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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM3022025 signed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Le jeudi 6 février 2025
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : MME Laurie TARGA
Présents :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER,
Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON,
Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M.
Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT
DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François PALAU
Excusés :
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Stéphane HABLOT, M.
Sébastien STOCK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Pouvoirs :
Mme Danielle ACKERMANN donne procuration à Mme Nadine PIBOULE
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
M. Sébastien STOCK donne procuration à M. Henri ROUSSELOT
Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN donne procuration à M. Léopold BARBIER
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h06.
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
――――
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
Décision n°332 du 18 novembre 2024
Par décision n°253 du 19 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
T001 a été attribué pour son lot n°04 "CARRELAGE - FAIENCE" à l'entreprise NASSO
CARRELAGES - 15B rue Saussaie en Mi-Terre, Parc Saint Jean - 57 130 JOY-AUX-
ARCHES.
La société NASSO CARRELAGES a été cédée au profit de SANTONI INVEST SAS, le
01/09/2024. L'entreprise a les capacités techniques et financières pour poursuivre les
prestations initialement confiées à NASSO CARRELAGES.
De plus, l’entreprise NASSO CARRELAGES était dans l'incapacité de finaliser les
travaux en cours à EUROPE-NATIONS. Les travaux devant être terminés durant la
période des vacances scolaires, et avec l'accord de l'entreprise, la Commune a été
dans l'obligation de trouver une solution afin de permettre la finalisation des
prestations.
De ce fait, les travaux de réagréage, de carrelage, l'étanchéité sous faïence et les
prestations sur les plinthes n'ont pas été exécutés.
- Autorisation du transfert du contrat entre la société NASSO CARRELAGES et
SANTONI INVEST.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une moins-value
totale de 3 270.00 € HT.
Le montant total du lot n°04 s'élève désormais à 5 941.74 € HT, soit 7 130.09 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. L’avenant prend effet dès sa
notification au titulaire et permet de régler les situations de paiement en attente.
2 / 40 Décision n°333 du 18 novembre 2024
Par décision n°253 du 19 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
T001 a été attribué pour son lot n°02 "Platrerie - Faux plafonds" à l’entreprise CI
PLATRERIE.
Il est nécessaire de compléter les travaux initialement prévus au marché pour la
bonne exécution des prestations à exécuter pour la cage d'ascenseur de l'école
EUROPE NATIONS.
En effet, il est souhaité de réaliser les finitions autour du nouvel ascenseur,
notamment la reprise d'une contre-cloison sur l'ossature de l'ascenseur, raccord
d'enduit avec les murs existants. Il est également demandé une gaine technique au
niveau des tuyaux existants, passant par celle de l'ascenseur.
- Ajouts aux travaux initialement prévus au contrat entraînant une plus-value totale
de 3 455.00 € HT, soit 4 146.00 € TTC.
Le montant total du lot s'élève désormais à 11 993.40 € HT, soit 14 392.08 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. L'avenant prend effet dès sa notification
au titulaire et permet de régler les situations de paiement en attente.
Décision n°334 du 18 novembre 2024
Par délibération n°06 du 15 mai 2023, le conseil municipal a attribué le marché de
travaux de rénovation du terrain synthétique du SONET 2, la création de 2foot5, de 3
terrains de basket et de vestiaires à l'entreprise COLAS FRANCE - 7 Allée des Tilleuls -
BP 90026 - 54 181 HEILLECOURT CEDEX, pour son lot n°01 "Terrassement - VRD -
Espaces verts - Revêtements et équipements sportifs".
Il est nécessaire de compléter les travaux initiés par l'avenant n°01 (fondation
plateforme des vestiaires). En effet, l'entreprise est intervenue suite aux intempéries
et aux demandes spécifiques sur la constitution de la plateforme des fondations du
bâtiment vestiaire par le géotechnicien en charge de la mission G2. Les prestations
prennent en compte un terrassement, la fourniture et mise en œuvre de 40/200 et
0/31.5, le pompage des eaux et la fourniture et pose d'un drain.
Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 12 609.31 € HT, soit 15 131.17 € TTC.
Il est nécessaire de modifier le réseau AEP (adduction d'eau potable). En effet,
l'entreprise est intervenue suite à la demande de modification du réseau AEP pour
l'alimentation en eau du poteau incendie (services de la Métropole du Grand Nancy).
Ces travaux entraînent une moins-value de 16 800.00 € HT pour le réseau borne
incendie DN 100, et une plus-value de 23 536.50 € HT pour le réseau borne incendie
DN 150, soit une plus-value totale de 6 736.50 € HT, soit 8 083.80 € TTC.
3 / 40 A la demande du maître d'ouvrage en coordination avec le service des sports de la
Commune, plusieurs opérations initialement prévues ont été modifiées et/ou
complétées lors de l'exécution des prestations. En effet, l'entreprise a réalisé la
fourniture et la pose de clôtures, de portails et de portillons supplémentaires afin
d'optimiser la gestion des flux dans l'enceinte sportive. Il a également été rajouté des
corbeilles dans le secteur FOOT5 et BASKET 3X3.
Ces modifications entraînent une plus-value totale de 26 753.16 € HT, soit 32 103.79 €
TTC.
- Modifications et ajouts aux prestations initialement prévues au contrat, entraînant
une plus-value totale de 46 098.97 € HT, soit 55 318.76 € TTC.
Le lot n°01 s'élève désormais à 1 778 485.87 € HT, soit 2 134 183.04 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. L'avenant prend effet dès sa notification
au titulaire.
Décision n°335 du 20 novembre 2024
- Passation d'une convention de partenariat avec l'association KLM CHEERS pour
proposer une initiation danse aux enfants de CM1 et CM2 de l'école élémentaire
Charmois, pendant le temps d'activité de la pause méridienne durant 4 vendredis
(avant le 31 janvier 2025, dates à définir), de 12 heures à 13 heures, dans la salle de
danse du Gymnase Valérie HENIN. Le but est d'apprendre une chorégraphie aux
enfants encadrés par des animateurs périscolaires afin de la reproduire pendant un
temps-mort lors d'un match du VNVB féminin à domicile.
Décision n°336 du 20 novembre 2024
- Passation d’une convention avec la MJC Centre Social Nomade pour la mise à
disposition à titre gracieux de deux salles périscolaires et de la cour de l’école
élémentaire Paul Bert, qui seront utilisées pour les Accueils de Loisirs des mercredis
et Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'été sur l'année scolaire 2024-2025, de 9h00
à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Décision n°337 du 20 novembre 2024
- Souscription d’un abonnement de 12 mois auprès de la SARL UNITORIAL située au 7
bis, rue du Beaujolais, 54500 VANDOEUVRE, représentée par Monsieur Emmanuel
RETZMANICK, afin de continuer à utiliser le plan interactif, intégré sur le site de la
Commune, avec visite virtuelle à 360° et possibilité de contenus multimédias.
La SARL UNITORIAL est une société de développement de solutions Web et
numériques, créatrice d’une solution numérique unique et expérimentale «Cloud
Unitorial».
L’ensemble des services sont hébergés sur le Datacenter Adamentis situé en France,
garantissant un haut niveau de disponibilité et de confidentialité.
Le tarif appliqué est de 5 € HT par mois le Go supplémentaire. L’abonnement pour 12
mois s’élève à 3.600 € HT.
4 / 40 L’abonnement prenant fin le 30 novembre 2025, la reconduction de l’abonnement est
soumise expressément à accord écrit, 1 mois avant la date anniversaire. Toute
augmentation de tarifs devra faire l’objet d’un justificatif.
Imputation : 020.33 - 6188- 191V.
Décision n°338 du 20 novembre 2024
- Sollicitation de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et des
Solidarités pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 9 911,44 euros dans
le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des réfugiés. La Commune
peut bénéficier de cette aide au titre de l'accueil d'enfants scolarisés dans une classe
spécialisée UPE2A.
Imputation : 020.32 747818 25V.
Décision n°339 du 21 novembre 2024
- Passation d’un contrat avec la société 2ISR, 16 boulevard Faidherbe 49300 CHOLET,
du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 et renouvelable au 1er septembre de l'année
suivante, dans le cadre du projet WIFI4EU pour l'amélioration de l'architecture WIFI
de la municipalité et à la solution wifi clic and surf pour bénéficier d'un accès WIFI
avec maintenance sur site.
Le montant annuel de la prestation est de 2054.40 € hors taxes.
Imputation : 020.33/6188/191V.
Décision n°340 du 21 novembre 2024
- Mise en place d’une animation musicale assurée par l'association JUAN TIJS & CO
sise 1027, avenue des États-Unis 54700 PONT-A-MOUSSON le dimanche 24 novembre
2024, à 11H, sur la place "PLACE SIMONE VEIL" dans le cadre de la manifestation
"Gilet Jaune/ Marché".
La commune versera à l'association un cachet net de 400€ TTC.
Imputation : 311.16 6188 21V.
Décision n°341 du 21 novembre 2024
- Passation de conventions avec l’organisme de formation CFSI (Centre de Formation
à la Sécurité Incendie) pour l’inscription de 3 agents (CTM, École de musique,
Relations publiques) aux formations comme citées ci-dessus et de prendre en charge
les frais pédagogiques pour les montants suivants :
* 140 € TTC pour le SST pour une durée de 1 jour,
* 1 565 € TTC pour la formation initiale SSIAP 1 pour une durée de 11 jours,
* 415 € TTC pour la remise à niveau du SSIAP1 pour une durée de 3 jours,
* 301€ TTC pour le recyclage du SSIAP3 pour une durée de 1 jour.
Les formations se dérouleront au CFSI, 66 ter route de Saizerais 54460 Liverdun.
Imputation : 020.47-6184/20V.
Décision n°342 du 21 novembre 2024
- Passation de conventions avec l'organisme Go Formation pour l’inscription d’un
agent des services techniques à la formation Permis BE organisée par Go Formation -
agence de Toul, 430 rue Marie Marvingt - Pôle industriel Toul Europe - 54200 Toul.
5 / 40 La Commune prendra en charge les coûts pédagogiques de formation pour un
montant total de 1605,5 € TTC.
Imputation : 020.47 - 6184 / 20V.
Décision n°343 du 25 novembre 2024
Par décision n°268 du 29 juin 2023 un marché en procédure adaptée relatif aux
travaux de rénovation du terrain synthétique du SONET 2, la création de 2FOOT5 et
de 3 terrains de basket, ainsi que de vestiaires, a été attribué pour son lot n°04
"Menuiserie extérieure Alu et Serrurerie" à l’entreprise BRAYER ALBERT - 54 180
HEILLECOURT.
- Modification des prestations initialement prévues et suppression du poste 2.4.2 du
marché, entraînant une moins-value de 510.00 € HT, soit 612.00 € TTC. En effet, les
grilles de ventilation prévues en façade ne sont plus nécessaires et ne seront donc
pas posées, le poste peut donc être supprimé.
Le lot n°04 s'élève désormais à 44 950.00 € HT, soit 53 940.00 € TTC.
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations. L'avenant prend effet dès sa notification
au titulaire du lot.
Décision n°344 du 25 novembre 2024
- Passation d’une convention avec La Gazette des Communes afin d'inscrire un agent
du service Ville Numérique à la formation "La journée cybersécurité" du 4 décembre
2024.
La Commune prendra en charge les frais d'inscription qui s'élèvent à un montant de 1
188€ TTC.
Décision n°345 du 25 novembre 2024
- Passation d’une convention avec l’association O’Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry, qui seront
utilisés pour la Fête de Noël O'Village, le samedi 14 décembre 2024, de 15h30 à
22h30.
Décision n°346 du 27 novembre 2024
Par décision n°253 du 19 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
T001 a été attribué pour son lot n°04 "CARRELAGE - FAIENCE" à l’entreprise NASSO
CARRELAGES - 15B rue Saussaie en Mi-Terre, Parc Saint Jean - 57 130 JOY-AUX-ARCHE.
Par décision n°332 du 18 novembre 2024, un avenant a été rédigé afin d'autoriser le
transfert du contrat entre la société NASSO CARRELAGES et l'entreprise SANTONI
INVEST SAS et de modifier les travaux initialement prévus au contrat entraînant une
moins-value.
6 / 40 La société NASSO CARRELAGES a été cédée au profit de SANTONI INVEST SAS, le
01/09/2024. L’entreprise a les capacités techniques et financières pour poursuivre les
prestations initialement confiées à NASSO CARRELAGES, il convient, par conséquent,
de transférer le contrat.
Il est nécessaire de corriger le montant indiqué dans ladite décision, suite à une
erreur de calcul de maîtrise d'œuvre. En effet, les prestations non-réalisées s'élèvent à
3 293.10 € HT, à la place de 3 270.00 € HT comme indiqué dans la décision du 18
novembre 2024.
L’entreprise NASSO CARRELAGES était dans l’incapacité de finaliser les travaux en
cours à EUROPE-NATIONS. Les travaux devant être terminés pendant la période des
vacances scolaires, et avec l’accord de l’entreprise, la Commune a été dans l’obligation
de trouver une solution afin de permettre la finalisation des prestations. De ce fait,
les travaux de réagréage, de carrelage, l’étanchéité sous faïence et les prestations sur
les plinthes n’ont pas été exécutés.
- Autorisation du transfert du contrat entre la société NASSO CARRELAGES et
SANTONI INVEST.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une moins-value
totale de 3 293.10 € HT.
Le montant total du lot n°04 s’élève désormais à 5 918.64 € HT, soit 7 102.37 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. L’avenant prend effet dès sa
notification au titulaire et permet de régler les situations de paiement en attente.
Décision n°347 du 28 novembre 2024
- Mise en place d’un concert le samedi 14 décembre 2024, de 10H à 12H00, à la salle
des fêtes de Vandœuvre dans le cadre du marché de Noël à Vandoeuvre. Cette
animation sera assurée par le groupe LORRAINE JAZZ PATROL représenté par la
société « ARTISTES CONSEILS » sise 45, rue de Metz 57130 JOUY AUX ARCHES
La Commune versera à l’association un cachet net de 3481.50 € TTC. La Commune
prend en charge les frais de SACEM (450€) et une collation.
Imputation : 023.4 6188 22V.
Décision n°348 du 28 novembre 2024
- Mise en place des spectacles et déambulations suivants qui se dérouleront le 1er
décembre 2024, de 17H à 18H30, dans les rues de Vandœuvre dans le cadre de la fête
de la Saint-Nicolas :
* spectacle "INVOCATION" par l’association LA MEUTE,
* déambulation lumineuse par la compagnie WASHASHA,
* présentation musicale par l'association KARIMBA SAMBA,
* spectacles de rue "LES DRYADES" et "CRACHEUR DE FEU par l'association
UNICORN LEGENDS.
7 / 40 La Commune prendra en charge les frais de SACEM pour chaque association, ainsi
que l'hébergement (296.64€) et les frais de repas (80€) pour les artistes de
l'association UNICORN LEGENDS.
La Commune versera les cachets nets suivants aux associations :
* 950€ TTC pour LA MEUTE,
* 2300€ TTC pour UNICORN LEGENDS,
* 500€ TTC pour KARIMBA SAMBA (frais de déplacement inclus),
* 868€ TTC pour WASHASHA (frais de déplacement inclus).
Imputation : 023.4 6188 22V.
Décision n°349 du 28 novembre 2024
- Passation avec le club de VANDŒUVRE-NANCY VOLLEY-BALL (VNVB) d’une
convention d’occupation précaire, non renouvelable, jusqu’au 29 novembre 2024,
date à laquelle aura lieu la signature de l’acte de vente de l’ensemble immobilier du
11 et 13 allée de Fribourg, dont les appartements font partie, afin de maintenir les
entraîneurs du club de volley dans les appartements suivants :
* F3 au 3ème étage du 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE LES NANCY, à compter
du 1er novembre 2024,
* F4 au 1er étage du 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE LES NANCY, à compter du
1er novembre 2024,
* F4 au 2ème étage du 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE LES NANCY, à compter
du 1er novembre 2024,
* F3 au 2ème étage du 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE LES NANCY, à compter
du 1er novembre 2024,
- Maintien des redevances à 374,69 € pour les F3 et à 427.93 € pour les F4.
Imputations : 551.1 - 752 pour les redevances et 551.1 - 70878 pour les charges
locatives.
Décision n°350 du 28 novembre 2024
- Passation d’un contrat avec l’association EKO BATUCADA sise à la MJC Massinon, 33,
rue des Brasseries 54320 Maxéville, représentée par Madame Lisa COURTOIS en sa
qualité de Présidente, disposant du droit de représentation du Groupe EKO
BATUCADA, qui s’engage à assurer une déambulation musicale le dimanche 1er
décembre 2024, de 17h à 18H30, dans les rues de Vandœuvre dans le cadre du défilé
de la Saint Nicolas.
La Commune versera à l'association un cachet net de 1 000 € TTC. La Commune
prendra en charge les frais de SACEM (100 €).
Imputation : 023.4 - 611 - 22V.
Décision n°351 du 29 novembre 2024
- Renouvellement du contrat concernant l'enlèvement et le traitement de déchets
divers avec la Societé SUEZ RV NORD-EST - Route de Montignon - 55430 BELLEVILLE
SUR MEUSE.
8 / 40 Les montants des prestations se détaillent comme suit :
* Traitement des déchets industriels sur le site de Lesménils : 135 € HT la tonne,
* Taxe Générale sur les Activités Polluantes 2024 sur le site de Lesménils : 58 € HT
la tonne,
* Traitement des gravats sur le site de SUEZ RV TOUL 34 € HT la tonne,
* Traitement du bois sur le site SUEZ RV TOUL 90 € HT la tonne,
* Transfert / Transport traitement déchets non valorisables sur le site de Toul,
autres que gravats ou bois : 220 € HT la tonne,
* Taxe Générale sur les Activités Polluantes 2024 sur le site de Toul : 58 € HT la
tonne.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement sans que sa
durée ne puisse excéder 3 ans. Le contrat prendra effet à compter du 01/12/2024.
Imputation : 7213-611 Service 48V.
Décision n°352 du 29 novembre 2024
Par décision n°248 du 26 août 2024 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de la Commune de
VANDŒUVRE a été attribué pour :
* Le lot n°01 "Plâtrerie - Plafonds" à l'entreprise GALLOIS - 10 rue du Pré du Puits,
88 390 LES FORGES ;
* Le lot n°02 "Revêtements de sols souples et durs/faïence" à l'entreprise JEAN
BERNARD REVETEMENTS - Dynapôle de Ludres et de Fléville - 356 rue Lavoisier - 54
710 LUDRES.
Dans le cadre des travaux du lot n°01, le plafond métallique existant et datant de la
création de la mairie devait être déposé en début de chantier et reposé à l'identique à
la fin des travaux. Cependant, lors de la dépose, il a été constaté que le plafond était
très fragile et représentait un risque évident pour les personnes, en cas de chute.
Il est donc nécessaire de le remplacer par un plafond acoustique et résistant au feu, à
savoir un plafond en tasseau de bois clair offrant un esthétisme en cohérence avec le
lieu.
De plus, l'avenant prend également en compte :
* Le remplacement de la cloison des modulaires des huissiers, fragilisée ;
* La mise en place de doublages supplémentaires, en raison du non-alignement
des murs et des plafonds entre eux ;
* La dépose du bandeau métallique périphérique, pour des raisons techniques et
de sécurité. Les supports ont été diminués suite au calepinage des plafonds et des
équipements de ventilation.
Dans le cadre des travaux du lot n°02, il est nécessaire de modifier le sol prévu au
CCTP, soit un conditionnement en lès.
En effet, en raison de la nature du sol et des différences de niveaux constatées sur le
chantier, il est plus simple de reprendre un sol en lame qui permet de cacher les
imperfections, à la place d'un sol en lès qui aurait demandé des travaux
supplémentaires, plus conséquents (démolition, coulage de chape, réagréage
autoportant..).
9 / 40 De plus, les lames clips sans joints sont plus faciles à entretenir et à remplacer au
besoin, grâce à un système de joints invisibles et non poreux.
Enfin, pour répondre au mieux à la réglementation PMR, le revêtement de l'escalier
permettant l'accès entre le RDC et le R-1 sera également remplacé.
- Modification des travaux initialement prévus et passation des avenants
correspondants :
* Une plus-value de 23 316.31 € HT, soit 27 979.57 € TTC pour le lot n°01. Le
montant total du lot s’élève désormais à 131 161.96 € HT, soit 157 394.35 € TTC.
* Une plus-value de 9 922.80 € HT, soit 11 907.36 € TTC pour le lot n°02. Le
montant total du lot s'élève désormais à 42 922.80 HT, soit 51 507.36 € TTC.
Les avenants ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. Les avenants prennent effet dès leur
notification aux titulaires.
Décision n°353 du 29 novembre 2024
- Inscription d’un agent chargé de mission auprès de la Direction Générale à un
accompagnement en vue d'un entretien professionnel réalisé par la SAS LsBL, société
spécialisée en formation, conseil et expertise en communication, sise 5 rue des Bons
Enfants 21 000 DIJON et représentée par Monsieur Pascal Lardelier, pour un coût
global de 550€ TTC.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
Décision n°354 du 29 novembre 2024
- Passation d’une convention avec l’association nationale des Élus Locaux
d'Opposition (AELO), organisme agréé CNFEL - DGCL, sise 10 rue du Capcir 66280
SALEILLES pour l’inscription de Monsieur Marc SAINT-DENIS à la formation "Définir la
Communication électorale : Règles et Stratégies". La formation se déroulera à Paris le
7 décembre 2024.
Imputation : 031.3 - 65315 - 20V.
Décision n°355 du 2 décembre 2024
Par décision n°248 du 26 août 2024 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de la Commune de
Vandœuvre a été attribué pour :
* Le lot n°04 "PEINTURE" à l'entreprise PEINTURES & REVÊTEMENTS HUGEL -
28 Avenue de la libération - 55 000 FAINS-VEEL ;
* Le lot n°06 "ÉLECTRICITÉ" à l'entreprise KAUFFMANN ÉLECTRICITÉ SAS - 27 rue
John Fitzgerald Kennedy - BP075 - 54 131 SAINT-MAX CEDEX.
Dans le cadre du lot n°04, il était prévu une simple dépose et repose des radiateurs,
sans remise en peinture. Cependant, au vu de l'existant de la tuyauterie lors de
l'enlèvement des radiateurs, il était nécessaire de refaire la peinture de ces derniers.
10 / 40 Le devis prend en compte la masse des radiateurs (imposants et difficiles à
manipuler), les travaux préparatoires et l'application d'une laque satinée sur les faces
visibles du radiateur et sur les tuyaux de chauffage, soit un montant total de 2 080.00
€ HT.
A contrario, certains travaux sur les bandeaux métalliques n'ont pas été réalisés,
entraînant une moins-value de 609.00 € HT.
Le lot n°06 a été impacté par les modifications réalisées sur le plafond. En effet, le
plafond métallique existant et datant de la création de la mairie devait être déposé en
début de chantier et reposé à l'identique à la fin des travaux. Cependant, lors de la
dépose, il a été constaté que le plafond était très fragile et représentait un risque
évident pour les personnes, en cas de chute.
De ce fait, cette modification impacte le type et le mode d'éclairage du plafond
surplombant la trémie d'escalier. Le choix s'est fait sur un bandeau LED pour mettre
un éclairage indirect.
De même, les 4 éclairages "classiques" ont été remplacés par 5 luminaires arrondis
proposant une mise en lumière moins agressive pour le personnel et les usagers.
Enfin, dans un souci d'amélioration des conditions de travail et d'accueil du public,
l'implantation des bureaux a été modifiée pour individualiser les implantations,
entraînant l'ajout de prises de courant et de 13 postes de travail, dont 12 sur des
emplacements "nouveaux". Il était donc nécessaire d'ajouter l'équipement électrique,
pour chaque poste de travail.
- Modification des travaux initialement prévus au marché et passation des avenants
correspondants :
* Au titre du lot n°04 "PEINTURE", une plus-value totale de 1 471.00 € HT, soit 1
765.20 € TTC. Le montant de ce marché s'élève désormais à 32 041.00 € HT, soit 38
449.20 € TTC.
* Au titre du lot n°06 "ÉLECTRICITÉ", une plus-value totale de 14 620.12 € HT, soit
17 544.14 € TTC. Le montant de ce marché s'élève désormais à 62 140.72 € HT, soit 74
568.86 € TTC.
Les avenants ne bouleversent pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. Les avenants prennent effet dès leur
notification aux titulaires.
Décision n°356 du 2 décembre 2024
- Passation d’un contrat de maintenance du système de vidéo protection installé sur
la commune avec la société ENGIE Inéo.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans pour un montant de 4320.00€ TTC par
an. Il s’applique sur le matériel et les logiciels. Il s'agit d'une maintenance portant sur
la main d'oeuvre pour l'exploitation et l'administration du dispositif.
Les prix sont fermes et non révisables pour la première année. Pour les années
suivantes, les montants seront mis à jour à la date anniversaire du présent contrat,
pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques. La facturation sera
établie annuellement.
Imputation : 11 - 6156 - 26V.
11 / 40 Décision n°357 du 2 décembre 2024
- Attribution de la mission de réalisation d’une étude relative à l'aménagement d'un
espace public rue du Général Frère à l’entreprise ALLIOD PAYSAGE - 139 rue du
Maréchal Oudinot - 54000 NANCY.
Le montant de cette étude s’élève à 38 712,50 € HT, soit 46 455.00 € TTC.
La mission s'étendra sur 2 années.
Imputation : 551.12/2031/05V.
Décision n°358 du 4 décembre 2024
- Inscription des agents de police municipale en formation d'entraînement au
maniement des armes auprès du CNFPT - Délégation Grand Est pour un coût global
de 1 950 €.
Imputation : 11 - 6184 - 20V.
Décision n°359 du 5 décembre 2024
Par décision n°248 du 26 août 2024 un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de la Commune de
VANDŒUVRE a été attribué pour son lot n°01 "Plâtrerie - Plafonds" à l’entreprise
GALLOIS - 10 rue du Pré du Puits, 88 390 LES FORGES.
Par décision n°352 du 29 novembre 2024, un avenant a été rédigé afin d'autoriser la
modification des travaux initialement prévus pour la bonne exécution et finalisation
du chantier.
Il est nécessaire de modifier ladite décision suite à la transmission d'un devis erroné.
Dans le cadre des travaux du lot n°01, le plafond métallique existant et datant de la
création de la mairie devait être déposé en début de chantier et reposé à l’identique à
la fin des travaux. Cependant, lors de la dépose, il a été constaté que le plafond était
très fragile et représentait un risque évident pour les personnes, en cas de chute.
Il est donc nécessaire de le remplacer par un plafond acoustique et résistant au feu, à
savoir un plafond en tasseau de bois clair offrant un esthétisme en cohérence avec le
lieu.
De plus, l’avenant prend également en compte :
- le remplacement de la cloison des modulaires des huissiers, fragilisée ;
- la mise en place de doublages supplémentaires, en raison du non-alignement
des murs et des plafonds entre eux ;
- la dépose du bandeau métallique périphérique, pour des raisons techniques et
de sécurité. Les supports ont été diminués suite au calepinage des plafonds et des
équipements de ventilation.
- Acceptation de l'avenant modificatif et des modifications des travaux initialement
prévus, cela entrainant une plus-value de 23 392.65 € HT, soit 28 071.18 € TTC pour le
lot n°01.
Le montant total du lot s'élève désormais à 131 238.30 € HT, soit 157 485.96 € TTC.
12 / 40 L'avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres dispositions
du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestation. L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°360 du 5 décembre 2024
Par délibération n°06 du 15 mai 2023 et par décision n°268 du 29 juin 2023, la
Commune a attribué le marché de travaux de rénovation du terrain synthétique du
SONET 2, la création de 2foot5, de 3 terrains de basket et de vestiaires aux
entreprises suivantes :
* Pour son lot n°02 "Gros œuvre - Charpente Bois" à l’entreprise BCC - BETON
CONCEPT CRÉATION - 54 670 CUSTINES ;
* Pour son lot n°08 "CVC - Plomberie" à l'entreprise SANI NANCY - 54 180
HEILLECOURT.Au titre du lot n°02, des travaux complémentaires ont été demandés
par le géotechnicien pour la mise en place d'un drain périphérique.
En effet, la difficulté de rejeter des eaux voir d'infiltrer des eaux sur le terrain, issu
d'un drainage, a mené la Commune à demander la mise en place d'un poste de
refoulement vers le réseau réalisé par le lot n°01 en haut du talus.
Les prestations prennent en compte le raccordement au bassin de rétention, la pose
de regard, la pose de tampons et la nécessaire réfection de l'allée préalablement
initiée par le lot n°01, suite aux passages des engins pour réaliser la surprofondeur
des bêches des fondations du bâtiment et le passage du réseau.
Au titre du lot n°08, il est nécessaire de mettre en place un poste de ménage vide-
sceau (alimentation et évacuation compris), dans le local ECS (eau chaude sanitaire)
du bâtiment des vestiaires.
- Modification des prestations initialement prévues au contrat, entraînant une plus-
value de :
* 15 000.00 € HT, soit 18 000.00 € TTC pour le lot n°02. Le lot n°02 s'élève
désormais à 323 482.08 € HT, soit 388 178.50 € TTC,
* 1 700.00 € HT, soit 2 040.00 € TTC pour le lot n°08. Le lot n°08 s'élève désormais à
171 264.16 € HT, soit 205 516.99 € TTC.
Ces modifications ne bouleversent pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les présents avenants,
lesquelles prévalent en cas de contestations. Les avenants prennent effet dès leurs
notifications aux titulaires des lots
Décision n°361 du 5 décembre 2024
Par décision n°107 du 04 avril 2024, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
T001 a été attribué pour son lot n°10 "Menuiseries extérieures" à l'entreprise
SCHWEITZER - 3 Faubourg d'Alsace - 88 200 REMIREMONT.
13 / 40 Dans le cadre de la tranche ferme des travaux de l'AD'AP, des portes ont été
remplacées et mises aux normes PMR et incendie. Cependant, ces dernières ont été
détériorées à 3 reprises.
Le devis transmis par l'entreprise prend en compte la réparation et la modification du
mode d'ouverture et de fermeture, ainsi qu'un renforcement d'une partie des
quincailleries. Ces travaux entraînent une augmentation totale de 1 039.33 € HT, soit
1 247.20 € TTC.
Au cours de la réalisation des travaux, pour augmenter le confort des enfants et
assurer une sécurité optimale, il a été décidé de renforcer la protection du chantier.
L'entreprise a donc procédé à la pose de deux cloisonnements en bois de type OSB
(opaque et sécurisé) en complément du barriérage de chantier classique
prévu initialement par le maçon. Conformément au devis réalisé par le titulaire, ces
travaux entraînent une augmentation totale de 700.00 € HT, soit 840.00 € TTC.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une plus-value
totale de 1 739.33 € HT, soit 2 087.20 € TTC. Le montant total du lot n°10 s'élève
désormais à 10 165.34 € HT, soit 12 198.41 € TTC.Les autres dispositions du marché
initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires aux
nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestation. L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de
régler les situations de paiement en attente.
Décision n°362 du 10 décembre 2024
- Attribution de la réalisation d'une mission d'animation du réseau économique du
territoire et d'accompagnement des porteurs de projets comprenant les 3 axes
d'intervention suivants :
* la mise en place d'une stratégie de réseautage entre entreprises,
* l'accompagnement des porteurs de projets,
* l'évaluation de l'impact des actions mises en œuvre,
Au Centre d'Accueil et de Ressources des Entreprises (CAREP) - boulevard de Finlande
- 54340 POMPEY.
Le montant de cette mission s’élève à 15 000 HT, soit 18 000 € TTC.
Imputation : 52.3/6188/08V.
Décision n°363 du 11 décembre 2024
- Mise en place du virement de crédits suivant, en section de fonctionnement /
* de l’imputation 321.8/6188/24V vers l’imputation 321.8/657351/24V pour 22 930
euros (Règlement de la mise à disposition du personnel du Groupement de
communes à Fiscalité Propre).
Décision n°364 du 11 décembre 2024
- Travaux de relamping dans l'école Jules Ferry - 4 place de la République 54500
Vandœuvre confiés à l'entreprise Grand Est Elec - 2 rue Charles Peguy 54500
Vandœuvre.
Le montant global des travaux s'élève à 49 557€ TTC.
Imputation : 212.201/21312/Service 42V.
14 / 40 Décision n°365 du 11 décembre 2024
- Passation d’un contrat avec la société SAYENS "catalyseur d'innovations", sise 64 A,
rue Sully CS 77124, 21071 DIJON cedex, pour la mise en place d'une collaboration de
recherche dans le cadre du projet "un tiers lieu au cœur d'un quartier populaire". Le
candidat doctorant pour cet accompagnement est Monsieur Hugo FERIN.
La collaboration a pour une durée de 36 mois, du 01/02/2025 au 01/02/2028.
La commune s'engage à un financement de 12000 € HT soit 14400 € TTC selon
l'échéancier suivant :
* Acompte de 4320 € TTC à la signature du contrat en février 2025,
* Facturation à 12 mois de 20 % février 2026 de 2880 € TTC,
* Facturation à 24 mois de 20 % : février 2027 : 2880 € TTC,
* Facturation à 36 mois de 20 % : février 2028 : 2880 € TTC,
* Et le solde à la remise des livrables, soit 1440 € TTC.
Imputation : 312.3 6188 21V.
Décision n°366 du 13 décembre 2024
- Passation des conventions de don suivantes afin d'alimenter le fonds documentaire
de la MaHiCha (Maison de l’Histoire de la Chanson) :
* avec Monsieur Cédric ANDRIOT, bibliothécaire de la Bibliothèque Diocésaine de
Nancy, située à la Maison de l’Asnée (à Villers-lès-Nancy) pour un don de 200 disques
33 tours, 120 disques 45 tours, 3 disques 78 tours et quelques partitions ;
* avec Monsieur Jean-Pierre DARDANT (domicilié à Vandœuvre) pour un don de
107 disques vinyles ;
* avec Madame Monique DOUSSET (domiciliée à Annemasse) pour un don de 1089
disques CD, 2467 disques vinyles, ainsi que des revues, des livres et des cassettes
audiovisuelles des années 1950 à l’an 2000 ;
* avec Madame SABOLOVIC (domiciliée de Vandœuvre), pour un don de 28
disques vinyles ;
* avec Monsieur Pascal LEMAIRE (domicilié à Pontarlier) pour un don de 33
disques 78 tours ;
* avec Monsieur Joël MARTIN (domicilié à Vaires Sur Marne) pour un don de 21
disques 78 tours ;
* avec Monsieur Olivier MENARD (domicilié à Vézelise) pour un don de 250 disques
78 tours et de deux petits Gramophones ;
* avec Monsieur Claude SCHREINER (domicilié à Mazerulles) pour un don de 18
disques 78 tours ;
* avec Monsieur Patrick WOLFF (domicilié à Nancy) pour un don de 200 partitions
de chanson française ;
* avec Monsieur Yves LECORDIER (domicilié à Romainville) pour un don de ses
archives professionnelles (en tant que journaliste spécialisé dans la chanson
française) accumulées lors de ses vingt années d’activités professionnelles et
concernant la chanson et son monde associatif.
Ces dons sont consentis à titre gratuit.
15 / 40 Décision n°367 du 16 décembre 2024
- Passation une convention d'occupation temporaire d'une durée de 6 mois, non
renouvelable avec Madame ZOURI ABIDI pour l’occupation d’un appartement de type
F5 de 89 m², situé au Groupe scolaire du Charmois, au 3ème étage du bâtiment
garçons, avenue du Chamois à VANDŒUVRE LES NANCY.
La convention prend effet au 14 décembre 2024.
Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 605,20 € par mois, par référence
aux tarifs fixés pour des locaux similaires.
Imputations : 551.1 - 752 pour les redevances et 551.1 - 70878 pour les charges
locatives - service 15V.
Décision n°368 du 16 décembre 2024
- Passation d’une convention avec l’organisme CFSI Formations - Liverdun pour
l’inscription d’un agent du pôle Grands Projets - Bureau d'étude à la formation
Recyclage SSIAP3.
La formation se déroulera le 17 janvier 2025 au Centre de Formation à la Sécurité
Incendie, 66 ter route de Saizerais - 54460 Liverdun.
Le coût pédagogique de la formation s’élève à 308 €.
Imputation : 020.47 - 6184 / 20V.
Décision n°369 du 16 décembre 2024
- Attribution du marché « Mission de programmation - Création d'un groupe scolaire
et restructuration de l'offre petite enfance sur la commune de Vandœuvre-lès-
Nancy » au candidat ayant présenté l'offre économiquement et qualitativement la
plus intéressante :
ESPELIA SAS
80 RUE TAITBOUT
75 009 PARIS
Les prestations sont réparties en 4 missions en tranche ferme et 3 tranches
optionnelles définies comme suit :
Missions
TF Désignation
1 Études préalables / recueil des données
2 Faisabilités – Préprogramme définitif
3 Élaboration de 2 programmes architecturaux, techniques et fonctionnels détaillés pour la création du groupe scolaire et pour la restructuration du pôle petite enfance
4 Assistance au maître d’ouvrage pendant la phase concours : analyse fonctionnelle des 3 rendus esquisses en phase de concours de maîtrise d’œuvre
TO Désignation
TO01 Assistance au maître d’ouvrage durant la phase de conception (aide à la mise au point APS)
TOO2 Assistance au maître d’ouvrage durant la phase de conception (aide à la mise au point APD)
TOO3 Assistance au maître d’ouvrage durant la phase de conception (aide à la mise au point
PRO)
16 / 40 Les montants sont décomposés comme suit :
* 35 406.26 € HT, soit 42 487.50 € TTC pour la Tranche Ferme,
* 2 193.75 € HT, soit 2 632.50 € TTC pour la Tranche Optionnelle 01,
* 2 193.75 € HT, soit 2 632.50 € TTC pour la Tranche Optionnelle 02,
* 1 706.25 € HT, soit 2 047.50 € TTC pour la Tranche Optionnelle 03.
Le but est d’établir un programme technique détaillé pour la réhabilitation totale ou
partielle, et/ou la démolition-reconstruction totale ou partielle de l’école maternelle
Jean Pompey en vue de sa transformation en offre multi-services à destination de
l’accueil petite enfance et de dimensionner le nouveau groupe scolaire (maternelle et
primaire) sur la parcelle Serins / Hulottes.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les délais prévisionnels de transmission des livrables sont indiqués dans les pièces
du marché.
Décision n°370 du 18 décembre 2024
- Passation de deux contrats de maintenance pour les équipements suivants (service
Reprographie) : Massicot THE56 et Thermorelieur Fastback FB 20 et Gerbeur Fenwick,
avec la société DEFILOR 2 rue des fondeurs ZAC de Jailly 57535 MARANGE SILVANGE.
Les contrats sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/08/2024,
renouvelables expressément d'année en année sans que leurs durées ne puissent
excéder 3 ans.
Le contrat de maintenance pour le matériel Massicot Thermorelieur est conclu pour
un montant annuel de 974.50€ HT.
Le contrat de maintenance pour le matériel Gerbeur est conclu pour un montant
annuel de 553.10€ HT.
Les tarifs seront révisés à l'anniversaire des contrats.
Imputation : 020.12-6156-17V.
Décision n°371 du 18 décembre 2024
- Passation des contrats d’occupation avec les locataires suivants :
* Monsieur DOIRISSE Michel, afin de lui attribuer l'appartement n° 206, de type F1,
à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à
compter du 1er décembre 2024,
* Monsieur DELAMARCHE Marcel, afin de lui attribuer l'appartement n° 106, de
type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à
VANDŒUVRE, à compter du 15 décembre 2024,
* Madame PERROT Sylvie, afin de lui attribuer l'appartement n° 413, de type F1, à
la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE, à
compter du 1er janvier 2025,
* Madame BAUDOIN Jacqueline, afin de lui attribuer l'appartement n° 116, de type
F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à VANDŒUVRE,
à compter du 1er janvier 2025.
Ces contrats d'occupation sont consentis pour une durée indéterminée dès lors que
les conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées. Les redevances
d'occupation mensuelles incluant également les charges s'élèvent à 507,12 € pour les
appartements, révisables annuellement, conformément à la décision n° 459 du 29
17 / 40 décembre 2023. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par
les occupants à leur entrée dans les lieux.
Imputations : 4238 - 752 pour les redevances et 4238 - 165 pour les cautions, service
15V.
Décision n°372 du 18 décembre 2024
- Mise en place du virement de crédits suivant, en section d’investissement :
* de l’imputation 311.1/21314/1902/42V vers l’imputation 420.5/2031/1701/42V
pour 65 000 euros (travaux d’accessibilité).
Décision n°373 du 19 décembre 2024
- Passation d’une convention avec le Centre Européen de Recherches et de Formation
aux Arts Verriers, représenté par sa directrice, Madame Marie-Alice SKAPER, en vue
de la mise en œuvre d’une exposition des œuvres réalisées par les futurs diplômés
(promotion 33) de la formation « Concepteur créateur » qui se tiendra à la
médiathèque du 20 juin au 23 août 2025.Le CERFAV se chargera de l’organisation et
de l’installation complète de l’exposition dans l’espace détente de la Médiathèque le
20 juin 2025.
La Médiathèque fournira une attestation d’assurance sur remise d’un tableau
récapitulant la valeur d’assurance de chaque œuvre. La Médiathèque fournira une
salle le 20 juin pour la tenue du jury de fin de formation. Deux bibliothécaires seront
membres du jury.
Les œuvres sont prêtées à titre gratuit. La Médiathèque fournira 12 plateaux-repas
aux membres du jury.
Imputation : 313.1 6234 212V.
Décision n°374 du 19 décembre 2024
Par décision n°054 du 20 octobre 2010, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a
passé une convention de mise à disposition gracieuse pour l'occupation des locaux
situés sous la grande salle du Parc des Sports, avec la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy,
par le club de Football de Vandœuvre, à compter du 1er octobre 2010 pour une
période de 12 ans.
Par décision n°422 du 20 décembre 2022, un avenant n°1 à cette convention a été
signé afin d'en prolonger la durée initiale jusqu'au 31 décembre 2023.
Par décision n°460 du 29 décembre 2023, un avenant n°2 à cette convention a été
signé afin d'en prolonger la durée initiale jusqu'au 31 décembre 2024.
- Passation d’un avenant n°3 à la convention de mise à disposition gracieuse des
locaux situés sous la grande salle du Parc des Sports à la Ville de Vandœuvre-lès-
Nancy, afin d'en prolonger la durée initiale jusqu'au 30 septembre 2025.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
18 / 40 Décision n°375 du 19 décembre 2024
Par délibération n°09 du 14 octobre 2024, le lot n°03 "Assurance Dommages aux
Biens" était déclaré infructueux en raison d'une absence totale de candidature et
d'offre et une consultation devait être relancée conformément au code de la
Commande Publique.
Une nouvelle consultation a été lancée le 04 octobre 2024 auprès de plusieurs
prestataires.
A la date limite de remise des offres, un seul candidat avait transmis un pli. L'offre
transmise ne prenait pas en compte l'ensemble des garanties demandées par la
Commune et était peu avantageuse.
- Déclaration du marché "Assurance Dommages aux Biens" sans suite pour
insuffisance de concurrence.
- Relance dans les prochains mois d’une nouvelle procédure de passation de marché
public, avec l'aide d'un prestataire extérieur.
Décision n°376 du 20 décembre 2024
Par délibération n°12 du 24 juin 2024, un marché ayant pour objet les prestations de
nettoyage des locaux pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué pour
son lot n°02 "Entretien des MJC" à l’entreprise EURONET PROPRETÉ ET SERVICES - 10
rue Joseph CUGNOT - BP 55 113 METZ CEDEX 3.
Il est nécessaire de modifier les horaires d'intervention sur le site de la MJC NOMADE
pour des raisons de fonctionnalités. En effet, l'entretien devait se faire initialement à
partir de 17h00. Cependant, en raison de la présence des enfants à cette tranche
horaire, il est difficile pour l'entreprise d'effectuer ses prestations convenablement.
- Déplacement de l'horaire d'intervention pour l'entretien de la MJC NOMADE, à 5h00
du matin.
Le présent avenant n'a aucune incidence financière et ne bouleverse pas l'économie
générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées
et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions
contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°377 du 20 décembre 2024
La délibération n°25 du Conseil Municipal de Vandœuvre en date du 25 novembre
2019 porte attribution des lots du marché d'assurance, notamment le lot n°05
"Assurance Dommages aux Biens et risques annexes". La délibération n°04 du 19
août 2024, autorise Monsieur le Maire à passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre afférentes.
Le marché prend initialement fin le 31 décembre 2024.
19 / 40 La Commune a lancé une première consultation le 14 juin 2024. Le lot "Assurance
Dommage aux Biens" a été déclaré infructueux en raison d'une absence totale
d'offre.
Puis, l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage RISK PARTENAIRE a sollicité plusieurs
compagnies d'assurance en septembre 2024, qui n'ont pas répondu favorablement
en raison de la mauvaise sinistralité de la Commune. Par conséquent, une troisième
consultation a été réalisée en octobre auprès de plusieurs courtiers en assurance.
Une seule offre a été transmise, ne prenant pas en compte le mobilier extérieur de la
Commune et qui proposait des garanties peu avantageuses. La Collectivité ne
pouvant se permettre de ne pas assurer son mobilier extérieur, a déclaré sans suite le
marché.
Face à une mauvaise sinistralité (suite aux émeutes de l'été et aux divers incendies
subis par la Commune) et à un secteur assurantiel en tension, la collectivité risque de
ne plus être assurée pour ses bâtiments à compter du 1er janvier 2025.
Face à ce constat, le service des marchés publics a sollicité le prestataire actuel
ALLIANZ IARD/ STEPHANE BERTIN afin de lui demander une prolongation
exceptionnelle de son contrat, jusqu'au 31 décembre 2025, afin de lui permettre de
relancer une consultation de façon plus sereine. La compagnie ALLIANZ IARD/
STEPHANE BERTIN a répondu favorablement à cette demande en date du 17
décembre 2024.- Approbation de la prolongation du contrat actuel jusqu'au 31
décembre 2025 et passation de l'avenant au contrat correspondant.
Décision n°378 du 20 décembre 2024 (voir annexe jointe)
- Adoption, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs figurant dans l'annexe jointe.
Les services municipaux concernés sont :
* Etat Civil (concessions funéraires),
* Services Techniques (locations de véhicules),
* Sports (locations gymnases et terrains de sports),
* Domaine Communal (occupations de terrains communaux, locations à titre
précaire du domaine public communal ou privé),
* Relations Publiques (locations de salles).
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2025.
Décision n°379 du 30 décembre 2024
- Attribution du marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage
de sécurité des bâtiments de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, suite à la
résiliation du précédent marché, à l'entreprise ayant présenté l'offre
économiquement et qualitativement la plus intéressante :
INEO ITE
6 ALLEE DES PEUPLIERS
54 180 HEILLECOURT
Le marché comporte les prestations suivantes :
* G2 Maintenance : Entretien, maintenance, conduite avec garantie de résultats,
pour un montant global et forfaitaire de 16 820.31 € HT/an,
20 / 40 * G3 Garantie Totale MRE : Maintien et remise en état des installations, pour un
montant annuel de 15 000 € HT/ an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01
janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01
janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
Imputation : 61 56/48V.
Décision n°380 du 30 décembre 2024
- Passation d’un contrat de présentation publique de deux œuvres d'art à la
Médiathèque Jules Verne pour la période du 23 août 2024 au 1er octobre 2025. Ces
œuvres ont été créées lors d’une résidence artistique du 27 juillet au 23 août 2024 à
la Médiathèque Jules Verne de Vandœuvre-lès-Nancy par Mme Eva Prusiewicz, artiste.
L’artiste cède ses droits de diffusion (d’une valeur de 1000 €) à titre gratuit pour la
durée du contrat.
La Médiathèque s’engage à respecter les droits de propriété matérielle et
immatérielle liés aux deux œuvres et à couvrir les risques potentiels liés à l’exposition
des œuvres selon la valeur d’assurance estimée et à fournir une attestation
d’assurance à l’artiste.
Décision n°381 du 30 décembre 2024
- Mise en place des virements de crédits suivant, en section d’investissement :
* de l’imputation 311.1/21314/1902/42V vers l’imputation 420.5/2031/1701/42V
pour 47 000 euros (régularisation comptable sur opération),
* de l’imputation 311.1/21314/1902/42V vers l’imputation
213.0/21312.22/2106/42v pour 22 500 euros (régularisation comptable sur
opération).
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
2) Octroi de la citoyenneté d'honneur de la Ville à l'ensemble Leszczynski
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Fondé à Nancy en 2008, l’Ensemble Leszczynski s’est imposé comme une référence
dans le domaine de la musique chorale contemporaine. Composé de chanteurs
amateurs et professionnels, il explore un répertoire innovant mettant en lumière des
œuvres des XXème et XXIème siècles, souvent inédites en France. Sous la direction de
Monsieur Geoffroy VANCON et la Présidence de Madame Magali Bechaux PAQUIN,
21 / 40 cet ensemble s’attache à conjuguer exigence artistique et accessibilité, prouvant que
la musique contemporaine peut être à la fois poétique et émouvante.
Son engagement l’a conduit à enregistrer des œuvres du patrimoine musical lorrain
et à collaborer avec de nombreux compositeurs de renom. Il a également su
rayonner sur la scène nationale, remportant en 2024 le trophée de Quelle sera la
meilleure chorale de France ? sur France 3. Cette distinction vient couronner un
parcours marqué par l’excellence et l’innovation musicale.
En reconnaissance de son talent, de sa contribution au rayonnement culturel et de
son attachement à la transmission musicale, il est proposé au Conseil Municipal
d’attribuer le titre de Citoyen d’Honneur de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy à
l’Ensemble Leszczynski.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le titre de Citoyen
d’Honneur de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy à l’Ensemble Leszczynski.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
3) Présentation du rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité
Rapporteur : Chabha GRAF
COMMUNICATION
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
Vu l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
22 / 40 La Commission communale pour l’accessibilité (CCA) est issue de l’article 46 de la loi
du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées. C’est une instance consultative, de
gouvernance et d’information, sans pouvoir décisionnel qui a un rôle d’observation,
de concertation, de recommandation et de communication.
Elle a notamment pour objectifs, en lien en cohérence avec la commission
intercommunale d’accessibilité, de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du
cadre bâti et d’établir un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire.
Les actions municipales ayant été présentées aux membres représentants d'usagers,
de personnes handicapées et d'associations à la Commission Communale
d’Accessibilité lors de sa séance du 2 décembre 2024, il est proposé au Conseil
municipal de bien vouloir prendre acte du rapport 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
4) Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
Rapporteur : Philippe ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l’information communiquée au Conseil Municipal le 6 février 2023, annonçant
la décision de la Commune d’engager un « chantier de révision » de son Plan
Communal de Sauvegarde, après un travail d’évaluation des « risques et aléas »
confié au CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la
Mobilité et l’Aménagement), réalisé au premier semestre 2024, et l’acquisition et
l’accompagnement méthodologique associé d’un logiciel de « gestion de crises »
NUMERISK en concertation avec les services de la Métropole du Grand Nancy : DSPR,
DSIT..., le Maire est désormais en capacité de prendre un arrêté approuvant le Plan
Communal de Sauvegarde révisé, qui devra être transmis au Préfet de Meurthe et
Moselle, et de mettre en œuvre l’organisation et les outils associés du nouveau PCS.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur une feuille de route
prévisionnelle pour 2025 et d’autoriser le Maire à :
- signer l’arrêté d’approbation du nouveau PCS issu du chantier de « révision » et de le
transmettre au Préfet du Département ;
- mettre en œuvre ce nouveau PCS en s’appuyant sur la plateforme numérique de
« plan communal de sauvegarde » et de gestion de crise « Numérisk », tenant compte
de l’évaluation des risques et aléas de 2024, et intégrant un système d’information et
de gestion des appels ad’hoc, l’organisation d’exercices réguliers, la création de
partenariats avec les associations agréées de secourisme ;
23 / 40 - lancer un chantier d’élaboration d’un PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ sur l’année
2025 ;
- élaborer, réviser l’articulation et/ou effectuer la mise en œuvre de l’ensemble des
dispositions en lien avec les plans de secours réglementaires (ex : Plan Communal de
Distribution de Pastille d’Iodure de Potassium ; Plan Bleu des établissements de
services sociaux et médicaux sociaux et notamment du Foyer Résidence des
Personnes Âgées en matière de situation sanitaire exceptionnelle, etc…) en fonction
de leur évolution propre et en intégrant les risques émergents ;
- constituer une RESERVE CITOYENNE DE SAUVEGARDE permettant de mobiliser et
d’intégrer « temporairement » dans les effectifs municipaux des citoyens volontaires
bénévoles qui signeront une charte et seront formés afin de pouvoir intervenir en
renfort (en complément des actions engagées par les services municipaux et les
services de secours) en matière d’assistance et de soutien aux populations en
situation de crise avérée au titre de la sauvegarde ;
- établir des partenariats avec les associations de secourisme agréées sous forme de
conventionnement pour des missions spécifiques conformes à leurs moyens,
prérogatives et compétences (ex : Croix Rouge, Protection Civile, etc… en matière
notamment d’initiation de la population à la réduction des risques, de formation aux
premiers secours et de soutien en situation de crise) ;
- élaborer un maillage territorial de zonage des Centres d’Accueils et des points de
Résilience s’appuyant entre autre sur le découpage en quartiers ;
- réviser le DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS
(DICRIM) sous la forme d’une REVUE dans le courant du 1er semestre 2025 ;
Les crédits nécessaires seront à prévoir au Budget Primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
24 / 40 5) Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
régionale des Comptes - Accès des jeunes au sport - exercices 2019 à 2023
Rapporteur : Fathi MAKHLOUFI
COMMUNICATION
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
pour les exercices 2019 à 2023 a été inscrit au programme de l'année 2024 de la
Chambre régionale des comptes. Elle a informé le Maire en fonction, par lettre
datée du 19 mars 2024, réceptionnée le 21 mars 2024, de l'ouverture du contrôle.
Celui-ci portait sur les moyens mis en œuvre par la Commune pour le développement
de la pratique sportive chez les jeunes et l'accès des jeunes aux infrastructures
sportives.
Par courrier en date du 17 janvier 2025, la CRC a communiqué au Maire en fonction
son rapport d'observations définitives ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
En application de l'article L.243-1 du code des juridictions financières, l'entretien
préalable à la fin de contrôle a été réalisé le 7 juin 2024 avec le Maire en fonction. Les
observations provisoires retenues par la Chambre ont été communiquées au Maire
en fonction le 1er août 2024. La CRC a arrêté ses observations définitives lors de sa
séance du 22 octobre 2024.
Le rapport d'observations est structuré en 3 parties :
Un investissement important de la Commune dans des infrastructures
sportives,
Le développement d'un environnement propice à la pratique sportive des
jeunes,
Le renforcement du soutien financier des jeunes pour la pratique d'un sport.
Deux recommandations ont été formulées par la CRC :
Recommandation n°1 : Définir les axes de la politique sportive en intégrant un
volet plus inclusif à la pratique sportive, en partenariat aec les autres acteurs
de la politique sportive
Recommandation n°2 : Se doter d'outils d'analyse de la politique sportive de la
ville.
Les dispositions de l'article L 243-6 du Code des juridictions financières prévoient que
"Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus
proche réunion. [...] il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de
l'assemblée et donne lieu à un débat."
Ce rapport est donc communiqué aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
25 / 40 6) Mise en œuvre de l'Aide à la Reprise d'activité ou à la Création d'Entreprise
(ARCE) pour les agents communaux.
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage ;
Vu le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance
chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public ;
Considérant que l'ARCE consiste en une modalité de versement des droits à
l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) dans la limite du reliquat restant dus à la
date d'attribution de l'aide ;
Considérant qu'elle ne peut être accordée qu'au titre d'une création ou reprise
d'entreprise postérieure à la date de fin de relation de travail prise en compte pour
l'ouverture des droits ;
Considérant que la Commune a la charge du versement de l'ARE pour ses anciens
agents fonctionnaires et contractuels (dont la fin de contrat est survenue avant le 1er
mai 2022) ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser le versement des Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi sous
forme d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE),
L'ARCE sera versée dans les conditions et selon les modalités prévues par la
réglementation précitée.
d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 12 du budget communal.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
26 / 40 Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
7) Évolutions du tableau des emplois
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, selon lequel les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du 7 juin 2022 ;
Considérant qu’il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que des mouvements au sein du personnel de la Commune ;
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en œuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les modifications, transformations et créations des emplois
conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits seront prévus au Budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
27 / 40 M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
8) Mise en place de conventions d'occupation précaire de logements
municipaux pour astreintes des services techniques de la ville
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy doit mettre en place des conventions
d'occupation précaire de logements municipaux pour les agents soumis à des
astreintes, afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
L'objectif vise à garantir la disponibilité et la réactivité des agents en cas de besoin,
tout en assurant une gestion réglementaire, équitable et transparente des logements
de la ville mis à disposition.
Cette délibération s'inscrit dans le cadre de l'avis du Comité Social Territorial (CST) du
5 novembre 2024 portant sur la révision des modalités d'astreintes au sein de la
Direction des Services Techniques.
Ce dispositif vient en substitution des actuelles conventions d'occupation pour
nécessité absolue de service attribuées à ce jour à deux agents communaux.
Il est précisé que le principe de l'affectation d'un logement pour nécessité absolue de
service ou par l'intermédiaire de conventions d'occupation précaire pour astreinte est
mis en extinction et qu'à ce titre, il ne pourra plus être mis en œuvre à de nouveaux
bénéficiaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
28 / 40 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions
de logement,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par
nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte
pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la
propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 5 novembre 2024 portant sur
la révision des modalités d'astreintes au sein de la Direction des Services Techniques,
Considérant la nécessité de garantir la disponibilité et la réactivité des agents en cas
de besoin,
Considérant l'importance de mettre en place des conventions d'occupation précaire
pour les agents soumis à des astreintes,
Considérant les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les
concessions de logement et les conventions d'occupation précaire,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver la mise en place de conventions d'occupation précaire de
logement municipaux pour astreintes techniques au profit de deux agents
municipaux à compter du 1er janvier 2025,
d'autoriser le Maire à signer les arrêtés afférents.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
29 / 40 Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
9) Attribution du marché "Émission, livraison et gestion des titres-restaurant
papier et dématérialisés pour le personnel de la commune de Vandœuvre et son
CCAS"
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDÉRANT que, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée
relatif à l'émission, la livraison et la gestion des titres-restaurant papier et
dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS, a été
publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés
XMARCHES le 08/11/2024.
CONSIDÉRANT que les prestations sont liées à :
La mise à disposition de titres papier,
La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives,
La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de
commande des titres papier et/ou dématérialisés.
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de
commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la
commande publique avec les organismes suivants :
La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY,
Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-
NANCY.
La Commune est coordinatrice du groupement de commandes.
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en
quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission
de bons de commande.
Quantité maximale/An : 180 000 titres (cartes et papiers compris).
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à
compter du 1er avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
30 / 40 reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 16 janvier 2025 et a
attribué le marché à la société ayant présenté l'offre la plus avantageuse :
SODEXO/ PLUXEE FRANCE
32 RUE BLANCHE
75 009 PARIS
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires et pour les procédés
d'exécution présentés dans son cadre de mémoire technique.
Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'attribuer l'accord-cadre à la société PLUXEE FRANCE / SODEXO PASS FRANCE,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par
la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
31 / 40 10) Acquisition foncière des parcelles immeubles Serins/Hulottes auprès de
Batigère - Nouveau projet de renouvellement urbain
Rapporteur : Philippe ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain a été acté dans cadre de la convention
pluriannuelle avec l'ANRU et ses partenaires, signée le 10 mars 2020 et de son
avenant n°1 approuvé en Conseil Municipal du 3 avril 2023. Il prévoit une
transformation du quartier Vand'Est / Étoile / Forêt Noire par des démolitions
importantes de logements HLM, la construction de logements privés, la
recomposition des espaces publics et le développement d'équipements publics de
qualité, avec la construction de la nouvelle MJC Étoile et la création d'un nouveau
groupe scolaire portés par la ville.
L'avancement opérationnel du projet permet aujourd'hui de délibérer sur les
acquisitions foncières auprès de Batigère. En effet, ces emprises seront
prochainement libérées des immeubles Serins et Hulottes qui sont en cours de
démolition.
Cette acquisition vise à permettre la construction du futur groupe scolaire, école
maternelle et école élémentaire et doit contribuer à favoriser l'attractivité de ce
secteur (l'école constituant l'un des premiers critères de choix à l'installation des
parents dans un quartier), et ainsi contribuer à favoriser la mixité sociale et scolaire
dans ce quartier.
Elle s’articulera avec la démarche "Cité Éducative" portée par la Commune en
partenariat avec l’Éducation Nationale et l'ensemble des partenaires locaux de la
réussite éducative et scolaire.
Un bureau d’études a été recruté suite à appel d’offres par la ville pour aider à définir
précisément le programme élargi. En effet, un pôle petite enfance renforcé sera créé
autour de la crèche Les Alizés restructurée en lien avec l’ancienne école maternelle
permettant de réunir sur un seul site la crèche familiale Françoise Dolto, le Relais
Petite Enfance "Premiers pas à Vandœuvre" et l’accueil du service Petite enfance. La
vie des familles sera facilitée grâce à cette nouvelle offre de services sur un même
périmètre.
Pour ce faire, il convient de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section
AP nos 192 pour 95 m², 335 pour 2 111 m², 336 pour 577 m², 337 pour 94 m², 338 pour
1 183 m², 339 pour 133 m² , 340 pour 40 m² , 341 pour 7 m², avec Batigère au prix de
135 000 € conformément à l'avis du Domaine.
32 / 40 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section AP nos 192, 335, 336,
337, 338, 339, 340, 341, pour une superficie globale de 4 240 m², au prix de
135 000 € hors droits et taxes conformément à l'estimation de la Direction
Immobilière de l'Etat ;
de charger les Offices Notariaux du Montet, 7 allée de Vincennes, à
Vandœuvre, de cette acquisition, étant précisé que l'ensemble des frais
inhérents sera pris en charge par la Commune ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes
démarches et à signer tous les actes nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
11) Régularisation domanialité Les Nations- Place Simone Veil - Rénovation
urbaine
Rapporteur : Philippe ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
Pour faire suite à la fin des travaux de rénovation urbaine sur le quartier Nations -
Place Simone Veil, il convient d'opérer différents mouvements de propriétés pour
tenir compte des nouvelles limites générées par les travaux d'aménagement de
l'espace tel que cela a été prévu dans le protocole foncier conclu avec les partenaires.
33 / 40 Pour ce faire, il convient de céder à la Métropole du Grand Nancy les parcelles
cadastrées :
section AE nos 599 pour 116 m², 601 pour 53 m², 603 pour 15 m², 605 pour 126
m², 606 pour 191 m², 608 pour 81 m², 609 pour 122 m² ;
section AI nos 38 pour 137 m², 205 pour 62 m², 207 pour 85 m², 209 pour 229
m², 210 pour 667 m², 213 pour 4 267 m².
En outre, il convient de procéder à l'acquisition auprès de la Métropole du Grand
Nancy des parcelles cadastrées :
section AE nos 596 pour 11 m² et 597 pour 1 m² ;
section AI no 202 pour 99 m².
Ces transferts de propriété se font à titre gratuit, s'agissant de parcelles de voirie,
d'espaces verts et d'espaces publics.
La Direction Immobilière de l'Etat, consultée sur les cessions, a donné un avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d'approuver la cession des parcelles cadastrées section AE nos 599, 601, 603,
605, 606, 608, 609, pour une superficie globale de 704 m² et section AI nos 38,
205, 207, 209, 210, 213, pour une superficie globale de 5 447 m² ;
d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section AE nos 596 et 597
pour une superficie globale de 12 m² et section AI no 202 pour une superficie
globale de 99 m² ;
de saisir les Offices Notariaux du Montet, 7 Allée de Vincennes à Vandœuvre,
pour la réalisation de l'ensemble des actes à intervenir ;
d'accepter que les frais d'actes soient intégralement pris en charge par la
Métropole du Grand Nancy ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour la
régularisation de ces transferts.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
34 / 40 M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
12) Avenant à la convention d'objectifs et de financement CAF pour le service
Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) périscolaire
Rapporteur : Nicole STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales est le principal partenaire financier des
services d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH périscolaire.
La prestation de service ALSH est une aide aux dépenses de fonctionnement versée
aux gestionnaires des structures.
C'est dans ce cadre qu'une convention d'objectifs et de financement a été signée
entre la CAF de Meurthe et Moselle et la commune de Vandoeuvre pour une période
de 4 ans à compter du 1er janvier 2021 : elle définit les modalités d'intervention et de
versement de cette prestation par la CAF et pour le gestionnaire, ses engagements.
Le présent avenant a pour objet unique de prolonger la convention initiale sans en
modifier les conditions. Il prend effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31
décembre 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l'avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de
financement CAF pour le service Accueil de Loisirs sans hébergement
périscolaire pour la durée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
35 / 40 M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
13) Revalorisation du tarif horaire minimal et du tarif horaire maximal à la
Crèche Collective les Alizés et à la Crèche Familiale Françoise Dolto
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales est partenaire financier des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant. La circulaire 2019-005 du 05 juin 2019 fixe
les modalités de calcul des tarifs appliqués aux familles pour les crèches collectives et
les crèches familiales.
Pour 2025, les taux de participation familiale sont identiques à ceux de 2024 et
s'appliquent aux ressources des familles de l'année N-2, selon la composition
familiale. Elles sont encadrées par un montant de ressources mensuelles plancher et
plafond.
Le plancher mensuel est porté à 801,00 € (au lieu de 765,77 €) à compter du 1er
janvier 2025.
Le plafond mensuel n'évolue pas et reste à 7 000 €
Il convient d'appliquer les tarifs joints dans les tableaux en annexe pour l'année 2025
et ce jusqu'à la parution de nouveaux barèmes.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver ces tarifs pour l'année 2025 jusqu'à la parution de nouveaux
barèmes CNAF.
36 / 40 Les recettes seront imputées au Budget Primitif 2025 au 4221.1 / 7066 / 31V pour la
Crèche Familiale Françoise Dolto et au 4222.1 / 7066 / 31V pour la Crèche Collective
les Alizés.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
14) Avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de financement PSU
2025 pour la Crèche Collective les Alizés et la Crèche Familiale Françoise Dolto
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales est le principal partenaire financier des
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.
La Prestation de Service Unique (PSU) est une aide aux dépenses de fonctionnement
versée aux gestionnaires des structures.
Une convention, signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
et les gestionnaires, définit les modalités d'intervention et de versement de la PSU
pour la CAF et, pour le gestionnaire, ses engagements.
Les conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2024.
37 / 40 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser Monsieur de le Maire à signer les avenants de prolongation des
conventions d'objectifs et de financement applicables à compter du 1er janvier
2025 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2025, pour la Crèche
Collective les Alizés et la Crèche Familiale Françoise Dolto.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
15) Pérennisation du dispositif carte jeune dématérialisée
Rapporteur : Fathi MAKHLOUFI
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Vandœuvre
souhaite favoriser l’accès aux différentes activités sportives et culturelles, à objectif
éducatif, socio-éducatif, citoyen et/ou de cohésion sociale. Ainsi, le dispositif « carte
jeune Vandœuvre » est mis en place au sein du territoire communal, depuis 1995. Ce
dispositif, à destination de chaque jeune Vandopérien(ne), agé(e) de 5 à 20 ans qui en
fait la demande, offre une aide financière de 70 €, utilisable dans l’ensemble des
associations partenaires.
Jusqu'en 2024, ces 70 € étaient remis sous forme de coupons disponibles au service
jeunesse, 7 place de Paris. Depuis le 10 février 2024, le dispositif est dématérialisé.
En effet, pour bénéficier du dispositif, le (la) jeune Vandopérien(ne) ou son
38 / 40 représentant légal doit effectuer sa demande sur la plate-forme internet dédiée, «
Vand’active ».
Pour être validée, la demande nécessite le dépôt par voie dématérialisée des 3
documents habituellement demandés : une pièce d’état civil, un justificatif de
domicile de moins de 3 mois, ainsi qu’une photo d’identité récente du bénéficiaire.
Pour utiliser l’aide financière de 70 €, chaque bénéficiaire doit se rendre dans une des
associations
signataires de la convention, et présenter soit le QR code de sa carte jeune, soit son
numéro de carte jeune.
L’association, après vérification de l’identité du bénéficiaire et accord de celui-ci,
déduit le montant souhaité du compte carte jeune dudit bénéficiaire.
Le bénéficiaire reçoit immédiatement une notification sur son compte carte jeune de
l’évolution de l’aide financière qui reste encore disponible.
Afin d’assurer une transition numérique en douceur, le service jeunesse, soutenu par
le service ville numérique et le service communication, a mis en œuvre une
permanence d’accueil au sein de son service. De plus, des capsules vidéos ont été
réalisées, afin de guider pas à pas les futurs bénéficiaires et les associations
partenaires.
La mise en œuvre de cette dématérialisation a permis un accès facilité aux
bénéficiaires via, d’une part, un portail accessible 24h/24 de tout support numérique,
et, d’autre part, un accompagnement physique à l’outil numérique, disponible au sein
du service jeunesse.
Le bilan de cette dématérialisation est positif : les bénéficiaires ont facilement réussi
à obtenir l'aide financière prévue, les associations ont rencontré peu de difficultés
pour percevoir les sommes en question, et à chaque fois, elles ont trouvé, tout
comme les familles, des réponses à leurs interrogations ou difficultés. De plus, les
ajustements techniques nécessaires ont été effectués rapidement pour régler les
quelques dysfonctionnements techniques qui ont pu apparaître au début du
changement de système. La dématérialisation permet également à la ville d'afficher
une volonté de modernisation de ses outils, garantit une meilleure sécurisation des
montants restant sur la carte jeune, puisque le risque de perte de la version papier
n'existe plus et permet enfin de réduire les impressions de papiers.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
− de pérenniser le dispositif Carte jeune,
− d'entériner le principe de la dématérialisation de cette carte,
− d’approuver les termes de la convention type, qui sera reconduite tacitement
d'année en année,
39 / 40 − d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et tout acte
afférent à la présente délibération.
Les crédits seront inscrits au BP 2025 et suivants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Skender HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX,
Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF,
M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA,
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
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