Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 013
Déliberation - D2026 021
Déliberation - D2026 024
Déliberation - d2026 033
Déliberation - d2026 047 0
Déliberation - d2026 039
Déliberation - D2026 051
Déliberation - d2026 031
Déliberation - d2026 038
Déliberation - D2026 049
Déliberation - D2026 048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal
En exercice : 15 Le mardi 19 mai 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la
Présents : 14 COMMUNE DE FROMELENNES s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Excusés : 1 à Salle d'Honneur de la Mairie,
Absents : 0
Membres présents :
Date de la convocation : Pascal GILLAUX, Honorine ADAM, Didier BERTOLUTTI, Julie COPPEE,
13/05/2026 Benoit FAYE, Dominique FORTHOMME, Arnaud GRODECOEUR, Monique
GUENET, Pascale LAMBERT, Karine LECLERCQ, Jean-Marc LEVENT,
Président de séance : Nordine MESLEM, Sandrine RAGUËT, Albin VICTOR
Pascal GILLAUX
Mernbres excusés et représentés par pouvoir :
Secrétaire de séance : Emma BROUDEUR
Sandrine RAGUET
Membres Absents :
N° interne de l'acte : 2026-
048
N° 2026-048 : Ligne de trésorerie
Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le conseil municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD
EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 80 6000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par
périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois (Flooré à 0) + 0.90 %,
Taux plancher = marge.
Commission d'engagement de 0.20% du montant contracté
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour
assurer le paiement des dites échéances,
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
Wm ee € ï Î
eAHiomeiennes 5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Pascal GIILAUX, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire Sandrine RAGUET
{
COMMUNE DE FROMELENNES
18 Rue des Ecoles
08600 FROMELENNES
(15191
ne Q ‘ se d
Mises