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Arrêté - Arrêté 6 2026 reglementation circulation rue de la mairie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 6 2026 reglementation circulation rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°06/2026
Portant sur la règlementation de circulation rue de la Mairie
Le Maire d'Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 et R411-21-1
VU L’instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie - Signalisation temporaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre1, 4% partie, signalisation de
prescription
VU La demande émise par la société SATELEC en date du 17/03/2026 aux fins d'obtenir un arrêté de règlementation
de la circulation,
CONSIDERANT que des travaux de terrassement au niveau de la rue de la Mairie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2026 au01/04/2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de terrassement rue de la Mairie, un empiètement sur la chaussée sera effectué du
18/03/2026 au 01/04/2026.
Article 2 :
Dans le cadre de ces travaux, les dispositions suivantes s’appliqueront :
e La circulation est alternée par mise en place de K16.
e La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière Livre 1, 8°" Partie- Signalisation temporaire, sera mise en place par le demandeur, SATELEC.
Article 4 :
Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 17/03/2026
Le Maire, Damien HAYART
Diffusion :
e Entreprise SATELEC
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wii relereconrs fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
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