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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Numérique,
. [ES
vaub-velin
DES
Nombre
de
membres
An. 21212
Qu ont rs
ducgor |
Eee |
een
43
43
36
Objet :
16.06.0569
Convention
entre
la municipalité
et
l'Inspection
d'Académie
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
plan
numérique
dans
les
écoles
frape
td.
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
3 1 AU
5
ice EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
exçusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUTL.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MADAME
DAHOUM
Mesdames,
Messieurs,
Engagée
depuis
la rentrée
2014/2015
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
la Ville
de Vaulx-en-Velin
s’attache
à faire
converger
l’ensemble
des
ressources
locales
au
service
d’une
continuité
éducative
entre
les différents
temps
des
jeunes
vaudais.
A
ce
titre,
la municipalité
a initié
un
ambitieux
plan
numérique
destiné
à
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
du
territoire,
plan
découpé
sur
3 ans.
Au
cours
de
l’année
2014/2015,
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
mandatée
par
la commune
a
conduit
pendant
plusieurs
semaines
un
audit quantitatif et qualitatif auprès
des
enseignants
et des
services
de
la
ville.
Les
résultats
ont
confirmé
l’extrême
hétérogénéité
des
équipements
du
territoire
mais
également
un
dynamisme
et une
attente
forte
du
corps
enseignant
dans
la nécessité
de faire entrer les écoles
vaudaises
dans
l’ère numérique.
Il
ne
s’agit
pas
seulement
d’avoir
pour
unique
ambition
de
rattraper
l’important
retard
du
territoire
en
la matière,
mais
bien
de
doter
les
écoles
d’outils
innovants,
performants
aux
services
d’objectifs
et de formations
éducatifs
partagés.
Aussi,
en
concertation
étroite
avec
les
Inspecteurs
de
Circonscription
et les
Directions
d’écoles
la
ville a décidé
d’équiper
les écoles
élémentaires
:
-
d’un
Tableau
Numérique
Interactif par
salle de classe,
-
d’un
ordinateur
portable
par enseignant,
d’une
classe
mobile
de
12
tablettes
par
bâtiment
et par
étage.
Le
budget
engagé
par
la
commune
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Numérique
est
de
1 200
000
€
sur
3
ans.
Calendrier
des
réalisations
sur
2016
- 2017 :
Septembre
2015
—
Avril
2016
Septembre
2016
Septembre
2017
ne
Vilar Mistral
Réseau
Valdo
Ds
Réseau
Duclos
£
VIe
? |
(Makarenko
A
et B,
EN
(Curie, Neruda,
Beauverie,
Anatole
k
Courcelles,
Gagarine,
:
Lorca,
Grandclément)
Croizat)
France)
Wallon)
À
ce jour,
l'intégralité
de
l’équipement
du
réseau
Aimé
Césaire
a été
installé
dans
les
5
écoles
concernées
et la formation
des équipes
éducatives
est programmée.
Au
regard
des
moyens
mis
en
œuvre
par
la Municipalité
et de
l’importance
du
partenariat
avec
l'Education
Nationale
il est
proposé
de
le formaliser
par
une
convention
engageant
la Commune
et l’Académie
sur les éléments
suivants
pour
une
durée
de
3 ans
:
Les
objectifs
Réduire
les
inégalités
induites
par
la fracture
numérique
dès
le plus jeune
âge,
Favoriser
la
réussite
scolaire,
Organiser
la
continuité
éducative
dans
la
construction
de
projets
communs
à l’éducation
nationale
et à la ville,
Oo © © Développer
l'ouverture
culturelle
et
scientifique
des
enfants,
o
Faciliter
l’implication
des
parents
au
service
de
la
continuité
éducative,
particulièrement
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
o
Soutenir
la
liaison
entre
l’école
et le
collège
via
les
réseaux
REP#+,
o
Renforcer
l'articulation
de
l’offre
éducative
du
territoire
avec
les
objectifs
du
PEDT.
e
La
gouvernance,
le
suivi
et
l’évaluation
du
projet
o
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
est
créé
et
composé
comme
suit
:
Pour
La
Commune
:le
Maire
ou
son
représentant,
les
DGA
social
et
ressources,
la
Directrice
de
léducation,
le
Directeur
de
1’ Aménagement
Numérique
et
des
Systèmes
d’Information
(DANST),
la
Direction
des
services
bâtiments,
la
responsable
du
service
vie
scolaire
et le
Coordonnateur
du
PEDT. Pour
la
DSDEN
:
les
IEN
de
circonscriptions,
l’IEN
TICE
ou
son
représentant
(désigné
par
l’IEN
TICE). Le
COPIL
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an.
Il
définit
les
stratégies,
les
choix,
les
financements
et
contrôle
l’avancée
du
projet.
Il
peut
inviter
des
experts
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et
toute
personne
susceptible
de
l’assister
dans
ses
réflexions.
o
Un
Groupe
technique
chargé
d'assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
se
réunira
également
une fois par
trimestre.
Pour
la
Commune
:le
Coordonnateur
PEDT,
la
Direction
de
lPéducation,
la
DANSI,
la
Direction
des
services
bâtiments.
Pour
la
DSDEN
:
les
IEN
de
circonscriptions,
l'animateur
Technologie
de
l’Information
et
de
la
Communication
pour
l'Education
(TICE)
de
circonscriptions
et
des
directeurs
d’écoles
(5
maximum).
e
Le
choix
des
outils
et
leur
utilisation
Le
COPIL
détermine
les
choix
technologiques
des
matériels
au
regard
de
critères
pédagogiques,
économiques
et
de
maintenance
:
Tableau
Numérique
Interactif
(TNI)
classique
versus
vidéoprojecteur
interactif,
CM
ordinateurs
portables
versus
CM
tablettes
tactiles
…
La
commune
est
seule
propriétaire
des
TNI,
ordinateurs
associés,
classes
mobiles
et,
plus
globalement
de
tout
équipement
numérique.
A
ce
titre,
tout
enseignant
amené
à quitter
une
école
du
territoire
sera
tenu
de
laisser
le
matériel
dans
l’établissement.
A
cet
effet,
une
Charte
d'utilisation
à la
signature
de
chacun
des
enseignants
est
jointe
en
annexe.
e.
L’infrastructure
et la
maintenance
La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
s’engage
à procurer
pour
chaque
école
et
chaque
salle
de
classe
une
connexion
Internet.
Dans
la
mesure
du
possible,
une
connexion
via
fibre
optique
sera
faite
sans
que
celle-ci
soit
un
préalable
au
déploiement
de
la
classe
numérique.
Conformément
aux
directives
de
l'Education
Nationale,
la
mise
en
œuvre
des
sécurités
nécessaires
et
filtrage
d’'URL
est
effectuée
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Vaulx-en-Velin.
Aucun
autre
dispositif
WIFI
que
celui
des
Classes
Mobiles
ne
pourra
être
installé
dans
les
écoles
du
territoire. e
La
formation
des
équipes
enseignantes
La
formation
est
une
des
clefs
de
la
réussite
de
ce
projet,
la
répartition
des
compétences
en
matière
de
formation
résulte
de
celle
définie
au
paragraphe
Gouvernance
de
la
convention
annexée
au présent
rapport.
De
ce
fait :
La
Commune
s’engage
à
assurer
la
formation
des
personnels
enseignants
et
vacataires
sur
la
partie technique
(par exemple
la manipulation
de base
d’un
TNT
et des
classes
mobiles).
La
DSDEN
s'engage
à
assurer
la
formation
des
enseignants
sur
la
partie
pédagogique.
Les
modalités
et un plan
de formation
seront
élaborés
à cet effet.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
figurant
en
annexe
;
>
Dire
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
figurant
en
annexe
;
>
Dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Projet
Ecoles
numériques
Convention
entre
la
Commune
de
Vaulx-en-Velin
et la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
du
Rhône
Il est convenu
entre :
+
D'une
part
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Rhône
représentée
par
Monsieur
Philippe
Couturaud
Inspecteur
d’académie
—
Directeur
Académique
des
services
de
l’Education
Nationale
ci-après
dénommée
/a
DSDEN
e
D’autre
part
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
représentée
par
Monsieur
Pierre
Dussurgey,
Maire,
ci-après
dénommée
La
Commune
Préambule La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
s’est
engagée
dans
la
modernisation
de
ses
écoles
et
souhaite
mettre
en
place
un
plan
ambitieux
afin
que
le
numérique
soit
au
service
de
la
réussite
scolaire
de
tous
les
élèves.
Les
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
pour
l'Education
(TICE)
sont
au
cœur
du
développement
des
usages
du
numérique
dans
les
pratiques
pédagogiques.
Elles
constituent
un
atout
dans
la
lutte
contre
l’échec
scolaire
et
une
arme
pour
vaincre
la
fracture
numérique.
Plus
généralement,
ces
technologies
du
21°"
siècle
constituent
des
outils
à destination
des
enseignants,
des
élèves,
des
parents
et
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative.
Favoriser
l’intégration
des
jeunes
élèves
dans
la
société
du
numérique
et
de
l’information
est
une
mission
de
l'éducation
qui
implique
un
usage
responsable
des
TICE.
Cette
démarche
incontournable
dans
le
cadre
des
acquisitions
du
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences
intégrant
les
TICE
est
une
disposition
majeure
de
la
loi
pour
/a
Refondation
de
l’école
du
8 juillet
2013
instituant
en
particulier
le
Service
public
du
numérique
éducatif.
Le
plan
numérique
s’inscrit
dans
la
démarche
PEDT
initié
par
la
commune
en
partenariat
avec
les
services
de
l’Etat
et
l'Education
Nationale.
A
ce
titre,
sa
déclinaison
est
évolutive
dans
le
temps
afin
d’être
sans
cesse
réinterrogée
par
les
partenaires.
Dès
à
présent,
3
étapes
de
mises
en
œuvre
déclinées
ainsi
: -
Octobre
201$
au
printemps
2018
:installation
et
équipement
de
l'infrastructure
et
des
outils
dans
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
de
la commune
Septembre
2015
— Avril
2016
Septembre
2016
Septembre
2017
Réseau
Aimé
Césaire
(King,
Vilar,
Mistral,
Beauverie,
Anatole
France)
Réseau
Valdo
(Makarenko
A
et B,
Lorca,
Grandclément)
Réseau
Barbusse
(Langevin,
Courcelles,
Gagarine,
Wallon)
Réseau
Duclos
(Curie,
Neruda,
Croizat)
-
Septembre
2016
: Elaboration
partagée
d’indicateurs
d’évaluation
-
Courant
2017
:Réflexion,
création
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
commun
aux
enseignants,
à la
commune,
aux
enfants
et
aux
parents Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
du
projet
défini
ci-
dessus
dans
les
écoles
de
Vaulx-en-Velin,
entre
la
DSDEN
du
Rhône
et
la
Commune.
Elle
détermine
:
e
Le mode
de gouvernance
°
L’ensemble
des
matériels,
services
et infrastructures
mis
à disposition
des
écoles
e
La
formation à
leur
utilisation
Article
2
: Gouvernance
La
répartition
des
compétences
entre
l'Etat
et
les
Collectivités
Territoriales
est
fixée
par
le
titre
I du
livre
II
du
Code
de
l'éducation.
Le
chapitre
premier,
en
particulier
dans
ses
articles
L.211-1
et
L.211-8.1
définit
les
compétences
de
l'Etat
en
matière
d'enseignement
primaire,
le
chapitre
second
-
section
1
-
précise
celles
des
communes
(art.
L.
212-1
à
L.
212-8).
En
application
de
ces
dispositions
législatives
issues
des
lois
du
30
octobre
1886,
du
19
juillet
1889
et
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
la
commune
est
propriétaire
des
locaux
des
écoles
primaires,
elle
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l'extension,
les
grosses
réparations,
l'équipement
et
le
fonctionnement.
L'Etat,
pour
sa
part,
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
enseignant.
Ainsi,
les
écoles
primaires
font-elles
l'objet
d'une
compétence
partagée
entre
l'Etat
et
les
communes.
La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
et
la
DSDEN
proposent
de
mettre
au
cœur
du
dispositif
de
gouvernance
les
notions
de
partenariat
et
de
concertation.
Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
est
créé
et
composé
comme
suit
:
+ _
Pour
La
Commune
:le
Maire
ou
son
représentant,
les
DGA
social
et
ressources,
la
Directrice
de
l'éducation,
le
directeur
de
l’ Aménagement
Numérique
et
des
Systèmes
d’Information
(DANSD),
Ia
Direction
des
services
bâtiments,
la
responsable
du
service
vie
scolaire
et
le
Coordonnateur
du
PEdT
+
Pour
{a
DSDEN
:
les
IEN
de
circonscriptions,
l’IEN
TICE
ou
son
représentant
(désigné
par
VIEN
TICE)
Le
COPIL
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an.
Il
définit
les
stratégies,
les
choix,
les
financements
et
contrôle
lavancée
du
projet.
Il
peut
inviter
des
experts
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et
toute
personne
susceptible
de
l’assister
dans
ses
réflexions.
Un
Groupe
technique
chargé
d’assurer
Le
suivi
et la
mise
en
œuvre
du
plan
se
réunira
également
une
fois
par
trimestre.
e
Pour
la
Commune
:
le
Coordonnateur
PEDT,
la
direction
de
l'éducation,
la
DANSI,
la
Direction
des
services
bâtiments
e
Pour
la
DSDEN
:
les
IEN
de
circonscriptions,
l'animateur
TICE
de
circonscriptions
et
des
directeurs
d'écoles
(5
maximum). Article
3
: Organisation
de
la classe
numérique
Le
numérique
doit
être
accessible
à tous
les
enseignants
et
leurs
élèves
pour
des
usages
quotidiens.
La
conséquence
est
l’accessibilité
à tout
moment
d’outils
collectifs
et
individuels
pour
concevoir,
publier
et
partager
des
contenus
multimédia
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
L'objectif
étant
la
généralisation
de
la
classe
numérique,
cette
organisation
sera
commune
à toutes
les
salles
de
classes
et
ne
pourra
être
contestée
lors
du
déploiement.
À
cet effet,
il est prévu
:
Pour
les écoles
élémentaires
:
e
_ D’équiper
d’un
tableau
numérique
interactif (TND)
chaque
classe
e
Un
ordinateur
portable
permettant
de
piloter
le
TNI.
Une
connexion
à
Internet
et
les
outils
logiciels
de
base.
e
D’équiper
de
classes
mobiles
(CM)
comprenant
des
tablettes
tactiles
et
un
ordinateur
associé.
Le
nombre
de
CM
variera
selon
les
écoles
mais
doit
permettre
un
usage
hebdomadaire.
Les
classes
informatiques
ont
vocation
à
disparaître
dans
le
cadre
de
ce
déploiement.
Les
ordinateurs
afférents
seront,
le
cas
échéant,
redéployés
sur
les
établissements
en
attente
de
nouveaux
équipements.
Pour
les
écoles
maternelles
:
e
D'initier
des
usages
grâce
à une
mutualisation
des
classes
mobiles
selon
la
configuration
de
chaque
groupe
scolaire.
Les
services
de
l’Education
Nationale
seront
alors
force
de
proposition
au
cas
par
cas
auprès
du
COPIL,
et
du
groupe
technique
en
fonction
des
possibilités
et
des
projets
pédagogiques.
Article
4
: Choix
des
matériels
et leur
maintenance
Le
COPIL
déterminera
Les
choix
technologiques
des
matériels
au
regard
de
critères
pédagogiques,
économiques
et
de
maintenance
:TNI
classique
versus
vidéoprojecteur
interactif,
CM
ordinateurs
portables
versus
CM
tablettes
tactiles.
La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
s’engage
à
assurer
la
maintenance
et
la
gestion
technique
de
ces
matériels. Aucuns
travaux
d’infrastructures
et
d’équipements
effectués
par
les
écoles
sans
autorisation
des
services
de
la
ville
ne
sont
autorisés.
La
ville
fournira
enfin
à chaque
école
un
document
récapitulatif
des
démarches
à suivre
en
cas
de
panne
du
matériel. La
commune
est
seule
propriétaire
des
TNI,
ordinateurs
associés,
classes
mobiles
et,
plus
globalement
de
tout
équipement
numérique.
A
ce
titre,
tout
enseignant
amené
à quitter
une
école
du
territoire
sera
tenu
de
laisser
le
matériel
dans
l’établissement.
À
cet
effet,
une
Charte
d’utilisation
à
la
signature
de
chacun
des
enseignants
est
jointe
en
annexe.
L'installation
des
TNI
dans
chaque
réseau
REP
+
mettra
fin
de
fait
et
immédiatement
à
la
maintenance
assurée
par
la
Ville
des
ordinateurs
en
salle
informatique
ou
en
fond
de
classe.
Cette
disposition
est
étendue
à toute
acquisition,
quelque
soit
la
forme
de
l'acquisition
(achat,
don,
etc...)
par
l'école
de
matériel
informatique
hors
du
plan
numérique
ou,
plus
généralement,
de
toute
concertation
avec
les
services
de
la
Ville
Les
salles
ainsi
libérées
feront
l’objet
d’une
utilisation
partagée
entre
la
Commune
et
les
équipes
enseignantes
via
une
discussion
par
école.
Article
5
: Choix
des
progiciels
et
des
ressources
numériques
Compte-tenu
des
interactions
permanentes
entre
les
enseignants,
les
écoles
et
les
familles,
l'équipement
logiciel
des
postes
de
travail
doit
être
défini
par
école
et
en
globalité,
Avant
la
livraison
des
classes
mobiles
dans
les
écoles,
l'Education
Nationale
transmettra
à
la
Commune
une
liste
non
exhaustive
d’applications
préinstallées
et
nécessaires
au
bon
démarrage
de
l’utilisation
des
tablettes. Le
choix
des
outils
et
entreprises
prestataires
ayant
été
guidé
par
la
recherche
de
matériel
évolutif
dans
le
temps
donc
avec
des
mises
à jour
régulières,
aucun
logiciel
supplémentaire
ne
pourra
être
installé.
En
revanche,
des
applications
pourront
être
installées
par
les
équipes
enseignantes
via
les
crédits
libres.
Article
6
: Expérimentation
et
veille
technologique/pédagogique
Le
COPIL
proposera
si
cela
est
nécessaire
une
expérimentation
sur
des
nouveaux
produits
identifiés
afin
de
mesurer
les
conditions
de
mise
en
place,
la
formation
adéquate,
les
répercussions
sur
les
contenus
et
les
critères
de
généralisation.
Cette
expérimentation
pourra
se
faire
dans
le
cadre
de
projets
européens
existants
comme
Comenius
et
e-Twinning.
Les
partenaires
s’engagent
également
à communiquer
toute
expérimentation
mise
en
œuvre
dans
les
écoles. Article
7
: Espaces
Numériques
de
Travail
(ENT)
Un
ENT
a pour
objectif
de
fournir
à chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
unique
et
sécurisé
à
un
ensemble
de
services
et
contenus
numériques
en
rapport
à
son
activité.
L’ENT,
portail
Web
et
véritable
système
d’information
est
le
maillon
fédérateur
qui
réunit
les
enseignants,
les
élèves,
les
familles
et
les
administratifs.
La
mise
en
place
de
l’ENT
se
fera
dans
une
deuxième
phase
du
projet.
5 Article
8
: Infrastructures
La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
s’engage
à
procurer
pour
chaque
école
et
chaque
salle
de
classe
une
connexion
Internet.
Dans
la
mesure
du
possible,
une
connexion
via
fibre
optique
sera
faite
sans
que
celle-ci
soit
un
préalable
au
déploiement
de
la
classe
numérique.
Conformément
aux
directives
de
l'Education
Nationale,
la
mise
en
œuvre
des
sécurités
nécessaires
et
filtrage
d’URL
est
effectuée
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Vaulx-en-Velin.
Aucun
autre
dispositif
WIFI
que
celui
des
Classes
Mobiles
ne
pourra
être
installé
dans
les
écoles
du
territoire. Article
9
: Formation
La
formation
est
une
des
clefs
de
la
réussite
de
ce
projet,
la
répartition
des
compétences
en
matière
de
formation
résulte
de
celle
définie
au
paragraphe
Gouvernance.
De
ce
fait
:
e
La
Commune
s’engage
à assurer
la
formation
des
personnels
enseignants
et
vacataires
sur
la
partie
technique
(par
exemple
la
manipulation
de
base
d’un
TNI
et
des
classes
mobiles)
+
La
DSDEN
s’engage
à assurer
la
formation
des
enseignants
sur
la
partie
pédagogique.
Les
modalités
et
un
plan
de
formation
seront
élaborés
à cet
effet.
Article
10
: Rythme
de
déploiement
Au
vu
de
l’investissement
financier,
le COPIL
déterminera
le rythme
et les
critères
de
sélection
:
e
Quantitatif:
création
declasses
numériques
inscrites
dans
un
plan
pluriannuel
d'investissement
et
de
fonctionnement.
e
Qualitatif,
critères
de
déploiement
:
-
écoles
d’application
en
fonction
des
réseaux
REP
+
du
territoire
-
opportunités
techniques
(fibre
optique...)
Le
rythme
du
déploiement
sera
conforté
par
le
plan
de
formation.
Pour
sa
part
la
commune
présentera,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
votées
en
conseil
municipal,
le
programme
d'équipements
pour
l’année
scolaire
suivante,
en
adéquation
avec
les
orientations
nationales
et
départementales
actuelles
ou
futures
en
matière
de
TICE. Article
11
: Communication
du
plan
numérique
La
présentation
de
ladite
de
convention
et
de
la
charte
s’y
afférant
sera
faite
aux
directeurs
d’écoles
des
Réseaux
d’Education
Prioritaire
+
concernés
après
installation
du
matériel
et
en
accord
avec
les
Inspecteurs
de
Circonscriptions.
Une
communication
sera
également
faite
en
conseil
d’école.
Article
12
: Charte
locale
d’utilisation
Une
charte
locale
d’utilisation
sera
par
ailleurs
signée
dans
chaque
école,
avec
les
enseignants
afin
de
les
engager
sur
les
termes
d’utilisation
du
matériel
et
de
sa
sécurité.
Les
classes
mobiles
seront
mises
à
la
disposition
des
enseignants,
sous
la
responsabilité
de
chaque
directeur,
qui
s’assureront
du
respect
de
la
charte.
L'objectif
recherché
par
la
mise
en
place
de
cette
charte
vise
à établir
les
règles
de
bon
usage
des
classes
mobiles.
La
remise
du
matériel
est
conditionnée
à la
signature
de
la
charte
locale
d'utilisation.
Article
13
: Evaluation
du
dispositif
En
fonction
des
délégations
et
compétences
propres
à
chacun,
les
services
de
la
ville
d’un
côté,
et
les
équipes
de
l’Education
Nationale
de
l’autre,
évalueront
semestriellement
la
première
année
puis
annuellement
les
années
suivantes
les
indicateurs
de
suivis
liés
aux
usages
et
fonctionnements
de
la
classe
mobile.
La
ville
se
chargera
d’évaluer
le
fonctionnement
technique
des
matériels,
ainsi
que
leur
fréquence
d’utilisation
et
l’organisation
de
la
maintenance.
Les
équipes
de
l’Education
Nationale
(IEN,
CPC,
Référent
TICE)
se
chargeront
d’évaluer
les
usages
pédagogiques.
Des
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs
seront
élaborés
conjointement
par
la
ville
et
Education
Nationale
en
groupe
technique.
Un
bilan
annuel
de
l’utilisation
des
outils
déployés
et
des
besoins
exprimés
par
les
écoles
sera
réalisé par
le
Comité
de
Pilotage.
Article
14
: Financement
La répartition
des
financements
est
liée
à la
répartition
des
compétences
définies
dans
le
paragraphe
Gouvernance. La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
finance
les
matériels
et
leur
maintenance,
les
accès
Internet,
la
formation
de
base.
La
DSDEN
assure
la
formation
pédagogique
des
équipes
enseignantes. Article
15
: Responsabilités
La
DSDEN
reste
responsable
du
matériel
qui
lui
est mis
à disposition
pendant
le temps
scolaire
et
s'engage
à
veiller
à
ce
que
l'ensemble
des
enseignants
respectent
la
Charte
jointe
en
annexe,
notamment
mais
non
exclusivement
ses
articles
c et d.
Dans
l’hypothèse
où
les
enseignants
utilisent
le
matériel
mis
à leur
disposition
hors
de
l'enceinte
scolaire,
la
DSDEN
garde
la
responsabilité
du
matériel
mis
à disposition
par
la
commune.
Article
16
: Durée
Cette
convention
prend
effet à compter
du
1° janvier 2016
pour
une
durée
de
3 ans.
Article
17
: Modification
de
la
convention
La présente
convention
peut être modifiée
par voie
d’avenant.
Article
18
: Dénonciation
La présente
convention
peut
être dénoncée
:
-par
Monsieur
le
Maire
de
Vaulx-en-Velin
à
tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
à l’ordre
public,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
présente
convention,
par
lettre
recommandée
adressée
à
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
du
Rhône
-par
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
du
Rhône
en
cas
de
force
majeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
19
: Litiges
Tout
différend
portant
sur
l’exécution
ou
l’interprétation
de
la
présente
convention
que
les
parties
ne
pourraient
résoudre
à l’amiable
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Fait
à Vaulx-en-Velin,
le...............,.......,.,.,....
L’Inspecteur
d’
Académie
Le
Maire
de
Vaulx-en-Velin
Directeur
Académique
des
services
de
l’Education
Nationale Charte
d'utilisation
des
ordinateurs
portables
à
usage
des
TNI
et
des
Classes
Mobiles
A.
Préambule
La
présente
charte
a
pour
objet
de
formaliser
les
règles
de
déontologie
et
d'utilisation
que
l'enseignant
s'engage
à
respecter
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
d'un
ordinateur
portable.
Cette
charte
complète
la
convention
établie
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
en
collaboration
étroite
avec
l'Education
Nationale.
Tout
utilisateur
est
responsable
en
tout
lieu
de
l'usage
qu'il
fait
des
ressources
informatiques
et
des
réseaux
auxquels
il a
accès.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
se
réserve
la
faculté
de
modifier
les
dispositions
de
la
présente
charte,
B.
Obligation
du
bénéficiaire
a.
Accès
à
l'ordinateur
professionnel
L'usage
de
l'ordinateur
est
accordé
expressément
et
nominativement
par
la
Direction
de
l'Aménagement
Numérique
et
des
Systèmes
d'Information
(DANSI)
de
la
ville
de
Vaulx-en-
Velin. Les
niveaux
d'accès
ouverts
sont
définis
en
fonction
du
profil
établi
pour
l'enseignant
selon
les
critères
propres
à
son
statut,
sa
mission
et
ses
besoins
professionnels.
Un
même
ordinateur
peut-être
mis
à
disposition
d'un
ou
plusieurs
enseignants
s'ils
enseignent
dans
la
même
classe,
b.
Règles
d'utilisations
L'utilisation
de
l'ordinateur
est
strictement
limitée
à
son
utilisation
professionnelle
pour
le
compte
de
l'établissement
scolaire
auquel
l'enseignant
est
rattaché.
L'ordinateur
ne
pourra
être
utilisé
à des
fins
personnelles.
L'utilisation
du
PC
portable
à
l'extérieur
de
l'établissement
et
en
dehors
des
heures
de
classes
est
toléré
mais
soumis
aux
règles
énoncées
au
paragraphe
«
d».
Toute
sortie
de
l'ordinateur
reste
dérogatoire.
Il
est
entendu
que
l'ordinateur
doit
avant
tout
être
installé
sur
le
lieu
de
travail
durant
les
heures
de
classe.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
être
le
seul
utilisateur
de
cet
ordinateur
et
à
ne
pas
donner
ses
codes
d'accès
à
des
personnes
extérieures
à
l'établissement
scolaire.
Il
en
va
de
même
pour
les
PC
des
classes
mobiles.
Aucun
changement
de
code
d'accès
ne
pourra
être
effectué
sans
l'autorisation
de
la
DANSI
de
la
commune. c.
Responsabilité
L'enseignant
emprunteur
est
seul
responsable
de
l'utilisation
de
l'ordinateur.
Si
deux
enseignants
sont
utilisateurs,
la
responsabilité
sera
répartie
selon
les
jours
d'intervention
dans
l’école.
d.
Engagement
de
l'enseignant
emprunteur
-
Ne
pas
mettre
à
disposition
l'ordinateur
et
ses
accessoires
faisant
l'objet
de
la
présente
charte
à un
tiers,
quel
qu'il
soit ;
-
Ne
pas
installer
de
logiciels,
jeux
vidéo,
de
programmes
informatiques
illégaux
ou
dangereux
pour
la
sécurité
du
système
;
-
Ne
pas
y stocker
des
éléments
à caractère
personnels
ou
confidentiels
;
-
Ne
pas
consulter,
ni
diffuser
des
documents
internet
ou
autre
à
caractère
raciste,
pornographique,
pédophile,
injurieux,
diffamatoire,
contraires
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs
;
-__
Conserver
en
permanence
l'ordinateur
dans
un
endroit
sécurisé
(salles
de
classes.)
-
Ne
jamais
laisser
l'ordinateur
et/ou
ses
accessoires
stockés
dans
une
voiture
même
fermée
à clef
(visible
ou
non)
-
Informer
la
DANSI
de
Vaulx-en-Velin
en
cas
de
dysfonctionnement,
de
vol
ou
de
détérioration
-_
Restituer
l'appareil
sur
demande
de
la
DANSI
et
le
laisser
à
disposition
du
prestataire
mandaté
pour
une
intervention
de
maintenance
de
matériel
ou
logiciel
par
exemple
-
S'assurer
de
la
possession
d’une
assurance
responsabilité
civile
individuelle
en
cours
de
validité
et
s'engager
en
cas
de
vol
ou
détérioration
à l’utilisation
si
besoin.
Tout
manquement
à
ses
règles
pourrait
entraîner
l'interdiction
de
sortir
l'ordinateur
de
l'école
voire
le
remplacement
du
portable
par
un
PC
fixe.
A
Vaulx-en-Velin
le...
Le
Responsable,
«
Lu
et approuvé
»