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Conseil Municipal - cm 2020 08 03
Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 08 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du lundi 3 août 2020 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absents excusés 2
Votants : 13
Convocation du lundi 27 juillet 2020
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et
sous la présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe
POUVREAU, M. Michel GACHIGNARD, Mme Nathalie
BROCHARD, M. Jacky MÉTEAU, M. Josselin BAUDOUIN, , Mme
Illana BOCCARA, Mme Martine MORIN, Mme Sylvie LAURENT,
M.Yannick MOREAU, M. Olivier BOUCHAND, M. Philippe
PAULIEN, Mme Albertine THIBAULT
Excusés : M. Ignace FLEURET, M. Claude GARNIER
Ordre du jour :
1- Vote des subventions aux associations et autres organismes
2- SDIS : convention de partenariat favorisant la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires
3- Convention entre la région Pays-de-la-Loire, la commune de
Damvix et l’entreprise le P’tit marché dans le cadre du dispositif
« Pays de la Loire artisanat commerce »
4- Délibérations et questions diverses 2
1- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Monsieur le Maire propose de voter les subventions 2020 aux associations
damvitaises et aux organismes présentant un intérêt pour la commune ou
reconnues d’utilité publique : montant total 5 600,00 euros
- Jeunes sapeurs-pompiers 150,00
- Amicale des pompiers 400,00
- Anciens combattants (ACPG-CATM) 50,00
- Association Parents Elèves (APE) 750,00
- Association l’Artmada 200,00
- Association ‘’AVEC’’ 100,00
- Association la chasse ‘’St Hubert’’ 150,00
- Comité d’animation 700,00
- Associations ‘’les Avant-Deux’’ 150,00
- Association Sud Vendée Football 500,00
- Association Sportive Damvitaise 450,00
- Association ‘’TEAM LCD’’ 50,00
- Association ‘’Twirling club’’ 900,00
- Chambre des métiers (79) 150,00
- MFR la Ferrière 50,00
- MFR St Martin de FRAIGNEAU 50,00
- Banque alimentaire 200,00
- Resto du cœur 200,00
- Secours catholique 200,00
- Croix rouge 100,00
- Fonds Solidarité Logement 100,00
Monsieur Philippe POUVREAU précise que dans le cadre de demandes
spécifiques de la part des associations, une subvention exceptionnelle
pourrait être versée. 3
2- SDIS : CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Monsieur le Maire soumet aux élus la convention de partenariat présentée
par le chef de centre du SDIS de Damvix.
Cette convention a pour but d’augmenter les plages horaires de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires. Elle fixe
les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire est susceptible
de bénéficier ponctuellement d’autorisations pour la prise en charge de
son/ses enfant(s) à la garderie de l’école publique « les tilleuls » (inscrit(s)
ou non)
La commune de Damvix participe au dispositif pour faciliter la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en apportant les moyens
nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.
L’équipe d’animation de la garderie prend en charge le/les enfant(s) à la
fin de l’école, l’/les enfant(s) est/sont sous la responsabilité de la commune
jusqu’à ce que les parents viennent le/les récupérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la
convention et autorise le maire à la signer.
3- CONVENTION ENTRE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE, LA COMMUNE DE
DAMVIX ET L’ENTREPRISE LE P’TIT MARCHE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « PAYS DE LA LOIRE ARTISANAT COMMERCE.
Monsieur le Maire informe les élus que Madame Agnès Martin, gérant de
l’entreprise le P’tit marché a sollicité la Région Pays de la Loire au titre de
la subvention PLCA (Pays de la Loire Artisanat Commerce) pour les
travaux d’aménagement de son magasin sur la commune de Damvix.
L’aide régionale à la réalisation de travaux d’aménagement est
conditionnée par le versement d’une participation communale.
Dans la mesure, où la commune compte moins de 2000 habitants, le
montant de la subvention communale pourrait être une participation
forfaitaire d’environ 90 euros.
Il précise, également, que la reprise de ce commerce joue un rôle 4
économique essentiel pour la commune, lieu de rencontres et
d’échanges.
Aussi, Monsieur le maire soumet la convention tripartite entre la Région
Pays de la Loire, la commune et l’entreprise le P’tit marché dont l’objet est
le suivant :
- La commune a décidé de subventionner, selon les conditions
établies dans la présente convention et dans ses annexes, les travaux
d’aménagement réalisés par le bénéficiaire.
- La région participe au financement par l’attribution d’une
subvention complémentaire.
- Le bénéficiaire s’engage à réaliser les travaux d’aménagement.
Le conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise sa
signature.
4- DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Composition de la CCID (Commission Communale des Impôts
Directs)
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs
présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est
composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle
du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes locale dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des
travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie
les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts
directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative
d’agents de la commune
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000
habitants. 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.
- Jean-Jacques GARNIER 28 la Barbée
- Alain MUREAU 1 rue de la Poste
- Christine MARTINEAU 9 impasse des Roses
- Olivier BOISSINOT 13 rue du Paradis
- Hervé DENIS la Devise
- Jean Yves LUCAS la Longée
- Joël BOUTEILLER 16 la Barbée
- Frédéric MORIN 5 les Vergnaies
- Thierry LAURENT 120 chemin du Halage
- Charles ETIENNE 82 chemin du Halage
- Claude GARNIER 28 bois Charrie
- Bernard BROCHARD 4 rue de l’Angélique
- Katia DURANCEAU 36 le bois de la Rochelle
- Jean-Jacques LAMBERTON 32 le bois de la Rochelle
- Josselin BAUDOUIN 45 la Barbée
- Olivier BOUCHAND 5 chemin de Courpantay
- Ignace FLEURET 32 rue de l’Ilot
- Michel GACHIGNARD 14 route de Maillé
- Jacky MÉTEAU 20 route du Mazeau
- Yannick MOREAU 110 chemin du Halage
- Martine MORIN 1 la petite Bernegoue
- Philippe PAULIEN 13 route du Mazeau
- Philippe POUVREAU 16 impasse des Mésanges
- Albertine THIBAULT 35 rue de la Garnauderie
Arrêté municipal règlementant le stationnement des camping-cars
Monsieur le maire informe les élus, qu’un nouvel arrêté municipal doit
être pris, abrogeant celui du 22 mai 2017.
Il présente aux élus le nouvel arrêté rédigé par le policier intercommunal,
selon la réglementation du stationnement en vigueur.
Après débat, certains articles sont à revoir.
Dès qu’il sera validé, la signalisation devra être mise en place. 6
Règlement cimetière
Monsieur le maire informe les élus que le règlement initial du cimetière a
été revu, en y apportant quelques modifications.
Il reste à fixer les horaires d’ouverture et de fermeture ;
Il propose selon les périodes, les horaires suivants :
- Horaires hiver (du 02/11 au 31/03) 9h-18h
- Horaires été (du 1/04 au 31/10) 9h-20h
Le conseil municipal valide ces horaires
Courrier
Monsieur le maire fait part aux élus de la demande de M. et Mme
Christian NEHOU : organiser un diner musical, le samedi 15 août de
17h00 à 23h00.
avis favorable, en respectant le protocole sanitaire
Conseil départemental
Mise en place d’un dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire
permettant de présenter et déposer des projets de travaux entre septembre
2020 et mars 2021.
Envoi à chaque élu du dossier afin de prendre connaissance des travaux
entrant dans le cadre de ce dispositif.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à des
mouvements de terrain au titre de l’année 2019
L’arrêté ministériel n° NOR INTE2016905A du 7 juillet 2020 et publié
au journal officiel le 29 juillet 2020 n’a pas reconnu la commune en état de
catastrophe naturelle pour l’année 2019.
Marché nature du dimanche 20 septembre
Monsieur Gâtineau, qui a reporté son marché nature au dimanche 20
septembre, a décidé de l’annuler.
Rencontre avec l’équipe du secours catholique
La commission sociale a rencontré quelques membres du secours
catholiques pour : 7
- Présentation des actions menées par la structure, échanger
- Echanger des informations
- Uniformiser les procédures sur le territoire
Epicerie solidaire :
Une procédure est mise en place pour l’attribution ou le renouvellement
du dossier.
Les documents seront remis au bénéficiaire. À leur retour les dossiers
seront étudiés par la commission, qui validera ou non l’attribution ou le
renouvellement.
Le budget CCAS ayant été clôturé, les dépenses effectuées dans le cadre
d’actions sociales seront comptabilisées sur le budget principal sur des
comptes spécifiques.
Tables de pique-nique
Livraison et installation le vendredi 31 juillet.
Exposition des peintres locaux
Mme Nathalie Brochard informe de l’ouverture de l’exposition des
peintres locaux et invite les élus à s’y rendre.
Ouverture au public du vendredi 31 au dimanche 9 août inclus.
Suivra l’exposition de la CCVSA
Rencontre avec les sénateurs le mercredi 19 août de 16h30 à 17h30
Fin de séance 20heures