Procès Verbal - 1671698176 pv cm 14122022

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Procès Verbal - 1671698176 pv cm 14122022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1671698176 pv cm 14122022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

Date de transmission de la convocation 7 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.

z . Membres Riembres Nom Prénom Fonction , absents Procuration à :

présents excusés

2 Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème gdijoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry éème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X Edwige VEDIE

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X Francis DE KONINCK

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCXK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X Thierry CARLIER

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Edwige VEDIE a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

sw

avenue de Paris

o

non collectif 2021

7, Demandes de subvention pour les projets 2023

Décision modificative budgétaire

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

8. Rapport des Conseils d'école

9. Rapport commission communication

10. Point sur les travaux en cours

11. Rapport des délégué{e)s aux structures intercommunales

12. Questions diverses

Lancement appel d'offre pour équipement matériel cuisine restaurant scolaire Logiciel pour restaurant scolaire

Modification de la mise à disposition des salles des fêtes

Convention de service pour passage en terrain privé d'une candlisation des eaux pluviales LANCEMENT APPEL D'OFFRE POUR EQUIPEMENT MATERIEL CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 1-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN présente le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) préparé par le bureau d'études techniques NIKELKROM pour le lancement de la consultation relatif aux nouveaux matériels pour le restaurant scolaire.

Cette consultation concerne les chambres froides (lot infrucitueux lors des consultations précédentes), four, sauteuse, cellule de refroidissement et auires chariots ou étagères pour adapter le matériel à la production actuelle (160 couverts), permettre de stocker et travailler avec les produits frais et locaux dans le respect de la loi EGALIM.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré :

- Approuve le DCE tel que présenté ci-dessus ;

- _ Décide le lancement de la consultation sous forme d'un MAPA ; - Donne fous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer les documents à intervenir dans cette affaire.

LOGICIEL POUR RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 2-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN explique qu'il est nécessaire d'acquérir un logiciel spécifique pour permettre de :

- Optimiser la production du service de restauration scolaire,

- Faciliter la confection des menus et les commandes,

- Aider à maitriser le budget, gagner du temps sur la partie administrative en cuisine, - Améliorer la qualité,

- Se conformer aux obligations de la loi EGALIM {mesure des pourcentages de produits bios et durables, suivi du gaspillage alimentaire, contraintes de communications...).

ll présente l'offre de MAIA SAS NONA qui propose un logiciel spécifique :

- Master chef - abonnement annuel 1700 €

- Module HACCP Gratuit la 1ère année

- Formation 500 €

Valérie TRIVERIO précise que le coût du logiciel sera compensé par le gain de temps en cuisine et moins de perte de temps en administratif,

Le logiciel pourrait également intéresser le CCAS pour la MARPA dans ce cas le coût de la formation serait partagé entre les deux entités.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus et donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer le contrat à intervenir.

MODIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DES SALLES DES FETES

Stéphane COURPOTIN indique qu'il conviendrait de modifier pour plus de cohérence entre certains

libellés de la grille tarifaire des mises à disposition des salles des fêtes.

Il propose de rempiacer comme les libellées des prestations sans modification du tarif :

1. Le « Forfait pour associations et CE d'Arcisses organisant une manifestation lucrative » par « Forfait pour associations de la commune, celles recevant un financement d'Arcisses el les CE Arcissois organisant Une manifestation lucrative ;

2. Le « CE hors commune » par « CE hors commune et associations hors commune ».Le Conseil Municipal, après débaï, n'approuve pas cette proposition qui sera revue lors d'un prochain Conseil Municipal.

CONVENTION DE SERVICE POUR PASSAGE EN TERRAIN PRIVE D'UNE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES AVENUE DE PARIS {Délibération 3-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu'une cangdlisation publique d'eaux pluviales diamètre 1000 a été mise en place par la commune dans les années 2000 sur la parcelle cadastrée section B 112 Margon -— avenue de Paris.

L'étude ACTAPERCHE, chargée de régulariser les ventes entre les consorts GUIBERT et la SCI des Pommiers Verts et portant notamment sur la vente de cette parcelle, a signalé que les consorts GUIBERT ont retrouvé Une convention entre leurs parents et la commune pour une création de servitude de passage portant sur ladite canalisation et ouvrages annexes mais, qu'au vu de l'état hypothécaire, cette convention n'a ni été publiée ni même signée.

Il convient de régulariser la situation en actant cette servitude de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour régulariser la création de la servitude. L'étude ACTAPERCHE étant chargée de l'enregistrement.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE {Délibération 4-14/12/2022)

Edwige VEDIE expose qu'il y a lieu d'apporter des modifications budgétaires pour régulariser les écritures du budget Lotissement de la Famandière qui doivent correspondre aux opérations réelles de l'année ; ces modifications impactent le budget principal : par ailleurs il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires pour les comptes 673 et 61522.

BUDGET LOTISSEMENT DE LA FLAMANDIERE - DM 2- 2022

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

Motif Compte | Services | Dépenses | Receïtes | Dépenses | Recettes

Etudes lot 4 et 12 rue de la Flamandière 6045 4 -5 792,78

Etudes lot TA rue de la Flamandière 6045 5 -3 637,78

Facture Audidat état des risques 6045 2 15,00

Clôture bassin de rétention non effectuée 605 2 -8 000,00

Travaux lot 14 et 1B rue de la Flamandière 605 5 -5 320,33

Travaux lot 4 et 12 rue de la Flamandière 605 4 -154,40

Plus value 6522 -75 164,93

Terrains non vendus lot 12 et lot 4 7015 4 - 83850 €

Terrain non vendus lot 1B 7015 5 - 48 600 €

Variation des stocks 71355 34 395 €

Suite vente des terrains non vendus 16878 - 57 285€

Variation des stocks 3555 34 395 €

Financement des travaux par la commune 168748 - 22890€

TOTAL - 98055€ |- 98055 € |- 22 890 € |- 22 890€ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DM 7- 2022 :

Imputation budgétaire g Fonctionnement Investissement

Motif Compte |Opération 8 Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

Titres annulés/exercices antérieurs {trop perçu) | 673 À 1 300 €

Terrains non vendus Lot la Flamandière 4, 12 | 7551 4 - 75165€

ei TA 276348 4 - 57 285€

Travaux non réalisés Lot la lamandière 276348 4 - 22891€

Matériel de cuisine d'occasion 2158 081 4 7 600 €

Remise en état portes Services Techniques 61522105 Î 6 900 €

Remise en état portes Services Techniques 61522105 2 2 600 €

Virement à la section d'investissement 023 4 |- 85965€

Virement de la section de fonctionnement 021 4 - 85 965€

Rue de la Grande Cour Brunelles 2152 137 3 - 44373€

Acquisition terrain pour réserve foncière 2111 052 4 - 83 586 €

TOTAL - 75165€ |- 75 165 € |- 143 250 € |- 143 250€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires telles qu'elles sont exposées ci-dessus. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021 {Délibération 5-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN rappelle que la compétence assainissement non collectif relève de la CDC du Perche et que l'article L.2224-5 du CGCT stipule qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif doit être rédigé chaque année.

Ce rapport doit être transmis aux communes membres de l'EPCI pour le présenter à leur conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

ll a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal.

Quelques chiffres :

La campagne de contrôle de bon fonctionnement mise en place en 2019 suite à un conventionnement avec Eure-et-Loir Ingénierie a effectué 589 diagnostics en 2021 contre 399 en 2020.

Les diagnostics immobiliers sont en baisse avec un nombre de 81 pour vente immobilière (-12,9%).

Le service d'Eure-et-Loir ingénierie a instruit 108 dossiers de demandes d'urbanisme au cours de l'année 2021 soit une hausse de 21,4 % par rapport à 2020 (89 dossiers).

Les contrôles de réalisation d’un nouveau système d'Assainissement non-Collectif sont en constante

hausse depuis 2019 {12 en 2019, 17 en 2020, 25 en 2021).

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2023

1. CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU - Demande de subvention FONDS VERTS et ADEME

(Délibération 6-14/ 12/2022)Stéphane COURPOTIN propose au Conseil Municipal de présenter des demandes de subventions auprès des fonds verts et de l'ADEME pour financer la construction de la chaufferie BIOMASSE pour alimenter en chauffage l'école, la salle des fêtes, la mairie, la bibliothèque et les deux appartements de Coudreceau.

COUT DU PROJET : 390 600 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- _Approuve le projet ;

- _Sollicite Une subvention auprès de l'ADEME au taux de 45% ;

- _Sollicite une subvention auprès des FONDS VERTS à hauteur de 35% ; - Valide le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

PROJET Montant Organisme Taux | Montant

HT

REALISATION CHAUFFERIE 390 600 € | ADEME 45% | 175770€

BIOMASSE FONDS VERTS 35% | 136710€

| Autofinancement 20% 78120€|

2. RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'AIRE DES BORDS DE LA CLOCHE SOLLICITATION AGENCE NATIONALE DU SPORT - DETR ET FDI {Délibération 7-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration des installations sportives de l'aire des bords de la Cloche de Margon.

ll souligne que notre commune a été labellisée « terres de jeux 2024 ».

Stéphane COURPOTIN précise que ce projet pourrait être éligible à différents financements et il propose qu Conseil Municipal de solliciter des fonds dans le cadre de l'Agence Nationale du Sport 50%, la DETR 205% et FDI 30% d'un plafond de 100 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- _ Approuve le projet ;:

- _ Sollicite de l'Agence Nationale du Sport une aide au taux de 50% ; - _ Sollicite Une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR au taux de 20% ; - _Sollicite une subvention de 30 000 € auprès du Conseil Départemental au titre du FDI: - Valide le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES . RECETTES _

PROJET | Montant Organisme Taux | Montant

HT

RESTRUCTURATION DES 319 022 € | AGENCE NATIONALE DU SPORT 502 159 511 € EQUIPEMENTS SPORTIFS DE DETR 20% 63 804 €

L'AIRE DES BORDS DE LA FDI 30% plafond 100000€ 94% 30 000 €

CLOCHE | Autofinancement 20,6% | 65707€

3. DEMANDES FDI 2023 (Délibération 8-14/12/2022)

Stéphane COURPOITIN présente les différents travaux à réaliser sur l'année 2023 : - AMENAGEMENT CARREFOUR CORNICHE MACONNERIE

- AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA VALLEE

- Création de toilettes publiques sur l'aire de loisirs de La Cloche Margon - _ Réfection des sanitaires publics de Coudreceau

- _Réfection de la cheminée de l'école de Margon

Stéphane COURPOTIN explique que ces travaux pourraient être éligibles au Fonds Départemental d'investissement d'Eure-et-Loir (FDI28) par l'attribution d'une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Pour aider au financement de ces travaux, Stéphane COURPOTIN propose de présenter ces projets

dans le cadre du FDI 28.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _Décide la réalisation des travaux du programme voirie 2022 sous réserve des financements obtenus ;

- Sollicité une aide auprès du Département au titre du FDI :

- _ Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

Montant du projet AUTOFINANCEMENT

- FDI actualisé HT HT

| 28 493€ | 30% 8 548€ | 70% | 19 945 €

Nature du projet

AMENAGEMENT CARREFOUR

CORNICHE MACONNERIE

AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE LA VALLEE 20 000 € | 30% 6 000 € | 70% 14 000 €

Création de toilettes publiques

sur l'aire de loisirs de La Cloche 18136€ | 30% 5 441€ | 70% 12 695 €

Margon

Réfection des sanitaires publics 654€ | 30% 1965€| 70% 4 584 €

de Coudreceau

Réfection de la cheminée de 41164€| 30% 1249€| 70% 2915€

l'école de Margon

4. ISOLATION DES RAMPANTS DE L'ECOLE MATERNELLE DEMANDES FD] — ENERGIE 28 — FONDS VERTS (Délibération 9-14/12/2022) Stéphane COURPOTIN rappelle que préalablement à la réalisation de la chaufferie biomasse pour desservir la mairie, la salle des fêtes, l'école, la bibliothèque et deux logements locatifs, il y a lieu de procéder à l'isolation des rampants de l'école.

MONTANT DES TRAVAUX : 50 000 € HT

Stéphane COURPOTIN propose de solliciter différents fonds pour financer ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

+ _Décide la réalisation du projet ;

e _Sollicite une subvention auprès d'Energie 28 ;

+ _Sollicite une subvention auprès du Département au titre du FDI; e _Sollicite une subvention au titre des FONDS VERTS ;

e Valide le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

PROJET Montant Organisme Taux | Montant

HT

Isolation des rampant du 50 000 € | ENERGIE 28 38,52 19 250 €

bâtiment école/salle des FDI 30,0% 15 000 €

fêtes Fonds verts 11,5% 5750 €

Autofinancement 20,007 10 000 €

9. MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX SOLLICITATION FONDS VERIS (Délibération 10-14/12/2022)

Stéphane COURPOTIN rappelle que le remplacement des lampes énergivores sur les différents bâtiments communaux permettrait une économie d'énergie.

MONTANT DES TRAVAUX : 62 789,60 € HT

Stéphane COURPOTIN propose de solliciter différents fonds pour financer ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

e Décide la réalisation du projet :

e _Sollicite une subvention au titre des FONDS VERTS :

e Valide le plan de financement suivant :

| DEPENSES | RECETTES

L PROJET Montant HT | Organisme | Taux | Montant

Modernisation de 62 790 € | ENERGIE 28 Plafond 50 000 € | _ 28% 17 600 € l'éclairage des bâtiments FDI 23% 14 507 €

communaux Fonds verts 29% 18 125 €

Autofinancement 20% 12 558 €

RAPPORT DES CONSEILS D'ECOLE

Thierry CARLIER présente au Conseil Municipal les résultats du sondage qui a eu lieu auprès des parents d'élèves, du personnel enseignant et des représentants des parents d'élèves.

La question était la suivante :

Etes vous d'accord pour la restructuration des écoles de Margon et de Coudreceau :

- À Margon : de la TPS au CE2

- À Coudreceau : le CMI et CM2

Le résultat du sondage à Margon est :

- Nombre d'inscrits = 132

- Nombre de voïrants = 118 soit 89 &

- Nombre de « NON » = 102

- Nombre de « OÙ » = 15

- Bulletin déchiré = 1Le résultat du vote des représentanis des parents d'élèves, des enseignants et de l'élu est :

- ZUNON»h

- Sax OUI»

Le résultat du sondage à Coudreceau est :

- Nombre d'inscrits = 40

- Nombre de votants = 34 soit 85 &

- __ Nombre de « NON » = 18

- Nombre de « OÙI » = lé

Le résultat du vote des représentants des parents d'élèves, des enseignants et de l'élu est :

= 3S{NON »

- 3u«OUl»

AU vu de ces résuliais, la rentrée scolaire 2023/2024 se fera sans changement, mais une reprise du travail avec les deux directions sera organisée dès les prochains conseils d'écoles de février.

RAPPORT COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CARLIER présente la carte de vœux de la commune sélectionnée par la commission communication.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Francis DE KONINCK fait le point sur l'état d'avancement des travaux du Cabinet infirmier, de l'extension du restaurant scolaire et de la rue Saint Martin.

Hervé ENEAULT présente le chiffrage pour le remplacement des lampes énergivores par des leds :

- Estimation totale : 62 789,60 €

RAPPORT DES DELEGUE{(E)S AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

- SIACOTEP

Philippe RUHELMANN annonce que le SIACOTEP s'interroge sur la participation au financement des travaux d'assainissement des lotissenents.

- CDC DU PERCHE

Sylvie CHERON indique que le montant de la compensation 2023 sera identique au montant perçu en 2022.

- AQUAVAL

Philippe RUHLMANN signale que Vert Marine travaille avec le parlement pour avoir droit au tarif AREN Accord Reslitution Energie Nucléaire pour permettre la réouverture de la piscine.QUESTIONS DIVERSES

Marie BARBAZ se plaint de la qualité de l'élagage des voies communales. Ce point a déjà été signalé aux services techniques.

Marie BARBAZ s'interroge sur le recensement des haies percheronnes par le PNR. Stéphane COURPOTIN indique qu'il en a été tenu compte dans la réalisation du PLUIi.

Valérie TRIVERIO signale l'absence du responsable des services techniques pour congés pendant deux semaines.

Valérie TRIVERIO s'interroge sur le nombre important de lampes énergivores à changer sur le parc d'éclairage public alors qu'un ambitieux programme a été réalisé lors du précédent mandat.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 18 janvier 2022 à 19H30 La séance est levée à 20 heures 30

Liste des délibérations du 14 décembre 2022 :

1. LANCEMENT APPEL D'OFFRE POUR EQUIPEMENT MATERIEL CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE

{Délibération 1-14/12/2022)

2. LOGICIEL POUR RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 2-14/12/2022)

3. CONVENTION DE SERVICE POUR PASSAGE EN TERRAIN PRIVE D'UNE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES AVENUE DE PARS {Délibération 3-14/12/2022)

4. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 4-14/12/2022)

5. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021 (Délibération 5-14/12/2022)

6. CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU - Demande de subvention FONDS VERTS et ADEME

{Délibération 6-14/12/2022)

7. RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'AIRE DES BORDS DE LA CLOCHE - SOLLICITATION AGENCE NATIONALE DU SPORT - DETR ET FDI {Délibération 7-14/12/2022)

8. DEMANDES FDI 2023 (Délibération 8-14/12/2022)

9. ISOLATION DES RAMPANTS DE L'ECOLE MATERNELLE - DEMANDES FDI - ENERGIE 28 - FONDS VERTS (Délibération 9-14/12/2022)

10. MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOLLICITATION FONDS VERTS (Délibération 10-14/12/2022)

Le Président de séance :

Stéphane COURPOTIN - Maire La secrétaire de séance : Edwige VEDIE.

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