble (participation familiale + PSU) atteigne 66% du prix plafond, soit pour 2010 : 4.13 € par heure facturée.

Le montant global annuel de la PSU perçu par la ville représente environ 25 % du budget de la structure.

L’ensemble (participations familiales + PSU) en représente 40% environ.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention avec la CAF pour la crèche multi accueil Marie-Claude Vaillant Couturier.

10. Conseil d’Administration du CCAS : Désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal suite à la démission de Mme Nathalie Auchapt

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire, il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social).

Le Conseil municipal des 3 avril 2008, 10 décembre 2009 et 6 mai 2010 a désigné les sept représentants du Conseil municipal :

Ont été élus :

 Anne-Marie Gilger

 Sylvie Sapoval

 Antoine Pelhuche

 Carine Delahaie

 Rosalie Zanhe Lou

 Nathalie Auchapt

 Antoine De Palaminy

Suite à la démission de Mme Nathalie Auchapt de son mandat de conseillère municipale, il convenait de procéder à la désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.9

Après avoir décidé à l’unanimité de voter à main levée,

Le Conseil,

par 30 voix pour,

Désigne Monsieur Serber pour remplacer Madame Auchapt au Conseil d’Administration du CCAS.

11. Désignation des membres du Conseil municipal appelés à composer le jury de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Pigot

Le gymnase Pigot a subi une détérioration de sa structure métallique le 8 décembre 2010 en raison des évènements climatiques. En effet, les techniciens ont constaté des fissures naissantes en divers endroits et l’affaissement d’une poutre porteuse de la toiture. L’ensemble de l’équipement (2 gymnases et salles annexes) a été immédiatement évacué et a fait l’objet d’une fermeture administrative préventive.

La ville a immédiatement diligenté un bureau d’étude pour établir un premier rapport sur les travaux de consolidation afin de garantir sa stabilité et d’éviter une aggravation des conséquences du sinistre, considérant que ces mesures conservatoires ne vont pas a priori supprimer la cause des désordres du bâtiment. Sur la base des préconisations, une entreprise est intervenue et a ainsi renforcé la structure par la pose d’étais.

Parallèlement, la Commune a saisi le Tribunal administratif afin de désigner un expert et mettant en cause la garantie décennale dont bénéficie l’ouvrage.

La réhabilitation du gymnase nécessite, pour la Commune, de lancer un marché de maîtrise d’œuvre.

La procédure à mettre en œuvre dans le cas d’espèce est celle du marché négocié, après publicité préalable et mise en concurrence. Dans ce cas, la mise en compétition sera limitée à l’examen des compétences, références et moyens (matériels et humains) des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l’article 24 du CMP, dresse la liste des candidats admis à négocier. Au terme des négociations, le marché est attribué.

Cette procédure impose donc la désignation d’un jury composé de la manière suivante (article 24 du Code des marchés publics) :

Le Maire, Président, ou son représentant,

5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle.

Le Président du jury peut en outre désigner comme membres du jury, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours. Il doit enfin désigner au moins un tiers de membres ayant une qualification en matière de maîtrise d’œuvre.

Participent enfin au jury, avec voix consultative, le comptable public et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Après avoir entendu C.Métairie,

le Conseil,

A l’unanimité,

Désigne les conseillers suivants pour sièger au sein du jury de maîtrise d’œuvre :

- C.Delahaie

- D.Jacquin

- A. De Palaminy

- A. Rajchman

- D. Weisser

Monsieur le Maire précise par ailleurs que J.M.Arberet sera son représentant pour présider ce jury.10

12. Communauté d’Agglomération Val de Bièvre : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement

Après avoir entendu C.Métairie, Ch. Di-Gennaro et Monsieur le Maire,

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement.

13. Communauté d’Agglomération Val de Bièvre : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets

Après avoir entendu A. De Palaminy, Monsieur le Maire, C.Ransay et C.Métairie,

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets.

RAPPORTS D’ACTIVITES DES EPCI : EXERCICE 2009

14. Syncidat intercommunal pour la Restauration collective (SIRESCO)

Après avoir entendu A. De Palaminy, F.Ketfi, Ch.Di-Gennaro et Monsieur le Maire,

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend adcte de la présentation qui lui a été faite du Rapport d’Activités 2009 du SIRESCO

15. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de communication (SIPPEREC)

Après avoir entendu A.De Palaminy, C. Ransay et Monsieur le Maire,

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation qui lui a été faite du Rapport d’Acticités 2009 du SIPPEREC

16. Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation qui lui a été faite du Rapport d’Activités 2009 du SIFUREP

17. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF)

le Conseil,

A l’unanimité,

Prend acte de la présentation qui lui a été faite du Rapport d’Activités 2009 du SIGEIF11

18. Attribution d’une subvention au Collège Dulcie September pour l’organisation d’un voyage scolaire en « Normandie »

Le collège Dulcie September organise un séjour scolaire en Normandie pour les élèves des classes de 3ème B, D et E. Ce séjour se déroulera les 31 janvier et 01 février 2011. Le projet concerne 68 élèves et 6 accompagnateurs.

Les objectifs pédagogiques du voyage sont les suivants :

- L’approche du programme d’histoire à travers la visite de différents sites ayant marqué les époques concernées.

- Permettre aux élèves de suivre le programme scolaire sous une forme éducative et pédagogique novatrice et captivante.

Le programme du voyage comporte notamment :

La visite du port du Havre (Mondialisation).

La visite de la ville de Deauville (Echanges touristiques dans le monde et la mondialisation culturelle).

Mémorial de Caen (le XXème siècle).

Les plages du débarquement (La deuxième guerre Mondiale).

Le coût total du projet s’élève à 7147.55€.

La participation financière des familles est estimée à 99.70 € par élève.

Afin de diminuer la participation financière des familles, il est proposé le versement d’une subvention « voyage scolaire » prévue au budget 2011, dans le cadre du partenariat ville collège à hauteur de 1100€.

Cette subvention permet de ramener la participation financière des familles à 86€ environ par élève.

En outre, les familles seront informées de la possibilité de bénéficier d’une bourse individuelle complémentaire accordée par le CCAS aux familles dont le Quotient Familial est inférieur à 442€. Le montant de l’aide aux voyages scolaires varie selon le QF de la famille entre 30 et 50 % du prix du voyage.

Après avoir entendu A . Yonkeu, S.Ganne-Levy et Monsieur le Maire,

le Conseil,

A l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 1100 € au Collège Dulcie September pour l’organisation d’un voyage en Normandie

19. Vœu pour l’obtention des moyens nécessaires à la médecine scolaire pour tous les enfants

P.Deveaux rappelle dans sa présentation la baisse générale des effectifs de l’Education Nationale, dont ceux consacrés à la médecine scolaire : ainsi il n’existe qu’un seul médecin à temps plein pour 10.000 élèves dans la zone dont dépend Arcueil. (un médecin pour 5000 élèves au plan national).

Il rappelle que le médecin scolaire est en charge normalement du dépistage, de la prévention de la maltraitance, il conseille pour aider à l’intégration des enfants atteints d’un handicap, il est en charge également de l’éducation à la santé.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, F.Ketfi et S. Ganne- Levy,

le Conseil,

A l’unanimité,

Demande que les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la médecine scolaire soient alloués par le ministère de l’Education nationale.12

20. Vœu présenté par le MoDem

Madame S.Ganne-Levy présente ce vœu qui porte sur les Chrétiens d’Orient.

Après avoir entendu S.Sapoval, C.Delahaie, A.Pelhuche, C.Métairie, P.Mirville, D.Jacquin et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

par 29 voix pour

et 1 abstention

(P.deveaux)

Décide de reformuler totalement le vœu de la façon suivante :

« Au vu des événements récents de l’actualité, le Conseil municipal tient à réaffirmer sa condamnation de tous les terrorismes, de tous les fanatismes et sa solidarité avec les victimes ».

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Questions Diverses

1- Décision modificative n° 1 après le Budget Supplémentaire 2010 – Budget annexe Espace Jean vilar

Le Conseil,

A l’unanimité,

Adopte par chapitre en recettes et en dépenses la décision modificative n°1 après le Budget supplémentaire 2010.

2 - Approbation de la convention avec l’Association Comité d’Action Sociale et Culturelle des fonctionnaires titulaires et non titulaires et de ses établissements publics concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association CASC à hauteur de 65.000 € pour l’année 2011 et approuve la convention établie à cet effet.

3 - Approbation de la convention avec l’Association Arc en Ciel concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,13

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Arc en ciel à hauteur de 70.000 € pour l’année 2011 et approuve la convention établie à cet effet.

4 - Approbation de la convention avec l’Association Arcueil Animation concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Arcueil Animation à hauteur de 113.212 € pour l’année 2011 et approuve la convention établie à cet effet,

5 - Approbation de l’avenant n° 1-2011 à la convention Ville-Cosma concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Cosma à hauteur de 167.136 € pour l’année 2011 et approuve la convention établie à cet effet,

6 - Approbation de l’avenant n°1-2011 à la convention entre la Ville et l’Association vision Nova concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le maintien del’équipe 1 en championnat de France

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Vision Nova à hauteur de 36.300 € pour l’année 2011 et approuve l’avenant à la convention établi à cet effet.

7 - Dotation Départementale Globale d’Investissement. Attribution 2010 – Affection au service de la dette

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide que la dotation Départementale Globale d’Investissement d’un montant de 52.358 € sera affectée au remboursement pour partie de l’annuité de l’emprunt de 1.000.000 €souscrit en 2003

8 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation et de souscrire le marché de fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux. Lot n° 1 Produits d’entretien et petits matériels

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par la maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le marché issu de la mise en concurrence (montant minimum : 45 000 € montant maximum : 180 000 €)14

9 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation et de souscrire le marché de fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux. Lot n° 2 Ouate

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par la maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le marché issu de la mise en concurrence (montant minimum 24 000 €, montant maximum 96 000 €)

10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation et de souscrire le marché de fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux. Lot n° 3 Sacs en plastique

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par la maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le marché issu de la mise en concurrence (montant minimum 10.000 €, montant maximum 40.000 €)

11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation et de souscrire le marché de fourniture de produits d’entretien pour les services municipaux. Lot n° 4 Jetable

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par la maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le marché issu de la mise en concurrence (montant minimum 15 000 €, montant maximum :60 000 €)

12 - Construction de la « Maison de la Bièvre » autorisation donnée à Monsieur le maire de lancer la consultation et de souscrire le marché de travaux

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par la maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer le marché issu de la mise en concurrence (montant global des travaux estimé à 1.899 127 € HT)

13 - Coopération avec Athlone en Afrique du Sud. Pris en charge des frais de transport et d’accueil de Monsieur Howard Mackrill, directeur de Higl School d’Athlone en janvier 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et d’accueil de Monsieur Howard Mackrill lors de son séjour à Arcueil.15

14 - Admission en non valeur d’états représentant des produits irrécouvrables sur les années 2006 à 2010 pour un montant de 6.017.92 €

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide l’admimission en non-valeur pour un montant de 6.017.92 €

Séance levée à 0 heure 15

La secrétaire de séance Le Maire Isabelle Dumez Daniel Breuiller