Procès Verbal - 1709134058 PV

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Procès Verbal - 1709134058 PV Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1709134058 PV)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

C_ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2024 Date de transmission de la convocation 10 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de janvier, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.

2 . Membres Membres | Nom Prénom Fonction L absents Procuration à :

présents x _. excusés

: Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x

TRIVERIO Valérie 1 adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X Co

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry éème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X .

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X _|

LETANG Didier Conseiller Municipal X |

DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X | oo

DEHARBE James Conseiller Municipal X Stéphane COURPOTIN

DREUX Hervé Conseiller Municipal X Thierry CARLIER

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X ENEAULT Hervé _|

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale _ X .

VAUDRON Aline h Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X Angélique DAVEAU

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Sylvie CHERON a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

BR

publics

© ®

9

on

Marché pumpirack

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Construction de toilettes publiques près de l'ESC à Margon

Réfection de la toiture du lavoir de Brunelles

Présentation des préconisations du Parc Naturel du Perche sur la méthanisation

Approbation du PV du précédent Conseil Municipal

Décisions modificatives budgétaires

Demandes de subventions DETR/DSIL pour projets 2024

Appel à projet 2024 d'Energie Eure-et-Loir pour la rénovation énergétique des bâtiments

10. Projet Nogent Perche Habitat pour logements Cour Jouvet

11. Rapport d'activité 2022 SIACOTEP 12. Rapport d'activité 2022 AQUAVAL

13. Questions diverses

APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Valérie TRIVERIO fait Une observation sur la partie du Pylône téléphonique, il ne s'agit pas de l'entreprise ATC mais de l'entreprise VALOCIME.

Le conseil Municipal après prise en compte des remarques de Valérie TRIVERIO approuve le procès- verbal de la séance du 7 décembre 2023.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES {Délibération 1-16/01/2024)

Edwige VEDIE présente les lignes budgétaires nécessitant des modifications :

- BUDGET ASSAINISSEMENT - DM 3 - 2023 :

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

Motif Compte Opération | Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Etudes el recherches 617 = 66,00 €

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6817 66,00 €

TOTAL - € - € - € - €

- _ BUDGET LOTISSEMENT DE LA MACONNERIE — DM 1 - 2023 :

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

Motif Compte | Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Annulation du stock initial 713855 242 355,12 €

Stock final 71355 242 355,12 €

Stock final 3555 242 355,12 €

Annulation du stock initial 3555 242 355,12 €

TOTAL 242 355,12 € | 242 355,12 € | 242 355,12 € | 242 355,12 €

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, adopte les décisions modificatives telles qu'exposées ci- dessus.

DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR/DSIE POUR PROJETS 2024

s” DEMANDE DE SUBVENTION REMPLACEMENT CANALISATION À LA MAISON NEUVE -BRUNELLES (Délibération 2-16/01/2024)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu'en 2017, la commune de Champrond-en- Perchet s'est déconnectée du réseau de Brunelles au lieu-dit La Maison Neuve. Cette canalisation diamètre 80 alimentait plusieurs hameaux {les loges, l'Argenterie, la lune Noire, les Salles).ll précise qu'en 2018, il a été constaté une dégradation de la qualité de l'eau sur les lieux dits des Sicots et de la Maison Neuve : odeur et mauvais goût. Une purge automatique a été mise en place à l'extrémité du réseau de manière à diminuer le temps de séjour de l'eau dans la canalisation.

Des analyses bactériologiques sont réalisées régulièrement. La qualité de l'eau est conforme, mais la purge nécessite de rejeter environ 800m d'eau dans la nature.

Le projet consiste à remplacer la canalisation diamètre 80 par une canalisation PEHD DN 50

I précise que ce projet pourrait être éligible, pour partie, à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve le projet ;

-__ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental (Fond de solidarité départemental — Eau potable)

- _ Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ;

- Valide le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

PROJET MONTANT HT ORGANISME TAUX MONTANT

Conseil Départementai

{Fond de solidarité

Remplacement dé 4 tal - Ea 507% 30 273,97 €

canalisation la Maison 60 547,93 €|° EPATEMENTAr EQU potable)

Neuve Brunelles

DETR 30% 18 164,38 €

Autofinancement 20% 12 109,59 €

TOTAL 60 547,93 € TOTAL 60 547,93 €

" DEMANDE DE SUBVENTIONS CHAUFFERIE BIOMASSE A COUDRECEAU (délibération n°3- 16/01/2024)

Par délibération n° 2-02/10/2023 le Conseil Municipal a décidé d'un plan de financement pour la chaufferie biomasse de Coudreceau. Celui-ci doit être modifié. En effet, la commune avait sollicité la DETR à hauteur de 14,70% or le taux de subvention ne peut être inférieur à 20%.

I faut donc revoir le plan de financement.

Valérie TRIVERIO intervient sur le fait que ce mode de chauffage devant servir à chauffer à la fois les bâtiments publics, et les deux appartements au-dessus de la mairie, n'est peut-être pas le plus adapté pour chauffer ces derniers, notamment en cas de panne.

Après délibération, le Conseil Municipal à 20 voix pour et 1 abstention des membres présents :

- Décide la rédlisation du projet suite au nouveau plan de financement présenté, sous réserve de l'obtention des subventions ci-dessous ;

- _Sollicite une subvention au fitre de la DETR ;

- _ Sollicite une subvention au litre du fonds vert ;

- _Sollicite une subvention au fitre d'Energie Eure-et-Loir ;

- _ Sollicite une subvention au titre des projets struciurants ;

- _Solicite une subvention au titre de l'ADEME :

- Valide le plan de financement présenté.

DEPENSES RECETTES

Nature de la dépense Montant HT Organisme Taux |Montant HT Etat de la demande

DSIL/DETR Demande de subvention à î : 20,00 9 : Prestations intelectuelles (sur base 345 282€) YA 69 056 € faire

FONDS VERT Demande de subvention à d éotechni 8 500 €| 9.0 10 476€

Sondages géotechnique {sur base 116 400€) 9% faire

ENERGIE 28 Demande de subvention à Ô| techni 1 38,50 192 : Contrôleur technique 5 068 € {sur base de 50 000€) YA 50 € faire

. FDI projets structurants . Coordinateur SPS 5651 € {sur base de 407 136€) 30% 122 141€ [Accordée

ADEME

Honoraires MOE 37 636€] {sur base courrier DELAGE&COU LIOU ASR 104 466 € [Demande de subvention à

| de 232 146 €) faire

TOTAL (A) 61 855€

Travaux :

Bâtiment chaufferie et accès 196 000 €

Equipements et réseaux 132 840 €!

Aléas (5%) 16 442€

TOTAL (B) 345 282 €]

Autofinancement 20% 81 748€

TOTAL (A+B) 407 137 € 407 137€

APPEL A PROJET 2024 D'ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS {délibération n° 4-16/01/2024) Dans le cadre de la réalisation d'un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d'ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s'engager dans une opération de l'efficacité énergétique avec l'installation d'une chaufferie biomasse.

Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 345 282 € HT.

Auquel s'ajoute une mission de maîtrise d'œuvre à 61 855 € HT.

Soit un coût total estimatif de 407 137 € HT.

L'appel à projets 2024 d'ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, il est proposé de solliciter une aide financière auprès d'ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projet 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le projet de rénovation énergétique concernant, pour un coût global estimé à 407 137 € HT,

-__ Décide de candidater auprès d'ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,- Atieste la prise en compte de l'ensemble des conditions d'attribution du règlement de service 2024,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

-__ S'éngage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l'attribution de l'aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

MARCHÉ PUMPTRACXK (délibération n° 5-16/01/2024)

Stéphane COURPOITIN informe te Conseil Municipal que le marché pour la création d'un pumptrack a été déposé sur la plateforme de l'AMF 28 et que l'ouverture des plis a eu lieu le 15 décembre dernier.

Il précise qu'une seule offre a été reçue. Sur celle-ci il ÿ a une option pour laquelle le Conseil Municipal doit prendre décision de l'exécuter ou non.

Philippe RUHLMANN propose de demander un devis à une autre entreprise pour la partie de l'offre qui est en option.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide :

- De retenir l'entreprise LIVERNAIS pour la réalisation du pumptrack, -_ De ne pas retenir l'option 15 figurant sur l'offre,

-__ Aultorise le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir.

APPROBATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE {délibération n° 6-16/01/2024)

Thierry CARLIER présente le projet de Plan de Communal de Sauvegarde d'Arcisses au Conseil Municipal.

ll rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde est un dispositif obligatoire qui définit les mesures d'organisation, de coordination et de mise en œuvre des actions à mener pour assurer la sécurité et ia protection des habitants de la commune en cas de risques majeurs tels que les inondations, les incendies, les tempêtes, les accidents industriels, évènements technologiques ou sanitaires...

Thierry CARLIER précise qu'un questionnaire permettant de recenser les personnes vulnérables va être distribué aux habitants de la commune.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Considérant que la commune d'Arcisses est exposée à un risque d'inondation,

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise,Considérant que la population d'Arcisses peut être exposée à cet événement ainsi qu'à des perturbations plus courantes de la vie collective et qu'il convient d'y faire face, qu'ils soient d'origine technologique, nalvrelle, accidentelle ou intentionnelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le Plan Communal de Sauvegarde présenté.

CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES PRES DE L'ESC À MARGON {délibération n° 7-16/01/2024)

Francis DE KONINCK informe le Conseil Municipal qu'il est envisagé de créer des sanitaires pour les Utilisateurs de l'espace situé derrière le bâtiment des services techniques, près de la rue des Aubiers {terrains de pétanque, jeux pour enfants...)

Francis DE KONINCK précise que cette installation sera réalisée dans l'emprise de la loge de l'Espace Socioculiurel, avec une porte donnant sur l'extérieur.

ll présente les deux propositions :

MONTANT HT MONTANT HT

ENTREPRISES SANS OPTION AVEC OPTION

Entreprise VERGNAUD BATIMENT 9511.44€ _ 14 899.44 €

l'Entreprise GUINOIS 10 291.39 € | 14 927.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre et 19 voix pour :

-__ Décide de retenir l'offre de l'entreprise VERGNAUD BATIMENT sans option pour la réalisation

de ces travaux,

- __ Décide d'autoriser le Maire ou son représentant pour signer l'offre.

REFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR DE BRUNELLES {délibération n° 8-16/01/2024)

Francis DE KONINCK informe le Conseil Municipal qu'il est envisagé la réfection complète de la toiture du lavoir du bourg de Brunelles.

Il présente les trois propositions :

- Les couvreurs percherons 9 888.54 € HT :

-_ Entreprise Rémi DE KONINCK 9 389.30 € HT;

- Entreprise MOUSS 10 464 .68 £ HT;

Stéphane COURPOTIN demande à M. Francis DE KONINCK de se retirer et de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 15 voix pour :

- _ Décide de retenir l'offre des couvreurs percherons pour la réalisation de ces travaux, - __ Décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'offre.

PRESENTATION DES PRECONISATIONS DU PARC NATUREL DU PERCHE SUR LA METHANISATION {délibération n° 9-16/01/2024)

Stéphane COURPOTIN rappelle que le rapport des préconisations du Parc Naïurel Régional du

Perche sur la méthanisation a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal pour qu'il en prenne connaissance.Stéphane COURPOTIN demande au Conseil Municipal s'il souhaite faire des observations sur les préconisations présentées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte les préconisations du Parc Naturel du Perche sur la méthanisation.

PROJET NOGENT PERCHE HABITAT POUR LOGEMENTS COUR JOUVET {délibération n° 10-16/01/2024)

Stéphane COURPOTIN rappelle au Conseil Municipal que Nogent Perche Habitat souhaite acquérir

6 lots à la Cour Jouvet.

Par délibération n° 3-09/11/2023 le Conseil Municipal a décidé de donner un accord de principe sur la cession de 6 lots au prix de 12 500 € HT {15 000 € TTC) sous réserve de l'avis des domaines.

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu'une rencontre a eu lieu le 15 janvier dernier avec Nogent Perche Habitat qui a fait les propositions suivantes :

- 12 000 €TTC par lot pour les 6 lots et la destruction du mur,

- 15000 €TTC par lot pour 4 lois uniquement

Il précise que ces logements seront exonérés de taxes foncières pendant 25 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- De refuser les deux offres de Nogent Perche Habitat. En effet, la commune souhaite

conserver dans son patrimoine le mur actuel au vu de son histoire. De pius, l'exonération de

la taxe foncière pendant 25 ans sera une perte importante pour la commune, d'autant plus

que les terrains seraient vendus plus bas que prévu.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 SIACOTEFP {délibération n° 11-16/01/2024)

Stéphane COURPOTIN rappelle que le rapport d'activité 2022 du SIACOTEP a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal pour qu'il en prenne connaissance.

Hervé ENEAULT rappelle les points les plus importants de ce rapport et il demande au Conseil Municipal s'il souhaiîte faire des observations, aucune remarque n'est émise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la présentation du rapport

d'activités 2022 du SIACOTEP.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 AQUAVAL [délibération n° 12-16/01/2024)

Stéphane COURPOTIN rappelle que le rapport d'activité 2022 d'AQUAVAL a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal pour qu'il en prenne connaissance.

Nadège LE BAIL rappelle les points les plus importants de ce rapport et elle demande au Conseil Municipal s'il souhaite faire des observations, aucune remarque n'est émise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la présentation du rapport

d'activité 2022 d'AQUAVAL.

QUESTIONS DIVERSES

- Terrains Beach-volley

Stéphane COURPOTIN informe que la Fédération Française de Volley sera porteuse du projet de création de deux terrains de Beach volley sur les aires de la Cloche.-_ Comité des fêtes de Maraon

Stéphane COURPOTIN informe que le comité des fêtes de Margon est en suspend, suite à un manque de bénévoles pour soutenir l'équipe actuelle vieillissante.

- Arcisses Infos

Thierry CARLIER informe que l'Arcisses Infos est en préparation, il sera distribué mi-février.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 12 février 2024 à 19h30

La séance est levée à 21h45.

Liste des délibérations du 16 janvier 2024

- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES {Délibération 1-16/01/2024) - DEMANDE DE SUBVENTION REMPLACEMENT CANALISATION À LA MAISON NEUVE -BRUNELLES {Délibération 2-16/01/2024)

- DEMANDE DE SUBVENTIONS CHAUFFERIE BIOMASSE A COUDRECEAU (délibération n°3- 16/01/2024)

- APPEL A PROJET 2024 D'ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS {délibération n° 4-16/01/2024)

- MARCHÉ PUMPTRACK [délibération n° 5-16/01 /2024)

- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (délibération n° 6-16/01/2024)

- CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES PRES DE L'ESC À MARGON {délibération n° 7- 16/01/2024)

- REFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR DE BRUNELLES (délibération n° 8-16/01/2024) - PRESENTATION DES PRECONISATIONS DU PARC NATUREL DU PERCHE SUR LA METHANISATION (délibération n° 9-16/01/2024)

- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 SIACOTEP (délibération n° 11-16/01/2024) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 AQUAVAL (délibération n° 12-16/01/2024)

Le Président de séance :

Le secrétaire de séance : Sylvie CHERON