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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701098921 PV CM 02102023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Eure-et-Loir
Commune d’'ARCISSES
| CONSEIL MUNICIPAL Le PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Date de transmission de la convocation 27 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux du mois d'octobre, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.,
2 , Membres Membres |
Nom Prénom Fonction ' absents Procuration à : |
| présents excusés
: Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon X
TRIVERIO Valérie 1e" adjoint X
BOTINEAU William 2ème adjoint X
VEDIE Edwige 3ème adjoint X
ENEAULT Hervé 4ème adjoint X
GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X
CARLIER Thierry éème adjoint X
RUHLMANN Philinpe Conseiller Municipal X
VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau X _
BOBAULT Bruno | Conseiller Municipal X
LETANG Didier Conseiller Municipal X
DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X
DEHARBE James Conseiller Municipal X COURPOTIN Stéphane
DREUX Hervé Conseiller Municipal X LETANG Didier =
CHERON Sylvie Conseillère Municipale X
DE KONINCK Francis Maire déléqué Brunelles X
JOLY Jimmy Conseiller Municipal X ENEAULT Hervé
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X |
DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X |
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municioale X
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X GAUTHIER Nicole
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X CARLIER Thierry
BARBA7 Marie Conseillère Municipale X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déciaré la séance ouverte.
Edwige VEDIE a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du précédent Conseil Municipal
Décisions modificatives
Chaufferie Biomasse Coudreceau - Demandes de subventions
Zone d'accélération des énergies renouvelables
Ouvertures dominicales 2023
SICTOM compte-rendu réunion d'information d'incitation au compostage Présentation devis décoration de Noël
Appel à la solidarité séisme Maroc
Questions diverses DONS
ELR APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
Valérie TRIVERIO signale qu'il est nécessaire d'apporter des précisions sur certains points.
Le conseil Municipal après prise en compte des remarques de Valérie TRIVERIO approuve le procès- verbal de la séance du 12 septembre 2023.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE {Délibération 1-02/10/2023)
Edwige VEDIE présente les lignes budgétaires nécessitant des modifications :
> BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — DM 2 - 2023 :
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Compte lOpération| Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Intérêts des emprunts 66111 13 465,00 €
Capital des emprunts 1641 4 439,00 €
Cotisations assurance du personnel 64505 40 000,00 €
Devis pigeon Tranchée pour reprise eau potable 2151 83 3 900,00 €
au cimetière
Devis pigeon création d'une bande cyclable 2152 28 1 500,00 €
avenue de paris
Virement à la section d'investissement 023 - 65 357,00 €
Virement de la section de fonctionement 021 - 65 357,00 €
Acquisition terrain pour réserve foncière 52 - 63 304,00 €
Mandats annulés chaufferie coudreceau erreur 773 _ 11 892,00 €
compte 203
Mandats annulés chaufferie coudreceau erreur 203 69 11 892,00 €
compte
TOTAL - 11 892,00 € |- 11 892,00 € |- 53 465,00 € |- 53 465,00 €
Edwige VEDIE précise que deux emprunts contractés en 2011 et 2014 sur la commune de Margon en taux révisables voient leur taux augmenter conformément aux règles de l'Euribor : - ler empruni : contracté à un taux de 1,51 - taux actuel à 5,39 ;
- 2ème emprunt : contracté à un taux de 3,39 — taux actuel à 3,69.
> BUDGET EAU COUDRECEAU - DM 1- 2023 :
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Compte | Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ICNE de l'exercice n-1 661122 414,00 €
Raccordement au réseau d'eau 7012804 430,00 €
FCTVA 744 1 300,00 €
Virement à la section d'investissement 023 1 316,00 €
Virement de la section d'exploitation 21 1 316,00 €
Construction provision pour travaux 213 1 316,00 €
TOTAL 1 730,00 € 1 730,00 € 1 316,00 € 1 316,00 € Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, adopte les décisions modificatives telles qu'exposées ci- dessus.
CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU - DEMANDES DE SUBVENTIONS {Délibération 2-02/10/2023)
Stéphane COURPOTIN propose au Conseil Municipal de revoir le plan financement qui avait été
adopté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 concernant l'installation d'une chaufferie Biomasse à Coudreceau. L'intégralité des subventions demandées n'ayant pas été obtenue.
ll demande au Conseil Municipal de voter un nouveau plan de financement.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
- Valide le projet sous réserve de l'obtention des subventions
- Valide le plan de financement suivant
RECETTES
de 232 146€)
DEPENSES
Nature de la dépense Montant HT Organisme Taux |Montant HT Etat de la demande
DSIL Demande de subvention à PI i telectuelles : 707 50 74 " restations intelectuelle (sur base 345 282€) 14,707 0 743 € foire
FONDS VERT Demande de subvention à ci $ géotechnique 3 500 € 25% 29 110€
Sondages g ‘au 0 kr base 116 400€) 7 faire
ENERGIE 28 Demande de subvention à ô i 68 € 507% Contrôleur technique 150 ur base de 50 000€) 38,507 19 250 € faire
. FDI projets tructurants Demande de subvention à 1 À 122 141 Coordinateur SPS 546514 {sur base de 407 136€) 30% € faire
ADEME
Honoraires MOE 37 636€] (sur base courrier DELAGE&COULIQU 45% 104 466€ [Demande de subvention à
faire
TOTAL {A) 61 855€
Iravaux :
Bâtiment chaufferie et accès 196 000 €
Equipements et réseaux 132 840 €
|
Aléas (5%) | 16 442€
TOTAL {B} 345 282 €
Autofinancement 20% 81 427 €
TOTAL (A+B) 407 137 € 407 137 €
Nadège LEBAIL demande : « comment fait-on si nous n'avons pos les subventions ? ».
il est précisé dans la délibération que le projet avec ce plan de financement est validé sous réserve de l'obtention des subventions.
Valérie TRIVERIO interroge sur la facturation des logements.
Francis DE KONINCK précise que le sujet porte aujourd'hui sur la recherche de financements pour les projets structurants. Les options pour les logements seront étudiées dans un second temps. ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Stéphane COURPOTIN explique que la loi APER du 10 mars 2023 sur l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables vise à accroître la production d'énergies renouvelables sur le territoire français.
Cette loi prévoit notamment que des zones susceptibles d'accueillir des installations terrestres de
production d'énergies renouvelables soient déterminées dans chaque commune.
L'Etat nous demande d'identifier, en collaboration avec les agriculteurs de notre commune les zones potentielles d'implantation de méthaniseur.
A défaut de propositions de notre commune, l'Etat pourrait imposer un zonage.
Stéphane COURPOTIN informe qu'il a organisé une réunion de concertation avec les agriculteurs le 20 septembre 2023. Quatre agriculteurs étaient présents à la réunion et aucun projet de méthaniseur n'a été exprimé. A l'issue de ces échanges, aucune zone d'implantation n'a été définie. Ils nous ont plutôt fait part de projets d'extensions de panneaux photovoltaïques. Preuve que nos agriculteurs restent engagés dans les énergies renouvelables.
Philippe RUHLMANN demande des informations concernant l'avancée du projet d'« ombrières ».
Hervé ENEAULT précise que le projet est abandonné. Il explique que plusieurs sites ont été proposés mais ils n'ont pas la surface nécessaire à l'implantation {minimum 300m2).
+ ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES {Délibération 3-02/10/2023)
Elément majeur de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les « zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables » sont des dispositifs de planification territoriale dont l'objet est de favoriser l'implantation de projets ENR et de réalisations industrielles jugées nécessaires à la transition énergétique.
Ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
La loi permet aux communes de définir, à compter du 1° juillet 2023, après concertation avec leurs administrés, ces zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergie renouvelables s'implanter sur leur territoire.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu le Porter à connaissance de l'Etat, en date du 11/05/2023 expliquant l'élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables :
Vu la concertation communale concernant l'identification des zones d'accélérations {ZAEnR),
Considérant qu'à l'issue de la concertation, aucune zone d'implantation a été définie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- __ Approuve que la commune ne dispose d'aucune zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables,
-_ Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. OUVERTURES DOMINICALES 2023
Stéphane COURPOTIN informe qu'un commerçant d'Arcisses demande à ouvrir son magasin le dimanche 31 décembre au lieu du dimanche 10 décembre 2023.
Il précise que l'arrêté d'ouvertures des dimanches pour 2023 a été pris en début d'année par la commune suite à la délibération du conseil communautaire datant du 14 décembre 2022.
Cependant comme le dispose l'article L3132-26 du Code du travail
« La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ».
Sylvie CHERON, élue à la CDC est étonnée. Il avait été dit que l'office de tourisme de Nogent-le- Rotrou est intercommunal. Pourtant, seuls les commerçants de Nogent-le-Rotrou ont été consultés. Les autres communes peuvent être aussi concernées.
Hervé ENEAULT et Stéphane COURPOTIN s'interrogent sur la consultation des concessionnaires automobiles pour leurs ouvertures du dimanche.
Philippe RUHLMANN précise que l'ensemble du Conseil Municipal demande que tous les commerçants d'Arcisses soient consultés pour les années à venir, dans tous les cas.
+ OUVERTURES DOMINICALES 2023 (Délibération 5-02/10/2023)
Entendu le rapport de Monsieur COURPOTIN,
Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,
Vu la demande formulée par courrier par un commerçant,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de lorgane délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant la demande de modification pour ouvrir le dimanche 31 décembre 2023 au lieu du 10
décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Donne un avis favorable sur le projet d'ouverture dominicale du dimanche 31 décembre 2023 au lieu du 10 décembre 2023,
- _ Précise que la Communauté de Commune du Perche sera saisie pour avis conforme et devra consulter chaque année l'ensemble des commerçants d'Arcisses,
-__ Précise que la modification sera définie par un arrêté du Maire, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
SICTOM COMPTE-RENDU REUNION D'INFORMATION D'INCITATION AU COMPOSTAGE
Francis DE KONINCK présente le compte-rendu de la réunion d'information d'incitotion au compostage du SICTOM.
1. Evolution des collectes de déchet début 2024
- Mise en place de la collecte des emballages et papiers en porte à porte sur l'ensemble du territoire, avec mise à disposition de bacs jaunes individuels,
- Suppression des sacs jaunes (en agglomération),
- Suppression des containers d'apport volontaire pour les emballages (en milieu rural), - Collecte en alternance toutes les deux semaines hors agglomération (bacs noirs semaine impaire/bacs jaunes semaine pair),
- Collecte chaque semaine en agglomération {bacs noirs et bacs jaune)
2. Incitation au compostage
Francis DE KONINCK informe le Conseil Municipal, que depuis 10 ans le SICTOM a vendu 2017 composteurs soit environ 21% des foyers équipés. 40% du contenu des poubelles noires serait compostable.
Il précise que l'objectif de la loi OGEC est de réduire pour 2024 à moins de 61kg/habitant/an la part de biodéchets dans les ordures ménagères. Pour y parvenir, le SICTOM privilégie la gestion de proximité [compostage) plutôt que la mise en place d'une collecte spécifique [investissement et coûts de fonctionnement trop élevés).
Plusieurs solutions :
- Compostage individuel (jardin, appartement)
- _Compostage partagé ou collectif (en pied d'immeuble ou sur Un quartier)
Francis DE KONINCK indique que le SICTOM propose actuellement 4 modèles de composteurs : Contenance 300 | ou 600 |, en plastique ou en bois.
La campagne de communication à pour objectif :
- __ D'avoir une meilleure estimation du nombre de foyer qui pratique le compostage - Vendre ou créer 250 composteurs
- Mettre en place 3 projets de compostage partagé
3. Planning
- Octobre-novembre : réunions publiques d'information
- Novembre - décembre : distribution des bacs jaunes
- Décembre : distribution des guides de tri, calendriers de collecte - Janvier 2024 : mise en place de la collecte alternée et distribution des composteurs, - Juin 2024 : suivi de la campagne {retour d'expérience, enquêtes de satisfaction.)
À, Communication
Il présente les moyens de communication qui seront utiliser pour diffuser ces informations :
- Une douzaine de réunion publique sur le territoire de la Communauté de Communes du
Perche {dont une à Brunelles le 7 novembre et une à Margon le 30 novembre à 18h) - Diffusion sur les réseaux sociaux, sites internet, panneau pocket etc. - Affichage dans les lieux publics, bulletins municipaux
- Relais par des associations sportives, parents d'élèves, comités des fêtes - _Implication des élus, agents municipaux. Valérie TRIVERIO demande ce qui est proposé pour les écoles en matière de compostage. Cela rentrera dans un projet partagé.
Valérie TRIVERIO s'interroge sur le retour des participants sur les réunions qui ont déjà eu lieu.
Francis DE KONINCK répond que les retours sont variables suivant les communes : de 3 à 30 participants selon les réunions et aucun retour qualitatif.
PRESENTATION DEVIS DECORATION DE NOËL
Bruno BOBAUET à expliqué lors d'un précédent Conseil Municipal que certaines décorations omant la halle à Margon pour les fêtes de fin d'année sont devenues vieillottes et qu'il conviendrait de compléter celles de l'espace socio culturel de Margon.
ll présente le devis de la version retenue lors du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 :
|
| DESIGNATION | QUANTITE PRIX UNITAIRE TOTAL HT TOTAL TTC
Suspension bouquet argent 1 160,00 € | 160,00 € 192,00 €
Traverse Frozen _ 4 459,00 € 1 836,00 € 2203,20€|
| Lustre Frozen _ 1 1 490,00 € 1 490,00 € 1 788,00 €
| Bobine de câble acier 1 79,00 € 79,00 € | 94,80 €
Système d'accroche rapide type gripple : |
autobloquant 1 52,50 € 52,50 € 63,00 € |
Forfait transport et emballage D _ 328,00 € 328,00 € 390,00 €
TOTAL 3 945,50 € 4 731,00 €
Bruno BOBAULT ajoute qu'il est nécessaire de revoir l'installation électrique de la Halle pour pouvoir Utiliser au mieux ces décorations. Un devis de 476,28€ a été effectué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, valide cette proposition.
APPEL A LA SOLIDARITE SEISME MAROC {Délibération 4-02/10/2023)
Stéphane COURPOTIN informe l'assemblée que la Fondation de France a lancé un appel aux dons
pour apporter une aide indispensable aux populations frappées par le séisme au Maroc.
ll propose d'accorder un don d'un montant de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__Adopte à l'unanimité la proposition ci-dessus :
- _Décide d'inscrire un crédit de 500 € au budget de fonctionnement pour le versement de l'aide à la Fondation de France.
QUESTIONS DIVERSES
> Philippe RUHLMANN revient sur la randonnée des sentiers du perche qui a eu lieu le dimanche 1e octobre 2023. Il précise qu'un accord verbal existe pour l'entretien du canal d'Arcisses entre les services techniques d'Arcisses et de Nogeni-le-Rotrou. Pour assurer la pérennité de l'entretien, il serait opportun de signer une convention en précisant que l'entretien de ce canal irait du bout du chemin de la Maupinerie à la rue des Ruisseaux.
lrappelle la volonté de chacun de conserver le canal d'Arcisses en chemin pédestre.
> William BOTINEAU indique que le repas du CCAS s'est déroulé le dimanche 1er octobre 2023.
ll précise que 156 convives étaient présents et que tout le monde a passé un agréable moment.
> Suite aux inondations du 21 et 22 septembre 2023 à Coudreceau et au restaurant scolaire, Valérie TRIVERIO souhaite réunir la commission voirie pour étudier les travaux à entreprendre afin d'éviter que cela ne se reproduise.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi ? novembre 2023 à 19H30 La séance est levée à 21h15.
Liste des délibérations du 2 octobre 2023 :
Î.
2.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE {Délibération 1-02/10/2023)
CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU - DEMANDES DE SUBVENTIONS {Délibération 2- 02/10/2023)
ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES {Délibération 3-02/10/2023)
APPEL A LA SOLIDARITE SEISME MAROC {Délibération 4-02/10/2023)
OUVERTURES DOMINICALES 2023 {Délibération 5-02/10/2023)
Les Présidents de séance :
La secrétaire de séance : Edwige VEDIE.
Ja