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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 02 annexe2 avenant2 lot2 RD810)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Consommateurs,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Aménagement d’une continuité Modes doux
sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
N° de marché : 2023TX39
Modification de contrat n°1
Lot 2 « Signalisation lumineuse tricolore »
TRAVAUX EN MOINS-VALUE AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
Colas France Etablissement Côte Basque
Parc d’activité de Lahonce
Rue Errécart
64990 LAHONCE
SIRET : 329 228 883 04080
Représenté par : Monsieur Simon Lemoine
C - Objet du marché
Marché de travaux concernant l’aménagement d'une continuité Modes Doux sur la RD810 entre Ondres et Tarnos
Lot 2 « Signalisation lumineuse tricolore »
Référence du marché : 2023TX39
Date de la notification : 14/03/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 132 913,10 €
- Montant TTC : 159 495,72 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 66 458,50 €
- Montant TTC : 72 368,82 €
- Pourcentage d’évolution : -49,99 %
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : mise en conformité réglementaire de l’aménagement piéton et cycle du carrefour avec le chemin de Cantine (nord).
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 22 639,15 €
- Montant TTC : 27 166,98 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 % - Montant HT : 89 097,65€ HT
- Montant TTC : 106 917,18€ TTC
- Pourcentage d’évolution : -32,96 %
Les conditions du marché définies dans le CCAP et le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU