Compte-Rendu - Compte Rendu du 18.10.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 18.10.2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Paziols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 18.10.2022)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT République Françalse MAIRIE DE PAZIOLS 11350 AUDE

Nombre de membres Séance du mardi 18 octobre 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 13 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jonathan OAKES. Présents : 8

Sont présents: Christophe DELGADO, Nicolas MORENO, Jonathan OAKES, Votants: 11 Dirk SMET, Nicole PUJOL, Jacqueline DELPEY, Corinne GUICHOU, Melissa PLACKOWSKI

Représentés: Alain AZEAU, Caroline CHIQUILLO, Marta MISZKE Excuses: Vincent CROS, Gaëtan ESCLARMONDE

Absents: Benoît MAS, Nathalie VIALLA

Secrétaire de séance: Corinne GUICHOU

1) DEMANDE SUBVENTION FEADER SUR LA CREATION D UN ITINERAIRE PEDESTRE SOUS LE REMPART HISTORIQUE ET TRAITEMENT PAYSAGER POUR SUPPRESSION D ESPECES INVASIVES - DE_2022_055

M.le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la restauration du mur d'enceinte de l'ancien fort Médiéval de Paziols, la municipalité prévoit un aménagement d'ensemble pour embellir le site, le rendre accessible et reconquérir

des espaces en friches occupés par des espèces invasives (cactus, figues de barbarie...) L'objectif du projet est de créer un itinéraire ludique pour inciter le visiteur à cheminer à pieds en haut du village autour de la place Nougaro, point culminant de Paziols avec vue sur Aguilar. Modalités de mise en œuvre :

Aménagement paysager : défrichement, désempierrement et plantation de végétation adaptée de type méditerranéen, vigne symbolique plantée en encorbeillement ,des-imperméabilisation des pieds du rempart, traitement avec matériaux naturel (actuellement espace à l'abandon)

Etude historique afin d'identifier les éléments à mettre en valeur par le biais d'une signalétique adaptée. Mise en œuvre d'un éclairage du site par projecteurs Led.

Les résultats attendus, les indicateurs de réalisation et d'impact comprennent la restauration et la mise en valeur le patrimoine du village,

Le but est d'améliorer l'attrait et fréquentation touristique afin de créer des retombées économiques pour les

Vignerons et producteurs tout en créant un cheminement doux respectant l'environnement et le paysage.

M. le Maire propose de demander une subvention LEADER à l'Europe à hauteur de 64% avec un cofinancement de

la commune à hauteur de 36%{ 20% autofinancement et 16% Maitre d'ouvrage public). La mise en oeuvre du programme est assurée par le GAL Est Audois{ Groupe d'Action Locale) qui se compose d'un comité de programmation et d'une équipe technique.

Le montant de l'opération est de 10 750.00 €

oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré;

le conseil municipal

APPROUVE le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE M. le Maire à demander (par l'intermédiaire du GAL) au FEADER (Fonds Européen pour le Développement Rural) une subvention LEADER( liaison entre les Action de développement de l'économie rurale) d'une hauteur de 64% sur un montant de l’opération de 10 750.00€.

AUTORISE M. le Maire à apporter toute modification au plan de financement présenté. AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention " Création d'un itinéraire pédestre sous les remparts de l'église",

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 02) DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME INVESTISSEMENT "restauration remparts église Paziols"_op 2021 03- DE 2022 056

M. le Maire expose au conseil municipal qu'il y a eu une visite de l'Architecte du Patrimoine du 9/11/2020 sur les remparts de l'église,

La visite concernait le parvis, l'oratoire, la calade, l'arche, le rempart extérieur et l'arrière de l'église coté chemin du point d'orientation. ,

L'étude de l'architecte Auriol démontre l'urgence a réaliser les travaux en constatant l'état sanitaire dégradé. Le rempart médiéval connait de fortes dégradations particulièrement la disparition ponctuelle du rocher d'assise et le déchaussement des premiers rangs de parements.

L'objectif était de prévoir une restauration du rempart selon l'estimation des travaux, créer un cheminement piéton autour de l'église à 360° et un aménagement paysager et éclairage.

M. le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la restauration du mur d'enceinte de l'ancien fort Médiéval de Paziols, la municipalité prévoit un aménagement d'ensemble pour embellir le site, le rendre accessible et reconquérir des espaces en friches occupé par des espèces invasives (cactus, figues de barbarie...) Le travail de restauration consistera à réparer et consolider les maçonneries (changement ponctuel de pierres, remaillages, injections de coulis de chaux, refichage). Le rocher d'assise sera ponctuellement renforcé pour limiter le risque de dégradation à la jonction entre la maçonnerie et le rocher.

Une étude archéologique et étude historique du bâti sera réalisée pour comprendre la morphologie des vestiges des remparts de Paziols.

l'estimation des travaux sera de 217 292.00€ HT,

M. le Maire propose de demander une subvention à

- la Région à hauteur de 30%

- ETAT en DSIL à hauteur de 50%

Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré;

Le conseil municipal

APPROUVE le projet présenté et le plan de financement prévisionnel, AUTORISE M. le Maire à demander des subventions aux partenaires financiers ci dessous: - la Région à hauteur de 30%

- ETAT en DSIL à hauteur de 50%

- autofinancement de 20% compensé par un emprunt sur un montant de travaux de 217 292.00€. AUTORISE M. le Maire à apporter toute modification au plan de financement présenté. AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention " restauration des remparts de l'église".

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

3) DEMANDE DE SUBVENTION 2023 REFECTION RUES DU VILLAGE - DE 2022 057

Les lois de décentralisation ont donné aux départements une compétence en matière d'équipement rural. À ce titre, le département établit chaque année un programme d'aide à l'équipement rural. La loi NOTRe du 07/08/2015 a conforté le Département dans ses compétences de solidarité territoriale.

M. le Maire rappelle à son conseil que l'état des rues du village de la commune de Paziols s'est dégradé avec le temps et les différents travaux réalisés durant de nombreuses années. M. le Maire rappelle qu'il est important que la voirie répondent à des exigences d'accessibilité et de respect des normes environnementales. Il a donc été décidé de procéder à l'enlèvement du revêtement existant et la mise en œuvre d’un nouvel enrobé avec remplacement et remise à la cote des regards d'eau et bouches à clé. Cette réfection concerne L'Allée des marronniers et la rue du Verdouble, deux voies à fort usage et enjeu d'intérêt public à proximité immédiate de commerces ou d'équipements publics essentiels : la mairie, le groupe scolaire, la salle polyvalente, les commerces, le complexe sportif,

Actuellement, L’Allée des marronniers se caractérise par :

- Une voie en enrobé relativement large est très dégradée

- Le trottoir étrait et dégradé, rendant les cheminements piétons relativement dangereux

- Un accotement qui s’affaisse sur la partie haute de la rue, avec des plantations d'arbres en bute qui dépérissent qui nécessite un renforcement par un enrochement.

La rue du Verdouble, dessert le groupe scolaire, la mairie et le WC public, ainsi qu’une zone de stationnement

publique.Le revêtement est vétuste, avec de nombreux nids de poule, et au-dessus du niveau du caniveau par endroits, ce qui rend difficile le cheminement PMR et rend dangereuse la sortie des écoles. Les devis ont été réactualisés et sont de :

Rue du verdouble : 32 492.58€ HT

Allée des marronniers: 112 096.58 € HT

soit un total de : 144 589.16€ HT

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Département pour une aide financière pour 2023 pour ce projet d'investissement qui ne comprendra que l'allée des marronniers dont le cout estimatif est de 112 096.58 €ht

L'Etat a déjà notifié sur une demande de la commune pour une subvention demandée de 50% une aide de 18% en 2022 sur un montant de travaux de 84 621.00€.

Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré;

Le conseil municipal ;

APPROUVE le projet présenté de l'allée des marronniers.

AUTORISE M. le Maire à demander au Département une subvention d'une hauteur de 50% sur un montant de

l'opération de 112 096.58€.

AUTORISE M. le Maire à apporter toute modification au plan de financement présenté.

AUTORISE M. ie Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention " Réfection des rues du village"

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

4) PROPOSITION CHANGEMENT HORAIRES ECOLE PRIMAIRE de PAZIOLS - DE 2022 058

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire expose à son conseil qu'il y a lieu, pour harmoniser les horaires au niveau des écoles du territoire du SIVOM qui a un PEDT en cours de modifier les horaires de l'école primaire. Pour rappel l'école de Paziols était la seule sur le canton à avoir des horaires différents.

D Le Contexte :

La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’école de la République qui a été érigée en priorité nationale par le gouvernement. Cette loi propose la mise en œuvre de mesures clés pour une école juste pour tous et exigeante pour chacun.

Parmi ces mesures, la réforme des rythmes scolaires au sein des écoles maternelle et primaire s’avère être un des éléments pour mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles. Le projet d'organisation du temps scolaire sera transmis à Monsieur le Directeur d'académie des services de l’éducation nationale qui arrêtera le projet d’organisation pour chaque école. 2) L'organisation des temps éducatifs à la rentrée 2022/2023 :

La commune de PAZIOLS propose l’organisation du temps éducatif suivant à compter de la décision du Directeur de la DASEN.

a, Les horaires scolaires actuels :

Horaires

Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis 9h00 — 12h00 14h00 — 17h00

L'accueil et la prise en charge des élèves par l'Éducation Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit 8h50 et 13h50

b. Proposition des nouveaux Horaires dés l'accord du Directeur de la DASEN: Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis 9h00 — 12h00 13h30 — 16h30

L'accueil et Ja prise en charge des élèves par l'Éducation Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit 8h50 et 13h20.

Il est porté à la connaissance de l'assemblée délibérante que Le conseil d'école extraordinaire regroupant les conseils d'écoles maternelle et élémentaire doit se prononcer sur ces nouveaux horaires. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de PAZIOLS 11350 applicable dés la réponse de la DASEN.

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au Directeur de la DASEN, seul habilité à fixer Les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition.5) DM 004 MATERIEL CANTINE M 14 Vote de crédits supplémentaires - paziols - DE 2022 059

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'obtention d'une subvention pour le matériel de la cantine scolaire les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter Les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21568 - 202212| Autres matériels, outillages incendie 4000.00

2315 - 202211| installat°, matériel et outillage techni -4000.00

13221 Subv. non transf. Régions -8000.00

1322 - 202212| Subv. non transf, Régions 3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL [ET RTE 000

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

6) CONVENTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU VERDOUBLE SMBVA - DE _ 2022 060

Comme chaque année, le SMBVA réalise des travaux de restauration sur les cours d'eau du bassin

versant de l'Agly.

Dans ce cadre, M. le Maire informe son conseil qu'il a reçu une convention pour permettre aux équipes de travaux d'accéder aux parcelles de la commune situées au droit des chantiers.

Le SMBVA à en charge l'entretien des cours d'eau, c'est à dire qu'il réalise des travaux de nettoyage

des berges et des atterrissements présents dans le lit du cours d'eau.

En effet, la présence d'arbres à enjeux (morts, penchés, envahissants..) ainsi que d'atterrissements

végétalisés entraine des risques d'embâcles, de débordements ou encore d'érosion de berges.

En principe, le nettoyage des berges est à la charge des propriétaires riverains et le Maire peut, au titre

de la police du Maire, faire procéder d'office aux travaux en appelant la participation financière des

propriétaires.

Afin d'éviter une telle procédure et compte tenu de la difficulté d'assumer ces travaux de restauration

pour le particulier, le SMBVA de l'Agly a décidé de se substituer aux propriétaires pour effectuer les

travaux d'intérêt Général nécessaires et prioritaires aux endroits les plus critiques. Le SMBVA a fait le choix de demander par retour de la convention en annexe l'autorisation d'effectuer

les travaux aux propriétaires ainsi que le devenir des bois éventuels extraits durant les chantiers.

Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal;

AUTORISE le Maire à signer la convention d'accès aux parcelles privées.

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 07)_DEMANDE DE SUBVENTIONS Opération d investissement MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT DE LA CANTINE - DE 2022 061

La ville de Paziols est propriétaire de l'immeuble situé au 1 grand rue (place de la République) parcelle AB 374 sur ia commune qui abrite la cantine et l'ALAE(Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole), la bibliothèque et 2 salles de réunion destinées aux associations.

Ce bâtiment est classé E.R.P. de 5 ème catégorie type : S et N.

Le projet de ce nouveau programme d'investissement "Mise en conformité bâtiment cantine" comporte la mise en accessibilité du bâtiment, la rénovation énergétique, l'optimisation fonctionnelle et le renfort structurel. Historique:

Fin du 19 ème siècle, Etienne et Clara Pratx exploitaient dan ce bâtiment avec balcon qui domine la place de la république:

- en son rez de chaussé : un affenage

- au ler étage : un café restaurant

- au 2 ème étage une activité d'hôtellerie,

Le site de ce contexte patrimonial est compris dans l'emprise de protection de l'ancienne cave coopérative, inscrite Monument Historique, ainsi que dans le zonage archéologique de Paziols.

L'ATDI11 (l'agence technique départementale) a fait une étude présentée Le 18/10/2022 à la commune dans laquelle plusieurs faisabilités détaillent les travaux à effectuer( scénario 1: ascenseur ne desservant que le R+1; R+2 décloisonné; scénario 2 : Absence d'ascenseur dans le bâtiment: R+2 conservé en l'état). Les travaux devraient s'étendre sur un calendrier prévisionnel d'environ 4 à 6 mois en une seule phase (voir

annexe la version provisoire de 1 étude).

Le bâtiment devra être libéré pendant les travaux. Les activités s'y déroulant devront être délocalisées provisoirement. La période de chantier sera définie afin qu'elle soit le moins pénalisante possible pour les utilisateurs.

Le montant des travaux du scénario n°1 retenu par le conseil s'élèvent à 180 540.00 € HT et 216 648.00 € TTC Cinelus les honoraires de Maitrise d'Oeuvre 18 360.00€ (12%) et Les honoraires divers 9180.00€ (environ 6%) diagnostic techniques, géomètre, étude géotechnique , études thermique et acoustique, bureau de contrôle et

coordination de sécurité et protection de la santé).

oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré;

Le conseil municipal

APPROUVE le principe de réalisation de cette opération du scénario n°1 de l'étude de l'ATD11 pour un montant de 180 540.00 €HT,

APPROUVE la mise en conformité de l'accessibilité,

AUTORISE le Maire à créer le programme d'investissement " Mise en conformité du bâtiment de la cantine" à lancer la consultation de maitrise d'oeuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché àintervenir, DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter une aide aux partenaires financiers comme suit :

- Etat DETR à la hauteur de 40 %

- Région à la hauteur de 20%

- Département à la hauteur de 20%

l'autofinancement de 20% sera compensé par un emprunt.

AUTORISE M. le Maire à apporter toute modification au plan de financement présenté, AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

* Devis entreprise Colas pour travaux supplémentaires sur la traversée, propositions non retenues.

* Lecture du rapport d'activité de la C3SM 2021

Document consultable en mairie.

* Correspondant incendie et secours,

Conformément à la loi n°2021-1620 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Mme Guichou Corinne, 1ere adjointe a été désignée.

* Extinction éclairage public, simulation de la C3SM,Simulation de la C3SM, qui a les compétences, dans le but de déduire le cout de l'éclairage public. Le conseil convient de prendre position lors d'un prochain conseil.

* PLU pour le projet de périmètre révisé des abords de la cave coopérative.

Ce périmètre devra correspondre aux limites administratives de l'enveloppe urbaine historique et non plus le rayon de 500 m autour du site inscrit.

M ; le Maire a un rv avec l’ABF à Carcassonne le 20/10/2022 pour le projet de périmètre.

“ Avancée accompagnement projet ancienne cave coopérative

La région va prendre en charge une étude d'opportunité que la municipalité a souhaiîtée participative, Le premier COPIL devrait être organisé en décembre.

* Proposition d'événement intergénérationnel :

Après deux années sans repas des ainés, une réflexion est en cours pour offrir à la population un moment convivial et festif durant les fêtes de noël.

* Cours de Yoga

Révision des tarifs communaux à faire afin de fixer un montant d'utilisation des locaux.