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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 05 RAA spécial DDFIP du 05 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 05 RAA spécial DDFIP du 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
En PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 05 Septembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 05 septembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n°2023-080 01/09/2023
Abroge l’arrêté DDFIP n°2023-001 du 3 janvier
2023.
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des
services de la direction départementale des finances
publiques des Hauts-de-Seine.
3
Annexe Horaires d’ouverture au public des centres des finances publique des Hauts-de-Seine. 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Abroge l’arrêté DDFIP n°2023-001 du 3 janvier 2023
Arrêté DDFIP n°2023-080 du 1er septembre 2023 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département des Hauts-de-Seine sont ouverts au public selon les modalités détaillées en annexe.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté 2023-001 du 3 janvier 2023 et entre en vigueur immédiatement. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 1er septembre 2023
L’Administratrice de l’État,
signé
Maïté GABET 4
Annexe à l’arrêté DDFIP n°2023-080
Horaires d’ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Adresses Services Horaires d’ouverture
Asnières - 51 Avenue Flachat Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Boulogne - 115 boulevard Jean
Jaurès
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Boulogne - 32 rue Fessart Service de gestion comptable (SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Clichy - 17 rue Villeneuve
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Colombes - 5 rue Bournard
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30- 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Courbevoie - 7 rue Auguste Beau
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Fontenay-aux-Roses – 28 rue de la
redoute Service de Gestion Comptable (SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel Péri Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Issy-les-Moulineaux
1 place d’Alembert
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Cellule Foncière Départementale (CFD) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Montrouge - 18 rue Victor Hugo
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Nanterre CAD – 167-177 avenue
Joliot Curie
Trésorerie amendes
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Particuliers (SIP) LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV 5
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service de publicité foncière
et de l'enregistrement (SPF-E)
Nanterre 3
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
DERNIER JOUR OUVRE DU MOIS 8H30 -
12H
(OPERATIONS DE CLOTURE COMPTABLE
MENSUELLES)
DERNIER JOUR OUVRE DE L’ANNEE 8H30-
16H
(OPERATIONS DE CLOTURE COMPTABLE
ANNUELLES)
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service de Gestion Comptable (SGC) LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Nanterre - Paris la défense ARENA
– 57 rue des Longues Raies Paierie départementale LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rue
Chauveau
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Saint-Cloud – 4-6 rue d’Orléans Trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine LUNDI AU VENDREDI 8H30- 12H30 RECEPTION AVEC OU SANS RDV
Sceaux - 130 rue Houdan
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30- 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Sèvres - 8 avenue de l'Europe
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Suresnes - 12 rue Merlin de
Thionville
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
LUNDI MERCREDI VENDREDI 8H30 - 12H30
RECEPTION AVEC OU SANS RDV
MARDI ET JEUDI 8H30 -12H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Service des Impôts des Entreprises (SIE) LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30 RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Vanves – 58 boulevard du Lycée
Service de publicité foncière et de
l’enregistrement (SPF-E)
Vanves 2
LUNDI AU VENDREDI 8H30 - 12H30
DERNIER JOUR OUVRE DU MOIS 8H30-12H
(OPERATIONS DE CLOTURE COMPTABLE
MENSUELLES)
DERNIER JOUR OUVRE DE L’ANNEE 8H30-
16H
(OPERATIONS DE CLOTURE COMPTABLE
ANNUELLES)
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV 6
Liste des accueils de proximité
Bagneux
Accueil de proximité
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
LUNDI 9H – 12H (SGC)
MERCREDI ET JEUDI APRES-MIDI (SIP)
VENDREDI 13H30 – 16H30 (SGC)
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Châtillon
Accueil de proximité
Mairie de Châtillon
1 place de la Libération
LUNDI 13H30 – 16H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Clamart
Accueil de proximité
Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg
JEUDI 13H30 – 16H30
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Clichy
Accueil de proximité
Mairie de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès
JEUDI MATIN
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
Meudon
Accueil de proximité
Mairie de Meudon
6 av Le Corbeiller
1ER MARDI DU MOIS - 13H30-16H30
EN ALTERNANCE DANS LES 2 SITES
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV mairie annexe – Meudon la Forêt
19 av du général De Gaulle
Villeneuve-la-Garenne
France Services –
Villeneuve-la-Garenne
6 allée Hector Berlioz
Réception sur RDV 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/