Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 12 07
Conseil Municipal - cm 2020 06 03
Conseil Municipal - cm 2021 06 07
Conseil Municipal - cm 2020 05 28
Conseil Municipal - cm 2020 08 03
Conseil Municipal - cm 2020 09 17
Conseil Municipal - cm 2021 03 15
Conseil Municipal - cm 2020 10 26
Conseil Municipal - cm 2021 07 12
Conseil Municipal - cm 2021 11 16
Conseil Municipal - cm 2020 07 06
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 06)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du lundi 6 juillet 2020 à 19 heures. Salle des fêtes
Conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Absents excusés -
Votants : 15
Convocation du lundi 29 juin 2020
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la
présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, M. Michel
GACHIGNARD, Mme Nathalie BROCHARD, M. Ignace FLEURET, M. Olivier
BOUCHAND, M. Jacky MÉTEAU, M. Josselin BAUDOUIN, M. Claude GARNIER,
Mme Martine MORIN, Mme Illana BOCCARA, Mme Sylvie LAURENT, , Mme
Albertine THIBAULT, M.Yannick MOREAU, M. Philippe PAULIEN,
Secrétaire de séance : M. Philippe PAULIEN
18h30- Tirage au sort des jurés d’assise 2021
Ordre du jour :
1- Installation du conseil municipal (suite)
1-1 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiples des communes du Marais Sud Vendée (SIVOM)
1-2 Désignation des délégués au syndicat départemental d’énergie et
d’équipement de la Vendée (SyDEV)
1-3 Désignation des délégués au Parc naturel régional du Marais poitevin
1-4 Désignation d’un représentant au syndicat mixte e.collectivité
1-5 Désignation des représentants de la société publique locale « Agence de
services aux collectivités locales de Vendée »
1-6 Désignation d’un correspondant défense
2- Finances
2-1 Budget annexe cabinet médical : décision modificative no1
2-2 Budget principal : décision modificative no 1
3- Agence routière départemental Sud-Est : RD104 – Aménagement de sécurité :
4- Sydev : convention relative aux modalités techniques et financières de
réalisation d’une opération d’éclairage 2
5- Participation occupation du domaine public : structures gonflables
6- Manifestation août : feu d’artifices
7- Délibérations et questions diverses
Tirage au sort des jurys d’assises 2021
Le tirage au sort des 6 jurés d’assises pour l’établissement de la liste préparatoire est
effectué en séance publique, conformément à la règlementation, avec les communes de
Liez, le Mazeau, St Sigismond et Bouillé-Courdault.
1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
1-1 Désignation des délégués au Syndicat intercommunal à Vocation Multiples des
communes du Marais Sud Vendée (SIVOM)
Après avoir procédé au vote, sont désignés :
- Yannick MOREAU, délégué titulaire
- Josselin BAUDOUIN, délégué suppléant
1-2 Désignation des délégués au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de
la Vendée (SyDEV)
Après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des
articles L5211-7 et L2122-7, le conseil municipal élit
- Ignace FLEURET, délégué titulaire
- Jacky MÉTEAU, délégué suppléant
1-3 Désignation des délégués au Parc naturel régional du Marais poitevin
Après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions des
articles L5211-7 et L2122-7, le conseil municipal élit :
- Yannick MOREAU, délégué titulaire
- Josselin BAUDOUIN, délégué suppléant
1-4 Désignation d’un représentant au syndicat mixte e.collectivité
Après avoir procédé à l’élection, le conseil municipal élit
- Olivier BOUCHAND
1-5 Désignation des représentants de la société publique locale « Agence de services
aux collectivités locales de Vendée »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne
- Michel GACHIGNARD, représentant la commune au sein de l’assemblée générale
de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Jacky 3
MÉTEAU pour le suppléer
- Michel GACHIGNARD représentant la commune au sein de l’Assemblée spéciale
des collectivités actionnaires.
1-6 Désignation d’un correspondant défense
- Philippe PAULIEN est désigné correspondant défense
2- FINANCES
2-1 Budget annexe cabinet médical : décision modificative n°1
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 1 suivante sur le
budget annexe cabinet médical comme suit : ajustement des dépenses imprévues : les
dépenses imprévues ne peuvent pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de
fonctionnement,
Budget primitif : le montant des dépenses de fonctionnement = 206 810 euros soit un
montant de dépenses imprévues = 15 810 euros et a été prévu 17 568 euros (montant
supérieur au montant autorisé)
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues -2 058,00
Chapitre 011 – cpte 6064
Fournitures administratives
+2 058,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VOTE la décision modificative n°1 (sur le budget annexe cabinet médical)
comme définie ci-dessus
-
2-2 Budget principal : décision modificative n°2
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 1 suivante sur le
budget communal comme suit :
Ecriture de régularisation pour bacs semi-enterrés
Ajustement des crédits pour dépenses d’investissement :
- Matériel bureautique : achat d’un ordinateur
- Mobilier urbain : achat de tables de pique-nique
- Achat véhicule pour les services techniques
INVESTISSEMENT
D-204171 : autres EPL – biens mobiliers, matériel
et études
+ 9 069,00
Op30 terrains acquisition/aménagement
D-2128 : aménagement -9 069,00
Op22 Ilot du Cloucq
D-2111 -23 100,00
Op27 – acquisition matériels-mobiliers 4
D-21571 matériels roulants
D-2183 matériels bureautiques
D-2184 mobilier
15 000
1 100
7000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote la décision modificative comme
définie.
3- AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE SUD-EST : RD104 – AMENAGEMENT DE SECURITE
Monsieur le maire soumet la convention du Conseil départemental de la Vendée relative à
un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, hors agglomération et
fixant les conditions de son entretien ultérieur.
Cette convention est relative à des travaux d’aménagement latéraux de la route
départementale RD104 (passage piétonnier et cyclo), de la sortie de Damvix vers la zone
artisanale la Devise.
avis favorable pour la signature de la convention
Un rendez-vous sera fixé avec M. Grellier, Agence routière pour revoir le dossier.
4- SYDEV : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERE DE
REALISATION D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE
Monsieur le maire soumet au conseil municipal la convention relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage.
Cette convention est relative à d’éventuels travaux de rénovation d’éclairage public suite
aux visites de maintenance de l’année 2020
Le montant HT de la participation s’élève à 4 000 euros avec 50% de taux de participation
du Sydev soit la participation communale égale à 2 000 euros
Le conseil municipal autorise la signature de ladite convention.
5- PARTICIPATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STRUCTURES GONFLABLES.
Monsieur le maire informe les élus que M et Mme Lelay, ont installé leurs structures
gonflables et manèges à l’aire de loisirs du 1er juillet au 31 août.
Il précise que cela fait la 3ème année consécutive qu’ils viennent sur la commune Une
convention a été rédigée fixant les obligations de chaque partie, et fixant le montant de la
participation à 200 euros.
Un avis de paiement sera envoyé courant septembre par la trésorerie
avis favorable sur le montant de la participation et les conditions d’occupation de l’espace
de loisirs par les structures gonflables de M. et Mme Lelay .
6- MANIFESTATION AOUT : FEU D’ARTIFICES
Monsieur le maire expose aux élus que le feu du mois d’août pourrait être maintenu,
sachant que les contraintes sanitaires sont toujours en vigueur.
Il précise qu’aucune manifestation ne se déroulera dans la journée, comme les années
précédentes : la « noce villageoise » ;( le feu clôturait la journée).
En conséquence, le feu pourrait être tiré soit le samedi, soit le dimanche. 5
Après vote, la date retenue serait le dimanche 9 août (pour : 10 - contre : 3 – abstention : 2)
Si le 10 juillet, les mesures sanitaires sont assouplies, le feu pourra avoir lieu avec buvette,
sono …
un dossier devra être déposé à la sous-préfecture.
Dans le cas contraire, il sera annulé.
7- DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
7-1 Opération « un masque par Vendéen : reversement d’une participation financière pour
l’achat de masques effectués par le département, à la CCVSA
Monsieur le maire informe que dans le cadre de l’opération « un masque par Vendéen », la
CCVSA a acquis 19 000 masques, redistribués en partie dans les communes.
Le coût du masque (participations financières déduites) s’élève à 0.52€.
La commune a reçu 751 masques d’où une participation totale de 390.52 euros
accord du conseil municipal pour verser la participation à la CCVSA
7-2 Achat groupé de masques jetables FFP1 : remboursement du coût à la CCVSA
Monsieur le maire informe les élus que la CCVSA a fait l’acquisition de masques
chirurgicaux pour le personnel ayant obligation de porter un masque par mesure de
précaution face au virus.
La commune s’est associée à cette démarche, commandant ainsi 500 masques.
Le prix du masque, déduction faite de la contribution de l’Etat revient à 0.3165 euros soit
pour la commune un montant de 158.25 euros.
Accord du conseil municipal pour verser la participation à la CCVSA.
Lecture du courrier de l’IIBSN (Institution Interdépartemental du Bassin Sèvre Niortaise :
Monsieur le maire donne lecture du courrier, informant, qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire et de l’impact sur les activités des professionnels de la batellerie, la commune sera exonérée de la redevance pour occupation du Domaine Public Fluvial au titre de l’année 2020.
Validation du devis pour la réparation des tribunes du stade : montant 599.10 euros HT – entreprise TFCM
Agence postale : reprise des horaires 09h00 – 12h00 du lundi au vendredi à compter du lundi 13 juillet.
Les jours et heures d’ouverture de la mairie sont maintenues pendant la période estivale.
Sycodem : point avec M. Giraud pour l’opération des regroupements des bacs satisfaisant dans l’ensemble
Cambriolages : effractions ou tentatives ont eu lieu sur la commune. Monsieur le maire va se rapprocher de la gendarmerie pour avoir des informations, il souhaiterait être informé plus régulièrement des faits divers sur la commune.
Plusieurs concitoyens ont fait part de la gêne occasionnée par les avions survolant notre commune déjà signalé par les élus du mandat précédent il s’agit de vols organisés par la base aérienne de Cognac, dans le cadre d’entrainement de voltige. 6
Travaux foyer des jeunes et salle de musique
Des travaux de mise en sécurité du foyer des jeunes doivent être réalisés avant sa réouverture.
L’ouverture d’un 2ème compteur électrique est à l’étude, pour dissocier les installations (actuellement le compteur se trouve dans le local du canoé kayak)
Ponton du port
M Josselin Baudouin informe que le ponton du port est en mauvais état et qu’il est nécessaire de le réparer.
La commission travaux prend note et va étudier comment le remettre en état, la remise en état sera réalisée en régie, par les employés.
Elections sénatoriales
Le conseil se réunira le vendredi 10 juillet pour désigner les délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants
Fin de séance à 20h15