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Déliberation - BM HP 2018 09 07 111 Amenagement de Lentree du Bourg Convention Avec la Region
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM HP 2018 09 07 111 Amenagement de Lentree du Bourg Convention Avec la Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PETIT - CANAL Carrefour de L'Histoire
Conseil municipal du 18 Avril 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/09-07-111
Objet : Aménagement de l’entrée sud du bourg- Convention avec la Région Nombre de conseillers en exercice : 29 a Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Présents a 971-219711 a 80919-BMHP20180907111-DE A . 1-219711199-201 -BN + Délégations :03
Absents :07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-neuf septembre à dix-neuf heures quinze minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Septembre 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M.
Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (03) :
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absents excusés (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Séverine NOYON ép. VALIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/09-07-111
AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DU BOURG — CONVENTION AVEC LA REGION
Monsieur SINGARIN-SOLE expose que lors de la visite du 07 Avril 2018 de Monsieur le
Président de la Région nous lui avons soumis le projet d'aménagement de l'entrée Sud du
Bourg, entre le Jardin public du 05 Février 1967 et l'esplanade.
Ce projet vise à marquer l'entrée de l'agglomération en invitant les automobilistes à diminuer
leur vitesse. Ce sera également l'occasion d'ouvrir le jardin public sur l'esplanade afin de
créer Un seul et même espace de convivialité et d'échange à proximité de la
bibliothèque/médiathèque.
L'esplanade sera réaménagée afin :
- De créer plus d'espaces verts et plus d'ombre (plantation d'arbre adaptés)
- De créer des lieux de rencontres intergénérationnelles dans le prolongement de la
bibliothèque
- Des espaces d’animations notamment Sportives (Construction d’un terrain de
Basket et d'une aire de jeux pour enfants)
- De créer un parking végétalisé
- De repenser l'éclairage
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
> AUTORISE l'intervention de la Région sur les espaces publics communaux
> PERMET au maire de signer une convention avec le conseil régional et tous autres
documents en rapport avec le projet.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 19 Septembre 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR,
Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentées (03) :
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180919-BMHP20180907111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en Sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication :
1-_ D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre, son
silence valant alors décision implicite de rejet.