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Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents excusés 2
Votants : 13
Convocation du lundi 6 juillet 2020
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la
présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, M. Michel
GACHIGNARD, Mme Nathalie BROCHARD, M. Ignace FLEURET, M. Jacky
MÉTEAU, M. Josselin BAUDOUIN, M. Claude GARNIER, Mme Martine MORIN,
Mme Sylvie LAURENT, M.Yannick MOREAU, M. Olivier BOUCHAND, M.
Philippe PAULIEN,
Excusées : Mme Illana BOCCARA,
Mme Albertine THIBAULT, pouvoir donné à Mme Sylvie LAURENT
Ordre du jour :
1- Élections sénatoriales
- désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants
- établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Monsieur le maire ouvre la séance et informe les élus que quelques informations
diverses seront ajoutées à l’ordre du jour.
1- Élections sénatoriales
- désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants
- établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Monsieur le maire donne lecture de la mise en place du bureau électoral, du mode et
du déroulement de chaque tour de scrutin. 2
Election des délégués
Sont candidats :
- Gilles BOUTEILLER
- Sylvie LAURENT
- Illana BOCCARA
Après vote : 14 voix « POUR »
Sont proclamés délégués :
- Gilles BOUTEILLER
- Sylvie LAURENT
- Illana BOCCARA
Election des suppléants
Sont candidats :
- Philippe POUVREAU
- Philippe PAULIEN
- Ignace FLEURET
Après vote : 14 voix « POUR »
Sont proclamés suppléants
- Philippe POUVREAU
- Philippe PAULIEN
- Ignace FLEURET
Le procès-verbal est dressé et clos à 19h45
Questions diverses
Superette le p’tit marché
Dans le cadre du dispositif Pays de la Loire Artisanat-Commerce, la superette
sollicite la Région pour l’attribution d’une subvention.
Aussi, dans le cas de travaux d’aménagement dans le bâtiment, l’aide régionale est
conditionnée par la participation communale, la Région n’étant pas compétente en
matière d’aides aux travaux. 3
La région sollicite la commune pour le versement d’une participation à l’entreprise
‘’le P’tit marché’’, participation forfaitaire qui s’élèverait à 90 euros,
La subvention régionale s’élèvera à 3146 euros (30%) sur la base d’un montant de
dépenses subventionnables de 10 485 euros HT.
Le dossier Région devant être présenté à la prochaine commission, il est demandé à
la commune un accord sur le principe de signer la convention tripartite.
Monsieur le maire demande au conseil municipal son avis sur ce dossier.
avis favorable, à l’unanimité
SDIS : convention de partenariat :
M. le maire informe les élus, que M. Laurent GARNIER, chef de centre de la caserne
de Damvix, souhaite soumettre une convention de partenariat favorisant la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
L’objet de cette convention est d’augmenter les plages horaires de disponibilité
opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires. Le sapeur-pompier volontaire
bénéficiera ponctuellement d’autorisations pour la prise en charge de son (ses)
enfant(s) à la garderie de l’école, même si l’enfant n’est pas inscrit à la garderie
Le rendez-vous est fixé le samedi 12 juillet à la mairie