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Compte-Rendu - 20250311 PROCES VERBAL conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250311 PROCES VERBAL conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2025
Procès-verbal
Date
convocation
: 03
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN.
Mme
BONNET;
M
BORRULL;
M
HENEIN
; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES
Etaient
absents
avec
procuration
: M
KARAGOZIAN
; M
TIRLOY;
Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT
Secrétaire
de
séance
: Mme
BONNET
Frédérique
Numéro délibération
Objet
Décision
2025-03-01
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2025
Pour
:16
Contre
0
Abstention0
2025-03-02
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Bilan
de
concertation
Pour
: 15
Contre
0
Abstention
1
2025-03-03
Modification
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
Pour
16
Contre
0
Abstention
0
2025-03-04
Demande
de
subvention
au
CD31
rénovation
aire
de
jeux
Pour
16
Contre
0
Abstention
0
2025-03-05
Demande
de
subvention
au
CD31/DETR
tours
à hirondelles
Pour
16
Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est adopté
à
l'unanimité. 1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenue
le
11
février
2025,
a
été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
FAU
Fabienne
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le
modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Valide
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
février
2025
2- Arrêt
du
plan
local
d'urbanisme
et du
bilan
de
concertation
de
Cépet
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Vu
le
Code
Général
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-12,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.1222-4
et
R.
122-17
relatifs
à
l'évaluation
environnementale
;
Vu
le
bilan
de
concertation
tiré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.103-6
du
Code
de
l’urbanisme
et
L.
120-1
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14
et
R.153-3 ;
Vu
la délibération
du
28/06/2021
ayant
prescrit
la
révision
générale
du
PLU
et
défini
également
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation ;
Vu
le décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
portant
diverses
mesures
relatives
aux
destinations
et
sous-destinations
des
constructions
pouvant
être
réglementées
par
les
plans
locaux
d'urbanisme
ou
les
documents
en
tenant
lieu
;
Considérant
que
l’article
2 du
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
précise
que
le conseil
municipal
ou
communautaire
peut
décider
que
seront
applicables
au
projet
les
dispositions
des
articles
R.
151-27
et
R.
151-28
du
code
de
l’urbanisme
(CU),
dans
leur
rédaction
en
vigueur
depuis
le 1er
juillet
2023 ;
Vu
la
délibération
du
12/01/2023
portant
sur
le
débat
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la délibération
du
19/12/2024
portant
sur
la modification
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
le bilan
de
la
concertation
présenté
par
Madame
le
Maire ;
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
DE
LA
REVISION
DU
PLU
Madame
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU
inscrits
dans
la délibération
du
28/06/2021
ayant
prescrit
la
révision
du
PLU
:
-
Assurer
la compatibilité
du
PLU
avec
le SCOT
Nord
Toulousain
et répondre
aux
derniers
objectifs
législatifs
;
-
Redéfinir
les
objectifs
d'accueil
et
de
croissance
et
l’organisation
des
développements
urbains
en
conséquence
;
-
Renforcer
et valoriser
le centre
bourg ;
-
Définir
une
stratégie
d'équipement
du
territoire
de
long
terme
;
-
Conforter
le patrimoine
et
le
paysage,
-
Préserver
les
richesses
naturelles
et
agricoles.
Madame
le
Maire
rappelle
que le
projet
du
PADD
a été
débattu
en
conseil
municipal
du
12/01/2023. Madame
le
Maire
indique
qu'à
la
suite
de
la
présentation
du
projet
du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associés
du
16
Septembre
2024,
des
arbitrages
ont
été
menés
conduisant
à
une
modification
du
PADD
qui
a été
débattue
et
adoptée
au
Conseil
Municipal
du
19/12/2024.
BILAN
DE
CONCERTATION
Considérant
que
ce
projet
a été
soumis
à concertation
pendant
toute
la
durée
de
son
élaboration,
conformément
aux
éléments
inscrits
dans
la
délibération
de
prescriptions
du
28/06/2021,
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
rapport
établissant
le
bilan
de
la
concertation
rédigé
par
le
Cabinet
PAYSAGES
joint
en
annexe
à
cette
délibération,
qui
a
analysé
et
commenté
les
demandes
du
public.
Madame
le Maire
expose
et
précise
les
éléments
suivants
:
+
Conformément
à la
délibération
citée
ci-dessus,
un
registre
de
concertation
a été
ouvert
en
Mairie
de
Cépet,
à
destination
du
public
à
partir
du
28/06/2021.
Ce
registre
est
accessible
au
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00.
e
Le
registre
est
une
pièce
du
dossier
de
concertation
tenu
à disposition
du
public
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
qui
contient
également
:
-
Les
actes
règlementaires
(délibérations)
relatifs
à
la
procédure
;
-
Les
courriers
reçus
(12);
-
L'ensemble
des
supports
de
présentation
sur
la
révision
du
PLU
:
-
Les
articles
parus
sur
le
bulletin
municipal
faisant
état
de
l’avancement
du
dossier
;
Ce
dossier
de
concertation
a
été
mis
en
place
dès
le
début
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
consulté
quelques
fois
au
cours
de
celle-ci.
e
Les
supports
de
présentation,
les
actes
réglementaires
ont
également
été
mis
en
ligne
au
fur
et
à
mesure
de
leur
production,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
«
cepet.fr
»
e
Conformément
à
la
délibération
de
prescription
du
PLU,
une
réunion
publique
a
été
organisée
le
09/10/2023
portant
sur
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
e
En
outre,
3
articles
sur
la
révision
du
PLU
sont
parus
sur
le
bulletin
municipal
de
Cépet
qui
a
été
distribué
à
l’ensemble
des
foyers
de
la
commune
:
-
Bulletin
municipal
d’Août
2022
;
-
Bulletin
municipal
d’'Août
2023,
-
Bulletin
municipal
d’Août
2024.
e
Par
ailleurs,
les
personnes
publiques
associées,
telles
que
définies
par
l’article
L.132-7
du
Code
de
l’urbanisme,
ont
été
associées
tout
au
long
de
la
procédure
et
notamment
lors
des
réunions
suivantes
:
o
Atelier
1
- environnement,
agriculture,
espaces
naturels,
patrimoine,
biodiversité
du
24/03/2022
:
o
Atelier
2
—
Aménagement,
développement
démographiques,
urbanisation,
mixité
sociale
du
14/04/2022
;
o
Atelier
3
-
Développement
économique,
équipements,
réseaux,
mobilité
du
22/05/2022
:
o
Réunion
de
présentation
des
études
concourant
à la
révision
du
PLU
au
stade
du
PADD
du
21/03/2023,
o
Réunion
de
présentation
du
projet
de
PLU
du
16/09/2024.
Après
discussion
et
après
avoir
présenté
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
d’arrêt
de
PLU
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
arrêter
le
projet
du
Plan
Locale
d'Urbanisme
et
tirer
le
bilan
de
concertation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
D'appliquer
à
la
révision
du
PLU
actuellement
engagée
les
articles
R.151-27
et
R.151-28
du
Code
de
l’Urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1°
juillet
2023
;
2°)
D'approuver
le
bilan
de
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté
par
Madame
le
Maire
et
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
3°)
D'arrêter
le
projet
du
PLU
et
le
bilan
de
la
concertation
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
;
4°)
De
soumettre
pour
avis
le
projet
du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
qu'aux
Personnes
Publiques
Consultées
;
Conformément
aux
articles
L.151-12
et
L.151-13,
à
l'article
R.113-1,
à
l'article
R.153-6,
à
l’article
L.153-13
et
à
l’article
R.104-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le projet
de
PLU
annexé
seront
également
transmis
: -
À
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
-
Au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF)
;
-
A
TISSEO-COLLECTIVITES
—
Syndicat
mixte
des
transports
en
commun
de
l’agglomération
de
Toulouse,
autorité
organisatrice
prévue
à l’article
L.1231-1
du
Code
des
Transports,
pour
avis
sur
le
PADD
;
-
Ala
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
d’Occitanie.
Conformément
à
l’article
L.453-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le dossier
définitif
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’'arrêté
par
le Conseil
Municipal,
est
tenu
à la
disposition
du
Public.
Conformément
à
l’article
R.153.3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
une
durée
d’un
mois
en
Mairie
de
Cépet.
3 —
Modification
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L. 2121-29
par
lequel
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
VU
la délibération
n°
20240310
en
date
du
15
avril
2024
relative
à
la fixation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
CONSIDÉRANT
que
la hausse
du
prix de
l'électricité
et du
gaz,
qui
impactent
considérablement
le budget
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
les tarifs
de
location
comme
suit
et
de
les
appliquer
à compter
du
12
mars
2025.
Location
Salle
des
Fêtes
Particulier
de
Cépet
1 journée
en
semaine
150.00
€
Particulier
de
Cépet
1 week-end
(samedi-dimanche)
300.00
€
Particulier
extérieur
à
Cépet
1 journée
en
semaine
250.00
€
Particulier
extérieur
à
Cépet
1 week-end
(samedi-dimanche)
650.00
€
Caution
ménage
150
€
Caution
dégradations
450€
Association
de
Cépet
2 fois
par
an
(hors
activité
régulière)
0.00
€
Association
de
Cépet
à
partir
de
la 3ème
(hors
activité
régulière)
50.00
€
Si le loueur
de
la salle
des fêtes fait
appel
à
un
prestataire
type foodtruck
ou
traiteur
qui
utilise
l'électricité,
une
participation
supplémentaire
de
50
€ sera
acquittée
par
le loueur.
Casse
matériel
SDF
Chaise
60.00
€
Table
120.00
€
Autre
=>
Montant
TTC
de
la
facture
de
réparation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Accepte
la
proposition
tarifaire
ci-dessus
avec
application
au
12/03/2025
4 - Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
la rénovation
de
l’aire
de jeux
de
la commune
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
4 Considérant
la
nécessité
de
rénover
l’aire
de
jeux
de
la commune
pour
un
montant
HT
de
8 485.30€.
Considérant
que
le département
octroie
des
subventions
dans
le cadre
de
son
programme
« Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
la rénovation
de
l’aire de
jeux,
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
taux
le plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Accepte
d'effectuer
la
rénovation
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
8 485.30
euros
HT
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
à -
Demande
de
subvention
DETR/DSIL/Conseil
Départemental
31
pour
les
l’acquisition
de
tours
à
hirondelles L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
l'acquisition
de
2 tours
à
hirondelles
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-31-11
en
date
du
18
décembre
2024
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
sur
la commune
de
Cépet.
Le
montant
de
l’acquisition
s'élève
à
17
075
€
HT.
Dépenses
(en
HT)
Recettes
Conseil
Départemental
40%
6 830.00
€
Acquisition
17
075
€ |
DETR/DSIL
20%
3
415.00
€
Autofinancement
40%
6 830.00
€
Total
17
075.00
€ |
Total
17
075.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
d'effectuer
l’acquisition
énoncée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
17
075
euros
HT
-_
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
La
séance
est
levée
à
à 2h00
Le
secrétaire
de
séance