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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - AFFECTATIONDESRESULTATS tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Département du NORD Publié le dd
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-265902932-20230413-004 2023-DE
Canton d’HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N° 004_2023
Séance du jeudi 13 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le jeudi treize avril à dix-sept heures ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril 2023 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS
Était absente :
Mme Marie-Françoise MOUQUET
Secrétaire de séance : Mme Joanne CAMUS
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération n°004_2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-265902932-20230413-004 2023-DE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022.
VU :
Le code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif et le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT QUE :
Le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget du CCAS d'Haverskerque a
donné lieu à un excédent de 2 682.25 € ;
Le résultat cumulé est de 15 791.40 £;
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif du CCAS pour
l'exercice 2023 doivent être couvertes ;
Le budget primitif du CCAS pour l'exercice 2023 reprend les résultats de l'exercice 2022 ;
Le Conseil d'administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS,
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(8 voix POUR)
- REPRENDRE à hauteur de 15 791,40 €, le résultat en dépenses de fonctionnement et l’inscrire
au compte 002 - Solde d'exécution de fonctionnement reporté sur l'exercice 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Présidente du CCAS
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Délibération n°004_2023