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Arrêté - Arrete feerie de noel BINIC le 17 decembre 2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feerie de noel BINIC le 17 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/070
Portant
règlementer
la circulation
pour
l’organisation
d’une
déambulation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L 2542-
2, VU
le
code
de
la
route,
R.
412-49
et
suivants,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
déambulation
de
la
féérie
de
Noël,
le
samedi
17
décembre
2022
organisées
par
la
municipalité,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
animations,
et
plus
particulièrement
lors
de
la
déambulation,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interrompu
sur
l'itinéraire
suivant,
le
samedi
17
décembre
2022 :
-
De
16h00
à 19h30 :
Parking
de
l’Estran,
place
le Pommelec,
quai
de
Courcy,
place
de
la cloche,
quai
jean
Bart
et quai
Surcouf
et
rue
Joffre.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
et
cycles
seront
interdit,
le samedi
17
décembre
2022
de
12h00
à
19h00,
sur
le
quai
de
Courcy,
devant
la
Mairie
afin
d'accueillir
le
véhicule
de
communal
transportant
les
personnes
âgées
des
foyers
logements.
ARTICLE
3
: Des
barrières
et panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
les
autres
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
14
novembre
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
TI
pa
2
au
z
:
:
R
:
:
SRE
OUT
77
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Affiché
et Publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/070