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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ER
ID : 063-216300194-20240411-2024_19-DE
Canton de GERZAT
PR République Française”
A U I n à t Département du PUY-de-DOME
L ‘esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 11 avril 2024 N°2024-19
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt- neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice :27 Affichée en mairie le 29 mars 2024 Présents : 17 Envoyée à la presse le 29 mars 2024 Votants : 23 Affichée au panneau électronique le 29 mars 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc,
Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. PRADIER Éric,
Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, Mme SOARES Maryse donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e)s: quatre (04)
M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat— 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le a
ID : 063-216300194-20240411-2024_19-DE
Délibération 2024-19
Objet : Approbation du Compte Financier Unique — Budget Général 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,;
Vu la délibération 2022-60 du 08 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune d’Aulnat ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune d’Aulnat ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Déroulé du vote:
Madame Le Maire sort de la salle du Conseil, conformément à la réglementation en matière
de vote du budget communal.
Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain FAGONT, 1° adjoint au Maire, aux fins de présider les débats puis la votation du compte financier unique.
Budget principal :
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de :
e Cinq million deux cent onze mille cinq cent soixante-sept euros et soixante-quatre
cents (5 211 567.64 €) en recettes
e Cinq million cinq cent quarante mille deux cent seize euros et cinquante cents
(5 540 216.50 €) en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent :
e Quatre million quatre cent quarante-trois mille six cent quarante-neuf euros et
quatre-vingt-quatre cents (4 443 649.84 €) en recettes,
e Quatre million cent vingt-quatre mille neuf cent trente-huit euros et dix-huit cents
(4 124 938.18 €) en dépenses,
et dégagent un résultat excédentaire de la section de trois cent dix-huit mille sept cent onze euros et soixante-six cents (318 711.66 €)
En investissement, les réalisations s’établissent à :
e Sept cent soixante-sept mille neuf cent dix-sept euros et quatre-vingt cents
(767 917.80 €) en recette,
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240411-2024_19-DE
e Un million quatre cent quinze mille deux cent soixante-dix-huit euros et trente-deux
(1 415 278.32€) pour les dépenses
soit un résultat déficitaire de la section d’investissement s’élevant à six cent quarante-sept mille trois cent soixante euros et cinquante-deux cents s (647 360.52 €).
Fonctionnement : Fer “Investissement:
Recettes 4 443 649. 84 € 767 917. 80 €
Dépenses Re 4 124 938.18 € 1 415 278.32 €
unsde L4 exercice. 318 711.66 € - 647 360.52 € (Déficit)
sd rs De (Excédent)
Compte tenu des résultats antérieurs reportés :
e +593 802.44 € en fonctionnement;
e +758 814.55 € en investissement,
le résultat de clôture de l’exercice 2023 est excédentaire de :
e +912 514.10 £ en fonctionnement ;
e +111 454. 03€£en investissement.
Résultats : ‘Fonctionnement Investissement Recettes 4 443 649.84 € 767 917.80€ Dépenses 4 124 938.18 € 1 415 278.32€ Résultat de l’exercice 2023 318 711.66€ - 647 360.52€
Report de l’exercice N-1 593 802.44€ 758 814.55€ Restes à réaliser au 31/12/2023
Recettes 213 819,00€
Dépenses 318 636.39€ Solde -104 817.39€ Résultat cumulé de clôture 2023 912 514.10€ 111 454.03€
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, hors présence de Madame le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> D’approuver le Compte Financier Unique 2023 du Budget Général. > D’autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CEU 2023, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Madame la secrétaire
COUTANSON Pascale 7 Z
En mairie d’Aulnat,
le 18 avril 2024,
ee Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché arfiège de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie
postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr} dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce
même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
3 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr