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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst132 subv cd05 aide poste bibliothecaire coordonateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
BRIANÇONNAIS CoMMUHAtjTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 132
Thème : Culture Objet : Demande de subvention au Conseil départemental des Hautes-Alpes - Aide au poste de bibliothécaire-coordinafeur Pôle : Cohésion Sociale ef Territoriale Contexte : La signature ie 3 septembre 2021 de la convention de partenariat entre l'Etat, Ministère de la Culture, le Département des Haufes-Aipes et !a Communauté de communes du Brionçonnoîs relative à la mise en oeuvre pour la période 2020-2022 d'un Contrat Temtoire-Lecture (CTL) a conduit à la création du réseau média+hèque/bibliothèques du Briançonnais. Dans ce contexte, la Communauté de communes du Briançonnais soiSEdte l'at+ribution d'un concours financier du Département des Hau+es-Alpes pour le subven+ionnement du poste de bibliofhécaire- coordinateur du réseau intercommunal ef du CTL. La parîicipotion attendue du Département pour 2023 s'élève à 1 5 000 €. Ce montant est calculé sur la base d'un taux de subvention global de 50 % du coût total de l'agent recruté, avec un plafonnement à 15 000 € par an. Ceci exposé : Monsieur ie Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant ies statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de coordination, développement et animation du réseau de la lecture publique ;
VU La délibération n°2020"48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation
du Conseil au Président concernant les affaires générales, notamment « les demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations de fonctionnement » ;
VU La délibération n°2020-145 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 approuvant la
signature d'un Contrat Temtoire-Lecture 2020-2022 ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_132
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1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231019-DP2023CST132-DE Reçu
le 19/10/2023 VU La délibération n°2021-l0 du Conseil Communautaire du 16 février 2021 approuvant la
convention de partenariat avec le Département des Hautes-Alpes concernant le financement du poste de coordonnateur du Contrat Territoire Lecture
VU La convention de partenariat relative au subventionnement d'un poste de bibliothécaire-
coordonna+eur d'un réseau intercommunal signée le 1er mars 2021 et l'avenant n°1 à cette convention signé le 27 janvier 2023
CONSIDÉRANT ARTICLE 1 :
Le pfan de financement suivant :
Coordination du DÉPENSES en € TTC
64 - Charges de personnel
TOTAL 30 000 €
réseau des bibliothèques Budget prévisionnel 2023
30 000 €
Conseil
du Briançonnais
RECETTES en
départemental
Autofinancement CCB
TOTAL 30
€ ne 05 000 €
15000 15000
€ €
DÉCIDE
De solliciter l'aide du Conseil départemental des Hau+es-Alpes au titre de l'Aide au poste de biblio+hécaire- coordinateur pour le projet de mise en réseau des bibliothèques du Briançonnais, sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le 1 9 OCT, 2023
1 9 OCT. 2023
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : ' u u\^i, Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois ^iu Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
UgGIA
Décision du Président n° 2023_CST_132
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AR
Prefecture
005-240500439-20231019-DP2023CST132-DE Reçu
le 19/10/2023