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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 05 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du jeudi 28 mai 2020 à 20 heures. Salle des fêtes
Installation du conseil municipal
- Installation du maire
- Fixation du nombre des adjoints
- Élection des adjoints
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M. Gilles BOUTEILLER, M. Jacky MÉTEAU, M. Josselin BAUDOUIN, M. Claude
GARNIER, Mme Martine MORIN, Mme Sylvie LAURENT, M. Michel
GACHIGNARD, Mme Albertine THIBAULT, M. Philippe POUVREAU, M. Yannick
MOREAU, M. Olivier BOUCHAND, M. Philippe PAULIEN, Mme Nathalie
BROCHARD
M. Jean Claude RICHARD, maire sortant
Excusé (e) : Mme Illana BOCCARA ayant donné pouvoir à Claude GARNIER
M. Ignace FLEURET ayant donné pouvoir à Michel GACHIGNARD
Élection du maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude RICHARD, maire sortant,
qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections et a déclaré installés dans leurs fonctions
1 Gilles BOUTEILLER 9 Philippe POUVREAU
2 Jacky MÉTEAU 10 Ignace FLEURET (excusé)
3 Josselin BAUDOUIN 11 Albertine THIBAULT
4 Claude GARNIER 12 Yannick MOREAU
5 Martine MORIN 13 Olivier BOUCHAND
6 Illana BOCCARA (excusée) 14 Nathalie BROCHARD
7 Sylvie LAURENT 15 Philippe PAULIEN
8 Michel GACHIGNARD
Le conseil a choisi pour secrétaire : Josselin BAUDOUIN
Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Monsieur Philippe POUVREAU
Le président a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée par l’article L.2121-17 était remplie. 2
Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général
des Collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire
conformément à ces dispositions légales.
Fait acte de candidature
- Gilles BOUTEILLER
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin
de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou bulletins nuls énumérés à l’article L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Gilles BOUTEILLER : 14 voix
- Philippe POUVREAU : 1 voix
Monsieur Gilles BOUTEILLER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé maire, et a été immédiatement installé.
Fixation du nombre des adjoints
Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne
puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Damvix étant de 15, le nombre des
adjoints au maire ne peut dépasser 5.
Vu la proposition de M. le Maire de créer 4 postes d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de créer quatre postes d’adjoints au maire.
- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces quatre adjoints
Élection des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-7 et
les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Élection du premier adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
1er tour de scrutin : le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins : 15 3
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Philippe POUVREAU : 15 voix
Monsieur Philippe POUVREAU a été proclamé premier adjoint et immédiatement
installé.
Élection du deuxième adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
1er tour de scrutin : le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
a obtenu :
- Michel GACHIGNARD : 14 voix
Monsieur Michel GACHIGNARD a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement
installé.
Élection du troisième adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
1er tour de scrutin : le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Nathalie BROCHARD : 15 voix
Madame Nathalie BROCHARD a été proclamée troisième adjoint et immédiatement
installée.
Élection du quatrième adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote :
1er tour de scrutin : le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Ignace FLEURET : 15 voix
Monsieur Ignace FLEURET a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement
installé.